Première Commission: les États détenteurs d’armes nucléaires défendent leurs actions en matière de sécurité internationale
La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a poursuivi, cet après-midi, son débat général en entendant des États dotés officiellement ou non d’armes nucléaires défendre leurs actions et doctrines de sécurité dans un contexte de défiance croissante à l’égard de ces arsenaux. L’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient a également été évoquée, dans la perspective de la tenue, au mois de novembre, à New York, de la troisième session de la Conférence pour la création d’une telle zone dans la région. Le dossier nucléaire de l’Iran, pays qui a pris la parole, a également été au cœur de cette 6e séance plénière de la Commission.
Le Royaume-Uni, qui a condamné « l’invasion barbare et non provoquée » de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et son « impact désastreux » sur les négociations internationales de désarmement, a tenu à rappeler que « tous les pays, sauf un » étaient prêts à se joindre de bonne foi au consensus sur le projet de document final lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Le représentant britannique a par ailleurs annoncé que le Royaume-Uni avait rejoint la liste des États qui se sont engagés à ne pas procéder à des essais de missiles antisatellites à ascension directe, « qui provoquent d’importants débris et mettent en danger l’utilisation continue de l’espace ».
Comptant parmi les États dotés non officiels –et non parties au TNP-, l’Inde a de son côté assuré que son pays reste fermement attaché à l’objectif d’un désarmement nucléaire universel progressif, non discriminatoire et vérifiable. À cet égard, le représentant a réitéré l’appel de l’Inde à la négociation, « au sein de la Conférence du désarmement », d’une convention sur l’interdiction complète des armes nucléaires, convention qui fera l’objet d’un projet de résolution déposé par sa délégation. Il a en outre rappelé que son pays, « en tant qu’État responsable doté d’armes nucléaires », applique une doctrine de dissuasion « minimum » reposant sur le principe de non-utilisation en premier de ces armes et de leur non-utilisation contre les États qui n’en possèdent pas.
Aux nombreux pays qui ont regretté, aujourd’hui encore, l’échec de la dernière Conférence d’examen du Traité, la Jordanie a souligné la nécessité, dans ce contexte, de donner un coup d’accélérateur à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, un projet lancé dans une résolution de la Conférence d’examen de 1995 du TNP. Toutes les parties aux négociations sur un traité juridiquement contraignant portant création d’une telle zone doivent œuvrer à cette fin de manière volontaire et transparente, a souhaité le représentant jordanien, qui a souhaité plein succès à la présidence libanaise, qui dirigera les délibérations de la troisième session de la Conférence pour la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive, qui se tiendra à New York le mois prochain.
L’Iran, qui a exhorté le « régime israélien » à renoncer aux armes nucléaires qu’il détient de façon non officielle et les États-Unis à honorer leurs engagements au titre des conventions interdisant les armes chimiques et biologiques, a estimé que le retrait américain du Plan d’action global commun en 2018 -et la réticence de l’administration américaine actuelle à y revenir-, avaient causé « d’immenses dommages » aux efforts internationaux en faveur de la non-prolifération nucléaire. « L’Iran a cependant toujours respecté ses obligations en vertu de l’accord de garanties généralisées et a coopéré avec l’AIEA », a affirmé le représentant, avant d’annoncer que sa délégation présenterait lors de la présente session le projet de résolution biannuel relatif aux « missiles ».
La Chine a exhorté à son tour les États-Unis à répondre « positivement aux demandes de l’Iran » pour restaurer « sans délai » cet accord sur le nucléaire iranien. En outre, le représentant chinois a demandé aux pays tentés par une « domination de l’espace » à renoncer à cette approche « périlleuse » et à accepter de négocier un instrument juridiquement contraignant pour la prévention de la militarisation de l’espace extra-atmosphérique. La Chine soumettra un projet de résolution sur ce projet de traité sino-russe. Par ailleurs, le représentant a qualifié de violation du TNP et du régime de sauvegarde de l’AIEA la « prolifération de sous-marins nucléaires » en Asie-Pacifique.
S’agissant des armes classiques, le représentant du Honduras a indiqué que la Présidente de son pays était particulièrement sensible aux efforts onusiens de féminisation de la prise de décisions en matière de désarmement et de sécurité internationale. Il a évoqué la nécessaire lutte régionale contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC), accusées d’alimenter la délinquance et la violence armée et de saper le développement durable et la prospérité des groupes vulnérables. La Colombie a indiqué, à ce sujet, qu’elle présentera, avec le Japon et le Groupe africain, un projet de résolution sur le renforcement de la mise en œuvre élargie du Programme d’action de l’ONU contre les ALPC.
La Première Commission poursuivra son débat général, demain, à 15 heures.
DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
M. ANUPAM RAY (Inde) a indiqué qu’au cours de son mandat au Conseil de sécurité, l’Inde s’était efforcée d’être la voix de la raison, « une voix du monde en développement, sous-représenté au Conseil, sur la paix et les questions de sécurité ». Soucieux de favoriser le consensus, nous nous sommes également concentrés sur des questions importantes comme la sécurité maritime, la lutte contre le terrorisme et le maintien de la paix, a ajouté le représentant. Il a ensuite assuré que son pays reste fermement attaché à l’objectif d’un désarmement nucléaire universel, non discriminatoire et vérifiable, l’Inde plaidant de longue date pour l’élimination complète des armes nucléaires « étape par étape ».
