Première Commission: le statut de pierre angulaire de la non-prolifération nucléaire du TNP est largement réaffirmé
La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a entamé, cet après-midi, son débat thématique, en commençant par le volet consacré aux armes nucléaires. Les délégations ont réaffirmé leur attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui, comme l’a dit le Canada, « continue de nous unir » malgré l’échec de la dixième Conférence d’examen.
À New York, en août dernier, « l’écrasante majorité des États a réaffirmé que le TNP est le fondement essentiel de la poursuite de nos objectifs communs », a souligné le représentant canadien, qui a en outre indiqué que plusieurs idées clefs pour la non-prolifération et le désarmement avait été proposées par des États non dotés, notamment par le biais de l’Initiative de Stockholm, du Groupe des 10 de Vienne et de la Coalition pour un nouvel ordre du jour. De nombreux intervenants ont rappelé que la Conférence d’examen n’avait pu adopter de document final qu’en raison du rejet « d’un seul État », la Fédération de Russie. Et si, comme l’a rappelé la Suisse, ce projet de document final était « limité dans son ambition concernant le désarmement nucléaire, sans indicateurs clairs ni mécanismes de suivi », son représentant a ajouté qu’il aurait été « important de s’entendre et de s’engager à nouveau sur ce qui nous unit, les objectifs communs du TNP, malgré la situation actuelle difficile ». En écho, les Pays-Bas ont souligné l’importance de poursuivre les discussions qui se sont tenues à la Conférence d’examen du TNP, estimant que les 190 États qui se disaient prêts à se joindre au consensus restent disposés à faire des compromis pour le bien du TNP et du multilatéralisme en général. Les Pays-Bas, en tant que coordonnateur du programme interrégional de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement, continueront à jeter des ponts entre les pays et les initiatives et à rechercher des solutions concrètes. Plusieurs délégations ont également rappelé que tous les engagements pris au titre du Traité mais aussi des conférences d’examen ultérieures restaient valables.
Les pays en développement et des chefs de file d’initiatives pour le désarmement nucléaire ont également exhorté les États dotés d’armes nucléaires de revoir leur doctrine de défense et de sécurité et à renforcer leurs engagements en faveur des États non dotés. À cet égard, la France a indiqué qu’elle s’appuie sur une approche progressive, « ancrée dans la réalité stratégique dans laquelle nous évoluons, et fondée sur le principe de sécurité non diminuée pour tous ». Sa représentante a aussi détaillé les mesures « sans égal en matière de désarmement » prises par le pays au titre de l’article VI du TNP.
Plusieurs des pays non dotés ont également réclamé un renforcement des garanties négatives de sécurité offertes par les États dotés en demandant qu’elles soient inscrites dans un instrument juridique international contraignant. Ceci en attendant le désarmement nucléaire général, complet et irréversible prévu par le Traité car, comme l’a dit le Mexique, « les principes d’humanité et la conscience de l’opinion publique n’admettent pas l’existence d’armes nucléaires, et celui qui prétend le contraire trahit le genre humain ». Constatant la méfiance croissante entre certains États dotés, la Thaïlande s’est néanmoins interrogée: « Comment croire à une réduction des stocks nucléaires dans ces conditions? »
Les États membres du TNP appartenant au Mouvement des Non-Alignés, à l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et à la Communauté des Caraïbes ont aussi mis en avant le troisième pilier du TNP, qui prévoit le droit de tout État partie à bénéficier des utilisations pacifiques de l’énergie atomique, et ont salué le rôle précieux d’accompagnement de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
Si le TNP reste, de l’avis de tous, la pierre angulaire du régime international de non-prolifération et de désarmement nucléaire, les appels ont été nombreux en faveur de la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires par les États qui doivent le faire pour permettre son entrée en application 26 ans après sa signature, et de celle du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, vu comme un complément aux deux autres traités. Les pays d’Amérique latine et ceux d’Asie du Sud-Est ont aussi abondamment insisté sur le rôle joué par les zones exemptes d’armes nucléaires au plan régional.
Enfin, des multiples appels pont été lancés en faveur de la relance du Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien et pour une dénucléarisation de la péninsule de Corée, notamment par le désarmement nucléaire complet de la République populaire démocratique de Corée, qui s’y est une nouvelle fois refusé, invoquant les nécessités de sa défense face à des États-Unis hostiles.
En début de séance, la Première Commission avait de nouveau entendu la Haute-Représentante pour les affaires désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, qui a plaidé pour une plus grande participation des femmes aux efforts de désarmement. « Nous ne pouvons pas laisser la moitié de la population humaine hors des décisions qui engagent notre avenir commun », a-t-elle déclaré, avant de souhaiter que le projet de résolution appelant à une plus grande féminisation des politiques et programmes de désarmement, présentée pour la première fois il y a 12 ans, soit adopté cette année par un consensus le plus large possible. Mme Nakamitsu a aussi mis en avant le rôle important joué par la société civile, citant qui participe activement aux efforts visant à soutenir et renforcer le régime de désarmement nucléaire, de non-prolifération et de contrôle des armes.
La Première Commission poursuivra son débat thématique que les armes nucléaires, lundi 17 octobre, à 10 heures.
DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR
Déclaration liminaire
Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a jugé inacceptable le degré de risque concernant les armes de destruction massive. Dressant un rapide panorama des points examiné lors du débat général, elle a enjoint aux délégations de travailler de manière constructive pour parvenir à des solutions concrètes.
