L’Assemblée générale adopte 11 résolutions sur la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et se divise autour de l’Ukraine
L’Assemblée générale a procédé, aujourd’hui, à l’adoption de 11 résolutions sur la coopération entre l’ONU et les organisations régionales ou autres. Si neuf d’entre elles ont pu être adoptées sans mise aux voix, les résolutions consacrées à l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) et à l’Initiative de l’Europe centrale, qui font habituellement elles aussi consensus, ont dû être adoptées suite à des votes demandés respectivement par l’Ukraine et par la Russie.
La résolution consacrée à l’OTSC, adoptée par 51 voix pour, 7 voix contre (Guatemala, Îles Marshall, Libéria, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne et Ukraine) et 70 abstentions, engage notamment les deux organisations à poursuivre leurs échanges afin d’appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU de façon cohérente et intégrale, et à continuer de réfléchir à des moyens de renforcer encore leurs échanges dans le domaine du maintien de la paix.
« Si vous appuyez sur le bouton de votre micro pour voter pour ce texte, cela reviendra à appuyer sur la gâchette d’une arme qui vise des civils ukrainiens », a déclaré l’Ukraine, qui a demandé le vote sur ce texte, affirmant que l’ONU ne saurait coopérer avec l’OTSC, « bloc militaire mené par la Russie ».
La Russie a au contraire insisté sur le caractère pacifique et ouvert du fonctionnement de l’OTSC et a jugé « inappropriée » que l’Ukraine s’oppose à la reconduction technique d’un texte, déplorant une tentative de projeter leurs « relations bilatérales compliquées » sur une organisation régionale qui n’y interfère pas.
La résolution consacrée à l’Initiative de l’Europe centrale a donné lieu au même type de passes d’armes à front renversé. Adoptée par 102 voix pour, 5 voix contre (Bélarus, Fédération de Russie, Nicaragua, République arabe syrienne et République populaire démocratique de Corée) et 28 abstentions, elle se félicite des actions conjointes entreprises avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour lutter contre la pandémie de COVID-19 dans les Balkans et prend note, par ailleurs, de la contribution apportée par l’Initiative pour atténuer les graves conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.
Dénonçant des libellés politisés sur « l’opération militaire » en Ukraine aux paragraphes 6 du préambule et 3 du dispositif, la Russie a requis leur élimination. Ils ont été maintenus par 78 voix pour, 7 voix contre (Bélarus, Cuba, Érythrée, Fédération de Russie, Nicaragua, République arabe syrienne et République populaire démocratique de Corée) et 40 abstentions.
Si la résolution sur la Communauté d’États indépendants (CEI) a été adoptée par consensus, l’Ukraine s’en est dissociée, estimant que la CEI, « dirigée par la Fédération de Russie », ne pouvait pas conduire à un règlement pacifique de l’agression dont elle était victime. De leur côté, les États-Unis ont regretté que la résolution ne fasse pas référence à la coopération dans le domaine des droits humains qui, a souligné la délégation, ne doivent pas être limités au prétexte de mesures de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.
L’Australie et le Canada, se sont dissociés du paragraphe 4 du préambule de la résolution concernant l’Organisation de la coopération islamique (OCI) car il renvoie à un programme d’action ciblant Israël. Cela ne nous aide pas à nous rapprocher pendant les négociations, a fait remarquer le Canada. De son côté l’Union européenne, par la voix de la Tchéquie, a regretté les références au Programme d’action 2025 de l’OCI, estimant qu’elles n’étaient pas compatibles avec les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale concernant la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de Chypre.
Le reste des résolutions adoptées, aujourd’hui, ont soulevé moins de réactions. La résolution sur la coopération entre l’ONU et INTERPOL a été saluée par plusieurs délégations dont les Émirats arabes unis et Singapour qui ont loué, respectivement, les actions conjointes menées dans la lutte contre le terrorisme et contre la cybercriminalité. Ce texte appelle notamment l’ONU et INTERPOL à renforcer leur coopération pour ce qui est de prévenir et combattre les activités maritimes illicites, ainsi que pour aider les États Membres à prévenir et à combattre l’acquisition et l’utilisation à des fins criminelles et terroristes de systèmes de drones aériens.
Adoptée par consensus, la résolution sur la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires a été l’occasion pour Panama, qui la présentait, de rappeler que le Traité comptait 186 États signataires, dont 170 ayant ratifié leur adhésion. Estimant que le Traité avait établi une norme mondiale solide contre les explosions nucléaires, il a appelé les États à s’abstenir de toute action qui irait à son encontre.
Des résolutions ont aussi été adoptées concernant la coopération de l’ONU avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM (ODED-GUAM), la Ligue des États arabes (LEA), la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Par ailleurs, suivant les recommandations de la Cinquième Commission, l’Assemblée générale a reconduit Dorothy Bradley (Belize) dans ses fonctions de membre du Comité́ consultatif indépendant pour les questions d’audit, pour un mandat de trois ans prenant effet le 1er janvier 2023.
