En cours au Siège de l'ONU

Soixante-dix-septième session,
13e & 14 e séances plénières – matin & après midi
AG/DSI/3692

Les États réaffirment l’importance des Conventions sur les armes chimiques et biologiques dans la lutte contre ces autres armes de destruction massive

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a poursuivi, aujourd’hui, son débat thématique.  Après avoir poursuivi et achevé son volet consacré aux armes nucléaires, elle s’est penchée sur les autres armes de destruction massive (ADM).  Le respect et l’état de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, de la Convention sur les armes biologiques et de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité sur la prévention de l’acquisition d’ADM par des terroristes ont dominé un débat marqué par l’intervention d’une vingtaine de délégations.  Les agissements de la Russie et la situation au Moyen-Orient ont également été évoqués, donnant lieu à des propos très fermes. 

Le Canada a donné le ton en rejetant catégoriquement les déclarations de la Russie qui ne visent rien d’autre selon lui qu’à délégitimer les deux conventions.  Le représentant a assuré que, contrairement aux allégations russes, les activités des États-Unis en Ukraine sont conformes à la Convention sur les armes biologiques et que l’Ukraine ne développe aucune arme ni ne sabote l’industrie chimique civile.  « La Russie est même allée jusqu’à laisser entendre que des inspecteurs de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pouvaient être impliqués dans l’organisation d’attaques chimiques », a-t-il condamné, répétant que ces allégations sont fausses: « L’Ukraine est, et a toujours été, en parfaite conformité avec la Convention sur les armes chimiques. » 

Ces propos ont été appuyés par la France, les Pays-Bas et l’Allemagne, qui ont dénoncé les conséquences de « la campagne de désinformation » de la Russie sur le régime des deux conventions.  La représentante française a de plus exhorté la Syrie à se mettre en conformité avec ses obligations internationales si elle veut rétablir ses droits et privilèges au titre de la Convention sur les armes chimiques.  Elle a apporté son appui au Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques pour que les auteurs de la tentative d’assassinat à l’arme chimique contre l’opposant russe Alexeï Navalny soient identifiés et rendent des comptes.  Le représentant néerlandais, de son côté, a souligné l’importance de la Convention sur les armes biologiques, qu’il a qualifiée de « pilier fondamental de la biosécurité et de la biosûreté ». 

La Russie, au nom d’un groupe de pays -dont la Syrie-, s’est contentée de déplorer que les questions relatives à des activités biologiques de type militaire menées par les États-Unis dans des laboratoires biologiques sur le territoire ukrainien restent toujours sans réponse.  Le représentant américain a réagi en assurant que son pays soutient la réalisation des objectifs de la Convention sur les armes biologiques et espère qu’elle saura s’adapter aux défis futurs pour mieux gérer les risques émergents. 

Les groupes de pays qui se sont exprimés ont également soutenu les deux conventions, en soulignant la nécessité que celle sur les armes biologiques soit dotée de mécanismes fiables de vérification pour réduire efficacement les risques de prolifération des armes biologiques et des armes à toxines.  En outre, les pays membres du Mouvement des pays non alignés, de la CARICOM et de l’ASEAN ont indiqué qu’en dépit des défis urgents auxquels ils sont confrontés en matière climatique et sanitaire, ils restent déterminés à remplir leurs obligations conformément à la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité contre la prolifération des armes de destruction massive et le risque que des groupes terroristes s’en emparent ou en développent. 

Concernant les armes nucléaires, les dernières interventions sur ce point ont de nouveau porté sur la situation au Moyen-Orient et dans la péninsule coréenne.  Le Koweït et la Jordanie ont exhorté Israël, seul pays de la région à ne pas l’avoir fait, à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et à participer aux négociations de la Conférence pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Israël a répondu que « le TNP n’est pas un antidote à la situation au Moyen-Orient », alors que des États parties au Traité de la région « nient à Israël le droit d’exister » et ne respectent pas leurs obligations.  Après avoir souligné que le comportement de l’Iran ne vise qu’à renforcer ses capacités nucléaires et accusé la Syrie de mener des activités nucléaires non déclarées, la représentante d’Israël a répété que le renforcement de la sécurité régionale ne pouvait être le fruit que d’un désir mutuel de toutes les parties et d’une prise en compte des intérêts de sécurité légitimes de chacune.  « Tout autre contexte de négociation ne peut servir de socle et de point de départ à la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires », a-t-elle dit. 

« Il est déplorable que la RPDC continue de lancer divers types de missiles balistiques tout en menaçant d’utiliser des armes nucléaires tactiques », a déclaré de son côté le représentant coréen.  Il a mis en garde la communauté internationale que si elle ne parvient pas à freiner l’ambition nucléaire de Pyongyang, « la fissure s’élargira lentement mais sûrement », attirant d’autres pays dans ces zones à risques.  Le Japon a quant à lui confié l’inquiétude que lui inspire l’intensification des activités de développement nucléaire et de missiles de la RPDC.  Après avoir condamné fermement le tir de missile ayant survolé le territoire japonais le 4 octobre, cela « pour la première fois en cinq ans », le représentant japonais a appelé tous les États Membres à réaffirmer leur ferme attachement à l’objectif de parvenir au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de toutes les armes nucléaires de RPDC, « conformément aux résolutions du Conseil de sécurité ». 

La Commission poursuivra son débat thématique sur les autres armes de destruction massive demain, mercredi 19 octobre, à partir de 10 heures. 

DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Armes nucléaires (suite et fin)

M. ARSEN OMAROV (Kazakhstan) a dit sa fierté que le Kazakhstan ait été nommé à la présidence de la prochaine réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  En tant que pays qui a directement souffert des conséquences tragiques des essais nucléaires, le Kazakhstan est également honoré de coprésider, conjointement avec Kiribati, le groupe de travail informel sur l’assistance aux victimes et l’assainissement de l’environnement.  Il se tient déjà prêt à examiner ces questions avec les États, les experts et les partenaires de la société civile.

Le représentant a par ailleurs rappelé que le Kazakhstan, en tant que membre actif de l’Initiative de Stockholm, avait soumis de nombreuses propositions concrètes lors de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il a ensuite souligné l’importance qu’il soit mis fin aux essais nucléaires par le biais de l’entrée en vigueur sans délais du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Nous devons cette avancée aux millions de victimes des essais d’armes nucléaires et aux générations futures, a-t-il estimé, appelant à ne jamais oublier les terribles conséquences de l’utilisation des armes à Hiroshima et Nagasaki et de décennies d’essais au Kazakhstan, dans le Pacifique, en Afrique du Nord et en Amérique du Nord. 

Mme SARA ALVARADO (Pérou) a déclaré l’état actuel de la sécurité mondiale ne pouvait être utilisé comme excuse au manque de progrès, voire au retour en arrière, du désarmement nucléaire.  La représentante y a, au contraire, vu l’occasion de prendre des mesures urgentes pour garantir l’élimination totale des armes de destruction massive.  Elle a regretté que, face à des difficultés au niveau mondial, on assiste à un retour du discours en faveur de l’arme nucléaire, estimant que cela allait à l’encontre de l’évolution du droit international.  La seule assurance pour éviter les effets catastrophiques de l’arme nucléaire, c’est leur élimination totale, a-t-elle rappelé.  Elle a condamné toute utilisation des armes nucléaires.

Mme Alvarado s’est prononcée pour la consolidation de zones exemptes d’armes nucléaires dans le monde entier, comme c’est le cas en Amérique latine, et a cité le Moyen-Orient.  Elle s’est prononcée en faveur de l’utilisation pacifique de l’énergie atomique, les applications des technologies issues du nucléaire pouvant être bénéfiques, que ce soit dans le domaine de la santé ou de l’alimentation.

Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie) a dénoncé la guerre illégale de la Fédération de Russie, sa rhétorique nucléaire irresponsable et ses violations flagrantes du Mémorandum de Budapest qui sapent tous les acquis de réduction de l’arsenal nucléaire obtenus depuis la Guerre froide.  « La nécessité de progresser en matière de désarmement nucléaire est plus évidente que jamais » a insisté la représentante, avant d’appeler à un désarmement nucléaire effectif, vérifiable et irréversible dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Regrettant le blocage par la Fédération de Russie de la dixième Conférence d’examen du TNP, Mme Stoeva a déclaré que le projet de document final résultat représentait de nombreux points de convergence qui méritent d’être repris. 

La représentante a estimé ajouter que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est l’une des pierres angulaires de la construction d’un monde sans armes nucléaires avant d’exhorter tous les États, en particulier les États figurant à l’annexe 2 du Traité, à le ratifier.  Elle a jugé prioritaire l’ouverture de négociations sur l’arrêt de la production de matières fissiles et exhorté tous les États à respecter un moratoire sur une telle production jusqu’à son entrée en vigueur. 

Pour Mme Stoeva, la sûreté et la sécurité des installations nucléaires sont des facteurs majeurs pour le développement de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Elle a fermement condamné les saisies illégales par la Fédération de Russie des centrales nucléaires de Tchernobyl et de Zaporijia et a appelé à la mise en œuvre des sept piliers énoncés par le Directeur général de l’AIEA.  Elle a réitéré que la seule garantie pour la sécurité des centrales concernées était le retrait immédiat et inconditionnel des troupes de la Fédération de Russie.

M. FLAVIO DAMICO (Brésil) a déclaré que la tendance à la réduction des arsenaux nucléaires a été inversée et que presque toutes les puissances nucléaires modernisent leurs armes.  Les accords bilatéraux essentiels soutenant le mécanisme de désarmement ont été démantelés ou approchent de leur date d’expiration sans que les pourparlers sur un éventuel remplacement aient repris.  Les menaces nucléaires et les discours agressifs ont été normalisés.  Enfin, les conférences d’examen consécutives du TNP n’ont pas abouti à un résultat consensuel. 

Après avoir souligné les écarts entre les pays dotés et ceux non dotés, le représentant a ajouté que, même au plus fort de la Guerre froide, les deux blocs étaient convenus que la menace fondamentale à la sécurité internationale devait être tenue à distance.  Il a rappelé que, lors de la dixième Conférence d’examen du TNP, sa délégation avait accepté une réduction drastique de son ambition concernant le désarmement pour maintenir le régime en marche.  Il faut recommencer de nouveau, a-t-il exhorté avant de proposer ce qui, pour le Brésil, devraient être les prochaines étapes du cycle d’examen du TNP.  Il a cité en premier lieu un raccourcissement dudit cycle.  Il faut avoir une vision claire de ce qui est nécessaire et combler les divisions entre les États dotés et non dotés, a-t-il ajouté, appelant les États dotés à agir d’urgence de manière responsable.

M. KIM SUNGHOON (République de Corée) a indiqué que, lors de la dernière Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, 79 États parties avaient exprimé leur profonde préoccupation face aux violations continues par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU à travers « le développement soutenu de ses programmes nucléaires et de missiles ».  En outre, d’une seule voix, 191 États membres du TNP ont condamné six essais nucléaires de la RPDC et l’ont appelée à prendre des mesures concrètes pour abandonner toutes ses armes nucléaires et les programmes nucléaires existants de manière complète, vérifiable et irréversible, a-t-il aussi rappelé. 

