Cybercriminalité, traite des êtres humains et trafic de drogue dominent les débats de la Troisième Commission

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a examiné aujourd’hui la prévention du crime et la justice pénale, la lutte contre la cybercriminalité et le contrôle international des drogues, l’occasion pour la Directrice du Bureau de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à New York de regretter que la situation globale sur ces questions se soit « considérablement détériorée » en raison de la pandémie de COVID-19 et que les budgets dédiés soient à la baisse. 

Lors de sa présentation, Mme Delphine Schantz, qui s’est félicitée d’une année « très productive », a annoncé la création d’un cadre statistique avec ONU-Femmes pour calculer le nombre annuel de féminicides et d’un autre, avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), visant à mesurer les flux financiers illicites.  Elle a également mis l’accent sur le travail effectué avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’occasion d’appeler à « ne pas criminaliser les victimes » et de dénoncer l’utilisation délictuelle des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins de traite. 

Toutefois, a-t-elle indiqué, un tournant important a été franchi lors de la troisième évaluation du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes qui a abouti à une déclaration politique qui tient compte du principe de non-sanction des victimes et de la mauvaise utilisation des TIC à des fins de traite.  L’oratrice a également annoncé le lancement, à la fin de ce mois, d’une nouvelle boîte à outils sur les enquêtes et les poursuites pour la traite des personnes à des fins d’extraction d’organes afin d’aider les États Membres à combattre ce crime odieux.

Interrogée au sujet de l’action de l’Office en Ukraine, Mme Schantz a fait état d’un renforcement de ses programmes dédiés de lutte contre la traite des êtres humains, estimant toutefois que ce qui se passe en Ukraine en la matière « n’a rien de nouveau », des problèmes de traite ayant été signalés par l’ONUDC bien avant 2015, une situation exacerbée depuis par la guerre.

Résumant la teneur de nombreuses interventions, l’Inde a estimé que le terrorisme, le trafic de drogue, la criminalité transnationale et la cybercriminalité sont des défis transnationaux qui ne peuvent être envisagés de manière compartimentée.  Elle s’est notamment inquiétée de l’usage des crypto-monnaies, des services de messagerie cryptée, les plateformes de crowdfunding et des drones par les terroristes.  Le Chef de l’agence nationale de lutte contre la drogue du Nigéria a constaté pour sa part que le confinement lié au COVID-19 avait conduit à une utilisation accrue du dark Web pour la vente et la distribution de drogues illicites et de substances psychotropes, tandis que la Jamaïque, préoccupée par l’ampleur du trafic d’armes légères et de petit calibre à l’origine d’un taux d’homicides des plus élevés au monde, a signalé que la pandémie a aggravé des problèmes de santé mentale, non sans répercussion sur la violence.

La Fédération de Russie a constaté pour sa part que le cadre juridique international, mis en place il y a une dizaine d’années, a du mal à suivre les évolutions technologiques, relevant que les gains de la cybercriminalité devraient représenter 9 000 milliards de dollars en 2025, contre 1 500 milliards de dollars en 2018.  La délégation russe a également rappelé qu’elle travaillait avec d’autres États à l’élaboration d’une convention internationale sur la cybercriminalité, une initiative appuyée aujourd’hui encore par de nombreuses délégations.  Plaidant pour un « humanisme numérique », la République tchèque s’est inquiétée pour sa part de la réduction de l’espace public et démocratique en ligne, regrettant que les journalistes et les défenseurs des droits de la personne y soient de plus en plus souvent menacés. 

À l’instar de la Thaïlande, qui a affirmé que « les toxicomanes sont des patients et non des criminels », de nombreux États Membres ont mis en avant leurs efforts pour venir en aide aux usagers de drogue.  La Colombie a insisté sur le droit à la santé des consommateurs, jugeant essentiel que tous aient accès à des services appropriés de réduction des risques.  Elle a aussi appelé à une réflexion sur la culture du cannabis et de la feuille de coca, estimant que l’action des autorités doit cibler en priorité les organisations criminelles et non les paysans.  Nombre de pays, comme le Mexique, ont aussi mis en avant leur soutien à l’usage médical ou scientifique de certains produits stupéfiants, pratiques à laquelle plusieurs pays se sont opposés, notamment la Russie, la Zambie ou encore le Pakistan qui s’est dit préoccupé par l’augmentation de la production de pavot à opium dans sa région.

De son côté l’Iran a indiqué avoir mené 5 000 opérations avec le Pakistan et l’Afghanistan pour démanteler 2 300 réseaux de trafic de drogue à l’échelon régional en 2021.  Ces opérations ont permis de mettre la main sur 1 100 tonnes de drogue, soit 92% de l’opium, 59% de la morphine et 27% de l’héroïne saisis au niveau mondial, un record en la matière, a fait savoir la délégation qui a cependant regretté l’impact des sanctions unilatérales sur la capacité de son pays à lutter contre le trafic de drogue.   

La Troisième Commission poursuivra ses travaux mardi 4 octobre, à partir de 10 heures, avec un débat sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes et des filles.

DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Déclaration liminaire suivie d’un dialogue interactif

Mme DELPHINE SCHANTZ, Bureau de liaison de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à New York, s’est félicitée d’une année « très productive », l’Office ayant poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie 2021-2025; et apporté, par le biais de la coopération technique, un soutien aux États Membres dans leur combat contre les drogues, la corruption, le terrorisme, la criminalité organisée, notamment les crimes affectant l’environnement et la cybercriminalité.  Elle a mis l’accent sur la collaboration interagences et plurisectorielles dans le domaine de la statistique.  Ainsi, un cadre statistique a été établi avec ONU-Femmes pour calculer le nombre de féminicides; et un autre, avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) dans l’objectif de mesurer les flux financiers illicites.  Elle s’est aussi enorgueillie du lancement, au début de l’année en cours, d’une deuxième Stratégie pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (2022–2026), engageant à plus de diversité, de parité et d’inclusion sur le lieu de travail.

L’intervenante a également mentionné des activités liées à des champs prioritaires pour les États Membres, notamment la lutte contre le trafic des migrants.  À l’occasion du Premier Forum d’examen de la migration internationale qui a eu lieu en mai, l’ONUDC et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont organisé une table ronde sur cette question et, dans la déclaration adoptée à l’issue du Forum, les États Membres se sont engagés à garantir à une protection efficace et à une assistance aux migrants victimes de trafic.  Elle a rappelé que la pandémie de la COVID-19 avait creusé les inégalités socioéconomiques, qui sont parmi les causes profondes de la traite, et accru l’utilisation des TIC (technologies de l’information et des communications et de la communication à mauvais escient pour le trafic des personnes, notamment l’identification, le recrutement et l’exploitation des victimes.

Toutefois, un tournant important a été franchi lors de la troisième évaluation du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes qui a abouti à une déclaration politique qui tient compte du principe de non-sanction des victimes et de la mauvaise utilisation des TIC à des fins de traite.  L’oratrice a également annoncé le lancement, à la fin de ce mois, d’une nouvelle boîte à outils sur les enquêtes et les poursuites pour la traite des personnes à des fins d’extraction d’organes afin d’aider les États Membres à combattre ce crime odieux.  De même, un Programme mondial révisé pour fournir une assistance contre le terrorisme centrée sur la personne humaine et sur la prévention a récemment été lancé.

Après avoir fait le point sur l’appui accordé par l’ONUDC au processus en cours pour élaborer une convention internationale de lutte contre l’utilisation des TIC à des fins criminelles, l’intervenante a abordé le problème de la corruption.  Elle a indiqué que l’ONUDC avait lancé en décembre 2021, lors de la Convention contre la corruption, l’initiative Ressource mondiale pour l’éducation et l’autonomisation des jeunes en matière de lutte anticorruption.  À la même conférence, de nouveaux mandats ont été établis en vue de la prévention et de la lutte contre la corruption dans des situations d’urgence, de réponse aux crises et de relèvement.  L’ONUDC a également assuré le suivi d’autres instruments internationaux et protocoles facultatifs relevant de son mandat comme la Convention contre la criminalité organisée et les protocoles s’y rapportant.  Enfin, une recherche est en cours en vue de la troisième édition du rapport de l’ONUDC sur les crimes contre la vie sauvage, prévue en 2023.

Dialogue interactif

À l’issue de cet exposé, l’Union européenne s’est intéressée à la question des jeunes et de la justice pénale avant de demander, ainsi que le Bélarus, des précisions sur l’action de l’ONUDC en Ukraine.