À cet égard, le représentant a réitéré l’appel de l’Inde à la négociation, au sein de la Conférence du désarmement, d’une convention complète sur les armes nucléaires. Il a également annoncé que, cette année, sa délégation déposera quatre projets de résolution: sur le projet d’une telle convention, sur la réduction du danger nucléaire, sur des mesures destinées à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive, et sur le rôle de la science et de la technologie dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement. Il a rappelé que son pays, « en tant qu’État responsable doté d’armes nucléaires », applique une doctrine de dissuasion « minimum » qui repose sur le principe de non-utilisation en premier de ces armes et de leur non-utilisation contre les États qui n’en possèdent pas. En outre, il a appuyé le lancement immédiat de négociations, au sein d’une Conférence du désarmement revitalisée, d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.
Concernant les armes classiques, le représentant a salué la portée du document final adopté lors de la huitième Réunion biennale des États chargés de la sur la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, lequel a notamment « souligné que ces armes attisent la menace terroriste ». L’Inde continue de participer activement aux travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur les munitions conventionnelles, en se concentrant sur la nécessité de lutter contre leur détournement vers des acteurs non étatiques. Le représentant a demandé aux États de soutenir en ce sens les directives techniques d’application volontaire régissant la gestion des stocks de munitions classiques.
M. ANTTI VAARAS (Finlande) a commencé par condamner l’attaque non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. L’invasion russe d’un pays souverain est une violation du droit international, y compris de la Charte des Nations Unies, a affirmé le représentant, qui a réitéré la condamnation, par la Finlande, des simulacres de référendums organisés par la Fédération de Russie et de l’annexion illégale de certaines régions de l’Ukraine qui a suivi. La Finlande soutient l’Ukraine dans sa légitime défense conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, a indiqué le représentant, avant d’exhorter la Fédération de Russie à cesser immédiatement ses actions militaires, retirer ses troupes de toute l’Ukraine et respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues.
La Finlande est déçue qu’il n’ait pas été possible de s’entendre sur un document final lors de la dernière Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et ce, en raison de l’opposition de la Fédération de Russie. Cet échec est le reflet de l’invasion russe de l’Ukraine, pas d’un échec du TNP lui-même, a argué le représentant, qui a regretté que l’environnement international actuel ne soit pas propice au désarmement nucléaire. Il a toutefois encouragé à continuer à travailler sur le désarmement, la non-prolifération et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire pour faire du prochain cycle d’examen du TNP un succès.
S’agissant des armes chimiques, le représentant a estimé que la priorité la plus urgente est de faire respecter la norme interdisant l’utilisation de ces armes et de veiller à ce que les auteurs d’attaques chimiques soient tenus responsables. Dans ce contexte, il est de la plus haute importance de maintenir l’intégrité et l’indépendance du Mécanisme du Secrétaire général de l’ONU, a exigé le représentant. En ce qui concerne les armes biologiques, il a appelé que la pandémie de COVID-19 avait démontré les effets dévastateurs que la propagation d’agents pathogènes dangereux -qu’ils soient accidentels ou naturels- peut avoir. Par conséquent, il a appelé à renforcer la Convention sur les armes biologiques et à améliorer la mise en œuvre des mécanismes de renforcement de la confiance déjà en place dans le cadre de cette convention.
Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie) a dénoncé l’attaque injustifiée de la Russie contre l’Ukraine et ses impacts en soulignant que cela viole la Charte des Nations Unies et le droit international. Elle a condamné l’escalade du conflit et rejeté l’annexion, par la Fédération de Russie, de certaines régions ukrainiennes. La Bulgarie appelle la Russie à respecter ses engagements internationaux et à retirer toutes ses troupes de l’Ukraine.
La représentante a regretté qu’il n’ait pas été possible d’adopter un document final lors de la dernière Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, un traité qui reste la pierre angulaire du désarmement et de la non-prolifération. En tant que nouveau membre du Bureau des gouverneurs de l’AIEA, la Bulgarie s’engage à œuvrer en ce sens, a assuré la représentante, qui a toutefois jugé irréaliste l’objectif d’un monde sans armes nucléaires sans l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Elle a donc appelé ceux des États figurant à l’annexe 2 du TICE qui ne l’ont pas encore fait de le ratifier sans tarder.
La représentante a demandé à la République populaire démocratique de Corée de pleinement respecter le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. En outre, elle a réitéré l’attachement de son pays au plein respect de la Convention sur les armes chimiques en exigeant que tous ceux qui utilisent ces armes aient à répondre de leurs actes. Elle a salué l’universalisation du Traité sur le commerce des armes, en estimant que sa mise en œuvre pourrait bénéficier de synergies avec des instruments régionaux existants déjà. En dernier lieu, elle a apporté son soutien à un Programme d’action des Nations Unies sur des comportements responsables dans le cyberespace.
M. AIDAN LIDDLE (Royaume-Uni) a longuement dénoncé « l’invasion barbare et non provoquée » de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et son « impact désastreux » sur les négociations internationales sur le désarmement. Il a cité le blocage par la Russie -« elle seule »- de l’adoption par consensus d’un document final lors de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en août et les multiples critiques dont elle a été l’objet à la Conférence du désarmement. Il a accusé la Russie d’avoir « tenté d’exploiter la Convention sur les armes biologiques et à toxines en présentant délibérément de manière erronée » la coopération pacifique en matière de santé publique entre les États-Unis et l’Ukraine comme un programme d’armes biologiques. Il a également mentionné les « allégations sans fondement » de la Russie concernant l’Ukraine au sein de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Par ailleurs, il a accusé la Russie d’utiliser des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions en contravention de ses engagements internationaux. Il a enfin accusé la Russie de chercher à empêcher toute discussion sur sa guerre et de « tenter sans cesse de réécrire l’histoire pour justifier l’injustifiable ».