Pour le représentant, « il est déplorable que la RPDC continue de lancer divers types de missiles balistiques tout en menaçant d’utiliser des armes nucléaires tactiques ».  Il a considéré que si la communauté internationale ne parvient pas à freiner l’ambition nucléaire de Pyongyang, « la fissure s’élargira lentement mais sûrement », attirant d’autres pays dans ces zones à risques.  La République de Corée continuera à œuvrer pour parvenir à une paix durable dans la péninsule coréenne, laquelle passe par la dénucléarisation complète de la RPDC « dans le cadre de l’Initiative audacieuse du Président Yoon Suk Yeol », a ajouté le représentant.  Ce plan de paix témoigne de notre volonté sincère d’engager un dialogue sérieux et soutenu avec la RPDC, a insisté M. Kim, qui a conclu en exhortant Pyongyang à cesser de violer les multiples résolutions du Conseil de sécurité et à répondre positivement aux demandes répétées de dialogue.

M. ANDRÉS FERNANDO PIEDRA CALDERÓN (Équateur) a déclaré que tant que les doctrines de dissuasion nucléaire demeureront un élément central des politiques de sécurité de divers pays, nous continuerons d’encourager leur prolifération.  Le désarmement nucléaire et la non-prolifération doivent progresser simultanément, car ils sont interdépendants et convergents, a-t-il ajouté, notant que le respect des obligations de non-prolifération relève de la responsabilité de tous les États, y compris les États qui ne sont pas parties au TNP.  Le représentant a par ailleurs salué l’efficacité des zones exemptes d’armes nucléaires et la tenue de la première réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, à Vienne au mois de juin.  Enfin, il a souligné l’importance d’une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. 

Mme MARÍA DEL ROSARIO ESTRADA GIRÓN (Guatemala) a regretté que, plus de 50 ans après l’adoption du Traité sur la non-prolifération (TNP), pierre angulaire du désarmement, et plus de 25 ans après sa prorogation indéfinie, les États parties n’aient pu, une fois de plus, parvenir à un consensus sur un document final, alors que le contexte international pressant nous oblige à rechercher des solutions pour le présent et l’avenir de notre civilisation.  La représentante a souligné qu’il existe encore des engagements en suspens au titre de l’article VI du Traité avant de regretter que les États nucléaires considèrent que les discours nationaux sont au-dessus de leurs obligations légales. 

En ce qui concerne la résolution de la Conférence d’examen du TNP de 1995 et les autres décisions relatives à la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, la représentante a réaffirmé que cette décision resterait en vigueur jusqu’à ce que les objectifs et la pleine mise en œuvre de ces accords soient atteints.  Après avoir salué la tenue des deux premières sessions de la Conférence pour la création d’une telle zone, elle a souhaité que la troisième session, prévue mi-novembre, permettra d’avancer sur cette question.

Mme Estrada Girón a réaffirmé sa ferme condamnation de tout type d’essai nucléaire, où qu’il soit et par qui que ce soit.  Dans le même temps, elle a exhorté les huit pays figurant à l’annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) qui ne l’ont pas encore fait à y adhérer, afin que le TICE puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais.  Elle a appelé à l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles (FMCT) qui garantirait l’élimination des matières déjà stockées, afin que soit ainsi éliminé l’élément nécessaire à la production d’armes nucléaires.

M. ANDRANIK GRIGORYAN (Arménie) a réitéré le soutien indéfectible de son pays à un monde exempt d’armes nucléaires.  Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) reste la pierre angulaire de l’architecture de sécurité internationale, a-t-il estimé.  Il a soutenu fermement la mise en œuvre pleine et entière au TNP et a déploré que sa dixième Conférence d’examen n’ait pas pu déboucher sur un document final par consensus.  Le représentant a dit attendre le nouvel examen.  Il a estimé que le dialogue entre les États dotés de l’arme nucléaire joue un rôle central pour se rapprocher de l’objectif de maîtrise des armements et a salué l’engagement des États dotés de l’arme nucléaire à prévenir une guerre nucléaire.  Le représentant a adhéré à l’idée qu’une guerre nucléaire ne peut être gagnée donc ne peut être menée. 

M. Grigoryan a appelé chacun à consentir les efforts nécessaires pour assurer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), « un instrument clef pour le désarmement nucléaire ».  Il a réitéré son soutien à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a assuré que son pays se conformait pleinement aux exigences des garanties de sécurité de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Il a mentionné le rôle important joué par la coopération internationale dans la sécurité au niveau des centrales nucléaires.  Il a enfin jugé « inadmissible de proférer des menaces contre la sécurité des centrales nucléaires ».

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a noté avec préoccupation que la dixième Conférence d’examen du TNP n’a pas réussi à adopter un document final après quatre semaines d’intenses débats.  C’est la deuxième fois consécutive qu’une Conférence d’examen du TNP échoue ainsi, a-t-elle relevé.  Le document final n’était pas parfait, mais il présentait un équilibre fragile dans une situation internationale complexe, a estimé la représentante, qui a réaffirmé le soutien de son pays au TNP, en ajoutant que ce qui précède devrait guider les travaux des Conférences préparatoires de la onzième Conférence d’examen. 

El Salvador a participé à la première réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, a rappelé Mme López, qui s’est félicitée de l’adoption de la Déclaration et du Plan d’action de Vienne, deux documents qui visent à faciliter la mise en œuvre du Traité par des actions et des mesures concrètes qui guident les États Membres et les autres acteurs concernés dans l’accomplissement de leurs obligations.  La représentante a lancé un appel aux États qui ne sont pas encore parties au traité pour qu’ils envisagent d’y adhérer ou de le ratifier. 

El Salvador est partie à plusieurs instruments internationaux qui renforcent le régime international de désarmement et de non-prolifération nucléaires, a poursuivi la représentante, qui s’est réjouie qu’avec la récente ratification de la Dominique au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ait été réalisée la pleine adhésion de la région Amérique-Caraïbes à ce traité.  Elle y a vu une étape historique qui démontre l’engagement des États de la région à en faire une zone de Paix.  Elle a aussi exhorté les huit pays énumérés à l’annexe 2 du TICE qui ne l’ont pas encore fait à ratifier sans délai ce traité, afin qu’il puisse entrer en vigueur, garantir la fin des essais nucléaires, assister leurs victimes et mener les actions de réparation environnementale rapides dont les personnes et les communautés affectées ont besoin. 

Enfin, Mme López a souhaité que les négociations d’un traité limitant la production de matières fissiles puissent reprendre prochainement au sein de la Conférence du désarmement et que des mesures de transparence soient renforcées quant à l’utilisation de ces matières afin d’empêcher leur commercialisation et leur utilisation pour produire des armes nucléaires ou d’autres engins explosifs.

M. MEMET MEVLÜT YAKUT (Türkiye) a regretté que la dixième Conférence d’examen du TNP n’ait pas abouti à un résultat concret.  Le document qui n’a pas été adopté peut toutefois servir de base aux négociations futures, a estimé le représentant, qui a renouvelé l’attachement de son pays au renforcement futur du TNP et a salué la création du groupe de travail chargé de consolider le processus d’examen.  Il faut prendre en compte le principe de sécurité pour tous, a plaidé le représentant, qui a appelé les États dotés à dialoguer et à améliorer la transparence sur leurs doctrines militaires.  Il a salué l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire, estimant qu’elle propose la voie à suivre. 

La prolifération est une menace à la paix internationale, a insisté le représentant, soulignant l’importance des accords de garanties de l’AIEA.  Il a renouvelé l’appui de sa délégation au Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien, qui a contribué à la paix et la sécurité internationales.  La coopération entre l’Iran et l’AIEA doit reprendre, a-t-il plaidé, avant d’appeler au dialogue sur la question du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée et à la dénucléarisation totale de la péninsule coréenne.  Il a exhorté les États figurant à l’annexe 2 du TICE qui ne l’ont pas encore fait de ratifier ce traité dès que possible et a apporté son soutien à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  S’agissant enfin du conflit en Ukraine, il a dit qu’une guerre nucléaire ne peut être gagnée. 

M. OGASAWARA ICHIRO (Japon) a condamné la rhétorique nucléaire et les actions de la Fédération de Russie dans le cadre de son agression contre l’Ukraine.  Le représentant a ensuite annoncé que, sous l’impulsion du ferme engagement du Premier Ministre Kishida en faveur du désarmement nucléaire, le Japon avait décidé de soumettre un nouveau projet de résolution à la Première Commission, intitulé: « Étapes pour construire une feuille de route commune vers un monde sans armes nucléaires ».  Ce texte présente une voie fondamentale vers un monde sans armes nucléaires dans les circonstances internationales actuelles, a expliqué le représentant.  Il a précisé que ce texte reprenait des propositions soumises lors de la dernière Conférence d’examen du TNP.  Ce projet de résolution, a-t-il ainsi dit, qui sera présenté la semaine prochaine, s’inscrit dans la lignée du « Plan d’action d’Hiroshima » que le Premier Ministre Kishida a annoncé le tout premier jour de la dixième Conférence d’examen du TNP. 

M. Ogasawara a par ailleurs réitéré la profonde inquiétude que lui inspire l’intensification des activités de développement nucléaire et de missiles de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Le Japon condamne le tir de missile nord-coréen ayant survolé le territoire japonais le 4 octobre, cela « pour la première fois en cinq ans ».  Le Japon appelle tous les États Membres à réaffirmer leur ferme attachement à l’objectif de parvenir au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de toutes les armes nucléaires de la RPDC ainsi que de ses missiles balistiques de toute portée, conformément aux Résolutions du Conseil de sécurité.  Le représentant a conclu en appelant également tous les États Membres à mettre pleinement en œuvre ces résolutions. 

M. AMRIT BAHADUR RAI (Népal) a déclaré que les menaces de recours à des armes nucléaires n’ont jamais été aussi élevés au cours des 77 dernières années.  Il a regretté que quelques pays puissants continuent d’accumuler et de moderniser une quantité incroyable d’armes nucléaires contrairement à leur engagement de désarmement nucléaire.  Notant que le monde a été témoin de dépenses extraordinaires dans la modernisation et l’amélioration des armes nucléaires sous le couvert de la dissuasion nucléaire, le représentant a regretté que ces moyens n’aient pas été destinés à la lutte contre la pauvreté « déshumanisante », la faim, la maladie et la « catastrophe » environnementale. 

S’inquiétant de ce que l’humanité entière est à la portée d’une erreur de calcul ou d’appréciation de l’escalade nucléaire, le représentant a exhorté la communauté internationale à se tourner vers une paix et une prospérité durables et à s’écarter de la menace persistante d’anéantissement nucléaire.  Il a réaffirmé la position de principe du Népal, selon laquelle la paix et la sécurité universelles ne pouvaient être assurées que par un désarmement général, complet et irréversible des armes nucléaires et autres armes de destruction massive.  « L’élimination totale des armes nucléaires est la seule solution », a insisté le représentant, avant d’appeler les États dotés à respecter les principes de transparence, d’irréversibilité et de vérifiabilité pour l’élimination totale des armes nucléaires.

M. ANOUPARB VONGNORKEO (République démocratique populaire lao) a constaté qu’au cours des années récentes, le monde a été témoin des risques que font encourir les armes nucléaires.  Leur utilisation pourrait mener à une destruction catastrophique pour toute l’humanité, a-t-il dit.  « L’élimination totale des armes nucléaires est la seule façon de s’assurer contre leur utilisation et de mettre en place un monde exempt d’armes nucléaires », a ajouté le représentant.  Il a salué le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui reste la pierre angulaire du désarmement, et a regretté l’échec de sa dixième Conférence d’examen.

