La Première Commission se penche sur les aspects régionaux du désarmement et sur les menaces de militarisation de l’espace extra-atmosphérique

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a examiné, aujourd’hui, les activités régionales du désarmement onusien et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive à ce niveau, avant de se pencher sur l’efficacité des mesures pour renforcer la confiance régionale et empêcher la militarisation de l’espace. 

Mme Radha Day, Chef du Service du désarmement régional, de l’information et de la sensibilisation du Bureau des affaires de désarmement, qui coordonne l’activité des centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement, a noté que l’Afrique continue d’être témoin d’un enchevêtrement de crimes organisés, d’insécurité transfrontalière, de piraterie en haute mer et d’actes de terrorisme, que la région Asie-Pacifique reste la région comptant le plus petit nombre d’États parties au Traité sur le commerce des armes et qu’en Amérique latine et dans les Caraïbes, « le trafic illicite d’armes à feu et de munitions par des réseaux criminels organisés et des gangs reste un obstacle à la sécurité publique et entrave le développement durable ». 

Dans ce contexte, les centres régionaux travaillent main dans la main avec les États, les organisations régionales et d’autres partenaires pour relever ces défis de sécurité, conformément en particulier à la cible 16.4 des objectifs de développement durable sur la réduction des flux d’armes illicites d’ici à 2030, a assuré Mme Day, qui a appelé les États Membres à assurer un financement pérenne des centres régionaux en soutenant les projets de résolution sur cette question qui seront soumis pour adoption la semaine prochaine.  Elle a également signalé que le Bureau des affaires de désarmement à Vienne joue un rôle essentiel depuis que « la guerre en Ukraine a braqué les projecteurs sur les organisations internationales et processus intergouvernementaux basés dans la capitale autrichienne », en fournissant un lien entre ces processus pertinents.

Mme Day a aussi déclaré que l’inclusivité et le renforcement du rôle des femmes et des jeunes dans l’élaboration des politiques de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements sont essentiels pour relever durablement les défis susmentionnés.

De nouveau, l’utilité des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) a été signalée, que ce soit par des pays représentants de régions dénucléarisées ou par ceux engagés dans le processus d’établissement d’une telle zone au Moyen-Orient.  Le Kazakhstan, partie au Traité de Semipalatinsk ayant établi une ZEAN en Asie centrale, a considéré que la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes de destruction massive serait l’un des moyens les plus efficaces pour prévenir la prolifération et assurer la paix, la stabilité et la confiance dans cette région.  Des pays du Groupe arabe, comme l’Iraq, l’Égypte et la Jordanie, qui ont exhorté Israël à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et à placer ses installations sous le régime de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ont souhaité que la troisième session de la Conférence pour la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive, qui aura lieu le mois prochain à New York, prolonge les résultats obtenus à l’issue des deux premières sessions. 

D’autre part, des pays en développement, à l’instar du Pakistan, qui présentera un projet de résolution sur la question, ont souligné l’efficacité des mesures de confiance pour mener à bien les activités de contrôle des armes en tenant compte des spécificités locales et régionales.  Ces mesures ne sont pas une fin en soi et ne doivent pas se substituer aux efforts de règlement pacifique des crises et confiance dans les termes de la Charte des Nations Unies, a toutefois fait observer le représentant du Pakistan, qui a appelé les délégations à adopter le projet de résolution que présentera son pays sur la question. 

Sur les aspects du désarmement relatifs à l’espace extra-atmosphérique, La Fédération de Russie, au nom de la Chine notamment, a affirmé la nécessité d’adopter des mesures pratiques pour lancer des négociations sur un instrument juridiquement contraignant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, qui serait assorti de garanties de non-placement d’armes dans l’espace et de non-recours à la force ou à la menace de la force contre des objets spatiaux.  Elle a appelé à l’élaboration d’un tel instrument « pour un espace de paix, qui serait un bienfait pour toute l’humanité ».  Le Mouvement des pays non alignés, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), le Groupe des États africains et celui des États arabes se sont également montrés favorables à un tel instrument international contraignant mis au point dans le cadre de la Conférence du désarmement, où un projet de texte a été déposé. 

En revanche, l’Union européenne et la France se sont montrées très réticentes, estimant que le texte déposé comme les résolutions afférentes présentées en Première Commission comptent de « nombreuses déficiences », ne serait-ce que sur la définition d’une « arme dans l’espace » ou les conditions de vérification.  Pour ces pays, le caractère dual, civil et militaire, de tout objet placé dans l’espace fait qu’il est difficile de dire ce qui pourrait être interdit en raison de ses capacités.  Ces pays préconisent donc une approche relative au comportement des États dans l’espace, qui doit être raisonnable.  C’est à ce titre que l’Union européenne a condamné fermement la conduite par la Fédération de Russie d’un essai d’arme cinétique à ascendance directe contre un de ses propres satellites, ce genre d’opération risquant de multiplier les débris et de présenter un danger pour d’autres activités spatiales et étant donc considéré comme un exemple de comportement « déraisonnable ».

Le Canada a fait remarquer que les deux approches n’étaient « pas nécessairement contradictoires » et que des normes pragmatiques de comportement responsable, une fois largement adoptées, « pourraient devenir des lois internationales juridiquement contraignantes ». 

La Première Commission poursuivra, demain, mercredi 26 octobre, à 10 heures, son débat thématique sur l’espace.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Exposé

M. BURHAN GAFOOR, Ambassadeur de Singapour et Président du Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation (2021-2025), a rappelé que les six piliers du Groupe -les menaces existantes et potentielles, les règles, normes et principes de comportement responsable des États, le droit international, les mesures de confiance, le renforcement des capacités et le dialogue institutionnel régulier- faisaient l’objet d’un traitement particulier dans le rapport de mi-mandat adopté par consensus en juillet dernier.  Il a notamment indiqué que la section du document portant sur les menaces note l’augmentation des incidents liés à l’utilisation malveillante des TIC par des acteurs étatiques et non étatiques, ainsi que les implications de l’activité préjudiciable des TIC sur les infrastructures essentielles.  Il est également indiqué que les États membres devraient continuer d’échanger leurs points de vue sur les menaces existantes et potentielles à la sécurité des TIC et sur les mesures de coopération possibles pour y faire face, a-t-il ajouté. 

M. Gafoor a ensuite souligné que dans les sections sur les normes, le droit international, les mesures de confiance, le renforcement des capacités et le dialogue institutionnel régulier figurent diverses propositions concrètes et orientées vers l’action.  Ces propositions nécessiteront de nouvelles discussions approfondies lors des prochaines sessions de fond, a-t-il dit.  En outre, une initiative concrète reflétée dans la section sur les mesures de confiance est l’accord visant à établir un répertoire mondial et intergouvernemental des points de contact, a poursuivi le Président, qui a expliqué à ce propos qu’il a été convenu que les États Membres engageraient de nouvelles discussions ciblées sur l’élaboration d’un tel répertoire lors des quatrième et cinquième session de fond du Groupe.  Le Secrétariat de l’ONU est déjà en train de rassembler les points de vue des États sur ce répertoire, qu’il utilisera comme base pour un document d’information qui sera diffusé en janvier 2023, a-t-il fait savoir. 

Souhaitant que, guidés par ce rapport d’étape annuel, les États Membres continueront à travailler les uns avec les autres de manière constructive pour avancer sur les domaines dans lesquels doit être trouvée « une plus grande convergence », il a appelé ces derniers à adopter par un large consensus le projet de décision porté par Singapour sur le rapport. 

Autres mesures de désarmement et sécurité internationale (suite)

Au nom des États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), Mme NOOR QAMAR SULAIMAN (Brunéi Darussalam), a reconnu l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires régionales et elle a appuyé les efforts en cours en vue de l’établissement de telles zones, notamment au Moyen-Orient.  Nous soulignons également l’importance d’un dialogue pacifique continu entre toutes les parties concernées pour parvenir à une paix et une stabilité durable dans une péninsule coréenne dénucléarisée, a-t-elle ajouté. 

 Après avoir indiqué que l’ASEAN a également contribué à la sécurité régionale par son travail de promotion de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, le représentant a salué les progrès enregistrés dans la mise en œuvre des accords régionaux entre l’ASEAN et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur la coopération dans les domaines de la science et de la technologie, des applications nucléaires, de la sûreté, de la sécurité et des garanties nucléaires, et qui ont été signés en septembre 2019.  La représentante a réaffirmé l’attachement des États membres de l’ASEAN au respect des obligations découlant des traités de désarmement dont ils sont signataires et à leur participation aux plateformes et dialogues régionaux pour faciliter « la mise en œuvre de nos engagements de manière équilibrée ». 

Au nom du Groupe arabe, M. SARMAD MUWAFAQ MOHAMMED AL-TAIE (Iraq) a estimé que le Moyen-Orient est sans doute l’une des régions du monde qui a le plus besoin de mesures de désarmement afin de rétablir la confiance, de faire baisser les tensions et de mettre en place les conditions propices à la réalisation du développement durable.  Le Groupe arabe souligne l’importance des accords portant sur la création de zones exemptes d’armes nucléaires dans le monde, y compris au Moyen-Orient, ainsi que l’importance d’adopter des mesures efficaces et immédiates, comme le demande sa résolution en ce sens soumise annuellement. 

Le représentant s’est félicité à cet égard de la tenue, en 2019, de la première session de la Conférence pour la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et des autres armes de destruction massive par les Nations Unies.  La deuxième session a permis d’adopter les méthodes de travail de la Conférence et d’établir un comité pour les négociations intersessions, dans l’attente de la troisième session qui se tiendra en novembre de cette année.  Alors que les États arabes se sont acquittés de leurs responsabilités concernant l’établissement de la sécurité et de la stabilité au Moyen-Orient, le représentant a demandé aux autres parties d’en faire autant.  Dans ce contexte, il a exprimé sa vive préoccupation face au refus d’Israël d’adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de placer ses installations nucléaires dans le système de garanties de l’AIEA. 