L’agression de la Russie ne doit pas détourner notre attention des nombreux autres défis auxquels le monde est confronté, a poursuivi M. Liddle, qui a cité le programme nucléaire de l’Iran, le « nombre sans précédent de missiles balistiques » lancés cette année par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), ainsi que la restauration de son site d’essais nucléaires, ou encore le non-respect continu par la Syrie de ses obligations au titre de la Convention sur les armes chimiques et de la résolution 2118 du Conseil de sécurité. Il s’est aussi inquiété des ravages provoqués par la prolifération illicite et incontrôlée des armes conventionnelles et « les efforts constants de certains États pour saper et discréditer les régimes multilatéraux de contrôle des armements ».
Le représentant s’est dit préoccupé par l’utilisation des technologies de l’information et des communications « à des fins incompatibles avec la paix et la sécurité internationales ». Il a appelé à un « front commun » pour promouvoir l’application et le respect du droit international humanitaire dans les mondes physique et virtuel, ainsi que dans l’espace extra-atmosphérique.
En dépit de ces « nuages sombres », M. Liddle a toutefois constaté « quelques rayons de lumière ». Il a rappelé que « tous les pays, sauf un » étaient prêts à se joindre au consensus sur le projet de document final lors de la Conférence d’examen du TNP et s’est félicité de la création d’un groupe de travail sur le renforcement du processus d’examen. Il a vu dans la neuvième Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques, fin novembre, une « occasion unique » de renforcer cet important régime.
Enfin, le représentant a salué les progrès réalisés par le Groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces pesant sur les systèmes spatiaux par le biais de normes, de règles et de principes de comportements responsables. À cet égard, M. Liddle a rappelé la préoccupation du Royaume-Uni face aux essais destructeurs de missiles antisatellites à ascension directe, qui provoquent d’importants débris et mettent en danger l’utilisation continue de l’espace. Il a annoncé que le Royaume-Uni avait rejoint la liste des États qui se sont engagés à ne pas effectuer de tels essais et a encouragé les autres à faire de même, en particulier les pays disposant de telles capacités.
Mme MARÍA DEL ROSARIO ESTRADA GIRÓN (Guatemala) a plaidé en faveur d’un désarmement nucléaire général et complet et a condamné les activités de certains pays qui entravent les efforts multilatéraux ce sens. Pour le Guatemala, la seule garantie efficace contre l’utilisation ou la menace de l’utilisation de ces armes est leur interdiction et leur élimination vérifiable et irréversible. La représentante a fait part de sa vive préoccupation face à une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, estimant qu’elle représenterait une menace pour l’humanité.
« La violence armée est un fléau », renforcé par le trafic illicite des armes légères et de petit calibre qui menace l’intégrité physique et morale de la population, a poursuivi la représentante. L’utilisation de telles armes fait en outre obstacle à la création d’un contexte de développement humain de manière intégrale et durable. Le Traité sur le commerce des armes est un instrument important susceptible d’agir pour empêcher que de telles armes soient détournées. La représentante s’est dite satisfaite du document final de l’examen biennal par les États des progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, sous la coprésidence du Guatemala.
M. SALIM YOUSFI (Maroc) a déclaré que les armes nucléaires ne sont ni une garantie de sécurité ni une garantie de stabilité avant de regretter l’incapacité de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) à adopter un document final. Il a particulièrement appelé à se concentrer sur la mise en œuvre de l’article VI du TNP. Il a jugé indispensable de garantir une approche équitable et universelle des trois piliers du TNP en mettant l’accent sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire sous les auspices de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il a particulièrement cité en exemple le Traité de Pelindaba, qui fait de l’Afrique une Zone exempte d’armes nucléaires.
Dans ce contexte, le représentant du Maroc a estimé que l’universalité du TNP reste étroitement liée au respect de l’engagement de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive. Il a espéré que la troisième session de la Conférence prévue à cette fin, en novembre, sera un succès. Il a regretté que le Traite d’interdiction complète des essais nucléaires ne soit toujours pas entré en vigueur 26 ans après son adoption. Il s’est inquiété des risques de voir des groupes non-étatiques ou terroristes acquérir des armes de destruction massive. Enfin, il a mis l’accent sur la promotion de cadres internationaux garantissant une utilisation pacifique des espaces extra-atmosphérique et cybernétiques.
L’Estonie regrette profondément qu’en raison de l’opposition de la Russie, la dixième Conférence d’examen du TNP n’ait pu parvenir à un consensus sur un document final. Le représentant a condamné la violation des garanties de sécurité fournies à l’Ukraine par le Fédération de Russie en vertu du Mémorandum de Budapest de 1994 lors de l’adhésion de l’Ukraine au TNP en tant qu’État non doté d’armes nucléaires. Cette violation porte gravement atteinte à l’ordre mondial de non-prolifération, a-t-il mis en garde, avant d’expliquer que l’Estonie partage l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires et continue de plaider en faveur de l’approche progressive, poursuivie de manière réaliste et responsable.
En outre, l’Estonie appuie tous les efforts internationaux en vue de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et exhorte tous les États, en particulier les États visés à l’annexe II, à signer et à ratifier le Traité sans plus tarder, a précisé le représentant. L’Estonie appuie également l’ouverture de négociations sur le Traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles, a poursuivi le représentant, qui a appelé les États dotés d’armes nucléaires à déclarer ou à maintenir des moratoires sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires.
Le représentant a demandé à l’Iran de mettre fin à toutes les actions incompatibles avec le Plan d’action global commun et de reprendre sa collaboration avec l’AIEA pour résoudre tous les problèmes de garanties en suspens. Il a demandé à la République populaire démocratique de Corée de se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité et d’abandonner toutes ses armes nucléaires, ses autres armes de destruction massive et ses programmes de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible.