La République démocratique populaire lao est fermement engagée en faveur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, a affirmé le représentant, qui s’est félicité du succès de la première Réunion des États parties au Traité et de l’adoption de la déclaration politique et du Plan d’action de Vienne, qui orienteront la mise en œuvre du Traité et jetteront les bases d’un monde exempt d’armes nucléaires.

En tant que partie au Traité de Bangkok ayant institué une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est, M. Vongnorkeo a estimé que la création de telles zones régionales participe fortement au désarment mondial.  Enfin, le représentant a salué le fait que le nombre d’États ayant ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) soit désormais de 176.

M. AHMAD SALMEEN (Koweït) a reproché aux puissances nucléaires de continuer à développer leurs arsenaux nucléaires, ce qui exige que l’on redouble d’effort pour libérer le monde de ces armes.  À défaut, la stabilité et la paix ne sauraient être atteintes, a estimé le représentant.  Appelant à faire preuve de la volonté politique requise pour avancer sur les objectifs de désarmement nucléaire, il a apporté le soutien de son pays au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Le TNP reste selon lui la pierre angulaire du régime de non-prolifération, et le représentant a donc insisté sur l’importance de la mise en œuvre des obligations qui en découlent.  Il a également insisté sur l’importance des trois piliers du Traité et sur le droit des États non dotés à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a appelé Israël à adhérer au TNP et à placer ses installations nucléaires sous le régime de contrôle de l’AIEA.  Le délégué a regretté qu’il n’ait pas été possible d’adopter un document final par consensus lors de la dixième Conférence d’examen du TNP.  Il a enfin appelé de ses vœux la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. SULTAN NATHEIR MUSTAFA ALQAISI (Jordanie) a notamment appelé les États dotés d’armes nucléaires à mettre pleinement en œuvre, de manière effective et immédiate, la résolution sur le Moyen-Orient adoptée à la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1995.  La Jordanie demande instamment à tous les États Membres de se saisir des avancées obtenues lors des première et deuxième session de la Conférence des Nations Unies pour la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive.  Le représentant a indiqué que la Jordanie, qui avait présidé la première session de la Conférence, contribuera à la réussite de la troisième session, qui se tiendra le mois prochain à New York sous la présidence du Liban. 

Mme MEBRAT GIZAW TEKA (Éthiopie) a mis l’accent sur les dangers de la technologie moderne, qui multiplie la capacité destructrice des armes nucléaires grâce à l’introduction d’armes de haute technologie et à des améliorations considérables de l’intelligence artificielle.  C’est pourquoi la représentante a appelé à un cadre de dialogue commun crédible et actualisé pour faire progresser l’utilisation pacifique de ces technologies de pointe.  Elle a exhorté ceux qui possèdent des armes nucléaires à faire preuve de l’engagement politique indispensable pour des actions concrètes vers la création d’un monde exempt d’armes nucléaires.  « Si nous avions réalisé un désarmement réel et efficace et si les milliards dépensés dans la course aux armements avaient été affectées à l’éradication de la pauvreté et à la réalisation du programme de développement durable, l’état de l’humanité et la sécurité de notre planète se seraient mieux davantage améliorés », a estimé le représentant. 

L’Éthiopie a démontré son engagement envers la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique en signant et en ratifiant le Traité de Pelindaba, a poursuivi le représentant.  Il a appelé à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, y voyant le moyen d’améliorer la sécurité et la stabilité dans la région.  Il a aussi exhorté tous les États à réaffirmer leur engagement à préserver et à renforcer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en tant que pierre angulaire de la sécurité internationale.  Enfin, il a insisté sur le droit de tous les États de développer, produire et d’utiliser la technologie nucléaire à des fins pacifiques sous le contrôle des systèmes de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Mme AMMA ALSULAITI (Qatar) a constaté que le monde était préoccupé par l’augmentation des conflits qui accroissent la possibilité de l’utilisation des armes nucléaires.  La non-prolifération est la seule manière d’empêcher leur utilisation, a-t-elle déclaré.  En vue d’éliminer toutes ces armes, il faut continuer les efforts pour les interdire, car l’utilisation de ce type d’armes aurait de trop graves conséquences pour les humains et l’environnement.  La représentante a appelé au respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)et regretté l’échec de sa dixième Conférence d’examen.  Elle a salué le Liban, qui présidera la troisième session de la Conférence pour la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive.  Enfin, la représentante a souligné l’importance de la coopération internationale en matière de désarment nucléaire. 

Mme NOHRA MARIA QUINTERO CORREA (Colombie) a appelé à prendre des mesures urgentes et efficaces pour l’élimination totale des armes nucléaires.  Les événements de cette année nous ont amenés au paroxysme de la menace nucléaire depuis la Guerre froide et montrent la fragilité de la dissuasion nucléaire pour assurer la sécurité, a estimé la représentante. 

Mme Quintero Correa a regretté que la dixième Conférence d’’examen du TNP n’ait pas abouti à un résultat positif.  Toutefois, il est essentiel d’avancer dans la pleine mise en œuvre du Traité, en particulier dans le pilier désarmement, a-t-elle ajouté, en demandant que soient adoptés des calendriers pour l’application des engagements et des indicateurs, et que soient publiés des rapports d’étape, pour assurer un suivi approprié.  De même, il faut respecter les principes d’irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence dans l’application de toutes les obligations du TNP.  La représentante a dénoncé l’allocation d’importances ressources aux programmes de modernisation des armes nucléaires.  Pour avancer, des mesures urgentes sont nécessaires pour réduire les risques dans le cadre d’un dialogue renouvelé, a-t-elle ajouté. 

Mme THI THANH HAI TRAN (Viet Nam) a réaffirmé la politique constante de soutien de son pays à tous les efforts de non-prolifération et de désarmement des armes nucléaire.  Le Viet Nam partage les préoccupations de nombreux pays sur l’état du régime mondial de non-prolifération et de désarmement, actuellement mis à rude épreuve.  La représentante a donc estimé qu’il était nécessaire de redoubler d’efforts pour relever les défis émergents, notamment en établissant de nouveaux mécanismes pour promouvoir la réduction et le contrôle des armements stratégiques entre les principaux États dotés d’armes nucléaires. 

En outre, la représentante a mis en exergue la nécessité pour les États dotés d’armes nucléaires de proposer des garanties de sécurité négatives juridiquement contraignantes aux États non dotés.  Après avoir regretté que les neuvième et dixième Conférences d’examen du TNP n’aient pas réussi à adopter un document final consensuel, elle a exhorté tous les États Membres, en particulier les États dotés, à redoubler d’efforts pour appliquer le Traité, en particulier son article VI, lors du prochain cycle d’examen.  Elle a en revanche salué le succès de la première Réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et l’adoption de la Déclaration et du Plan d’action de Vienne.  L’universalisation et l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) sont également importantes pour parvenir à l’objectif commun de désarmement et de non-prolifération nucléaires, a ajouté la représentante, qui a appelé les États énumérés à l’annexe 2 du TICE à y adhérer.  En outre, le Viet Nam est favorable au lancement rapide des négociations pour un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires

Mme MAAYAN MICHAL (Israël) a salué l’importance du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), consciente de sa contribution au régime multilatéral de non-prolifération.  Néanmoins, a-t-elle dit, tout régime de non-prolifération n’est aussi efficace que ce permet le niveau d’adhésion de ses membres.  Selon elle, le TNP n’est pas un antidote à la solution au Moyen-Orient, sachant que certains États parties au TNP de la région, qui nient à Israël le droit d’exister, ont violé de manière répétée et flagrante le Traité. 

Depuis des décennies, l’Iran développe un programme nucléaire illégal et détient actuellement de grandes quantités d’uranium hautement enrichi, a affirmé la représentante, ajoutant que le comportement de l’Iran depuis près de deux ans ne vise en réalité qu’à renforcer ses capacités nucléaires.  Pour Israël, le Plan d’action global commun n’est qu’un instrument pour gagner du temps et l’Iran continuant de violer ses obligations de garantie vis-à-vis de l’Agence internationale de l’énergie atomique en évitant de fournir des réponses suffisantes dans le cadre de quatre enquêtes concernant des activités nucléaires non déclarées sur des sites, eux-mêmes non déclarés. 

Mme Michal a ensuite accusé la Syrie de mener des activités nucléaires non déclarées, un réacteur nucléaire clandestin au moins ayant été construit en violation des obligations du pays.  Par ailleurs, à ceux qui exhortent Israël d’adhérer au TNP et à participer au processus de négociation d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, la représentante a répondu que l’élaboration d’un tel cadre de sécurité régionale ne peut être le fruit que d’un désir mutuel de toutes les parties de la région à collaborer de bonne foi et en prenant en compte les préoccupations de sécurité légitime de chaque État.  Tout autre contexte de négociation ne peut servir de socle et de point de départ à la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires, a-t-elle conclu. 

M. YOUSSEF EL MEZOUAGHI (Maroc) appelé à l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) dont le régime de vérification a fait ses preuves.  Il a aussi appelé à lancer enfin des négociations d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.  Mettant l’accent sur l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires pour promouvoir le désarmement et la non-prolifération nucléaires, le représentant a rappelé la pertinence de la décision 73/546 de l’Assemblée générale et de la résolution de 1995 de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) appelant à la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.  Il a salué la qualité des deux premières sessions de la Conférence sur la mise en place de cette zone, qui se sont tenues en 2019 et 2021, en espérant que la troisième session, prévue mi-novembre, permettra de générer des résultats satisfaisants.  Enfin, le représentant s’est dit convaincu que la mobilisation de la communauté internationale et la ferme volonté politique de toutes les parties étaient les seuls moyens de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires. 

M. YUSNIER ROMERO PUENTES (Cuba) a affirmé que le désarment devrait être la priorité de tous.  Il a plaidé pour un document contraignant et universel, « un instrument qui interdirait les matières fissiles pour la fabrication d’armes ».  Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est le premier instrument juridiquement contraignant portant sur ce genre d’armes, a-t-il rappelé, avant d’appeler à « progresser vers un monde exempt d’armes nucléaires », tout en déplorant que la Conférence d’examen du TNP n’ait pu aboutir à un document final, « ce qui nous éloigne de l’idéal du désarmement ».  Le représentant s’est dit fier de faire partie d’une région exempte d’armes nucléaires.  Il a en outre condamné les mesures coercitives qui entravent les enquêtes de l’AIEA et empêchent l’utilisation du nucléaire à des fins pacifiques. 

Mme SANNA ORAVA (Finlande) a estimé que pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires, les États qui en possèdent doivent prendre des mesures vérifiables et irréversibles.  Elle a déploré que la guerre menée par la Fédération de Russie en Ukraine et les menaces russes d’utilisation de l’arme nucléaire viennent saper les efforts de désarmement nucléaire.  « Nous appelons la Fédération de Russie à mettre fin à ses hostilités contre l’Ukraine, à retirer ses troupes en Russie, à respecter la souveraineté de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues et à cesser ses menaces nucléaires inconsidérées », a déclaré la représentante. 