M. MICHAL KARCZMARZ, de l’Union européenne, a condamné la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et lui demande instamment de cesser ses attaques aveugles contre les civils et de se retirer immédiatement et sans condition de l’ensemble du territoire ukrainien.  Le représentant a appelé la Russie et le Bélarus à se conformer aux résolutions de l’Assemblée générale sur l’agression russe contre l’Ukraine. 

Le représentant a souligné que la majorité des projets d’assistance régionaux soutenus par l’Union européenne peuvent être considérés comme des projets classiques de contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC).  Ils ont une portée régionale et sont mis en œuvre avec l’aide d’organisations régionales.  Le représentant a ensuite cité les différentes organisations régionales et sous régionales avec lesquelles l’Union européenne travaille en ce sens, en Europe, en Afrique, en Asie du Sud-Est, dans les Caraïbes ou encore avec les États Membres de la Ligue des États arabes. 

D’autres projets de l’Union européenne permettent de renforcer les capacités en matière de contrôle des exportations d’armes, a poursuivi le représentant.  L’Union européenne aide ainsi les États à renforcer leurs systèmes de contrôle des transferts d’armes en vue de mettre en œuvre le traité sur le commerce des armes.  En outre, l’Union européenne a fourni une assistance technique à un grand nombre de pays en Amérique latine, en Afrique, en Asie centrale et du Sud-Est, en Europe de l’Est et dans le Caucase, afin de renforcer leurs systèmes nationaux, conformément aux exigences du Traité. 

Par ailleurs, l’Union européenne considère que le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR) des anciens combattants sont essentiels pour la construction d’une paix durable.  Les programmes de DDR font donc partie intégrante de la contribution de l’Union européenne à la non-réapparition de la violence et à une stabilisation plus élargie, puisqu’ils s’attaquent aux risques posés par les groupes armés et soutiennent la transition de la confrontation armée vers la gouvernance inclusive.  Pour relever les défis posés par les groupes armés et maximiser l’impact de ses actions, l’UE a décidé d’actualiser sa politique de DDR, en se servant de la stratégie globale et son approche intégrée face aux conflits extérieurs et aux crises, a expliqué le représentant. 

M. DANURDORO PARNOHADININGRAT (Indonésie) a déclaré que la sécurité régionale est nécessaire pour renforcer la préparation au désarmement au niveau régional.  Elle considère que les zones exemptes d’armes nucléaires sont indispensables pour parvenir à l’objectif ultime de désarmement nucléaire et demande que les États dotés fournissent des garanties quant à la non-utilisation des armes nucléaires pour tous les États d’une zone exempte d’armes nucléaires, quelles que soient les circonstances.  Ces États dotés doivent aussi ratifier les protocoles à tous les traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires. 

L’Indonésie est d’avis que chaque État non doté a un rôle important à jouer pour s’assurer que les territoires et les régions appartenant à une zone exempte d’armes nucléaires ne seront pas utilisés en violant les objectifs de non-prolifération et de désarmement nucléaire.  Le représentant a appelé à la prorogation et à l’élargissement des ZEAN existantes et à la création de nouvelles zones dans les régions où elles n’existent pas encore.  Il a salué la convocation de la troisième session de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive en novembre.  Cette réunion devrait créer des engagements supplémentaires par des parties pour qu’elles puissent atteindre les objectifs, a-t-il estimé.  Il a en outre appelé à une dénucléarisation complète et vérifiable de tout le Proche et Moyen-Orient. 

M. MOHAMED KAMAL ALI ELHOMOSANY (Égypte) a estimé que la paix et la sécurité ne peuvent être obtenues au Moyen-Orient par la dissuasion et l’accumulation d’armements, mais au contraire en s’engageant sur la mise en place d’une architecture équitable et efficace pour réaliser la sécurité de tous les États et peuples de la région.  Selon lui, la prise de mesures sérieuses vers la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient aurait déjà pu sauver la région et le monde de guerres et d’horreurs dévastatrices.  Par conséquent, le représentant s’est félicité vivement de la tenue réussie des première et deuxième sessions de la Conférence sur la création d’une telle zone, lesquelles ont permis l’adoption d’une déclaration politique, d’un règlement intérieur et d’un rapport final, et porté création d’un comité de travail informel pour les consultations d’intersessions.  Il a annoncé attendre avec intérêt et optimisme la tenue de la troisième session de la Conférence, qui aura lieu le mois prochain, à New York, sous la présidence du Liban.

Mme CAMILLE PETIT (France) s’est inquiétée des menaces qui pèsent sur l’architecture de sécurité européenne et de l’érosion progressive du régime de maîtrise des armements conventionnels mis en place au cours des années 1990 dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Selon elle, les trois grands piliers du régime de sécurité européen que sont le Traité sur les forces conventionnelles en Europe, le Document de Vienne et le Traité « Ciel ouvert », déjà « fragilisés », sont aujourd’hui directement affectés par la guerre en Ukraine.  Depuis l’annexion de la Crimée en 2014 et la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, avec le soutien du Bélarus, la Fédération de Russie montre son mépris pour les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies et les engagements qui régissent les relations entre les États de l’OSCE, a estimé Mme Petit. 

La représentante a par ailleurs encouragé la coopération régionale et sous-régionale en matière de prévention et de lutte contre le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre.  Elle a souligné à cet égard l’appui de la France aux initiatives en cours dans la zone sahélo-saharienne, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, ainsi que dans les Balkans occidentaux, en collaboration avec l’Allemagne et l’Union européenne. 

M. BRUCE I. TURNER (États-Unis) a rappelé que son pays a toujours voulu soutenir la coopération, la paix et la sécurité au niveau régional.  Il a cependant déploré que cette année, de plus en plus de menaces sur la paix régionale se sont développées.  La Fédération de Russie a violé ses obligations au titre de la Charte des Nations Unies, a-t-il déclaré.  Il a rappelé qu’avec les Nations Unies, son pays avait voulu empêcher la saisie par la force du territoire de l’Ukraine, avant de dénoncer la saisie par la Russie du personnel de la centrale de Zaporijia et les risques sans précédent que cela fait peser sur le monde. 

Le représentant a rappelé son attachement à la centralité de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) dans la zone indopacifique.  Nous voulons faciliter une participation plus régulière ainsi que des mesures pour réduire les risques nucléaires dans la zone indopacifique, a-t-il déclaré.  Il s’est dit très préoccupé par les velléités de la République populaire de Chine envers Taïwan.  « Le détroit de Taiwan est très important au niveau international », a-t-il rappelé.  Dans ce contexte, il a noté avec préoccupation l’expansion des forces nucléaires de la Chine et demandé à ce pays de fournir plus de transparence quant à ses intentions.

Par ailleurs, le représentant a souligné l’expansion des activités nucléaires de l’Iran, s’inquiétant de mesures qui n’ont pas de justification civile plausible.  À cet égard, il a estimé que l’Iran doit collaborer urgemment avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Par ailleurs, le refus de la Syrie d’entendre les appels à la coopération de l’AIEA suscite beaucoup de questions qui demeurent un sujet de préoccupation depuis une décennie.  Le représentant a rappelé que l’offre de négociation avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC) reste sur la table, mais sans précondition.  « Nous continuerons à défendre le Japon et la République de Corée », a-t-il ajouté.  Enfin, les États-Unis sont en faveur d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient dès lors que sa création reposera sera le fruit d’un consensus régional. 

Mme HEATHER MCINTYRE (Australie) après avoir condamné l’agression illégale de la Russie contre l’Ukraine, a déclaré que son pays collabore avec ses partenaires par le truchement de mesures sécuritaires régionales pertinentes.  Elle a dit être attachée à l’élaboration d’accord sur une région exempte d’armes nucléaires conclue librement entre les États des régions. 

L’Australie est un des grands défenseurs du traité de Rarotonga qui a porté création de la zone exempte d’armes nucléaires dans le Pacifique Sud.  La représentante a soutenu l’engagement de 2019 des dirigeants des îles du Pacifique pour opérationnaliser le Traité.  Elle a salué les efforts entrepris par d’autres régions pour créer des zones exemptes d’armes nucléaires ou pour assurer l’absence totale d’armes nucléaires sur les territoires concernés, en particulier le Traité de Bangkok concernant la ZEAN d’Asie du Sud-Est.  Elle a dit être très préoccupée par les effets déstabilisateurs du développement de missiles balistiques par la RPDC. 

L’Australie est aussi très attachée à l’idée de l’ASEAN et à son architecture, qui constituent une base de la sécurité régionale.  Elle est aussi un partenaire stratégique et holistique dans les secteurs de la sécurité numérique, maritime et la riposte aux catastrophes, a poursuivi la représentante.  L’Australie promeut la diplomatie préventive pour renforcer le désarmement et non-prolifération nucléaire.  L’Australie continue son partenariat sécuritaire avec la famille du Pacifique notamment grâce au Forum des îles du Pacifique, qui est nécessaire à notre sécurité collective, a encore déclaré la représentante. 

M. ALEKSANDER SZEWCZUK (Pologne) a estimé que le 24 février 2022 représente un moment décisif pour l’architecture de sécurité régionale et mondiale fondée sur le droit international, alors que la Fédération de Russie, membre permanent du Conseil de sécurité, a lancé une invasion à grande échelle de l’Ukraine.  Par son agression, la Russie a décidé de lancer une période de « chaos et d’incertitude », après s’être retirée du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et du Traité « Ciel ouvert ». 

