Assemblée générale: La réforme du Conseil de sécurité divise les tenants d’un texte de négociation et ceux d’un consensus préalable
Comptez-vous continuer à répéter, chaque année, les mêmes positions bien connues ou, poussés par les crises mondiales, allez-vous vous mettre en action et réaliser des avancées? C’est la question qu’a posée, aujourd’hui aux délégations, le Président de l’Assemblée générale, M. Csaba Kőrösi, pendant l’examen de la réforme du Conseil de sécurité, une question inscrite à l’ordre du jour depuis 43 ans et qui fait l’objet de négociations intergouvernementales depuis 17 ans.
Comment surmonter l’impasse dans une réforme qui porte sur cinq grandes thématiques, à savoir la catégorie des membres, la représentation géographique, la taille et les méthodes de travail, la question du droit de veto, et les relations avec l’Assemblée générale? Une nouvelle fois, les tenants d’un texte unique de négociations à mettre éventuellement aux voix et ceux d’un consensus préalable se sont opposés. Mais face à un monde secoué, comme l’a dit le Président de l’Assemblée générale, par les guerres, les changements climatiques, la dette insoutenable et les crises alimentaire, énergétique et sanitaire, l’urgence est là.
Au cours de la semaine de haut niveau, au mois de septembre, un tiers des dirigeants du monde ont insisté sur la nécessité urgente de réformer le Conseil de sécurité, soit plus du double par rapport à 2021, a fait observer le Président de l’Assemblée. Membre du G4, avec l’Allemagne, le Brésil et le Japon, qui réclament chacun un siège permanent au sein d’un Conseil élargi, l’Inde a affirmé qu’un texte unique de négociations, attribuant à tous des positions claires, est la meilleure manière d’avancer. Elle a rappelé que plus de 164 États Membres soutiennent cette position comme l’indique la lettre que Saint-Vincent-et-les Grenadines a adressée au Secrétaire général en 2017.
Aujourd’hui, au nom du L69, un groupe de 42 pays en développement pro-réforme, ce pays a annoncé avoir lancé, hier, un « appel à l’action » à l’ensemble des États Membres qui souligne la nécessité de lancer un processus « formel » de négociations, conforme aux méthodes de travail et de prise de décisions énoncées dans la Charte des Nations Unies, et pourquoi pas, ont estimé plusieurs délégations, fondé sur les « éléments révisés de convergence et de divergence », élaborés par les coprésidents des négociations intergouvernementales.
Il nous faut, a martelé le Brésil, non seulement un texte de négociations, mais des comptes rendus, des procès-verbaux et une diffusion en ligne pour faciliter le travail des petites délégations. Les négociations intergouvernementales, s’est-il expliqué, se sont révélées inefficaces et continuer ainsi, c’est demander à l’orchestre du Titanic de continuer de jouer alors que le bateau coule. Au moment où la communauté internationale fait face à la violation d’une exceptionnelle gravité de la Charte des Nations Unies que constitue l’agression russe de l’Ukraine, la nécessité de consolider notre système de sécurité collective est démontrée. Il est urgent d’entamer de réelles négociations sur la base d’un projet de texte unique, a acquiescé la France.
Un texte de négociations ne peut que porter préjudice au processus actuel, a argué le Pakistan, membre du Groupe « Unis pour le consensus ». Il a plutôt imputé le surplace actuel au refus de certains États de faire preuve de la moindre souplesse ou de tenir compte de la position des autres. Il a en particulier pointé du doigt le G4, en rappelant que c’est la catégorie des sièges permanents qui est la cause des difficultés du Conseil. Le problème ne saurait être la solution, a-t-il martelé, épinglant un membre du G4 qui refuse systématiquement de mettre en œuvre les résolutions du Conseil et jugeant diamétralement opposées les revendications de ce Groupe et celles de l’Afrique qui ne réclame pas de sièges permanents individuels.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, la Sierra Leone a rappelé que son continent est non seulement absent de la catégorie des membres permanents, mais aussi sous-représenté dans celle des membres non permanents. L’Afrique demande donc au moins deux sièges permanents, dotés du droit de veto tant qu’il existera, et deux sièges non permanents supplémentaires.
Notre proposition, a dit l’Italie, porte-parole du Groupe « Unis pour le consensus », est la plus détaillée et la plus pragmatique. En plus des 15 sièges actuels, il y aurait 9 sièges élus à un mandat plus long que les deux ans actuels, dont 3 pour l’Afrique, 3 pour l’Asie-Pacifique, 2 pour l’Amérique latine et les Caraïbes et un pour les États d’Europe occidentale et autres États. Il y aurait en plus deux sièges supplémentaires d’un mandat de deux ans, soit un pour le Groupe des États d’Europe orientale et un, en tant que siège tournant, pour les petits États insulaires en développement et les petits États.
Avec ce modèle de réforme, l’Afrique constituerait le groupe le plus important au sein du Conseil réformé; la région Asie-Pacifique aurait le pourcentage d’augmentation le plus élevé; tandis que l’Amérique latine et l’Europe de l’Est doubleraient leur représentation. Notre proposition, a encore dit l’Italie, rendrait plus stable la représentation des groupes multirégionaux comme le Groupe des États arabes qui, a souligné le Bahreïn, compte 22 pays et 400 millions d’habitants. Il a tout de même réclamé un siège permanent et une représentation proportionnelle parmi les membres non permanents.
Le consensus est la seule voie pour avancer, a estimé la Chine, en mettant en garde contre des propositions qui n’ont aucune chance d’être acceptées et contre des calendriers artificiels. Une réforme, cela demande du temps, ont ajouté les États-Unis, en tenant des propos certainement entendus par les nouveaux coprésidents des négociations intergouvernementales, à savoir les Représentants permanents de la Slovaquie et du Koweït.
L’Assemblée générale poursuivra son débat demain, vendredi 18 novembre, à partir de 10 heures.
QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTAITON DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET AUTRES QUESTIONS CONNEXES AYANT TRAIT AU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Débat sur la question
Quarante-trois ans se sont écoulés depuis que la question de la réforme du Conseil de sécurité est apparue pour la première fois à l’ordre du jour, a rappelé M. CSABA KŐRÖSI, Président de l’Assemblée générale. Il a ajouté qu’il y a 17 ans, les dirigeants du monde entier ont exprimé leur soutien à une « réforme rapide » du Conseil et qu’il y a 13 ans, l’Assemblée a lancé le processus de négociations intergouvernementales. Le Président a rappelé le contexte des crises imbriquées qui ont placé le système multilatéral dans une situation difficile. Il a dit parlé des guerres, des changements climatiques, de la dette insoutenable et des crises alimentaires, énergétiques et sanitaires. La guerre en Ukraine n’a fait qu’aggraver cette situation, obligeant les pays à faire des choix sans précédent, a-t-il rappelé.
Le Président a déploré que, depuis le début du conflit, le Conseil de sécurité -principal garant de la paix et de la sécurité internationales- soit resté bloqué. Il a rappelé qu’au cours de la semaine de haut niveau, un tiers des dirigeants du monde ont souligné la nécessité urgente de le réformer, soit plus du double qu’en 2021. Il en va de la crédibilité et de la pertinence des Nations Unies, a-t-il averti. Il a demandé à l’Assemblée si elle compte continuer à répéter, chaque année, des positions bien connues ou si, poussée par ces crises, elle va se mettre en action et réaliser des avancées, car elle est le seul organe à pouvoir le faire.
Citant le philosophe chinois Lao Tseu, le Président a dit: un voyage de mille lieues commence par un seul pas. Faisons ce pas collectivement, a encouragé le Président, avant d’annoncer la nomination des Représentants permanents de la Slovaquie et du Koweït, comme Coprésidents des négociations intergouvernementales. La persévérance est le signe de la volonté, a-t-il affirmé, citant une nouvelle fois Lao Tseu. Il a appelé les États Membres à se sortir des positions retranchées, à dépasser la méfiance et la rivalité, et à se concentrer sur le bien commun.
