L’Assemblée générale achève son débat sur la réforme du Conseil de sécurité, « un organe qui ne reflète plus les réalités de l’ordre mondial actuel »
Les États Membres ont de nouveau affiché leurs divergences ce matin, alors que l’Assemblée générale achevait le débat entamé hier sur la réforme du Conseil de sécurité dont la structure actuelle est celle d’une époque révolue, qui ne reflète plus les réalités de l’ordre mondial actuel, comme l’a exprimé notamment la Zambie.
Sur le format des négociations, les tenants d’un texte unique à négocier et éventuellement à mettre aux voix se sont opposés aux partisans d’un consensus préalable, ce qui a fait dire aux Philippines que, depuis 2009, les discussions ont essentiellement été la répétition de positions bien connues, défendues année après année, et sans progrès réels. Inscrite depuis 1979 à son ordre du jour, cette question a en effet été relancée il y a 13 ans par des « négociations intergouvernementales » s’articulant autour de cinq grandes thématiques: la catégorie des membres; la représentation géographique; la taille du Conseil et ses méthodes de travail; la question du droit de veto; et les relations avec l’Assemblée générale.
Encore aujourd’hui, nombre de positions d’États Membres, « de tous les groupes », restent encore très éloignées les unes des autres, ce qui nécessite des efforts et des négociations plus intenses pour combler les écarts, a relevé le Cambodge. La Lettonie s’est impatientée en soulignant que, « aux quatre coins du globe, les gens perçoivent les échecs du Conseil de sécurité comme étant ceux des Nations Unies ».
Cette réforme est essentielle pour renforcer l’autorité du Conseil ainsi que sa représentativité, tout en préservant sa nature exécutive et décisionnelle, a fait remarquer la France. Le débat est d’autant plus pertinent, selon la délégation française, que la communauté internationale fait face à une violation d’une exceptionnelle gravité de la Charte des Nations Unies du fait de l’agression russe de l’Ukraine. Un avis partagé par plusieurs délégations qui ont dénoncé cette position de juge et partie pour la Fédération de Russie, qui défend la paix tout en étant elle-même accusée d’avoir initiée le conflit. De son côté, la République islamique d’Iran a dénoncé la politisation d’un Conseil de sécurité « aujourd’hui dominé par les pays occidentaux ». Il faut aussi donner l’opportunité à ceux n’ayant jamais siégé, soit le tiers des États Membres de l’ONU, de le faire, a estimé la délégation iranienne.
Reprenant l’idée, maintes fois défendue, d’augmenter le nombre de membres du Conseil, Sainte-Lucie a soutenu l’élargissement des catégories de membres permanents et non permanents, en incluant une représentation des petits États insulaires en développement (PEID). Plusieurs délégations se sont rangées à la position du Groupe « Unis pour le consensus », la plus détaillée et la plus pragmatique selon l’Italie, qui l’a présentée hier. En plus des 15 sièges actuels, il y aurait 9 sièges élus à un mandat plus long que les deux ans actuels, dont 3 pour l’Afrique, 3 pour l’Asie- Pacifique, 2 pour l’Amérique latine et les Caraïbes et un pour les États d’Europe occidentale et autres États. Il y aurait en plus deux sièges supplémentaires d’un mandat de deux ans, soit un pour le Groupe des États d’Europe orientale et un, en tant que siège tournant, pour les PEID et les petits États.
En ce qui concerne la question du droit de veto, la France a rappelé qu’elle avait proposé, dès 2013, que les cinq membres permanents suspendent volontairement et collectivement l’usage de ce droit en cas d’atrocités de masse. Aujourd’hui, cette initiative, que la France porte conjointement avec le Mexique, est soutenue par 106 pays. La Géorgie a ajouté que le droit de veto ne doit pas être utilisé de manière abusive par un membre qui est impliqué dans un conflit, en s’appuyant sur l’Article 27 de la Charte selon lequel « une partie à un différend doit s’abstenir de voter ». Un argument juridique appuyé par la logique de l’Ukraine pour qui « il est tout simplement insensé qu’un État puisse exercer ce droit quand il est directement partie à un conflit ». À ce blocage du Conseil sur l’Ukraine, la République islamique d’Iran a ajouté la question de l’occupation de la Palestine, qui n’a pu être résolue depuis des décennies à cause de l’usage du droit de veto.
Le Ghana, qui préside le Conseil de sécurité ce mois-ci, a tout simplement jugé « anachronique et contre-productif » le droit de veto par rapport à l’objectif de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il doit donc disparaître, a-t-il tranché, tout en concédant que s’il continue d’exister, il doit être limité par des règles. Cela n’a pas empêché l’un des titulaires de ce droit, la Fédération de Russie, de rejeter les propositions qui empiéteraient sur les prérogatives des membres permanents actuels, y compris leur droit de veto. La délégation russe a en effet misé sur le veto pour inciter les membres du Conseil à rechercher des solutions équilibrées. Selon elle, son usage, ou la menace de son usage, a plus d’une fois évité à l’ONU de se laisser entraîner dans des « aventures douteuses ».
