Soixante-dix-septième session,
31e séance plénière – matin
AG/DSI/3706

​​​​​​​La Première Commission achève ses travaux sur d’ultimes divergences autour de la revitalisation de la Conférence du désarmement

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a achevé, aujourd’hui, les travaux de sa soixante-dix-septième session de fond.  Avant de tirer le rideau sur une session tendue marquée par l’adoption de 74 projets de résolution et de décision et plus de 510 interventions au cours des débats général et thématique, les délégations se sont prononcées notamment sur des textes relatifs au désarmement régional et au mécanisme du désarmement.  Ce dernier a été l’occasion d’un nouvel affrontement entre pays occidentaux et Fédération de Russie à propos du rapport de la Conférence du désarmement, à l’image d’une session lors de laquelle seuls 28 des 75 textes proposés ont été adoptés sans vote –un a été rejeté- et marquée par l’exercice de plus de 135 droits de réponse, sans compter les reprises. 

Adopté traditionnellement sans vote, le projet de résolution sur le rapport annuel de la Conférence du désarmement -principale instance de négociation des traités multilatéraux mais à l’arrêt depuis plus de deux décennies faute d’accord sur son programme de travail- a dû, cette année, être mis aux voix.  En cause: une proposition tardive d’amendement de la Fédération de Russie qui a divisé les délégations et donné lieu à une trentaine d’interventions.  La Fédération de Russie insistait pour insérer dans le rapport un fragment de phrase par laquelle l’Assemblée générale aurait pris note des discussion « à l’ordre du jour » de la Conférence, ce qui éliminait les autres discussions liées à l’actualité internationale.  Les délégations occidentales s’y sont opposées, y voyant une nouvelle tentative d’obstruction et d’atteinte grave au consensus.  L’amendement russe a été rejeté dans la division, par 57 voix contre, 30 pour et 61 abstentions.  Aux termes du projet de résolution, finalement adopté par 157 voix pour et 12 abstentions, dont celle de la Fédération de Russie, l’Assemblée générale « prierait la présidence de la Conférence de coopérer avec les États membres de la Conférence en vue de faire en sorte que celle-ci commence rapidement ses travaux de fond, notamment les négociations, à la session de 2023 ». 

C’est en vue de permettre cette reprise des négociations à Genève qu’a été présenté un projet de résolution demandant l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires.  La France, les États-Unis ou encore le Canada ont appelé les délégations à le soutenir, estimant que plus rien ne s’oppose au démarrage immédiat de négociations sur un tel traité.  Ils ont par ailleurs rejeté un amendement de l’Iran, qui a été lui aussi considéré comme une tactique pour bloquer la reprise des travaux de fond de la Conférence du désarmement.  Le projet de résolution a finalement été adopté par 169 voix, seuls le Pakistan, la Chine et la République islamique d’Iran votant contre. 

Les délégations ont en outre adopté sans opposition un projet de résolution sur le renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée.  Seuls Israël et les États-Unis se sont abstenus, le représentant israélien déplorant un libellé qui ne mentionne pas les principales menaces à la sécurité dans la région, l’Iran et la Syrie.  Le délégué iranien, qui a rappelé que le texte ne porte pas sur le Moyen-Orient, a quant à lui regretté qu’il ne signale pas que le régime israélien est la principale source de danger sécuritaire en Méditerranée.  Le projet de résolution demande en l’état à tous les pays de la région de la Méditerranée d’adhérer aux instruments juridiques pertinents relatifs au désarmement et à la non-prolifération issus de négociations multilatérales, de manière à créer les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région.

La Commission, cette année encore, a adopté sans vote des projets de résolution saluant les activités des centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement et appelant à leur financement pérenne.  Par ailleurs, les délégations ont approuvé son programme de travail pour 2023, qui prévoit 28 séances de fond entre le 2 octobre et le 3 novembre, précédées d’une séance d’organisation le 28 septembre. 

À l’issue de cette dernière séance, le Kazakhstan, l’Égypte, l’Inde, la Chine et le Brésil ont salué les efforts déployés par la présidence qui, dans la difficulté et un contexte parfois houleux, a su diriger les travaux de main de maître pour que des mesures importantes puissent être prises pour renforcer le mécanisme onusien du désarmement. 

