Troisième Commission: le Conseil des droits de l’homme a fait preuve d’une « grande agilité » pour répondre aux crises urgentes, salue son Président

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, s’est penchée, aujourd’hui, sur les travaux du Conseil des droits de l’homme (CDH), donnant au Président de cet organe onusien l’occasion de se féliciter de la « grande agilité » dont a fait preuve le CDH pour répondre aux crises urgentes dans le monde, à commencer par la guerre en Ukraine et la situation des femmes et des filles en Afghanistan.  M. Federico Villegas a également loué le « haut degré d’autonomie » dans lequel opère le Conseil, gage selon lui de son efficacité et de son efficience « dans un contexte géopolitique complexe ». 

Venu présenter son rapport portant sur les trois dernières sessions ordinaires du Conseil, M. Villegas a tenu à rappeler que la mission première de l’organe est de faire fonctionner ensemble les principaux mécanismes créés par la communauté internationale pour la promotion et la protection des droits humains partout dans le monde.  Ce dont le CDH discute et les décisions qu’il prend ne sont pas des « questions de Genève », mais des « problèmes mondiaux », a-t-il fait valoir.  Entre autres réalisations, il a cité la mise en place, en mars dernier, de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine et, plus récemment, la convocation d’une session spéciale sur ce pays.  Il a d’autre part indiqué que le CDH a entendu en septembre les conclusions du Rapporteur spécial sur la situation des droits humains en Afghanistan, avant de dialoguer avec plusieurs femmes afghanes « courageuses ». 

Cette approche a cependant été nuancée par certains États Membres, à l’instar des pays baltes et nordiques qui, par la voix de la Lettonie, ont regretté que le CDH n’ait pas été en mesure de tenir un débat sur les conclusions du rapport de l’ancienne Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, relatif à la situation des droits humains dans la région chinoise du Xinjiang.  Un avis partagé par la France, qui a en outre regretté les difficultés croissantes à parvenir à un consensus au sein du Conseil. 

Au cours du dialogue interactif avec les États Membres puis lors de la discussion générale consacrée à son rapport, M. Villegas a également essuyé des critiques au nom des principes de non-ingérence et de souveraineté des États.  En réponse, il a relevé que la protection des droits dépasse désormais l’appartenance à un État ou à un groupe.  « Pendant trois siècles, nous nous sommes préoccupés des droits des seuls États; aujourd’hui, nous défendons ceux des citoyens », a-t-il expliqué, y voyant un fait nouveau sur le plan historique et une « limite » pour la souveraineté des États.  S’élevant d’autre part contre la polarisation du CDH, synonyme de paralysie, il a qualifié de « perception erronée » l’idée selon laquelle un groupe de pays aurait un « statut moral supérieur aux autres ».

Une autre problématique soulevée lors de ces échanges est la participation de la société civile.  Il est crucial que les voix de la société civile soient entendues et que leurs membres soient représentés lors des sessions du CDH, sans crainte de représailles ou de harcèlement, ont plaidé plusieurs délégations lors de ce dialogue interactif, le dernier de la session entamée fin septembre.  En 2022, le CDH a entendu plus de 2  400 interventions orales d’ONG lors de ses sessions et a pu assister à 72 manifestations organisées en présentiel par des organisations de la société civile, a indiqué M. Villegas, se disant conscient du rôle des défenseurs des droits humains en tant qu’agents du changement au sein de leur communauté.  Il a toutefois reconnu que cet engagement n’est pas exempt de risques, comme en attestent les menaces et intimidations inacceptables dont sont victimes des personnes collaborant avec le Conseil. 

Au-delà de ses travaux sur des questions relatives aux droits humains, le Conseil a également exploré les implications de questions émergentes sur ces droits, a ajouté M. Villegas, évoquant les nouvelles résolutions sur la neurotechnologie et les droits de l’homme, mais aussi sur le cyberharcèlement et l’utilisation des nouvelles technologies dans l’armée.  La capacité du Conseil à traiter de ces questions aidera la communauté internationale à développer les normes et les cadres nécessaires pour assurer la protection des droits humains des générations futures, a assuré le Président du CDH. 

Abordant ensuite la question de l’Examen périodique universel (EPU), qui entamera son quatrième cycle le 7 novembre prochain, M. Villegas s’est félicité que ce processus continue de bénéficier d’une participation de 100% des États Membres.  « L’EPU reste l’une des grandes réussites du Conseil », s’est-il enorgueilli, rejoint sur ce point par nombre de délégations, majoritairement membres du Mouvement des pays non alignés.  Dans le but d’aider les États dans leurs efforts de mise en œuvre, le CDH a adopté une résolution sur le renforcement des fonds volontaires du mécanisme, a-t-il précisé, se félicitant que le CDH soit plus que jamais une « plateforme de dialogue sur les droits humains ». 

Quant à savoir comment améliorer l’équilibre financier du système onusien de protection des droits humains, cette responsabilité implique, selon lui, que la Cinquième Commission dote les mandats des ressources nécessaires pour qu’ils puissent être mis en œuvre « conformément à notre volonté collective ».  Pour le Président du CDH, les droits humains reposent sur l’appropriation de cette question par tous les acteurs, publics et privés.  Si tout le monde reconnaît que les travaux du CDH sont essentiels pour le développement général, nous obtiendrons davantage de ressources pour le troisième pilier de l’ONU, a-t-il soutenu. 

La Troisième Commission a par ailleurs achevé dans la matinée sa discussion générale sur les questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés.  Elle entamera vendredi 4 novembre, à partir de 10 heures, l’examen des projets de résolution. 

QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES 

Suite et fin de la discussion générale

M. AHMED SAHRAOUI (Algérie) a estimé que la pandémie de COVID-19 et les défis actuels appellent un soutien accru aux réfugiés et aux personnes déplacées.  Toutefois, a-t-il relevé, la problématique de la migration forcée ne peut se régler qu’en s’attaquant aux causes profondes des conflits et en évitant d’omettre la question de la sécurité.  Il importe par conséquent de prendre en compte les contextes nationaux des pays concernés par la migration, a fait valoir le délégué.  L’Algérie fait partie des 30 pays qui accueillent des réfugiés sur le long terme, a-t-il rappelé, faisant état de la présence de réfugiés au Sahara occidental depuis 45 ans.  À cette aune, il a appelé la communauté internationale, les Nations Unies et le HCR à partager le fardeau migratoire, notamment en trouvant les financements nécessaires à cette fin.

Mme UKAEJE (Nigéria) a plaidé en faveur du principe du partage des responsabilités pour aider les pays en développement qui assument une part disproportionnée du fardeau migratoire.  La déléguée s’est félicitée d’un accord avec le Cameroun et le HCR en vue de faciliter le rapatriement des réfugiés, ajoutant qu’un accord similaire est en cours d’élaboration avec le Niger.  Elle a en outre annoncé que 360 bâtiments réservés à l’accueil de réfugiés viennent d’être mis en service dans son pays grâce à l’appui du HCR, permettant aux personnes abritées d’avoir accès aux services de base.  Indiquant d’autre part que le Nigéria lutte contre les risques d’apatridie dès l’enfance, elle a appelé à une aide internationale afin de vaincre les défis à l’origine des déplacements de population. 