Au nom du Groupe de pays pro-réforme « L69 », Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a indiqué que les tensions actuelles ont rendu le Conseil de sécurité incapable de fonctionner efficacement, en raison de son architecture anachronique et de son imperméabilité à l’évolution des situations dont il est saisi. Soulignant que, lors du débat général de la présente session de l’Assemblée générale, plus de 70 dirigeants du monde ont reconnu la nécessité d’une réforme du Conseil de sécurité, elle a voulu que l’on saisisse cet élan pour faire avancer concrètement les négociations intergouvernementales. La représentante a expliqué que le L69 a lancé un appel à l’action, un document qui a été distribué à l’ensemble des États Membres pas plus tard qu’hier et qui souligne la nécessité de lancer un véritable processus formel de négociations, guidé par les modalités de prise de décisions et les méthodes de travail énoncées dans la Charte des Nations Unies et porté par un engagement renouvelé en faveur du multilatéralisme.
Pour la représentante Mme King, il convient en premier lieu de restructurer le cadre actuel des négociations, selon elle « inefficace ». Continuer de l’accepter, a-t-elle ajouté, c’est perpétuer le statu quo, d’où l’importance d’entamer sans tarder des discussions de fond sur la base d’un texte, avec des positions clairement attribuées. Il s’agit, a-t-elle encore expliqué, de renouer avec la pratique standard utilisée au sein du système multilatéral, notant que seul un tel processus de négociations permettra de trouver des compromis, en rapprochant les positions des uns et des autres. La représentante a averti que si les États Membres ne parviennent pas à revitaliser le multilatéralisme en rendant le Conseil de sécurité plus inclusif et plus efficace, cela voudra dire que « nous aurons manqué à nos responsabilités et échoué en tant qu’Organisation ».
Au nom du G4 (Allemagne, Brésil, Inde et Japon), Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a affirmé que des négociations de fond sur la base d’un texte sont attendues depuis trop longtemps. Elle a rappelé que tout le monde sait que le Conseil de sécurité ne reflète pas les équilibres géopolitiques d’aujourd’hui et que la question de la représentation équitable est sur la table depuis 1979. Elle a souligné que, cette année, au cours de la semaine de haut niveau, plus de 70 États ont affirmé qu’il est temps de réformer le Conseil de sécurité. Après avoir souligné que son Groupe plaide pour l’élargissement des deux catégories, elle a rappelé que plus de 164 États Membres ont demandé qu’un texte soit élaboré pour servir de base à des négociations conformément à la lettre que Saint-Vincent-et-les Grenadines a adressée au Secrétaire général en 2017. Selon elle, un texte unique, attribuant à tous des positions claires est la meilleure manière d’avancer et de promouvoir une approche basée sur des compromis. La représentante a rappelé que plus de 35 États Membres ont signé l’appel à l’action. Le processus de négociations intergouvernementales doit avoir des comptes rendus, des procès-verbaux et être diffusé en ligne. Nous ne pouvons pas laisser ce processus se réfugier dans un cocon à perpétuité.
Au nom du Groupe « Unis pour le consensus », M. MAURIZIO MASSARI (Italie) s’est dit convaincu de la nécessité d’avancer dans les négociations, surtout après les bouleversements de cette année dans le système international, y compris la crise actuelle en Ukraine. Il a constaté qu’au cours de la soixante-seizième session, les négociations ont permis d’avancer sur plusieurs questions, et il convient de souligner que les convergences se sont accrues. Par exemple, sur la question du veto, il y a eu un fort soutien à l’abstention volontaire ou à la représentation accrue des pays en développement et des petits États, y compris les petits États insulaires en développement (PEID). Ce sont des convergences dûment reflétées dans les « Éléments révisés » des coprésidents qui pourraient constituer une bonne base pour commencer les travaux, nonobstant le fait qu’il existe des points importants sur lesquels les groupes de négociation ont encore des points de vue différents.
Le délégué a espéré des réformes pour un Conseil plus représentatif, ce qui signifie d’aller au-delà d’une simple augmentation du nombre des membres. Il s’agit, a-t-il dit, de réfléchir sérieusement à la chance de tous les États Membres de siéger périodiquement au Conseil pour que toutes les régions et toutes les voix soient entendues, y compris celles des petits États insulaires. De même, un Conseil plus responsable signifie que chaque nouveau membre devra répondre de ses actes devant l’ensemble des États. Cela implique également une limitation du nombre des sièges permanents et du recours au droit de veto. Nous voulons, a dit le représentant, un Conseil de sécurité plus efficace, avec moins de paralysie, capable d’agir rapidement et donc plus légitime.
Le Groupe « Unis pour le consensus » ne demande rien pour ses membres, a-t-il prévenu. Nous n’aspirons qu’à une réforme bénéfique pour tous les États Membres et pour l’ONU elle-même. Nous sommes convaincus que notre idée de réforme, « la seule qui ait été ajustée au fil des années afin de prendre en considération les positions de tous les groupes de négociation », sert l’ensemble des Membres. Notre proposition, a poursuivi le représentant, est la plus détaillée et la plus pragmatique. Nous proposons concrètement d’augmenter le nombre des membres élus pour un mandat de deux ans afin d’assurer un système de rotation plus équitable au sein du Conseil, puisque pas moins de 60 États Membres n’ont encore jamais siégé au Conseil de sécurité. Nous proposons aussi des membres élus pour une période plus longue et cette innovation est destinée à accueillir les États Membres qui aspirent légitimement à siéger parce qu’ils ont les moyens d’apporter une contribution durable au travail du Conseil.
Dans notre proposition, a poursuivi M. Massari, le Conseil serait composé de 26 États. En plus des 15 sièges actuels, il y aurait 9 sièges élus à long terme 3 pour l’Afrique, 3 pour l’Asie-Pacifique, 2 pour l’Amérique latine et les Caraïbes et un pour les États d’Europe occidental et autres États. Il y aurait en plus deux sièges supplémentaires d’un mandat de deux ans, soit un pour le Groupe des États d’Europe orientale et un, en tant que siège tournant, aux petits États insulaires, aux petits États insulaires en développement et aux petits États. Ce siège tournant ne les empêcherait pas de se présenter au sein de leur groupe régional, mais serait plutôt un moyen supplémentaire pour eux d’avoir des chances plus équitables d’accéder au Conseil de sécurité. Pour résumer, ce modèle de réforme améliorerait considérablement la représentation régionale: l’Afrique constituerait le groupe le plus important au sein du Conseil réformé; la région Asie-Pacifique aurait le pourcentage d’augmentation le plus élevé; tandis que l’Amérique latine et l’Europe de l’Est doubleraient leur représentation, a relevé le délégué. Notre proposition, a-t-il conclu, rendrait plus stable la représentation des groupes multirégionaux comme le Groupe des États arabes.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. ALHAJI FANDAY TURAY (Sierra Leone) s’est dit convaincu de la nécessité d’une réforme globale du système des Nations Unies, de manière à préserver les principes de la Charte des Nations Unies pour un monde plus juste fondé sur l’universalisme, l’équité et l’équilibre régional. À cette fin, il s’est dit attaché à la décision qui porte sur la réforme du Conseil de sécurité. Les réalités géopolitiques appellent une réforme globale, a insisté le représentant, l’Afrique étant la seule région non représentée parmi les membres permanents et sous-représentée parmi les membres non permanents, ce qui contrevient au principe de représentation géographique équitable prévu par la Charte. L’Afrique souhaite avoir au moins deux sièges permanents et deux sièges non permanents de plus, selon un principe d’équité et de justice.
Le continent doit avoir son mot à dire sur les questions relevant de la paix et de la sécurité internationales, en particulier quand elles le concernent, a martelé le représentant. Il a invité les États Membres à continuer de faire preuve de volonté et de détermination pour corriger cette injustice historique afin que le Conseil de sécurité soit plus légitime, plus transparent et plus efficace. Bien que l’Afrique s’oppose au veto, elle est d’avis que tant qu’il existera, il doit bénéficier à tous, y compris à ses membres permanents. Citant le Président français, M. Emmanuel Macron, selon qui les cinq membres permanents ne sont plus les seuls à avoir leur mot à dire, le représentant s’est félicité de ce soutien pour un Conseil plus représentatif. La patience de l’Afrique est aujourd’hui mise à rude épreuve, car elle aspire à une réforme plus rapide du Conseil, a conclu le représentant.