Présentant les rapports du Secrétaire général de l’ONU aux délégations de la Première Commission, Mme Nakamitsu a regretté le faible taux de réponse aux demandes d’avis envoyé par le Bureau des affaires de désarmement aux États Membres, y compris de la part des auteurs et coauteurs de résolutions. Elle s’est donc interrogée sur l’utilité de ces rapports.
La Haute-Représentante a précisé que parmi le plus grand nombre de contributions, trente-trois exactement, figuraient celles reçues pour le rapport du Secrétaire général sur la promotion de la coopération internationale sur les utilisations pacifiques dans le contexte de la sécurité internationale. Mme Nakamitsu a ajouté que cette année, à la demande des États, le Secrétaire général leur a fourni un rapport de fond sur les développements actuels de la science et de la technologie et leurs impact potentiel sur la sécurité internationale et les efforts de désarmement. La cinquième version de ce rapport contient des informations sur les développements récents de la science et de la technologie en rapport avec les armes et autres moyens et méthodes de guerre, a-t-elle dit.
Après avoir souhaité que ce rapport, y compris ses volets techniques et juridiques qui ont été mis à jour, apporte une aide aux délégations sur l’examen de ces questions, Mme Nakamitsu s’est attardée sur un « point central » selon elle: la féminisation des activités de désarmement.
Parce que dans cette Commission nous promouvons l’inclusion et la participation égale, pleine et entière des femmes aux efforts de désarmement, nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de laisser la moitié de la population humaine hors des décisions qui engagent notre avenir commun, a déclaré la Haute-Représentante. Or, a-t-elle constaté, nous sommes encore loin de la parité et de la diversité dans les instances de désarmement, cette Commission, par exemple, n’ayant eu qu’une seule femme à sa tête au cours des soixante-dix-sept sessions de l’Assemblée générale. L’année dernière, a-t-elle ajouté, à la Première Commission, seuls 25% des délégués prenant la parole étaient des femmes et le nombre de femmes cheffes de délégation a légèrement diminué par rapport aux années précédentes. Rappelant qu’il y a 12 ans de cela la Trinité-et-Tobago présentait pour la première fois un projet de résolution appelant à la féminisation des politiques et programmes de désarmement et une égale et pleine participation des femmes « dans notre domaine de travail », elle a souhaité que ce texte soit adopté cette année par un consensus le plus large possible. Pour Mme Nakamitsu, il faut que ce projet de résolution contribue à inverser la tendance, tant il est devenu inacceptable de voir des tables rondes réservées aux hommes. Au cours des douze dernières années, a-t-elle rappelé, tous les instruments du désarmement multilatéral, ceux relatifs aux armes classiques comme aux armes de destruction massive, ont été enrichis d’une dimension sexospécifique. L’intégration du genre dans nos instruments de paix et de sécurité est une nécessité, a-t-elle affirmé.
Mme Nakamitsu a enfin mis en avant le rôle important joué par la société civile. Elle a cité en exemple la déclaration politique sur les conséquences humanitaires de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées mise au point cet été avec d’importantes contributions techniques et substantielles d’experts non gouvernementaux, qui plaisent maintenant activement pour que les États signent et appuient la déclaration politique avant son adoption officielle en novembre. De même, la société civile a activement participé aux efforts visant à soutenir et renforcer le régime de désarmement nucléaire, de non-prolifération et de contrôle des armes. La Haute-Représentante appelé chaque État Membre à renforcer les principes de transparence et d’inclusion des acteurs non gouvernementaux concernés pour soutenir les travaux des processus intergouvernementaux de désarmement.
Mme Nakamitsu a, de même, salué les contributions des acteurs du secteur privé et de l’industrie, ainsi que des jeunes du monde entier. Pour elle, « la participation large et inclusive de divers acteurs enrichit la prise de décision intergouvernementale ».
La diversité nous apporte des approches innovantes et créatives qui sont si nécessaires pour relever certains de nos défis les plus difficiles en matière de désarmement et de sécurité, a encore déclaré la Haute-Représentante, qui a conclu en affirmant que « le multilatéralisme inclusif, fondé sur un partenariat solide avec divers acteurs, est un élément intelligent et même nécessaire pour les discussions actuelles sur le désarmement ».
Armes nucléaires
Déclarations
M. FLAVIO ROBERTO BONZANINI, Secrétaire général de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), s’est dit inquiet de la prolifération et la modernisation des armes nucléaires, estimant que nous étions aujourd’hui face à un risque de conflit nucléaire sans précédent depuis octobre 1962 lors de la crise des missiles à Cuba. Il a rappelé que c’est suite à cette crise que les États d’Amérique latine et des Caraïbes avaient décidé d’adopter le Traité de Tlatelolco faisant de l’Amérique latine et des Caraïbes la première région densément peuplée du monde à établir une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN). Il a regretté que malgré les efforts de son Président, argentin, la dixième Conférence d’examen du TNP n’ait pu parvenir à un consensus sur un document final. Il a dit la volonté de l’OPANAL de présenter l’année prochaine une résolution invitant à lancer une étude exhaustive sur les ZEAN sous tous leurs aspects. Enfin, il a dit le souci d’intégrer une perspective genre dans les activités et missions de l’OPANAL.