Notant la fréquence croissante des cyberincidents malveillants sophistiqués, le représentant a plaidé en faveur de la promotion d’un cyberespace ouvert, libre et sûr, où le droit international, y compris le droit relatif aux droits de l’homme et le droit international humanitaire, s’applique pleinement. Pour cela, la communauté internationale doit se tourner plus résolument vers la mise en œuvre pratique du cadre convenu pour un comportement responsable des États dans le cyberespace, a-t-il estimé.
M. MAHMOUD DAIFALLAH HMOUD (Jordanie) a déploré les impasses dans lequel se trouve le régime de non-prolifération, comme en témoigne l’échec de la dernière Conférence d’examen des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Il a attiré l’attention sur la nécessité, dans ce contexte, de donner un coup d’accélérateur à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, un projet lancé dans une résolution de la Conférence d’examen de 1995 du TNP. Toutes les parties aux négociations sur un traité juridiquement contraignant portant création d’une telle zone doivent œuvrer à cette fin de manière volontaire et transparente, a-t-il ajouté. À cet égard encore, le représentant jordanien a souhaité plein succès à la présidence libanaise, qui dirigera les délibérations de la troisième session de la Conférence pour la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive, qui se tiendra à New York le mois prochain.
Pour que cette zone voit le jour, Israël doit adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et placer toutes ses installations nucléaires sous le régime d vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique, a insisté le représentant. Il a également rappelé le droit de toutes les parties au TNP à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique, dès lors qu’elles respectent les normes les plus strictes de sûreté et de sécurité nucléaires établies dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
Par ailleurs, la Jordanie est attachée au renforcement de la sécurité des technologies de l’information et de la communication pour protéger les États contre toute cyberattaque qui attenterait à leur intérêt et stabilité. Le représentant a souligné que la Jordanie se tient prête à partager son expertise en la matière et ses capacités avec les États Membres qui en feraient de bonne foi la demande.
Mme NOHRA MARIA QUINTERO CORREA (Colombie) a estimé que le niveau record de 2 000 milliards de dollars des dépenses militaires mondiales en 2021 va à l’encontre des efforts de désarmement mais aussi de la réalisation des objectifs de développement durable et de la lutte contre les changements climatiques. Dans ce contexte, elle s’est particulièrement inquiétée de l’incapacité de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à s’entendre sur un document final. Après avoir salué la légitimité du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et le succès de la huitième Réunion biennale des États parties, elle a précisé que son pays présentera à nouveau cette année la résolution relative à ce programme, conjointement avec le Japon et l’Afrique. Enfin, la représentante a précisé que la Colombie a présidé la vingtième réunion annuelle des États parties à la Convention sur les mines antipersonnel, qui a été l’occasion de renforcer la coopération entre les pays touchés. Elle a indiqué que son pays présentera cette année, conjointement avec l’Allemagne et les Pays-Bas, la résolution sur la mise en œuvre de la Convention sur les mines antipersonnel.
M. HEIDAR ALI BALOUJI (République islamique d’Iran) a appelé la communauté internationale à répondre aux préoccupations de sécurité « traditionnelles et non traditionnelles » à la lumière de l’éventail le plus récent de menaces pour la sécurité. Il a cité les menaces émergentes dans le cyberespace, l’intelligence artificielle, le dark web et l’espace extra-atmosphérique, tout en ajoutant que les armes de destruction massives constituaient une menace existentielle pour l’humanité. Il a rappelé l’augmentation des dépenses militaires, rappelant que les grandes puissances étaient à l’origine de la majeure partie d’entre elles.
Le représentant s’est inquiété de la modernisation des arsenaux nucléaires en prenant en exemple les États-Unis et le Royaume-Uni, accusé s en outre d’abaisser le seuil d’utilisation des armes nucléaires dans leur doctrines de défense. Il a dénoncé la disparition des principaux accords de maîtrise des armements nucléaires et l’érosion de l’architecture internationale de maîtrise des armements, avant de reprocher aux États dotés de ne pas respecter leur obligation de désarmement nucléaire au titre de l’article VI du TNP. En outre, a-t-il fait observer, le traité NEW START n’a pas encore été mis en œuvre, « sans même parler de la possibilité de négocier un accord de remplacement ».
M. Balouji a ensuite rappelé qu’au Moyen-Orient, le « régime israélien » est « équipé de tous les types d’armes de destruction massive ». Il a qualifié d’« irresponsable » la politique d’Israël, citant en exemple ses « attaques cybernétiques et physiques menées contre des installations nucléaires protégées ainsi que l’assassinat terroriste de scientifiques nucléaires ». Pour l’Iran, ce « régime » doit renoncer aux armes nucléaires, rejoindre le TNP comme État non doté et soumettre toutes ses activités nucléaires aux garanties intégrales de l’AIEA. Pour l’Iran, les armes nucléaires ne sont pas des moyens de dissuasion « mais plutôt des outils de meurtre de masse ». Le représentant a appelé à l’élimination totale de tous les stocks nucléaires et jugé que la première étape devait être l’ouverture de négociations au sein de la Conférence du désarmement sur une convention globale sur les armes nucléaires.
Le représentant a ensuite appelé à une confirmation de l’interdiction des armes chimiques et biologiques. Il a rappelé que les États-Unis, « seuls grand détenteur actuel d’armes chimiques », n’avaient toujours pas achevé la destruction de leur arsenal et avaient été le seul pays à émettre des réserves sur le renforcement de la Convention sur les armes biologiques. Il leur a demandé d’adhérer pleinement aux conventions, avant de faire remarquer que là aussi « l’entité israélienne au Moyen-Orient » devait adhérer aux Conventions.