Dans ce contexte, le représentant a jugé « extrêmement difficile » de maintenir un système efficace de contrôle international des armements.  « Nous sommes à un moment critique », s’est-il alarmé.  La situation sécuritaire dans la région de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) fera l’objet de discussions lors de la réunion de son Conseil ministériel, en décembre, en Pologne.  La responsabilité des actions russes repose également sur le Bélarus, a argué le représentant, qui a activement facilité l’action militaire de la Fédération de Russie en mettant à sa disposition son espace aérien, son territoire et ses infrastructures, et qui doit donc être considéré comme complice de l’agression russe.  Nous devons rester réalistes dans nos évaluations de la situation actuelle, a-t-il assuré, mais nous ne pouvons pas nous permettre de rester passifs dans la défense des valeurs et des engagements auxquels nous avons souscrit.

Mme DIANE SHAYNE DELA FUENTE LIPANA (Philippines) a estimé que le développement de mécanismes et d’institutions pour gérer les architectures de sécurité régionales devraient inspirer le développement de normes internationales.  Les mécanismes mis en place par l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) à cet égard ont facilité l’instauration de la confiance et la coopération régionale, a estimé la représentante, qui s’est dite attachée à la coopération régionale dans le cadre de l’ASEAN, notamment dans le domaine de la réponse nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) et de la réduction des risques nucléaires. 

En outre, la représentante a réaffirmé l’importance de l’action contre les mines pour le développement durable et que l’aide à la lutte contre les mines doit être fournie dans le but de développer les capacités nationales indépendantes.  Les Philippines s’engagent à préserver l’Asie du Sud-Est en tant que zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, a affirmé le représentant.  Il a réaffirmé que les approches mondiales et régionales du désarmement se complètent et qu’elles doivent être poursuivies simultanément pour promouvoir la paix et la sécurité régionale et internationale.  Cette complémentarité est toutefois à double sens, a-t-elle souligné.  Les mesures régionales doivent être complétées par l’adhésion aux normes et cadres mondiaux, sachant que, dans le domaine des armes nucléaires, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires reste la pierre angulaire du régime mondial de désarmement, de non-prolifération et d’utilisation pacifique de l’énergie atomique. 

M. ANATOLII ZLENKO (Ukraine) a détaillé par le menu les dévastations de la guerre de la Fédération de Russie sur le territoire de son pays, qui affectent les installations civiles et militaires et qui tuent des civils.  La Russie a même fait du chantage s’agissant de ce qu’elle appelle une « bombe sale », a déclaré le représentant.  Pour lui, incapable de parvenir à ses objectifs militaires sur le terrain, la Russie ne fait que propager des mensonges.  L’Ukraine a, quant à elle, toujours respecté ses obligations découlant du Mémorandum de Budapest, tandis que la Russie n’a cessé de violer ses dispositions. 

C’est la Russie qui a failli déclencher une catastrophe radioactive à la centrale nucléaire de Zaporijia, a accusé le représentant.  C’est la Russie qui utilise des munitions au phosphore, des mines antipersonnel interdites et tout l’arsenal d’armes conventionnelles contre les civils et les infrastructures civiles, a-t-il encore ajouté.  La Russie doit immédiatement arrêter son agression contre l’Ukraine et retirer sans condition toutes ses forces et ses équipements militaires de l’ensemble du territoire de l’Ukraine.  Ce serait la première étape pour rétablir la sécurité et la stabilité en Europe, y compris l’architecture régionale de maîtrise des armements, a-t-il conclu. 

M. MOHAMMAD AAMIR KHAN (Pakistan) a mis l’accent sur la nécessité de respecter les principes d’équilibre des capacités de défense des États et de droit à une sécurité non diminuée pour tous.  Il a ajouté que l’efficacité des mesures de confiance pour mener à bien les activités de contrôle des armes, en tenant compte des spécificités locales et régionales, ne doit pas faire d’elles des substituts aux efforts de règlement pacifique des crises et confiance dans les termes de la Charte des Nations Unies.  Ces mesures, utiles et efficaces, ne sont toutefois pas une fin en soi, a-t-il insisté, appelant les délégations à adopter le projet de résolution que présentera son pays sur le désarmement et les mesures de confiance au plan régional et sous-régional. 

M. KONSTANTIN VORONTSOV (Fédération de Russie) a constaté le bouleversement de la sécurité régionale, alors que les alliances militaires continuent de s’étendre et que le principe fondamental de l’indivisibilité de la sécurité est violé de manière flagrante.  Selon le représentant, la raison du déclin de la sécurité militaire en Europe est la politique menée par les États-Unis et l’OTAN en faveur de la confrontation avec la Russie, qui sape les fondements de la sécurité européenne et perturbe le système de maîtrise des armements et des mesures de confiance. 

Les États Membres de l’OTAN continuent en effet de renforcer leur potentiel militaire à proximité des frontières de la Fédération de Russie et d’améliorer leurs capacités opérationnelles en termes de redéploiement des forces vers l’est, a accusé le représentant.  Malgré la politique « agressive » des États-Unis et leur soutien au « régime néo-nazi de Kiev », nous avons tout fait pour trouver une solution diplomatique au conflit, a-t-il assuré.  Selon lui, les actions des États-Unis conduisent à des « hostilités prolongées », et présentent une perspective dangereuse d’affrontement militaire direct entre la Fédération de Russie et l’OTAN, a averti le représentant.  Il a accusé l’Ukraine de « commencer à parler de la nécessité de vaincre la Russie sur le champ de bataille » et « de la démembrer et de la détruire ». 

Les États-Unis et leurs alliés de l’OTAN ont travaillé « pendant des décennies » au démantèlement des principaux accords de contrôle des armements et de renforcement de la confiance, a encore accusé le représentant.  Il a cité la dénonciation unilatérale par les États-Unis du traité soviéto-américain sur les missiles antibalistiques et leur refus de proroger le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe.  Dans ce contexte, il a dénoncé les appels visant à actualiser le Document de Vienne et le retrait unilatéral des États-Unis du Traité « Ciel ouvert ». 

Le représentant a appelé à se concentrer sur la mise en œuvre des accords existants, notamment le Document de Vienne, à réduire les activités militaires le long de la frontière entre la Fédération de Russie et les pays de l’OTAN sur une base de réciprocité, et à améliorer les mécanismes de prévention des incidents en mer et dans les airs, tout en maintenant une approche pragmatique dans les travaux de l’OSCE.

M. KIM IN CHOL (République populaire démocratique de Corée - RPDC) a déclaré que le désarmement régional doit être poursuivi pour vivre dans un monde plus sûr et plus stable.  Il a estimé que la péninsule de Corée fait partie des régions qui ont été les plus durement touchées par l’occupation de forces militaires.  Il a dénoncé les menaces ainsi que le chantage qu’exercent les États-Unis et la République de Corée, en pratiquant des exercices nucléaires autour de son pays.  Ainsi, récemment, les États-Unis et la République de Corée ont tenu des exercices nucléaires tout en les maquillant en leur faisant porter des noms différents.  En particulier, en août, ils ont pratiqué des exercices militaires conjoints avec la République de Corée, avec notamment le survol d’un avion portant des armes nucléaires.  Ce sont les États-Unis qui incitent à la haine dans le détroit de Taïwan, a poursuivi le représentant, qui a affirmé que son pays ferait tout pour développer et construire un monde pacifique. 

Mme KATRI LŌHMUS (Estonie) a tancé la Russie pour la poursuite de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, malgré la condamnation répétée de ses actions par l’Assemblée générale.  Le vote du 12 octobre est un puissant rappel que l’écrasante majorité des nations défend la Charte des Nations Unies et s’oppose résolument à la guerre de la Russie contre l’Ukraine et son peuple, a estimé la représentante.  L’intégrité territoriale est un pilier central des Nations unies, et le mépris violent de la Russie pour les frontières nationales et la souveraineté de l’Ukraine ne peut être et ne sera pas accepté, a-t-elle ajouté.  Les menaces contre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de tout État sont une menace pour nous tous. 

La Russie doit retirer immédiatement toutes ses troupes et son équipement militaire de l’ensemble du territoire ukrainien, a exigé Mme Lōhmus qui a déploré la nouvelle campagne russe d’attaques de missiles et de drones visant des civils et des infrastructures civiles dans toute l’Ukraine, en violation du droit international humanitaire.  Ces attaques sont menées à l’aide d’armes iraniennes dont le transfert à la Russie constitue une violation de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, a ajouté la représentante, qui a exhorté les pays à ne pas aider l’agresseur qui commet des crimes de guerre.  Elle a aussi condamné la participation du Bélarus dans l’agression en cours contre l’Ukraine. 

Avant la guerre, la Russie n’a pas fait preuve d’ouverture et de transparence sur ses activités militaires telles qu’elles sont inscrites dans les divers arrangements, y compris à l’OSCE, a encore accusé la représentante.  À ce jour, la Russie est passée d’une mise en œuvre sélective de ses obligations en matière de contrôle des armements à une violation complète de la quasi-totalité d’entre elles, a-t-elle ajouté, avant de demander à la Russie de renouveler son engagement envers ces principes.

M. MD MONWAR HOSSAIN (Bangladesh) a souligné l’importance des mesures de confiance, y compris l’instauration de zones exemptes d’armes nucléaires.  À cet égard, il a apporté le soutien de son pays aux travaux de la Conférence pour la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive, ajoutant que le Bangladesh attache également une haute priorité à des assurances inconditionnelles et juridiquement contraignantes données par les États dotés aux États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de telles armes contre eux.  Par ailleurs, M. Hossein a encouragé les trois centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement à s’engager de manière significative auprès des parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales pour la promotion du dialogue et des mesures de renforcement de la confiance en Afrique, en Asie et en Amérique latine. 