Si le Burundi a déclaré que l’Afrique demande l’abolition du droit de veto, il a précisé que « tant que le veto existera, il devra être étendu aux nouveaux membres permanents avec tous ses attributs ». La Position Commune Africaine prévoit en effet que soient attribués à l’Afrique deux sièges permanents avec tous les pouvoirs des membres permanents actuels, « y compris le droit de veto ». Nombreux sont les orateurs qui ont reconnu le besoin de réparer une « injustice historique » à l’égard du continent africain, comme la Côte d’Ivoire qui a rappelé que la demande de ces pays prévoit également l’allocation de deux sièges additionnels de membres non permanents, afin que le continent africain ait une représentation à la mesure de sa contribution actuelle au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Pour la suite des négociations, la République arabe syrienne s’est appuyée sur l’argument de la « responsabilité collective » pour demander d’éviter d’imposer des documents non agréés ou un calendrier irréaliste. Elle a également mis en garde contre une prise de décisions hâtive autour d’un texte qui n’aurait pas été examiné en profondeur, ce qui pourrait accentuer les divisions.
La prochaine séance publique de l’Assemblée générale se tiendra lundi 21 novembre, à partir de 10 heures, sur la question de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales ou autres.
QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET AUTRES QUESTIONS CONNEXES AYANT TRAIT AU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Déclarations
M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a rappelé que le monde faisait face à des crises imbriquées -conflits, changements climatiques, crise sanitaire- exacerbées par l’agression brutale menée par la Fédération de Russie, membre permanent du Conseil de sécurité, qui abuse de son droit de veto et viole la Charte des Nations Unies. Il s’est félicité de l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale sur le veto qui lui permet de se réunir à chaque fois que ce droit est utilisé. Le délégué s’est dit ouvert à toutes les propositions en vue d’un Conseil de sécurité élargi et plus représentatif, reflétant mieux les réalités géopolitiques actuelles. Il a constaté l’émergence d’un mouvement en faveur d’un document final unique et consolidé dans le cadre des négociations intergouvernementales, rappelant que son pays et le Qatar avaient présenté l’an dernier un document relatif aux éléments de convergence et divergence. Il a ensuite estimé que les actions de la Russie ont mené le Conseil de sécurité dans une impasse.
M. WISSAM AJEEB (République arabe syrienne) a indiqué que son pays a été parmi les premiers à soulever la question de la réforme du Conseil de sécurité pour qu’il reflète à la fois l’évolution des Nations Unies et les réalités du jour. Il a réaffirmé la corrélation étroite qui existe entre les cinq éléments de la réforme et salué les progrès enregistrés au fil des négociations, tout en invitant à n’en faire prévaloir aucun d’entre eux sur les autres de sorte à parvenir à un résultat équilibré dans la future composition de cet organe. Il a insisté sur l’importance de la responsabilité collective, récusant l’imposition de documents non agréés ou de calendrier irréaliste. Il a également mis en garde contre une prise de décisions hâtives autour d’un texte qui n’a pas été examiné en profondeur, ce qui serait voué à creuser les divisions entre les États Membres. Il a réitéré l’appui de la Syrie à la résolution 62/557 comme fondement des négociations et a appelé à traiter les États sur un pied d’égalité pour arriver à une composition juste et équilibrée du Conseil, sans qu’aucun pays ne s’en serve pour faire avancer ses intérêts politiques et économiques.
Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a rappelé que nombreux sont ceux qui sont intervenus cette année pour souligner l’importance d’une réforme du Conseil de sécurité. Cette réforme est essentielle pour en renforcer l’autorité et la représentativité tout en préservant sa nature exécutive et décisionnelle, a-t-elle déclaré. « Alors que la communauté internationale fait face à la violation d’une exceptionnelle gravité de la Charte des Nations Unies que constitue l’agression russe de l’Ukraine, la nécessité de consolider notre système de sécurité collective est démontrée. Il est urgent d’entamer de réelles négociations sur la base d’un projet de texte unique ». La représentante a considéré que le démarrage des négociations doit se faire sur la base d’un projet de texte. « Nous reconnaissons que cette tâche est ardue mais nous ne partons pas de zéro », les cofacilitateurs successifs ayant redoublé leurs efforts pour permettre l’adoption de documents utiles. « L’objectif est à présent d’arriver à un document unique », a insisté la représentante. Elle a réaffirmé la position de la France, à savoir qu’un Conseil élargi pourrait compter jusqu’à 25 membres. La France apporte son appui à la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon comme membres permanents. Elle souhaite également une présence renforcée des pays africains, y compris parmi les membres permanents. Les sièges restants devront être alloués afin d’obtenir une représentation géographique équitable. En ce qui concerne la question du veto, la déléguée a rappelé que la France a proposé, dès 2013, que les cinq membres permanents du Conseil suspendent volontairement et collectivement l’usage du veto en cas d’atrocités de masse. Aujourd’hui, cette initiative que la France porte conjointement avec le Mexique est soutenue par 106 pays. La représentante a appelé tous les États Membres qui ne l’ont pas fait à la soutenir, en particulier les autres membres permanents du Conseil de sécurité. Elle a, à cet égard, noté avec intérêt l’engagement des États-Unis à restreindre leur usage du veto à des situations rares et exceptionnelles. « Nous souhaitons conjuguer nos efforts en vue d’un usage responsable du veto. »
Mme ASBINA MARIN SEVILLA (Venezuela) a déploré que les discussions menées dans le cadre des négociations intergouvernementales n’aient pas permis de progresser ni vers une représentation équitable au Conseil de sécurité, ni vers l’augmentation de sa composition. Elle a soutenu l’aspiration légitime des pays africains « frères » à obtenir une représentation adéquate au sein du Conseil de sécurité. L’Afrique représente plus d’un quart des États Membres et, au fil des ans, a fait l’objet d’au moins 70% des travaux du Conseil de sécurité, a-t-elle noté, ajoutant que les discussions au sein du groupe intergouvernemental de négociation ont montré un large soutien à la Position commune africaine. Nous devons donc redoubler d’efforts pour traduire ce soutien en une augmentation réelle de la présence de l’Afrique au Conseil de sécurité et ainsi corriger les déséquilibres historiques hérités du colonialisme, a-t-elle affirmé, soulignant qu’un Conseil de sécurité plus représentatif aura une capacité renouvelée à répondre aux défis complexes et émergents liés à la paix et à la sécurité internationales.
M. DAVID BAKRADZE (Géorgie) a estimé que les événements de l’année avaient clairement démontré l’importance de la réforme du Conseil de sécurité, puisque celui-ci ne parvient pas à respecter sa raison d’être, qui est le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Pour le représentant, l’actualité a aussi montré combien la réforme du droit de véto est urgente. Celui-ci doit être limité lorsque la décision du Conseil vise à prévenir les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et le génocide. C’est pourquoi la Géorgie soutient pleinement la déclaration politique présentée en ce sens par la France et le Mexique, il y a sept ans, ainsi que le « Code de conduite » présenté par le Groupe ACT. Elle estime en outre que le droit de veto ne doit pas être utilisé de manière abusive par un membre qui est impliqué dans le conflit en question et qui, par conséquent, ne peut pas exercer ses droits de manière impartiale. Le représentant a fait observer que ce principe était d’ailleurs inscrit dans la Charte, dont l’Article 27 dispose que, dans une série de décisions spécifiques importantes, « une partie à un différend doit s’abstenir de voter ». Il s’est par ailleurs félicité du mandat permanent dont, grâce à sa résolution 76/262, l’Assemblée générale dispose désormais pour organiser un débat lorsqu’un veto est opposé au Conseil de sécurité.
Le représentant a rappelé qu’il existe un consensus sur le fait que le Conseil de sécurité doit être élargi afin d’être plus représentatif des États Membres actuels et de mieux refléter les réalités du monde contemporain. La Géorgie a toujours soutenu une telle réforme, y compris l’élargissement des catégories de membres permanents et non permanents. Sa priorité est l’attribution de sièges supplémentaires au groupe des pays d’Europe de l’Est mais elle soutient aussi l’attribution de sièges supplémentaires au Groupe des États d’Afrique, conformément au consensus d’Ezulwini et à la Déclaration de Syrte. Elle est un « fervent défenseur » de l’inclusion des petits États dans le processus décisionnel pour mieux refléter le principe fondamental de l’égalité souveraine des États. Pour commencer à produire des résultats, le seul moyen est d’entamer des négociations fondées sur des textes, a conclu le représentant.
Mme KIMBERLY LOUIS (Sainte-Lucie) a exhorté à travailler non seulement pour « restaurer la confiance dans le multilatéralisme efficace », mais également pour « apporter des solutions aux enjeux évolutifs de notre temps ». Elle a soutenu l’élargissement des catégories de membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité, en incluant une représentation des petits États insulaires en développement (PEID). La représentante a noté que la plupart des États Membres s’accordent sur le besoin d’une réforme urgente du Conseil, mais qu’ils ne sont pas parvenus à trouver un consensus sur ses modalités. À cet égard, elle a regretté l’absence de texte de négociation en dépit de la volonté d’une majorité d’États. Elle a donc appelé à présenter un texte du Président servant de base à de nouvelles négociations, conformément à la pratique habituelle des processus intergouvernementaux.