L’Assemblée générale poursuivra ses travaux mercredi 30 novembre, à partir de 10 heures.
COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS RÉGIONALES OU AUTRES
Déclarations
Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine), intervenant au sujet de la coopération entre l’ONU et la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), a noté que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires est un outil essentiel pour la paix et la sécurité internationales. Il s’agit d’un instrument « décisif » pour mettre un terme définitif aux essais nucléaires, a-t-elle souligné. Dans ce contexte, la représentante a insisté sur l’importance de la coopération existante entre les Nations Unies et la Commission préparatoire de l’OTICE. Elle a également invité à mettre l’accent sur le désarmement et la non-prolifération.
M. ABDULAZIZ A. M. A. ALAJMI (Koweït) a rappelé que son pays est partie à deux organisations régionales, la Ligue des États arabes ainsi que l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Il s’est félicité de l’amélioration et de l’intensification des relations entre la Ligue des États arabes et l’ONU au cours des dernières années, avec pour objectif final la paix dans la région. Cette relation renouvelée fut particulièrement florissante lors de la première réunion conjointe au Conseil de sécurité, et des déclarations politiques émises, en 2018 et 2019, lorsque le Koweït présidait les travaux du Conseil, a estimé le délégué. Il a également salué l’adoption, par l’Assemblée générale, de la résolution faisant du 15 mars la Journée internationale de lutte contre l’islamophobie, fruit de la coopération entre l’OCI et l’ONU. Le représentant a par ailleurs noté que les mécanismes d’alerte précoce constituent un des piliers de la coopération entre l’ONU et organisations régionales et sous-régionales.
M. JOHN CHEO (Singapour) a déclaré que les organisations internationales et régionales doivent redoubler d’efforts pour rester pertinentes. Il s’est félicité des partenariats établis entre l’ONU et des organisations telles que la Ligue des États arabes (LEA) avec une initiative sur la jeunesse, la paix et la sécurité, l’Union africaine (UA) avec l’initiative « Faire taire les armes en Afrique », ainsi que la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour faire face à la violence contre les femmes et les filles. Il a également appuyé des réunions annuelles proposées par le Secrétaire général entre l’ONU et les responsables des organisations régionales. Le délégué a salué la coopération entre l’ONU et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) qui avait accueilli le Secrétaire général pour la première fois, en trois ans, lors du Sommet ASEAN–ONU organisé au Cambodge il y a deux semaines. Il a appelé les États Membres à se porter coauteurs du projet de résolution sur la coopération entre l’ONU et l’ASEAN, soulignant l’importance de mettre en œuvre la déclaration conjointe sur le partenariat global ONU–ASEAN 2021–2025. Le représentant a également insisté sur l’importance de la coopération entre l’ONU et INTERPOL, notant que les réseaux de criminels agissaient de plus en plus de manière transfrontalière. Il a rappelé que Singapour accueillait, depuis 2015, le centre pour l’innovation d’INTERPOL afin de lutter contre les menaces posées par les nouvelles technologies.
Mme JOANNA SYLWIA SKOCZEK (Pologne) a appuyé le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et autres. Face aux défis du monde, elle a appelé à des solutions multilatérales qui soient façonnées au niveau régional, s’inquiétant ensuite de l’impact déstabilisateur de l’agression russe contre l’Ukraine sur l’architecture de sécurité internationale. Après avoir souligné que la coopération avec les organisations régionales ne signifie pas que ces dernières auront la charge de tout gérer, la déléguée a indiqué qu’en tant que Présidente de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la Pologne souligne l’importance de cette Organisation dans la promotion de la paix. Elle a enfin appelé à une réunion entre l’ONU et tous les chefs d’organisations régionales en 2023, afin d’établir les voies et moyens de renforcer leur coopération.
M. CARLOS EFRAÍN SEGURA ARAGÓN (El Salvador) a souligné l’importance de la coopération entre l’ONU et INTERPOL, notamment dans le domaine du renforcement des capacités. Il a relevé que la résolution L.20 met l’accent sur la prévention et la lutte contre la criminalité transnationale organisée et le trafic d’armes et de munitions, qui représente « l’un des principaux problèmes au niveau mondial ». À ce titre, il a appelé à renforcer la coopération pour appuyer les États Membres dans leur lutte contre ce trafic. Notant que les institutions policières doivent bien représenter leurs populations, le représentant a en outre exhorté à accroître la proportion de femmes et à prendre en compte la perspective de genre de manière transversale dans tous les domaines de coopération entre INTERPOL et l’ONU.