Réagissant à ces déclarations, le Président de la Première Commission, M. Mohan Pieris, Ambassadeur de Sri Lanka, a tenu à rappeler le rôle critique que tient toujours cette instance multilatérale pour répondre aux défis sécuritaires au maintien de la sécurité internationale.  « Face aux obstacles dressés devant nous, la Commission a fait des progrès importants en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires ou encore de cybersécurité », a-t-il déclaré.  « Nos capacités sont intactes pour relever ces défis et nous devons trouver les ressources pour que l’ONU soit de nouveau en mesure de changer la donne », a-t-il ajouté, appelant à ne pas se résoudre au rôle de plus en plus marginal qu’on prête à l’Organisation pour apporter des solutions à la « déliquescence de l’ordre international ».

« Nous sommes des diplomates, mais d’abord des femmes et des hommes épris de paix qui, de par notre nature profonde, avons besoin les uns des autres.  Il faut rallumer la flamme de la paix et de la vie, pour que nos travaux vaillent la peine d’être menés et contribuent à un monde plus sûr », a conclu M. Mohan Pieris.

DÉCISION SUR TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION DÉPOSÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Groupe thématique 6 – Désarmement régional et sécurité

Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est

Aux termes du projet de décision « Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est » (A/C.1/77/L.12), adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-dix-neuvième session la question intitulée « Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est ».

Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée

Aux termes du projet de résolution intitulé « Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée » (A/C.1/77/L.24), adopté par 172 voix pour, zéro contre et 2 abstentions (États-Unis et Israël), l’Assemblée générale réaffirmerait que la sécurité de la région de la Méditerranée est étroitement liée à la sécurité de l’Europe, ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales.  Elle Inviterait les pays méditerranéens à consolider leur action pour contribuer activement à éliminer toutes les causes de tension dans la région et à résoudre de manière juste et durable, par des moyens pacifiques, les problèmes qui perdurent.  Elle demanderait à tous les pays de la région de la Méditerranée d’adhérer aux instruments juridiques pertinents relatifs au désarmement et à la non-prolifération issus de négociations multilatérales, de manière à créer les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région.  Elle les engagerait à renforcer davantage leur coopération dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, y compris le risque d’utilisation d’armes de destruction massive par des terroristes.

L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-dix-huitième session un rapport sur les moyens de renforcer la sécurité et la coopération dans la région de la Méditerranée.

Votes séparés

Paragraphe 2 du dispositif: adopté par 166 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et zéro abstention

Paragraphe 5 du dispositif: adopté par 165 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et zéro abstention

Désarmement régional

Aux termes du projet de résolution « Désarmement régional » (A/C.1/77/L.33), adopté sans vote, l’Assemblée générale soulignerait que des efforts soutenus sont nécessaires, dans le cadre de la Conférence du désarmement et sous les auspices de l’ONU, pour progresser sur toutes les questions de désarmement; elle affirmerait que les approches mondiale et régionale du désarmement sont complémentaires et qu’elles doivent donc être suivies simultanément pour promouvoir la paix et la sécurité régionales et internationales.

L’Assemblée générale demanderait aux États de conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional.

Elle accueillerait avec satisfaction les initiatives que certains pays ont prises aux niveaux régional et sous-régional en faveur du désarmement, de la non-prolifération des armes nucléaires et de la sécurité.  Elle soutiendrait les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’apaiser les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires.

Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional

Aux termes du projet de résolution intitulé « Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional » (A/C.1/77/L.34), adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, dans le respect des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies; elle réaffirmerait qu’elle tient à ce que les différends soient réglés par des moyens pacifiques comme le veut le Chapitre VI de la Charte. 

L’Assemblée générale demanderait instamment aux États de respecter rigoureusement tous les accords bilatéraux, régionaux et internationaux auxquels ils sont partie, y compris les accords de maîtrise des armements et de désarmement.  Elle soulignerait que les mesures de confiance doivent avoir pour objet de contribuer à renforcer la paix et la sécurité internationales et être conformes au principe d’une sécurité non diminuée au niveau d’armement le plus bas.  Elle préconiserait la promotion, avec l’assentiment et la participation des parties concernées, de mesures de confiance bilatérales et régionales destinées à prévenir les conflits et à empêcher l’éclatement fortuit et non intentionnel d’hostilités.

L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-dix-huitième session, un rapport exposant les vues des États Membres sur l’adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional.

Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous‑régional

Aux termes du projet de résolution intitulé « Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous‑régional » (A/C.1/77/L.35), adopté par 174 voix pour, une contre (Inde) et une abstention (Fédération de Russie), l’Assemblée générale demanderait à la Conférence du désarmement d’envisager de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attendrait avec intérêt un rapport de la Conférence portant sur ce sujet.  Elle prierait le Secrétaire général de s’enquérir entre-temps des vues des États Membres sur ce sujet et de lui présenter un rapport à sa soixante-dix-huitième session.