Mme Orava a fait part de sa déception devant l’absence de document final de la récente Conférence d’examen du TNP.  Cet échec est le reflet de l’invasion russe en Ukraine, et non un échec du TNP lui-même, a-t-elle toutefois estimé.  Si elle s’est félicitée que le nombre total d’armes nucléaires soit aujourd’hui nettement inférieur à ce qu’il était durant la Guerre froide, la représentante s’est dite préoccupée par le fait que cette tendance à la baisse pourrait s’inverser.  Par ailleurs, elle s’est félicitée de l’extension du Traité NEW START par la Fédération de Russie et les États-Unis car « les plus grands États dotés d’armes nucléaires doivent continuer à être le fer de lance de la maîtrise des armements nucléaires et du désarmement ».  En revanche, elle a fait part de sa préoccupation face à l’apparente montée en puissance de la Chine dans le domaine nucléaire et l’a encouragée à se montrer plus transparente à cet égard.  Elle a estimé que la coopération internationale et les accords sur la réduction des risques peuvent aider à fermer les voies menant à l’utilisation de l’arme nucléaire. 

Mme NOUF UTHMAN S. ALKHALIFI (Arabie saoudite) a notamment attiré l’attention sur les traités, les dispositions juridiques et les cadres éthiques en vigueur visant à parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  La sécurité et la paix ne seront pas atteintes tant que des États seront en possession de ces armes meurtrières et dévastatrices pour l’environnement, a-t-elle ajouté, et le développement comme le progrès humain resteront des chimères si se poursuivent la production et le perfectionnement de systèmes d’armes nucléaires.  La représentante a appelé à respecter l’équilibre entre les trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à savoir la non-prolifération, le désarmement « mais aussi le droit des États parties à une utilisation pacifique de l’énergie atomique ».  Appliquer pleinement le Traité, cela veut dire le faire sans privilégier un pilier plutôt qu’un autre, a-t-elle précisé. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a soutenu l’opinion selon laquelle la dissuasion nucléaire offre un faux sentiment de confiance qui repose sur un engagement envers le meurtre de masse, avec de nombreuses possibilités d’erreurs de calcul et d’accidents.  Par conséquent, la seule façon de nous protéger de l’utilisation ou de la menace d’utilisation des armes nucléaires est leur élimination totale, a-t-il estimé.  Le représentant a déploré l’échec de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, notamment l’absence de consensus sur un document final.  Des efforts multilatéraux plus forts et une plus grande flexibilité de la part des États parties sont nécessaires pour remplir nos engagements et obligations en vertu du TNP, a-t-il ajouté.

Quant au Myanmar, il affirme son attachement au TNP en tant que pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  Le représentant a demandé à tous les États dotés d’armes nucléaires de s’acquitter pleinement de leurs obligations au titre du TNP.  Il s’est félicité de la tenue réussie de la première Réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en juin de cette année et a salué l’augmentation du nombre d’États parties au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), tout en exhortant tous les États visés à l’annexe 2 du Traité à le ratifier dès que possible pour permettre son entrée en vigueur.  Le représentant a également instamment demandé à tous les États parties concernés de résoudre leurs différends afin de faciliter l’ouverture de négociations sur le Traité interdisant la production de matières fissiles dans le cadre de la Conférence du désarmement, qui se fait attendre depuis longtemps. 

En tant qu’État partie à la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est, le Myanmar partage l’opinion selon laquelle ces zones contribuent au désarmement nucléaire.  Face aux lancements répétés de missiles balistiques à capacité nucléaire par la République populaire démocratique de Corée, le représentant a exhorté ce pays à respecter toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité car il y va de la sécurité régionale.

M. JOSÉ EDUARDO PEREIRA SOSA (Paraguay) a dit être préoccupé par le péril que constitue la menace d’utilisation d’armes nucléaires, avec leurs conséquences sur l’environnement.  Réaffirmant que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est la pierre angulaire du désarmement nucléaire et de l’usage pacifique de la technologie nucléaire, le représentant a ajouté que le Traité était complété et perfectionné par le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et la mise en place de zones exemptes d’armes nucléaires.  Il a souhaité l’entrée en vigueur rapide du TICE et s’est félicité du succès de la première Réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, et de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, notamment parce que ce dernier contient des mesures pratiques pour assurer une pleine mise en œuvre du Traité. 

Le Paraguay considère que les seuls usages acceptables de l’énergie nucléaire sont les usages pacifiques.  Le représentant a insisté sur la nécessité de respecter le droit de tous les États d’utiliser la technologie nucléaire à des fins pacifiques en application du principe de précaution et de protection de l’environnement.  Il a annoncé que son pays serait cette année encore coauteur des résolutions sur les conséquences des armes nucléaires.  Il a salué les mesures prises par l’AIEA pour protéger la centrale de Zaporijia en Ukraine. 

M. TEBURORO TITO (Kiribati) a déclaré qu’en tant qu’État signataire du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et pays ayant souffert des essais nucléaires dans le Pacifique, Kiribati accorde la plus haute importance à la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires.  En août de cette année, Kiribati a participé à la dixième Conférence d’examen du TNP, où nous avons mis en lumière l’héritage dramatique des essais nucléaires, a indiqué le représentant, ajoutant que sa délégation avait attiré l’attention sur la nécessité de remédier aux souffrances causées par les armes nucléaires dans le Pacifique.  Il a dit avoir été « consterné par les appels de certains États pour que nous soyons moins émotifs lorsque nous discutons d’armes nucléaires », avant de réitérer la conviction de son pays qu’il faut continuer de parler des conséquences humanitaires effroyables de ces armes meurtrières.  « Pour nous, il serait illogique d’ignorer le sort des survivants », a-t-il dit.  À cet égard, le représentant a fait savoir que sa délégation avait présenté un projet de résolution au Conseil des droits de l’homme, à Genève, sur l’assistance technique et le renforcement des capacités pour faire face aux répercussions sur les droits de l’homme des conséquences des essais nucléaires aux Îles Marshall. 

M. JORGE VIDAL (Chili) a rappelé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires était la pierre angulaire du pilier de l’architecture internationale de désarmement, de non-prolifération et de sécurité nucléaire.  Il a souligné que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires venait renforcer le TNP et était parfaitement compatible avec lui.  Il a aussi insisté sur la nécessité d’une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Le Chili demande donc instamment aux États énumérés à l’annexe 2, dont la ratification est essentielle à son entrée en vigueur, d’accélérer le processus d’adhésion au TICE.  Pour le représentant, ces trois traités servent de cadre de référence pour que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées.

Rappelant qu’« une guerre nucléaire ne peut être gagnée », le représentant a dit que la seule manière de s’assurer qu’il n’y aura pas de telle guerre est de se débarrasser des armes nucléaires.  Dans ce contexte, il a réitéré l’importance de l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un traité interdisant la production des matières fissiles, qui traite aussi des stocks existants.  Il a appelé à redoubler d’efforts pour faire en sorte que le désarmement soit général et complet, en privilégiant toujours un débat multilatéral authentique et large.

Le Chili adhère au principe de l’indivisibilité de la sécurité internationale, puisque tous les États, quelle que soit leur taille ou leur puissance, ont la responsabilité de contribuer à la consolidation d’un ordre international fondé sur le multilatéralisme et la coopération et régi par le droit international, y compris le droit international humanitaire (DIH).  S’inquiétant des terribles conséquences humanitaires et environnementales du recours à une arme nucléaire, le représentant a particulièrement regretté qu’un consensus n’ait pas été atteint sur un document final et son plan d’action ultérieur lors de la récente dixième Conférence d’examen au TNP.  Enfin, il a souligné le rôle d’éducation joué par l’Agence internationale de l’énergie atomique et appuyé la promotion que fait l’Agence de l’utilisation de la technologie nucléaire à des fins pacifiques sous son contrôle.  Il a aussi souligné la valeur ajoutée de cette technologie à diverses applications dans des domaines de la médecine, l’industrie, l’agriculture, l’environnement, l’industrie et la science.

M. SIARHEI MAKAREVICH (Bélarus) a déclaré qu’un nouveau système international de désarmement nucléaire doit reposer sur le respect mutuel et la coopération, non pas sur la confrontation.  Il a estimé que c’est la dégradation des fondements de la sécurité internationale et européenne, ainsi que l’escalade des tensions entre les États, qui ont provoqué un conflit armé en Europe, tout cela sur fond du démantèlement continu des accords internationaux de désarmement et de non-prolifération.  Le manque de confiance alimente les confrontations et entraîne un risque d’utilisation des armes nucléaires, a déclaré le représentant.

 Le représentant a salué la prorogation du traité NEW START, y voyant l’illustration des approches responsables des États dotés de l’arme nucléaire.  Il a également plaidé en faveur de décisions importantes pour renforcer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Il a souhaité que soit garantie l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), qui joue un rôle central dans le désarmement nucléaire.  Ratifié par 176 États, le TICE est presque universel, a-t-il argué.  Pour le représentant, une autre solution consisterait à examiner la question de l’élaboration d’un accord international juridiquement contraignant destiné à donner des garanties univoques de non-recours à l’arme nucléaire contre les États non dotés.

M. MUATH HADDAD (Émirats arabes unis) a souligné l’importance du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et regretté qu’il n’ait pas été possible d’adopter un document final pour la deuxième fois, lors de la dixième Conférence d’examen du TNP.  Il a exhorté tous les États à s’engager pleinement en faveur de tous les instruments internationaux de sûreté et de sécurité nucléaires et à garantir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire pour tous les pays.  Les Émirats arabes unis appellent toutes les parties concernées à participer à la troisième session de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, en novembre prochain.  Le représentant a également précisé que son pays avait conclu des accords de garantie avec l’AIEA, avant d’encourager tous les États Membres à pleinement coopérer avec l’Agence afin de restaurer la confiance dans la nature pacifique de leurs programmes ou activités nucléaires.

Mme HELENA NDAPEWA KUZEE (Namibie) a rappelé que son pays, l’un des plus grands producteurs d’uranium au monde, ne soutient pas l’utilisation de son uranium pour fabriquer des armes nucléaires.  Elle a plaidé pour leur non-prolifération et leur élimination.  Les tensions mondiales devraient donner un nouvel élan à notre engagement à reprendre le dialogue, a dit la représentante, qui a redit sa déception face à l’échec de la dixième Conférence d’examen.  Les États dotés devraient être tenus de soumettre leurs arsenaux, installations et programmes à un examen, une vérification et des garanties de l’AIEA, a estimé la représentante, qui a appelé ceux qui envisagent la mise au point ou la production d’armes nucléaires à s’abstenir de prendre cette voie dangereuse, car une guerre nucléaire ne peut être gagnée et doit être évitée à tout prix. 

État partie au traité de Pelindaba qui a mis en place une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, Mme Kuzee a réaffirmé le soutien de sa délégation à la création d’une telle zone au Moyen-Orient.  La Namibie salue aussi l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et le succès de la première Réunion des États parties à ce traité.  Elle reste préoccupée par le fait que les États dotés d’armes nucléaires continuent de dépenser d’énormes sommes d’argent pour se moderniser. 

Dans la recherche du désarmement nucléaire, « aucun État partie n’est trop grand pour le faire seul, et aucun n’est trop petit pour apporter une contribution », a déclaré la représentante.  Le multilatéralisme reste essentiel pour atteindre l’objectif du désarmement nucléaire, de la non-prolifération et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, a-t-elle répété. 