Mme ZUBCEVIC (Croatie) a indiqué que sa délégation est coauteur de la résolution sur la coopération entre l’ONU et l’Initiative de l’Europe centrale. Elle déploré la demande de mise aux voix du paragraphe 6 du préambule et du paragraphe 3 du dispositif de la résolution L.19. L’agression commise par Moscou contre l’Ukraine impacte pourtant non seulement la région concernée mais aussi l’économie et la sécurité alimentaire mondiales, a fait valoir la déléguée, qui a appelé à adopter la résolution au nom du multilatéralisme, et en vue d’une coopération accrue avec les Nations Unies.
M. SAEED MOHAMMED SAEED ALHAM ALDHAHERI (Émirats arabes unis) a salué le projet de résolution sur la coopération entre l’ONU et INTERPOL, notant qu’il s’agissait de l’unique organisation internationale policière. Il a noté qu’INTERPOL était très importante pour lutter contre le terrorisme, notamment l’usage que ces organisations pouvaient faire des drones. Il a aussi appelé à renforcer la coopération multilatérale en matière de cybersécurité, d’activités criminelles maritimes, telles que la piraterie et la pêche illicite, et de lutte contre les crimes financiers. Le délégué a également appelé à renforcer le volet « genre » au sein des deux organisations afin de former plus de femmes policières, rappelant les initiatives de son pays dans ce domaine en Afrique, en Asie et dans le monde arabe. Il a appelé à adopter le projet de résolution sur la coopération entre l’ONU et INTERPOL par consensus.
M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a souligné le caractère pacifique et ouvert du fonctionnement de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), ainsi que sa volonté de développer et d’accroître l’interaction constructive avec les pays tiers et les organisations, y compris avec l’ONU. Dans ce contexte, le délégué a jugé inapproprié la lettre de la délégation ukrainienne concernant son intention de voter contre la reconduction technique du projet de résolution A/77/L.13 sur la coopération entre l’ONU et l’OTSC. Il y a une tentative de projeter nos relations bilatérales compliquées sur une organisation régionale qui n’y interfère pas, a-t-il dit. Nous exhortons les autres collègues à ne pas se laisser guider par les émotions, a-t-il prescrit, en rappelant que l’Assemblée générale a voté à plusieurs reprises par consensus en faveur du texte. Notant que le projet de résolution ne contient rien de nouveau, il a estimé que soumettre la reconduction technique au vote démontrera que tout libellé convenu dans des résolutions similaires peut être facilement révisé. Pour plaire à l’Ukraine, l’ONU révise de plus en plus des règles de conduite civilisées et constructives, se transformant en plateforme politique politisée, a-t-il accusé. Et, c’est pour prévenir les violations des méthodes de travail de l’Assemblée générale qu’il est si important de soutenir le projet de résolution sur la coopération entre l’ONU et l’OTSC.
Le représentant russe a également parlé de politisation en faisant référence au texte A/77/L.19 relatif à la coopération entre l’ONU et l’Initiative de l’Europe centrale. Malgré le fait que le document était initialement axé sur la coopération économique, des libellés politisés sur l’opération militaire en Ukraine ont été ajoutés au paragraphe 6 du préambule et au paragraphe 3 du dispositif, a-t-il constaté, déplorant une politisation inutile qui risque de s’étendre à d’autres résolutions similaires. Au cours des consultations sur ce texte, des délégations ont dénoncé cette pratique, mais nos collègues européens ont décidé de les ignorer et ont préféré saturer le libellé avec des formulations russophobes, a-t-il regretté. Il a expliqué être obligé de demander la mise aux voix de ces deux paragraphes, précisant que si les délégations décideraient de conserver ces paragraphes, sa délégation se verra obligée de voter contre le texte dans son ensemble, « et la faute en incomberait entièrement à ses auteurs ».
En outre, le délégué a relevé que la note du Secrétaire général (A/77/158), en date du 13 juillet, transmet le projet de rapport de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) sur ses travaux pour 2021, alors que ce document doit être examiné lors de la vingt-septième Conférence des États parties de l’OIAC qui débutera à La Haye le 28 novembre. Sa diffusion et la discussion d’aujourd’hui nous semblent clairement prématurées, a-t-il argué. De plus, il n’est mentionné nulle part dans le projet de rapport qu’un certain nombre d’États, dont la Fédération de Russie, se sont distancés du consensus sur le projet de rapport lors de la centième session du Conseil exécutif de l’OIAC en juillet de cette année. Il a expliqué que le rapport de l’OIAC, qui doit être strictement factuel, doit refléter les activités de l’ensemble de l’Organisation au cours de la période considérée, et pas seulement celles de son Secrétariat technique. Il a notamment regretté que le projet de rapport ne mentionne pas la position d’un certain nombre d’États sur l’illégitimité du soi-disant Groupe d’enquête et d’identification, dont les activités sont contraires à la Convention. Dans le même temps, « sous un prétexte manifestement tiré par les cheveux » et, apparemment, sous la pression de plusieurs délégations, l’évocation de la participation de l’Organisation à la deuxième session de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive a été retirée du projet de rapport de l’OIAC. Nous sommes déçus que les États-Unis continuent de chercher à réduire l’importance de la Conférence et aient de nouveau ignoré la troisième session de la Conférence à New York qui a pris fin la semaine dernière, a enfin déclaré le délégué.