Au nom du Mouvement des pays non alignés, M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a réitéré son inquiétude face à la menace que représentent pour l’humanité les armes nucléaires, ainsi que face au manque de progrès des États dotés d’armes nucléaires dans l’élimination de ces armes. Le Mouvement des pays non alignés est en outre préoccupé par la modernisation et de le développement continus des armes nucléaires, alors que le dialogue stratégique entre les États dotés demeure limité. Il a appelé « fermement » les États dotés à se conformer à leurs obligations juridiques à cet égard et à éliminer leurs armes nucléaires d’une manière transparente, irréversible et internationalement vérifiable.
Au nom des États du Mouvement des pays non alignés parties au TNP, le représentant a par ailleurs exprimé sa déception face à l’échec des neuvième et dixième Conférences d’examen à adopter un document final. Le représentant a pris acte de l’entrée en vigueur, en janvier 2021, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et de la convocation de sa première réunion des États parties, en juin 2022, qui a permis l’adoption d’une déclaration et d’un plan d’action. Il s’est félicité de la deuxième session de la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, conformément à la décision 73/546 de l’Assemblée générale, tout en réitérant le soutien total du Mouvement à la création d’une telle zone. D’ici là, il a demandé à Israël de renoncer à la possession d’armes nucléaires, d’adhérer au TNP sans condition préalable et de placer rapidement ses installations nucléaires sous le régime de garanties de l’AIEA, estimant que la capacité nucléaire de ce pays constitue une menace grave pour la sécurité des États voisins. À cet effet, il a en outre demandé l’interdiction complète du transfert à Israël d’équipements, d’informations et de matériaux liés au nucléaire. Le Mouvement des pays non alignés, a conclu le représentant, déposera un projet de résolution visant à actualiser le « Suivi de la réunion de haut niveau de 2013 sur le désarmement nucléaire ».
Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. FRANÇOIS JACKMAN (Barbade) a exhorté les États dotés d’armes nucléaires à réaffirmer leur promesse de ne pas en faire usage et de reprendre le processus visant à une dénucléarisation complète et vérifiable. La dissuasion nucléaire comme stratégie de sécurité « ne fait que prolonger l’impression trompeuse que nous somme plus en sécurité parce que nous pouvons nous détruire mutuellement », a-t-il déclaré. Il a noté que tous les États membres de la CARICOM sont parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, signataires ou sur le point d’y accéder. La CARICOM est engagée pour que les Amériques restent une zone de paix.
Le représentant a profité de cette occasion pour décrier encore une fois les dépenses « indues et inconsidérées » consacrées aux armes nucléaires, en contradiction avec les engagements pris pour le désarmement et alors que les objectifs de développement durable sont sous-financés. Il a appelé les États dotés à prendre des mesures urgentes pour créer des politiques qui se concentrent sur la paix et le développement durable.
Au nom du Groupe africain, M. ZAYYANU BANDIYA (Nigéria), a réaffirmé le rôle central des zones exemptes d’armes nucléaires dans la consolidation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ainsi que dans leurs contributions à la lutte contre le désarmement et la non-prolifération nucléaires dans toutes les régions du monde. Dans ce contexte, a-t-il ajouté, le Groupe africain reste attaché à la mise en œuvre du Traité de Pelindaba, réaffirmant le statut de l’Afrique en tant que zone exempte d’armes nucléaires dotant le territoire africain d’un véritable bouclier sécuritaire. Le représentant a également appelé toutes les Parties invitées à participer de manière constructive et de bonne foi au processus de négociation d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.
Après avoir souligné l’importance d’assurer le respect continu du droit inaliénable à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire des parties au TNP, le représentant a rendu hommage au rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique à cette fin. Enfin, M. Bandiya a réaffirmé l’engagement du Groupe africain à mettre en œuvre et promouvoir l’universalisation et l’entrée en vigueur, respectivement, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. « Notre monde, y compris l’espace extra-atmosphérique, doit être exempt d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive », a déclaré le représentant. Par conséquent, le Groupe souligne la nécessité que les États dotés d’armes nucléaires cessent leur modernisation et celle des installations connexes.
M. DANG HOANG GIANG (Viet Nam), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a regretté l’échec consécutif des neuvième et dixième Conférences d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Si l’adoption de documents finaux consensuels aurait pu fournir un élan supplémentaire indispensable vers un désarmement nucléaire conduit sous un contrôle international strict et efficace, le statut de pierre angulaire du désarmement et de la non-prolifération du Traité demeure inchangé, a-t-il souligné.
Par conséquent, l’ASEAN réitère son appel à tous les États parties au TNP à renouveler leurs engagements et à mettre pleinement en œuvre leurs obligations y afférentes, en particulier celles relatives à l’article VI du Traité concernant le désarmement nucléaire. L’ASEAN demande à tous les États dotés d’armes nucléaires parties au TNP de rendre compte de l’exécution de leurs obligations jusqu’à ce que l’objectif d’élimination totale de leurs arsenaux soit atteint, a poursuivi M. Dang.
Le représentant a indiqué que l’ASEAN soutient le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, que ses membres considèrent comme étant un accord historique qui contribue au désarmement nucléaire en complétant les autres instruments existants, notamment le TNP, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et les zones exemptes d’armes nucléaires. Après avoir déclaré que l’ASEAN appuie les efforts en cours pour parvenir à la création d’une telle zone au Moyen-Orient, le représentant a souligné combien il reste nécessaire que les États dotés fournissent des garanties de sécurité négative inconditionnelles et juridiquement contraignantes contre l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires à tous les États non dotés.