Au nom des pays du Benelux, M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a souligné que, face au nombre croissant de conflits, la réforme du Conseil de sécurité est cruciale pour sauvegarder la responsabilité de l’ONU. Il a appelé à des mesures concrètes, se félicitant à cette fin des Éléments de convergence et de divergence révisés des coprésidents. Notant que le recours au droit de veto s’est considérablement accru ces dernières années, il a appelé à le limiter, notamment en cas d’atrocités de masse, conformément à l’Initiative franco-mexicaine. Il a également apporté son soutien au Code de conduite relatif à l’action du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. L’Assemblée générale, a-t-il rappelé, a désormais la responsabilité politique de traiter les situations où le recours au droit de veto a bloqué le Conseil de sécurité. En conclusion, le représentant a plaidé pour un Conseil de sécurité plus représentatif des développements des petits et moyens États et des pays africains.
Au nom de la Communauté des Caraïbes, M. STAN ODUMA SMITH (Bahamas) a estimé que la nécessité d’un Conseil de sécurité plus efficace n’a jamais été plus urgente qu’aujourd’hui, le monde étant confronté à une myriade de crises interdépendantes qui font pression sur le multilatéralisme et l’ONU et mettent à nu les limites politiques, structurelles et opérationnelles du Conseil. Se disant encouragé par le nombre croissant de dirigeants mondiaux qui, lors du débat général, ont réaffirmé leur attachement à la réforme du Conseil, M. Smith a estimé que l’heure est venue de respecter fidèlement cet engagement et d’obtenir des résultats concrets dans le cadre des négociations intergouvernementales.
Il a réitéré son appel à un élargissement des deux catégories de membres et à une présence garantie des petits États insulaires en développement qui ont une vision distincte des questions de paix et de sécurité compte tenu de leur taille, de leur éloignement, de leur état de développement et de leurs vulnérabilités. Ces pays sont donc bien placés pour apporter une contribution unique et précieuse aux travaux du Conseil. Pour le représentant, l’urgence des défis qui attendent les États de la CARICOM exige que l’on aille au-delà de la rhétorique. Il a espéré pouvoir travailler sur une version révisée des éléments de convergence et de divergence pour dégager une véritable convergence sur la réforme du Conseil de sécurité.
Au nom du Groupe des États arabes, M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a estimé que la question de la réforme du Conseil de sécurité et de la représentation équitable parmi ses membres est l’un des principaux piliers du processus de réforme globale de l’ONU. De ce fait les États du Groupe arabe sont déterminés à intensifier les efforts visant à parvenir à une réforme réelle et globale du Conseil et estiment que l’objectif est de rendre le Conseil plus capable et plus efficace face aux défis, dans un cadre plus représentatif, transparent, impartial et crédible. Ils estiment aussi que les négociations intergouvernementales dans le cadre de l’Assemblée générale sont la seule instance pour parvenir à un accord sur l’élargissement et la réforme du Conseil de sécurité conformément à la décision 62/557 de l’Assemblée générale.
Le représentant a rappelé que les États arabes, ce sont 22 pays, soit 12% de l’ensemble des Membres des Nations Unies, et plus de 400 millions de personnes. Compte tenu de leurs spécificités politiques, culturelles et patrimoniales, et du fait qu’une grande partie des travaux du Conseil et des questions inscrites à son ordre du jour concernent la région arabe, ces États méritent d’être représentés dans le cadre d’un groupe indépendant au sein d’un Conseil de sécurité élargi. Ils exigent une représentation arabe permanente, avec pleins pouvoirs dans la catégorie des sièges permanents en cas d’élargissement futur du Conseil. Ils exigent aussi une représentation arabe proportionnée dans la catégorie des sièges non permanents au sein d’un Conseil de sécurité élargi.
Concernant l’amélioration des méthodes de travail et des procédures du Conseil, le représentant a estimé qu’il est devenu nécessaire d’insuffler plus d’efficacité et de transparence à ses travaux, notamment en envisageant de convenir d’un règlement intérieur permanent au lieu du règlement provisoire en place depuis des décennies. Il faut également envisager de permettre aux États concernés de participer aux questions débattues par le Conseil, conformément aux Articles 31 et 32 de la Charte, mais aussi de réduire au minimum la convocation de séances privées et de consultations officieuses. Le Conseil de sécurité doit en outre respecter les limites de son mandat tel que confié par la Charte et ses organes subsidiaires fournir des informations adéquates sur leurs activités.
M. IBRAHIM ZUHUREE (Maldives) a noté qu’alors que la pandémie de COVID-19 et la multiplication des conflits montrent plus clairement que jamais la nécessité du multilatéralisme, aux Nations Unies les discussions sur les questions de sécurité les plus urgentes sont confinées à un petit groupe de pays, et le pouvoir décisionnel à un groupe plus restreint encore. Pourtant, depuis le dernier élargissement du Conseil de sécurité, il y a 57 ans, le nombre d’États Membres de l’ONU est passé de 113 à 193, a relevé le représentant.
Pour les Maldives, une réforme complète du Conseil et son élargissement sont des éléments essentiels de la revitalisation des Nations Unies. Le Conseil doit en effet refléter les réalités du monde d’aujourd’hui, notamment au moyen d’une répartition géographique équitable incluant les petits États insulaires en développement, et réparer les « injustices historiques » contre l’Afrique.
Pour aller de l’avant, M. Zuhuree a jugé essentiel de se concentrer sur des progrès concrets, sur la base d’un texte de négociation unique comprenant les positions des États Membres et des groupes de pays. Cette réforme est également nécessaire pour que le Conseil de sécurité puisse s’attaquer aux menaces sécuritaires non traditionnelles émergentes, telles que les changements climatiques et l’élévation du niveau de la mer. Les élections passées ont toutefois montré que les petits États, disposant de moins de ressources, sont injustement désavantagés lorsqu’ils font campagne pour devenir membres non permanents du Conseil.
M. BURHAN GAFOOR (Singapour), déclarant n’être membre d’aucun groupe dans ce débat, s’est inquiété de ce que le conflit en Ukraine pouvait s’étendre et déclencher un conflit mondial. Il a constaté que le Conseil de sécurité était bloqué par la concurrence entre ses membres permanents. Selon lui, la réforme du Conseil doit être envisagée du point de vue de ses relations avec les autres organes principaux des Nations Unies et n’est donc qu’un élément de la réforme de l’ensemble du système des Nations Unies, qui doit être marqué par une revitalisation de l’Assemblée générale ainsi qu’un renforcement du Conseil économique et social (ECOSOC) et de la Commission de consolidation de la paix. Il a estimé qu’une « fenêtre de tir » pour la réforme s’ouvrait cette année.
Le représentant a affirmé qu’un élargissement des deux catégories de membres, permanents et non permanents, était nécessaire, mais sans qu’aucun ne puisse obtenir de droit de veto. Il a rappelé que plus de 100 États Membres des Nations Unies étaient des petits États de moins de 10 millions d’habitants et que 52 d’entre eux n’avaient jamais siégé au Conseil. La réforme du Conseil doit permettre une meilleure représentation de la diversité et offrir une plus grande opportunité aux petits États, y compris les petits États insulaires en développement, d’être représentés.
Le représentant a soutenu l’Initiative franco-mexicaine en faveur du non-recours au droit de veto en cas de crimes de masse et l’Initiative du Groupe ACT en faveur d’un code de conduite concernant l’usage de ce droit. Les membres du Conseil devrait s’abstenir de voter s’ils sont partis à un conflit, conformément à l’Article 27 alinéa 3 de la Charte des Nations Unies, a-t-il estimé.
Mme SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a estimé que pour donner un « nouveau souffle » aux discussions sur la réforme du Conseil de sécurité, les États Membres doivent adopter de nouvelles perspectives en s’attachant en particulier à améliorer les méthodes de travail du Conseil. « Ma délégation est convaincue que les progrès accomplis dans la réforme des méthodes de travail du Conseil contribueront à accroître le sentiment de responsabilité partagée de ses membres ainsi que son efficacité et la transparence de son fonctionnement ». Selon la représentante, ces progrès pourraient créer une dynamique en vue de parvenir à un accord sur la réforme structurelle du Conseil de sécurité. Un Conseil réformé doit être un Conseil qui s’engage activement dans un partenariat étroit avec les régions touchées par l’insécurité, a-t-elle plaidé, avec l’aide des organisations régionales compétentes. Selon elle, cette interface multilatérale régionale est indispensable pour trouver des solutions durables à des défis régionaux, lesquelles peuvent avoir, ensuite, des retombées positives sur le plan international. Elle a conclu en appelant à un renforcement de la coopération entre le Conseil et la Commission de consolidation de la paix, afin d’optimiser la prévention du risque de reprise des conflits en facilitant la transition vers le développement institutionnel et économique.