Votes séparés

Alinéa 7 du préambule: adopté par 166 voix pour et 2 voix contre (Fédération de Russie et Inde) et une abstention (Pologne)

Paragraphe 2 du dispositif: adopté par 115 voix pour, une voix contre (Inde) et 49 abstentions

Explications de vote après le vote

La Fédération de Russie a indiqué s’être abstenue sur le projet de résolution L.35, ne pouvant pas accepter un libellé qui rappelle un accord de 1997 sur les armes classiques en Europe « qui a depuis longtemps perdu toute efficacité ».  Pour la Fédération de Russie, il n’est par ailleurs pas opportun de discuter de ces armes à la Conférence du désarmement, la meilleure instance pour cela étant la Commission du désarmement. 

Israël a estimé que le projet de résolution L.24, sur lequel il s’est abstenu, ne reflète pas la réalité en matière de sécurité au Moyen-Orient, puisqu’il ne fait pas référence aux menaces posées par l’Iran ou la Syrie. 

L’Inde a expliqué avoir voté contre le projet de résolution L.35, la vocation de la Conférence du désarmement étant de négocier des accords de désarmement internationaux par consensus.  Elle n’a pas à établir de principes généraux sur certaines armes ou doctrines de défense régionales ou intrarégionales. 

La République islamique d’Iran a indiqué avoir voté pour le projet de résolution L.24, même s’il ne souligne pas que la source du danger sécuritaire numéro un dans la région est représentée par le régime israélien, car il porte sur toute la région de la Méditerranée, et non sur le Moyen-Orient, ce qu’Israël ne semble pas comprendre. 

Groupe thématique 7 - Mécanisme pour le désarmement

Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que le Mécanisme du désarmement est une plateforme de négociations essentielle.  En vue de sortir de l’impasse, la Russie s’efforce de travailler sur la Convention sur les armes biologiques et à toxines.  La Conférence du désarmement continue d’être saisie par les demandes de la Russie et de la Chine sur la prévention de la menace de l’utilisation de la force dans l’espace.  Hélas, en dépit d’avancées et de discussions, les Occidentaux ont entraîné l’annulation de tous ces efforts.  La campagne antirusse des États-Unis a sapé le travail de la Conférence, cela était clair dans les travaux des organes subsidiaires.  Au lieu de mener un dialogue de fond, ce fut une succession d’accusations sans fondement de leur part.  La Conférence du désarment a été tenue en otage du fait des seuls objectifs spécifiques des Occidentaux.  Cela est dû au fait qu’ils ne sont pas disposés à la mise en œuvre des décisions de la Première sessions extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au développement, s’agissant de la mise en place d’une nouvelle plateforme de négociations. 

Les Occidentaux font une fois encore cavalier seul, avec ce principe de « ceux qui ne sont pas avec nous sont contre nous », a accusé le représentant.  Le règlement intérieur et la règle du consensus de la Conférence du désarmement ont été violés sans vergogne, a-t-il ajouté, estimant que le projet de résolution L.25, pourtant technique et consensuel, a été sapé par les Occidentaux.  Cela est dû à la présidence de l’Équateur, qui a soumis ce document à la Première Commission en connaissance de cause, en sachant pertinemment qu’il ferait l’objet d’un vote, a poursuivi le représentant.  Le consensus a été sapé dès le début du processus, alors que la Russie avait pourtant proposé de nombreux libellés alternatifs.

Le représentant a proposé d’ajouter, après le mot « discussions » au paragraphe 5 du dispositif du projet de résolution L.25, la formule « prend note d’autres discussions sur les points à l’ordre du jour de la conférence du désarmement tenue lors de la session de 2022 ».  Cet amendement n’a qu’un objectif: maintenir l’intégrité des travaux, a affirmé le représentant. 

Le représentant du Canada, en collaboration avec l’Allemagne et les Pays-Bas, a présenté le projet de résolution L.47, relatif au projet de traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.  Le projet de cette année reconnaît les moratoires volontaires adoptés par certains États, a-t-il expliqué.  Plus que jamais, ceci constitue une étape pour instaurer la confiance, a relevé le représentant qui a ensuite critiqué « l’amendement hostile » de l’Iran (L.77) sur le paragraphe 1 du dispositif du projet L.47.