Mme NATALIIA MUDRENKO (Ukraine) a rappelé qu’à ce jour, après huit mois de terreur et d’horreur, la guerre menée par la Fédération de Russie contre son pays a « déraciné » quelque 14 millions d’Ukrainiens, soit un tiers de la population, principalement des femmes et des enfants.  Environ 6,2 millions de citoyens ont été déplacés à l’intérieur de l’Ukraine et plus de 7,5 millions ont cherché la sécurité à l’étranger, a détaillé la représentante.  Elle a ensuite dénoncé les attaques massives de la Russie contre les infrastructures civiles critiques en Ukraine.  Elles visent à détruire les installations énergétiques et à empêcher les Ukrainiens d’avoir accès à l’électricité, au chauffage et à l’eau, a-t-elle averti, avant de souligner que le fait de cibler délibérément des infrastructures civiles critiques constitue un crime de guerre.  La déléguée s’est également inquiétée du sort d’environ 1,6 million d’Ukrainiens qui ont été transférés de force ou déportés par la Russie sur son territoire, en violation du droit humanitaire international.  Des milliers d’enfants ukrainiens ont été transférés illégalement en Russie pour y être adoptés et endoctrinés, a-t-elle accusé.  C’est pourquoi, a-t-elle ajouté, l’Ukraine demande à la Russie de permettre au HCR et aux autres organisations humanitaires d’accéder à ces Ukrainiens transférés de force afin de faciliter leur retour en toute sécurité en Ukraine ou sur le territoire des États qui ont lancé des programmes de soutien aux réfugiés ukrainiens.

M. STEPHEN DOUGLAS BUNCH (États-Unis) a rappelé que son pays, fidèle à sa tradition de leadership dans ce domaine, est le plus grand bailleur d’aide humanitaire internationale avec plus de 17 milliards de dollars déboursés cette année.  Accusant ensuite la Fédération de Russie d’être à l’origine d’un nombre très élevé de déplacements, le représentant a détaillé les impacts qu’a la guerre en Ukraine à travers le monde, soulignant le fait que ce conflit rend difficile d’aider les personnes qui ont en le plus besoin.  Parmi ces dernières, il a cité les personnes déplacées dans la Corne de l’Afrique et en Somalie, où la sécheresse a provoqué des mouvements massifs de population cette année.  Le délégué s’est également alarmé du niveau très important des déplacements forcés, appelant les États Membres à soutenir les efforts du HCR pour trouver des solutions durables. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a indiqué que le coup d’État militaire de février 2021 et les atrocités commises par l’armée dans tout le pays ont entraîné des déplacements massifs forcés.  Selon l’ONU, plus de 1,4 million de personnes sont aujourd’hui déplacées dans le pays, a-t-il précisé, faisant état de problèmes de nourriture, d’hygiène et d’abris, auxquels s’ajoute le risque élevé de traite des personnes.  Évoquant les atrocités commises par les militaires à l’encontre des Rohingya, il a remercié le Bangladesh pour son accueil et a assuré que le Gouvernement d’unité nationale, principale entité de résistance, s’emploie à trouver une solution durable à la question de ces réfugiés.  Il a souhaité à cet égard que le bien-être des Rohingya dans les camps, y compris les soins de santé et l’éducation, soit mieux pris en charge par la communauté internationale.  Pour le représentant, l’armée « fasciste » du Myanmar a commis de graves violations des droits humains qui sont assimilables à des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.  Il a dit craindre que le nombre de personnes déplacées internes ou fuyant vers les pays voisins n’augmente encore.  Actuellement, de nombreux réfugiés et personnes en quête de protection internationale se trouvent déjà en Inde, en Thaïlande et en Malaisie, a-t-il relevé.  Après avoir remercié ces pays, il a souligné la précarité de la situation des personnes en quête de protection internationale, appelant à une assistance et une protection de leurs droits de toute urgence. 

Mme NARMIN AHANGARI (Azerbaïdjan) a affirmé qu’après la signature de la Déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 par son pays, l’Arménie et la Russie, 700 000 déplacés azerbaïdjanais ont pu rentrer chez eux.  Saluant le rôle joué à cette occasion par le HCR, elle a également expliqué que son pays a donné la priorité à la réinsertion et à la réintégration de ces personnes dans l’économie du pays.  Le Gouvernement azerbaïdjanais a également pris des mesures concrètes pour effacer les conséquences de décennies d’occupation, a-t-elle souligné, donnant comme exemple la préparation d’un système de gestion électronique pour mettre en place un projet de retour efficace.  Selon la déléguée, l’un des principaux obstacles au retour des déplacés est la présence massive de mines terrestres et d’engins non explosés dans les territoires libérés.  Soulignant l’importance d’obtenir une carte des champs de mine, elle a aussi sollicité l’aide de l’ONU pour financer ces actions. 

Mme ALEXANDRA ALEXANDRIDOU (Grèce) a rappelé les flux de migrants auxquels fait face son pays et s’est réjouie qu’avec l’aide de Frontex, l’agence européenne chargée du contrôle et de la gestion des frontières extérieures de l’espace Schengen, la police et les garde-côtes grecs sauvent des vies chaque jour aux frontières maritimes et terrestres de la Grèce, qui sont aussi les frontières de l’Union européenne (UE).  Ce travail se fait dans le plein respect du principe du non-refoulement, conformément à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, a-t-elle assuré, avant de déplorer une politique d’instrumentalisation de la souffrance humaine souvent utilisée aux frontières de l’UE.  Une stratégie, qui, selon elle, vise à utiliser des migrants à des fins politiques, en totale violation de la Convention. 

M. BRUNO BERNARDO SERAGE (Mozambique) a remercié tous les pays qui accueillent des ressortissants de son pays fuyant les attaques terroristes et les événements liés aux changements climatiques.  Elle a également salué le soutien apporté par le HCR et d’autres organisations humanitaires au Mozambique, qui est un pays d’origine et de destination pour de nombreux réfugiés et demandeurs d’asile.  Le représentant a ainsi rappelé que son pays accueille 26 195 réfugiés, dont 70% vivent dans des zones urbaines avec un accès à l’éducation, à la santé et au travail.  Un exemple concret de ces efforts d’intégration est la construction d’une école secondaire dans le camp de réfugiés de Maratane, a-t-il signalé, assurant que son gouvernement entend offrir à ces personnes une opportunité de reconstruction pour leur permettre de contribuer effectivement à la croissance économique des communautés locales.  Pour finir, le délégué a indiqué que son pays s’emploie à mettre en œuvre les promesses faites lors du premier Forum mondial sur les réfugiés et à finaliser un protocole d’accord avec le HCR relatif à une étude sur l’apatridie. 

Mme HALLEY CHRISTINE YAPI NÉE BAH (Côte d’Ivoire) a affirmé que son pays respecte les engagements qu’il a pris dans le cadre du Pacte mondial sur les réfugiés, s’agissant en particulier de favoriser les conditions d’un retour des réfugiés dans des conditions sûres et dignes.  La déléguée a saisi cette occasion pour remercier le HCR qui a déclaré, le 30 juin dernier, la fin du statut de réfugié ivoirien.  Depuis 2011, s’est-elle félicitée, sur plus de 300 000 personnes obligées de fuir vers les pays voisins et au-delà, 280 000 Ivoiriens, soit 92% de tous les réfugiés ivoiriens en Afrique de l’Ouest, sont rentrés chez eux.  Un résultat qu’elle attribue à la « franche collaboration séculaire » entre le HCR et son pays.  Toutefois, en dépit de ce résultat satisfaisant, un autre défi plane sur la région, s’est inquiétée la représentante, citant l’instabilité en cours dans la région du Sahel, qui contraint des populations maliennes et burkinabé en quête de sécurité à trouver refuge dans la partie septentrionale de la Côte d’Ivoire.  Elle a, par conséquent, sollicité l’accompagnement du HCR et de ses partenaires en vue de prévenir une « catastrophe humanitaire »

M. ASHISH SHARMA (Inde) a souligné les efforts consentis par son pays pour renforcer la protection des migrants, y compris en cas de catastrophes naturelles.  Le représentant a rappelé à cet égard que la Constitution indienne garantit la protection des citoyens indiens mais aussi de ceux qui n’ont pas la citoyenneté.  Il a d’autre part assuré que le principe du non-refoulement est respecté par l’Inde, avant d’avertir qu’aucun pays ne pourra répondre seul au défi mondial que représente la migration.  Saluant les actions menées par le HCR, il l’a appelé à continuer d’épauler les capacités nationales d’assistance et de protection humanitaires. 