M. ANTONIO MANUEL REVILLA LAGDAMEO (Philippines) a prôné une réforme concrète du Conseil de sécurité, comprenant une meilleure répartition géographique et une augmentation du nombre de membres non permanents. Depuis le premier cycle des négociations, en 2009, les discussions ont essentiellement été la répétition de positions bien connues, défendues année après année, sans progrès réels, a déploré le délégué. Nous avons toutefois étoffé les convergences qui ne requièrent pas d’amendement de la Charte des Nations Unies, a-t-il noté, en appelant à passer des généralités aux spécificités sur les mesures à prendre. Nous devons aller au-delà des libellés généraux contenus dans le document des coprésidents et tendre vers une plus grande prévisibilité et la transparence dans les méthodes de travail du Conseil.
Mme HALLEY CHRISTINE YAPI NÉE BAH (Côte d’Ivoire) a salué l’élaboration d’un « Document-cadre » et des « Éléments de convergence révisés » lors des sessions précédentes des négociations intergouvernementales. Ces documents reflètent la position commune africaine et les positions de la majorité des États dont les délégations ont dûment participé aux négociations sur la réforme du Conseil de sécurité, a-t-elle signalé. La représentante a salué la convergence de vues sur les catégories de membres du Conseil de sécurité, son élargissement et l’amélioration de ses méthodes de travail, la question du veto et la représentation régionale. Elle a demandé que l’Organisation prenne la pleine mesure des transformations profondes que le monde a connues depuis sa création et privilégie enfin une approche inclusive dans la recherche de solutions efficientes aux défis liés au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Considérant que le Conseil de sécurité doit devenir un organe inclusif et crédible dans l’exercice de ses responsabilités, elle a souligné l’importance d’une représentation régionale. Elle s’est ainsi félicitée du soutien croissant à la Position commune africaine exprimée à travers le consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte, car à ce jour « l’Afrique demeure injustement le seul continent à ne pas disposer de siège dans la catégorie des membres permanents du Conseil de sécurité ». Notre demande légitime concerne également l’allocation de deux sièges additionnels de membres non permanents au Conseil de sécurité, afin que le continent africain puisse avoir une représentation à la mesure de sa contribution actuelle au maintien de la paix et de la sécurité internationales, a dit la représentante.
M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a appuyé le rôle du multilatéralisme, essentiel pour les petits pays et pour les pays en développement. Les réalités mondiales actuelles font que le monde a besoin d’organes onusiens solides, a-t-il ajouté, soulignant que cela fait trop longtemps que l’on parle d’une réforme pour aboutir à un Conseil plus équitable et plus représentatif. Il a donc réitéré la position de principe de la Mongolie, favorable à l’augmentation tant du nombre de membres permanents que de celui des non permanents, avec un accent sur les groupes non représentés et sous-représentés.
Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a regretté le retard pris par la réforme du Conseil de sécurité en dépit des changements dans le monde. Les développements récents en Ukraine et dans d’autres endroits du monde, où le Conseil n’a pas été en mesure de résoudre les conflits, démontrent l’urgence de sa réforme, même si celle-ci peut être difficile pour certains, en raison de l’intérêt bien enraciné que leur donne le privilège de membre permanent. La question qu’il faut se poser est de savoir si l’on veut conserver un privilège étroit, dans un système brisé, ou alors si l’on veut, au contraire, exercer une influence durable sur un instrument de paix mondiale efficace, a-t-elle dit. Sur ce point, la représentante a estimé que le droit de veto est devenu aujourd’hui anachronique et contre-productif pour l’objectif de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il doit donc disparaître, a-t-elle prôné, tout en disant que s’il continue à exister, il doit être limité par des règles. Elle a plaidé également pour que la réforme permette un élargissement du nombre de membres à 26, dans les deux catégories, avec deux sièges de membres permanents et cinq de non-permanents pour le continent africain.
Mme CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala) a souhaité voir le Conseil devenir un organe plus représentatif, en prévoyant notamment l’élargissement du nombre de ses membres. Elle a également souhaité un renforcement des relations entre le Conseil et l’ECOSOC, l’Assemblée générale et la Commission de consolidation de la paix. Elle a parié sur un Conseil avec 10 membres permanents et 15 membres élus, sans que le droit de veto ne soit obligatoire pour les nouveaux membres permanents. La déléguée a aussi dit soutenir l’initiative franco-mexicaine de non-utilisation du droit de veto en cas d’atrocités de masse. Pour la déléguée, tout texte présenté par les facilitateurs peut servir de base de négociations.
M. SIARHEI MAKAREVICH (Bélarus) a apporté son plein soutien à la nécessité pour le Conseil de s’adapter aux nouvelles réalités et a rappelé que son élargissement affectait les intérêts de tous les pays sans exception. Il doit donc tenir compte des besoins de chaque État, être inclusif, fondé sur le dialogue et la compréhension commune d’un objectif commun. Le représentant a déploré que les ambitions des États individuels aient commencé à l’emporter sur les fondements du multilatéralisme et que la rhétorique populiste dans le processus de négociation noie de plus en plus les appels constructifs.