Sur le premier point, la représentante de l’ONUDC a rappelé que l’Office avait aidé, en juin dernier, le Président de l’Assemblée générale dans l’organisation d’un débat de haut niveau sur l’implication des jeunes dans la prévention des infractions pénales.  Elle a également mis en avant diverses actions dans le contexte desquels les jeunes ont grandement participé, citant les fora en matière de lutte contre la corruption lors desquels ces derniers ont formulé plusieurs propositions de politiques publiques et mis en avant des exemples de coopération politique en matière de législation et de justice pénale. Cet échange était très intéressant et mérite d’être poursuivi à l’avenir, a-t-elle estimé.

En venant à l’Ukraine, elle a fait état du déploiement, dans le cadre de l’Initiative céréalière de la mer Noire, de 12 inspecteurs à Istanbul afin de travailler sur les cargaisons de céréales venues d’Ukraine.  Elle a aussi évoqué l’ouverture d’une antenne de l’ONUDC à Istanbul dans le cadre du programme mondial d’inspection des containeurs.

Elle a indiqué que l’Office, en collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), aide l’Ukraine à renforcer ses programmes dédiés de lutte contre la traite des êtres humains, notamment des femmes et des filles.  Elle a toutefois estimé que ce qui se passe en Ukraine « n’a rien de nouveau », puisque des problèmes de traite avaient été signalés par l’ONUDC bien avant 2015, une situation exacerbée depuis par la guerre.  Un projet de détection des cas de traite sur Internet a aussi été mis en place avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Répondant à une question du Mexique sur le niveau de collaboration avec les autres agences des Nations Unies, la représentante de l’ONUDC a indiqué qu’outre les nombreuses collaborations présentées dans son exposé liminaire, l’Office travaillait en étroite collaboration avec plusieurs Rapporteurs spéciaux, notamment sur la question des personnes migrantes et de la criminalité dans le cadre des conflits.  Elle a aussi annoncé la mise sur pied d’un groupe de travail qui, a-t-elle espéré, permettra de coordonner les efforts entre les différentes instances.

Discussion générale

Mme EKMEKTZOGLOU-NEWSON (Union européenne) a insisté sur la priorité donnée par l’UE à la lutte contre la corruption au niveau national et international dans le cadre d’une approche fondée sur les droits humains.  À ce titre, a-t-elle indiqué, l’Union européenne soutient les groupes les plus vulnérables, en particulier les défenseurs des droits humains, et assure une évaluation à ce sujet dans chacun de ses États membres.  Conformément au Programme 2030, l’UE est également engagée à lutter contre toutes les formes d’exploitation humaine et appuie toutes les victimes, notamment les femmes et les enfants, a ajouté la représentante, selon laquelle cette aide « ne connaît pas de frontière ».  L’UE continuera à lutter contre les trafiquants en démantelant leurs réseaux, a-t-elle poursuivi, dénonçant à cet égard « l’instrumentalisation des migrants à des fins politiques » pratiquée aux frontières de l’UE.  Elle a précisé à ce propos que l’UE a lancé l’an dernier son plan d’action contre la traite des personnes 2021-2025.

La déléguée a d’autre part relevé qu’en matière de sécurité maritime, l’Union observe une approche globale incluant le terrorisme et la criminalité cybernétique.  L’UE a, en outre, réitéré son engagement à lutter contre le problème mondial de la drogue, au travers d’une stratégie européenne menée tant à l’intérieur de l’UE qu’avec des pays partenaires, a-t-elle poursuivi, précisant que l’Union demeure opposée à la peine de mort, y compris pour la criminalité liée à la drogue.  Elle s’est par ailleurs alarmée de la recrudescence des attaques cybercriminelles, appelant à la mise en œuvre de la Convention de Budapest, qui prévoit l’accès à des preuves électroniques pour détecter les coupables.  La stratégie européenne inclut également la lutte contre les crimes environnementaux, a ajouté la représentante, qui a conclu son intervention en exhortant à une action internationale concertée contre le terrorisme. 

M. BURHAN GAFOOR (Singapour), intervenant au nom de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), a exposé la détermination de l’ASEAN à lutter contre la radicalisation, le terrorisme et l’extrémisme violent.  Il a indiqué que la Réunion ministérielle de l'ASEAN sur la criminalité transnationale a débouché, l’an dernier, sur l’adoption de la Déclaration de Bandar Seri Begawan sur la lutte contre la criminalité transnationale dans le contexte de l’après pandémie de COVID-19.  Il a également évoqué l’adoption, en 2019, du Plan de travail de Bali en appui au Plan d’action de l’ASEAN pour la prévention et la lutte contre l’augmentation de la radicalisation et de l’extrémisme violent.  Il a expliqué que l’approche de l’ASEAN repose sur la promotion du dialogue et des interventions auprès des jeunes, et que de nouveaux partenariats stratégiques ont été établis, à l’instar du Plan de travail ASEAN-UE de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale 2022-2024.

Il a déploré ensuite le défi de la traite d’êtres humains, aggravé dans sa région par la pandémie de COVID-19, précisant que l’ASEAN est en train d’élaborer une nouvelle version du programme de travail de Bohol sur la traite des êtres humains pour la période 2022-2027.  Préoccupé par l’ampleur du problème de la drogue, à l’image du million de pilules d’amphétamine saisies en Asie en 2021, le représentant a indiqué que lors de la dernière réunion interministérielle de l’ASEAN sur le sujet, en 2021, les dirigeants se sont notamment engagés à mettre en œuvre le Plan de coopération de l’ASEAN pour lutter contre la production et le trafic de stupéfiants dans le Triangle d’or (2020-2022) ainsi que le Plan de travail  pour sécuriser les communautés contre les drogues illicites (2016-2025).  Le délégué s’est aussi inquiété du défi de la cybercriminalité et a estimé que seule une coopération mondiale résolue permettra de prévenir, détecter et répondre à cette menace.

M. DMITRII I. BULGARU (Fédération de Russie) a plaidé pour une coopération internationale « sans politisation » contre le crime, insistant sur l’importance de la Convention contre la criminalité organisée comme instrument central.  Concernant la Convention des Nations Unies contre la corruption, il a appelé à examiner en priorité la question du recouvrement des avoirs.  Pour ce qui est de la lutte contre les stupéfiants, il a affirmé que son pays s’oppose à toute légalisation de leur usage à des fins médicales ou récréatives.  Il s’est d’autre part inquiété de la détérioration de la situation en Afghanistan, accusant la coalition internationale de n’avoir rien fait sur le sujet des drogues.  Il a appelé les républiques d’Asie centrale à travailler étroitement avec la Russie pour lutter contre le trafic des stupéfiants. 

Le délégué a par ailleurs constaté que le cadre juridique international, mis en place il y a une dizaine d’années, a du mal à suivre les évolutions technologiques.  Il a ainsi averti que la cybercriminalité devrait représenter 9 000 milliards de dollars en 2025, contre 1 500 milliards de dollars en 2018.  Dans ce contexte, il a appelé à accorder une attention accrue à la question de l’usage d’Internet pour contrer l’exploitation sexuelle des mineurs et a demandé un meilleur partage des preuves numériques entre les États.  Enfin, il a indiqué que la Russie travaille avec d’autres États à l’élaboration d’un document universel en vue de l’adoption d’une convention internationale sur la cybercriminalité. 

La cybersécurité est devenue une priorité absolue pour de nombreux gouvernements, compte tenu de la rapidité des progrès technologiques, a noté Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein).  Elle a ajouté que la cybercriminalité constitue une menace pour l’utilisation d’un cyberespace libre, ouvert et équitable.  Cela nuit à la jouissance des droits humains et des libertés fondamentales, a-t-elle mis en garde.  Faisant état des mesures adoptées au niveau national et régional, la représentante a indiqué que l’ONU a un rôle crucial à jouer dans ce domaine.  Elle s’est ensuite prononcée pour une convention courte et fonctionnelle, s’appuyant sur le droit international existant et s’y conformant.  « Une convention universellement acceptée pourrait faire une réelle différence dans la lutte contre la cybercriminalité », a-t-elle assuré, tout en soulignant l’importance d’une réglementation du cyberespace soigneusement calibrée, afin de trouver un équilibre entre la sécurité et le respect des droits humains.