Le représentant du Cameroun, au nom de l’Afrique centrale, a présenté le projet sur les mesures de confiance à l’échelle régionale en Afrique centrale.  Le groupe a précisé que le projet était destiné à consolider les cadres normatifs pour la paix dans la sous-région.

Le représentant de l’Équateur a présenté le projet de résolution L.25 (Rapport de la Conférence du désarmement), qui contient le rapport annuel de la Conférence, instance qu’il préside actuellement.  Il a aussi, en sa capacité nationale, déploré la paralysie persistante de la Conférence, partageant la frustration de nombreuses délégations pendant les débats. 

Le Brésil a appuyé les propos de l’Équateur, appelant les États à prendre des mesures pour sauver la Conférence.  Le Brésil votera pour le projet de résolution. 

L’Égypte a regretté que le projet de résolution L.25 ne soit pas adopté par consensus cette année, en raison de la situation sécuritaire internationale.  Elle votera sur le texte dans son ensemble. 

L’Union européenne, sur ce même texte, a dit souhaiter que soit renforcé le travail de fond à la Conférence du désarmement, qui doit redevenir une instance décisive du désarmement internationale.  Il faut en particulier lancer sans délais des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires à la Conférence, pour la sortir de sa paralysie et avancer concrètement sur la voie d’un monde plus sûr.  L’Union européenne appelle à la nomination de toute urgence d’un coordonnateur spécial sur l’élargissement de la composition de la Conférence et souligne l’importance de sa féminisation.  La Russie attente à la règle du consensus à Genève comme ici avec son amendement, poursuivant une politique d’obstruction et de réécriture de l’Histoire, qui ne devrait plus avoir d’incidence sur le désarmement multilatéral. 

La Fédération de Russie a repris la parole pour rejeter les déclarations incorrectes de plusieurs délégations, répétant qu’à la Conférence du désarmement c’est l’Ukraine qui a violé le règlement de certaines séances en modifiant l’ordre du jour, notamment celle du 3 mars dernier. 

La République islamique d’Iran a indiqué qu’elle avait présenté un amendement (L.77) au projet de résolution L.47 pour contribuer à un monde exempt d’armes nucléaires, contrairement à ce que suggère le Canada.  Cet amendement est un libellé consensuel tiré d’un document final d’une conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et n’a donc pas pour but de diviser ou de bloquer nos travaux.  Le Pakistan a réagi en déclarant que, malgré les efforts de l’Iran, le texte n’est toujours pas acceptable pour sa délégation.  La Pakistan votera contre ce texte L.47 dans son ensemble, qui refuse toujours de se pencher sur la question des stocks de matières fissiles. 

Le Canada, au nom également de la Norvège et de la Nouvelle-Zélande, a indiqué que ces pays voteraient contre l’amendement de la Russie sur le projet de résolution L.25, pour les raisons invoquées dans la déclaration générale du représentant canadien sur le texte.  Pour ces trois pays, les obstructions russes ne sauraient empêcher que la Conférence du désarmement négocie des traités, parle de son agression brutale et illégale contre l’Ukraine ou encore de la féminisation de cette instance

Les États-Unis ont regretté l’amendement oral au paragraphe 5 du projet L.25, présenté par la Russie à la dernière minute.  Quand les États-Unis avaient proposé un amendement à cet amendement, la Russie avait menacé de bloquer toute discussion, et les États-Unis n’avaient pas insisté devant tant d’entêtement.  Ils ont évoqué l’invasion russe en Ukraine et appelé tous les États Membres à rejeter l’amendement proposé par la Fédération de Russie.

L’Afrique du Sud, au sujet du projet L.47, a exprimé sa déception, car ses contributions à la discussion pour plus d’inclusivité n’ont pas été prises en compte dans le texte. 

L’Ukraine a expliqué les raisons de ses votes contre l’amendement au paragraphe 5 du projet L.25 et contre le projet L.25 dans son ensemble.  L’agression russe contre l’Ukraine ne figure pas dans le document tel quel, ni la question de la cybersécurité.  Le libellé actuel du paragraphe 5 n’est pas parfait donc, mais le libellé serait encore plus restreint si l’on y ajoutait l’amendement russe.