Mgr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a notamment estimé que l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires avait marqué un progrès considérable sur la voie d’un monde sans armes de ce type.  Il a salué à ce propos le fait qu’au titre du Traité, les États parties, tout en s’engageant ne pas posséder d’armes nucléaires, reconnaissent que ces armes ne sont en rien des garants de la sécurité, mais des instruments qui servent « une mentalité de peur » en raison de leur potentiel de nuisance illimité et sans discrimination.  L’Observateur permanent s’est en outre félicité de la tenue de la première Réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, à Vienne en juin de cette année, réunion qui a été conclue par l’adoption d’un plan d’action ambitieux.  Pour assurer la mise en œuvre de ce dernier, Mgr Caccia a souligné l’importance que le Traité devienne universel. 

M. QAIS Z. F. KASABRI, de l’État de Palestine, a déclaré que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la pierre angulaire du régime mondial de désarmement et de non-prolifération nucléaire.  Il a particulièrement regretté les échecs successifs des neuvième et dixième Conférences d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  L’État de Palestine est fier d’avoir pris part à l’élaboration du Traité d’interdiction des armes nucléaires et d’avoir été un des premiers à y adhérer.  « Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires est un complément du TNP et favorise la réalisation de ses objectifs », a insisté l’Observateur.  Il a particulièrement appuyé la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive en espérant que la troisième session de la Conférence établie à cette fin permettra d’avancer sur cette question.  Il a regretté qu’Israël ait décidé de boycotter cette conférence, en accusant ce pays de se considérer au-dessus des lois et de s’octroyer des dérogations qui sapent les régimes de désarmement et de non-prolifération, menaçant la stabilité de la région. 

Mme VIVIAN OKEKE, de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a rappelé qu’au cours des six décennies de son existence, l’AIEA a poursuivi sa mission qui est d’accroître la contribution de l’énergie atomique à la paix, à la santé et à la prospérité dans le monde entier.  Elle a rappelé que l’Agence apporte une contribution vitale à la paix et à la sécurité internationales grâce à son travail de vérification mené dans le cadre de son système de garanties. 

Concernant la situation en Ukraine, Mme Okeke a déclaré que les sept piliers de la sûreté et de la sécurité nucléaires pour les installations nucléaires avaient tous été compromis.  Il s’agit de l’intégrité physique des installations nucléaires, de la sécurité et la fonctionnalité de tous les systèmes d’équipement, de la capacité du personnel d’exploitation à remplir ses obligations, de l’alimentation en électricité hors site par le réseau électrique, de l’approvisionnement logistique, de l’efficacité des systèmes de gestion et enfin, de la fiabilité des communications. 

À cet égard, Mme Okeke a souligné que le Directeur général de l’Agence, M. Grossi, avait mené trois missions en Ukraine, dont une à la centrale nucléaire de Tchernobyl et à la zone d’exclusion après le retrait des troupes russes du site.  Ces missions ont permis de mesurer les radiations dans l’environnement, d’évaluer les besoins de l’Ukraine et de livrer des équipements d’assistance.  Récemment, M. Grossi a de nouveau dirigé une équipe d’experts pour une mission d’assistance en matière de sûreté et de sécurité à la centrale nucléaire de Zaporijia, a-t-elle rappelé.  Elle a également rappelé que l’AIEA a proposé l’établissement d’une zone de sûreté et de sécurité autour du périmètre de la centrale nucléaire de Zaporijia et des environs.  À cette fin, M. Grossi a rencontré le Président Putin et le Président Zelenskyy, faisant savoir que les discussions progressaient.

Droits de réponse

Le représentant de l’Union européenne a condamné l’agression illégale par la Fédération de Russie du territoire ukrainien, ainsi que les simulacres de référendums organisés dans quatre régions ukrainiennes dans le cadre d’un abus systématique des droits humains et d’intimidations inacceptables.  Le représentant a indiqué que les pays de l’Union européenne ne reconnaîtront jamais l’annexion de ces régions, pas plus que la Crimée, qui sont partie intégrante de l’Ukraine.  Il a exigé que la Russie retire toutes ses troupes de tout le territoire de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues, avant de dénoncer spécifiquement l’occupation illégale de la centrale nucléaire de Zaporijia.

Le représentant de la Fédération de Russie a rejeté les accusations de l’Union européenne, estimant qu’elles n’avaient rien à voir avec la réalité.  Les habitants du Donbass ont profité de leur droit légitime à l’autodétermination en faisant le choix conscient de la Russie, a-t-il dit.  Il a également noté que le Mémorandum de Budapest a été sapé en premier lieu par les ingérences intérieures des États-Unis en Ukraine, qui ont imposé leurs propres choix militaires, aboutissant au coup d’état sanglant de Kiev.  C’est cela qui a mis à mal l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et rien d’autre, a affirmé le représentant.  Nous ne menaçons pas d’utiliser d’armes nucléaires et nous ne le ferons pas, a-t-il encore assuré. 

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a dénoncé les mensonges du Japon et l’hostilité de la Corée du Sud, qui ne songent qu’à renverser le Gouvernement socialiste de la Corée du Nord avec le soutien des États-Unis.  Il a dénoncé la militarisation croissante du Japon et de la Corée du Sud avant d’exhorter la communauté internationale à rester vigilante face au réarmement du Japon

Le représentant de l’Iran a estimé que certains pays continuent de faire fi de la situation actuelle et présentent un tableau erroné de la situation.  La réalité est que les sanctions contre l’Iran persistent et que celui-ci ne bénéfice pas des accords économiques qui étaient prévus dans l’accord.  Les États-Unis, en plus de leur obligation de lever les sanctions contre la République islamique d’Iran, se sont engagés à éviter toute ingérence.  Il a rappelé qu’au mépris de la Charte des Nations Unies, les États-Unis se sont retirés du Plan d’action global commun et ont continué d’imposer des sanctions unilatérales.  « Nous respectons les mesures alors que d’autres États continuent de ne pas respecter leurs obligations et cela crée des souffrances pour notre peuple qui sont presque irréversibles », s’est-il insurgé.  « Toutes nos activités nucléaires sont conformes au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et aux garanties de l’AIEA », a encore affirmé le représentant, qui a rejeté et condamné toute déclaration irresponsable de la part d’Israël.  « Ce régime menace d’utiliser les armes nucléaires au mépris de toutes les conventions », a-t-il déclaré.  Par ailleurs, il a estimé que le traitement de matériel hautement enrichi au titre du partenariat AUKUS ne devait pas être négligé.

Le représentant de la République arabe syrienne a rejeté les accusations d’Israël à l’égard de son pays.  Ce ne sont que des mensonges pour masquer les crimes qu’Israël a commis, a-t-il affirmé.  La majorité des pays du monde ont parlé de la possession par Israël d’armes chimiques et biologiques.  La Syrie coopère avec l’AIEA avec la plus grande souplesse possible en élaborant avec l’Agence un plan d’action.  La reconnaissance par Israël de son agression contre la Syrie en 2007 exige de ce pays qu’il coopère avec l’AIEA sur les questions de la pollution dans la zone attaquée, a ajouté le représentant, qui a en outre accusé Israël de ne pas respecter la résolution 87/1981.

Le représentant de la République de Corée, réagissant à la déclaration de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), a précisé que la dissuasion était nécessaire pour faire face à la menace que représente la RPDC.  Il a rappelé que les activités nucléaires de celle-ci sont contraires au droit international.

Le représentant du Japon, réagissant également aux allégations de la RPDC, a rappelé que la doctrine militaire japonaise est purement défensive et précisé que l’Agence internationale de l’énergie atomique a bien confirmé que le plutonium acquis par le Japon concerne uniquement des activités pacifiques.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a parlé de provocations graves dans des zones sensibles.  Le Gouvernement de la Corée du Sud doit admettre qu’il a dépassé les bornes et représente un véritable danger, a-t-il ajouté.

Le représentant de l’Iran dit rejeter en bloc toutes les accusations d’Israël. 

Le représentant du Japon a déclaré en réponse à son homologue de la RPDC que son gouvernement continue et continuera de chercher la paix et la sécurité dans la région du Pacifique.  Le Japon respecte tous les principes sur les armes nucléaires, a-t-il répété. 

Autres armes de destruction massive

Déclarations

Au nom du Mouvement des pays non alignés, M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a réitéré les appels du Mouvement en faveur d’une coopération accrue au profit des États parties à la Convention sur les armes chimiques, cela en vue du transfert de technologies, de matériels et d’équipements à des fins pacifiques dans le domaine chimique. 

Pour le Mouvement des pays non alignés, la Convention sur les armes biologiques constitue un élément important de l’architecture juridique internationale relative aux armes de destruction massive.  Les membres du Mouvement appellent donc à son renforcement par l’instauration d’un régime fiable de vérification de sa mise en œuvre.  Concernant la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité tendant à prévenir l’acquisition d’armes de destruction massive par des terroristes, le représentant a préconisé que des efforts soient déployés pour que l’examen complet de son application respecte le principe du consensus et privilégie des consultations ouvertes, transparentes et inclusives avec les États Membres. 

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. CARLOS FULLER (Belize) a réaffirmé le plein appui des pays de la région à la Convention sur les armes biologiques et à la Convention sur les armes chimiques.  Il a notamment salué les progrès réalisés en matière d’élimination de stocks d’armes chimiques 25 ans après l’entrée en vigueur de la Convention.  Le représentant a également noté avec satisfaction la coopération technique entre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et les pays de la CARICOM, laquelle permet le renforcement régulier des capacités régionales nécessaires à la réalisation des objectifs de la Convention. 

M. Fuller a en outre remercié l’Unité d’appui à la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques et d’autres partenaires pour l’assistance fournie à la région dans ses efforts de renforcement des capacités en vue de la mise en œuvre de la Convention.  Il a formé le souhait que la neuvième Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques, qui aura lieu le mois prochain, soit un succès contribuant à la poursuite de la réalisation de ses importants objectifs pour la sécurité internationale.  Enfin, le représentant a assuré qu’en dépit des défis auxquels les pays de la région sont confrontés en matière climatique et sanitaire, « nous sommes déterminés à remplir nos obligations conformément à la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité contre la prolifération des armes de destruction massive et le risque que des groupes terroristes s’en emparent ou en développent ». 

Au nom des États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. ANOUPARB VONGNORKEO (République démocratique populaire lao) a souligné, au sujet de la Convention sur les armes chimiques, qu’à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de son entrée en vigueur, l’ASEAN reconnaît qu’elle reste l’un des instruments de désarmement les plus efficaces, en prévoyant notamment un système de vérification et encourageant l’utilisation de produits chimiques à des fins pacifiques conformément au droit international.  L’ASEAN croit à la promotion et à la réalisation de l’universalité de cette convention afin d’avancer dans le domaine du désarmement, a-t-il ajouté, avant d’exhorter les États qui n’ont pas encore fait à adhérer à la Convention dès que possible.  Après avoir apporté l’appui des pays de l’ASEAN aux travaux de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, le représentant a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour renforcer la coopération internationale afin d’éliminer les armes chimiques et accroître l’appui international pour aider toutes les victimes de leur utilisation. 

Concernant la Convention sur les armes biologiques, le représentant a souligné la nécessité de la doter d’un cadre de mesures pour vérifier l’élimination des stocks d’armes et encourager plus avant le droit à l’utilisation pacifique des technologies biologiques.  L’ASEAN exhorte la communauté internationale à appliquer pleinement et efficacement tous les traités concernant les armes de destruction massive, ainsi que la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité tendant à prévenir l’acquisition d’armes de destruction massive par des terroristes.