La représentante a ensuite alerté sur la militarisation croissante du cyberespace, le développement de l’intelligence artificielle et les manipulations de données.  Ces risques doivent être analysés attentivement au regard du cadre juridique existant, a-t-elle soutenu.  Elle a notamment attiré l’attention sur l’absence de responsabilité dans le cyberespace.  Renforcer le droit international dans ce domaine passe donc par la lutte contre l’impunité dans le cyberespace, a-t-elle dit, souhaitant savoir dans quelle mesure le droit international s’y applique.  En effet, a-t-elle fait valoir, le Statut de Rome s’applique à la cyberguerre, créant ainsi une responsabilité pénale pour toute personne commettant des crimes, dont des crimes de guerre ou de génocide, avec des cyber-moyens.  Enfin, la représentante a rappelé que la lutte contre la traite des êtres humains et l’esclavage moderne requiert un engagement actif non seulement des États Membres, mais aussi de la société civile, du secteur privé, des ONG et des survivants. À ce sujet, elle a fait part du soutien de son pays au partenariat public-privé mondial FAST, qui vise à mobiliser le secteur financier en ce sens, espérant que d’autres États soutiendront cette initiative.

Intervenant en sa capacité nationale, M. YAP (Singapour) a indiqué que son pays a adopté une approche de lutte contre la cybercriminalité à travers notamment la conclusion de solides partenariats entre les secteurs public et privé.  Le représentant a également évoqué le travail accompli avec les partenaires régionaux et internationaux chargés de l’application de la loi afin de « contrer efficacement » les réseaux criminels et renforcer le recouvrement des produits du crime.

En tant que chef de file volontaire de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) en matière de cybercriminalité, Singapour a créé le Centre d'excellence ASEAN-Singapour sur la cybersécurité afin de renforcer les capacités et promouvoir le partage d’informations sur les cybermenaces dans la région, a-t-il informé.  Il s’est d’autre part réjoui de la collaboration de son pays avec l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) en vue de renforcer la coopération dans la lutte contre la criminalité financière.

Poursuivant, le délégué a fait part de la participation active de son pays aux discussions en cours au sein du Comité ad hoc chargé d'élaborer une convention internationale globale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) à des fins criminelles.  Tout en poursuivant ses efforts pour favoriser une coopération mondiale plus étroite contre la cybercriminalité, Singapour est également actif dans la lutte contre la drogue, a souligné le représentant, faisant part du rôle joué par son pays dans le soutien aux travaux de la Commission des stupéfiants (CND), à laquelle il est candidat.  Compte tenu de son statut de petite cité-État densément peuplée et proche des principaux centres de production de drogue, Singapour veille à ce que ce fléau n’envahisse pas sa société, a-t-il dit.  Grâce à son approche holistique et axée sur la prévention, a-t-il conclu, le pays a fortement réduit de moitié le nombre de toxicomanes sur son territoire, qui s’élève aujourd’hui à 3 000 contre plus de 6 000 dans les années 1990, pour atteindre l’un des taux de toxicomanie les plus bas du monde.

M. HU BIN (Chine) a appelé à mettre en œuvre la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et celle relative au contrôle des drogues, en veillant au principe de non-ingérence dans les affaires internes.  Le représentant a également encouragé à poursuivre les négociations concernant un outil de lutte contre la cybercriminalité afin de lutter contre ce fléau, en respectant la souveraineté des États.  Les traités multilatéraux et bilatéraux doivent s’efforcer de promouvoir la coopération pour l’extradition et l’entraide judiciaire, a-t-il souligné, indiquant le besoin pour les pays en développement de bénéficier d’une assistance technique.  Assurant que la Chine a toujours promu l’état de droit, il a fait part de plusieurs législations destinées notamment à sanctionner les crimes de gang.  La lutte contre les stupéfiants a également porté ses fruits, a-t-il indiqué, avant de se féliciter de la baisse significative des crimes liés aux stupéfiants et du nombre de toxicomanes en Chine.  Il a toutefois fait valoir que chaque pays doit pouvoir légiférer sur le contrôle des drogues et instaurer des régimes spécifiques.

S’exprimant ensuite sur le point 110 de l’ordre du jour, le représentant a estimé que les traités existants ne suffisent pas à remédier au problème de la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins criminelles.  L’assistance technique et la coopération sont devenues essentiels, a-t-il insisté à cet égard.  Évoquant la résolution 75/282 de l’Assemblée générale, il a noté qu’un projet de Convention doit être soumis lors de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale.  L’ensemble des parties doivent y travailler urgemment, a-t-il plaidé, appelant les États Membres et le Secrétariat à mobiliser toutes les ressources pour permettre la participation des pays en développement.  Le délégué a enfin exhorté à écouter les points de vue de l’ensemble des parties prenantes, soulignant qu’un processus de négociation doit revêtir une nature intergouvernementale

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. STAN ODUMA SMITH (Bahamas) s’est dit conscient de la complexité des défis posés par la porosité des frontières, la migration irrégulière, le transbordement de drogues illicites, la circulation d’armes à feu illégales, la traite des êtres humains, le blanchiment d'argent et les menaces émergentes dans le domaine du cyberespace.  En conséquence, a-t-il dit, la CARICOM a intensifié ces dix dernières années ses efforts pour s’attaquer aux déterminants sociaux de la criminalité, sensibiliser le public et mobiliser l’action régionale pour lutter contre les aspects multidimensionnels de la criminalité.  Dans la zone régionale de la CARICOM, la majorité des crimes violents, y compris ceux liés aux gangs et aux activités liées à la drogue, ont été commis à l’aide d’armes à feu illégales, provenant de l’extérieur de la région, a relevé le représentant, soulignant la nécessité d'intensifier la collaboration et la coopération entre les services répressifs nationaux, régionaux et internationaux.

Le délégué a ensuite indiqué que la pandémie de COVID-19 a amené la région à reconsidérer son approche visant à protéger les vies.  Pour la période allant de 2021 à 2023, la région s’est engagée à se concentrer sur les travaux préparatoires pour renforcer l'accès au microfinancement, créer des alternatives à l’emprisonnement pour les infractions mineures, renforcer les partenariats intersectoriels et enfin analyser les lacunes dans l’application des peines non privatives de liberté dans la région.  S’agissant de l’utilisation et du trafic illicites de stupéfiants, qui touchent gravement la région, la CARICOM se félicite de l'établissement récent du protocole d'accord entre l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) et CARICOM IMPACS, qui officialise la coopération pour lutter contre le trafic d’opioïdes synthétiques, de nouvelles substances psychoactives et de produits chimiques dangereux connexes dans les Caraïbes.  Le représentant s’est dit convaincu que ce protocole d’accord facilitera le partage de l’expertise, des informations et des renseignements en vue d’endiguer le flux de ces substances dans la région.

Abordant la problématique de la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins criminelles, il a estimé qu’il est prioritaire de combler le fossé numérique, tant à l’intérieur des pays qu’entre eux, afin de créer des conditions de concurrence équitables et de stimuler la transformation de secteurs essentiels de l’économie et de la société.  Cependant, a-t-il nuancé, la CARICOM considère que l’utilisation des TIC à des fins criminelles constitue une menace socioéconomique grave et potentiellement paralysante.  C’est pourquoi, a-t-il conclu, la CARICOM continuera de participer activement aux travaux du Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles

M. XOLISA MABHONGO (Afrique du Sud) a indiqué qu’en adoptant les objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030, son pays s’est engagé à mettre fin à toutes les formes de pauvreté d’ici à 2030.  En tant que nouveau cadre de développement international, les 17 ODD constituent, à ses yeux, un ensemble complet et ambitieux d’objectifs, qui consacrent spécifiquement la lutte contre le crime organisé.  L’Afrique du Sud n’a toutefois pas été épargnée par le fléau de la corruption et ses effets dévastateurs, lesquels ont largement contribué à retarder la mise en œuvre de son programme de transformation, a-t-il concédé, assurant que son pays reste guidé par la Convention des Nations Unies contre la corruption.  À cet égard, il a précisé que son gouvernement a renforcé les mesures visant à prévenir la corruption dans l’application de la loi et le recouvrement des actifs.  Nos institutions de lutte contre la corruption ont ainsi réagi de manière coordonnée pour enquêter sur les allégations de fraude pendant la pandémie, a expliqué le représentant, selon lequel cette action a impliqué tous les principaux acteurs de l’État. 

Le délégué a ensuite relevé que lorsque la pauvreté augmente, la vulnérabilité et le désespoir progressent également.  À ce propos, il a noté que la pandémie de COVID-19 a créé de nouveaux risques et défis pour les victimes et les survivants de la traite.  Cette crise a aussi aggravé la vulnérabilité des groupes à risque, notamment des femmes et des enfants, face à la traite, a-t-il ajouté, précisant que, soucieux de favoriser la prévention de ce fléau, son gouvernement a élaboré, en partenariat avec l’ONUDC, un manuel de formation générique sur la législation relative à la traite des personnes.  L’Afrique du Sud est également en train de développer un système d’information intégré pour collecter des données et mener des recherches sur la traite des personnes, a-t-il précisé.  Pour finir, il a estimé que la lutte contre le problème mondial des drogues doit reposer sur une approche à la fois scientifique et fondée sur des preuves.