Le Brésil, s’agissant du projet L.47, a évoqué les quelque 1 400 tonnes métriques d’uranium enrichi détenues par les États Membres dotés d’armes nucléaires, alors qu’il n’en faut que quelques kilos pour fabriquer une ogive.  Le Brésil a procédé à des calculs inquiétants quant au potentiel de destruction de tout cet uranium enrichi déjà existant.  Il a estimé que les approches n’abordant pas la question du désarmement en parallèle de la non-prolifération seraient vouées à l’échec.

La Chine a loué son propre rôle dans le travail de la Conférence sur le désarmement mais a aussi évoqué les difficultés rencontrées depuis le début de l’année.  Le rapport annuel de la Conférence du désarmement fait l’objet de grandes divergences entre États Membres, et la Chine est en désaccord avec les États Membres critiquant l’utilité de la Conférence.  La Chine votera pour l’amendement russe et l’ensemble du projet.

La France s’est expliquée en son nom et au nom du Royaume-Uni et des États-Unis au sujet du projet L.47.  Les trois pays, puissances nucléaires, sont déterminés à poursuivre une approche graduelle et sécurisée en matière de désarmement nucléaire.  Un monde nucléaire n’est imaginable qu’avec l’arrêt de la production de matières fissiles.  Pour les trois pays, le projet de résolution accomplit un pas dans la bonne direction.  La Conférence est le lieu idoine pour en discuter avant l’adoption du traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. 

La République arabe syrienne a loué le rôle et le travail de la Conférence du désarmement, mais a déploré que certains pays utilisent des projets pour marquer des points politiques, dans un esprit égoïste.  La Syrie a souffert de la politisation de la Conférence ces dernières années et de sa prise en otage par des questions n’ayant rien à voir avec le mandat de la Conférence.  Au vu des circonstances actuelles, la Syrie appuiera la proposition russe d’amendement du paragraphe 5 du projet L.25.

Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement

Par ce projet de résolution intitulé « Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement » (A/C.1/77/L.6), adopté sans vote, l’Assemblée générale, rappelant que le Groupe de travail à composition non limitée sur la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement a mené à bien ses travaux consistant à examiner les objectifs et l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire et à adopter par consensus un rapport et des recommandations de fond, encouragerait les États Membres à poursuivre les consultations sur les prochaines étapes menant à la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.

Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement

Aux termes du projet de résolution intitulé « Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement » (A/C.1/77/L.9) et adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait que, dans l’optique de résultats concrets, il est utile que les trois centres régionaux exécutent des programmes d’information et d’éducation visant à promouvoir la paix et la sécurité régionales et à modifier les attitudes fondamentales à l’égard de la paix, de la sécurité et du désarmement, afin de favoriser la réalisation des buts et principes des Nations Unies.

L’Assemblée générale engagerait les États Membres de chaque région qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région afin qu’ils puissent mener davantage d’activités et d’initiatives.  Elle prierait aussi le Secrétaire général de fournir aux centres régionaux, dans la limite des ressources existantes, tout l’appui dont ils ont besoin pour exécuter leurs programmes d’activité.

Rapport de la Commission du désarmement

Aux termes du projet de résolution intitulé « Rapport de la Commission du désarmement » (A/C.1/77/L.21) adopté sans vote, l’Assemblée générale prendrait note du rapport de la Commission du désarmement.  Elle réaffirmerait qu’il importe de renforcer encore le dialogue et la coopération entre la Première Commission, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement, noterait que cela fait cinq sessions que la Commission du désarmement ne lui a pas présenté de recommandations et encouragerait donc une revitalisation des travaux de celle-ci au cours du cycle triennal actuel. 

L’Assemblée générale prierait la Commission du désarmement de poursuivre ses travaux conformément au mandat qu’elle lui a confié, et de tenir une session de fond en 2023 pendant trois semaines au plus, à savoir du 3 au 21 avril, et une session d’organisation au début de 2023 préalablement à la tenue de la session de fond, afin d’élire les membres de son bureau et de régler les autres questions d’organisation qui ne l’ont pas encore été, et de lui présenter un rapport de fond à sa soixante-dix-huitième session.

Conférence du désarmement

Aux termes du projet de résolution intitulé « Conférence du désarmement » (A/C.1/77/L.25) et adopté par 157 voix pour et 12 abstentions tel que présenté initialement, l’Assemblée générale se féliciterait de l’appui sans réserve que les ministres des affaires étrangères et d’autres hauts responsables ont témoigné à la Conférence du désarmement pendant sa session de 2022 tout en prenant note de leur préoccupation face à l’impasse dans laquelle elle se trouve encore, et tiendrait compte du fait qu’ils ont demandé une plus grande souplesse afin que la Conférence puisse entamer ses travaux de fond sans plus tardé. 