M. CRISTIAN ESPINOSA CAÑIZARES (Équateur) a souligné que, pour parvenir à une réforme rapide du Conseil de sécurité, il faut insérer d’urgence dans les négociations une base solide de réalisme. Même s’il a insisté sur une réforme rapide du Conseil, le représentant a précisé qu’il ne s’agit pas de céder à n’importe quelle réforme. Il a appelé à une réforme qui reflète la réalité du monde contemporain, qui tienne compte du nombre de membres de cette Assemblée et des valeurs démocratiques que promeut l’ONU, y compris celle de l’alternance.
À l’heure actuelle, le Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), par exemple, a déjà des candidats au poste de membre non permanent du Conseil de sécurité pour les 31 prochaines années, c’est-à-dire jusqu’à la période 2053-2054, a fait observer le représentant. Pour régler cette question, il a suggéré l’augmentation de 2 à 4 postes non permanents pour les États membres du GRULAC. Il a appelé à une réforme qui mette fin à la sous-représentation des pays en développement et de certaines régions comme l’Afrique, l’Amérique latine et les Caraïbes, une réforme qui inclut aussi une représentation équitable pour les différents groupes transrégionaux de pays en développement, comme les petits États insulaires.
En outre, a poursuivi M. Espinosa Cañizares, pour parvenir à un Conseil plus transparent, il faut surtout promouvoir la modernisation soigneuse des méthodes de travail. Cela devrait inclure par exemple les meilleures pratiques dans le mécanisme de répartition des présidences des organes subsidiaires du Conseil de sécurité, a-t-il proposé, en évoquant la possibilité accrue pour les membres non permanents d’être des porte-plume des projets de résolution. Il a réitéré le soutien de l’Équateur à l’Initiative franco-mexicaine de restriction de l’usage du droit de veto en cas d’atrocités de masse, ainsi qu’au Code de conduite du Groupe ACT pour la responsabilité en cas de génocide et de crimes contre l’humanité.
M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a considéré qu’un Conseil de sécurité similaire à celui d’aujourd’hui, mais avec davantage de membres et de vetos, ne serait pas en mesure d’agir réellement au nom de tous les États Membres en vertu de l’Article 5 de la Charte des Nations Unies. « Une réforme qui se concentre sur l’augmentation du nombre de membres permanents est contraire au principe d’égalité juridique des États », a-t-il fait valoir, et elle ne permettra pas de compenser l’injuste sous-représentation de certaines régions, à commencer par l’Afrique. Il est évident que reconnaître les nouvelles réalités du monde passe par l’élargissement de la participation des pays d’Afrique, a poursuivi le représentant, mais aussi par celle des pays arabes, latino-américains et caribéens, et des petits États insulaires en développement. Être membre du Conseil est avant tout un service à la communauté internationale dans son ensemble, et tous les pays, quelles que soient leur taille ou leur position géographique, doivent pouvoir aspirer à en être membres. Le Mexique soutient les propositions d’élargir le Conseil à des membres élus, par le biais d’élections périodiques et, si possible, selon de nouvelles modalités. Il reste également favorable à une redynamisation des négociations intergouvernementales afin d’orienter les délibérations vers la formulation de propositions concrètes. Le Groupe « Unis pour le consensus », dont fait partie le Mexique, s’y attache afin de parvenir à une réforme du Conseil de sécurité viable, fonctionnelle, démocratique et inclusive, a conclu le représentant.
M. ZHANG JUN (Chine) a déclaré qu’au moment où le monde subit des changements rapides, les Nations Unies doivent pouvoir s’adapter et le Conseil de sécurité s’acquitter des tâches qui lui sont confiées par la Charte en matière de maintien de la paix. Il a noté cependant que le fonctionnement du Conseil obéit aux rapports de forces géopolitiques sur la scène internationale rendant son travail difficile en raison des conflits entre États, de l’application du deux poids, deux mesures et de la promotion des intérêts de quelques-uns. Cette situation montre, a-t-il poursuivi, que la réforme du Conseil de sécurité n’est qu’un élément de la réforme globale et indispensable de la gouvernance mondiale, y compris celle du Fonds monétaire international (FMI) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le but étant d’avoir plus de représentativité et de se doter de capacités de répondre aux enjeux mondiaux, dans l’intérêt de tous.
Dans ce contexte, le représentant chinois a souhaité que la réforme aille dans le bon sens, en particulier en accroissant la présence des pays en développement et en corrigeant l’injustice historique faite à l’Afrique et aux petits États. Le Conseil de sécurité ne doit pas être un club des plus riches et des plus forts, a-t-il demandé. Si l’on continue de donner plus de pouvoir à certains États ou à certains blocs, le Conseil de sécurité ne pourra jamais fonctionner de manière démocratique et l’on ne pourra parler de progrès, a-t-il prévenu. Il a recommandé que l’Afrique, avec ses 54 États, soit un tiers des Membres de l’ONU, soit représentée dans la catégorie des membres permanents pour plus d’équité et pour que sa voix soit entendue. Faisant valoir que la réforme est de l’intérêt de tous, il a appelé à un consensus dans le cadre du processus de négociations intergouvernementales, la seule voie pour arriver à une réforme acceptée par tous, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale. Il faut donc éviter d’exercer des pressions sur les coprésidents du processus, a-t-il recommandé, en demandant aussi de ne pas faire de propositions n’ayant aucune chance d’être acceptées, de n’imposer aucun délai artificiel bloquant les progrès.
M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Türkiye) a souscrit à la déclaration du Groupe « Unis pour le consensus », disant aspirer à un Conseil réformé reflétant les réalités de notre époque dans un monde en perpétuel changement. L’issue des négociations ne devrait pas aboutir à un organe statique et exige une approche globale inclusive, a-t-il affirmé, encourageant à mettre l’accent sur le bien commun plutôt que sur des intérêts nationaux individuels. C’est la seule façon pour que le Conseil soit plus démocratique, responsable et efficace, a argué le représentant, qui a émis le vœu de voir les négociations déboucher sur un consensus de tous les États Membres. Les privilèges assortis au droit de veto ne servent que les intérêts de ceux qui en sont dotés, a-t-il fait observer, en concluant que cela fait du Conseil un organe qui ne rend de comptes à personne. Il a appelé à octroyer la possibilité d’y siéger à tous les États Membres. Il est allé plus loin en déclarant que, idéalement, le veto devrait même être aboli. Pour le délégué, une représentation équitable des groupes sous-représentés demeure un impératif. En conclusion, il a sincèrement souhaité que le Conseil de sécurité soit amélioré, d’une manière réalisable et réaliste, avec notamment un système de rotation juste.
Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a appelé à « plus de redevabilité et plus d’efficacité » au sein du Conseil de sécurité. À ce titre, elle s’est dite en faveur d’un élargissement de l’organe afin d’offrir une meilleure représentation à certains groupes de pays, en particulier le groupe africain. Elle a estimé qu’un nombre très limité de sièges non permanents, mais renouvelables, permettait aux principaux acteurs régionaux d’occuper une position à plus long terme au sein du Conseil de sécurité. Chaque mandat devrait être « suffisamment long pour permettre le renforcement des connaissances institutionnelles », a-t-elle ajouté, proposant au moins cinq ans et un maximum de 10 ans. La représentante a également plaidé pour des « contraintes volontaires » concernant le droit de veto dans les situations de génocide et autres violations graves du droit international humanitaire et des droits humains. Elle a, à cet égard, appelé les États à adhérer et à mettre en œuvre le Code de conduite contre les atrocités, lancé par le Groupe Responsabilité, cohérence et transparence, soutenu par 124 Membres.
Rappelant que la Suisse a été élue par l’Assemblée générale pour occuper en 2023-2024 un siège au Conseil de sécurité, la représentante s’est engagée à œuvrer en son sein avec ses partenaires du Groupe ACT pour renforcer les méthodes de travail du Conseil en faveur de la transparence et de la redevabilité. La Suisse soutiendra tout progrès dans le cadre des négociations intergouvernementales, ainsi que les efforts pour reformer les autres organes de l’ONU.
Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a fait observer que 59 années se sont écoulées depuis le dernier amendement à l’Article 23 de la Charte des Nations Unies, qui a fait passer le Conseil de sécurité de 11 à 15 membres. Depuis, nous avons affirmé à maintes reprises que l’élargissement de la catégorie des membres élus est la seule voie possible pour les régions et les groupes sous-représentés, a-t-elle rappelé. La représentante a ensuite décrit le travail « décisif » effectué au fil des ans par les membres élus du Conseil, notamment l’adoption de la résolution 1261 (1999), pendant la présidence namibienne du Conseil, qui fait de la protection des enfants dans les situations de conflit armé une préoccupation fondamentale pour la paix et la sécurité, ou encore la résolution 2117 (2013), par laquelle le Conseil a confirmé que la prolifération des armes légères et de petit calibre prolonge les conflits et favorise les violations du droit international. Quant au projet de résolution S/2021/990, porté par l’Irlande et le Niger, il aurait conduit à la première résolution du Conseil sur la question de la sécurité climatique, s’il n’avait fait l’objet d’un veto d’un membre permanent, a relevé Mme Chan Valverde.
À l’heure où nous sommes confrontés à de multiples crises, nous ne pouvons pas laisser ce système archaïque entraver les progrès sur des questions aussi essentielles, a martelé la représentante. Elle a terminé en invitant le États Membres à commémorer le cinquante-neuvième anniversaire de la dernière modification de l’Article 23 de la Charte, en augmentant à nouveau le nombre de membres élus afin de mettre en place un Conseil de sécurité productif, « avec moins de conflits et beaucoup plus de paix ».
Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a rappelé que son pays est favorable depuis longtemps à l’élargissement des catégories de membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité. Elle a appuyé la création de nouveaux sièges permanents pour l’Inde, l’Allemagne, le Japon et le Brésil, ainsi qu’une représentation africaine permanente. La déléguée a également appuyé l’expansion du nombre de membres non permanents pour atteindre un nombre total de membres de l’ordre de 25.
Elle s’est félicitée que son pays se soit porté coauteur de l’Initiative de l’Assemblée générale en faveur de la limitation du droit de veto au Conseil de sécurité afin que ceux qui l’utilisent de manière excessive rendent des comptes. Le Royaume-Uni n’a pas utilisé son droit de veto depuis 1989, a-t-elle rappelé. La déléguée a également appuyé le Code de conduite défendu par le Groupe ACT qui engage à ne pas voter contre un projet de résolution visant à prévenir ou à mettre fin à des atrocités de masse. Enfin, elle s’est prononcée en faveur de négociations fondées sur un texte comme la meilleure manière d’avancer vers une réforme du Conseil.
Mme ANTJE LEENDERTSE (Allemagne) a souligné que l’agression de l’Ukraine par la Russie, en février de cette année, et les vetos de celle-ci ont empêché le Conseil de sécurité d’agir sur cette situation en 2022, montrant aux yeux du monde la nécessité de réformer le Conseil pour le rendre plus efficace et représentatif. Or, la représentante a constaté que le début des négociations intergouvernementales à l’Assemblée générale est constamment bloqué et remis à plus tard. Il faut donc modifier la démarche afin de pouvoir avancer sur la voie d’une réforme qu’appellent de leurs vœux la majorité des États Membres. Il en va de la légitimité et de la crédibilité du Conseil de sécurité, pilier central de l’ONU, a encore dit la représentante, qui a appelé les pays à transcender leurs divergences en gardant à l’esprit les causes communes qui les unissent. L’Allemagne soutiendra ce processus de réforme essentiel en 2023, a-t-elle assuré.
M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a insisté sur l’importance de parvenir à un consensus pour réformer le Conseil. Il a notamment attiré l’attention sur la réforme du droit de veto, tout en rappelant que l’Égypte souscrit au consensus d’Ezulwini. Il ne faut pas que la réforme soit l’otage de groupes géopolitiques en concurrence, a-t-il averti, tout en recommandant de ne pas précipiter le processus de réforme, au risque de perdre les progrès réalisés ces dernières années dans les négociations. Il faut donc, a dit le délégué, mettre l’accent sur les cinq groupes thématiques définis pour la réforme, et notamment sur les questions susceptibles de générer le consensus. « On ne peut pas prétendre vouloir mettre fin à l’injustice historique faite à l’Afrique sans tenir dûment compte du consensus d’Ezulwini », a-t-il enfin déclaré.
Mme SONIA MARINA PEREIRA PORTILLA (Colombie) a estimé qu’une négociation fondée sur un texte n’est pas acceptable, pas plus qu’une réforme fondée sur l’augmentation des sièges permanents et, partant, sur l’extension du droit de veto. Selon la représentante, le veto est un mécanisme « anachronique » qui entrave la coopération dans un système de sécurité collective, notamment lorsqu’il s’agit d’affronter les menaces multidimensionnelles qui touchent tous les États de la même manière. Utiliser les négociations pour discuter de la pertinence, ou non, d’élargir le nombre de membres permanents ne fait qu’entraver la possibilité d’une réforme juste et globale et « contredit sur le fond les principes démocratiques d’équité et d’égalité entre les États », a insisté la représentante. La Colombie estime au contraire qu’il convient d’augmenter le nombre de nouveaux sièges dans la catégorie des membres élus, avec un mandat de deux ans et la possibilité d’une réélection pour deux ans de plus. Par conséquent, elle estime que le modèle proposé par le Groupe « Unis pour le consensus » ouvre la porte aux pays en développement de toutes les régions du monde, afin qu’ils aient la possibilité de travailler et de contribuer à la construction de la paix et de la sécurité internationales sur un pied d’égalité. Enfin, a conclu la représentante, il est impossible d’ignorer que l’architecture de gouvernance globale que les États Membres entendent réformer repose nécessairement sur le renforcement des capacités de l’ONU dans son ensemble.
M. MITCHELL FIFIELD (Australie) a jugé essentiel d’avancer sur les cinq groupes thématiques de la réforme du Conseil de sécurité pour accorder plus de représentation à l’Afrique, à l’Amérique latine et à l’Asie. De plus, il a plaidé pour que les méthodes de travail du Conseil de sécurité soient plus transparentes pour notamment que ses membres soient plus responsables et rendent des comptes aux États Membres. Par ailleurs, le délégué a souhaité que des normes soient établies quant au recours au droit de veto, afin notamment de limiter son usage. Il a aussi recommandé d’établir des liens plus étroits entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale. C’est le sens de l’Initiative du Lichtenstein que l’Australie a parrainée et qui a été adoptée par consensus, en avril dernier, à l’Assemblée générale, a-t-il rappelé. C’est une mesure pratique, mais qui ne suffira pas, a mis en garde le représentant, appelant les membres à s’entendre sur un texte pour aller de l’avant sur cette réforme nécessaire et vitale, à laquelle aspirent de nombreux membres.
M. RAZALI (Malaisie) a appuyé une réforme complète du Conseil de sécurité, tant en termes de méthodes de travail que d’élargissement du nombre de membres. Elle est également favorable à une représentation régionale juste et équitable, qui reflète les réalités géopolitiques actuelles.
S’agissant du droit de veto, le représentant a plaidé pour sa suppression, le considérant comme un « obstacle » à un Conseil plus efficace, plus démocratique et plus responsable, et à l’accomplissement de son mandat fondamental. Il est regrettable de constater un abus répété du droit de veto dans des cas de crimes internationaux de la nature la plus grave tels que le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, a souligné le représentant, ajoutant qu’il est « illogique de permettre à un pays de décider à lui seul de détruire une résolution minutieusement négociée ». Il a réitéré la proposition de la Malaisie selon laquelle le droit de veto ne devrait pas être exercé par un seul membre permanent du Conseil de sécurité, mais par au moins deux membres permanents et avec le soutien de trois membres non permanents.