Le représentant a dénoncé « l’approche militarisée et politisée » de certains pays concernant l’espace extra-atmosphérique et le cyberespace. Pour l’Iran, ces deux domaines doivent être utilisés exclusivement à des fins pacifiques. Pour ce faire, M. Balouji a appelé à l’adoption d’instruments juridiquement contraignants pour les deux domaines.
Enfin, le représentant a estimé que le retrait des États-Unis du Plan d’action global commun en 2018 et la réticence de l’administration américaine actuelle à y revenir avaient causé « d’immenses dommages » aux efforts internationaux en faveur de la non-prolifération nucléaire. « L’Iran a cependant toujours respecté ses obligations en vertu de l’accord de garanties généralisées et a coopéré avec l’AIEA », a-t-il réaffirmé, avant d’annoncer que, comme tous les deux ans, son pays serait porte-plume du projet de résolution relatif aux « missiles ».
M. LI SONG (Chine) a déploré les actions et les provocations qui sapent la confiance entre grandes puissances, garantes de l’équilibre stratégique. Il a ajouté qu’en dépit de la fin de la Guerre froide, le deux poids deux mesures continue de faire trembler l’architecture multilatérale de sécurité, la politique des blocs s’intensifiant, ce qui a pour effet d’isoler les pays qui refusent de s’y plier. Le représentant a ensuite mentionné l’Initiative de sécurité mondiale de la Chine, qui se veut être le socle d’une architecture sécuritaire stable et pérenne en s’attaquant aux causes profondes des tensions et des conflits. À cet égard, il a plaidé pour une coopération renforcée, qui suppose que les États dotés abonnent leur rivalité stratégique en optant pour la voie du dialogue. Leur sécurité ne doit pas se concevoir au détriment de celle des autres, a-t-il insisté.
M. Li a rappelé que la Chine défend une approche progressive, juste et équilibrée en matière de désarmement. Les États-Unis doivent cesser de perfectionner leurs arsenaux et renoncer au déploiement de missiles à portée intermédiaire en Asie-Pacifique, a-t-il ajouté. D’autre part, le représentant a appelé les États Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à tenir leurs engagements et, à l’image de la Chine, à soutenir la coopération en matière d’utilisation pacifique de l’énergie atomique. Pour le représentant, il faut aussi « s’opposer façon résolue aux mesures de non-prolifération qui sont en réalité des mesures de prolifération ». Sur ce point, il a qualifié de violation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et du régime de sauvegarde de l’Agence internationale de l’énergie atomique la « prolifération de sous-marins nucléaires » en Asie-Pacifique.
En ce qui concerne l’Accord sur le nucléaire iranien, M. Song a exhorté les États-Unis à répondre « positivement aux demandes de l’Iran » pour restaurer cet accord sans délai, tandis qu’il a appelé les parties à la crise dans la péninsule coréenne à reprendre les négociations sur une solution basée sur la sécurité indivisible. En outre, il a invité instamment les pays tentés par une domination de l’espace reposant sur sa militarisation à renoncer à cette approche périlleuse et à accepter de négocier un instrument juridiquement contraignant pour la prévention de la militarisation de l’espace extra-atmosphérique. Enfin, il a jugé que l’instabilité sécuritaire actuelle « nous pousse à nous adapter en permanence », la Chine plaidant dans ce contexte pour dépasser les mentalités héritées de la Guerre froide.
M. SIARHEI MAKAREVICH (Bélarus) a constaté les tensions et le manque de confiance « sans précédent » dans le monde, du fait d’une nouvelle course aux armements dans le contexte d’un effondrement des accords internationaux et de la non-prolifération, qui représentent désormais la « carcasse de l’architecture de la sécurité européenne et internationale ». L’Accord sur l’élimination des missiles de portée intermédiaire s’est effondré et celui sur l’interdiction totale des essais nucléaires s’essouffle, comme la plupart des accords relatifs au nucléaire, tandis que les tensions sont à la hausse, a noté le représentant. La dernière Conférence d’examen sur le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a été selon lui la victime de la politisation et de la confrontation à l’échelle mondiale.
Pour faire en sorte que le désarmement soit irréversible, le représentant a invité les États Membres à se baser sur l’article 6 du TNP, ajoutant que les États dotés de l’arme nucléaire ont une responsabilité particulière à cet égard. Il est nécessaire de parvenir à la mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), instrument critique en vue du désarmement nucléaire total, a-t-il ajouté. Les États dotés de l’arme nucléaire doivent en outre fournir à ceux qui n’en ont pas des garanties de non-utilisation et de sécurité. Il en va de même pour l’utilisation des armes chimiques, a argué le représentant, qui a appelé à la « dépolitisation » de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). De même, il a appelé à s’abstenir de toute course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.
M. DAVID BAKRADZE (Géorgie) a témoigné la solidarité de son pays avec l’Ukraine en condamnant l’invasion militaire à grande échelle de ce pays souverain par la Russie, les référendums fictifs illégaux et l’annexion de ses territoires. Pour le représentant, il s’agit d’une violation flagrante du droit international, y compris de la Charte des Nations Unies, et cela porte gravement atteinte à l’architecture de sécurité européenne et mondiale. Il a exhorté la Russie à cesser immédiatement sa guerre illégale contre l’Ukraine et à retirer son personnel militaire et autre de l’ensemble du territoire internationalement reconnu de l’Ukraine, y compris de la centrale nucléaire de Zaporijia.