Mme LORTIPANIDZE (Géorgie) a indiqué que, depuis début février dernier, son pays a accueilli plus de 18 millions d’Ukrainiens contraints de quitter leur foyer en quête de sécurité, à la suite de l’agression à grande échelle, préméditée, non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.  Elle a ajouté que la Géorgie est particulièrement consciente de l’impact dévastateur de l’agression russe, car elle l’a elle-même vécue.  Depuis 1991, à la suite de multiples vagues de nettoyage ethnique menées par la Fédération de Russie dans les régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud, environ un demi-million de citoyens géorgiens ont été expulsés de leurs foyers et sont devenus des personnes déplacées et des réfugiés, a-t-elle rappelé.  Ces personnes sont toujours privées du droit de rentrer chez elles, a- dénoncé la représentante, avertissant que la poursuite des actions destructrices de la Russie dans les territoires occupés fait courir le risque à beaucoup d’autres de devenir des réfugiés. 

Mme TERESA MANUEL BENTO DA SILVA (Angola) a fait valoir l’attachement de son pays à la question des réfugiés au vu de son expérience acquise au long de 27 années de conflit.  L’Angola accueille des réfugiés et déplacés en provenance de nombreux pays africains, principalement de la République démocratique du Congo (RDC), a informé la représentante, évaluant leur nombre à plus de 50 000 à l’heure actuelle.  Elle a ajouté que son pays a accru sa participation aux efforts régionaux de consolidation de la paix en devenant récemment un pays fournisseur de contingents pour des opérations de maintien de la paix.  La déléguée s’est d’autre part félicitée que de nombreux réfugiés soient spontanément rentrés en RDC ces dernières années et que plus de 600 autres aient demandé à être rapatriés.  Enfin, elle a fait part du souhait de l’Angola de devenir membre du comité exécutif du HCR pour contribuer à la gestion de la question des réfugiés. 

M. ELIE ALTARSHA (République arabe syrienne) a rappelé les mesures prises par son pays pour faciliter les retours volontaires.  Il a ensuite regretté que des États et des organisations internationales, dont le HCR, exercent une pression sur la Syrie en refusant de participer à ces opérations.  Le représentant a indiqué que son pays œuvre à la reconstruction et au rétablissement de services essentiels pour faciliter les retours dans les régions libérées du terrorisme.  Au total, 22 000 centres publics ont été rebâtis, a-t-il dit, estimant que ces efforts ont facilité le retour d’un million de réfugiés du Liban, de la Türkiye, de la Jordanie et de l’Iraq.  Il a par ailleurs affirmé que le terrorisme et le pillage des ressources naturelles représentent les principales causes de déplacements.  Les forces d’occupation américaines pillent 80% de la production syrienne de pétrole chaque jour, a-t-il accusé.  Enfin, le délégué a dénoncé l’occupation israélienne du Territoire palestinien occupé et du Golan syrien, cause selon lui du déplacement de plusieurs millions de Palestiniens. 

M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a estimé que la volonté politique de résoudre les conflits, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et la coopération mondiale sont essentielles pour remédier à la situation des réfugiés.  Il importe selon lui que les pays d’origine, de transit et de destination assument leurs responsabilités en fonction de leurs obligations internationales et de leurs capacités respectives.  Le représentant a également appelé à éviter toute politisation des mécanismes et instruments de protection des réfugiés.  À ses yeux, compte tenu de ses ressources limitées, le HCR devrait se concentrer sur son mandat principal, c’est-à-dire fournir une protection et une assistance aux réfugiés, plutôt qu’aux migrants.  Par ailleurs, notant que des situations d’urgence dans certains pays de transit soumettent les réfugiés et les migrants à la violence, aux abus et au recrutement forcé dans les conflits armés, il a demandé au HCR d’accorder une protection à tous les ressortissants qui sont bloqués dans les zones de conflit, y compris aux Érythréens qui souhaitent rentrer volontairement.  Il a indiqué à cet égard affirmé que son pays s’oppose à tout rapatriement forcé ou expulsion.  Le délégué s’est également dit préoccupé par la mise en place d’accords bilatéraux sur le traitement des demandeurs d’asile.  Le fait de délocaliser des réfugiés de leur pays d’arrivée et de les expédier sur un autre continent contre leur gré est immoral et indigne, a-t-il martelé, invitant le HCR à dialoguer avec les pays concernés en vue de publier des directives d’éligibilité. 

M. KHAN (Pakistan) a vanté la grande générosité dont son pays fait preuve en accueillant depuis des décennies des réfugiés afghans sur son sol.  D’après lui, environ 1,4 million de ces réfugiés se trouvent actuellement en territoire pakistanais et se voient offrir de nombreuses opportunités.  Si seulement une fraction d’entre eux bénéficient des initiatives humanitaires internationales, celles-ci renforcent au moins la cohésion sociale entre Afghans, a observé le représentant.  Il a ensuite émis plusieurs recommandations à l’intention du HCR, l’invitant notamment à trouver de nouveaux partenaires et à augmenter ses sources de financement.  Enfin, constatant que 83% des réfugiés dans le monde sont accueillis dans des pays en développement, il a appelé à l’allègement de ce fardeau supporté par des États parmi les plus démunis. 

M. CANDIDO DARE (Éthiopie) a souligné les progrès substantiels réalisés par son pays en matière d’aide aux réfugiés.  Malgré la réduction de l’aide internationale, tous les réfugiés ont accès aux services de santé en Éthiopie, a-t-il affirmé.  De plus, 200 000 enfants réfugiés sont scolarisés et un certain nombre d’entre eux accèdent aux universités, s’est-il enorgueilli.  Notant que les effets des changements climatiques aggravent les difficultés, le représentant a relevé que les migrants ont tendance à rester sur le territoire éthiopien sur le long terme.  Dans ce contexte, l’Éthiopie multiplie les démarches durables, développant l’énergie propre ou plantant des arbres aux abords des camps, a-t-il indiqué.  L’aide du HCR permet aussi d’assister les réfugiés dans le nord du pays, mais l’Éthiopie souffre de la baisse de 66% des fonds internationaux octroyés pour répondre à la crise migratoire, a ajouté le délégué, appelant au retour de coopération internationale de toute urgence.

M. MITCHELL FIFIELD (Australie) a souscrit à l’appel du HCR à redoubler d’efforts pour accélérer la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés, en particulier à l’approche du deuxième Forum mondial sur les réfugiés en 2023.  Il s’est aussi dit encouragé par la volonté de la communauté internationale de coopérer avec les pays d’accueil pour un partage plus équitable des responsabilités.  Le délégué s’est cependant alarmé de l’important déficit de financement auquel est confronté le HCR, d’autant plus que la réponse aux impacts de la guerre en Ukraine nécessitera des ressources supplémentaires.  Il a invité les partenaires humanitaires, dont le HCR, à diversifier et élargir leur base de financement.  Le représentant s’est par ailleurs déclaré inquiet du nombre de réinstallations qui reste inférieur aux besoins mondiaux, avant d’appeler à trouver des voies nouvelles pour permettre aux réfugiés et aux personnes déplacées de se rendre en toute sécurité dans des pays tiers.  Enfin, rappelant que la région indo-pacifique est particulièrement sujette aux catastrophes liées au climat, et donc à une augmentation des déplacements, il a salué la stratégie opérationnelle 2022-2025 du HCR pour la résilience climatique et la durabilité environnementale. 

Mme AYSE INANÇ ÖRNEKOL (Türkiye) a exprimé sa préoccupation face au déficit de financement constant du HCR, malgré des niveaux records de contribution et les efforts déployés par l’agence pour diversifier sa base de donateurs.  Elle a ensuite rappelé que son pays accueille actuellement près de 4 millions de personnes déplacées en raison des conflits qui sévissent dans son voisinage, la majorité d’entre elles étant des Syriens.  Pour la représentante, il est crucial que ces Syriens puissent rentrer chez eux en toute sécurité, mais aussi jouer un rôle dans le développement futur de leur pays et contribuer à l’établissement d’une paix durable.  En tant que pays accueillant la plus grande population de réfugiés au monde, a-t-elle ajouté, la Türkiye rappelle que la communauté internationale a la responsabilité collective de protéger les droits des personnes en mouvement qui fuient les persécutions ou cherchent une vie plus sûre. 