M. PEDRO LUIS PEDROSO CUESTA (Cuba), a salué la présentation du projet de résolution sur la coopération entre l’ONU et la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Il a jugé essentiel de prendre en compte les besoins des pays en développement, rappelant ensuite la position historique de Cuba en faveur du désarmement nucléaire. Les efforts politiques visant à l’universalisation du Traité sont essentiels, de même que son entrée en vigueur immédiate afin de compléter les efforts en matière de désarmement et de non-prolifération, a estimé le représentant. Il a en outre souligné la complémentarité du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, pour ensuite réitérer l’objectif de l’élimination totale, vérifiable et irréversible des armes nucléaires.
M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a plaidé en faveur d’une résolution des crises mondiales en agissant à tous les niveaux, du local à l’international. La voix des organisations régionales compte, de même que leurs préoccupations à court et à long termes. Mais la coopération doit aller dans les deux sens, et si celle entre les Nations Unies et les organisations est encore plus importante quand les objectifs régionaux et internationaux s’alignent, un travail concerté devrait être la règle dans tous les cas de figure, a estimé le représentant.
Mme NASRIA ELARDJA FLITTI (Ligue des États arabes) a rappelé la signature du Protocole de coopération entre l’ONU et la Ligue des États arabes (LEA) en 1950 et l’importance du travail effectué en commun depuis. Elle s’est félicitée de l’ouverture d’un bureau de liaison et de la nomination d’une Représentante des Nations Unies au Caire en mars 2022, visant à renforcer la collaboration entre les secrétariats des deux organisations. Elle a aussi salué les efforts du Secrétaire général pour organiser des réunions avec les responsables des organisations régionales, de même que les efforts du Département des affaires politiques et du Département des opérations de paix pour organiser des réunions avec le Secrétariat général de la Ligue. Elle a noté l’importance de la coopération avec l’ONU pour réactiver la solution des deux États afin d’établir un État palestinien indépendant avec pour capitale Jérusalem-Est. Elle a appelé à soumettre les installations nucléaires israéliennes au régime de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en vue d’établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.
M. PAYMAN GHADIRKHOMI (République islamique d’Iran) a relevé que la note du Secrétaire général sur la coopération entre l’ONU et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a été établie alors que ladite Organisation n’avait pas encore adopté le rapport sur la question. Regrettant une situation juridiquement incompréhensible, il a invité le Bureau des affaires juridiques à se pencher sur la question. Le représentant a souhaité que cette situation ne se reproduise plus, avertissant que cela remettrait en doute la légitimité des Nations Unies.
M. ODD REIDAR HUMLEGÅRD, Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), a estimé que la coopération entre l’ONU et INTERPOL n’avait jamais été aussi forte, ni aussi cruciale. Il a noté que, depuis la première adoption de la résolution sur la coopération entre l’ONU et INTERPOL en 2016, la communauté internationale avait été confrontée à des risques sans précédent liés aux changements climatiques, aux nouvelles technologies et à la pandémie de COVID-19. Il a précisé que le texte a été réactualisé afin de refléter les domaines essentiels de coopération actuelle entre les deux Organisations, notamment le terrorisme, la criminalité maritime, la criminalité financière et la corruption, les incidents biologiques, ainsi que les menaces posées par les nouvelles technologies. Il a précisé que la résolution développait également le langage relatif à la collaboration avec diverses agences spécialisées des Nations Unies, telles que l’Office contre la drogue et le crime (ONUDC) et le Bureau de lutte contre le terrorisme (BLT) et faisait référence au travail essentiel de la police des Nations Unies, de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).
Adoption des résolutions
Aux termes de la résolution sur la « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires » (A/77/L.4), présentée par le Panama et adoptée par consensus, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-dix-neuvième session, au titre de la question intitulée « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales ou autres », la question subsidiaire intitulée « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ».
Selon les termes de la résolution sur la « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est » (A/77/L.12/Rev.1), présentée par le Cambodge et adoptée par consensus, l’Assemblée générale encourage le système des Nations Unies, notamment la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique et les autres entités compétentes, à continuer de coopérer étroitement avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du projet « Communauté de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est à l’horizon 2025 ». Elle encourage aussi les efforts qui continuent d’être faits en vue de la reprise des réunions annuelles entre sa présidence, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, les ministres des affaires étrangères des États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et le Secrétaire général de l’Association.