M. HEIDAR ALI BALOUJI (République islamique d’Iran) s’est inquiété de la multiplication des conflits, dont huit sont en cours au Moyen-Orient, qui est « en feu », alors que la présence de protagonistes externes ne fait qu’exacerber la situation.  Le terrorisme, les budgets militaires excessifs, la consolidation de l’armement importé par plusieurs États rendent cette situation alarmante, a estimé le représentant.  Nous ne devons pas oublier que la puissance militaire d’Israël, source à ses yeux de l’insécurité dans la région et au-delà, dépend des États-Unis, a-t-il noté.  Le régime israélien, seule entité de la région qui a refusé d’adhérer au TNP et au Traité sur les armes chimiques et biologiques, possède des armes de destruction massive et jouit de l’appui des États-Unis malgré ses menaces à la paix et à la sécurité du Moyen-Orient, a poursuivi le représentant.  La création d’une zone exempte d’armes nucléaires basée dur le TNP rencontre toujours les obstacles posés par le régime israélien, a-t-il ajouté. 

S’agissant du Plan d’action global commun, M. Balouji a rappelé que le retrait des États-Unis en 2018 et le refus du Gouvernement actuel de s’y réassocier ont entraîné de nouveaux problèmes de prolifération dans le monde entier.  Il a réitéré l’engagement de son pays, sur la base du Plan d’action global commun et de l’accord sur les garanties, à coopérer pleinement avec l’AIEA.  Le programme nucléaire de l’Iran est purement pacifique, a-t-il répété, en ajoutant que les États-Unis, du fait de leur retrait de nombreux accords, n’ont pas la base morale nécessaire pour s’exprimer comme il le font sur ces questions. 

M. NAZIM KHALDI (Algérie) a rappelé que la région du Sahel est particulièrement touchée par le commerce d’armes légères et de petit calibre (APLC), ce qui exacerbe la situation fragile d’un grand nombre d’États de la région.  Il a appelé à un processus politique multidimensionnel pour lutter contre ce fléau.  Il a rappelé que son pays participe à la lutte contre le terrorisme en Afrique, notamment en accueillant sur son territoire des institutions clefs, dont l’Organisation africaine de coopération policière (AFRIPOL). 

Pour l’Algérie, la création de zones exemptes d’armes nucléaires est une mesure concrète pour arriver à l’élimination de toutes les armes nucléaires, l’Algérie a ainsi été un des premiers signataires du Traité de Pelindaba.  Après avoir soutenu la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, le représentant a appelé tous les pays à participer à la troisième session de la Conférence établie à cette fin.  Enfin, le représentant a expliqué que, conformément à sa politique fondée sur les principes de bon voisinage et de coopération, l’Algérie a proposé un projet de résolution sur le renforcement de la sécurité dans la région de la Méditerranée.  Il a émis l’espoir que ce texte sera adopté par consensus. 

Mme SYLVIA OSOBA (Royaume-Uni) s’est dite préoccupée par la situation en Europe, où la Fédération de Russie mène une attaque non provoquée contre l’Ukraine.  Le Royaume-Uni est notamment profondément préoccupé par la mise en danger inconsidérée par la Russie de la centrale nucléaire de Zaporijia, avec un impact régional potentiellement catastrophique.  La représentante a appelé à soutenir l’Ukraine dans la défense de sa souveraineté et à demander à la Russie de désamorcer la situation, en commençant par cesser son assaut et en retirant immédiatement toutes ses forces d’Ukraine.  Elle a dénoncé le comportement agressif et déstabilisateur de la Russie vis-à-vis de ses voisins, en sus de deux utilisations confirmées de substance chimique de type Novitchok, en Sibérie et à Salisbury.  La Russie doit rendre compte de ces utilisations d’arme chimique.

Au Moyen-Orient, la stabilité régionale est aggravée par le comportement de l’Iran, a ajouté Mme Osoba, qui a cité le développement de missiles balistiques et, la fourniture d’un soutien militaire et financier, y compris la prolifération de la technologie des missiles, dans toute la région.  L’Iran a pris des mesures sans précédent pour accélérer le rythme de son programme nucléaire, produisant de l’uranium enrichi, a accusé la représentante, qui a aussi regretté que l’Iran ait refusé de saisir la récente opportunité diplomatique de conclure le Plan d’action global commun. 

Par ailleurs, la lutte contre l’utilisation d’armes chimiques en Syrie demeure une préoccupation sérieuse et urgente.  S’agissant de la création de zones exemptes d’armes nucléaires, le Royaume-Uni exprime des réserves quant à la crédibilité d’un processus qui n’inclut pas tous les États de la région du Moyen-Orient.  En Asie, Mme Osoba a dit être préoccupée par les programmes illicites de missiles nucléaires et balistiques de la RPDC et a appelé à la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de ce pays.  La RPDC devrait engager un dialogue avec les États-Unis, a suggéré la représentante.  Le Royaume-Uni reste également préoccupé par la possibilité d’une incompréhension entre l’Inde et le Pakistan, a-t-elle indiqué, encourageant les deux parties à engager un dialogue. 

M. AHMED KAMIL RHAIF ALBU-MOHAMMED (Iraq) a appuyé les efforts en cours pour établir au Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive, de telles zones constituant à la fois des mesures de confiance et des instruments régionaux efficaces de non-prolifération.  Le représentant a mis en garde contre les atermoiements qui empêchent tout avancée à ce niveau, lesquels ont pour effet de saper le régime instauré par la Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  C’est pourquoi, il a exhorté Israël à adhérer au TNP et à placer ses installations nucléaires sous le contrôle et la vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique. 

M. AZRIL BIN ABD AZIZ (Malaisie) a déclaré que les zones exemptes d’armes nucléaires jouent un rôle essentiel dans la prévention de la menace ou de l’utilisation de ces « odieux outils de guerre et de destruction ».  Alors que l’architecture mondiale du désarmement et de la non-prolifération est confrontée à de profonds défis, ces zones sont essentielles pour garantir la paix, la sécurité et le développement durable, a-t-il noté.  En Asie du Sud-Est, cette année marque le vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de Bangkok et de l’établissement de sa zone exempte d’armes nucléaires.  Ce Traité et les idéaux de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) ne pourront être pleinement réalisés tant que le Protocole au Traité n’aura pas été ratifié par les États dotés d’armes nucléaires, a toutefois fait observer le représentant. 

M. ABDOULKADER MOMINE HAMED MOUSTAPHA (Niger) a rappelé que son pays est confronté aux agissements des terroristes et des groupes criminels « qui écument l’espace sahélo-saharien ».  Selon un décompte du Centre d’études stratégiques de l’Afrique, grâce aux armes légères et de petit calibre et aux engins explosifs improvisés, des groupes armés non étatiques font en moyenne 1 500 victimes par an dans la région du Sahel central, a déploré le représentant, si bien que la moitié des victimes du terrorisme dans le monde est enregistrée en Afrique subsaharienne.  Les ALPC entravent la paix, la sécurité et le développement durable, c’est pourquoi la maîtrise de leur prolifération au niveau régional demeure une question primordiale pour la paix et la sécurité au Sahel, a-t-il estimé. 

Ainsi, le Niger a soutenu toutes les initiatives visant à aboutir à un contrôle plus efficace de la circulation illicite des ALPC, que ce soit à travers la surveillance, le marquage et le traçage et de toutes les réglementations internationales en vigueur.  Le Niger a adhéré à la Déclaration de Bamako du 1^er décembre 2000 relative à la position commune africaine sur la prolifération, la circulation et le trafic illicite des ALPC ainsi que l’initiative de l’Union Africaine « Faire taire les armes en Afrique ». 

Au niveau sous-régional, le Niger a adhéré à la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes.  Le représentant a en outre fait part d’initiatives mises en place au niveau national et institutionnel, avec notamment la Commission nationale pour la collecte et le contrôle des armes illicites (CNCCAI) qui s’est ensuite transformée en Autorité nationale. 

M. HAMDAN KHALIFA ALMARAR (Émirats arabes unis) a plaidé pour que des négociations soient engagées en vue de parvenir à un traité juridiquement contraignant permettant d’assurer la sécurité régionale et la stabilité internationale.  Il a regretté que la dixième Conférence d’examen du TNP n’ait pas été en mesure d’adopter son document final, en réaffirmant l’importance pour les parties à la prochaine conférence d’examen de parvenir à résultats concrets permettant de mettre en œuvre le plan d’action décidé en 2010, outre l’examen global des trois piliers du Traité.  S’agissant de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, le représentant a estimé que les Émirats arabes unis constituent un modèle en la matière au Moyen-Orient et qu’ils coopèrent pleinement avec l’AIEA sur la base de leurs priorités de développement.  Il a demandé aux États Membres de respecter les normes de l’AIEA et d’adopter des mesures additionnelles afin de renforcer la confiance et la transparence dans leurs activités nucléaires dans la région. 

M. AKAKI DVALI (Géorgie) a déclaré qu’il est évident que de nouvelles réalités sécuritaires et politiques émergent dans la région de la mer Noire.  Dans ce contexte, le représentant a souhaité attirer l’attention sur les actions illégales continues de la Russie à l’égard de la Géorgie.  Aujourd’hui, la Russie continue d’exercer un contrôle effectif sur 20% du territoire géorgien grâce à sa présence militaire illégale dans les régions occupées du pays, en violation du droit international et de la Charte des Nations Unies, a poursuivi le représentant.  Il a également souligné que la guerre de la Russie contre l’Ukraine, la militarisation excessive de la région de la mer Noire et la poursuite de l’occupation illégale des territoires des pays souverains ne sont pas des problèmes qui peuvent être confinés à l’intérieur des frontières régionales, « tant elles ont des implications plus larges sur la sécurité mondiale ».  Par conséquent, il a appelé la communauté internationale a relevé les défis en mer Noire en proposant une réponse stratégique résolue et cohérente. 