Mme NORAN ALY KAMEL HASSAN (Égypte) a assuré que son pays soutient la séparation des pouvoirs, la transparence et la promotion des libertés fondamentales en s’appuyant tant sur la société civile que sur l’État.  La stratégie égyptienne contre la corruption a été renforcée lors de la neuvième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies, qui s’est tenue en décembre 2021 à Charm el-Cheikh, a-t-elle poursuivi, se félicitant de capacités humaines et techniques améliorées, lesquelles permettent notamment d’empêcher les flux financiers illicites d’entrer en Égypte et de travailler avec les pays d’origine de ces flux.  Soulignant par ailleurs les avancées légales que contient la loi contre la traite des personnes adoptée par son pays, elle a assuré que l’Égypte lutte contre ce fléau « sur la terre, dans les mers et jusque dans les air ».  Enfin, après avoir rappelé que son pays s’est doté en 2016 de la capacité de prévenir tout crime lié au trafic des migrants, elle a estimé que la lutte contre les crimes précités ne pourra porter ses fruits que si elle s’opère à l’échelle internationale.

Mme REEM FAHAD O. ALOMAIR (Arabie saoudite) a indiqué que son gouvernement se mobilise pour lutter contre le trafic d’êtres humains et d’organes, ainsi que la fraude et l’abus d’identité.  Des politiques strictes ont également été mises en place contre la corruption.  Après avoir assuré que l’Arabie Saoudite garantit la transparence et le respect de l’état de droit, la représentante a précisé que lutter contre la fraude financière et jeter les bases d’une réforme économique pour attirer les investisseurs constituaient des objectifs importants pour le pays.  Le pays ne ménage pas non plus ses efforts dans sa lutte contre le trafic de drogue en mettant l’accent sur la sensibilisation, la réhabilitation des toxicomanes, et la coopération internationale qui, a-t-elle ajouté, est au cœur de la lutte contre toutes les formes de criminalité. 

M. ASHISH SHARMA (Inde) a souligné que le terrorisme, le trafic de drogue, la criminalité transnationale et la cybercriminalité sont des défis transnationaux qui ne peuvent être envisagés de manière compartimentée.  Nous ne pouvons pas nous permettre de créer des barrières à travers les frontières politiques ou la bureaucratie alors que les réseaux criminels et terroristes sont de plus en plus interconnectés, a-t-il averti. 

Le délégué s’est inquiété de l’usage des plateformes de financement participatif, des services de messagerie cryptée et des drones par les terroristes, y voyant une menace face à laquelle la plupart des États Membres ne peuvent pas apporter une réponse adéquate.  Il a précisé que son pays participait activement aux discussions pour élaborer une convention internationale sur la lutte contre la cybercriminalité.  Il a aussi rappelé les efforts de son pays en matière de lutte contre la traite des êtres humains, avec l’adoption d’une qualification pénale exhaustive en 2013, la mise en place, en collaboration avec l’UNODC, d’un projet pluriannuel de formation des agents chargés de lutter contre ce crime et l’établissement de cellules de luttes spécialisées sur tout le territoire indien.  Il a aussi rappelé que la campagne de sensibilisation « l’Inde sans drogue », lancée en 2020 avait permis d’atteindre le grand public.

En ce qui concerne la lutte contre le crime, Mme EVA CELESTE ROMULUS ORTEGA (Mexique) a demandé la transition d’une approche répressive à une approche préventive, notamment en ce qui concerne la responsabilité des entreprises fabriquant des armes.  Concernant la cybercriminalité, elle a appelé à renforcer les synergies entre les différentes agences des Nations Unies.  Elle a indiqué que certains produits stupéfiants pouvaient être utilisés à des fins scientifiques et médicales, tout en rappelant l’engagement du Mexique à lutter contre le trafic de drogue.  Elle a aussi insisté sur l’importance d’adopter une approche holistique tenant compte des droits humains. 

Mme AVITAL MIMRAN-ROSENBERG (Israël) a mis en avant les efforts déployés ces dernières années par son pays en matière de prévention de la criminalité.  Elle a notamment fait savoir qu’afin de lutter contre la menace croissante de la cybercriminalité, les autorités policières israéliennes utilisent différentes techniques, telles que le blocage de l’accès ou le retrait du contenu illégal des plateformes en ligne concernées.  Nous travaillons en coopération avec les autorités du monde entier, dans le but de maintenir l’espace numérique comme une plateforme positive, a-t-elle ajouté. 

Dans le domaine du contrôle des drogues, la représentante a estimé qu’un engagement mondial est nécessaire pour lutter contre la pandémie de toxicomanie.  Les États ont la responsabilité commune de partager les meilleures pratiques et leurs connaissances afin d’atteindre les objectifs mondiaux qui ont été fixés, a-t-elle souligné.  Elle a relevé que les comportements dangereux tels que la consommation de drogues sont souvent le résultat d’une détresse mentale et/ou physique, et a estimé que traiter le problème à un stade et à un âge précoces peut aider à prévenir ses conséquences futures.  De même, elle a préconisé l’utilisation du sport comme moyen de lutter contre la consommation de drogues à un âge précoce.

Mme NELLY BANAKEN (Cameroun) a indiqué que la lutte contre le terrorisme était une préoccupation majeure pour son pays qui devait lutter contre l’organisation Boko Haram dans la région de l’Extrême-Nord, et des groupes sécessionnistes dans les régions du Sud-Ouest et du Nord-Ouest.  Elle a expliqué que le Cameroun connaît actuellement une augmentation de l’utilisation d’Internet à laquelle se sont greffées des activités criminelles.  Elle a rappelé que son pays s’était doté d’une loi contre la cybercriminalité dès 2010 et s’est félicitée des travaux visant l’adoption d’un instrument international sur la cybercriminalité.  Elle a aussi appelé à des transferts de technologie de la part des pays les plus avancés en direction des pays en développement. 

M. IGOR PILIPENKO (Bélarus) s’est élevé contre les nouvelles formes de criminalité organisée qui utilisent les instruments financiers.  Il a également indiqué que son pays, en tant que coordonnateur du Groupe des Amis contre la traite des personnes, continue de promouvoir, en priorité, la lutte contre ce phénomène.  Il a profité de cette occasion pour appeler tous les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager d’adhérer à la Convention contre la corruption transnationale organisée ou de la ratifier sans délais, tout comme le Protocole additionnel à la Convention de Palerme.  Ces instruments jouent, selon lui, un rôle central dans la lutte contre la traite.

S’agissant de la lutte contre l’utilisation des TIC à des fins criminelles, le délégué a mis en avant la contribution « significative » de son pays à cette action, tant à l’échelle nationale qu’aux niveaux régional et international.  Il a assuré que, lors de sa présidence de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) en 2022-2023, le Bélarus continuera à accorder l’attention due au renforcement de la coopération pour lutter contre ce fléau.  Il a souligné que son pays s’emploie à promouvoir cette question dans les enceintes de l’ONU.  Le représentant a toutefois fait valoir que chaque État souverain peut appliquer impliquer sa juridiction sur l’espace numérique au sein de son territoire, conformément à son droit interne.  Enfin, après avoir dénoncé l’utilisation du dark Web et des crypto devises dans le trafic des stupéfiants, il a appelé à un partage d’informations concernant le mode opératoire des criminels, insistant sur les méthodes d’identification des activités illégales sur le dark Web à l’échelle supranationale.

Mme NKOMBO (Zambie) a mis en avant les efforts déployés par son pays pour lutter contre le trafic de drogues.  Elle a précisé que ce dispositif comprend une aide financière octroyée aux exploitants agricoles dépendant de la culture du cannabis.  La déléguée a qualifié les trois conventions internationales sur les drogues et les protocoles qui s’y rapportent de pierre angulaire de la prévention et du contrôle du trafic de drogues.  Leurs instruments ont été transposés dans la législation interne de la Zambie, s’est-elle enorgueillie, avant de spécifier les axes d’action de son pays contre le trafic de drogues, parmi lesquels figurent des approches scientifiques fondées sur des preuves, des mesures de réduction de l’offre et de la demande ainsi qu’une coopération internationale accrue.  La problématique du contrôle des drogues relève d’une responsabilité collective, a insisté la déléguée.  Avant de conclure, elle a exprimé l’opposition de la Zambie à la dépénalisation de drogues comme le cannabis, y compris à des fins récréatives.  Une telle mesure irait, selon elle, à l’encontre de l’esprit des trois traités internationaux relatifs aux drogues.