Pour le Bélarus, le processus de discussion de la réforme du Conseil n’est pas sans défaut, mais c’est le seul mécanisme universel et inclusif dont nous disposons, qui « n’est peut-être pas aussi actif que nous le souhaiterions, mais qui se dirige vers un compromis ». Le représentant a en outre rejeté toute « formule de la majorité ».
Pour le Bélarus, la réforme du Conseil doit avant tout s’attaquer au déséquilibre structurel de sa composition et donner la priorité à l’augmentation de la représentation des pays en développement et à la multiplication des possibilités pour les pays de taille moyenne et petite de participer aux travaux du Conseil. Il souhaite que le Conseil élargi compte un siège supplémentaire pour le groupe régional d’Europe orientale.
Le représentant a rejeté toute approche fragmentaire ou incrémentale des cinq groupes de réforme du Conseil, qui sont étroitement liés et doivent être traités de manière globale. Il a aussi rejeté comme contre-productive toute proposition visant à porter le dialogue au-delà de la plateforme universellement reconnue.
Compte tenu de « l’immaturité des résultats du processus de négociation » sur la réforme du Conseil de sécurité, il est prématuré de parler de l’ouverture de ce que l’on appelle des « négociations fondées sur des textes », a affirmé le représentant, qui s’est prononcé pour un dialogue « progressif et mutuellement respectueux », tenant compte des intérêts de tous les États sans exception.
M. DONAL KENNEALLY (Irlande) a déclaré que, depuis l’année dernière à la même date, la légitimité du Conseil de sécurité et de la Charte des Nations Unies a été confrontée à l’un de ses plus sérieux défis: « l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie ». Le représentant a jugé que cette violation flagrante du droit international par la Russie et l’utilisation de son droit de veto pour bloquer toute action du Conseil ne peuvent que confirmer la nécessité d’une réforme de cet organe. Il a ensuite souligné que l’Organisation doit agir pour que les pays africains aient leur mot à dire de manière juste et équitable dans les décisions du Conseil. De même, a-t-il ajouté, nous devons veiller à ce que les voix des plus vulnérables soient entendues, à commencer par celles des petits États insulaires en développement, afin que la gravité et l’urgence des situations auxquelles ils sont confrontés soient réellement prises en compte. Le représentant a également rappelé que son pays avait été l’un des instigateurs de l’initiative de tenir un débat de l’Assemblée générale lorsqu’un veto est opposé au Conseil de sécurité, celle-ci ayant permis en 2022 de convoquer des réunions sur l’Ukraine, la Syrie et la République populaire démocratique de Corée. Il a souhaité que les États Membres s’appuient sur l’élan donné par cette initiative pour faire des négociations intergouvernementales en 2023 un succès significatif.
M. MAMADOU SOULE GUEYE (Sénégal) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité est nécessaire afin d’en faire un organe plus démocratique, plus efficace et capable de gérer les crises dans le cadre d’une approche concertée et légitime. À cet égard, il a considéré que le processus des négociations intergouvernementales est le forum idoine pour matérialiser cette ambition commune, dans un esprit de consensus. Il s’est félicité, à cet égard, du soutien croissant à la position africaine commune. L’absence de l’Afrique dans la catégorie permanente et sa sous-représentation dans la catégorie non permanente doivent être corrigées afin de réparer une injustice historique, a fait valoir le délégué, en demandant deux sièges pour le continent dans chacune de ces catégories. Le délégué a également mis en exergue le droit de l’Afrique de choisir ses propres représentants au Conseil. Il s’est opposé à la création d’une catégorie intermédiaire ou hybride, notamment s’agissant de la question du droit de veto. Selon lui, un accord sur les principes et les critères de négociations s’appuyant notamment sur le document-cadre de 2015 reste un préalable pour aller de l’avant.
M. PAYMAN GHADIRKHOMI (République islamique d’Iran) a dénoncé la politisation du Conseil de sécurité et a appelé à le rendre réellement représentatif afin de servir l’intérêt général. Il a déploré que le Conseil soit aujourd’hui dominé par les pays occidentaux. Il faut aussi donner l’opportunité à ceux n’ayant jamais siégé, soit le tiers des États Membres de l’ONU, de le faire, a-t-il estimé. Le représentant a ensuite souligné que le veto n’est pas un droit, mais un privilège qui doit être utilisé à bon escient. Il a évoqué l’occupation de la Palestine qui n’a pu être résolue depuis des décennies du fait du veto. Il a aussi appelé à un Conseil qui puisse travailler de manière plus transparente, avant d’insister sur le fait que la réforme de l’organe doit se faire par consensus.