M. ABDULRAHMAN ALHASHEM (Koweït) s’est prononcé en faveur des efforts régionaux de désarmement, notamment ceux visant à établir une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient au moyen de la mise en œuvre des résolutions adoptées par la conférence d’examen du TNP de 1995.  De telles zones sont des instruments importants qui constituent des exemples de complémentarité aux accords régionaux et internationaux et qui ajoutent une grande valeur aux efforts collectifs en ce sens, a estimé le représentant.  Il a réaffirmé l’importance de voir Israël accéder au TNP et placer ses installations nucléaires sous le contrôle de l’AIEA. 

Désarmement et sécurité sur le plan régional

Exposé

Mme RADHA DAY, Chef du Service du désarmement régional, de l’information et de la sensibilisation du Bureau des affaires de désarmement, a fait le point sur l’activité des centres régionaux pour la paix et le désarmement coordonnées par le Bureau, en attirant l’attention sur leurs spécificités en fonction des réalités locales en matière de sécurité.  Elle a ainsi noté que l’Afrique continue d’être témoin d’un enchevêtrement de crimes organisés, d’insécurité transfrontalière, de piraterie en haute mer et d’actes de terrorisme, tandis que l’extrémisme violent reste une préoccupation majeure dans les régions sahariennes et sahéliennes.  Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre continue de saper la paix et la sécurité aux niveaux national, sous-régional et régional, a-t-elle ajouté, rappelant que la région Asie-Pacifique compte trois zones exemptes d’armes nucléaires et un État exempt d’armes nucléaires, mais que « le spectre de la prolifération nucléaire continue de peser sur la sécurité régionale. »

Mme Day a ensuite indiqué que la prolifération des armes légères constitue une grave menace pour la sécurité et le développement socioéconomique, cela « alors que dans le même temps, l’Asie-Pacifique reste la région comptant le plus petit nombre d’États parties au Traité sur le commerce des armes et de faibles taux de signalement dans le cadre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre ».  En Amérique latine et dans les Caraïbes, a-t-elle encore dit, le trafic illicite d’armes à feu et de munitions par des réseaux criminels organisés et des gangs reste un obstacle à la sécurité publique et entrave le développement durable. 

Mme Day a ensuite expliqué que, dans ce contexte, les centres régionaux ont travaillé main dans la main avec les États, les organisations régionales et d’autres partenaires pour relever ces défis de sécurité, conformément en particulier à la cible 16.4 des objectifs de développement durable sur la réduction des flux d’armes illicites d’ici à 2030.  Elle a ajouté que l’inclusivité et le renforcement du rôle des femmes et des jeunes dans l’élaboration des politiques de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements sont essentiels pour relever durablement les défis auxquels nous sommes confrontés.  Elle a indiqué à cet égard que, grâce au financement de l’Union européenne, les centres régionaux ont continué à mettre en œuvre un projet d’appui à l’intégration du genre dans les politiques, programmes et actions de lutte contre le trafic illicite et l’utilisation abusive des armes légères et de petit calibre.  Par ailleurs, Mme Day a fait observer que les centres régionaux ont également aidé les États Membres à combattre la menace posée par la prolifération des armes de destruction massive, cela en les aidant sur les plans juridique et technique à renforcer la mise en œuvre nationale des traités multilatéraux de non-prolifération, y compris la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité. 

Mme Day a ensuite abordé le travail du Bureau des affaires de désarmement à Vienne, en notant que la guerre en Ukraine avait braqué les projecteurs sur les organisations internationales et processus intergouvernementaux basés dans la capitale autrichienne.  Or, a-t-elle signalé, le Bureau à Vienne joue dans ce contexte un rôle essentiel en fournissant un lien entre ces processus pertinents pour notre travail. 

Enfin, elle a appelé les États Membres à assurer un financement pérenne des centres régionaux. 

Déclarations

Mme INDIRA GOHIWAR ARYAL (Népal) a exprimé son appui aux approches régionales du désarmement, notamment au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique), situé à Katmandou.  Les centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement offrent en effet aux États Membres une plateforme permanente pour le dialogue et l’échange des meilleures pratiques adaptées à chaque région, ce qui contribue au développement d’une approche régionale commune du désarmement, a estimé la représentante.  Elle a appelé à cet égard à un financement adéquat de ces centres en Afrique, en Asie et en Amérique latine, afin de développer des synergies dans les efforts globaux de désarmement. 

En tant que pays hôte, le Népal continuera à apporter son soutien au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement afin d’organiser des réunions et des dialogues régionaux dans le cadre du Processus de Katmandou.  Elle a encouragé les États membres de la région à faire des contributions volontaires au Centre pour assurer la mise en œuvre efficace de ses activités mandatées par l’Assemblée générale.  Le Népal par ailleurs déposé un projet de résolution intitulé « Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique ». 

M. DAVIT KNYAZYAN (Arménie) a souligné l’ampleur de l’« agression » contre son pays et ses préparatifs, « tels que les exercices militaires réguliers menés par l’Azerbaïdjan ».  L’Azerbaïdjan a largement utilisé tous les types d’armes lourdes pendant le conflit, y compris les lance-roquettes, de l’artillerie, des missiles, des avions militaires et des armes interdites, telles que les armes à sous-munitions et les armes incendiaires, a accusé le représentant, qui a souligné qu’au lendemain du conflit, « la situation sécuritaire dans notre région reste fragile en raison d’un renforcement militaire incontrôlé de l’agresseur, d’une rhétorique agressive persistante, de violations du cessez-le-feu et de revendications territoriales illégitimes contre l’Arménie ». 

L’Azerbaïdjan nie l’existence même du Haut-Karabakh, a ajouté le représentant, qui a indiqué que, pas plus tard que le 13 septembre 2022, « l’Azerbaïdjan a lancé une agression militaire visant les régions de l’est et du sud-est de l’Arménie, faisant plus de 200 morts, y compris parmi la population civile ».  L’Arménie attache une grande importance aux activités des organisations internationales et régionales visant à mener des missions de surveillance, d’évaluation et d’établissement des faits, dans le cadre de leurs mandats respectifs, afin de prévenir la commission de tels actes d’agression. 

M. ZHANGELDY SYRYMBET (Kazakhstan) a déclaré que la situation au Moyen-Orient devait requérir l’attention immédiate de la Commission, ajoutant à ce sujet que la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive y serait l’un des moyens les plus efficaces pour prévenir la prolifération et assurer la paix, la stabilité et la confiance.  Le Kazakhstan est également fier de défendre la question du renforcement de la coopération entre les zones exemptes d’armes nucléaires existantes et se tient prêt à poursuivre ses efforts dans ce sens, notamment en organisant de nouvelles réunions de représentants des zones exemptes d’armes nucléaires dans un proche avenir. 

Par ailleurs, le représentant a exprimé sa gratitude au Bureau des affaires de désarmement et aux centres régionaux des Nations Unies, pour leur précieuse contribution au désarmement, à la paix et à la sécurité régionaux et mondiaux.  Il a précisé que son pays avait organisé, avec le Bureau et le Centre régional pour l’Asie et le Pacifique, de nombreux ateliers de travail sur les enjeux relatifs aux zones exemptes d’armes nucléaires, à un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires et à la Convention sur les armes biologiques. 

Mme ROSANIS ROMERO LÓPEZ (Cuba) a rappelé que la région de l’Amérique latine et des Caraïbes est devenue la première zone exempte d’armes nucléaires, au moyen du Traité de Tlatelolco.  Elle s’est dite convaincue que de telles zones contribuent au désarmement nucléaire mondial, au renforcement du régime de non-prolifération nucléaire et au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Les puissances nucléaires doivent agir conformément aux obligations qui leur incombent et respecter le statut de ces zones en retirant le plus rapidement possible leurs réserves et leurs interprétation contraires des traités en la matière, a-t-elle insisté.

M. WAJDI HASSAN M. MOHARRAM (Arabie saoudite) a estimé que le refus continu d’Israël d’adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires pourrait compromettre son universalisme.  Le représentant a aussi dénoncé le non-respect des conclusions de l’AIEA par la République islamique d’Iran dans le cadre de son contrôle des activités nucléaires.  Pour l’Arabie saoudite, l’Iran ne respecte pas ses engagements au titre du Plan d’action global commun et cela « représente une menace pour la coopération et la stabilité dans la région ».  Le représentant s’est par ailleurs félicité des résultats des première et deuxième sessions de la Conférence pour la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive, notant en particulier l’adoption du règlement intérieur et la création d’un comité de travail officieux.  Il a dit sa hâte à participer à la troisième session. 

M.KONSTANTINOS CHRISTOGLOU (Grèce) a déclaré que son pays, conscient des défis dans la région de la Méditerranée orientale, cherche constamment à consolider un cadre de sécurité régionale, principalement par le dialogue et la coopération.  À cette fin, nous sommes toujours disposés à encourager et à promouvoir la coopération multilatérale et les actions conjointes dans la région, avec les pays respectueux du droit international, a ajouté le représentant.  La Grèce soutiendra cette année encore le projet de résolution intitulé « Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée », a-t-il annoncé.

M. SULTAN NATHEIR MUSTAFA ALQAISI (Jordanie) s’est vivement inquiété des échecs en matière de désarmement et a dénoncé l’incapacité à universaliser le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  La Jordanie soutient toute initiative commune pour le désarmement, particulièrement la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires.  Pour le représentant, la création d’une telle zone fait partie du processus d’extension du TNP.  Il a aussi appelé Israël à adhérer au TNP et à placer toutes ses activités sous le régime de garanties de l’AIEA.