Au nom du Groupe des États arabes, M. SARMAD MUWAFAQ MOHAMMED AL-TAIE (Iraq) s’est dit attaché à l’avènement d’un monde sans armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ainsi qu’à la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, conformément aux résolutions pertinentes.  Il a dit l’importance de l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques et de la Convention sur les armes biologiques, avant d’ajouter que l’adhésion d’Israël au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) rendrait plus crédible le régime de non-prolifération. 

Le représentant a rappelé qu’Israël était le seul pays du Moyen-Orient à n’avoir adhéré à aucun des trois traités majeurs portant sur des armes de destruction massive.  Il a noté que la zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient serait la seule ZEAN incluant les « autres armes de destruction massive ».  Il a dit l’importance de la troisième session de la conférence relative à la création de cette zone, qui se tiendra mi-novembre sous la présidence du Liban. 

M. KONSTANTIN VORONTSOV (Fédération de Russie), qui s’exprimait également au nom du Bélarus, de la Chine, de Cuba, du Nicaragua, de la République arabe syrienne, du Venezuela et du Zimbabwe, a déploré que les questions relatives aux activités biologiques de type militaire menées par les États-Unis dans des laboratoires biologiques sur le territoire ukrainien restent toujours sans réponse.  Il a souligné n’avoir pas reçu d’explications exhaustives qui pourraient lever les doutes concernant ces activités et corriger la situation qui a entraîné l’organisation d’une réunion consultative au titre de l’article V de la Convention sur les armes biologiques (CIAB). 

En outre, compte tenu des résultats de la réunion consultative, et pour faciliter la résolution de la situation existante, le représentant a proposé d’utiliser toutes les possibilités qu’offre la CIAB.  « Cela démontre que la Convention peut être renforcée et son efficacité améliorée », a-t-il ajouté.  Il a estimé que la réunion consultative avait confirmé qu’il était indispensable de reprendre les négociations sur la base d’un protocole juridiquement contraignant à la Convention.  Celui-ci devrait offrir un mécanisme de vérification efficace.  Nous espérons que les États parties seront en mesure d’adopter une décision pertinente lors de la neuvième Conférence d’examen de la CIAB, a-t-il conclu. 

M. MICHAL KARCZMARZ, de l’Union européenne, a rappelé que le respect des obligations internationales applicables aux armes de destruction massive reste un pilier fondamental du contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération.  L’utilisation d’armes chimiques constitue une menace importante pour la paix et la sécurité internationales, ainsi qu’une violation du droit international et peut être constitutive de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.  Ces dernières années, le monde a été témoin de l’horrible utilisation d’armes chimiques en Syrie, au Royaume-Uni, en Russie et en Malaisie, a ajouté le représentant, pour qui mettre fin à l’impunité et garantir la responsabilité est essentiel pour restaurer l’intégrité des normes établies. 

Le représentant a dénoncé la violation par la République arabe syrienne de ses obligations en tant qu’État partie à la Convention sur les armes chimiques (CIAC).  L’Union européenne soutient l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) sur les plans politique, diplomatique et financier pour garantir la mise en œuvre pleine et effective et l’adhésion universelle à la CIAC.  L’Union européenne reste déterminée à défendre l’OIAC contre les attaques délibérées et sans fondement à son intégrité et sa crédibilité.  Le représentant a appelé les États non encore parties à adhérer à la Convention sans plus tarder.  Selon lui, la cinquième Conférence d’examen de la CIAC sera l’occasion de renforcer la mise en œuvre de la Convention.

Rappelant que la Convention sur les armes biologiques (CIAB) est un autre des principaux piliers de l’architecture mondiale de désarmement et de non-prolifération, le représentant lui a renouvelé le soutien de l’Union européenne, en tant que norme juridiquement contraignante contre les armes biologiques et pierre angulaire des efforts internationaux visant à empêcher que des agents biologiques et des toxines soient jamais développés, produits, stockés ou autrement acquis et utilisés comme armes.  Il a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la CIAB. 

Comme la vérification est un élément central d’un régime complet et efficace de désarmement et de non-prolifération, le représentant a exhorté à approfondir cette question en prenant en compte les développements scientifiques et technologiques ainsi que l’évolution de la menace. 

L’Union européenne est profondément préoccupée par les campagnes de désinformation de la Russie, qui ne servent qu’à saper la paix et la sécurité internationales ainsi qu’à entraver la coopération et l’assistance entre les États parties à la Convention, a accusé le représentant, qui a jugé inacceptable que la Russie, dans le cadre de ses tentatives pour justifier sa guerre d’agression contre l’Ukraine, continue de proférer des allégations non fondées et fausses contre l’Ukraine, les États-Unis et d’autres, attaquant des programmes de renforcement des capacités dans le domaine de la biosécurité. 

Selon le représentant, à la suite de la conclusion de la réunion consultative formelle au titre de l’article V de la CIAB, qui s’est tenue à Genève en septembre, l’Union européenne considère que cette question est désormais réglée.  L’Union européenne reconnaît que le seul mécanisme international indépendant existant pour enquêter sur les utilisations présumées d’armes biologiques est le Mécanisme du Secrétaire général des Nations Unies.  Elle réaffirme son soutien à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient. 

Le représentant a aussi apporté l’appui de l’Union européenne au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, seul instrument multilatéral de renforcement de la transparence et de la confiance concernant la propagation des missiles balistiques ainsi que les activités de lancement spatial.  Il a condamné les tirs de missiles balistiques de la RPDC effectués depuis le début de cette année avant de déplorer les discours de certains États Membres qui cherchent à délégitimer ces instruments essentiels sur des bases fallacieuses.  Le régime de contrôle de la technologie des missiles joue un rôle crucial dans la lutte contre la prolifération des missiles balistiques, des missiles de croisière et d’autres technologies de drones, a ajouté le représentant.  L’Union européenne soutient fermement tous les autres régimes internationaux de contrôle des exportations, y compris le Comité Zangger, le Groupe d’Australie et l’arrangement de Wassenaar. 

M. BRYAN TOMLINSON (Canada) a qualifié d’incontestable la conformité avec la Convention sur les armes biologiques les activités des États-Unis en Ukraine.  Par conséquent, a-t-il ajouté, les allégations de la Fédération de Russie à ce sujet sont sans fondement, fallacieuses et préjudiciables à la l’intégrité de la Convention.  La désinformation flagrante de la Fédération de Russie ne se limite pas aux armes biologiques pour justifier la guerre d’agression illégale et injustifiable du Président Putin contre l’Ukraine, a ajouté le représentant.  Il a ainsi déploré le fait que la Fédération de Russie ait accusé l’Ukraine de développer des armes chimiques et déclaré que les forces ukrainiennes sabotent l’industrie chimique civile.  La Fédération de Russie est même allée jusqu’à laisser entendre que des inspecteurs de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques pouvaient être impliqués dans l’organisation d’attaques chimiques en vue de les attribuer à la Fédération de Russie, a-t-il dit.  « Ces allégations sont fausses, l’Ukraine étant, et a toujours été, en parfaite conformité avec la Convention sur les armes chimiques », a-t-il insisté. 

En revanche, la Fédération de Russie n’a toujours pas réussi à expliquer de manière satisfaisante l’utilisation d’un agent Novitchok dans les tentatives d’assassinat de Sergueï Skripal en 2018 et d’Alexeï Navalny en 2020, a lancé le représentant canadien.  L’intention de désinformation russe étant claire, il demeure difficile de ne pas douter du respect par la Fédération de Russie de la Convention sur les armes chimiques, a-t-il considéré, ce qui a pour effet néfaste de jeter le discrédit sur des décennies d’efforts collectifs pour éliminer deux catégories entières d’armes de destruction massive.  Le représentant n’a en outre pas manqué de pointer du doigt les actions de la Fédération de Russie au sein de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et du Conseil de sécurité pour exonérer le régime syrien d’Assad de toute responsabilité pour ses nombreuses et flagrantes violations de la Convention sur les armes chimiques.  Sur ce point, le représentant a exhorté la Syrie à reprendre une coopération étroite avec le Secrétariat technique de l’OIAC.  Les conférences d’examen de ces deux conventions auront lieu bientôt, a-t-il enfin rappelé, souhaitant vivement qu’elles seront l’occasion d’en renforcer les régimes en vue qu’aucune de ces catégories d’armes de destruction massive ne soit à nouveau utilisée.

Mme NARA MASISTA RAKHMATIA (Indonésie) a rappelé l’importance des Conventions sur les armes chimiques et les armes biologiques.  Le renforcement de l’architecture de désarmement doit être une priorité, a-t-elle estimé.  La représentante a déclaré que la menace contre la paix et la sécurité émanant de l’utilisation des armes chimiques reste visible et la seule solution est de les éliminer.  Elle a donc exhorté les États qui en possèdent encore à les détruire.  Elle a également rappelé le rôle important de l’OIAC, qui doit pouvoir maintenir son impartialité.  Les activités chimiques non interdites par la Convention devraient être soutenues, a-t-elle néanmoins souligné. 

La représentante a également souligné la nécessité de poursuivre le renforcement de la Convention sur les armes biologiques et a appelé à la reprise des négociations multilatérales.  L’absence d’un régime de vérification doit être abordé, a-t-elle noté.  Elle a, enfin, encouragé les États à trouver un élan politique pour résoudre les difficultés relatives à la mise en œuvre de la Convention. 

M. MOHAMED KAMAL ALI ELHOMOSANY (Égypte) a rappelé que c’est à l’initiative de son pays que le projet de création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient fut complété de la mention « et autres armes de destruction massive ».  Il a appelé à agir immédiatement pour régler le déséquilibre stratégique au Moyen-Orient « en raison de la persistance d’un État à entraver les efforts visant à y établir une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive ».  Une telle persistance entrave la réalisation de la sécurité et de la stabilité dans la région, ce qui conduit à davantage de conflits, à une course aux armements, à l’instabilité et à l’absence de paix durable, a estimé le représentant. 

Il a ensuite dénoncé la politique de « deux poids, deux mesures », faisant observer que certains États Membres appellent nommément d’autres pays à adhérer aux Conventions sur les armes chimiques et biologiques, sans pour autant demander l’adhésion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) du seul État du Moyen-Orient à ne pas l’avoir encore fait.  Ces mêmes États Membres hésitent également à soutenir la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au motif que les conditions politiques et sécuritaires dans la région ne sont pas encore réunies pour une telle démarche, a ajouté le représentant.  Il a conclu en soulignant que la sécurité de certains États Membres n’était pas plus importante que celle d’autres, tous étant égaux en termes de droits et de souveraineté.

Mme CAMILLE PETIT (France) a appelé à refuser la banalisation des crises de prolifération et l’impunité dont croient jouir certains États, avant de préciser que le tabou de l’emploi d’armes chimiques, que l’on pensait inviolable, a été brisé, et ce, à plusieurs reprises: en Syrie, en Russie, en Malaisie et au Royaume-Uni.  « Le régime syrien refuse de coopérer et continue de faire obstruction au travail, par ailleurs remarquable, de l’OIAC », a ajouté la représentante, avant d’exhorter la Syrie à se mettre en conformité avec ses obligations internationales si elle veut rétablir ses droits et privilèges, qui ont été suspendus par la décision prise par la Conférence des États parties en avril 2021.  La France suivra attentivement les conclusions des deux prochains rapports de l’Équipe d’enquête et d’identification sur les attaques de Douma et Marea. 