M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée) a mis d’emblée l’accent sur les principes d’impartialité et d’objectivité énoncés dans la Charte des Nations Unies. Il a attribué le fait que le Conseil ne s’acquitte pas pleinement de ses missions et responsabilités à ce titre au comportement injuste et à la pratique du deux poids, deux mesures des États-Unis et de certains de ses États partisans. Il a souligné la course effrénée à l’armement, les manœuvres délibérées visant à une escalade de la situation politique et militaire, de même que la prolifération nucléaire de certains pays qui n’est pas remise en question au sein du Conseil, tandis que, parallèlement, les efforts d’amélioration des capacités de défense nationale d’États souverains pour précisément préserver leur souveraineté sont condamnés en tant que « menaces » à la paix et la sécurité internationales. Aussi longtemps que ce deux poids, deux mesures, cette injustice, cet autoritarisme et cet arbitraire perdureront, la confiance de la communauté internationale vis-à-vis du Conseil de sécurité n’ira qu’en se dégradant et toutes décisions ou résolutions adoptées par cet organe ne sauraient avoir une « force contraignante » raisonnable, a affirmé le délégué. Il a ensuite proposé une pleine représentation des pays non alignés et d’autres pays en développement au sein du Conseil, rappelant à ce propos que le Mouvement des pays non alignés et autres nations représentent à présent une majorité d’États Membres. Or, cette réalité n’est pas reflétée dans la composition actuelle du Conseil de sécurité, a-t-il regretté.
Le représentant s’en est ensuite pris au Japon, qu’il a qualifié d’« État criminel de guerre de classe A », en plaidant pour ne pas lui permettre de siéger au Conseil à l’heure de l’augmentation du nombre des membres permanents. Il a rappelé que, pour la RPDC, le Japon est un État criminel de guerre qui a infligé des souffrances incommensurables à l’humanité par son invasion de nombreux pays asiatiques, y compris le sien, et provoqué la guerre du Pacifique au siècle dernier. « C’est une ignominie et une insulte que le Japon aspire encore à un siège permanent au sein d’un organe dont les principales responsabilités sont le maintien de la paix et la sécurité internationales. »
M. RYTIS PAULAUSKAS (Lituanie) a noté que la structure actuelle du Conseil de sécurité ne reflète plus les réalités géopolitiques mondiales. À ce titre, il a plaidé pour l’inclusion des régions sous-représentées -Afrique, Amérique latine, Asie et Europe de l’Est- dans la catégorie des membres permanents et non permanents du Conseil. Il a également souligné que le droit de veto peut « paralyser » le Conseil, appelant pour cette raison à limiter son usage en cas de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’atrocités de masses. « Il est possible d’améliorer les méthodes de travail du Conseil, même sans le long processus de modification de la Charte des Nations Unies », a estimé le représentant. Il a proposé d’adopter un règlement intérieur officiel plutôt que de s’appuyer sur un règlement intérieur provisoire et d’augmenter la participation des États non membres du Conseil sur la base des Articles 31 et 32 de la Charte. Un système de rapport sur le fond à l’Assemblée générale pourrait augmenter la responsabilité du Conseil devant les Membres des Nations Unies, a-t-il ajouté. Le représentant a, enfin, appelé à mettre en application l’Article 27.3 de la Charte prévoyant qu’une partie à un différend s’abstient de voter. En conclusion, il a jugé nécessaire de négocier sur la base d’un texte concret.
M. GERARDO PEÑALVER PORTAL, Premier Vice-Ministre des relations extérieures de Cuba, a estimé qu’un Conseil plus représentatif passait par des négociations transparentes. Il a appelé à un élargissement du Conseil, dans les deux catégories de membres, afin de remédier à la mauvaise représentation des pays en développement. Selon le Ministre, il faut au moins 15 membres non permanents dans le futur Conseil de sécurité. Il a en outre rappelé que Cuba s’est toujours opposée au droit de veto. S’il devait être conservé, il faudrait alors que les nouveaux membres permanents aient les mêmes prérogatives. Le Ministre s’est aussi dit opposé à la création de sous-catégories de membres au Conseil, avant de conclure en plaidant pour que le Conseil cesse de s’occuper de questions qui ne sont pas de son ressort.
M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a témoigné de la frustration, non seulement des diplomates, mais aussi des dirigeants et des sociétés face au manque d’efficacité du Conseil de sécurité. Les négociations intergouvernementales se sont également avérées inefficaces jusqu’à présent. « Continuer ainsi revient à demander à l’orchestre du Titanic de continuer à jouer alors que le navire coule », a imagé le délégué. Appelant les « passagers » à « se diriger vers les canots de sauvetage », il a dit que le processus de négociation devrait permettre de prendre des décisions et dénoncé le fait que quelques membres bloquaient le processus malgré l’avis de la majorité. Il a recommandé de négocier sur un texte avec des comptes rendus, des procès-verbaux et une diffusion en ligne, afin notamment d’accompagner les petites délégations qui n’ont pas les moyens de mener de telles négociations sans soutien.
M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a imputé l’absence d’un accord sur la réforme du Conseil de sécurité au refus de certains États de faire preuve de la moindre souplesse ou de tenir compte de la position des autres. Il a en particulier pointé du doigt les quatre États qui demandent un siège permanent alors que cette catégorie de sièges est la cause des difficultés du Conseil. Le problème ne saurait être la solution, a martelé le représentant. Les revendications de l’Afrique, a-t-il expliqué, diffèrent de celles du Groupe des Quatre qui réclame des sièges individuels. Or, au regard de l’Article 23 de la Charte des Nations Unies, ces quatre États n’ont jamais contribué à la paix et à la sécurité internationales, sans compter que l’un d’entre eux refuse systématiquement de mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité. Le représentant a d’ailleurs dénoncé la tendance de certains membres permanents actuels à coopter leurs « futurs homologues », sur la base de leurs alliances militaires.
La création de sièges permanents avec droit de veto a été une « faille critique » qui a paralysé le Conseil et l’augmentation de leur nombre ne fera qu’aggraver la situation. Le représentant a jugé bon, à cet égard, d’ouvrir les deux sièges permanents actuels de l’Europe de l’Ouest à la rotation de tous les États de l’Union européenne pour mieux refléter la réalité. À ce stade, a-t-il conclu, un texte de négociation porterait préjudice au processus des négociations intergouvernementales.
Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a assuré que l’Administration Biden était prête à travailler avec les États Membres pour renforcer l’efficacité, la représentativité et la crédibilité du Conseil de sécurité. Il convient de mieux prendre en compte les points de vue du monde entier, mais à la condition que les membres permanents du Conseil s’acquittent de leurs obligations, en particulier en utilisant de manière responsable leur droit de veto, a-t-elle dit. Après avoir réaffirmé l’engagement des États-Unis de n’utiliser que rarement et dans des conditions extraordinaires ce droit, la représentante a salué la tenue de réunions de l’Assemblée générale à chaque fois que ce droit est utilisé, ces réunions ayant permis en 2022 aux États Membres de condamner l’agression brutale de l’Ukraine par la Russie. La réforme du Conseil de sécurité nécessite du temps, a fait observer la représentante, qui a assuré que les États-Unis avaient hâte d’établir en 2023 de nouveaux canaux de discussions à travers les négociations intergouvernementales.
Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud) a déclaré qu’alors que les déficits structurels du Conseil de sécurité deviennent de plus en plus évidents, année après année on continue de discuter de sa réforme, pendant que certains bloquent le processus uniquement pour défendre leurs intérêts. Or, il y a un consensus sur la nécessité d’étendre sa composition et de corriger l’injustice historique faite à l’Afrique. Dans ce contexte, la représentante a estimé que le document des coprésidents constitue une bonne base pour le processus de négociations. Il ne fait aucun doute que la position africaine est largement soutenue, a-t-elle ajouté, appelant à faire fond sur ce texte et à entamer des discussions sur cette base. Nous ne devons pas perpétuer une pensée obsolète et binaire, a-t-elle mis en garde.
M. JOONKOOK HWANG (République de Corée) a souligné trois points de consensus en vue d’une réforme: un Conseil de sécurité élargi pour tenir compte de la forte augmentation du nombre d’États Membres depuis son dernier élargissement il y a 59 ans, la difficulté à modifier ou abolir les prérogatives des cinq membres permanents et la nécessité d’améliorer ses méthodes de travail du Conseil. Le représentant s’est opposé à une augmentation du nombre de membres permanents, plaidant en faveur d’élections régulières pour élire des membres non permanents, rééligibles sans limitation, dans un Conseil élargi reflétant la réalité des équilibres géopolitiques à un moment précis.