M. PEDRO LUIS PEDROSO CUESTA (Cuba) a estimé que la lutte contre la criminalité menée par les États Membres doit être de nature coopérative et non punitive.  Il a fustigé les classements entre pays, jugeant qu’ils contribuent à la politisation à l’encontre du Sud.  Il a appuyé l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins criminelles.  Il a fustigé l’agression électronique subie par Cuba, affirmant que les réseaux sociaux du territoire américain sont utilisés pour inciter au crime sur l’île.

Poursuivant, le représentant a reconnu que la toxicomanie et la dépendance aux drogues constituent un problème grave, tout en estimant que celui-ci ne sera pas résolu en militarisant les pays ou en légalisant les drogues.  Il s’est félicité du succès cubain « remarquable » dans la lutte contre les crimes les plus répandus, ainsi que de l’adoption d’une loi sur les tribunaux populaires. 

M^gr GABRIELE CACCIA, du Saint-Siège, a estimé que les délits contre l’environnement étaient sous-évalués, alors des crimes tels que la déforestation peuvent entraîner une nuisance sur l’humain à long terme.  Il s’est aussi inquiété de la hausse prévue de la production et de la consommation de produits illicites, de même que de l’incarcération des consommateurs, considérant que ces derniers sont avant tout les victimes du trafic de drogue.  Il convient d’aborder cette interrogation sans pour autant légaliser la drogue, a-t-il estimé avant d’exhorter à aborder les causes profondes qui poussent à la consommation.

Le délégué s’est ensuite inquiété du rôle des TIC dans l’émergence de la cybercriminalité, notamment de la diffusion d’une pornographie à caractère pédophile, contre laquelle il a exhorté États Membres et organisations internationales à redoubler d’efforts pour préserver la dignité des enfants.  Relevant en outre que la cryptomonnaie facilite le financement du terrorisme, il a appelé à l’adoption d’une convention internationale sur l’utilisation des TIC à des fins terroristes. 

Mme FATEMEH ARAB BAFRANI (Iran) a exposé les actions de son pays en matière de lutte contre le trafic de drogue et de prise en charge des personnes affectées, notamment, l’ouverture de centres de traitement et de réinsertion pour les femmes et l’existence de 9 000 cliniques ayant offert des services de réduction des risques à 1,4 million de personnes en 2021.  Elle s’est félicitée d’une collaboration active avec l’ONUDC, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).  Elle a aussi souligné que son pays avait travaillé au niveau régional avec le Pakistan et l’Afghanistan, menant 5 000 opérations pour démanteler 2 300 réseaux de trafic de drogue à l’échelon régional en 2021.  Ces opérations ont permis de mettre la main sur 1 100 tonnes de drogue, soit 92% de l’opium, 59% de la morphine et 27% de l’héroïne saisis au niveau mondial, un record en la matière, s’est-elle félicitée.  Elle a cependant regretté que l’imposition des sanctions unilatérales réduisait la capacité de l’Iran à lutter contre le trafic de drogue. 

M. AZRIL BIN ABD AZIZ (Malaisie) a d’entrée mis en garde contre la cybercriminalité, regrettant qu’un certain nombre de ses ressortissants soient devenus la proie « d’arnaques » aux offres d’emploi en ligne, ce qui a eu pour conséquence de les bloquer ou de les détenir dans les pays voisins. 

Il a indiqué que son pays met à jour régulièrement ses lois et ses politiques afin de faire face à l’évolution de la nature des activités criminelles.  En 2021, le taux de criminalité de la Malaisie a diminué de 19,3% pour atteindre 52 974 cas, contre 65 623 cas en 2020, et cela, s’est-il enorgueilli, grâce à une approche impliquant l’ensemble du Gouvernement en matière de prévention de la criminalité et de justice pénale, ainsi qu’à une collaboration étroite avec les organisations non gouvernementales et de la société civile. 

En ce qui concerne la question des drogues, le représentant a fait savoir que la Malaisie adopte une approche multidimensionnelle pour s’attaquer au problème.  Si des mesures strictes sont prises pour s’attaquer aux problèmes liés à l’offre de drogues, le Gouvernement veille également à assurer le traitement, la réhabilitation, les soins et la réinsertion des toxicomanes.  La Malaisie a également formulé une stratégie de prévention équilibrée, qui cible 155 zones de toxicomanie à haut risque dans le pays, en vue de les transformer en zones sûres d’ici à cinq ans.  Pour finir, le délégué a estimé important de compléter les efforts nationaux de lutte contre la criminalité et la drogue avec une coopération régionale et internationale. 

M. JAIRO ANDRES PAREDES CAMPAÑA (Colombie) a souligné l’attachement de son pays au principe de responsabilité commune concernant le problème des drogues, faisant état d’une approche nationale tenant compte de l’offre comme de la demande de produits illicites.  Le délégué a en outre insisté sur le droit à la santé des consommateurs, jugeant essentiel que tous aient accès à des services appropriés de réduction des risques.  Il a par ailleurs appelé à une réflexion sur la culture du cannabis, et plus spécifiquement sur la feuille de coca, avant d’estimer que l’action des autorités doit cibler en priorité les organisations criminelles et non les paysans.  Évoquant ensuite la prévention du crime, il s’est félicité de la Déclaration politique de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur la corruption.  Le représentant a d’autre part indiqué que son pays présentera prochainement un projet de résolution sur la mise en œuvre du Protocole additionnel à la Convention de Palerme relatif à la lutte contre la traite des personnes.  Enfin, après avoir réitéré l’engagement de la Colombie en faveur de la lutte contre la cybercriminalité, il a conclu son intervention en rappelant l’attention que porte son pays à la protection de la forêt amazonienne

Le crime organisé nous oblige à rediriger des ressources qui pourraient être utilisées pour l’accès à l’éducation, à la santé ou encore à l’emploi, a déploré Mme LUZ DEL CARMEN ANDÚJAR (République dominicaine).  Le crime organisé et le trafic de drogue nous ont rendu plus vulnérables et ont fait que les institutions sont devenues plus corrompues, a-t-elle ajouté, qualifiant ces fléaux de « cancers ».  La représentante a ensuite assuré que son pays a été très actif ces dernières années dans la lutte contre la corruption et le renforcement de son système judiciaire.  Évoquant la création d’un ministère public indépendant, elle a plaidé pour davantage de coopération judiciaire entre les pays. 

La déléguée a ensuite abordé les délits commis sur Internet, « des crimes transnationaux qui augmentent d’une année à l’autre ».  Elle a précisé à ce sujet que son pays collabore à l’élaboration d’un nouvel instrument international s’appuyant sur l’inclusion et l’impartialité.  S’agissant de la traite des personnes, la représentante a rappelé que les femmes, les adolescents et les enfants en sont les principales victimes.  Selon elle, tous les États doivent travailler à ces questions en ayant au cœur de leurs priorités les survivants.  Rappelant le plan d’action adopté par son pays à cet effet, la représentante a indiqué que pour lutter contre ces fléaux, il convient de s’attaquer à leurs causes profondes et de connaître les facteurs de risque.  Nos institutions doivent être plus responsables, a-t-elle conclu.

Le problème de la drogue a causé de graves difficultés qu’un pays ne sait régler seul, a souligné M. DANG TRAN NAM TRUNG (Viet Nam).  Rappelant le rôle fondamental des trois Conventions de l’ONU sur le contrôle des stupéfiants, il a aussi souligné leur nature complémentaire.  Au niveau national, une approche inclusive et globale a été mise en œuvre sur la question de la drogue et de la prévention, a indiqué le représentant, mentionnant entre autres les programmes pour réhabiliter les toxicomanes et la priorité donnée à la prévention.  À l’échelle régionale et internationale, tous les États Membres doivent déployer des efforts coordonnés pour déployer des moyens de lutte efficaces, en assurant la réduction de la demande et de l’offre, a-t-il préconisé.  Il a ensuite appelé à promouvoir l’échange d’informations et d’expérience pour la prévention, en vue de permettre des communications et des enquêtes conjointes.  Le représentant a également rappelé la nécessité de renforcer la coopération pour la mise en œuvre de stratégies et de plans d’action, dans le plein respect de la souveraineté des États et du principe de non-ingérence.

Mme EKATERINE LORTKIPANIDZE (Géorgie) a d’entrée mis en avant l’approche de son pays pour lutter contre la cybercriminalité, citant notamment la réforme substantielle de sa législation et de ses instruments politiques conformément à la Convention de Budapest.  Elle a aussi fait savoir que ces dernières années, la Géorgie a participé à divers projets de renforcement des capacités mis en œuvre et/ou soutenus par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et les États-Unis.  Dans le cadre de ces projets, plusieurs centaines de professionnels des forces de l’ordre et de la justice ont été formés et le Gouvernement a adopté divers documents de politique générale fondés sur l’expertise multinationale en matière de cybercriminalité, a expliqué la déléguée. 