M.RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a rappelé que la région de l’Amérique latine et des Caraïbes avait ouvert un nouveau chapitre du désarmement et de la non-prolifération il y a 55 ans en établissant la première zone exempte d’armes nucléaires avec le Traité de Tlatelolco.  En tant que membre de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), le Brésil réitère son attachement à promouvoir le dialogue et la coopération entre les zones exemptes d’armes nucléaires. 

Alors que certains États dotés de l’arme nucléaire ont formulé des déclarations qui vont à l’encontre de l’esprit du Traité de Tlatelolco, le représentant les a invités à retirer ces déclarations et à accepter une certaine diminution de leur niveau de sécurité.  Dans le cas contraire, nous risquons d’entrer en territoire dangereux, a-t-il noté, en appelant à cesser le nivellement de la sécurité par le bas. 

Le Brésil et l’Argentine ont par ailleurs développé un modèle novateur de garanties nucléaires grâce à la création de l’Agence pour la reddition des comptes et le contrôle des matières nucléaires, qui a mené à la signature d’un accord quadripartite avec l’AIEA, lequel permet d’assurer la surveillance des activités nucléaires dans les deux pays sur la base du principe de surveillance entre voisins, a également rappelé le représentant. 

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a rejeté toutes les accusations à son encontre, notamment au sujet de l’Ossétie du sud et de l’Abkhazie.  Il a accusé en retour la Géorgie d’attaques violentes et d’empêcher le droit des peuples à l’autodétermination.  Il a aussi évoqué la préparation par l’Ukraine d’un recours à une arme de destruction massive, composée en partie d’uranium, qu’il a qualifiée de « bombe sale », avec le concours de pays occidentaux.

Le représentant de la Chine a répondu aux accusations des États-Unis au sujet de Taïwan, qu’il a rejetées, les jugeant dépourvues de fondement.  Taïwan appartient à la Chine, et c’est au peuple chinois de résoudre la question taïwanaise, a jouté le représentant, qui a averti que la Chine prendra toutes les mesures qui s’imposent pour une réunification pacifique.  Concernant la politique nucléaire chinoise, elle a pour seul but de dissuader une éventuelle attaque nucléaire contre la Chine, et elle est totalement transparente, a affirmé le représentant. 

Le représentant d’Israël a rappelé que l’on ne pourrait garantir l’architecture de dénucléarisation au Moyen-Orient sans Israël.  Tout cadre de sécurité ne peut être que le résultat d’une volonté multiple, a-t-il affirmé.  Il faut tenir compte de tous les États.  Concernant les déclarations de la République islamique d’Iran, le représentant a estimé que ce pays est la plus grande menace dans la région, du fait d’une idéologie extrémiste. 

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rejeté catégoriquement les déclarations des États-Unis.  La situation dans la péninsule coréenne est due à la politique hostile des États-Unis qui mènent des exercices armés conjoints avec la République de Corée, a-t-il affirmé.  Leur volonté est de faire tomber notre régime et ils souhaitent que nous ne puissions appliquer notre droit à l’autodéfense, a poursuivi le représentant, qui a ajouté que son pays répondrait de manière proportionnée.  La politique haineuse et hostile des États-Unis ne reflète pas la réalité, a-t-il ajouté.  Concernant les propos de l’Australie et du Royaume-Uni, le représentant a estimé qu’ils constituent une grave provocation.  Ces pays suivent aveuglement la politique hostile des États-Unis contre la RPDC, a-t-il déclaré.  Le Royaume-Uni et l’Australie feraient mieux de se regarder dans le miroir au lieu de pointer les autres du doigt, a-t-il conclu

Le représentant de l’Union européenne a répondu à la Fédération de Russie que ses pays membres condamnent les annexions de régions ukrainiennes, « dont nous ne reconnaîtrons jamais le résultat des référendums fantoches ». 

Le représentant de l’Azerbaïdjan a répondu à l’Arménie que plus personne n’est dupe de sa tentative d’occulter les crimes de guerre commis par ce pays contre le sien.  Nous avons répliqué pour défendre notre souveraineté et notre intégrité territoriale, conformément à la Charte des Nations Unies, a ajouté le représentant azerbaïdjanais. 

Le représentant de la République arabe syrienne a rejeté les propos de ses homologues de l’Union européenne et des États-Unis concernant le manque de coopération de son pays avec l’AIEA, en rappelant que la Syrie avait été l’un des premiers pays à rejoindre le TNP et travaille activement à créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Pendant ce temps, Israël se fait fournir des armes nucléaires de pointe hors de tout cadre international, ce qui va à l’encontre de la paix et de la sécurité régionales et du TNP, a affirmé le représentant.  Il a dénoncé le langage utilisé par le Royaume-Uni pour désigner son pays.  La Syrie a éliminé toutes ses armes chimiques, a-t-il ajouté, en estimant que l’équipe d’inspecteurs de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques cible la Syrie et ignore le fait qu’elle coopère pleinement avec l’OIAC, laquelle est instrumentalisée à des fins politiques. 

Le représentant de la République de Corée a réfuté les allégations proférées par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en précisant que c’est ce pays qui a lancé une guerre d’agression contre le sien, et non le contraire.  Après plus de 40 tirs de missiles balistiques cette année, la RPDC s’apprête maintenant à mener son septième essai nucléaire, a dénoncé le représentant.  À ses yeux, les essais nucléaires nord-coréens sont illégaux et sont responsables des tensions dans la péninsule. 

Le représentant de la République islamique d’Iran a rejeté les accusations infondées d’Israël et du Royaume-Uni, dénonçant des campagnes de désinformation de la part d’Israël pour détourner l’attention de ses brutalités, de ses crimes ainsi que l’occupation illégale de la Palestine et sa politique raciste.  Il a aussi accusé Israël du meurtre d’un scientifique iranien, de sabotage, et d’activités nucléaires clandestines.

Le représentant des États-Unis a répondu à la Russie, étant donné sa menace implicite.  Il a reproché à la Russie d’injustement accuser l’Ukraine de préparer une bombe sale, ce qui est très inquiétant, en même temps qu’un nouvel exemple de ses dangereux bruits de bottes.  Il a recommandé à la Russie de s’abstenir de ce genre de menaces. 

Le représentant de l’Arménie a répondu à l’Azerbaïdjan que cette Commission ne délibère pas du statut juridique de territoires.  Il a en outre condamné les comportements criminels de ce pays en Arménie et lui a demandé de ne pas s’étonner d’entendre dire que leurs auteurs devront être traduits en justice.

Le représentant de l’Arabie saoudite a répondu à l’Iran que son pays respecte l’accord de garanties généralisé de l’Agence internationale de l’énergie atomique qui le lie à cette organisation importante.  Nous appelons l’Iran à respecter ses propres engagements, a ajouté le délégué saoudien. 

Exerçant son second droit de réponse, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a estimé qu’il est pathétique de voir la République de Corée s’exprimer au nom des États-Unis.  Elle dépend des États-Unis et importe du matériel militaire venant des États-Unis.  La République de Corée mène des activités conjointes avec les États-Unis.  Nous regarderons de près ces activités et réagirons si nécessaire, a-t-il dit. 

Le représentant de la Fédération de Russie a réagi aux déclarations infondées par les États-Unis et de l’Union européenne concernant l’Ukraine.  « Nous menons une action conforme au droit international », a-t-il affirmé.  Concernant les référendums, ils ont été organisés conformément au droit des peuples conformément à la Charte des Nations Unis et la population concernée a eu la possibilité de s’exprimer librement.  Quant à la « bombe sale », le représentant a mis en garde la communauté internationale, affirmant qu’une agression se préparait.  Cessons de faire tanguer ce navire nucléaire, a-t-il conclu. 

Le représentant de l’Azerbaïdjan a invité l’Arménie à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des États et à cesser de diffuser de fausses informations, de mener une politique de haine et de lancer des revendications territoriales erronées.

Le représentant de l’Arménie a rétorqué que le recours systématique à la force par l’Azerbaïdjan constitue une menace à la paix et à la sécurité régionales et sape le processus de paix entre les deux pays. 

Espace extra-atmosphérique

Au nom du Mouvement des pays non alignés, Mme GRATA WERDANINGTYAS (Indonésie) a rappelé les droits souverains inaliénables et légitimes des États à l’exploration et à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins exclusivement pacifiques.  La représentante a souligné que la prévention d’une course aux armements dans l’espace permettrait d’éviter un grave danger pour la paix et la sécurité internationales.  Elle a souligné l’importance de respecter strictement les accords de limitation des armements et de désarmement relatif à l’espace, y compris les accords bilatéraux.  Elle a souligné l’urgente nécessité d’entamer des négociations de fond au sein de la Conférence du désarmement sur un instrument juridiquement contraignant et multilatéralement vérifiable sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace sous tous ses aspects. 

Le Mouvement des pays non alignés rejette la déclaration faites par les États-Unis en 2018, selon laquelle « l’espace est le prochain champ de bataille » et souligne la nécessité d’entamer des travaux de fond à la Conférence du désarmement, notamment sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace.  Prenant acte des progrès substantiels réalisés au cours des discussions du Groupe d’experts gouvernementaux établi conformément à la résolution 72/250 de l’Assemblée générale, tels qu’ils sont reflétés dans le projet de rapport final de ce Groupe, la représentante a exprimé sa forte déception quant au fait que le consensus sur le projet de rapport final du Groupe d’experts gouvernementaux a été bloqué par les États-Unis.  Il aurait pu représenter une bonne base pour la poursuite des négociations en vue de l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant, a-t-elle estimé.

L’abrogation du Traité contre les missiles balistiques -Traité ABM- a entraîné de nouveaux défis pour la paix et la stabilité internationales et la prévention d’une course aux armements dans l’espace, a estimé la représentante, qui s’est dite sérieusement préoccupée par les conséquences négatives sur la sécurité du déploiement des systèmes de défense contre les missiles stratégiques. 