La Géorgie appuie la mise en œuvre universelle et efficace du TNP, qui est la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire, a rappelé le représentant, qui s’est dit déçu de l’échec de la dixième Conférence d’examen du TNP à parvenir à un consensus en août dernier, en raison du rejet par la Russie d’un document de compromis qui aurait permis de progresser sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération. De même, la Géorgie adhère pleinement à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur les armes biologiques et à toxines et, à cet égard, le représentant a indiqué que son pays a achevé ses travaux d’harmonisation de la législation nationale avec la Convention sur les armes chimiques. Il a soutenu le Traité sur le commerce des armes, y voyant un instrument unique qui devrait être renforcé. Par ailleurs, il a expliqué que la Géorgie appuie les travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur les munitions conventionnelles visant à élaborer un ensemble d’engagements politiques et à combler les lacunes existantes dans la gestion des munitions tout au long de leur vie.
Le représentant a déclaré que l’occupation illégale de deux régions de Géorgie par la Russie représentait un défi sécuritaire à bien des égards, en citant des tentatives de contrebande de matières nucléaires et radioactives via ces régions. Grâce aux mesures efficaces prises par les forces de l’ordre géorgiennes, ces activités illégales ont été dûment empêchées, a-t-rassuré. Cependant, en l’absence d’une présence internationale sur les territoires géorgiens illégalement occupés, il est devenu pratiquement impossible de mener tout type d’activités de vérification sur le terrain. En outre, la poursuite de l’occupation et la militarisation excessive des régions géorgiennes illégalement occupées d’Abkhazie et de Tskhinvali violent les normes fondamentales du droit international, la Charte des Nations Unies, l’Acte final d’Helsinki, et les obligations de la Russie en vertu de l’accord du 12 août 2008 négocié par l’Union européenne sur un cessez-le-feu, a insisté le représentant, pour qui les actions russes ne sont rien d’autre qu’une tentative continue d’annexion rampante de ces territoires géorgiens.
M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a dit attendre avec intérêt de participer à la troisième session de la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, qui se tiendra en novembre prochain sous la présidence de la République libanaise. À la lumière des menaces croissantes posées par l’existence continue d’armes nucléaires et la poursuite continue de l’acquisition et du développement de ces armes par le biais de programmes nucléaires de nature douteuse, M. Abushahab a jugé plus important que jamais le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). À cet égard, il a souligné la responsabilité des États figurant à l’annexe II, qui doivent prendre des mesures urgentes pour ratifier le TICE, afin de permettre son entrée en vigueur. En outre, le représentant a souligné le rôle central du système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui offre un mécanisme fiable pour garantir que les matières et installations nucléaires sont exclusivement utilisées à des fins pacifiques. Il a expliqué les Émirats arabes unis avaient conclu un accord de garanties généralisées avec l’AIEA et signé son protocole additionnel.
M. Abushahab a exhorté les États dont les activités nucléaires sont douteuses à apporter la coopération et les réponses nécessaires aux enquêtes de l’AIEA, tout en prenant toutes les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations internationales liées à la nature de leurs activités nucléaires, afin de rétablir la confiance dans le caractère exclusivement pacifique de leurs programmes. Il a exprimé son inquiétude quant au développement continu par l’Iran de ses programmes nucléaires et de missiles balistiques. Il a demandé à cet État de répondre aux questions concernant son programme nucléaire et de renforcer la confiance en respectant l’accord de garanties de l’AIEA et le traité de non-prolifération nucléaire, notamment en arrêtant toutes les activités qui menacent le régime mondial de non-prolifération. De même, il a condamné les essais répétés de missiles effectués par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), en violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité, avant de dire sa préoccupation concernant le développement continu des capacités nucléaires et balistiques de la RPDC. Enfin, il a dit la nécessité pour la RPDC de respecter ses obligations internationales de maintien de la paix et de la sécurité dans la péninsule coréenne.
M. RAMÓN EMILIO FLORES (Honduras) s’est inquiété de l’escalade des dépenses militaires dans le monde et de la menace d’utilisation d’armes nucléaires, qui toutes deux ébranlent l’édifice multilatéral de sécurité internationale. Il a ainsi plaidé pour l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et la prise en compte des considérations humanitaires liées aux essais et aux armes nucléaires. Seule l’élimination à terme des armes nucléaires, complète et irréversible, permettra de mettre fin à la menace sous-jacente de leur utilisation, a-t-il ajouté, rappelant que son pays était signataire depuis 1967 du Traité de Tlatelolco, qui a porté création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine.
Après avoir souligné l’attachement de son pays aux utilisations à des fins pacifiques de l’énergie atomique, des ressources spatiales et des technologies de l’information et des communications, le représentant a indiqué que la Présidente du Honduras était particulièrement sensible aux efforts onusiens de féminisation de la prise de décisions en matière de désarmement et de sécurité internationale. Il a évoqué la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, qui alimentent la délinquance et la violence armée et sapent, ce faisant, le développement durable et la prospérité des groupes vulnérables.
M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a noté que les conflits anciens et nouveaux génèrent et intensifient de graves crises humanitaires, qui alimentent à leur tour un cercle vicieux de méfiance menant à une instabilité persistante bientôt suivie de nouvelles dépenses militaires. Il s’est désolé de l’échec de la dixième Conférence d’examen du TNP, qui s’est tenue dans un contexte mondial polarisé. « Le régime de non-prolifération est en crise », a reconnu le représentant. Cette crise provient selon lui de l’abandon du « marché », devenu intenable, selon lequel les États non dotés d’armes nucléaires ne cherchent pas à en acquérir, tandis que les États dotés d’armes nucléaires ont l’obligation de désarmer.