Rappelant la tentative d’assassinat contre Alexeï Navalny en août 2020 au moyen d’un agent neurotoxique appartenant à la famille des « Novitchok », comme l’a confirmé l’OIAC, la représentante a rappelé avec force que l’emploi d’armes chimiques est inacceptable quels que soient le lieu, la période, l’auteur et les circonstances.  « Nous continuerons à défendre avec nos partenaires le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques (PICIAC) pour que les auteurs de ces attaques soient identifiés et rendent des comptes », a insisté Mme Petit.  La représentante a appelé à renforcer la Convention sur les armes biologiques (CIAB).  Elle a expliqué que la France reste déterminée à œuvrer pour que la Convention soit opérationnelle et porte, à cette fin, trois propositions concrètes visant à accroître la transparence et asseoir la confiance entre les États parties, faciliter l’assistance en cas de violation de la Convention, et favoriser la coopération internationale en matière de biosûreté et de biosécurité.

En outre, la France défendra l’indépendance du Mécanisme d’enquête du Secrétaire général des Nations Unies, instrument international permettant d’enquêter sur l’utilisation présumée d’armes chimiques et biologiques et qui vise à faire respecter les normes internationales en contribuant à dissuader les États Membres des Nations Unies, les individus ou les organisations d’utiliser de telles armes. 

M. BRUCE I. TURNER (États-Unis) a rappelé que cette année marque le vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques (CIAC).  Il a regretté que la menace de l’utilisation d’armes chimiques continue d’être un sujet de préoccupation pour la communauté internationale.  Il ne doit pas y avoir d’impunité pour ceux qui utilisent des armes chimiques, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite accusé le « régime d’Assad » d’avoir bafoué ses obligations internationales en utilisant à plusieurs reprises des armes chimiques contre son propre peuple.  L’équipe d’investigation et d’identification de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a attribué quatre attaques distinctes aux armes chimiques à son « régime », a-t-il souligné.  En outre, il a appelé le régime syrien à autoriser immédiatement l’équipe d’évaluation de retourner en Syrie. 

Par ailleurs, le représentant a condamné la tentative d’empoisonnement d’Alexeï Navalny et de la famille Skripal par la Fédération de Russie.  Elle doit expliquer l’utilisation de ces armes et détruire de manière vérifiable toute arme chimique, a-t-il exigé.  De plus, lors de son invasion de l’Ukraine, la Russie a accusé à tort l’Ukraine d’utiliser des armes chimiques contre les troupes russes - sans fournir la moindre preuve.  Les États-Unis exhortent la Fédération de Russie dans les termes les plus forts possibles de mettre fin à sa campagne de désinformation massive. 

Le représentant a rappelé qu’au début de l’année, les États parties à la Convention sur les armes biologiques (CIAB) avaient célébré le cinquantième anniversaire de cet accord qui vient consolider l’idée d’exclure totalement la possibilité d’utiliser des agents biologiques et des toxines en tant qu’armes.  La neuvième Conférence d’examen de la CIAB doit permettre d’aller de l’avant.  Les États parties devront tracer une nouvelle voie pour la Convention qui l’adapte au paysage du XXIe siècle et contribue à dissuader la mise au point, l’acquisition, le stockage et l’utilisation d’armes biologiques.  Les armes biologiques sont répugnantes, a conclu le représentant. 

Mme ERIN MORRISS (Nouvelle-Zélande) a dit être préoccupée par les cas d’utilisation d’armes chimiques.  Il faut veiller à ce que l’OIAC continue de bénéficier du soutien nécessaire à l’exercice de son mandat.  La Nouvelle-Zélande, a annoncé la représentante, a fait deux contributions volontaires à l’OIAC cette année.  Elle a réitéré l’engagement de sa délégation envers le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation des armes chimiques et les demandes de reddition de compte à ceux qui ont utilisé ces armes répugnantes.  Elle a exhorté la Fédération de Russie à coopérer pleinement avec la communauté internationale et l’OIAC pour fournir des réponses concernant l’empoisonnement de M. Alexeï Navalny.  Elle a rappelé à la Syrie ses obligations à la suite de l’adoption de la décision relative à la possession et à l’utilisation d’armes chimiques par la République arabe syrienne. 

La Syrie doit se conformer sans délai à la décision de la Conférence des États parties à l’OIAC, a poursuivi Mme Morriss.  La représentante a rappelé aux États leur responsabilité de respecter la Convention sur les armes chimiques, qui doit pouvoir servir la communauté internationale dans les décennies à venir. 

Concernant les armes biologiques, la neuvième Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques (CIAB) offre une occasion de renforcer cet élément important de l’architecture mondiale du désarmement et de la non-prolifération, a estimé Mme Morriss.  Elle a encouragé tous les États parties à la CIAB à participer de manière constructive à la poursuite de cet objectif.  Elle a salué la création d’un groupe de travail d’experts de deux ans afin d’explorer les moyens de renforcer la Convention. 

Mme RUTH HILL (Australie) a renouvelé le soutien de son pays à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) afin que ceux qui utilisent de telles armes répondent de leurs actes.  La représentante a noté l’importance pour la Syrie de respecter ses obligations et de détruire ses armes chimiques.  Il convient également de s’engager contre les armes biologiques et de renforcer la Convention qui les interdit, a-t-elle affirmé.  À ce titre, l’Australie soutient le mécanisme permettant au Secrétaire général d’enquêter sur les allégations d’utilisation d’armes biologiques.  La représentante s’est également dite préoccupée par les affirmations « infondées » de la Russie portant sur la fabrication d’armes biologiques en Ukraine.  Elle a également souligné l’importance de faire en sorte que les nouvelles technologies puissent être commercialisées de manière légitime tout en empêchant leur utilisation dans le cadre de l’élaboration d’armes chimiques et biologiques.  Elle a, à ce titre, appelé les États à mettre en place des régimes de contrôle.

M. ROBERT IN DEN BOSCH (Pays-Bas) a accusé la Russie d’avoir mené une campagne de désinformation comprenant des allégations infondées sur l’utilisation possible d’armes chimiques par l’Ukraine « tandis qu’elle mène elle-même une guerre non provoquée et injustifiée contre ce pays ».  Les Pays-Bas félicitent l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour ses importants efforts visant à prévenir l’utilisation et la réapparition d’armes chimiques et ils exhortent tous les États membres de cette organisation à voter en faveur de la proposition de budget actuelle lors de la prochaine conférence des États parties.  Le représentant a indiqué que son pays présidera la cinquième Conférence d’examen de la Convention sur les armes chimiques en 2023, souhaitant qu’à cette occasion il soit proposé de nouvelles orientations de travail du Secrétariat technique de l’OIAC. 

Le représentant a ensuite souligné l’importance que son pays attache aux travaux de la Convention sur les armes biologiques, qu’il a qualifiée de pilier fondamental de la biosécurité et de la biosûreté.  Les Pays-Bas s’engagent à contribuer au succès de la neuvième Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques et appellent en ce sens tous les États parties à travailler ensemble dans un esprit de coopération constructive.

M. PIOTR DZWONEK (Pologne) a déclaré que les événements dramatiques en Ukraine ont clairement montré que la sécurité ne va pas de soi et que la prévention des conflits et l’utilisation illégale de la force militaire dans les relations internationales, en particulier l’utilisation d’armes de destruction massive, doivent être constamment au centre de notre attention.  Par conséquent, le représentant a appelé à suivre de près les développements en Ukraine et à être prêt à agir rapidement et de manière décisive en cas de violation de la Convention sur les armes chimiques. 

« Aujourd’hui plus que jamais, nous devons transmettre un signal fort et sans équivoque de soutien à la Convention sur les armes chimiques ainsi qu’à la direction de l’OIAC et à son personnel dans leurs efforts visant à promouvoir la pleine mise en œuvre de la Convention et à vérifier que les États parties respectent pleinement les obligations assumées », a déclaré le représentant.  Il a estimé qu’une excellente occasion de faire passer ce message était de soutenir le dernier projet de résolution sur la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques que la Pologne présente traditionnellement chaque année à la Première Commission.

M. ODD INGE KVALHEIM (Norvège) a estimé que la Fédération de Russie a proféré des allégations infondées sur l’utilisation de programmes d’armes biologiques par l’Ukraine.  La Russie l’a fait au Conseil de sécurité, mais aussi en déclenchant l’article V de la Convention sur les armes biologiques (CIAB).  Il est intolérable d’utiliser ce mécanisme pour attaquer l’assistance internationale encouragée par l’article X, qui est une pierre angulaire de cette convention, a-t-il déclaré. 

Le représentant a rejeté toute tentative de discrédit du travail du Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de son directeur général.  Il s’est déclaré profondément préoccupé par l’incapacité persistante de la République arabe syrienne à répondre aux 20 questions en suspens vis-à-vis de son programme d’armes chimiques.  La Norvège a soutenu la décision de suspendre certains droits et privilèges de la République arabe syrienne, a rappelé le représentant.  Celui-ci-ci a par ailleurs exhorté la Fédération de Russie à mener une enquête sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny et d’en partager les résultats avec les États parties à la Convention sur les armes chimiques (CIAC).  À la suite de l’agression russe contre l’Ukraine, la Norvège a rejoint l’Union européenne dans ses sanctions contre la Russie, a rappelé le représentant, qui a précisé que ces sanctions comprenaient l’interdiction d’exporter des produits chimiques pouvant être utilisés à mauvais escient pour fabriquer des armes. 

Le représentant a estimé que l’indépendance du Mécanisme d’enquête du Secrétaire général des Nations Unies sur les allégations d’utilisation d’armes chimiques, biologiques ou à toxines doit être préservée.  Son impartialité et son indépendance sont essentielles, a-t-il souligné.  La Norvège ne voit dès lors aucune raison pour les États Membres d’engager une procédure de mise à jour, comme le propose un projet de résolution. 

M. TANCREDI FRANCESE (Italie) a déclaré que les défis posés par la prolifération des armes de destruction massive, en particulier le risque d’accès des réseaux terroristes à de telles armes et la mise en œuvre de contrôles efficaces des exportations, soulignent la nécessité d’une mise en œuvre universelle et efficace de la CIAC et de la CIAB.  Le représentant a appelé tous les États qui ne sont pas encore parties à ratifier ces conventions ou à y adhérer sans délai et sans conditions. 

Le représentant a souligné l’importance de travailler ensemble pour améliorer la biosécurité et la biosûreté mondiales.  Ces défis exigent le dialogue et la flexibilité, a-t-il indiqué.  À cet égard, la neuvième Conférence d’examen de la CIAB qui se tiendra en novembre offre une opportunité extrêmement importante que la communauté internationale ne peut se permettre de laisser passer, a-t-il estimé. 

Le représentant a insisté sur la nécessité d’assurer le respect de la CIAC et du Protocole de Genève de 1925.  L’Italie est préoccupée par l’utilisation répétée d’armes chimiques ces dernières années.  Il faut répondre à cette tendance alarmante en garantissant l’obligation de rendre des comptes et en adoptant une position claire contre l’impunité pour ces crimes odieux, a insisté le représentant. 