M. FAHAD M. E. H. A. MOHAMMAD (Koweït) a salué le fait que les représentants de Slovaquie et du Koweït aient été désignés pour poursuivre la coordination des négociations portant sur la réforme du Conseil de sécurité. Il a estimé que les problèmes auxquels le monde est confronté devraient inciter à réformer le Conseil le plus rapidement possible. Le représentant a noté que, malgré les appels incessants et de longue date à mener cet exercice, il demeure de nombreux obstacles, y compris de la part même des cinq membres permanents. Il a déploré le fait que la majorité des situations dans lesquels le veto a été mis en avant ces dernières années étaient en rapport avec la région arabe.
Pour le représentant, toute réforme du Conseil doit faire l’objet d’un consensus général ou avoir le plus grand soutien politique possible. Il a en outre appelé à renforcer les méthodes de travail du Conseil, avant de rappeler la positon du Groupe des États arabes, qui entend avoir un siège permanent. Selon le représentant, cela permettrait de mieux représenter les 400 millions d’habitants établis dans 22 pays et apporterait une représentation juste et proportionnelle à leur importance.
M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a noté avec satisfaction qu’environ 70 États Membres ont mentionné la nécessité d’une réforme du Conseil de sécurité lors du débat général de l’Assemblée générale, « soit près du double de l’année dernière ». Il a indiqué que les négociations en cours exigent la production d’un texte clair pour tous qui permette d’avancer vers la réforme du Conseil. Selon lui, les éléments produits dans le cadre des négociations intergouvernementales peuvent former la base d’un tel texte évolutif, au rythme des mises à jour annuelles faisant figurer les positions des États Membres. Le représentant a estimé que la majorité de ces derniers apprécieraient que le Président de l’Assemblée générale fixe un objectif clair en vue des négociations qui seront conduites sous sa houlette et celles des coprésidents dans les semaines à venir, cela en adoptant un texte basé sur le document des éléments des coprésidents. « Une fois qu’un objectif est fixé, nous devons nous engager sérieusement à l’atteindre ensemble ». Le représentant a conclu en rappelant que les États Membres avaient élu à l’unanimité le Président de l’Assemblée générale « y compris pour faire avancer la réforme du Conseil de sécurité ».
M. FABIÁN ODDONE (Argentine) a réaffirmé que réformer le Conseil sur la base de l’élargissement de la catégorie des membres permanents ne fera qu’amplifier les carences existantes. « S’il n’est pas réaliste d’éliminer les membres permanents, il faudrait au moins ne pas en ajouter de nouveaux ». Le représentant a attiré l’attention sur le fait que les membres permanents, par leur veto et leur menace de veto, empêchent le Conseil d’agir sur des questions importantes. « Cinq membres permanents empêchent déjà le Conseil d’agir efficacement sur un très large éventail de questions. Que peut-on attendre d’un Conseil qui compterait plus de membres permanents encore? », a-t-il demandé, tablant alors sur un scénario de paralysie totale. L’élargissement du Conseil est nécessaire, mais seuls de nouveaux membres non permanents pourraient faire du Conseil un organe plus efficace, démocratique et représentatif, a-t-il argué. Selon lui, une augmentation de la catégorie des membres non permanents pourrait favoriser une nouvelle dynamique de travail, donnant aux membres élus une influence accrue au sein du Conseil et une plus grande participation à ses processus décisionnels. Le représentant a conclu en assurant l’Assemblée générale que le Groupe « Unis pour le consensus » auquel appartient son pays, continuera de plaider pour une approche souple et ouverte dans le cadre des négociations intergouvernementales en 2023.
M. ADAM KUYMIZAKIS (Malte) a jugé indispensable de progresser sur la question de la réforme du Conseil de sécurité. Le Conseil « ne reflète pas la réalité d’aujourd’hui », a-t-il déclaré, appelant à le rendre plus représentatif en étendant la catégorie des membres élus. Il a réitéré la proposition du Groupe « Unis pour le consensus », présentée ce matin par l’Italie. Il a en particulier souligné l’importance d’accorder un siège aux petits États insulaires en développement (PEID) afin qu’ils puissent être représentés « avec dignité ». Un tel Conseil serait bénéfique à tous les États Membres, a-t-il estimé. Le représentant a demandé aux coprésidents de présenter des lignes directrices claires quant à la manière dont ils envisagent les discussions de fond. « Tant que le Conseil de sécurité existera, il nécessitera des réformes », a-t-il conclu, invitant à agir maintenant pour ne pas continuer de contribuer à l’incapacité du Conseil à réagir.
Mme PAULA NARVÁEZ OJEDA (Chili) a déclaré que dans un contexte international qui affecte comme jamais l’Organisation depuis sa création, la réforme du Conseil de sécurité, qui tient un rôle unique de maintien de la paix et de la sécurité internationales, ne peut plus être retardée. Le Chili considère que la réforme du Conseil doit d’abord viser une représentation équitable au sein de cet organe, afin qu’il reflète les réalités géopolitiques actuelles et renforce la capacité et la légitimité de l’ONU dans son ensemble, a ajouté la représentante. Elle a rappelé que son pays appuie l’élargissement de la composition du Conseil de sécurité, pour les membres permanents comme pour les non permanents, mais sans étendre l’usage du droit de veto à aucun d’entre eux et sans prédéterminer leur nombre exact. Elle a précisé que toute augmentation du nombre de ces membres devrait favoriser les pays en développement.
Mme CAROLYN RODRIGUES-BIRKETT (Guyana) a déclaré qu’il revient à l’Assemblée générale de revitaliser la réforme du Conseil de sécurité. Sur le processus, les négociations doivent adopter une approche sur le fond, par le biais d’un texte unique afin de mieux cerner les différentes positions et les divergences et identifier des solutions potentielles. Quant au fond, la représentante a dit continuer de défendre l’idée d’un élargissement du Conseil de sécurité avec des sièges attribués, dans les deux catégories actuelles, aux pays en développement et aux petits États insulaires. Elle a estimé que, dans sa configuration actuelle, le Conseil de sécurité est incapable de faire face aux défis mondiaux. Il revient à la communauté internationale de faire en sorte que le Conseil soit plus représentatif, a-t-elle poursuivi, jugeant inacceptable que des pans entiers de la population mondiale n’aient pas voix au chapitre pour la prise de décisions qui les concernent.
M. CARLOS AMORÍN (Uruguay) a réitéré le soutien de son pays à un élargissement des membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité, assurant une répartition régionale et géographique plus adéquate et représentative des réalités de 2022, lesquelles sont « complétement différentes de celles de 1945 ». Il a précisé que « le privilège du veto » ne devrait pas être accordé aux nouveaux membres permanents, puisque qu’il est « contraire à la démocratisation souhaitable du Conseil de sécurité ». Selon le délégué, les événements de cette année au Conseil plaident également pour que le droit de veto ne soit étendu d’aucune façon. Enfin, il a estimé que l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité doivent renforcer leur coopération et leur complémentarité, en veillant à ce qu’il ne soit pas porté atteinte à leurs fonctions et pouvoirs spécifiques, qui, a-t-il rappelé, émanent de la Charte des Nations Unies.
M. ROBERT KEITH RAE (Canada) a dit sa fierté de faire partie du Groupe « Unis pour le consensus ». Il a rappelé que les positions de ce Groupe ont évolué avec le temps, une attitude qu’il a recommandée aux autres parties, car « on ne peut répéter année après année les mêmes positions ». Le représentant a promis que le Groupe continuerait de travailler avec les groupes régionaux et les petits États pour parvenir à un consensus. Tout le monde convient d’accroître le caractère démocratique du Conseil et les délégations ont insisté notamment sur une plus grande transparente de cet organe, a-t-il relevé.
Si nous voulons une véritable réforme du Conseil, alors il faut passer par un amendement de la Charte des Nations Unies, a ensuite fait observer le représentant, qui a rappelé qu’une telle initiative serait longue et ardue, car elle exigera l’accord de parlements nationaux pour autoriser la ratification par chaque État Membre. Il a donc averti que, pour une telle entreprise, il faudra faire la meilleure proposition d’amendement possible de la Charte. Il a donc appelé à une réforme rapide et pragmatique, ce qui, a-t-il estimé, est réalisable si certains abandonnent leur quête de perfection. Il s’est personnellement dit opposé à l’ajout de membres permanents, arguant que cela conduirait à de la compétition et de l’animosité au sein des régions. Il a en outre appelé les délégations au réalisme, rappelant qu’aucun membre permanent n’avait promis d’abandonner son veto. Il a plutôt suggéré un encadrement du droit de veto, évoquant l’Initiative franco-mexicaine, opposant une approche pragmatisme comme la sienne à toute forme de « donquichotisme ».