M. SERHII DVORNYK (Ukraine) a jugé urgent de faire avancer le processus de réforme du Conseil de sécurité, compte tenu, par exemple, de ce qui se passe dans son pays depuis neuf mois. Quatorze membres du Conseil, a-t-il rappelé, ont été empêchés de prendre des décisions pratiques, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, pour mettre fin à l’agression et ce, à cause d’un seul État qui abuse de son statut de membre permanent obtenu d’ailleurs du temps d’une Union soviétique désormais disparue. La question du droit de véto est donc un élément essentiel de la réforme du Conseil de sécurité car il est tout simplement insensé qu’un État puisse exercer ce droit quand il est directement partie à un conflit.
L’Ukraine, a insisté le représentant, appuie toute initiative visant à limiter le recours au droit de veto, en cas de crime de génocide, crime contre l’humanité et de crime de guerre. Comment penser que, dans une situation de conflit dans laquelle il est impliqué, un État peut se montrer impartial? Le représentant a exhorté l’Assemblée générale à se pencher sérieusement sur cette question pendant le prochain cycle des négociations intergouvernementales. Rappelons-nous de tous les préjudices causés par le statu quo, a-t-il plaidé, sans oublier de réclamer une meilleure représentation du Groupe des États d’Europe orientale dans la catégorie des membres élus du Conseil de sécurité.
M. ANDREJS PILDEGOVIČS (Lettonie) a constaté le fossé qui existe entre le mandat et l’action du Conseil de sécurité, qu’il a attribué à la lenteur de la réforme. « Les années passent et nous n’avons pas avancé d’un pas », a-t-il tancé, réitérant son appel à entamer sans délai des négociations autour d’un texte. « Il a souhaité une amélioration de la redevabilité, de la légitimité et de la transparence du Conseil. » Le délégué a remis en cause le veto, qui ne devrait pas être perçu comme un privilège, d’autant plus que le monde est aujourd’hui témoin de la paralysie de cet organe, car l’un de ses membres abuse de son veto tout en commettant des atrocités de masse dans le cadre de son agression de l’Ukraine. « Aux quatre coins du globe, les gens perçoivent les échecs du Conseil de sécurité comme étant ceux des Nations Unies, ce que nous ne saurions permettre: on ne peut pas s’attendre à ce que les gens aient encore foi en le système de l’ONU alors même que le Conseil de sécurité a les mains liées » a-t-il conclu.
M. SOVANN KE (Cambodge) a considéré que seul un Conseil plus représentatif, efficace et responsable peut s’acquitter de ses mandats liés au maintien de la paix et de la sécurité internationales dans le monde d’aujourd’hui. La réforme devrait aller dans le sens d’un rapprochement de tous les États Membres et tenir compte de leurs intérêts et de leurs positions, petits et grands, a-t-il prescrit. Le représentant a noté que nombre de positions d’États Membres, « de tous les groupes », restent encore très éloignées les unes des autres, ce qui nécessite des efforts et des négociations plus intenses pour combler les écarts. Nous devons être clairs sur les principes fondamentaux et la portée de la réforme pour rendre atteignables nos objectifs et s’atteler à leur réalisation en conséquence, a déclaré à cet égard M. Ke. Il a aussi jugé que le passage à une négociation fondée sur un texte doit impliquer tous les États Membres autour du principe de consensus, cela pour assurer l’obtention de résultats rapides et acceptables pour tous. Ainsi, a-t-il dit, forcer la négociation sans avoir comme souci prioritaire l’atteinte d’un consensus risquerait de saper le processus intergouvernemental.
M. VASSILI A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a estimé que la question de la réforme du Conseil de sécurité était l’une des plus importantes et plus complexes de l’agenda mondial. Il a constaté que les approches des principaux acteurs étaient encore très divergentes et a appelé à continuer de travailler patiemment, pas à pas, pour faire converger les approches. Il a appuyé un Conseil plus représentatif des États en développement d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine, préconisant notamment de corriger l’injustice historique dont est victime l’Afrique. En outre, il a considéré que l’Inde et le Brésil étaient des candidats valables pour un siège permanent au Conseil, mais seulement si la catégorie des membres non permanents était elle aussi élargie. Se limiter à un élargissement de la seule catégorie des membres élus serait également acceptable, a-t-il ajouté, précisant que l’élargissement ne devait pas nuire à l’efficacité du Conseil et que le nombre de membres ne devrait pas dépasser une petite vingtaine.
Poursuivant, le délégué a rejeté les propositions qui empièteraient sur les prérogatives des membres permanents actuels, y compris le droit de veto. Il a estimé que ce dernier incitait les membres du Conseil à rechercher des solutions équilibrées et que son usage, ou la menace de son usage, avait plus d’une fois évité à l’ONU de se laisser entraîner dans des « aventures douteuses ». Le représentant a ensuite affirmé qu’il n’était pas possible de progresser en imposant des documents de négociation aux États Membres et que les sessions précédentes avaient démontré la futilité des tentatives visant à précipiter une solution sans obtenir un large soutien au préalable. Il a estimé que le cadre des négociations intergouvernementales avait une légitimité « unique et universelle » et que s’en écarter pourrait conduire à l’effondrement de toute l’architecture des négociations, renvoyant le processus des années en arrière.