Au nom du Groupe arabe, M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq) a regretté que la dixième Conférence d’examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires ne soit pas parvenue à un consensus sur son document final avant de juger indispensable que la prochaine Conférence d’examen soit l’occasion de mettre en œuvre nos engagements en matière de non-prolifération et désarmement nucléaire. Il a salué l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en estimant que ce texte était complémentaire des objectifs du TNP.
Le représentant a dénoncé les tentatives de certains États d’augmenter leur stock d’armes nucléaires avant d’appeler à la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive. Il a dit sa préoccupation au sujet des dangers sécuritaires liés au refus d’Israël seul État de la région doté de l’arme nucléaire, d’adhérer au TNP et de placer ses installations sous le régime de contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
M. MARKETA HOMOLKOVA, de l’Union européenne, a condamné la guerre d’agression en Ukraine et les menaces russes de l’utilisation de l’arme nucléaire. L’occupation par les forces russes des centrales nucléaires de Tchernobyl et Zaporijia est également inacceptables, a-t-il ajouté, apportant son soutien aux visites sur place de l’AIEA. Regrettant que la dixième Conférence d’examen du TNP n’ait pas pu aboutir à un document final, il a réitéré le soutien de l’Union européenne aux trois piliers du Traité. Les deux États disposant du plus grand arsenal ont une « responsabilité particulière » en matière de contrôle et de désarmement, a-t-il estimé, appelant à une réduction des arsenaux et à une poursuite des discussions. La Chine devrait activement participer à ces processus, a-t-il ajouté.
Le représentant a rappelé l’importance des zones dénucléarisées pour la paix et la sécurité internationale et a reconnu l’intérêt légitime des États ne disposant pas de l’arme nucléaire à obtenir des garanties de la part des États dotés.
L’Union européenne réitère son engagement et son soutien au Plan d’action global commun, élément essentiel de l’architecture de non-prolifération au niveau mondial et qui a été endossé de manière unanime par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2231 (2015). Le représentant a par ailleurs condamné le lancement par la République populaire démocratique de Corée de missiles balistiques et sa préparation à des essais nucléaires. « La poursuite par la RPDC de ses systèmes d’armes illégaux, y compris le lancement de nouveaux types de missiles, est déplorable et inacceptable », a-t-il déclaré. Il a exhorté la RPDC à rejoindre le TICE et à se conformer au TNP, afin d’aboutir à une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne.
M. JUAN GÓMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) a déclaré que les principes d’humanité et la conscience de l’opinion publique n’admettent pas l’existence d’armes nucléaires, et que celui qui prétend le contraire trahit le genre humain. C’est ainsi qu’il a indiqué que son pays est parti aux principaux instruments multilatéraux pertinents, le TNP, le TICE et le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Le représentant a constaté que ce dernier poursuit, « inexorablement », son chemin vers l’universalité, la norme qu’il a mise en place pouvant contribuer à la consolidation du droit international coutumier en matière de désarmement nucléaire. Après avoir salué la réussite de la première Réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en juin dernier à Vienne, marquée par l’adoption d’un plan d’action ambitieux, le représentant a assuré la Commission qu’il s’efforcera de faire fructifier ses résultats encourageants à l’occasion de sa présidence de la deuxième Réunion des États parties au Traité, qui aura lieu en 2023 au Siège new-yorkais des Nations Unies.
M. THOMAS FETZ (Canada) a déclaré que l’action en faveur d’un progrès vérifiable vers le désarmement nucléaire est restée insaisissable depuis longtemps. La Chine développe rapidement son arsenal nucléaire, et les menaces de la Russie concernant l’utilisation d’armes nucléaires dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine sont dangereuses, a-t-il affirmé, ajoutant que, dans ce contexte, « le Traité de non-prolifération nucléaire est une question qui continue de nous unir, et ce, malgré le résultat de la dernière Conférence d’examen qui a été profondément décevant pour beaucoup, y compris le Canada ». Pour le représentant, malgré le blocage du consensus par la Russie, « l’écrasante majorité des États a réaffirmé que le Traité est le fondement essentiel de la poursuite de nos objectifs communs ». Il a expliqué que plusieurs idées clefs pour la non-prolifération et le désarmement avait été proposées par des États non dotés d’armes nucléaires, notamment par le biais de l’Initiative de Stockholm, du Groupe des 10 de Vienne et de la Coalition pour un nouvel ordre du jour.
« Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, qui bénéficie d’un soutien massif, est également une question qui nous unit », a poursuivi M. Fetz, qui a appelé la Chine, la République populaire démocratique de Corée, l’Égypte, l’Inde, l’Iran, Israël, le Pakistan et les États-Unis à le ratifier de toute urgence pour qu’il puisse entrer en vigueur. Le représentant a en outre appelé tous les États à soutenir la résolution de cette année sur un traité interdisant la production de matières fissiles et à faire progresser les capacités de vérification du désarmement nucléaire. À cet égard, le Canada « est heureux de faire partie du groupe d’experts gouvernementaux qui examine le rôle de la vérification dans la progression du désarmement nucléaire » et de contribuer au soutien financier et aux connaissances techniques du Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire. Enfin, M. Fetz a souligné l’engagement des jeunes et des femmes dans les « forums nucléaires ». « Le Canada est fier de coparrainer des résolutions de la Première Commission qui reconnaissent et font progresser la diversité, l’équité et l’inclusion », a-t-il conclu.