M. Costa Filho s’est toutefois félicité de l’adoption, en juin de cette année, de la Déclaration de Vienne qui comprend une condamnation sans équivoque de toutes les menaces nucléaires. La première étape vers le désarmement nucléaire est une interdiction complète et juridiquement contraignante des essais nucléaires, a encore fait valoir le représentant. Le Traité de Tlatelolco, a-t-il rappelé, a créé la première zone exempte d’armes nucléaires dans une région du monde habitée en permanence, en Amérique latine, ouvrant la voie à des initiatives similaires dans d’autres régions. Il s’est également félicité de la mise en œuvre des garanties nucléaires par la création de l’Agence brésilienne-argentine de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (ABACC).
M. ANOUPARB VONGNORKEO (République démocratique populaire lao) a estimé que le désarmement et la non-prolifération nucléaires doivent rester une priorité pour la communauté internationale en soulignant le rôle central du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dans ce contexte. Regrettant l’absence de consensus sur un document final lors de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en août cette année, le représentant a appelé les États parties au Traité à rester engagés sur la voie du consensus. Il s’est félicité de la tenue en juin dernier, à Vienne, de la première session des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. En matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires, le représentant a particulièrement souligné l’importance de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, qu’il a appelé à mettre pleinement en œuvre. Il a aussi appelé à appliquer tous les traités relatifs à toutes les autres armes de destruction massive.
Le représentant a particulièrement salué l’adoption du rapport final de la huitième Réunion biennale des États parties au Programme d’action des Nations Unies visant à prévenir et combattre le commerce des armes légères et de petit calibre. Il a exhorté les pays développés à aider les pays en développement à renforcer leurs capacités pour assurer l’avènement d’un cyberespace sûr et durable pour tous et promouvoir un environnement pacifique pour les technologies de l’information et des communications. Il a précisé que son pays a adopté son objectif de développement durable national spécifique intitulé « Vivre à l’abri des munitions non explosées » et a récemment adopté en ce sens un nouveau plan stratégique décennal pour la période 2021-2030, afin de continuer à aborder les problèmes causés par ces restes explosifs de guerre. Il a demandé l’appui et la coopération continus et renforcés de la communauté internationale, avant de conclure en assurant de la détermination de son pays en faveur du désarmement et de la non-prolifération pour parvenir à un monde plus sûr.
M. JOSEPH MUSYOKA MASILA (Kenya) a estimé qu’un nouvel élan entre tous les États dotés d’armes nucléaires pour mettre en œuvre leurs engagements en matière de désarmement ne devrait plus être facultatif ou conditionnel. Le Kenya exhorte tous les États dotés d’armes nucléaires et les « pays à bouclier nucléaire » à rechercher de nouvelles doctrines de défense et de sécurité dépourvues de ces armes. Pour sa part, le Kenya est engagé de longue date en faveur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, a assuré le représentant. En tant qu’État partie au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), il a également appelé tous les États visés à l’annexe 2 qui n’ont pas encore ratifié le Traité à le faire pour permettre son entrée en vigueur. En tant qu’État partie au Traité sur les zones exemptes d’armes nucléaires en Afrique -le Traité de Pelindaba- le Kenya est convaincu du rôle que jouent ces zones dans le désarmement. À cet égard, M. Masila a dit attendre avec intérêt le succès de la troisième session de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive. Le représentant a également insisté sur le droit inaliénable de tous les États à s’engager dans la recherche et le développement de la technologie nucléaire à des fins pacifiques, en expliquant que son pays avait énormément bénéficié de la coopération technique avec l’AIEA et d’autres partenaires dans ce domaine.
Réitérant l’attachement du Kenya aux objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), M. Masila a exprimé sa déception face au nouvel échec de la Conférence d’examen du TNP à produire un document consensuel. Il a également souligné que la Première Commission, à travers ses résultats et cadres existants, a un rôle et une responsabilité importants pour veiller, entre autres, à ce que les Nations Unies soutiennent efficacement les pays dans leur quête de renforcement des capacités numériques requises, et à ce que ces pays soient équipés pour lutter contre l’utilisation malveillante des technologies numériques par les acteurs étatiques et non étatiques dans les questions liées à la paix et à la sécurité internationales. Le représentant a salué les progrès accomplis et l’adoption consensuelle du premier rapport d’activité annuel du Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation et a dit en attendre des résultats tangibles. Préoccupé par la perspective d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, il a soutenu l’appel à l’adoption d’un cadre juridique qui soit complémentaire des mécanismes juridiques internationaux et qui offre à toutes les nations des chances équilibrées et égales d’explorer l’espace extra-atmosphérique conformément aux principes de non-appropriation et d’utilisations pacifiques de celui-ci.
Mme CAÍT MORAN (Irlande) a estimé que la seule façon de répondre aux menaces nucléaires est l’action collective, notamment au sein de l’ONU. Elle a condamné la menace de l’utilisation d’armes nucléaires par la Russie en Ukraine, qui aurait des conséquences désastreuses. La représentante a salué la décision de l’Agence internationale de l’énergie atomique de venir en aide à l’Ukraine, notamment à la centrale de Zaporijia, en ajoutant que ses procédures de sécurité s’appliquent en tout temps, en particulier en période de conflit armé.
Alors que le TNP demeure la pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement, il est particulièrement troublant que la Russie, seule, ait empêché tout accord à la dixième Conférence d’examen du TNP, a poursuivi la représentante. Elle a souligné l’importance de l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, en appelant les États Membres à le ratifier le plus tôt possible. La réapparition d’armes chimiques en Syrie est l’une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales et doit être gérée collectivement par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, a par ailleurs déclaré la représentante.