M. FRANÇOIS JACKMAN (Barbade) a relevé que son pays, comme la majorité des États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), n’était pas membre de l’ONU lors de la dernière réforme du Conseil, il y a 60 ans. Un nouvel échec de la réforme de ce mécanisme « désuet mais central » de l’ordre mondial contemporain constituerait un manquement à nos responsabilités, a prévenu le représentant. Il a plaidé pour un processus qui permette à tous les États de participer de manière significative aux affaires internationales et d’assumer leur rôle de « représentant de l’humanité » dans la plus grande transparence. Pour le délégué, nous sommes aujourd’hui confrontés à un « test » consistant à entamer des négociations sur la base d’un texte et à créer une méthode de travail, y compris en ligne, pour faire en sorte que toutes les délégations, et pas seulement les grandes, puissent participer de manière substantielle à cette réforme fondamentale.
Mme IRENE MUCHAITEI JURU (Zimbabwe) a rappelé que la Charte soulignait l’égalité souveraine et l’indépendance des États, sans préjudice de leur taille, de leur puissance économique ou de toute autre qualification. Le Conseil de sécurité ne devrait pas non plus refléter de tels préjugés. Il doit être rendu plus représentatif, démocratique, responsable et transparent. En outre, les crises d’aujourd’hui ne peuvent plus être traitées avec les mêmes méthodes que celles d’antan.
Pour la représentante, il est injustifiable que l’Afrique, région géographique majeure, reste sous-représentée au Conseil et absente de la catégorie des membres permanents. Sa quête de deux sièges permanents et de cinq sièges non permanents, comme le prévoient le consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte, est une question de justice naturelle, a-t-elle affirmé, avant de souhaiter que la réforme du Conseil soit fondée sur le consensus, en tenant compte des intérêts de tous les États Membres.
M. LANDRY SIBOMANA (Burundi) a rappelé que la Position Africaine Commune telle qu’adoptée dans le consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte, est la seule option viable pour réparer « l’injustice historique faite au continent Africain ». L’Afrique, a-t-il précisé, appelle à un élargissement du Conseil de sécurité dans les catégories permanente et non permanente, par lequel elle se verrait attribuer pas moins de deux sièges permanents avec tous les droits, prérogatives et privilèges des membres actuels, et deux sièges non permanents supplémentaires. L’Afrique demande l’abolition du droit de veto, a indiqué le représentant, ajoutant cependant que « tant que le veto existera, il devrait être étendu aux nouveaux membres permanents avec tous ses attributs ». Les cinq principaux volets du processus de réforme sont liés les uns aux autres et ne peuvent être discutés ou négociés isolément, a en outre souligné le représentant.
M. EMERY GABI (Congo) a affirmé que les États veulent un Conseil remplissant les critères d’efficacité, de cohérence, de représentativité, de justice et de transparence, ceux-ci pouvant conduire ensemble à un Conseil vertueux. Or, a-t-il ajouté, ces critères ne seront pas atteints tant que les cinq points définis par la décision 62/557 n’auront pas été approuvés par les États et groupes d’États prenant part aux négociations intergouvernementales. Après avoir noté que les points de convergences et de divergences, « et ceux à maintes reprises révisés », restent en grande partie les mêmes, le représentant a réitéré l’attachement de sa délégation envers la Position commune africaine telle qu’exprimée dans la Déclaration de Syrte « et dont le consensus avait été scellé à Ezulwini ». Il a rappelé que l’Afrique exige deux États africains siégeant au Conseil de sécurité en qualité de membres permanents avec tous les privilèges inhérents à cette qualité, et que deux autres États du continent complètent le nombre de ses membres dans la catégorie des non-permanents. Cette exigence relève de la nécessité de trouver une juste réparation de l’injustice historique faite à l’Afrique, a-t-il dit, laquelle représente quasiment le tiers des membres de l’Organisation et « devrait donc occuper la place qui lui revient au sein du Conseil ». Selon lui, cette exigence satisfaite, permettrait de rendre à l’ONU un rôle plus dynamique tenant compte de la réalité du monde d’aujourd’hui.
M. CHOLA MILAMBO (Zambie) a déclaré que la structure actuelle du Conseil de sécurité est celle d’une époque révolue qui ne reflète plus les réalités de l’ordre mondial actuel. Sans changement, le Conseil de sécurité ne sera pas en mesure de répondre aux défis futurs, a-t-il mis en garde, jugeant impératif que l’Assemblée générale fasse avancer les discussions sur les négociations intergouvernementales. Il s’est félicité du soutien dont jouit l’appel à la représentation de l’Afrique dans la catégorie des membres permanents du Conseil de sécurité. Il a rappelé que l’Afrique exige d’avoir deux sièges permanents avec tous les privilèges qui y sont attachés, conformément au consensus d’Ezulwini et à la Déclaration de Syrte, qui consacrent la Position commune africaine. Soucieux de réaliser des progrès significatifs, il a appelé à rationaliser les débats pour aboutir à des décisions réalisables et a fait part de son appui à un processus formel de négociations guidé par les méthodes de travail définies dans la Charte des Nations Unies en accord avec les règles et procédures de l’Assemblée générale.