M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a déclaré que la menace de l’utilisation d’armes nucléaires continue de représenter une épée de Damoclès pour le monde et s’est interrogé sur l’efficacité actuelle d’accords anciens qui ont pourtant contribué é la stabilité nucléaire pendant des décennies, citant le nouvel échec de la Conférence d’examen du TNP, fondement du régime international de non-prolifération et de désarmement nucléaires. Est-ce la nouvelle normalité? a-t-il demandé. De même, il a rappelé que si de nouveaux pays avaient adhéré ces dernières années au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), il n’y avait aucun progrès en ce qui concerne l’état des ratifications des pays cités à l’annexe 2, qui doivent tous devenir partie au TICE pour qu’il entre en vigueur. Constatant la méfiance croissante entre certains États dotés, il a demandé « comment croire à une réduction des stocks nucléaires dans ces conditions? ».
Néanmoins, le représentant a appelé à ne pas se décourager en se rappelant que la seule garantie de préserver l’humanité des armes nucléaires est de parvenir à l’élimination de ces armes. Après avoir vanté l’exemple de la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est, issue du traité de Bangkok, le représentant a dit soutenir le développement de telles zones dans les autres régions du monde, y compris au Moyen-Orient.
M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires. Alors que neuf pays détiennent plus de 13 000 armes nucléaires, leur perfectionnement se poursuit, a-t-il relevé. Le représentant a dénoncé le manque d’engagement « manifeste » des États dotés d’armes nucléaires, qui utilisent la situation sécuritaire internationale comme prétexte pour maintenir leurs stocks d’armes.
Le représentant s’est en revanche félicité du succès « porteur d’espoir » de la première réunion des États parties du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et de l’adoption de son document final. Le désarmement nucléaire, a-t-il noté, est un facteur de sécurité et de stabilité internationales. Il a donc plaidé pour la relance des efforts en vue de la mise en place d’une convention globale sur les armes nucléaires et l’adoption d’instruments juridiquement contraignants concernant des garanties internationales effectives pour les États non dotés contre l’utilisation et la menace de l’utilisation d’armes nucléaires.
M. MOHAMED KAMAL ALI ELHOMOSANY (Égypte) a affirmé que l’élimination totale, vérifiable, irréversible des armes nucléaires est la seule garantie contre leur prolifération, menace ou utilisation. À ce titre, les tensions croissantes associées à des changements technologiques rapides font que le risque d’utilisation intentionnelle ou accidentelle d’armes nucléaires est l’un des plus élevés depuis la guerre froide, a noté le représentant. Il a donc appelé à restaurer la confiance dans le régime actuel et de réaffirmer l’engagement en faveur du TNP.
Le représentant a estimé que la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive représente une étape importante vers la mise en œuvre intégrale et effective de la résolution de 1995, par le biais d’un processus institutionnel, inclusif et fondé sur le consensus. Ce processus pourrait servir de plateforme pour résoudre les défis de désarmement et de non-prolifération dans toutes les régions, a-t-il remarqué.
Mme CAMILLE PETIT (France) a appelé la Fédération de Russie à respecter les engagements qu’elle a pris devant la communauté internationale, dont les garanties de sécurité octroyées à l’Ukraine dans le cadre du Mémorandum de Budapest. Après avoir rappelé que la France reste pleinement attachée à la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui constitue la pierre angulaire des régimes de non-prolifération et de désarmement nucléaires, elle a expliqué qu’en vertu de son article VI, « la France a pris des mesures unilatérales considérables et sans égal en matière de désarmement ». En attestant, a-t-elle détaillé, le démantèlement irréversible des installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires; le démantèlement complet de notre composante nucléaire sol-sol; la réduction de moitié du nombre d’armes nucléaires et la réduction d’un tiers de la composante océanique et de la composante aéroportée; le démantèlement irréversible du site d’essais dans le Pacifique. La représentante a rappelé les objectifs de la France en matière de désarmement multilatéral: la préservation de la primauté et de la centralité du TNP « pour notre architecture de sécurité internationale », l’entrée en vigueur du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le lancement, au sein de la Conférence du désarmement, de négociations pour un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles pour les armes
Travailler collectivement afin de réduire toute possibilité de confrontation nucléaire relève de notre responsabilité à tous, a poursuivi Mme Petit, qui a assuré que la France ne ménagera aucun effort pour contribuer à l’objectif d’un monde plus sûr. Dans cet esprit, elle a ajouté que la France demeure pleinement engagée en faveur de la réduction des risques stratégiques et contre l’érosion des instruments de maîtrise des armements. Précisant la doctrine française, la représentante a indiqué qu’elle s’appuie sur une approche progressive, « ancrée dans la réalité stratégique dans laquelle nous évoluons, et fondée sur le principe de sécurité non diminuée pour tous ».