Mme ANA JIMÉNEZ DE LA HOZ (Espagne) a estimé que les négociations intergouvernementales restent le format le plus adapté pour réaliser des avancées. En tant que membre du Groupe « Unis pour le consensus », l’Espagne considère que la réforme du Conseil de sécurité est urgente et que l’élection des membres offre davantage de légitimité, en particulier si la participation des États Membres de régions ou groupes interrégionaux sous-représentés est renforcée. La réforme du Conseil doit répondre à la réalité du monde actuel et à ses besoins, tout en lui donnant la flexibilité et l’adaptabilité nécessaires pour faire face aux défis à venir, a conclu la déléguée.
M. REIN TAMMSAAR (Estonie) a regretté l’absence de progrès substantiel sur la réforme du Conseil de sécurité. L’incapacité de cet organe à prendre une décision sur l’agression russe en Ukraine démontre l’urgence de cette réforme, a-t-il raisonné. Il a exhorté à renforcer la transparence et la responsabilité du Conseil de sécurité vis-à-vis des États Membres de l’ONU. Le représentant a également appelé à augmenter le nombre de membres du Conseil sur la base d’une représentation équitable, plaidant pour que l’ensemble des États, en particulier les petits États, puissent avoir l’opportunité de servir en son sein. Il a également invité les membres permanents du Conseil de sécurité à ne pas recourir au veto dans des situations impliquant des atrocités de masse. « Un tel engagement est atteignable de manière volontaire, sans amendement à la Charte des Nations Unies », a-t-il estimé. Le représentant a apporté son soutien au Code de conduite relatif à l’action du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (ACT), ainsi qu’à la déclaration politique présentée en 2015 par la France et le Mexique.
Mme ANA PAULA ZACARIAS (Portugal) s’est référée à l’intervention du Premier Ministre de son pays devant l’Assemblée générale qui a plaidé pour un Conseil de sécurité efficace et souple, qui aborde les questions émergentes comme les changements climatiques et coopère davantage avec l’Assemblée générale et la Commission de consolidation de la paix. La représentante a également dit soutenir, depuis longtemps, l’idée d’un élargissement des deux catégories de membres du Conseil, avec une présence plus importante de l’Afrique, et le Brésil et l’Inde comme nouveaux membres permanents.
Mme SAŠA JUREČKO (Slovénie) a jugé normal de modifier la structure des organes onusiens au fur et à mesure que le monde évolue. Les événements de cette année ont une fois de plus clairement montré à quel point il est urgent de réformer l’organe qui détient la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-elle dit, tout en appelant à un Conseil plus responsable, plus transparent et plus représentatif. La déléguée a appuyé le Groupe des États d’Afrique dans ses revendications pour davantage de sièges au Conseil, estimant qu’il y a clairement une injustice historique qui doit être réparée. « Étant donné que le nombre de membres du Groupe des États d’Europe orientale a plus que doublé au cours des 30 dernières années, nous demandons également un siège non permanent supplémentaire pour ce groupe », a-t-elle déclaré. La représentante a argué que les détenteurs du droit de veto doivent l’exercer de manière responsable et s’abstenir d’en faire un usage abusif pour des intérêts nationaux. En tant que membre du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (ACT), la Slovénie défend le Code de conduite relatif à l’action du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre auquel 124 pays ont déjà souscrit. Elle a en outre apporté son soutien à l’Initiative franco-mexicaine sur la suspension du droit de veto en cas d’atrocités de masse.
M. MD MONWAR HOSSAIN (Bangladesh) a déploré le manque de progrès sur la question de la réforme du Conseil de sécurité depuis 1979, alors que la composition de l’organe le plus puissant de l’ONU n’est pas représentatif du monde actuel. Il est temps de se demander ce que l’on veut vraiment, a dit le représentant, appelant à aller de l’avant sur cette question. Vu la situation complexe actuelle, il est essentiel que toutes les voix soient entendues. Le représentant a également regretté qu’en dépit des personnes expérimentées, l’on ne parvienne pas à s’entendre sur une méthode de travail. Il s’est dit favorable à des négociations fondées sur un texte qui pourra conduire à un accord. Il a exprimé sa disposition à contribuer à un résultat réaliste.
M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a rappelé qu’il y a quelques années, son pays a proposé un « modèle intermédiaire », consistant en un Conseil où siégerait aussi des États dotés d’un mandat plus long que les deux ans actuels, mais sans droit de veto. Nous pensons que ce modèle a le potentiel de mieux représenter les réalités politiques d’aujourd’hui ainsi que la composition actuelle des Nations Unies, a-t-il argué. Il a jugé inacceptable que certaines régions, en particulier l’Afrique, soient gravement sous-représentées au Conseil, alors que « notre propre partie du monde » continue d’être surreprésentée. Il a relevé que la présence permanente d’autres pays peut contribuer à établir un équilibre des pouvoirs plus sain au Conseil de sécurité. Compte tenu de la longueur et du caractère insoluble des discussions sur une réforme qui nécessiterait des amendements à la Charte, nous avons avancé sans ces amendements, a indiqué le représentant.
L’évolution la plus significative, à cet égard, a peut-être été l’adoption par consensus de la résolution 76/262, connue sous le nom d’« Initiative de veto », a-t-il dit. Ce n’est pas une mesure de réforme mais plutôt de rééquilibrage entre ce dernier et l’Assemblée générale qui est désormais habilitée à faire pleinement usage de l’autorité qui lui est conférée par la Charte des Nations Unies et à surmonter les vetos au Conseil. Le représentant a d’ailleurs demandé aux membres permanents à donner les raisons pour lesquelles ils ont exercé leur droit de veto.
M. DANG HOANG GIANG (Viet Nam) a soutenu la réforme visant à rendre le Conseil de sécurité plus équitable, représentatif, démocratique, transparent et efficace, afin de mieux répondre aux enjeux globaux. À cet égard, il a défendu l’expansion des catégories de membres permanents et non permanents, estimant que les pays en développement doivent être représentés de manière adéquate. Il a également partagé l’inquiétude de nombreuses délégations concernant la sous-représentation des États africains dans la catégorie actuelle des membres permanents. « L’expansion du Conseil de sécurité devrait être complétée par l’amélioration de ses méthodes de travail », a déclaré le représentant, qui a également exhorté à restreindre le droit de veto aux seules mesures prises en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Il a en outre appelé à élargir les sujets inscrits à l’ordre du jour du Conseil, évoquant en particulier les changements climatiques. Le processus intergouvernemental devrait être plus substantiel, a-t-il enfin souligné, appelant à négocier de bonne foi, de manière inclusive et transparente, sur la base d’un texte.
M. MOHAMED ENNADIR LARBAOUI (Algérie) a estimé que les négociations intergouvernementales étaient le forum idéal pour réformer le Conseil de sécurité. Il a appelé à ne privilégier aucune thématique au détriment des autres et à faire preuve davantage de transparence et de clarté en ce qui concerne les questions de procédure. Il a aussi estimé que vouloir présenter des textes non consensuels pouvait avoir des effets négatifs sur les négociations et exacerber les divergences. Le délégué a également recommandé ne pas avancer de calendriers « irréalistes ». En conclusion, il a souhaité que soit réparée l’injustice historique à laquelle le continent africain fait face en renforçant sa présence au sein du Conseil, conformément au consensus d’Ezulwini et à la Déclaration de Syrte.
Droits de réponse
Le représentant de l’Inde a tenu à rappeler que le Jammu-et-Cachemire reste partie intégrante de l’Inde, condamnant les allégations du Pakistan à cet égard.
Le représentant du Pakistan a rétorqué que le Jammu-et-Cachemire ne fait pas partie de l’Inde et n’en fera jamais partie. Il a rappelé que lorsque l’Inde a présenté ce sujet au Conseil de sécurité, celui-ci a rejeté la position indienne et déclaré que ce territoire est contesté et que son statut doit être décidé par un plébiscite sous l’égide de l’ONU. Il a regretté que la position indienne soit contraire aux résolutions du Conseil de sécurité et au droit à l’autodétermination.