M. ENIAN LAMCE (Albanie) s’est inquiété des cas de violence fondée sur le genre et de traite d’êtres humains consécutifs à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.  Il a également appelé à la recherche de solutions pour aider les personnes réfugiées à reconstruire leur vie dans leur pays d’origine.  Le délégué a par ailleurs plaidé pour une meilleure protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, singulièrement en Ukraine.  Enfin, il a pressé la communauté internationale à mettre en œuvre les principes de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à financer les efforts des agences humanitaires, à commencer par le HCR. 

Mme JELENA LEKOVIĆ (Monténégro) a rappelé que son pays a accueilli de nombreuses personnes déplacées fuyant les conflits dans l’ancienne Yougoslavie.  Nous avons progressé pour améliorer leur statut économique, social et juridique, a-t-elle indiqué, ajoutant que des logements permanents sont proposés à ces personnes grâce à un programme régional opéré en coopération avec les pays voisins.  La représentante a ensuite appelé à agir ensemble pour faire face à la guerre injustifiée menée par la Fédération de Russie en Ukraine.  Ce conflit a provoqué la fuite de 14 millions de personnes, a-t-elle insisté, précisant que le Monténégro a été l’un des premiers pays de la région à accueillir un grand nombre de réfugiés ukrainiens et a adopté des mesures de protection dès le mois de mars.  Avant de conclure, la déléguée a souhaité que le deuxième Forum mondial sur les réfugiés prévu en 2023 sera l’occasion de renforcer la solidarité mondiale. 

M. YAMANAKA OSAMU (Japon) a déploré l’augmentation du nombre de personnes déplacées dans le monde, qui, selon le HCR, dépasse désormais les 100 millions d’individus.  Il s’est également dit préoccupé par la crise énergétique et alimentaire provoquée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine, constatant que ce conflit non provoqué met des réfugiés et des déplacées en difficulté partout dans le monde, et tout particulièrement en Afrique et au Moyen-Orient.  Dans ce contexte, a-t-il indiqué, le Japon travaille avec le HCR et les pays hôtes pour offrir une aide qui s’est élevée cette année à 40 millions de dollars.  Conscient des besoins humanitaires de l’Ukraine et des pays de la région qui accueillent des réfugiés, il continuera à leur prêter assistance en mettant l’accent sur le sort des Ukrainiens, a précisé le délégué.  Toutefois, a-t-il ajouté, d’autres crises humanitaires sont actuellement en situation de sous-financement et le Japon entend maintenir une aide la plus large possible.  Enfin, réaffirmant le soutien du Japon au Pacte mondial sur les réfugiés mené par le HCR, il a précisé que son pays entend contribuer activement à ses objectifs, à savoir réduire le fardeau qui pèse sur les pays hôtes, appuyer l’autonomies des réfugiés et créer des perspectives d’avenir dans les pays tiers. 

Mme CELIA KAFUREKA NABETA (Ouganda) a indiqué que son pays accueille un grand nombre de réfugiés venus de pays voisins et reste déterminé à assumer ses responsabilités et ses obligations à leur égard.  Rappelant que l’Union africaine (UA) avait déclaré en 2019 « année africaine des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées », elle a souligné les efforts déployés par l’organisation régionale pour s’attaquer aux causes structurelles et profondes des déplacements.  L’UA a également reconnu que les catastrophes naturelles et les changements climatiques peuvent exacerber les conflits violents existants, menacer l’accès aux ressources vitales, affecter de manière disproportionnée les plus vulnérables et entraîner des déplacements, a-t-elle souligné.  À cette aune, la représentante a souhaité que le projet de résolution sur ces questions soit adopté par consensus, tel que négocié à Genève.  Cela permettra, selon elle, de renforcer le partenariat des États Membres dans le développement d’une approche holistique pour trouver des solutions durables et soutenables à la détresse des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Afrique. 

M. BORIS HOLOVKA (Serbie) a rappelé qu’un demi-million de Serbes de Croatie et de Bosnie-Herzégovine se sont réfugiés en Serbie, du fait de la guerre dans les Balkans.  La Serbie a tout fait pour les accueillir dans les meilleures conditions possibles, mais les autres parties n’assument par la part d’efforts qui leur incombent, a regretté le représentant.  Il a d’autre part affirmé que moins de 2% des personnes déplacées lors de la guerre au Kosovo ont pu retourner dans leurs foyers depuis leur éviction il y a 20 ans.  Le délégué a enfin indiqué que 1,1 million de migrants sont passés par la Serbie depuis 2015 et que le pays a dépensé quelque 3 millions d’euros en assistance humanitaire pour l’Ukraine. 

Mme BOUZID (Maroc) a déploré que la délégation algérienne ait tenté, une fois de plus, de « politiser » son intervention en abordant la question du « Sahara marocain ».  Le Conseil de sécurité a pourtant adopté la semaine dernière la résolution « de confirmation » 2654 (2022), qui établit les paramètres uniques pour la résolution de ce différend régional, notamment la « solution politique pragmatique et durable » qui repose sur le « compromis », a fait valoir la déléguée.  La question du « Sahara marocain » est une question d’intégrité territoriale du Maroc, a insisté la représentante, selon laquelle la position algérienne contredit la légalité internationale.  Elle a ainsi accusé l’Algérie d’empêcher le recensement des populations séquestrées dans les camps de Tindouf, d’instrumentaliser ces populations au profit d’un « agenda politique étriqué », et de favoriser la militarisation et l’embrigadement d’enfants saharaouis. Condamnant les liens « avérés » entre le Front POLISARIO et les groupes terroristes au Sahel, elle a également accusé Alger et le « groupe séparatiste armé » de détourner l’aide humanitaire depuis presque cinq décennies, une réalité que confirment, selon elle, des rapports de l’Union européenne, du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du Programme alimentaire mondial (PAM).  

Mme GOMEZ ZEPEDA, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a indiqué, qu’en tant qu’auxiliaire des gouvernements, les sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont idéalement placées pour toucher les plus vulnérables, via la fourniture d’un large éventail d’aides humanitaires à des millions de personnes.  Ces aides, fournies chaque année, concernent notamment les communautés d’accueil, la Fédération œuvrant contre l’exclusion et la discrimination dont font l’expérience les réfugiés et les déplacés alors qu’ils cherchent à avoir accès à l’alimentation, au logement, à l’emploi et aux services d’éducation et de santé.  L’objectif est de promouvoir l’intégration de ces personnes dans les communautés locales, a-t-elle expliqué, avant de reconnaître que les besoins humanitaires « explosent » littéralement.  Dans ce contexte, il importe en premier lieu de faire en sorte que ces populations soient traitées dans la dignité, quel que soit leur pays d’origine, a soutenu la représentante.  Il convient en outre de s’assurer que ces personnes aient également accès à des services essentiels pendant la migration, notamment un soutien psychosocial de santé mentale, a-t-elle ajouté. 

Droits de réponse 

Exerçant son droit de réponse, le représentant de la Fédération de Russie a dénoncé les fausses allégations de l’Ukraine à l’encontre de son pays.  Le « régime de Kiev » poursuit une politique de suppression de l’identité russe en Ukraine, a-t-il dit, citant des estimations selon lesquelles plus de 8 millions de russophones vivaient dans le pays avant le « coup d’État » de 2014.  Il a ajouté qu’à la suite de la guerre civile dirigée contre les populations du sud-est de l’Ukraine, 4,5 millions de réfugiés ont quitté les anciennes régions ukrainiennes, cherchant refuge sur le territoire de la Russie.  Ils sont partis volontairement, cherchant à échapper à des humiliations permanentes.  En raison des lois discriminatoires adoptées depuis en Ukraine, notamment dans le domaine de l’éducation, il n’y a plus d’écoles russophones dans le pays, a dénoncé le représentant, ajoutant qu’en septembre dernier, l’enseignement de la langue russe a été supprimé des programmes scolaires.  De fait, a-t-il conclu, si les enfants russophones devaient retourner en Ukraine, il ferait face à une « assimilation forcée ». 