Mme Petit a ensuite regretté le choix de l’Iran de ne pas saisir l’accord présenté par le coordinateur début août afin de permettre un retour à la pleine mise en œuvre du Plan d’action global commun. La France appelle l’Iran à mettre un terme à ses activités nucléaires contraires à ses engagements et à coopérer sans plus tarder avec l’AIEA sur le dossier des garanties conformément à ses obligations internationales. Mme Petit a rappelé que l’objectif constant de la France est que « l’Iran ne doit jamais se doter de l’arme nucléaire ». Enfin, elle a souligné l’importance de poursuivre les efforts pour assurer la mise en œuvre stricte, entière et universelle des sanctions en vigueur pour que le régime nord-coréen « accepte enfin le dialogue et abandonne de manière complète, vérifiable et irréversible ses programmes proliférants ».
Mme CHO YI TING (Singapour) a jugé impératif de préserver le TNP en tant que pierre angulaire du régime mondial de désarmement et de non-prolifération nucléaires. Elle a exhorté tous les États parties à s’acquitter de leurs obligations au titre du TNP, en dehors de la réaffirmation rhétorique de leurs engagements. « Les États dotés d’armes nucléaires doivent faire davantage pour remplir leurs engagements en matière de désarmement au titre de l’article VI du TNP, notamment en réduisant leurs arsenaux nucléaires et en mettant fin aux essais et à l’amélioration qualitative des armes nucléaires », a-t-elle insisté.
La représentante a aussi appelé à œuvrer pour l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) avant de se dire encouragée par la dynamique positive avec la ratification du TICE par six nouveaux États en 2022. Dans ce contexte, elle a exhorté les huit États cités à l’annexe 2 du TICE qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le TICE sans délai. Elle a aussi appelé à entamer de toute urgence des négociations attendues depuis longtemps sur un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.
Par ailleurs, la représentante a appelé à soutenir la création et le maintien de zones exemptes d’armes nucléaires, qui sont des étapes concrètes vers un monde exempt d’armes nucléaires. « Singapour réaffirme son attachement à la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est mise en place par le traité de Bangkok », a-t-elle insisté. Elle a ensuite dit vouloir travailler en étroite collaboration avec les États dotés pour résoudre sans réserve les questions en suspens concernant leur signature et leur ratification du Protocole au Traité de Bangkok.
La représentante a encouragé les efforts visant à parvenir à une paix véritable et durable dans un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires grâce à un dialogue ouvert et constructif impliquant toutes les parties concernées. Elle a enfin appelé tous les États Membres à soutenir l’AIEA dans ses efforts pour s’acquitter efficacement de son mandat. Elle a rappelé que l’Agence joue un rôle indispensable non seulement en vérifiant que les États non dotés d’armes nucléaires respectent leurs obligations en matière de non-prolifération au titre du TNP, mais aussi en garantissant des normes élevées de sûreté et de sécurité nucléaires. En tant que membre du Conseil des gouverneurs de l’AIEA pour le mandat 2022-2024, Singapour continuera de soutenir son important travail. Singapour réaffirme aussi son engagement à approfondir sa coopération avec l’AIEA, notamment en renouvelant le programme de formation Singapour-AIEA pour les pays tiers et par le biais des arrangements pratiques AIEA-ASEAN de 2019.
M. HASHMI KHALIL (Pakistan) a regretté l’érosion des principes et des normes de longue date en matière nucléaire du fait d’exceptions et de discrimination dans l’application des normes internationales. Les tensions militaires s’enveniment notamment en raison de l’asymétrie stratégique et de la menace d’une guerre nucléaire, a ajouté le représentant. En Asie du Sud, le plus grand État continue d’être le principal bénéficiaire de ces exceptions au droit international, a-t-il accusé, ajoutant que ce même État poursuivait également des ambitions hégémoniques et doctrinaires dangereuses.
Nous devons bâtir une nouvelle architecture sécuritaire ancrée sur des principes clairs, notamment ceux de la Charte des Nations Unies et du droit international concernant le non-usage de la force et le règlement pacifique des différends, a plaidé le représentant. Pour que les États puissent être sur un pied d’égalité en matière de sécurité, il a demandé le renforcement de la maîtrise des armes classiques, le renoncement à toute sélectivité et toute mesure discriminatoire dans le domaine nucléaire, le renforcement du régime juridique en vigueur et un accord sur une convention nucléaire générale. Le Pakistan présentera devant la Commission un projet de résolution sur les garanties négatives de sécurité et espère obtenir le soutien le plus large possible, a-t-il conclu. RAS
M. FÉLIX BAUMANN (Suisse) a condamné les essais de missiles effectués par la République populaire démocratique de Corée (RPDC). « Nous devons inverser les tendances négatives », a insisté le représentant, avant de rappeler que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires reste la pierre angulaire de tous les efforts de désarmement et non-prolifération nucléaires. À cet égard, M. Baumann a jugé très préoccupante l’incapacité de la dixième Conférence d’examen du TNP à adopter un document final. Il a regretté qu’une délégation ait bloqué le consensus. En effet, si le projet de document final était « limité dans son ambition concernant le désarmement nucléaire, sans indicateurs clairs ni mécanismes de suivi », il aurait été important de s’entendre et de s’engager à nouveau sur ce qui nous unit, les objectifs communs du TNP, malgré la situation actuelle difficile, a estimé le représentant.
M. Baumann a souligné que la démarche des « tremplins » (« Stepping stones ») introduite par l’Initiative de Stockholm reste pertinente tout comme la question de l’irréversibilité. Il a estimé que des mesures spécifiques s’imposent dès à présent en raison des risques de recours à l’arme nucléaire et de ses terribles conséquences humanitaires. Il a demandé le retrait des forces russes du périmètre de la centrale de Zaporijia en Ukraine avant de saluer la présence continue de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans cette centrale.