Abordant le problème de la drogue, la représentante a indiqué que la lutte contre la toxicomanie et l’introduction d’une politique antidrogue équilibrée et fondée sur des données probantes restent l’une des principales priorités du Gouvernement géorgien. 

Pour ce faire, des mesures équilibrées de lutte contre la drogue sont consacrées par la stratégie nationale de lutte contre la drogue et son plan d’action pour 2019-2020 qui couvre tous les domaines pertinents de la politique en matière de drogue.  La représentante a par ailleurs fait part de l’engagement de son pays à poursuivre ses réformes dans le domaine de la justice pénale.

M. BUBA MARWA, Chef de l’agence nationale de lutte contre la drogue du Nigéria, a indiqué que le trafic et l’abus de drogues sont des crimes et des délits majeurs au Nigéria, qui favorisent de surcroît le terrorisme.  Des groupes criminels dépendent fortement de la drogue pour perpétrer leurs atrocités, le tramadol, le captagon ou encore le cannabis, étant devenus leur moyen de subsistance, a-t-il indiqué.  Il a également constaté que le confinement mondial suite à la COVID-19 avait conduit à une utilisation accrue du dark Web pour la vente et la distribution de drogues illicites et de substances psychotropes. 

Selon le représentant, les toxicomanes sont souvent atteints de troubles mentaux et d’autres pathologies, notamment le VIH et le SIDA.  À cet égard, le Nigéria privilégie des approches multidimensionnelles, multisectorielles et humaines pour répondre aux besoins des consommateurs de drogue, a-t-il indiqué, citant la création d’un centre d’appel gratuit.  Il a par ailleurs signalé que le manque de données sur la consommation nationale de drogues représente un autre obstacle pour le Nigéria, avant d’appeler au renforcement des capacités technologiques de son pays dans le cadre de la lutte contre la drogue. 

M. CHONNAKANT LERTSATIT, (Thaïlande) a fait valoir que les délits liés à la cybercriminalité et aux crimes contre l’environnement se recoupent.  Il a également estimé que les règlement dits « Nelson Mandela » sur le traitement des prisonniers, qui ont permis à de nombreux pays de faire évoluer leur législation interne, devraient être strictement appliqués par les États Membres.  Le délégué a ensuite indiqué que son pays a présenté sa candidature à un siège de membre de la Commission des stupéfiants, organe décisionnel de l’ONU en matière de contrôle international des drogues, pour la période 2024-2027.  Il a expliqué que, depuis 2019, la Thaïlande applique le principe selon lequel les toxicomanes sont des patients et non des criminels, précisant que les premiers doivent être réinsérés et les seconds punis. 

Plaidant pour un « humanisme numérique », Mme LENKA ALDORF (République tchèque) a estimé que les droits en ligne devaient être mieux protégés, notamment en se référant à la Déclaration universelle des droits de l’homme.  Elle s’est inquiétée de la réduction de l’espace public et démocratique en ligne, regrettant que les journalistes et les défenseurs des droits humains y soient de plus en plus souvent menacés.  La déléguée a appelé de ses vœux à l’élaboration d’instruments internationaux s’appliquant au monde virtuel afin de protéger plus efficacement les droits humains en ligne.  Enfin, elle a rappelé aux États Membres qu’ils ont aussi la responsabilité d’y protéger l’exercice de l’état de droit. 

M. MAURIZIO MASSARI (Italie) a indiqué que son pays, animé par l’ambition de lutter contre toutes les formes de criminalité, présentera la semaine prochaine à la Troisième Commission un projet de résolution sur la prévention du crime et la justice pénale.  Le représentant en a détaillé les points saillants, parmi lesquels figurent un mécanisme de suivi conforme à la Déclaration de Kyoto, une justice englobant les plus vulnérables, la prise en compte de la cible 16.3 des objectifs de développement durable (ODD), la prévention des féminicides, ainsi que la conclusion des travaux de la Commission pour la prévention du crime et de la Commission des stupéfiants.  L’Italie espère également faire avancer sa collaboration avec l’ONUDC en « joignant le geste à la parole », a ajouté le délégué, pour qui, 20 ans après l’entrée en vigueur de la Convention de Palerme et de ses protocoles, il convient de continuer à travailler à leur pleine mise en œuvre, en s’appuyant sur le mécanisme d’examen de la Convention, adopté en 2018.

Faisant valoir que le trafic de drogue alimente la criminalité organisée, M. LAFIZOV (Tadjikistan) a assuré que son pays lutte contre ce fléau dans le cadre des trois Conventions des Nations Unies et s’efforce de fermer ses frontières aux trafiquants.  La frontière entre le Tadjikistan et l’Afghanistan est particulièrement sujette à ce type de trafic, a expliqué le représentant, précisant que les autorités tadjikes y ont récemment saisi quelque 20 000 tonnes d’héroïne.  Dans ce contexte, le Tadjikistan recherche de nouvelles solutions pour fermer les voies d’acheminement des produits illicites, a ajouté le délégué.  Il a ensuite déploré la forte hausse de la consommation de drogues synthétiques à but récréatif chez les jeunes, avant de juger essentiel le contrôle international des narcotiques et des substances psychotropes.  Enfin, le délégué a fait état de deux stratégies nationales, l’une établie en 2020 concernant le trafic de drogue, l’autre concernant le terrorisme et couvrant la période 2021-2025.

M. MAGOSAKI KAORU (Japon) a rappelé l’adoption, en mars dernier au Japon, de la Déclaration de Kyoto, qui encourage la coopération et les partenariats entre États Membres en matière de prévention du crime et de justice pénale.  Afin de mettre en œuvre progressivement cette Déclaration, qu’il considère comme une étape dans la réalisation des ODD, le Gouvernement japonais a soumis des résolutions au sein de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et proposé des discussions thématiques sous l’égide de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a précisé le délégué.  En outre, a-t-il ajouté, le Japon a pris trois initiatives pour assurer la mise en œuvre de la Déclaration de Kyoto.  Tout d’abord, il dirige activement les discussions sur les nouvelles stratégies modèles des Nations Unies sur la réduction de la récidive.  Ensuite, il réunit régulièrement le Forum sur la justice pénale pour l’Asie et le Pacifique, qui vise à établir des canaux de partage d’informations dans la région. 

Enfin, il accueille fréquemment le Forum mondial de la jeunesse pour une culture de la légalité, qui donne des moyens aux jeunes responsables de la prochaine génération.

Par ces mesures, le Japon entend continuer de contribuer à la formation d’un nouvel ordre international fondé sur l’état de droit, en coopération avec les autres États Membres, les organes des Nations Unies et les multiples parties prenantes, a souligné le représentant. 

Sur le volet de la lutte contre la drogue, il a indiqué que son gouvernement participe activement au développement du contrôle international de ce fléau en mettant à profit ses connaissances et son expérience en matière de prévention de l’abus des drogues, tout en reconnaissant l’importance d’une utilisation appropriée des substances contrôlées à des fins médicales.  S’agissant enfin de l’utilisation des TIC à des fins criminelles, il a fait part de la volonté du Japon de partager son expérience dans la mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités pour lutter contre la cybercriminalité.

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a d’entrée fait part de la détermination de son pays à lutter contre la criminalité et assurer l’administration de la justice grâce aux institutions publiques à tous les Ghanéens.  Elle a indiqué que son pays travaille beaucoup pour limiter les détentions provisoires, faisant passer la population carcérale en détention provisoire de 33% en 2013 à 9,5% en 2022.  Elle a appelé à renforcer le soutien technique accordé par l’ONUDC aux États Membres pour élaborer des stratégies pour lutter contre le crime organisé, afin de faire front sur les résultats déjà obtenus.  De même, elle a appelé au renforcement de la coopération entre l’ONU et des instances régionales, tel que la CEDEAO.  Il faut également, a-t-elle ajouté, intégrer la prévention de la criminalité dans les politiques économiques et sociales.

M. DAHMANE YAHIAOUI (Algérie) a déclaré que l’état de droit et la mobilisation des ressources sont deux facteurs primordiaux pour lutter efficacement contre la criminalité.  Il a rappelé les textes et dispositions mises en place par son pays pour appuyer la prévention et la protection des victimes, de même que la création d’organes consultatifs tel que le Conseil supérieur de la jeunesse.  Il a également dit l’importance de la coopération internationale et de l’assistance technique en faveur des pays en développement.  L’Algérie, qui accueille le siège de l’Organisation africaine de coopération policière (AFRIPOL), déploie aussi des efforts soutenus dans le cadre de la lutte contre le crime transnational, a ajouté le représentant.  