Le Mouvement des pays non alignés salue les résolutions 76/22 et 73/31 de l’Assemblée générale sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, ainsi que la résolution 73/72 sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales.  Il prend acte des discussions sur l’élaboration de recommandations visant à promouvoir la mise en œuvre de mesures pratiques dans les activités spatiales, dans le but de prévenir une course aux armements dans l’espace.  Il est nécessaire d’adopter une démarche universelle sur ces questions, a conclu la représentante. 

Au nom du Groupe africain, M. MUHAMMAD ZAYYANU BANDIYA (Nigéria) a notamment rappelé la création de l’Agence africaine de l’espace extra-atmosphérique et réitéré que l’immense potentiel de la technologie et des applications spatiales devrait également être bénéfique à tous les États Membres.  C’est pourquoi, a-t-il ajouté, le Groupe africain demande à l’ONU de promouvoir un accès égal et non discriminatoire à l’espace extra-atmosphérique pour toutes les nations.  Le représentant a souligné à cet égard que les recommandations du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales continuent de représenter une contribution importante à la préservation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.  Enfin, il a indiqué que le Groupe africain insiste cette année encore sur la nécessité urgente de commencer des négociations de fond au sein de la Conférence du désarmement en vue l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant et multilatéralement vérifiable sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace sous tous ses aspects. 

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. SYED MOHAMAD HASRIN AIDID (Malaisie) a reconnu l’apport de la technologie spatiale aux secteurs des télécommunications et de la finance.  Les ministres des affaires étrangères de l’ASEAN ont réaffirmé lors de leur dernière réunion que l’accès à l’espace extra-atmosphérique est un droit inaliénable de tous les États et qu’il doit être utilisé à des fins exclusivement pacifiques, pour le bénéfice collectif de l’humanité, a rappelé le représentant.  Il a réaffirmé que les activités spatiales doivent être menées conformément au droit international et au principe de non-appropriation de l’espace, de même que son opposition à toute course aux armements dans l’espace. 

L’ASEAN demeure vivement préoccupée par la menace à la paix et à la sécurité internationales que représente la militarisation potentielle de l’espace ou sa conversion en un domaine de conflit armé.  Dans ce contexte, il est urgent selon le représentant d’entamer des négociations en vue d’un instrument juridiquement contraignant et multilatéralement vérifiable sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace.  Le représentant s’est félicité de la création du groupe de travail sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes spécifiques, conformément à la résolution 76/231 de l’Assemblée générale, en expliquant que le Forum régional de l’ASEAN avait récemment organisé des ateliers sur la sécurité spatiale. 

L’ASEAN reconnaît les progrès significatifs réalisés par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) et le Bureau des affaires spatiales des Nations Unies dans la promotion de la coopération internationale concernant les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, pour l’ASEAN, toute initiative à ce sujet doit tenir compte des préoccupations de sécurité des États et de leur droit à l’utilisation pacifique des technologies spatiales.  Le représentant a par ailleurs renouvelé son appel en faveur de mesures permettant de réduire les débris spatiaux, en soulignant toutefois que les activités spatiales ne doivent pas rester l’apanage d’un petit groupe d’États.  Il a encouragé à cet égard le renforcement des capacités des pays en développement pour faire en sorte que l’espace demeure le patrimoine commun de toute l’humanité. 

Au nom du Groupe des États arabes, M. SARMAD MUWAFAQ MOHAMMED AL-TAIE (Iraq) a réaffirmé que les valeurs du Groupe se fondaient sur le principe selon lequel l’espace extra-atmosphérique est un patrimoine commun de l’humanité et doit à ce titre être réglementé par les Nations Unies, afin de garantir les principes de respect et d’inclusivité, entre autres.  Tout cela doit reposer sur un instrument international juridiquement contraignant pour contenir la course à l’armement extra-atmosphérique, estime le Groupe arabe.  Le représentant a toutefois ajouté que cette situation ne devait pas aboutir sous quelque forme que ce soit à contrevenir au droit inaliénable de chaque État à utiliser l’espace extra-atmosphérique.

L’espace extra-atmosphérique doit demeurer un espace de paix, exempt de tout conflit, a poursuivi le représentant, qui a demandé l’adoption d’un traité juridiquement contraignant pour couvrir le déploiement de tout type d’armement et prévenir toute attaque armée d’objet se situant dans l’espace extra-atmosphérique. 

M. KONSTANTIN VORONTSOV (Fédération de Russie), s’exprimant aussi au nom du Bélarus, de la Chine, du Nicaragua, de la République arabe syrienne, de la République populaire démocratique de Corée et du Venezuela, a considéré que la proposition de prendre l’engagement politique de ne pas procéder à des essais destructifs de missiles antisatellites à ascension directe allait dans la bonne direction.  Toutefois, a ajouté le représentant, elle est insuffisante pour garantir des activités exclusivement pacifiques dans l’espace et s’acquitter des tâches de prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. 

Le représentant a en effet estimé que l’adoption d’un tel engagement n’implique pas le renoncement à la fabrication desdits systèmes antisatellites, ni à leur utilisation au combat ou aux essais non destructifs de missiles antisatellites.  La destruction des armes de ce type déjà disponibles n’est pas non plus envisagée.  Par conséquent, tant que cette initiative ne serait pas universelle, des avantages pour un certain groupe d’États déjà en possession de tels moyens apparaîtraient, tandis que d’autres, à commencer par les pays en développement, se trouveraient dans une position de discrimination, a-t-il affirmé.  Il a souligné que tout ceci serait exacerbé par l’absence d’une définition des armes antisatellites. 

Le représentant a réaffirmé la nécessité d’adopter des mesures pratiques pour lancer des négociations sur un instrument juridiquement contraignant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, qui serait assorti de garanties de non-placement d’armes dans l’espace et de non-recours à la force ou à la menace de la force contre des objets spatiaux.  Il a appelé à l’élaboration d’un tel instrument pour un espace de paix, qui serait un bienfait pour toute l’humanité. 

M. MICHAL KARCZMARZ, de l’Union européenne, a affirmé que l’Union européenne était activement engagée dans la préservation d’un environnement spatial sûr et durable et l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique sur une base équitable et mutuellement acceptable pour tous.  Selon le représentant, la prévention d’une course aux armements dans l’espace est essentielle pour renforcer la sécurité et la stabilité internationales et pour préserver la libre utilisation de l’espace à des fins pacifiques. 

L’Union européenne reconnaît en effet que l’espace extra-atmosphérique est un bien commun mondial qui doit être utilisé au profit de l’ensemble de l’humanité.  Plusieurs systèmes et services aujourd’hui essentiels dépendent directement ou indirectement de l’espace, a relevé le représentant, en précisant que le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 et les principes directeurs des Nations Unies constituent la pierre angulaire de la gouvernance mondiale de l’espace. 

Afin de maintenir la sécurité spatiale, l’adoption de normes, de règles et de principes de comportement responsable constitue une première étape importante.  Pour l’Union européenne, le Groupe de travail créé en vertu de la résolution 76/231 de l’Assemblée générale se veut un outil utile pour façonner un consensus international sur cette question et instaurer la confiance nécessaire pour prendre des mesures susceptibles de déboucher sur de nouveaux instruments juridiquement contraignants.  Le représentant a réitéré à cet effet son appui au Comité des Nations Unies sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS).

L’environnement spatial devient de plus en plus encombré, contesté et compétitif, a poursuivi le représentant, pour qui la destruction d’objets spatiaux constitue un risque pour les sociétés qui dépendent de plus en plus de ces services.  En outre, la nature à double usage de nombreux objets et systèmes spatiaux pose des problèmes lorsqu’il s’agit de protéger les biens spatiaux et d’identifier les menaces. 

Le représentant s’est inquiété notamment de la mise au point et de la prolifération potentielle d’armes antisatellites, en soulignant l’importance de s’attaquer sans délai à ces évolutions « dangereuses et déstabilisantes ».  Parmi les menaces les plus imminentes figurent selon lui les essais destructeurs antisatellites à ascension directe, qui peuvent entraîner la production de débris spatiaux.  Face au risque d’erreur de calcul et d’escalade involontaire ou incontrôlée, l’Union européenne souhaite que les États s’abstiennent de telles activités et appuie le projet de résolution présenté en ce sens par les États-Unis.  Le représentant a condamné fermement la conduite par la Fédération de Russie d’un essai d’arme cinétique à ascendance directe contre un de ses propres satellites, le COSMOS 1408, en tant que comportement irresponsable dans l’espace.  Une approche fondée sur les comportements est la voie la plus pragmatique et immédiate pour améliorer la sécurité spatiale, a conclu le représentant. 

Mme MACKENZIE CASSELS (Canada) a constaté que la viabilité des opérations spatiales était de plus en plus vulnérable aux menaces naturelles et anthropiques, le risque étant encore aggravé par le nombre croissant d’acteurs spatiaux et l’absence d’un régime plus développé de normes internationales régissant les activités spatiales.  Le Canada, qui est attaché au maintien d’un environnement spatial sûr, sécurisé et durable, appuie fermement la résolution 75/36 de l’Assemblée générale et les initiatives connexes, comme le Groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable.  Pour la représentante, ces textes constituent « une étape bienvenue vers une nouvelle approche de la sécurité spatiale » et sont importants pour faire progresser ces questions, étant donné l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement. 