Par ce texte, l’Assemblée générale encourage l’ONU et l’ASEAN à mettre en commun leurs savoir-faire, les pratiques optimales et les enseignements et données qu’elles ont tirés de l’expérience et à promouvoir le renforcement des capacités dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation qui y conduit et de la prévention de l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme. Elle encourage en outre les initiatives lancées par l’ONU et l’ASEAN pour établir des partenariats efficaces et coopérer plus étroitement dans le domaine du maintien, de la consolidation et de la pérennisation de la paix.
De même, l’Assemblée générale encourage l’ONU et l’ASEAN à coopérer dans le domaine des droits humains; à renforcer leur coopération en vue d’approfondir l’intégration économique au sein tant de la région que de l’économie mondiale; à coopérer plus étroitement dans les domaines de la réduction et de la gestion des risques de catastrophe et de l’intervention d’urgence; et à poursuivre leurs efforts de collaboration dans les domaines de la viabilité environnementale, des changements climatiques, de la préservation de la biodiversité.
Aux termes de la résolution intitulée « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation du Traité de sécurité collective » (A/77/L.13), présentée par l’Arménie et adoptée par 51 voix pour, 7 voix contre (Guatemala, Îles Marshall, Libéria, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne et Ukraine) et 70 abstentions, l’Assemblée générale engage les deux organisations à poursuivre leurs échanges afin d’appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU de façon cohérente et intégrale. Elle invite les institutions spécialisées et programmes des Nations Unies et l’Organisation du Traité de sécurité collective à travailler en coopération et coordination plus étroites et à établir des contacts directs dans les domaines d’intérêt mutuel. Elle engage enfin les deux organisations à continuer de réfléchir à des moyens de renforcer encore leurs échanges dans le domaine du maintien de la paix.
Selon les termes de la résolution intitulée « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Communauté des pays de langue portugaise » (A/77/L.14), présentée par l’Angola et adoptée par consensus telle qu’oralement amendée, l’Assemblée générale prend note avec satisfaction de la déclaration finale de la treizième Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté des pays de langue portugaise, tenue à Luanda le 17 juillet 2021 sur le thème de l’édification et du renforcement d’un avenir durable commun. Elle salue aussi l’adoption de la résolution sur la création du nouvel objectif général de la Communauté, consacré à la coopération économique. Elle accueille par ailleurs avec satisfaction la décision prise d’étendre le plan d’action du Programme stratégique de coopération dans le domaine de la santé en menant des activités qui contribuent expressément à l’atténuation des effets de la COVID-19 et au relèvement après la pandémie.
Par ce texte, l’Assemblée générale souligne en outre qu’il importe de renforcer la coopération entre la Communauté et les institutions spécialisées des Nations Unies et d’autres entités et programmes. De même, elle insiste sur l’importance des partenariats et de la coopération entre l’ONU et d’autres organisations compétentes, notamment la Communauté, pour ce qui est d’améliorer la coopération et la coordination en matière de consolidation et de pérennisation de la paix.
Selon les termes de la résolution intitulée « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM » (A/77/L.15), présentée par Moldova et adoptée par consensus, l’Assemblée générale invite le Secrétaire général de l’ONU à tenir régulièrement des consultations avec le Secrétaire général de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM en tirant parti des consultations qu’il tient chaque année avec les dirigeants des organisations régionales.
De même, elle invite les institutions spécialisées, les entités, les organismes et les fonds et programmes des Nations Unies à coopérer avec l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM et à établir avec elle des liens directs en vue d’exécuter ensemble des projets servant les objectifs communs.
Aux termes de la résolution sur la « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Communauté d’États indépendants » (A/77/L.16), présentée par le Kazakhstan et adoptée par consensus, l’Assemblée générale note qu’il importe de renforcer la coopération et la coordination entre le système des Nations Unies et la Communauté d’États indépendants, et invite le Secrétaire général à tenir à cette fin des consultations régulières avec le Président du Comité exécutif et le Secrétaire exécutif de la Communauté. Elle invite également les institutions spécialisées et les divers organismes, fonds et programmes des Nations Unies, ainsi que les institutions financières internationales, à resserrer leurs liens de coopération avec la Communauté d’États indépendants.
Selon les termes de la résolution « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes » (A/77/L.17), présentée par Bahreïn au nom de la Ligue des États arabes, et adoptée par consensus, l’Assemblée générale demande au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies et au secrétariat de la Ligue des États arabes d’assurer le suivi de l’application des recommandations et résolutions issues de la quinzième réunion de coopération générale afin d’aider les États arabes à faire face aux difficultés existantes et émergentes, notamment aux répercussions d’ordre économique et social de la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) et à d’autres conséquences de la crise sanitaire dans la région.