Abordant la question de la lutte contre la drogue, il a affirmé que les mesures prises par l’Algérie ont été couronnées de succès, précisant que la quantité de cannabis saisi est passée de 52 à 71 tonnes en cinq ans.  Le représentant a ensuite confié sa préoccupation face au danger grandissant de l’utilisation des TIC à des fins criminelles et terroristes.  Une convention globale sur la lutte contre l’utilisation des TIC à des fins criminelles contribuera sans nul doute à lutter contre ce fléau, a-t-il estimé.

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a fait état des efforts consentis par son gouvernement en matière de technologie de l’information et des communications (TIC), précisant que sur les 2,7 millions d’utilisateurs actifs d’Internet, 2,1 millions utilisent l’accès à Internet mobile, 2,2 millions à Facebook, 400 000 à Instagram, et 44 000 au réseau Twitter.  Il a aussi indiqué que, selon le rapport de l’agence générale de police de Mongolie, 1 795 infractions pénales ont été enregistrées en 2020, 5 695 en 2021, et 6 890 jusqu’en août de cette année.  Ces infractions vont de la propagation de virus à l’obtention illégale de toutes sortes d’informations personnelles et confidentielles, en passant par le sabotage de réseaux et de systèmes, le piratage et d’autres crimes graves dans un environnement cybernétique, a détaillé le représentant.  Pour mettre en place un environnement juridique approprié, le Parlement de Mongolie a approuvé un ensemble de textes soutenant le développement numérique, a-t-il relevé.  Désormais, a fait valoir M. Vorshilov, les ministères du développement numérique et de la défense ainsi que les agences des renseignements et de police disposent d’une base juridique pour collaborer efficacement dans la lutte contre les cybermenaces.

Le représentant a par ailleurs abordé la problématique de la drogue et des substances psychotropes, déplorant que, malgré les efforts considérables déployés par les autorités de son pays, le nombre de crimes liés à la circulation illégale de stupéfiants et de substances psychotropes augmente chaque année. Les consommateurs sont de plus en plus jeunes, tandis qu’on assiste à une progression de la quantité et des types de substances saisies comme preuves matérielles dans les affaires criminelles.  Après avoir énuméré les différents programmes mis en place par son gouvernement pour contrer ce fléau, il a fait part de la coopération active de la Mongolie avec les Nations Unies, les États Membres et les organisations régionales dans le domaine du contrôle international des drogues.

Convaincue que la cybercriminalité constitue une menace pour la sécurité collective, Mme SIKICH (États-Unis) s’est réjouie de la tenue de négociations en vue d’élaborer un instrument de justice pénale focalisé sur la coopération internationale.  Il est essentiel que cet instrument repose sur le consensus et préserve les droits humains, a soutenu la représentante.  Évoquant ensuite le trafic des stupéfiants, elle a fait mention de la nouvelle stratégie adoptée cette année par les États-Unis, qui prévoit notamment des mesures pour réduire les décès liés aux surdoses.  Nous voulons nous concentrer sur la prévention et l’intervention précoce ainsi que sur les traitements par substitution, a-t-elle précisé à cet égard.  La représentante a également estimé que ces efforts devraient être complétés par une coopération internationale efficace et l’application de la loi pour contrer les producteurs.

La représentante a par ailleurs rappelé que la première stratégie américaine sur la lutte contre la corruption a vu le jour l’an dernier.  Dans ce cadre, elle a affirmé que son gouvernement est impatient d’héberger la Conférence biennale contre la corruption à Washington au mois de décembre.  Lutter contre la criminalité transnationale et les stupéfiants demande d’agir à l’échelle mondiale, au niveau des gouvernements mais aussi de la société civile, a-t-elle conclu, appelant à inclure le savoir-faire de cette dernière.

Mme AYSE INANÇ ÖRNEKOL (Türkiye) a fait part de l’approche résolue de son pays dans la lutte contre la traite des personnes.  Elle a indiqué que, dans cet esprit, son pays a mis en place voilà près de 10 ans une commission de coordination contre la traite des êtres humains afin de coordonner les efforts de toutes les agences nationales concernées, et ce, en étroite collaboration avec la société civile. 

Grâce à l’intensification des efforts et au lancement du plan d’action national de lutte contre la traite, les dispositifs d’identification, de protection et de prévention ont été renforcés, s’est-elle félicitée.  Elle a ajouté que la Türkiye, en tant que pays d’accueil de très nombreux réfugiés, attache la plus grande importance à la protection des droits et de la dignité des migrants, des réfugiés et des victimes de la traite.  À ses yeux, il est essentiel de traiter les questions transversales, notamment la traite des êtres humains, la migration forcée, le travail, le développement durable et les droits humains, de manière holistique.  C’est pourquoi, a-t-elle dit, la Türkiye appelle à un renforcement de la coopération internationale pour lutter contre ce crime organisé.

Poursuivant, la déléguée a alerté contre les liens croissants qui unissent la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.  La Türkiye s’est engagée à combattre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations et poursuit son combat avec la même détermination contre toutes les organisations terroristes, telles que Daech, le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), le Parti de l’Union démocratique (PYD), les Unités de protection du peuple kurde et le mouvement Fethullah Gülen-FETÖ.  Chaque jour, a-t-elle souligné, les autorités turques trouvent des preuves démontrant que ces organisations financent leurs activités principalement par le biais du crime organisé, y compris le trafic de personnes, de drogues et d’armes à feu.  Abordant ensuite la lutte contre les stupéfiants, elle a expliqué que la politique de son pays repose sur trois piliers: la lutte contre les réseaux de distribution nationaux, le démantèlement des réseaux internationaux de trafic de drogue et enfin les enquêtes relatives au financement des organisations terroristes.  Pour finir, la représentante a réitéré la volonté de son pays de continuer à coopérer dans la lutte contre la toxicomanie et le trafic de drogue, grâce à un réseau de coopération bilatérale et multilatérale efficace.

Mme ANA MARÍA ALONSO GIGANTO (Espagne) a appelé à la mise en œuvre des principes énoncés par la Déclaration de Kyoto, qu’elle a jugé essentiels pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La déléguée a également plaidé pour une coopération internationale accrue pour lutter efficacement contre la criminalité transnationale.  Elle s’est par ailleurs félicitée que son pays, conjointement avec le Guatemala, ait présenté pour la troisième fois une résolution portant sur la traite des personnes à des fins de prélèvement et de trafic d'organes, de tissus et de cellules.  Selon la représentante, la Résolution de Madrid sur le don et la greffe d’organes, adoptée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2011, établit un cadre d'action qui est le seul moyen de fournir un accès équitable à la transplantation et de mettre fin aux pratiques non éthiques dans ce domaine.  À ce propos, elle a appelé à un renforcement de la coopération entre les membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’avec ceux qui n’en sont pas membres.

Mme LIBNA ELUBINA BONILLA ALARCÓN (Guatemala) s’est réjouie du soutien apporté par l’ONUDC à la lutte contre la criminalité, relevant qu’il a permis de renforcer la coopération entre États à l’échelle régionale.  Les crimes, notamment ceux qui sont liés au trafic de drogue, impliquent la recherche de solutions novatrices, a plaidé la déléguée, qui a rappelé que son pays avait déjà lancé cet appel lors du quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.  Assurant que le Guatemala entend transposer à l’échelle nationale les cadres juridiques de la lutte contre la criminalité transnationale, elle a fait état d’un vaste programme de formation, qui comprend des cours proposés par la police nationale pour aider les institutions du pays à mieux identifier les phénomènes criminels.  Après avoir souligné la nécessité d’élaborer un nouveau cadre juridique international contre la criminalité, la représentante a indiqué que son pays avait proposé avec l’Espagne un projet de résolution sur le don et la greffe d’organes.  Enfin, s’agissant du contrôle des stupéfiants, elle a précisé que le Guatemala soutient l’usage de drogues à des fins scientifiques et thérapeutiques.