M. ROBERT IN DEN BOSCH (Pays-Bas) a souligné l’importance de poursuivre les discussions qui se sont tenues à la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires d’août dernier, au cours de laquelle 190 États ont réaffirmé leurs engagements pour la paix et la sécurité. Cette majorité écrasante de pays était prête et reste prête à faire des compromis pour le bien du TNP et du multilatéralisme en général, a-t-il affirmé. Le représentant a souligné que le TNP reste la pierre angulaire de l’architecture internationale de désarmement, de non-prolifération et pour les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Les Pays-Bas, en tant que coordinateur du programme interrégional de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement, continueront à jeter des ponts entre les pays et les initiatives et à rechercher des solutions concrètes, a-t-il déclaré. Le représentant a appelé notamment à la tenue d’un dialogue franc, ouvert et inclusif sur les doctrines nucléaires, la réduction du risque nucléaire devant, selon lui, faire partie intégrante des politiques de défense et de sécurité des États dotés.
M. Bosch a également demandé que soit renforcé le rôle essentiel de l’AIEA en ce qui concerne les garanties de sûreté et de sécurité des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Les Pays-Bas saluent toute proposition concrète soumise à l’examen de la Commission et liant l’utilisation pacifique du nucléaire civil et la réalisation des objectifs de développement durable, a encore dit le représentant. Il a indiqué que son pays appuyait les mesures pragmatiques sur la table visant le désarmement nucléaire, notamment l’universalisation du TNP, l’entrée en vigueur du TICE et la conclusion d’un accord interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires. Sur ce dernier point, il a affirmé que le travail de fond ayant déjà été fait, « il n’y a aucune raison valable de bloquer le début de négociations ».
M. SYED MOHAMAD HASRIN AIDID (Malaisie) a estimé que, malgré certaines tendances déconcertantes, l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en 2021 et la tenue réussie de sa première réunion des États parties en juin 2022 représentaient une lueur d’espoir. La Malaisie est fière d’avoir assumé, avec l’Afrique du Sud, la coprésidence du groupe de travail informel sur l’universalisation du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et son représentant a ajouté que le succès grandissant du traité devrait motiver les États à revitaliser d’autres instruments et plateformes clefs.
En Asie du Sud-Est, la Malaisie entend travailler sans relâche, avec ses collègues de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), pour résoudre toutes les questions en suspens conformément aux objectifs et aux principes du Traité de Bangkok, jusqu’à la signature et la ratification, au plus tôt, de son Protocole, conformément aux aspirations des dirigeants de l’ASEAN, a ajouté le représentant. Il a jugé que la fourniture de garanties de sécurité négatives juridiquement contraignantes par les États dotés d’armes nucléaires est essentielle pour assurer la paix et la sécurité en Asie du Sud-Est. En outre, il a demandé instamment aux États figurant à l’annexe 2 du TICE de signer et ratifier le Traité, afin de permettre son entrée en vigueur dès que possible.
Le représentant s’est dit gravement préoccupé par l’évolution de la situation dans la péninsule coréenne et par la récente escalade, qui s’est traduite par le lancement par la RPDC d’un missile balistique au-dessus du Japon la semaine dernière, ainsi que par le tir signalé d’un missile balistique à courte portée par la RPDC hier. Il a réaffirmé l’importance de la retenue de toutes les parties concernées et la nécessité de la reprise du dialogue pour parvenir à la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne. Enfin, il a réaffirmé également l’importance du rétablissement et de la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action global commun, grâce à une volonté politique et une diplomatie renforcée.
M. PIOTR DZWONEK (Pologne) a dénoncé l’agression russe contre l’Ukraine, qui met en péril la sécurité mondiale, y compris sur le plan nucléaire, ainsi que la saisie par les forces armées russes de sites nucléaires en Ukraine. La Russie, a-t-il indiqué, agit en violation de l’article VI du TNP et ne fait pas d’efforts dans le sens du désarmement. Au contraire, a ajouté le représentant, elle modernise son arsenal. Dans ce contexte, il a appelé à redoubler d’efforts pour renforcer le TNP, qui doit rester la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire. Il a plaidé pour le renforcement du rôle de l’AIEA. Il a réitéré l’importance du traité NEW START et invité la Chine à contribuer de manière pleine à ces efforts.
Pour M. TOR HENRIK ANDERSEN (Norvège), « nous nous trouvons dans une situation sans précédent » du fait qu’un des membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU brandit la menace d’utiliser ses armes nucléaires. « Cette rhétorique dangereuse est totalement inacceptable », a insisté le représentant, qui y a vu une menace directe pour la sécurité et la stabilité internationales. Cette menace contredit en outre la déclaration commune des dirigeants du P5 selon laquelle une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée. C’est pourquoi le représentant a encouragé tous les États dotés d’armes nucléaires à confirmer leur soutien à la déclaration du P5, avant de rappeler que le dialogue et la communication sont cruciaux en temps de crise. Il s’est dit favorable à la poursuite du dialogue sur la stabilité stratégique entre les États-Unis et la Fédération de Russie avant d’encourager également la Chine à engager un dialogue qui pourrait conduire à des réductions dans toutes les catégories d’armes nucléaires et profiterait ainsi à notre sécurité commune.