Mme MARISKA DWIANTI DHANUTIRTO (Indonésie) a insisté sur le caractère inclusif et transparent du processus des négociations intergouvernementales, remarquant que tous les États sont d’accord sur la nécessité d’une réforme dans un contexte complexe qui appelle à la coopération laquelle doit devenir « notre ADN ». Appuyant cette réforme comme le socle d’un multilatéralisme renouvelé et adapté à notre temps, elle a voulu que l’on privilégie la collaboration, en dépit des divergences, et que l’on trouve des moyens pratiques de tirer les dividendes de ce processus. Plusieurs membres ont déjà fait preuve de flexibilité, ce qui constitue un tremplin mais il faut faire entendre et amplifier la voix de tous les États sur une réforme « absolument » nécessaire.
Mme IMANE BENZIANE (Maroc) a rappelé qu’en vertu de la décision 62/557 de l’Assemblée générale, la réforme du Conseil de sécurité devait être globale et non graduelle, prendre en compte les cinq modules de manière complète et exhaustive, et être menée dans le cadre des négociations intergouvernementales. La représentante a jugé inacceptable que l’Afrique soit le seul continent exclu de la catégorie des membres permanents et qu’elle soit sous-représentée dans la catégorie des membres non permanents. Elle a constaté que les États d’Afrique contribuaient largement aux opérations de maintien de la paix, 13 des 20 principaux contributeurs, dont le Maroc, étant issus du continent. Rappelant les conclusions du consensus d’Ezulwini et de la Déclaration de Syrte, elle a exigé deux sièges permanents et cinq sièges non permanents pour les pays africains. Elle a aussi plaidé en faveur d’un siège permanent avec toutes les prérogatives attachées et d’une représentation adéquate dans la catégorie des membres non permanents pour le Groupe des États arabes.
Mme MWANGI (Kenya) a déclaré que l’objectif du continent africain est d’être pleinement représenté au Conseil de sécurité. Cet organe doit s’adapter aux réalités géopolitiques du 21è siècle, a-t-elle souligné, ajoutant qu’il est nécessaire d’accroître sa légitimité, son efficacité et sa transparence. Un ordre mondial juste et inclusif ne peut être dirigé par un Conseil non démocratique et l’institution doit réfléchir aux valeurs qu’elle est chargée de protéger, a-t-elle ajouté.
La représentante a également jugé nécessaire d’améliorer les méthodes de travail de l’organe afin de rendre le Conseil plus responsable. Les réformes devraient donc inclure un meilleur accès de tous les États Membres à ses travaux et permettre beaucoup plus de transparence dans le processus décisionnel. Par ailleurs, les documents des négociations intergouvernementales doivent refléter le soutien écrasant dont bénéficie la position commune africaine, a-t-elle ajouté.
Mme VILAYLUCK SENEDUANGDETH (République démocratique populaire lao) a réaffirmé son soutien à la réforme du Conseil de sécurité par le biais du processus de négociations intergouvernementales, afin de rendre cet organe plus représentatif, transparent et efficace. Pour mener à bien ces réformes, nous devons tenir compte des intérêts des pays développés et en développement, et assurer une répartition géographique équitable afin de jeter des bases solides et parvenir à une formule robuste et pérenne, a estimé la déléguée. Une augmentation équitable dans les catégories des membres permanents et non permanents est essentielle à cet égard. La représentante a ensuite exprimé l’espoir que les délibérations en cours permettront de réaliser des progrès plus tangibles et réalisables.
Mme DAKWAK (Nigéria), notant l’écrasant soutien à la position africaine, a constaté qu’il reste encore beaucoup à faire pour assurer une bonne représentation de l’Afrique au Conseil de sécurité. Elle a exhorté à défendre les intérêts de l’Afrique, rappelant que le continent recherche un élargissement du nombre de membres permanents et non permanents et l’attribution d’au moins deux sièges permanents à l’Afrique assortis des privilèges y afférents. Une représentation équitable de toutes les régions permettra de renforcer la transparence et la redevabilité du Conseil de sécurité et rendra ses décisions plus légitimes et plus effectives, a-t-elle estimé, appelant en outre à réparer l’injustice historique dont a été victime le continent africain. Pour permettre un processus ouvert, inclusif et transparent, il faut parvenir à un document approprié, a préconisé la représentante, qui a regretté les divergences de points de vue sur cette question. Elle a appuyé l’élaboration d’un calendrier de négociations intergouvernementales pour couvrir les cinq thématiques de la réforme, exhortant en outre à réaliser des progrès significatifs sur un texte consolidé unique.