Mme BLANDINA RUTH VIDITHA ADELEIDE PELLA (Indonésie) a appelé à accorder une attention particulière à la lutte contre la criminalité transnationale organisée, notamment dans le cyberespace.  Elle a appuyé l’élaboration d’une convention internationale de lutte contre la cybercriminalité.  Elle s’est inquiétée du fléau de la traite des personnes, pour ensuite attirer l’attention sur les effets économiques néfastes de la pêche non déclarée et la surpêche.  La déléguée a par ailleurs appelé à protéger les jeunes face à la criminalité et à l’extrémisme violent, notant que ces dernières années de plus en plus de jeunes ont été pris pour cible ou recrutés par des groupes criminels.  Il faut donc adapter les stratégies de prévention à l’environnement des jeunes, notamment dans l’espace numérique, a-t-elle préconisé.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a mis en avant les défis en matière de promotion et de protection des droits humains dans le domaine de la communication et des services Internet, y compris au niveau des mesures que doivent prendre les institutions.  Elle a appelé à tirer les enseignements de la pandémie de COVID-19, relevant que ces TIC impliquent des risques, notamment en matière de fracture numérique, de désinformation, de discours de haine et d’incitation à la violence.  Elle a appelé à la promotion d’une gouvernance des nouvelles technologies garantissant un accès libre et sûr à ces technologies et la numérisation du secteur public pour permettre une administration des services plus transparente.

M. ROBERT ALEXANDER POVEDA BRITO (Venezuela) a affirmé qu’il sera possible de trouver des solutions face à la corruption, au trafic de drogue ou encore à l’utilisation des TIC à des fins criminelles grâce à des accords bilatéraux et multilatéraux.  Mais il ne faut pas politiser cette question, a-t-il mis en garde, ajoutant que cela irait dans l’intérêt des délinquants.  Il a ensuite salué le début des négociations sur une convention contre la lutte des TIC à des fins criminelles.  

Évoquant par ailleurs le problème de la traite des personnes et du trafic de migrants, il a indiqué que seul un dialogue respectueux et non-politisé pourra éradiquer ces fléaux.  Le représentant a également appelé à maintenir le principe d’objectivité sur ces questions en travaillant avec les différentes entités onusiennes.  À de multiples reprises, nous avons vu certaines tentatives politiques pour discriminer certaines instances ou certains États plus que d’autres, a-t-il regretté.  

M. ANASTASIOS KEZAS (Grèce)a affirmé que les dernières initiatives de la Grèce en matière de lutte contre la criminalité ont donné des résultats tangibles, en particulier la participation des jeunes au système de justice pénale ou encore le programme de la seconde chance.  Évoquant ensuite la traite des personnes, il a constaté que la pandémie de COVID-19 a mis en lumière de nouveaux dangers, notamment pour les femmes et les mineurs non accompagnés dans le pays.  Compte tenu de notre situation géographique, nous y sommes confrontés au quotidien, a-t-il souligné, indiquant que son pays a pris des mesures législatives afin de mieux traiter ce problème.

M. CHABI (Maroc) s’est dit profondément préoccupé par la menace croissante que représente la criminalité transnationale organisée.  Le Maroc a toujours privilégié la voie de la coopération a assuré le représentant, avant de détailler les piliers de la stratégie marocaine, parmi lesquels figure un renforcement du dispositif juridique.  Le Maroc fait également de la prévention et de la lutte contre l’usage et le trafic de drogues et des substances une priorité, a assuré le délégué.  Il a expliqué que la politique marocaine en la matière repose sur la lutte contre l’offre et la demande, et le renforcement de la coopération internationale.  La coopération sécuritaire avec les partenaires méditerranéens porte d’ailleurs ses fruits, s’est réjoui le délégué, évoquant un nombre croissant d’attentats déjoués sur le sol européen.

Le représentant a ensuite détaillé l’approche marocaine en matière de lutte contre les stupéfiants, évoquant entre autres, l’échange d’informations avec les pays partenaires.  Il s’est félicité de l’éradication de plus de 65% des surfaces cultivées en cannabis en 2019, via des initiatives permettant de promouvoir d’autres activités génératrices de revenus dans les régions concernées.  Évoquant la lutte contre la migration illégale, le représentant a indiqué qu’en 2021, 256 réseaux criminels de trafic de migrants ont été démantelés, et 14 236 migrants secourus en mer.

Mme YANIQUE NISSAN DACOSTA (Jamaïque) a indiqué que son pays, comme d’autres dans les Caraïbes, est touché par une épidémie de violence et ambitionne pourtant d’éradiquer le crime d’ici à 2030.  Cependant, la pandémie a aggravé des problèmes de santé mentale, non sans répercussion sur la violence, qu’accentue plus encore la pauvreté, a-t-elle expliqué.  Face à ce fléau, le pays alloue des ressources à l’éducation, et entend « nettoyer la société des criminels ».  Parmi les principaux obstacles, la représentante a attiré l’attention sur le trafic d’armes légères et de petit calibre à l’origine d’un taux d’homicides des plus élevés au monde.  La déléguée a soulevé à ce sujet un paradoxe: le pays ne fabrique pas d’armes à feu, pourtant les jeunes souffrent de leur grande disponibilité.  C’est la raison pour laquelle la Jamaïque s’efforce d’empêcher l’entrée de ces armes sur l’île, et entend extrader ceux qui les fabriquent, a-t-elle indiqué.

M. JUAN JOSÉ RIVA GRELA (Uruguay) a axé son intervention sur la lutte contre l’utilisation néfaste des TIC, parlant des politiques publiques ainsi que de la participation de son pays à différentes instances internationales qui abordent le problème de la cybercriminalité.  À cet égard, il s’est félicité de la création du comité ad hoc pour élaborer une convention internationale pour contrer l’utilisation illicite des TIC.  Cette future convention devra notamment faire fond sur celles déjà en vigueur mais aussi sur les efforts développés à l’échelon international et régional pour que les TIC ne soient pas utilisés à des fins criminelles, a-t-il estimé.  Notant que nos sociétés se rapprochent de plus en plus de la numérisation totale du quotidien, il a jugé essentiel de faire face aux menaces que ces technologies posent aux États. I l a appelé ces derniers à se doter de stratégies résilientes à même de promouvoir une utilisation privée de ces technologies dans des conditions sûres.

Mme RABIA IJAZ (Pakistan) a constaté que bien que certains progrès aient été enregistrés avec l’apparition de nouvelles technologies, les flux de stupéfiants sont définis par un changement rapide des itinéraires et du modus operandi.  Elle s’est inquiétée de l’augmentation de la production de pavot à opium dans la région.  Elle a ensuite détaillé les efforts de lutte contre les stupéfiants du Pakistan, qui s’appuient sur la lutte contre l’offre et la demande ainsi que la coopération internationale.  

Nous nous inquiétons des tendances émergentes dans différentes régions consistant à légaliser la consommation de certains stupéfiants, a-t-elle par ailleurs déploré, qualifiant cette approche de « contre-productive ».  La représentante a ensuite rappelé que la cybercriminalité avalait des milliards de dollars chaque année et entravait la capacité des économies numériques à contribuer aux ODD.  Il est évident que le système international est mal équipé face à la cybercriminalité, a-t-elle noté, avant d’appuyer l’élaboration d’une convention de lutte contre la cybercriminalité.

S’exprimant au nom de l’Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA), Mme DURIC s’est félicitée du soutien apporté par cette dernière à l’ONUDC dans lutte contre la corruption.  « Aucun pays n’est exempt de corruption », a soutenu la déléguée, selon laquelle ce fléau est un « mal insidieux » alimentant toutes les organisations criminelles.  En effet, a-t-elle souligné, la corruption permet la traite des êtres humains ainsi que le trafic de drogue et d’espèces animales menacées, tout en mettant en péril la réalisation du Programme 2030 et en empêchant l’accès à la justice dans le monde.  C’est pourquoi l’IACA aide les États au titre de la Convention contre la corruption, via ses activités de formation.  Au travers de programmes de Masters et autres, l’Académie fournit des outils de lutte et de détection de la corruption à des responsables, quels que soient les ressources financières de chacun, s’est-elle félicitée, mentionnant l’octroi de bourses dans les pays en développement et la prestation de programmes spécifiquement conçus pour les pays les moins avancés (PMA).  La représentante a également souligné le lien existant entre la corruption et la criminalité environnementale, avant de faire valoir que former les sociétés à la lutte contre la corruption aide aussi à faire reculer la pauvreté.

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse, M. DMITRII I. BULGARU (Fédération de Russie) a fustigé les déclarations « injustifiées » et « irresponsables » formulées au cours de la séance par certaines délégations à l’encontre de son pays.  Alors que le monde fait face à de multiples trafics et à une utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) à des fins criminelles, certains États préfèrent « détourner l’attention » de ces menaces, a dénoncé le délégué, avant d’appeler les pays concernés à renoncer à ces pratiques.  Il a conclu son intervention en saluant « la majorité des déclarations », qui, elles, ont appelé à des « démarches dépolitisées ».