Le Canada veut empêcher une course aux armements dans l’espace mais juge l’impasse actuelle intenable.  C’est pourquoi il prône une « approche pragmatique, vérifiable et comprenant des descriptions objectives d’une conduite responsable ».  La représentante s’est félicitée des engagements constatés lors des deux premières sessions du Groupe de travail.  La représentante s’est félicitée également du récent engagement des États-Unis à ne pas effectuer d’essais destructeurs de missiles antisatellites à ascension directe, y voyant « un exemple prometteur d’une telle norme de comportement ».  L’élimination de ces essais est importante pour réduire les tensions dans l’espace et prévenir la création de débris, qui représentent un danger pour tout le personnel et les engins spatiaux en opération, a fait observer la représentante, qui a rappelé que le Canada avait pris le même engagement en mai dernier.  Le Canada encourage donc d’autres États à suivre la même voie et à adopter la résolution de l’Assemblée générale sur les essais destructifs de missiles antisatellites à ascension directe.

Constatant que, lors des débats, certains États affichent une préférence pour des instruments juridiquement contraignants, la représentante a estimé que les deux approches n’étaient « pas nécessairement contradictoires » et que des normes pragmatiques de comportement responsable, largement adoptées, « pourraient à l’avenir devenir des lois internationales juridiquement contraignantes ».  Elle a préconisé l’adoption à court terme de mesures pratiques favorisant la confiance et la transparence, pour réduire les risques de malentendus ou d’erreurs de calcul et prévenir les hostilités, jusqu’à ce qu’il soit possible de codifier les normes de comportement en droit. 

Pour la représentante, l’approche sur les comportements permet aussi de s’attaquer au large éventail de comportements qui, « sans être illégaux, sont clairement indésirables » et qui pourraient être identifiés comme « irresponsables ».  Encourager les comportements responsables qui sont conformes au droit international existant est la meilleure méthode pour maintenir la paix et la sécurité internationales, a-t-elle plaidé, en rappelant qu’un environnement spatial sûr, sécurisé et durable est dans l’intérêt de l’ensemble de l’humanité.

M. DANURDORO PARNOHADININGRAT (Indonésie) a défendu l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.  Les menaces grandissantes, il a recommandé que l’espace extra-atmosphérique soit examiné de manière holistique.  Conscient de l’importance des textes existants, y compris le Traité de 1967, il a ajouté que rien, dans ce texte, n’évoquait l’armement dans l’espace extra-atmosphérique.  L’orateur a donc appelé à des instruments supplémentaires pour contenir les menaces.

Le représentant a dit reconnaître l’importance de renforcer la confiance en partageant des informations entre pays, concernant leurs activités dans l’espace extra-atmosphérique, pour éviter d’éventuels conflits.  Mais les règles régissant ce partage d’informations doivent aller plus loin et devenir contraignantes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Mme CAMILLE PETIT (France) a rappelé l’attachement de la France à la préservation d’un environnement spatial sûr et au respect du droit international, pleinement applicable aux activités spatiales, notamment les dispositions de la Charte des Nations Unies et du traité de l’espace de 1967, telle que la liberté d’accès à l’espace et son utilisation pacifique.  La France, a ajouté la représentante, reste fermement attachée à la prévention d’une course aux armements dans l’espace. 

La France est également attachée à assurer la sécurité et la viabilité à long terme des activités spatiales, afin de prévenir la dégradation des conditions d’exploitation de l’espace et de préserver l’accès des générations futures à l’espace, a poursuivi la représentante.  Elle a rappelé que les bénéfices actuels des applications spatiales peuvent être menacés par des risques d’incidents, d’actes délibérés, voire à cause d’actes hostiles qui peuvent aggraver la prolifération des débris spatiaux et menacer ainsi la sûreté, la stabilité, la sécurité, et la pérennité de l’utilisation de l’espace. 

Pour la France, il faut davantage de transparence et de confiance.  La représentante a expliqué que la France avait choisi d’être très transparente sur sa doctrine et sa politique spatiale, ainsi que sur les capacités qu’elle entend développer dans les années à venir.  Elle a rappelé la Stratégie spatiale de défense française adoptée en 2019, qui prévoit de développer des « capacités de veille stratégique et d’appui aux opérations militaires »; d’étendre ses capacités de connaissance de la situation spatiale (SSA) et de développer une « capacité défensive dans l’espace pour protéger et défendre ses intérêts spatiaux ».  Selon la représentante, cette stratégie défensive « s’inscrit dans le cadre du droit international et notamment de la Charte des Nations Unies ». 

En matière de sûreté spatiale, la France estime que le meilleur moyen consiste à renforcer la confiance entre les acteurs en « distinguant les comportements responsables de ceux de nature à menacer ou fragiliser cette sûreté ».  Elle se félicite donc de la création du groupe de travail à composition non limitée chargé de définir quels pourraient être les principes, règles et normes de comportements responsables dans l’espace, dont elle espace l’enclenchement d’une dynamique positive sur l’élaboration de normes volontaires.  La représentante a estimé que cette approche progressive est la plus à même de produire des résultats engageant tous les États, sans céder à des logiques réductrices ou partiales.  Elle a donc appelé à soutenir le travail du groupe, « qui commence déjà à produire des effets par la richesse même des échanges » suscités.

Pour Mme Petit, ce travail ne fournira toutefois les meilleurs résultats que si tous les États sont en mesure de s’y impliquer pleinement, « sans se disperser dans d’autres enceintes qui pourraient dupliquer ses efforts ».  La représentante a en revanche décrié le projet de traité visant la prévention du déploiement en premier d’armes dans l’espace déposé à la Conférence du désarmement et les résolutions afférentes présentées en Première Commission, y voyant de « nombreuses déficiences ».  Ces textes, a-t-elle rappelé, ne définissent pas ce qu’est une arme dans l’espace, ne traitent pas du défi de la vérification « et pourraient donc avoir pour effet d’augmenter la méfiance et les risques de malentendus sur les activités et intentions des États ».  Elle a également rappelé qu’il est difficile aujourd’hui de distinguer entre capacités militaires et civiles dans l’espace, et que le choix d’en interdire certaines serait donc « malaisé » et « aurait inévitablement un impact sur le développement technologique et économique de toutes les nations, notamment les nations spatiales émergentes ». 

En outre, le projet de traité ne traite pas de toutes les menaces et notamment celles provenant du sol vers l’espace, telles que celles générées par les essais antisatellites destructifs tirés depuis le sol.  Sur ce point, la France soutient le projet de résolution des États-Unis qui appelle à ne pas réaliser de tels essais.  La représentante y a vu « le premier pas vers une norme qui doit devenir universelle » et « un effort prometteur » démontrant qu’il est possible de progresser dans l’objectif de faire de l’espace un domaine sûr pour les activités de tous et libre de conflits, en identifiant ensemble à la fois les comportements irresponsables ou menaçants et des normes « objectives, pragmatiques et concrètes » pour les encadrer. 

M. ABDELRHMAN MOHAMED FARID HEGAZY (Égypte) a rappelé que l’espace extra-atmosphérique est un patrimoine commun de tous les peuples du monde.  Presque tous les aspects des activités humaines sur terre directement ou indirectement, dépendent des technologies de l’espace extra-atmosphérique, a-t-il dit et c’est pourquoi ce dernier ne peut devenir un champ de bataille militaire sans que soit posée une grave menace. 

Pour l’Égypte, il semble évident qu’il faut un nouvel instrument juridique pour compléter ceux qui existent déjà.  Un tel instrument, juridiquement contraignant, devrait avoir un champ d’application qui couvre les armes offensives ou défensives dans l’espace, la menace ou le recours contre des satellites, des brouillages préjudiciables, des essais d’équipement qui ont pour seule vocation d’endommager les objets spatiaux.  Toutes ces interdictions devraient être assorties d’un mécanisme de contrôle et de règlement des différends, complétés par un organisme de transparence, a estimé le représentant.  Pour l’Égypte, les définitions nécessaires, y compris celle concernant les comportements responsables, pourraient être élaborées pour éviter tout entrave.  Le représentant a rappelé les progrès réalisés au sein du Groupe d’experts gouvernementaux au titre de la résolution de l’Assemblée générale 72/250.  Il s’est félicité de la création du Groupe de travail à composition non limitée sur la lutte contre les menaces dans l’espace extra-atmosphérique, par le biais de normes et de règles de comportement responsable. 

Le représentant a rappelé qu’avec le Sri Lanka, son pays avait présenté un projet de résolution intitulé « Prévention d’une course à l’armement dans l’espace extra-atmosphérique ».  Il a émis l’espoir que le consensus perdurera et a dit attendre le soutien des États Membres, afin de créer des terrains d’entente. 

Mme HEATHER MCINTYRE (Australie) a jugé que des instruments responsables pourraient étayer et compléter les traités existants.  L’Australie a cependant émis des réserves quant à un futur traité, du fait notamment de la difficulté à définir une arme et les objets spatiaux à double usage.  Le défi technique pour savoir si un objet spatial est une arme ou non est tangible, a-t-elle fait remarquer. 

Comme lors de la création du Traité en 1967, un instrument juridiquement contraignant devra être élaboré de manière ouverte et inclusive, a-t-elle ajouté. 

La représentante a jugé important l’engagement pris par les États-Unis de s’abstenir d’effectuer des essais de missiles destructifs à ascension directe, car de tels essais pourraient constituer une menace à l’encontre d’engins spatiaux de toutes les nations.  L’Australie s’engagera dans cette même voie, a-t-elle annoncé. 

Droits de réponse

En réponse à l’Union européenne, le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que les débris générés par la destruction d’un objet spatial russe non fonctionnel ne représentait aucune menace et que cette opération avait été réalisée conformément au droit international.  Il a appelé à l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant concernant la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, citant notamment le projet russo-chinois sur cette question, qui pourrait comprendre l’interdiction de tout type d’arme dans l’espace.  

Le représentant des États-Unis, réagissant à l’intervention de la Fédération de Russie, a estimé que la concurrence exacerbe le risque de conflits dans l’espace extra-atmosphérique, en ajoutant que la confrontation dans l’espace et la course aux armements ne sont pas inévitables.