L’Assemblée générale prendrait note avec satisfaction de la décision de la Conférence du désarmement du 22 février 2022, concernant la création, pour la session de 2022, d’organes subsidiaires chargés de chacun des points 1 à 4 de l’ordre du jour et d’un organe subsidiaire chargé des points 5, 6 et 7, et de l’adoption par la Conférence des rapports de fond des organes subsidiaires 3 et 5.  Elle prendrait note des autres discussions tenues au cours de la session 2022.

L’Assemblée générale prierait la présidence actuelle de la Conférence du désarmement et celles qui lui succéderont de coopérer avec les États membres de la Conférence en vue de faire en sorte que celle-ci commence rapidement ses travaux de fond, notamment les négociations, à la session de 2023.  Elle estimerait qu’il importe de poursuivre, en 2023, les consultations sur la question de l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement.  Elle prierait la Conférence du désarmement de lui présenter, à sa soixante-dix-huitième session, un rapport sur ses travaux.

Votes séparés

La Fédération de Russie a présenté un amendement au paragraphe 5 du dispositif visant à le modifier ainsi: L’Assemblée générale prendrait note des autres discussions « sur les questions figurant à l’ordre du jour de la Conférence du désarmement » tenues au cours de la session 2022.  L’amendement a été rejeté par 57 voix contre, 30 voix pour et 61 abstentions. 

Paragraphe 5 du dispositif (version initiale maintenue): adopté par 101 voix pour, 6 voix contre (Afrique du Sud, Bélarus, Cuba, Fédération de Russie, Nicaragua et République arabe syrienne) et 46 abstentions

Mesures de confiance à l’échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale

Aux termes de la version actualisée en 2022 du projet de résolution intitulé « Mesures de confiance à l’échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale » (A/C.1/77/L.28), adopté sans vote tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale se féliciterait de l’adoption par les experts à Kinshasa, le 24 juin 2022, du projet de stratégie régionale et de plan d’action pour la prévention et la lutte contre les discours de haine dans les supports de communication écrite, audiovisuelle et numériques en Afrique centrale, et encouragerait son endossement politique dans les meilleurs délais par les États membres du Comité consultatif permanent en vue de développer une approche commune aux pays de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale pour déconstruire ces discours et promouvoir le vivre-ensemble.  L’Assemblée générale déciderait d’évaluer tous les trois ans l’action du Comité consultatif permanent sous l’angle de la pertinence et de l’efficacité afin d’arrimer son champ de compétence aux constantes mutations de l’environnement institutionnel et nombreux défis qui interpellent l’Afrique centrale.

Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique

Aux termes du projet de résolution intitulé « Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique » (A/C1/77/L.31) adopté sans vote, l’Assemblée générale féliciterait le Centre du soutien constant qu’il apporte aux États Membres dans la mise en œuvre d’activités de désarmement, de maîtrise des armements et de non-prolifération.  Elle saluerait les efforts accomplis par le Centre pour promouvoir le rôle et la représentation des femmes dans les activités de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements.

L’Assemblée générale inviterait les États Membres et les autres parties prenantes bilatérales et multilatérales à continuer de donner au Centre les moyens d’apporter aux États Membres d’Afrique une assistance adéquate en matière de maîtrise des armements et de désarmement du point de vue de la sécurité humaine, en particulier dans les domaines suivants de la maîtrise des armements: la prévention de l’extrémisme violent; les jeunes et la paix et la sécurité; les femmes et la paix et la sécurité.  Elle exhorterait tous les États, ainsi que les fondations et organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, à verser des contributions volontaires afin de permettre au Centre de mener ses programmes et ses activités et de répondre aux besoins des États d’Afrique.  Elle exhorterait également les États membres de l’Union africaine, en particulier, à verser des contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale pour le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, conformément à la décision prise par le Conseil exécutif de l’Union africaine à Khartoum en janvier 2006.  Enfin, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de continuer à fournir au Centre l’appui dont il a besoin pour renforcer son action et ses résultats

Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique

Aux termes du projet de résolution intitulé « Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique » (A/C.1/77/L.37) adopté sans vote, l’Assemblée générale exprimerait sa satisfaction au sujet des activités menées par le Centre régional durant l’année écoulée.  L’Assemblée générale exprimerait sa gratitude au Gouvernement népalais pour sa coopération et son appui financier, grâce auxquels le Centre peut opérer à partir de Katmandou.  Elle soulignerait l’importance que revêt le processus de Katmandou comme moyen de développer les concertations régionales sur la sécurité et le désarmement.

Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes

Aux termes du projet de résolution intitulé « Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes » (A/C1/77/L.44), adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait son ferme attachement au rôle que joue le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes pour ce qui est de relayer dans ses États Membres les activités que mène l’ONU aux niveaux régional et sous-régional en vue de renforcer la paix, le désarmement, la stabilité, la sécurité et le développement.  Elle inviterait tous les États de la région à continuer de s’associer aux activités du Centre, en participant à l’élaboration de son programme d’activité et en optimisant les moyens dont il dispose pour aider à résoudre les difficultés que la communauté internationale rencontre actuellement, en vue d’atteindre les objectifs de paix, de désarmement et de développement énoncés dans la Charte des Nations Unies.  L’Assemblée générale engagerait le Centre à continuer de mettre en place des activités, dans tous les pays de la région, dans les domaines importants que sont la paix, le désarmement et le développement, et à aider les États Membres de la région, à leur demande et conformément à son mandat, à mettre en œuvre au niveau national les instruments applicables, notamment le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et le Traité sur le commerce des armes, ainsi que le programme 1540 relatif à la non-prolifération des armes de destruction massive.

Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires

Aux termes du projet de résolution intitulé « Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires » (A/C.1/77/l.47), adopté dans son ensemble par 169 voix pour, 3 voix contre (Chine, Iran et Pakistan) et 7 abstentions (Cuba, Égypte, Fédération de Russie, Israël, Nicaragua, République arabe syrienne et République populaire démocratique de Corée), l’Assemblée générale prierait instamment la Conférence du désarmement d’ouvrir immédiatement des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

Elle demanderait aux États Membres d’apporter des contributions innovantes dans toutes les instances formelles et informelles appropriées afin de faciliter des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

Elle demanderait aux États qui possèdent des armes nucléaires de déclarer, s’ils ne l’ont pas déjà fait, et d’appliquer un moratoire volontaire sur la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

Votes séparés

Alinéa 3 du préambule: adopté par 155 voix pour, une contre (Pakistan) et 9 abstentions (Chine, Djibouti, Fédération de Russie, Iran, Israël, République arabe syrienne, République populaire démocratique de Corée, Serbie et Soudan)

Alinéa 6 du préambule: adopté par 157 voix pour, 2 contre, (Chine et Pakistan) et 7 abstentions (Cuba, Inde, Iran, Israël, Nicaragua, République arabe syrienne et République populaire démocratique de Corée)

Paragraphe 1 du dispositif: adopté par 151 voix pour, 3 contre (Chine, Fédération de Russie et Pakistan) et 10 abstentions

Paragraphe 2 du dispositif: adopté par 157 voix pour, 3 contre (Chine, Fédération de Russie et Pakistan) et 8 abstentions (Bélarus, Cuba, Égypte, Iran, Israël, Nicaragua, République arabe syrienne et République populaire démocratique de Corée)

Paragraphe 3 du dispositif: adopté par 139 voix pour, 9 contre (Algérie, Chine, Égypte, Inde, Jordanie, Libye, Nigéria, Pakistan et Tunisie) et 17 abstentions

Rejet préalable d’un amendement

L’amendement A/C.1/77/L.77, proposé par la République islamique d’Iran, prévoyait d’ajouter à la fin du premier paragraphe du dispositif l’expression « en prenant en considération aussi bien les objectifs de désarmement nucléaire que les objectifs de non-prolifération nucléaire ».  Il a été rejeté par 49 voix contre, 34 voix pour et 59 abstentions.

Explications de vote après le vote

Cuba a dit avoir voté en faveur du projet de résolution L.25, conformément à son engagement vis-à-vis de la Conférence du désarmement, dont le consensus est l’élément essentiel.  Cuba regrette que la version du texte cette année ait été polluée par des éléments polémiques.  Par ailleurs, Cuba s’est abstenue sur le projet de résolution L.47, un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires qui n’engloberait pas les matières existantes n’étant pas suffisant.  C’est pourquoi Cuba a voté en faveur de l’amendement présenté par l’Iran sur ce texte. 