M. Francese a condamné l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie et exhorté ce pays à prendre toutes les mesures nécessaires pour résoudre, en pleine coopération avec l’OIAC, les questions en suspens et assurer le plein respect de la Convention.  Il a appelé la Fédération de Russie à divulguer sans plus tarder les circonstances de la tentative d’assassinat de l’opposant Alexeï Navalny.  Le représentant a aussi dénoncé la campagne de désinformation de la Fédération de Russie concernant de prétendues armes chimiques dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.  En outre, il a dit être préoccupé par le risque croissant que des armes de destruction massive tombent entre les mains d’acteurs non étatiques, en particulier de réseaux terroristes.  Pour réduire ce risque, il faut mettre pleinement en œuvre la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté.

M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA (Philippines) a déclaré qu’« aucune aspiration et aucune ambition » ne peuvent justifier l’utilisation d’armes pouvant détruire de manière complètement indiscriminée.  Les Philippines renouvellent leur engagement en faveur de la prohibition de telles armes, qu’on ne peut laisser proliférer.  Elles participent à la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques et de la Convention sur les armes biologiques, y compris au niveau régional.  Le représentant a noté la mise en place, à l’échelle nationale, d’un bureau de la gestion du commerce stratégique pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.  Le représentant a souligné la nécessité de s’adapter à l’évolution des menaces.  Il est également important de ne pas politiser les régimes de contrôle des exportations et de ne pas adopter de mesures unilatérales, a-t-il ajouté.

Mme THARARUT HANLUMYUANG (Thaïlande) a estimé que le monde continue de faire face aux risques et aux menaces associés aux armes biologiques.  Elle a estimé que les armes biologiques et chimiques ne doivent pourvoir être utilisées par personne, à aucun moment et en aucune circonstance.  Le respect des obligations découlant des instruments internationaux existants en matière de désarmement et de non-prolifération reste la clef de réponses efficaces en matière de sécurité collective, a ajouté la représentante.  Elle s’est opposée à toute utilisation d’armes chimiques et a réaffirmé l’importance d’une mise en œuvre efficace et transparente de la Convention sur les armes chimiques (CIAC).  Elle a par ailleurs déclaré qu’il était temps de renforcer la Convention sur les armes biologiques (CIAB) en la dotant de mécanismes de vérification plus efficaces pour permettre des réponses rapides aux menaces biologiques mondiales croissantes. 

Compte tenu de la connectivité du marché unique au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, il est prioritaire de surveiller les biens à double usage et les transferts de technologies, tout en favorisant les engagements avec le secteur privé, a estimé la représentante.  La Thaïlande continuera à examiner et à renforcer son système de contrôle des exportations, à effectuer des inspections sur place et à soumettre des déclarations annuelles, a assuré Mme Hanlumyuang.

M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) a déclaré que l’élimination totale de toutes les armes de destruction massive est l’une des principales priorités de la politique étrangère de l’Afrique du Sud.  Il a condamné toute utilisation d’armes chimiques et demandé de tenir les États responsables de tout non-respect de leurs obligations au titre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC).  Les États qui ne font pas encore partie de la Convention doivent la ratifier et rejoindre l’OIAC dès que possible. 

Pour le représentant, les États parties doivent à la CIAC cultiver une culture de consensus dans les travaux de cette organisation et rétablir un climat de coopération.  Il a souligné l’importance de la mise en œuvre de l’article XI afin de renforcer et d’accélérer le développement économique et technologique des États parties, en particulier dans le monde en développement et des transferts de technologie, de connaissances, de matériels et d’équipements à des fins pacifiques.  Pour l’Afrique du Sud, la prochaine Conférence d’examen devra reprendre les travaux sur le projet de protocole juridiquement contraignant attendu depuis longtemps, développer une base durable, réactive et ciblée pour les travaux intersessions et convenir de dispositions institutionnelles et budgétaires appropriées pour soutenir la mise en œuvre pleine et effective de la Convention. 

En tant qu’élément important de l’architecture juridique internationale relative aux armes de destruction massive, la Convention sur l’interdiction des armes biologiques constitue une contribution importante au maintien de la paix et de la sécurité internationales en prévenant la menace posée par les armes biologiques, a estimé le représentant.  Toutefois, a-t-il ajouté sa mise en œuvre ne devrait pas entraver le développement économique et technologique des utilisations pacifiques des agents biologiques, mais permettre au contraire aux éléments bénéfiques de ces agents d’être développés pour aider l’humanité. 

M. ANDREAS BILGERI (Autriche) a exhorté les États à mettre en œuvre les dispositions des Conventions sur les armes chimiques et biologiques.  Il s’est dit préoccupé par la désinformation et les discours inflammatoires, notant les risques d’escalade en la matière.  Il a également dénoncé l’utilisation récente d’armes chimiques, en particulier par la Syrie, qu’il a appelée à respecter la Convention sur les armes chimiques et à coopérer avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) à laquelle le représentant a renouvelé la confiance de son pays. 

La COVID-19 a en outre montré la nécessité de redoubler d’efforts sur la question de la biosûreté, a noté le représentant.  La Convention sur les armes biologique (CIAB) contient des dispositions qui nous protègent tous, a-t-il insisté.  Pour l’Autriche, ce texte doit rester réactif aux défis de notre temps.  C’est pourquoi, a déclaré le représentant, la prochaine conférence d’examen sera l’occasion de renforcer ses dispositions.  La vérification reste néanmoins un élément central dont il faut discuter, a-t-il estimé, exhortant également à promouvoir la mise en œuvre de la Convention au niveau national. 

La désinformation russe liée aux armes biologiques porte atteinte à la coopération entre les États prévue par l’article X de la CIAB, a accusé le représentant, qui a apporté son soutien au Mécanisme du Secrétaire général pour les enquêtes sur les armes biologiques et aux régimes de contrôle, qui jouent un rôle essentiel.  Le représentant a, enfin, souligné la nécessité d’universaliser le Code de conduite de La Haye. 

M. THOMAS GÖBEL (Allemagne) a jugé essentiel que les États parties prennent des décisions lors de la neuvième Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques (CIAB) qui améliorent le respect, augmentent la transparence, favorisent le renforcement de la confiance et renforcent l’efficacité opérationnelle de la Convention.  Il a ajouté que les développements rapides de la science et de la biotechnologie offrent de nouvelles façons de lutter contre les maladies mais posent également des problèmes d’abus pour développer des armes biologiques.  Il a donc jugé nécessaire d’établir un Conseil consultatif d’experts scientifiques et technologiques dans le cadre de la CIAB.  Il a précisé que la présidence allemande du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes avait mis l’accent sur la sécurité biologique. 

Par ailleurs, le représentant a condamné la campagne de désinformation menée par la Fédération de Russie visant la coopération entre les membres du Partenariat mondial et les États parties à la Convention sur les armes biologiques, lequel se déroule en pleine conformité avec l’article X de la Convention.  Il a souligné l’importance du mécanisme du Secrétaire général des Nations Unies pour enquêter sur l’utilisation possible d’armes chimiques et biologiques et dit la nécessité de le doter de ressources et de le rendre opérationnel de manière appropriée.  « En septembre, nous avons mené un « exercice de simulation Capstone » à Berlin pour démontrer et améliorer l’état de préparation opérationnelle du mécanisme », a précisé le représentant. 

Le représentant a estimé que la Convention sur les armes chimiques (CIAC), qui a célébré cette année son vingt-cinquième anniversaire, est la convention de désarmement la plus réussie au monde et qu’elle a atteint la quasi-universalité avec 193 États membres.  L’utilisation d’armes chimiques en Syrie est une violation flagrante du droit international, a ajouté le représentant, qui s’est dit préoccupé par le fait que la Syrie persiste dans sa position de non-conformité avec la Convention.  L’Allemagne demande instamment à la Syrie de se conformer pleinement à ses obligations au titre de la CIAC en résolvant toutes les questions en suspens concernant sa déclaration initiale et en coopérant pleinement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). 

L’Allemagne reste également préoccupée par l’utilisation répétée d’agents neurotoxiques interdits au niveau international, a déclaré le représentant, qui a cité les affaires Skripal et Navalny.  La Fédération de Russie, sur le territoire de laquelle l’attaque contre M. Navalny a eu lieu il y a plus de deux ans, n’a fourni aucune explication sur l’attaque, a rappelé le représentant, qui a dit n’avoir eu connaissance d’aucune enquête pénale sur cette affaire.  L’Allemagne continue d’appeler la Fédération de Russie à lancer une enquête approfondie, à répondre à toutes les questions en suspens en toute transparence et, sans plus tarder, à coopérer pleinement avec l’OIAC.

M. SHIVANAND SIVAMOHAN (Malaisie) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur du désarmement complet et de l’élimination de toutes les armes de destruction massive.  Il a souligné l’importance de la Convention sur les armes chimiques dans le cadre de cet effort.  À ce titre, il a condamné l’utilisation des armes chimiques « par n’importe quelle partie, quelles que soient les circonstances », se disant inquiet de la réémergence de ce type d’armes.  Il est impératif que ceux qui ont recours à de telles armes répondent de leurs actes, a-t-il déclaré.  Le représentant a également exhorté les États à coopérer avec l’OIAC, seule organisation mandatée pour mener des enquêtes sur l’utilisation d’armes chimiques. 

M. Sivamohan a par ailleurs réitéré l’appel aux pays développés pour qu’ils encouragent le transfert de technologies pour les usages pacifiques dans le domaine chimique.  Il a aussi rappelé le soutien de la Malaisie à la Convention sur les armes biologiques, qui constitue une « composante clef de l’architecture globale du désarmement ».

Droits de réponse

Le représentant des États-Unis a réfuté les insinuations de la Fédération de Russie concernant les activités de son pays en Ukraine dans le domaine de la biologie.  Ces activités sont conformes aux règles de l’OIAC, a martelé le délégué en insistant sur le fait qu’il ne s’agissait en rien d’armes chimiques.  Il a dit attacher la plus grande importance au mécanisme d’identification du Secrétaire général, qui est la seule référence internationale en matière d’enquête sur l’utilisation d’armes chimiques.

Le représentant de la Fédération de Russie a réagi aux « pays de l’OTAN » s’agissant des affaires d’Alexeï Navalny et de Salisbury,  et de l’utilisation de Novitchok.  Il s’agit d’une propagande dont l’objectif est de créer une pression politique et économique sur notre pays, a-t-il affirmé.  Londres refuse de coopérer sur une enquête conjointe sur le cas de Salisbury, a dit le représentant.  Les pays de l’OTAN ont choisi la diplomatie du haut-parleur sans répondre à nos questions, a ajouté le représentant, qui a proposé de tirer au clair le développement de nouveaux types de toxines par les pays européens.  La vérité doit être établie sur ces deux incidents, a-t-il insisté, demandant à « Berlin et Londres des informations exhaustives ».

Le représentant de la République arabe syrienne a repris la parole pour rejeter les accusations infondées dirigées contre son pays et l’instrumentalisation de l’OIAC.  La Syrie coopère de manière intégrale avec l’OIAC et a éliminé l’ensemble des stocks d’armes chimiques, a-t-il déclaré.  Il a répété que son pays ne reconnaissait pas la légitimité du mécanisme d’identification, qui constitue un acte hostile.  La Syrie a adhéré aux principaux textes en la matière, a-t-il en outre noté.  Il a enfin accusé les États-Unis d’avoir imposé des mesures unilatérales contre la Syrie, volé des barils de pétrole, détruit des villes et des terres agricoles et refusé à la population l’accès à la nourriture et aux médicaments.

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