M. DANG HOANG GIANG (Viet Nam) a souhaité une approche du désarmement et de la non-prolifération qui respecte les principes du multilatéralisme, y compris l’intégrité et de la souveraineté des États. Le représentant a particulièrement regretté l’incapacité de la dixième Conférence des États Parties au TNP à s’entendre sur un document final. Il a appelé à des efforts multiples sur de nombreux fronts allant de la promotion des zones exemptes d’armes nucléaires à des garanties de sécurité négatives. Il a appuyé le droit des États de fabriquer et acquérir des armes classiques à des fins de légitime défense. Il a jugé urgent pour la communauté internationale de s’entendre sur des cadres internationaux mutuellement acceptables pour assurer une gestion équitable et sûre de l’espace extra-atmosphérique et du cyberespace. Il a particulièrement souligné l’importance de la coopération en matière de désarmement, en mettant en exergue la valeur ajoutée de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est en matière de désarmement au niveau régional.
Droits de réponse
Le représentant de la Fédération de Russie a réagi aux propos de plusieurs délégations en dénonçant une série d’allégations fallacieuses russophobes. S’adressant à la Géorgie, il a précisé que la présence russe dans deux républiques indépendantes est réglementée par des accords internationaux et que la Fédération de Russie y investit pour soutenir leur développement. Il a rappelé qu’après « le coup d’État armé » en Ukraine en 2014, des forces radicales et russophobes sont arrivées au pouvoir, citant une série de déclarations faites par de hauts responsables ukrainiens pour justifier ses propos. Il a également reproché aux autorités de Kiev de saboter les Accords de Minsk et a reproché à l’Occident de fermer les yeux, y compris lorsque le pays appelle à « tuer le plus possible de Russes ». Rappelant en outre que M. Zelenskyy a invité tous ceux qui se sentent russes à quitter le pays, il y a vu la confirmation que l’Ukraine s’est transformée en un État national-radical russophobe et que l’intervention de la Russie était parfaitement justifiée.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a dénoncé la propagation de la désinformation sur son pays par les États européens. La RPDC, a-t-il rappelé, demeure techniquement en état de guerre et fit face à des menaces des États-Unis et à des tensions croissantes dans la péninsule coréenne. L’objectif des États-Unis est l’effondrement de son pays et sa renonciation à sa défense, a estimé le représentant, qui a condamné le déploiement militaire américain dans la péninsule chaque fois que la RPDC conduit des exercices militaires.
Le représentant de l’Ukraine a déclaré que la Fédération de Russie continue d’utiliser la Commission pour véhiculer ses mensonges et ses manipulations. Comme chacun le sait, en 2014, la Russie a envahi et occupé la Crimée et l’est de l’Ukraine. Aujourd’hui, la Russie a mené une « opération missiles » sans précédent en Ukraine, dans des zones densément peuplées, à partir de la Crimée et du Bélarus. La Russie est un État terroriste qui cible des populations et des infrastructures civiles en Ukraine depuis bien avant la destruction du pont de Kertch. La Russie mène un génocide en Ukraine et recourt à la terreur, a insisté le représentant, en dénonçant à nouveau le caractère terroriste de l’État russe.
Le représentant de la Finlande a contesté les accusations de russophobie en rappelant que les Finlandais ne détestent pas les Russes, bien que la Russie ait attaqué la Finlande à plusieurs reprises au siècle dernier. Mais, a-t-il expliqué, il est difficile d’apprécier les dirigeants d’une Russie qui a attaqué la Géorgie en 2008, la Crimée en 2014 et l’est de l’Ukraine en 2022. Il a jugé légitime le droit des Ukrainiens de condamner les exactions russes contre des civils avant de rendre hommage à un diplomate russe qui a eu le courage de quitter son poste à Genève. Il a estimé que ces allégations de russophobie et de rhétorique insensée qualifiant le gouvernement ukrainien de nazi sont une tentative désespérée de justifier la guerre illégale en Ukraine.
La représentante de l’Union européenne a réagi aux propos de la Fédération de Russie en l’appelant à mettre fin à sa campagne de désinformation et à ses accusations ignobles pour justifier la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. En outre, l’Union européenne condamne l’annexion univoque de quatre régions ukrainiennes par la Russie à la suite de simulacres de référendums qui sont une violation du droit international, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, a-t-elle tranché.
Le représentant de la Géorgie a réfuté les allégations formulées par la Russie selon lesquelles l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie seraient des États indépendants, alors que certains de leurs habitants ont été déportés à la suite de l’invasion russe. Ces régions font partie intégrante du territoire géorgien au regard du droit international, a rappelé le représentant.
Le représentant de l’Iran a contesté les allégations et informations fallacieuses laissant entendre que la Russie a utilisé des drones iraniens.
Le représentant de la Fédération de Russie a repris la parole pour rappeler à la Géorgie que ce n’est pas la Fédération de Russie qui l’a attaquée, mais qu’elle est intervenue pour garantir le droit à l’autodétermination des peuples en Ossétie du Sud et Abkhazie. Répondant ensuite à l’Ukraine, le représentant a affirmé que les explosions du 8 octobre visant le pont de Crimée constituaient un acte terroriste commis par les services spéciaux de Kiev. Il a fait état d’autres actes terroristes visant des infrastructures énergétiques, y compris en Russie et en Turquie. Le régime de Kiev, de par ses agissements, s’est mis sur un pied d’égalité avec des groupes terroristes, ce qui a conduit aux frappes russes de ce matin, a-t-il expliqué. Plus il y aura d’attentats terroristes de l’Ukraine, plus la riposte russe sera forte, a-t-il mis en garde.