Le représentant de l’Algérie a ensuite répondu aux déclarations du Maroc, « Puissance occupante » du Sahara occidental, en rappelant que la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sarah occidental (MINURSO) a un mandat pour permettre à la population sahraouie de choisir son destin.  Selon lui, la représentante de la « Puissance occupante » a proféré des mensonges pour essayer de justifier une position « illégale et amorale ».  Selon lui, la question du recensement des réfugiés sahraouis fait partie intégrante d’une solution à plus grande échelle, mais ne constitue qu’une « question technique », même si elle « obnubile » la « Puissance occupante ».  Il a par ailleurs rejeté en bloc les accusations de détournement de fonds, rappelant qu’aucune preuve n’a été fournie en ce sens.  Pour ce qui est des liens entre le front POLISARIO et le terrorisme, il a relevé que « si la citoyenneté de tout terroriste est la preuve qu’un pays finance le terrorisme, alors il nous faut affirmer que le Royaume du Maroc fait partie des principaux financiers du terrorisme ».  La question du Sahara occidental est une « question de décolonisation » et la seule façon de la régler est de procéder à un référendum juste et équitable, a-t-il ajouté. 

La représentante du Maroc a, pour sa part, accusé l’Algérie de séquestrer les populations sahraouies contre leur gré, de les priver d’aide humanitaire et de violer les fondements du droit international humanitaire, au mépris de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et des résolutions du Conseil de sécurité.  L’Algérie prive les populations de leur droit fondamental d’être recensé et enregistré par le HCR, a-t-elle dénoncé, voyant là une situation « unique au monde ».  Elle a affirmé en outre que l’Algérie et le Front POLISARIO détournent l’aide humanitaire destinée aux camps de réfugiés depuis des décennies et que des enfants sont enrôlés de force par le « groupe armé séparatiste ».  Qui abrite sur son territoire le groupe armé du Front POLISARIO?  Qui le finance?  Qui séquestre les populations de Tindouf? a demandé la déléguée. 

Reprenant la parole, le représentant de l’Algérie a fustigé les « mensonges » proférés par la « Puissance occupante » du Sahara occidental.  « Si l’aide humanitaire est octroyée au Front POLISARIO, pourquoi nous la volerions-nous? », s’est-il interrogé, arguant que le Conseil de sécurité a lui-même demandé d’augmenter cette aide.  Affirmant ne pas comprendre « l’obsession marocaine » pour le recensement des populations des camps de Tindouf, lequel a déjà été effectué en 2017 par le HCR.  Quant au recrutement d’enfants dans ces camps, il s’agit selon lui d’une « chimère », que le Représentant spécial du Secrétaire général a réfutée en 2022.  De plus, les rapports des Nations Unies n’en font nullement mention, a-t-il poursuivi, estimant par conséquent que les accusations du Maroc ne visent pas l’Algérie « mais donc aussi l’ONU ».  Enfin, il a estimé que la présence de réfugiés sahraouis en Algérie n’est rien d’autre que le fruit de l’occupation marocaine. 

La représentante du Maroc a exercé une deuxième fois son droit de réponse pour inviter l’Algérie à présenter à la Troisième Commission les sources et les chiffres qu’elle avance pour étayer son argumentaire.  Le Maroc base le sien sur des résolutions du Conseil de sécurité, des sources provenant de l’Union européenne ou encore des résolutions du Programme alimentaire mondial (PAM), a-t-elle fait valoir.  Ces éléments démontrent la « politisation » de la situation et prouvent le refus de l’Algérie de permettre au HCR de procéder au recensement complet des réfugiés des camps de Tindouf, lequel va de pair avec l’octroi de l’aide humanitaire, a affirmé la déléguée.  Quant au recrutement d’enfants à des fins militaires dans les camps sahraouis, il est étayé par des photos prises par le Représentant spécial du Secrétaire général, a-t-elle conclu. 

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 

Déclaration liminaire suivie d’un dialogue interactif

M. FEDERICO VILLEGAS, Président du Conseil des droits de l’homme (CDH) a tout d’abord indiqué qu’au cours de ses trois sessions ordinaires, l’organe a rempli son rôle de promotion des droits humains, établi de nouvelles normes et répondu aux situations qui ont requis son attention dans le monde entier.  Au total, a-t-il détaillé, le CDH a adopté 100 résolutions, décisions et déclarations présidentielles, tenu 106 dialogues interactifs et 20 tables rondes, et organisé 18 débats généraux. 

En plus de ses travaux sur des questions relatives aux droits humains, le Conseil a également exploré les implications de questions émergentes sur ces droits.  De fait, a fait valoir M. Villegas, les nouvelles résolutions sur la neurotechnologie et les droits de l’homme, le cyberharcèlement et l’utilisation des nouvelles technologies dans l’armée démontrent la volonté du CDH d’examiner les défis de la protection des droits humains des générations futures.  La capacité du Conseil à traiter de ces questions aidera la communauté internationale à développer les normes et les cadres nécessaires pour assurer la protection des droits humains, parallèlement au développement des nouvelles technologies, a-t-il assuré. 

Le Conseil des droits de l’homme a également continué à faire preuve d’une grande agilité pour répondre aux crises urgentes dans le monde, a poursuivi M. Villegas.  En mars, a-t-il rappelé, le CDH a tenu un débat d’urgence sur la situation en Ukraine à la suite de l’agression russe, au cours duquel a été mise en place la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine.  Il a ensuite convoqué une session spéciale sur l’Ukraine en mai, suite à quoi il a entendu en septembre la première mise à jour orale de la Commission d’enquête.  Le Conseil a également tenu en juin un débat d’urgence sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan, qui a été suivie en septembre par la présentation du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits humains en Afghanistan et un dialogue interactif avec quelques femmes afghanes « courageuses ». 

M. Villegas s’est dit fier du niveau de participation accordé à la société civile au sein du Conseil.  Les ONG et les défenseurs des droits de l’homme sont une voix importante pour les victimes d’abus, a-t-il souligné, ajoutant que leur rôle d’agents du changement au sein de leur communauté les rend indispensables aux efforts de coopération technique et de renforcement des capacités.  En 2022, le CDH a ainsi entendu plus de 2 400 interventions orales d’ONG lors de ses sessions et pu assister à 72 manifestations organisées en présentiel par des ONG.  Lors des débats du Conseil, « les voix les plus fortes sont venues de ceux qui ont directement ressenti l’impact des violations des droits humains et qui ont pu partager leur histoire », a fait observer le Président du Conseil.  Il a donc jugé essentiel que le CDH reste ouvert à la société civile et lui offre un espace sûr pour contribuer à ses travaux sans crainte d’intimidation ou de représailles. 

Le Président du CDH a aussi fait mention des dialogues interactifs améliorés qui ont eu lieu pendant la cinquante-et-unième session du Conseil en septembre, l’un avec le Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales, l’autre sur la situation des droits humains des femmes et des filles en Afghanistan.

Par ailleurs, sur le plan du format, le Conseil a décidé, cette année, de maintenir des modalités hybrides lors de ses sessions ordinaires, a indiqué M. Villegas.  Le retour aux réunions en personne a cependant permis de revitaliser la participation des pays les moins avancés (PMA) et des petits États insulaires en développement (PEID), a-t-il constaté, ajoutant que, grâce au soutien du Fonds d’affectation spéciale pour les PMA/PEID, 26 délégués du monde entier ont pu participer aux travaux du Conseil pendant ses sessions ordinaires.  Il s’est dit convaincu que ce « cercle vertueux » catalysera leur engagement futur avec le Conseil et dans des processus plus larges de l’ONU, y compris au sein de la Troisième Commission.