Elle engage en outre les deux secrétariats à redoubler d’efforts pour renforcer la coopération dans tous les domaines d’intérêt commun et demande au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies de promouvoir et de renforcer les capacités des membres du personnel des organes de la Ligue des États arabes chargés du maintien, du rétablissement, de la consolidation et de la pérennisation de la paix, ainsi que du renforcement des capacités nationales après un conflit.
L’Assemblée générale attend par ailleurs avec intérêt que les deux secrétariats tiennent, au Caire, au début de 2023, la quinzième réunion sectorielle entre les deux organisations et leurs institutions spécialisées sur le thème de la coopération dans le domaine des changements climatiques et, à l’Office des Nations Unies à Genève, en 2024, la seizième réunion de coopération générale entre les deux organisations.
Selon les termes de la résolution « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de la coopération islamique » (A/77/L.18), présentée par le Pakistan et adoptée par consensus, l’Assemblée générale prie les deux organisations à coopérer dans leur recherche de moyens de régler des problèmes mondiaux tels que ceux qui concernent la paix et la sécurité internationales, le désarmement, l’autodétermination, la promotion d’une culture de paix par le dialogue et la coopération, la décolonisation, les droits humains et les libertés fondamentales, la lutte contre le terrorisme international, y compris l’extrémisme violent, la recherche de solutions pour s’attaquer aux facteurs de propagation du terrorisme, le renforcement des capacités, les questions de santé telles que la lutte contre les pandémies et les maladies endémiques, la protection de l’environnement, les changements climatiques, la sécurité alimentaire, les secours d’urgence et le relèvement, et la coopération technique.
De même, elle prie les secrétariats des deux organisations de renforcer leur coopération dans l’action menée pour faire face aux problèmes sociaux et économiques qui entravent les efforts déployés par les États Membres pour éliminer la pauvreté, parvenir à un développement durable et atteindre les objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont les objectifs de développement durable.
Selon les termes de la résolution sur la « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Initiative de l’Europe centrale » (A/77/L.19), présentée par la Bulgarie et adoptée par 102 voix pour, 5 voix contre (Bélarus, Fédération de Russie, Nicaragua, République arabe syrienne et République populaire démocratique de Corée) et 28 abstentions, l’Assemblée générale prend note des activités entreprises par l’Initiative de l’Europe centrale afin d’atténuer les effets néfastes de la pandémie de COVID-19 pour ses États membres et se félicite de sa capacité à intervenir pour relever efficacement les défis liés à la santé, notamment grâce à l’adoption conjointe de la Feuille de route pour la santé et le bien-être dans les Balkans occidentaux (2021-2025) de l’Organisation mondiale de la Santé.
Elle prend également note de la contribution apportée par l’Initiative de l’Europe centrale pour atténuer les graves conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, au moyen d’un soutien politique accru et d’une aide concrète à l’Ukraine et à son peuple. Par ce texte, l’Assemblée générale encourage la poursuite d’activités consistant à dresser le bilan de la mise en œuvre du Programme 2030 par les États membres de l’Initiative de l’Europe centrale; et engage les institutions spécialisées et les autres organismes et programmes des Nations Unies à établir une relation de coopération avec l’Initiative de l’Europe centrale en menant avec elle des activités visant à atteindre les objectifs qu’ils ont en commun.
Les paragraphes 6 du préambule et 3 du dispositif de la résolution ont fait l’objet d’une mise aux voix séparées et ont été maintenus par 78 voix pour, 7 voix contre (Bélarus, Cuba, Érythrée, Fédération de Russie, Nicaragua, République arabe syrienne et République populaire démocratique de Corée) et 40 abstentions.
Selon les termes de la résolution intitulée « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) » (A/77/L.20), présenté par le Canada et adopté par consensus, l’Assemblée générale demande que l’ONU et INTERPOL renforcent leur coopération pour ce qui est de prévenir et combattre la criminalité transnationale, y compris les activités maritimes illicites; et de prévenir et combattre le terrorisme.
Elle encourage l’ONU et INTERPOL à approfondir leur coopération pour faire avancer l’égalité des genres au sein des services chargés de l’application de la loi. Elle demande aussi à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, et à INTERPOL de renforcer leur coordination et leur coopération sur les questions de sûreté maritime et d’encourager les services chargés de l’application de la loi à utiliser pleinement les moyens qu’ils mettent à leur disposition, notamment la base de données sur la sûreté maritime mondiale.
Par ce texte, l’Assemblée générale souligne en outre qu’il importe que l’ONU et INTERPOL coopèrent étroitement afin d’aider les États Membres qui en font la demande à élaborer des politiques et des orientations générales visant à permettre aux services répressifs de prévenir et de combattre en toute efficacité l’acquisition et l’utilisation à des fins criminelles et terroristes de systèmes de drones aériens et de leurs composants, ainsi que d’autres technologies et méthodes émergentes, comme l’intelligence artificielle et les actifs virtuels.