Tout en se disant déçu par l’absence d’engagements concrets en matière de désarmement dans le projet de document final de la dixième Conférence d’examen du TNP, le représentant a noté que tous les États sauf un étaient disposés à accepter ce texte. Il s’est félicité qu’un terrain d’entente a été trouvé sur plusieurs questions controversées avant que la Russie ne bloque le consensus. Enfin, il a appelé instamment tous les États à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), y compris ceux dont l’adhésion est indispensable pour que le Traité entre en vigueur. Enfin, il a demandé des progrès dans la négociation et la conclusion d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, qui soit vérifiable.
Le représentant a salué la progression des travaux au sein du Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies, avant de préciser que la Norvège, avec les pays partenaires, déposera à nouveau un projet de décision sur la vérification du désarmement nucléaire, afin de maintenir la question à l’ordre du jour. « Nous poursuivons également notre participation active au Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire (IPND V) et au « Quad Verification Nuclear Partnership » qui met l’accent sur les travaux techniques et scientifiques, a encore indiqué le représentant.
M. LEONARDO BENCINI (Italie) a regretté qu’à la récente Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, il n’ait pas été possible d’adopter un document final consensuel en raison du blocage de la Russie. Toutefois, le TNP demeure la pierre angulaire du régime international de désarmement, avec ses trois piliers, la non-prolifération des armes nucléaires, la diffusion de l’énergie nucléaire civile et le désarmement nucléaire, qui se renforcent mutuellement, a-t-il souligné. « Le Traité doit être respecté et préservé et nous invitons les États qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer au Traité en tant qu’États non dotés d’armes nucléaires, sans délai et sans conditions », a ajouté M. Bencini.
Le représentant a insisté sur le fait que le TNP offre le seul cadre juridique réaliste pour parvenir à un monde sans armes nucléaires, et ce, « d’une manière qui favorise la stabilité internationale conformément au principe de sécurité non diminuée pour tous ». Cet objectif d’un monde sans armes nucléaires ne peut être atteint que par une approche progressive, en prenant des mesures efficaces impliquant toutes les parties dans une effort consensuel, a-t-il également expliqué.
En outre, compte tenu des conséquences potentiellement catastrophiques de l’utilisation des armes nucléaires, le représentant a réclamé l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. L’Italie invite tous les États qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux figurant à l’annexe 2, à signer et à ratifier le Traité sans plus tarder, a-t-il déclaré, avant de demander que tous les États continuent de respecter le moratoire volontaire sur les explosions nucléaires expérimentales et de s’abstenir de toute action susceptible de porter atteinte aux buts du traité. M. Bencini a également jugé essentiel que la Conférence du désarmement entame immédiatement des négociations sur un traité sur les matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires. Dans l’attente de sa conclusion, a-t-il insisté, tous les États doivent respecter un moratoire sur la production de matières fissiles à des fins militaires.
M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria) a indiqué que son pays était coauteur d’un projet de résolution qui a permis l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. C’est pourquoi il a particulièrement salué l’adoption, à Vienne en juin dernier, du premier plan d’action des États parties au TIAN. Il s’est dit convaincu de l’importance du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaire, tout en soulignant le droit des pays en développement de recourir à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique.
Droits de réponse
Le représentant de la Fédération de Russie a rejeté toutes les déclarations infondées proférées à l’encontre de son pays quant à ses supposées rhétorique nucléaire et course aux armements, en matière notamment de missiles. Nous proposons un moratoire sur les missiles de moyenne et longue portée en Europe, conscient qu’il ne sera pas adopté en raison des agissements en la matière des États-Unis et l’Otan vers l’Est du continent européen, a-t-il aussi dit. Nous n’avons aucune intention de déployer ou de stocker des armes nucléaires au Belarus, a-t-il ajouté, affirmant que tout ce qui lie la Fédération de Russie avec ce pays allié en matière de sécurité respecte le régime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Le représentant de l’Égypte a réagi aux propos du délégué canadien, qui a demandé à son pays de ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. C’est la situation déséquilibrée au Moyen-Orient en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaire qui explique que nous n’ayons pas encore ratifié ce traité, a-t-il expliqué.
Le représentant de la République arabe syrienne a assuré que son pays coopère énergiquement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique et en tant que partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, contrairement à ce qu’affirme l’Union européenne. La Syrie fait tout ce qui est en son pouvoir pour appliquer les directives de l’Agence, comme en attestent de nombreux rapports de celle-ci, y compris le dernier en date résultant d’une visite de l’AIEA à Damas, a-t-il dit.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a jugé honteux que l’Union européenne et la France continuent de suivre les États-Unis dans l’application d’une politique hostile à l’égard de son pays. Il a réitéré le droit de développer des capacités militaires pour répondre aux actions des États-Unis. Il a accusé ce pays de mener des exercices militaires incluant l’arme nucléaire, conjointement avec la Corée du Sud. Vu ces circonstances, la RPDC a été contrainte de mener des exercices militaires pour envoyer un signal aux forces qui lui sont hostiles, s’est-il justifié.
Le représentant des Pays-Bas a réagi aux déclarations infondées de la Fédération de Russie concernant des atteintes au TNP. L’OTAN a toujours adhéré aux obligations au titre du TNP, comme le comprennent les parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Les Alliés ont toujours respecté leurs obligations en vertu du TNP et continueront de le faire.