Abordant ensuite l’Examen périodique universel (EPU), qui entamera son quatrième cycle le 7 novembre prochain, M. Villegas s’est félicité que ce processus continue de bénéficier d’une participation de 100% des États Membres.  « L’EPU reste l’une des grandes réussites du Conseil », s’est-il enorgueilli.  Dans le but d’aider les États dans leurs efforts de mise en œuvre, le CDH a adopté une résolution sur le renforcement des fonds volontaires du mécanisme de l’EPU, a informé le Président du Conseil.  Rappelant à cet égard que, lors de son élection à la présidence du CDH en décembre dernier, il avait promis de faire de l’organe « une plateforme pour un plus grand dialogue sur les droits humains », il s’est dit heureux de constater que cet objectif a été atteint, et ce malgré un contexte géopolitique « de plus en plus complexe ». 

S’agissant de la question de la relation entre Genève et New York, M. Villegas a relevé que, depuis sa création avec pour mandat d’être responsable de la promotion et de la protection des droits humains, le Conseil des droits de l’homme a effectivement évolué au fil des ans pour devenir « le principal organe des Nations Unies pour les droits humains ».  À ses yeux, il ne s’agit pas de choisir à volonté le mandat qui plaît et d’ignorer ou d’attaquer celui qui ne plaît pas.  Il s’agit de faire fonctionner ensemble les principaux mécanismes créés par la communauté internationale pour la promotion et la protection des droits humains dans le monde, a-t-il dit, non sans préciser que cette responsabilité implique que la Cinquième Commission dote les mandats des ressources nécessaires pour qu’ils puissent être mis en œuvre « conformément à notre volonté collective ».  Ce dont le CDH discute et les décisions qu’il prend ne sont pas des « questions de Genève », mais des « problèmes mondiaux », a-t-il insisté.  En tant que tel, le Conseil a toujours travaillé avec un haut degré d’autonomie qui a garanti son efficacité et son efficience, a conclu le Président du CDH, pour qui il importe que ce prestige soit préservé, « surtout lorsque le monde est confronté à tant de crises des droits humains ».

Dialogue interactif

À la suite de la présentation du Président du Conseil des droits de l’homme (CDH), le Costa Rica a voulu connaître les bonnes pratiques de participation de la société civile dans les travaux du CDH qui seraient susceptibles d’être reproduites dans d’autres enceintes des Nations Unies.  Comment pouvons-nous garantir un accès libre et sûr des organisations de la société civile et des défenseurs des droits humains au CDH, se sont ensuite interrogés les Pays-Bas.  La Lettonie, au nom des pays baltes et nordiques, a salué les résolutions adoptées sur la situation dans la Fédération de Russie, en Afghanistan ou encore en Éthiopie, avant de regretter que le CDH n’ait pas été en mesure de tenir un débat sur le rapport de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme sur le Xinjiang.  Même regret de la part de la France, qui a par ailleurs souhaité savoir comment améliorer l’équilibre financier du système onusien de protection des droits de l’homme.  La délégation s’est également interrogée sur le rôle du Conseil dans un contexte international où les droits humains sont régulièrement menacés.

Notant le recours de plus en plus systématique aux arguments de non-souveraineté et non-ingérence pour se protéger de tout examen de violations présumées des droits humains, la Suisse a voulu savoir comment contrer ces tendances.  L’Argentine a, quant à elle, souhaité connaître le bilan du Président du CDH en matière de parité femmes-hommes dans les activités et les travaux de l’organe cette année.  Alors que le Conseil fait face à une charge de travail croissante avec des ressources limitées, le Chili a demandé quelle aide permettrait de le soulager, tandis que la République de Corée s’interrogeait sur les moyens d’améliorer la coopération entre New York et Genève.  De son côté, El Salvador s’est interrogé sur les mesures qui permettraient d’intensifier les relations entre le CDH et l’Assemblée générale, outre le dialogue tenu aujourd’hui.  Quels sont les projets du CDH en matière de promotion des droits humains via la coopération, a demandé le Brésil. 

Le Malawi s’est dit préoccupé par plusieurs points nécessitant un examen par le Conseil, notamment les formes contemporaines d’esclavage, le trafic d’êtres humains et l’albinisme.  Quelles mesures concrètes seront prises par le Conseil dans ces trois domaines pour mettre fin aux violations, a-t-il souhaité savoir.  Le Japon, qui s’exprimait au nom d’un groupe de pays, s’est, lui, demandé comment le CDH veille à aider les pays qui ont peu de ressources.  À sa suite, le Cameroun a invité le Président du CDH à se focaliser sur les questions qui rassemblent les États et non sur celles qui les divisent.  Évoquant la déclaration publiée conjointement avec l’UNESCO à l’occasion de la Journée internationale de la liberté de la presse, la délégation a demandé si le CDH envisage d’en produire aussi au sujet de l’esclavage ou des discriminations. 

De son côté, Cuba a estimé que la sélectivité et le « deux poids, deux mesures » n’ont pas leur place dans le traitement des droits humains.  Selon la délégation, le CDH pourrait en faire bien davantage pour promouvoir une atmosphère de coopération et éradiquer la manipulation.  L’Éthiopie a également condamné une approche sélective et une instrumentalisation de la question des droits humains, pointant du doigt la création d’une commission internationale d’experts des droits de l’homme en Éthiopie.  Nous avons des raisons importantes de croire qu’elle a vu jour pour réaliser des desseins politiques, a-t-elle accusé.  Rappelant pour sa part que le Président du CDH a la responsabilité de garantir un équilibre au sein de son organe, la République arabe syrienne lui a demandé s’il a pris connaissance des résolutions de l’Assemblée générale sur la Syrie.  La Chine a ensuite estimé que les principes d’impartialité et de non-sélectivité sont mis à rude épreuve au CDH.  Certaines délégations de pays occidentaux présentent des déclarations sans fondement contre la Chine, a-t-elle accusé, faisant également valoir que le CDH ne reconnaît pas l’évaluation sur le Xinjiang.  « C’est la victoire des faits », s’est-elle réjouie, appelant à suivre la voie du « vrai multilatéralisme » et à éviter les confrontations entre blocs. 

Par ailleurs, le Nigéria s’est dit préoccupé par le fait que la pratique de l’Examen périodique universelle (EPU) devient elle aussi un « mécanisme biaisé ».  La souveraineté des États est parfois violée, a-t-il accusé, souhaitant savoir pourquoi les organes conventionnels et les mécanismes de l’ONU ne respectent pas clairement ce qui a été stipulé dans les traités.  Le Royaume-Uni, l’Angola et le Maroc ont également pris la parole, ce dernier insistant notamment sur la préservation du principe d’impartialité et sur l’importance de la coopération entre les ONG et le CDH. 

En réponse à ces questions et observations, le Président du Conseil des droits de l’homme (CDH) a tout d’abord appelé à l’échange de bonnes pratiques en matière de partenariat avec les ONG.  Quant au rôle de ces organisations de la société civile, M. Villegas a souhaité qu’elles n’oublient pas de signaler les failles des États, sans pour autant tenir ces derniers comme systématiquement responsables des violations des droits humains.  Les ONG et les États doivent être des partenaires, a-t-il insisté.  Abordant ensuite la question des ressources, le Président du CDH a rappelé que les droits humains reposent sur leur appropriation par tous les acteurs, privés et publics.  Si tout le monde reconnaît que le travail du CDH est essentiel au développement général, on pourra alors obtenir davantage de ressources, a-t-il dit. 

S’agissant des questions ayant trait à la souveraineté des États, M. Villegas a relevé que les droits vont désormais au-delà de l’appartenance à un État ou à tout groupe.  Pendant trois siècles, nous nous sommes préoccupés des droits des seuls États; aujourd’hui, nous défendons ceux des citoyens, a-t-il expliqué.  C’est nouveau sur le plan historique et c’est là que réside la limite de la souveraineté des États, a analysé le Président du CDH.  Il s’est par ailleurs élevé contre les représailles visant des personnes collaborant avec le Conseil.  Il a ainsi évoqué le cas d’une experte d’un mécanisme des Nations Unies qui, après être venue à Genève, n’a pu rentrer chez elle en raison de menaces.  Si ses enfants ont pu la rejoindre quatre mois plus tard, elle reste bloquée en Suisse, a-t-il déploré.