Aux termes de la résolution sur la « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) » (A/77/L.21), présentée par la Slovaquie et adoptée par consensus, l’Assemblée générale se félicite du renforcement de la coopération entre l’ONU et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’objectif étant d’accélérer la mise en œuvre du Programme 2030 et d’atteindre les objectifs de développement durable.
Elle a souligné en outre qu’il importe que l’ONU et l’OCDE entretiennent une coordination et une coopération optimales pour créer des synergies dans les limites de leurs mandats respectifs dans la recherche d’un développement inclusif et durable.
Explications de vote ou de position avant le vote
Avant l’adoption des résolutions, la Tchéquie, intervenant au nom de l’Union européenne et d’un groupe de pays, a estimé que l’agression de l’Ukraine, qui constitue une violation flagrante de la Charte des Nations Unies, a miné la crédibilité de l’OTSC et constitue un obstacle à sa relation avec l’ONU.
Évoquant elle aussi le projet de résolution L.13, l’Ukraine a déclaré que l’OTSC ne saurait être incluse dans la coopération entre l’ONU et les organisations régionales. En effet, la Fédération de Russie envahissant l’Ukraine, appuyée par les troupes du Bélarus, un autre membre de l’OTSC, a violé l’Article 2, alinéa 4 de la Charte, a argué le délégué. Il a également fustigé le fait que la Russie ne répond à aucune des injonctions internationales la sommant de retirer ses troupes du territoire ukrainien, mentionnant notamment les résolutions adoptées par l’Assemblée générale en mars et octobre 2022. La délégation a estimé que la seule voie moralement et juridiquement acceptable consiste à procéder à un vote enregistré sur la coopération entre les Nations Unies et l’OTSC, précisant qu’elle votera contre la résolution. L’OTSC est une organisation militaire représentant les troupes de la Fédération de Russie et les Nations Unies ne peuvent coopérer avec elle, a affirmé la délégation ukrainienne. Si vous appuyez sur le bouton de votre micro pour voter pour ce texte, cela reviendra à appuyer sur la gâchette d’une arme qui vise des civils ukrainiens , a-t-elle dit.
S’agissant de la résolution L.16, le délégué de Moldova a rappelé que son pays ne reconnaît pas la personnalité juridique de la Communauté d’États indépendants depuis 2008, affirmant en outre que la charte de cette organisation n’est pas conforme au droit international.
Le délégué de Moldova a indiqué que son pays ne reconnaît pas la personnalité juridique de la Communauté d’États indépendants depuis 2008, jugeant en outre que la charte de cette organisation n’est pas conforme au droit international.
La République arabe syrienne a jugé inopportune la présentation du rapport de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), notant que les négociations sur le projet de résolution L.25 se poursuivent à La Haye.
Explications de vote ou de position après le vote
À l’issue de l’adoption des résolutions, la Tchéquie, au nom de l’Union européenne, a indiqué avoir soutenu la résolution relative à la coopération entre l’ONU et l’Organisation de la coopération islamique. La délégation a néanmoins exprimé sa déception au sujet du maintien de la référence au programme d’action 2025 de l’OCI dans le texte. Les décisions dudit programme d’action ne sont pas compatibles avec les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale concernant la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de Chypre, a-t-elle noté, appelant l’OCI à s’abstenir de positions qui portent atteinte à la Charte des Nations Unies.
S’exprimant ensuite au nom de l’Union européenne, de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de Moldova et de la Türkiye sur la résolution relative à la coopération entre l’ONU et INTERPOL, la délégation tchèque s’est félicitée que le texte prenne en compte l’évolution des activités, estimant que cela contribuera au renforcement de la coopération. Elle a néanmoins regretté que le texte ne reflète pas pleinement les évolutions intervenues depuis 2020, en particulier pour ce qui est des droits humains, de l’intégration d’une perspective de genre et de l’égalité entre les sexes.
La Chine a déploré que certaines préoccupations des États Membres n’aient pas été prises en compte, justifiant ainsi son abstention lors du vote sur les paragraphes de la résolution L.19. Elle a rappelé la position de la Chine qui défend la souveraineté territoriale de tous les États et a appelé à une solution négociée du conflit ukrainien.
Le représentant de la République islamique d’Iran a annoncé que le pays a voté en faveur de la résolution L.19, toutefois l’Iran s’est dissociée du paragraphe 6 du préambule et du paragraphe 3 du dispositif, les principales préoccupations de l’Iran n’ayant pas été prises en compte lors des consultations officieuses, s’est expliqué le délégué.
Le représentant du Royaume-Uni a déclaré que son pays ne peut soutenir une résolution accueillant l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), qui inclut le Bélarus et la Fédération de Russie, au regard de l’agression illégale de la Russie contre l’Ukraine. Nous restons déterminés à travailler avec les autres membres, a indiqué la délégation.