L’Indonésie a indiqué avoir voté en faveur du projet de résolution L.25, pour que le mécanisme de désarmement fonctionne de nouveau à plein.  Elle a ajouté avoir également appuyé le projet de résolution L.47, appelant à l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires équitable servant les intérêts du désarmement nucléaire et de la non-prolifération.  L’Inde a indiqué avoir elle aussi appuyé le projet de résolution L.25 et le projet de résolution L.47 pour ces mêmes raisons, ajoutant toutefois que son pays ne soutient pas l’instauration d’un moratoire sur les matières fissiles. 

L’Autriche s’est abstenue sur le projet de résolution L.25, souhaitant que le texte soit de nouveau adopté sans vote l’an prochain et non plus pris en otage à des fins politiques. 

La République islamique d’Iran a remercié les délégations ayant appuyé son amendement sur le projet de résolution L.47, ajoutant qu’elle n’avait pas pu voter en faveur du texte dans son ensemble, ses principaux auteurs ayant refusé toute proposition de rééquilibrage.  La République islamique d’Iran a en outre regretté que certains comportements à la Première Commission alimentent les blocages à la Conférence du désarmement. 

L’Égypte s’est abstenue sur le projet de résolution L.47 dans son ensemble, le texte envisageant un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires qui ne serait qu’un instrument de non-prolifération de plus, puisque n’incluant pas les stocks existants, et partant, ne pouvant contribuant à la réalisation d’un monde sans armes nucléaires. 

La Nouvelle-Zélande a appuyé le projet de résolution L.47 dans son ensemble, convaincue qu’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires doit être exhaustif.  La représentante a regretté les appels à des conditions pour démarrer des négociations à la Conférence du désarmement. 

Le Mexique a dit avoir appuyé le projet de résolution L.47. 

Au sujet du projet de résolution L.47, l’Algérie a expliqué que le traité qu’elle souhaite voir adopté devra mener à l’élimination complète des armes nucléaires, y compris les stocks existants.  En raison des préoccupations soulevées par le nouveau libellé du paragraphe 3 du dispositif, l’Algérie a voté contre ce paragraphe mais en faveur du projet dans son intégralité.

La République de Corée, en son nom et en celui de l’Australie, a jugé regrettable que le consensus ne puisse être atteint cette année à propos de la Conférence du désarmement.  Le mandat de la Conférence du désarmement ne doit être en aucune circonstance être remis en question, même dans le contexte actuel de l’invasion russe en Ukraine.  La République de Corée, qui a voté pour le texte, juge extrêmement regrettable le dépôt projet d’amendement russe quelques heures seulement avant le vote du projet L.25. 

La Suisse a voté pour le projet L.25, mais s’est dite préoccupée que le consensus n’ait pas été trouvé, pour la première fois depuis 1979.

La Fédération de Russie a relevé, au sujet du projet L.47, que les discussions doivent être menées dans le cadre du programme de travail sur le désarmement.  La position russe est que les tentatives de débat allant au-delà du mandat de la Conférence du désarmement pourraient empêcher les négociations.  La Russie s’est abstenue sur le Projet L.25 et a l’intention d’user de son droit de réponse à la suite d’accusations infondées lancées à son encontre. 

La Chine a reproché aux pays occidentaux, auteurs du projet L.47, d’avoir apporté des amendements troublants, notamment au premier paragraphe, que la Chine juge parfaitement équilibré tel quel.  La Conférence du désarmement, en tant qu’instance de négociations du projet de traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, a été biffée, comme si un nouvel outil pouvait être créé à sa place.  La Conférence est pourtant la seule instance de négociation idoine sur cette question. 

Israël, qui s’est abstenu sur le projet de résolution L.47, a jugé qu’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires pourrait faire partie d’un nouveau dispositif de sécurité au Moyen-Orient.  Hélas, a ajouté le en particulier, les conditions préalables sont loin d’exister.

L’Irlande a dit s’être abstenue sur le projet de résolution L.25, car elle estime qu’il ne reflète pas la crise que traverse la Conférence du désarmement. 

La Malaisie a appelé les États à veiller à éviter une érosion « fatale » de la Conférence du désarmement, ajoutant qu’elle avait voté en faveur du projet de résolution L.25 dans son ensemble. 

L’Argentine a estimé que le libellé du projet de résolution L.47 prête à confusion sur les conditions de démarrage de négociations pour un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires.  C’est pourquoi elle s’est abstenue sur ce texte.

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a rappelé son effort constant pour éviter toute politisation des débats.  Il a en outre relevé que le projet de résolution L.25, en dépit de ce qui a été dit des agissements de son pays par les Occidentaux, n’a pas été adopté par une majorité totale. 

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