Après s’être élevé contre la polarisation du CDH, laquelle conduit selon lui à la paralysie via la politisation, M. Villegas a plaidé pour une nouvelle approche du terrain.  Mentionnant la coopération avec l’UNICEF, il a souhaité que les travaux soient davantage reliés et coordonnés car, a-t-il dit, « nous faisons la même chose ».  De même, les feuilles de route nationales devraient regrouper tous les acteurs privés et publics, a-t-il soutenu.  Le Président du CDH s’est d’autre part réjoui que 70% des expertes indépendantes soient des femmes cette année, sachant que, l’an passé, on comptait seulement quatre expertes.  Enfin, à propos du dialogue entre les États, il a qualifié de « perception erronée », l’idée selon laquelle un groupe de pays aurait un « statut moral supérieur aux autres ».  À titre d’exemple, a-t-il dit, les droits des femmes évoluent positivement dans des pays du Sud, et personne n’est en droit de donner des leçons aux autres. 

Discussion générale

Mme MORUKE (Afrique du Sud) a affirmé que son pays continue à travailler sans relâche pour éliminer le racisme dans toutes ses manifestations contemporaines.  Elle a ensuite estimé que le monde n’a aucunement besoin d’un Conseil des droits de l’homme « politisé », avant d’appeler l’organe de l’ONU à examiner chaque problème « au regard de l’ensemble de ses dimensions ».  Enfin, la représentante a remercié les États Membres pour l’élection de son pays au CDH pour la période 2023-2025. 

Mme ALMEHAID (Arabie saoudite) a indiqué que son pays a entamé un vaste chantier de réformes en matière des droits humains, prévoyant de renforcer les cadres réglementaires et institutionnels, notamment les voies de recours à travers le système judiciaire.  Nous appuyons également des associations de défense des droits humains en leur permettant de participer à l’élaboration de projets et de programmes en la matière, a-t-elle précisé, avant de se féliciter de la coopération de son pays avec les mécanismes internationaux.  En outre, l’Arabie saoudite s’emploie à poursuivre le déploiement de son aide humanitaire à travers le monde, a ajouté la représentante, rappelant que, selon les indicateurs de surveillance financière des Nations Unies, son pays occupait en 2021 la troisième place mondiale parmi les pays donateurs. 

M. ASHISH SHARMA (Inde) a constaté que le terrorisme est devenu l’une des menaces majeures pesant sur la jouissance des droits humains.  Pour assurer la protection de ces droits, a-t-il ajouté, notre programme international doit respecter plusieurs principes, à commencer par la souveraineté territoriale et la non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  À ce titre, l’attention portée par le CDH sur certains pays est « contre-productive », selon le délégué.  Contrairement à l’approche qui consiste à montrer du doigt un pays, l’Examen périodique universel (EPU) est un « grand succès » du CDH, et l’Inde y collabore pleinement, a-t-il souligné.  Le représentant a aussi plaidé en faveur d’une représentation géographique plus équilibrée au sein du Conseil.

M. ELIE ALTARSHA (République arabe syrienne) a estimé que les principes de la Charte des Nations Unies ont une valeur de feuille de route pour la communauté internationale.  À cette aune, il a indiqué que son pays s’oppose à la politisation des droits humains à des fins stratégiques.  Certains mécanismes, qui se disent neutres, ne font pas l’objet d’une approbation des États concernés, a dénoncé le délégué, pour qui les Nations Unies ne sauraient servir de plateforme à des objectifs contraires à ses principes fondateurs.  Le délégué a ainsi réitéré la ferme opposition de son pays à la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, observant que ce mécanisme cherchait récemment à soutenir des « groupes terroristes et séparatistes » soutenus par les États-Unis.  En outre, le fait qu’elle omette les effets des mesures coercitives unilatérales imposées par l’Union européenne et les États-Unis, montre la sélectivité de ses rapports, a-t-il ajouté. 

M. DAHMANE YAHIAOUI (Algérie) a estimé nécessaire de revoir les modalités de travail du CDH conformément à son mandat.  Il faut éviter toute politisation des questions liées aux droits humains, a-t-il souligné, rappelant que les principes d’objectivité et d’impartialité sont nécessaires.  Il a ainsi appelé à éviter les deux poids, deux mesures et à se référer à l’Examen périodique universel comme mécanisme pour traiter la situation des droits humains de manière objective.  Le délégué a aussi affirmé l’importance de la coordination et la complémentarité des différents mécanismes.  Par ailleurs, il a indiqué que l’Algérie avait été élue au mois d’octobre comme membre du Conseil des droits de l’homme pour 2023-2025 et présentera son quatrième rapport concernant l’Examen périodique universel en novembre. 

Mme ELIZABETH NORALMA MENDEZ GRUEZO (Équateur) a appuyé l’Examen périodique universel qui promeut un exercice démocratique de reddition de comptes et permet en outre la participation des organisations de la société civile.  Elle a salué les efforts consentis pour promouvoir de façon vigoureuse la participation des femmes aux travaux du Conseil.  Elle a par ailleurs insisté sur la nécessité de continuer de travailler sur le plan international pour prévenir l’apparition des conflits et mettre en place des mécanismes efficaces.

Mme TERESA MANUEL BENTO DA SILVA (Angola) est revenue sur la stratégie de son pays en matière de promotion droits humains, sous la houlette, entre autres, du Ministère de la justice et des droits humains, qui a consacré une partie de ses travaux à un plan national de développement.  Elle a évoqué la protection des personnes handicapées et l’adoption d’instruments juridiques contre l’exploitation des femmes et enfants.  Un plan d’action est en train d’être élaboré contre la traite des êtres humains, a-t-elle ajouté.

M. XAVIER BELLMONT ROLDAN (Espagne) a évoqué la prééminence des questions soulevées par le Conseil et a relevé que ses sessions sont de plus en plus longues: le Conseil se réunit pendant 14 semaines, contre 11 lors de sa création.  Il faut prendre en compte ces réalités en dotant le pilier des droits humains des Nations Unies de moyens suffisants, et en rationalisant les travaux du CDH, dont l’efficacité, a-t-il ajouté, peut faire débat. 

Mme BROSSARD (Cuba) a dénoncé le fait que la situation des droits humains dans les pays du Sud soit utilisée pour exercer des pressions sur eux, alors même que l’on ne dit mot sur les cas des pays développés.  C’est pourquoi l’EPU est si important parce qu’il place tous les pays au même pied d’égalité.  Rappelant que le CDH est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale, elle a estimé qu’on ne doit pas chercher à renforcer ses liens avec le Conseil de sécurité.  Elle a souhaité que le CDH dénonce les mesures économiques coercitives dont sont victimes des pays du Sud.  C’est pour combattre la politique du « deux poids, deux mesures », que Cuba est candidat à un siège au CDH pour la période 2024-2026, a-t-elle ajouté.  Rappelant qu’aucun pays n’est exempt de critique en matière de droits humains, la déléguée s’est érigée contre ces « faux champions des droits humains » qui entendent donner des leçons aux autres. 

Mme BOUZID (Maroc) a parlé des réformes mises en œuvre dans son pays pour promouvoir davantage les droits humains.  Le Maroc, qui va siéger au CDH entre 2023 et 2025, atteste de la crédibilité des réformes lancées par le Roi Mohammed VI en matière des droits humains, a-t-elle relevé, précisant que, les actions de promotion des droits humains au Maroc visent à adapter la législation nationale aux instruments internationaux ratifiés par le pays. 