Le représentant du Bélarus, faisant valoir sa qualité de membre de l’Organisation du Traité de sécurité collective, a souligné l’importance d’un dialogue systématique et cohérent avec cette organisation pour appuyer le développement durable des nations et le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il a exprimé son opposition à la politisation de documents et de processus internationaux traditionnellement constructifs. Réfutant les allégations infondées contre son pays, il a réaffirmé que le Bélarus n’a pas pris, ne prend pas et n’a pas l’intention de prendre part à l’opération militaire spéciale de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.
La représentante du Nicaragua a regretté la politisation de la résolution L.19, estimant que ce texte aurait dû être adopté par consensus. Le Nicaragua, a-t-elle expliqué, s’abstient de soutenir les résolutions spécifiques à un pays ainsi que celles qui politisent le travail de l’Organisation. Elle a regretté de voir les préoccupations exprimées par de nombreuses délégations lors des consultations demeurer lettre morte, et a indiqué avoir voté contre la résolution, la jugeant déséquilibrée puisqu’elle ne mentionne pas les restrictions imposées à la Fédération de Russie. Le paragraphe 6 du préambule et le paragraphe 3 du dispositif auraient dû être éliminés, a ajouté la déléguée, qui a appelé les facilitateurs à travailler à l’avenir sur un texte consensuel et concret.
L’Ukraine s’est dissociée du consensus sur la résolution L.16 relative à la coopération entre l’ONU et la Communauté d’États indépendants (CEI). Elle a rappelé la décision de son parlement, en 1991, qui précisait qu’en tant que membre fondateur, l’Ukraine refusait à la CEI le statut de sujet de droit international. Elle a estimé que la CEI, « dirigée par la Fédération de Russie », ne pouvait conduire à un règlement pacifique de l’agression dont elle était victime, ajoutant qu’elle refusait de s’engager dans des discussions constructives à l’échelle régionale.
Le Pakistan a indiqué appuyer la finalité générale de la résolution A/77/L.19, se dissociant cependant de certains paragraphes du dispositif et du préambule.
La République arabe syrienne a regretté que le texte de la résolution A/77/L.19 ait été formulé de manière hostile et politisé, sans tenir compte des préoccupations de plusieurs délégations. « Cibler un seul pays n’est pas une solution », a estimé la délégation, qui a affirmé que cette résolution constitue donc un recul.
Les États-Unis ont regretté que la résolution L.16 ne fasse pas référence à la coopération entre l’ONU et la Communauté des États indépendants (CEI) dans le domaine des droits humains, soulignant que les mesures de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent ne doivent pas servir de prétexte pour limiter l’exercice des droits humains et des libertés fondamentales. À ce titre, la référence à l’« extrémisme » au paragraphe 1 du dispositif doit être strictement liée à la violence, a estimé la délégation, arguant que les discours qui font la promotion d’une idéologie ou d’une croyance uniquement -même l’« extrémisme »- sont généralement protégés par la liberté d’expression. Elle a ensuite encouragé les membres de la CEI à inviter les titulaires de mandat des procédures spéciales pertinentes à effectuer des visites dans les pays, exhortant notamment la Russie à accorder l’accès au futur Rapporteur spécial sur la situation des droits humains dans la Fédération de Russie.
L’Australie a souhaité se dissocier du consensus concernant le paragraphe 4 du préambule de la résolution L.18 qui présente un programme d’action ciblant Israël.
Le Canada a indiqué avoir rejoint le consensus autour de la résolution A/77/L.18, indiquant cependant se dissocier du paragraphe 4 du préambule qui renvoie au programme d’action de l’Organisation de la coopération islamique pour 2025, qui cible un pays et une pratique. Cela ne nous aide pas à nous rapprocher pendant les négociations, a fait remarquer la délégation.
Droits de réponse
Exerçant son droit de réponse, le représentant de la Türkiye, se référant à la résolution A/77/L.18, a souligné que le règlement du différend sur l’île de Chypre ne peut aboutir qu’à la condition de la reconnaissance de la souveraineté de la République turque de Chypre du Nord. Il a donc regretté la déclaration « biaisée » de l’Union européenne à cet égard et l’a invitée à abandonner cette position.
La représentante de Chypre a estimé que l’intervention de la Türkiye ne fait qu’exposer le programme de partition de Chypre qu’essaie de concrétiser Ankara, relevant en outre que les références à Chypre contenues dans la résolution et le programme d’action de l’OCI sont en contradiction directe avec les résolutions du Conseil de sécurité et la Charte de l’ONU. Au lieu de reprocher à l’UE sa position, la Türkiye devrait accepter un règlement pacifique du conflit chypriote sur la base des résolutions du Conseil de sécurité, a affirmé la délégation.