M. DANIEL ZAVALA PORRAS (Costa Rica) s’est félicité, entre autres, de l’adoption par consensus de la résolution sur l’objection de conscience au service militaire, ainsi que de la tenue, en décembre 2022, de la première session de l’Instance permanente des personnes d’ascendance africaine.  Il a appelé à protéger l’interaction du Conseil avec la société civile, le monde universitaire et la communauté scientifique, de même qu’avec les journalistes, les défenseurs des droits humains et d’autres acteurs.  En tant que membre élu du Conseil à partir de 2023, le Costa Rica, frappé par des crises multiples, continuera à contribuer à la conception de solutions aux violations des droits humains dans le monde, a promis le délégué. 

Mme MARIA THEOFILI (Grèce) a apporté un soutien résolu au Conseil des droits de l’homme, rappelant que la Grèce a procédé à son troisième cycle d’Examen périodique universel en novembre 2021.  Elle a également indiqué que l’examen des rapports nationaux par le Comité des droits de l’enfant et le Comité des disparitions forcées avaient eu lieu cette année.  En outre, la représentante a souligné que le pays était très actif dans les réunions du CDH et propose des résolutions qui visent un consensus.  Par ailleurs, nous avons adopté plusieurs plans d’actions nationaux relatifs aux droits de l’enfant, a-t-elle indiqué, précisant en outre que la Grèce a soumis sa candidature au CDH pour la période 2028-2030. 

Mme NELLY BANAKEN ELEL (Cameroun) a estimé qu’il serait temps d’adopter une approche non conflictuelle laissant la place au dialogue, sans quoi les résultats escomptés sur le terrain seront difficilement atteints.  Nous pouvons apporter des changements dans la vie des migrants par exemple ou des personnes d’ascendance africaine, a-t-elle assuré, indiquant que les résolutions à cet égard méritent l’attention du Conseil.  Elle a également fait valoir l’engagement du Cameroun à promouvoir la complémentarité et l’interdépendance entre les droits humains, y compris le droit au développement.  Il est vrai qu’il est difficile de jouir d’un droit sans mettre en place les infrastructures nécessaires, comme les infrastructures relatives à la santé, a-t-elle reconnu.  Enfin, elle a rappelé que le pays avait été réélu au CDH en 2021. 

Mme FATEMEH ARAB BAFRANI (République islamique d’Iran) a estimé que les droits humains sont menacés par le recours accru aux mesures coercitives unilatérales, les pays visés ayant des difficultés à endiguer leurs effets délétères, aggravés par les défis liés à la pandémie.  Elle a appelé à l’application des principes d’impartialité et de non-sélectivité, avant de plaider en faveur de l’Examen périodique universel (EPU), le seul mécanisme permettant de traiter des droits humains avec tous les États sur un pied d’égalité.  La déléguée a déploré à cet égard que la défiance née de la politisation entrave l’efficacité des travaux du Conseil des droits de l’homme.  Elle a ensuite rappelé que son pays rejette tout mandat spécifique ciblant un pays et reste préoccupée par les graves violations de droits humains dont se rendent coupables les États-Unis, le Canada, Israël ou encore l’Union européennes, notamment contre la communauté musulmane.  Enfin, elle a assuré que l’Iran s’acquitte de ses obligations en termes de droits humains, en dépit des fausses allégations faites à son encontre. 

Mme MERCY OGECHI NZE (Nigéria) a plaidé en faveur du principe du partage des responsabilités pour aider les pays en développement qui assument une part disproportionnée du fardeau migratoire.  La déléguée s’est félicitée à cet égard qu’un accord soit intervenu avec le Cameroun et le HCR, afin de faciliter le rapatriement des réfugiés présents au Nigéria.  Elle a ajouté qu’un accord similaire est en cours d’élaboration avec le Niger.  La représentante a en outre annoncé que 360 bâtiments réservés à l’accueil de réfugiés viennent d’être mis en service grâce à l’appui du HCR, permettant à ces populations d’avoir accès aux services de base.  Enfin, indiquant que le Nigéria lutte contre les risques d’apatridie dès l’enfance, elle a appelé à une aide internationale accrue afin de vaincre les défis à l’origine des déplacements. 

M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH (Bangladesh) s’est tout d’abord félicité de la visite de l’ancienne Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, dans son pays cette année.  Il a ensuite salué l’adoption de la résolution sur les droits de l’homme et les changements climatiques au CDH, ajoutant qu’avec d’autres délégations, le Bangladesh prépare un texte qui sera soumis à l’Assemblée générale et qui vise à demander l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) sur ces questions.  Il a par ailleurs souligné l’importance de la protection des droits des migrants. 

M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a rappelé le caractère interdépendant et indivisible des droits humains et a invité les États à ne pas être sélectifs dans leur approche de ces droits.  Il a également fait valoir qu’on ne peut jouir de droits civils et politiques sans tenir compte des droits économiques et culturels.  Le délégué a ensuite appelé à un financement adéquat du CDH par le budget ordinaire de l’ONU, afin de tenir compte de la charge de travail du Conseil qui ne cesse d’augmenter.  Il a enfin dénoncé la politisation des débats au CDH.

M. KURNIAWAN (Indonésie) a rappelé que tous les États Membres ont l’obligation de garantir l’impartialité et l’objectivité des travaux du CDH et d’éviter toute politisation.  Hélas, ces dernières années, nous avons constaté une tendance croissante à la polarisation, s’est-il inquiété.  Constatant que les discussions deviennent des scènes de confrontation, il a enjoint la communauté internationale à défendre un dialogue authentique.  Il a par ailleurs jugé que l’appui de la société civile doit venir compléter les mesures prises par les États et non s’y substituer.  En outre, les titulaires de mandat des procédures spéciales doivent se concentrer sur les avis constructifs et renforcer l’assistance technique, a estimé le délégué. 

M. YAMANAKA OSAMU (Japon) a déclaré que son pays, en tant que membre actuel du Conseil des droits de l’homme, s’efforce de résoudre les graves problèmes de droits humains qui préoccupent la communauté internationale par le biais de dialogues multilatéraux et bilatéraux.  Tout en encourageant les efforts volontaires de chaque pays par la coopération, le Japon tient compte de leur situation particulière, a souligné le représentant.  Il a ainsi précisé que son pays a soumis des projets de résolution relatifs à une assistance technique pour le Cambodge et les Philippines en les accompagnant d’actions sur le terrain.  Il a par ailleurs souligné que, le Japon entend poursuivre son dialogue avec la société civile pour mettre en œuvre des politiques et des mesures visant à réaliser une société inclusive où chacun peut exercer ses droits et s’épanouir.  Enfin, après avoir réaffirmé que les droits humains de tous les peuples doivent être respectés, quels que soient la culture, les traditions, les systèmes politiques et économiques et les niveaux de développement socioéconomique de leur pays, il a rappelé que le Japon est candidat à sa réélection au Conseil des droits de l’homme. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a relevé que le rapport du CDH contient deux résolutions relatives à son pays, adoptées sans vote.  Le projet de résolution sur le Myanmar présenté par l’Union européenne à la Troisième Commission doit contenir des dispositions reflétant fidèlement la situation, notamment le coup d’État militaire illégal et les crimes odieux commis par la suite par les militaires contre le peuple, a-t-il plaidé, appelant à modifier le titre du projet de texte.  Nous avons tous encore à l’esprit les atrocités commises par les militaires contre les Rohingya, a-t-il ensuite rappelé, assurant que le Gouvernement d’unité nationale s’emploie à travailler avec toutes les parties prenantes concernées pour un retour volontaire, sûr et digne de ces réfugiés.  Rappelant par ailleurs que le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar a fait état de preuves de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, le représentant a estimé qu’il est à présent temps de transformer les paroles en actions efficaces.  Il a ainsi appelé le Conseil de sécurité à utiliser les preuves admissibles de crimes d’atrocité commis par les militaires afin de renvoyer la situation devant la Cour pénale internationale (CPI).  Il a également exhorté le Conseil des droits de l’homme à utiliser ces preuves dans le cadre de son mandat.