L’Assemblée générale entame son débat sur le blocus contre Cuba et vote la résolution sur la CPI
L’Assemblée générale a entamé, aujourd’hui, son débat annuel sur le blocus imposé à Cuba, qui, comme dans le passé, a été marqué par de nombreux appels à la levée des mesures qui violent les droits humains du peuple cubain ainsi que la liberté de commerce et de navigation.
Le durcissement des mesures imposées par les États-Unis à l’île, notamment l’application du titre III de la loi Helms-Burton, a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment par l’Érythrée, qui s’exprimait au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies. L’Azerbaïdjan, au nom du Mouvement des pays non alignés, a rappelé que plus de 240 mesures avaient été mises en œuvre durant la précédente Administration américaine, regrettant que la majorité de ces mesures supplémentaires demeurent en vigueur aujourd’hui, Saint-Vincent-et-les Grenadines ont toutefois pris note de l’annonce de l’Administration Biden de mai 2022, visant à assouplir les restrictions concernant les voyages et les transferts de fonds.
Maintenir des mesures restrictives à l’encontre de Cuba à un moment où le monde est confronté à une crise énergétique et alimentaire aggravée par la pandémie de COVID-19, et le récent ouragan Ian, n’est rien moins qu’inhumain, a déclaré la Fédération de Russie, qui a souligné « le coût colossal » du blocus américain rappelant qu’au cours des 14 premiers mois de la présidence de M. Joe Biden, les pertes liées aux mesures de sanctions anti-cubaines se sont élevées à 6,3 milliards de dollars, soit plus de 15 millions de dollars par jour.
La République dominicaine, qui s’exprimait au nom du Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA), a regretté que la conjoncture internationale difficile, marquée notamment par la COVID-19, n’ait pas permis un rapprochement entre Cuba et les États-Unis. Comme la Syrie, elle a rappelé que, malgré les difficultés causées par le blocus, Cuba avait envoyé des personnels de santé dans 55 pays du monde pour aider à répondre à la pandémie de COVID-19.
S’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), l’Argentine s’est élevée contre l’inclusion injuste de Cuba sur la liste des États qui parrainent le terrorisme du Département d’État américain, une catégorisation sans fondement qui limite ses chances d’établir des relations commerciales. Les États-Unis prennent pour prétexte le fait que Cuba avait accueilli des membres de l’Armée de libération nationale (ELN) de Colombie, un groupe rebelle qui était invité sur le sol cubain dans le cadre des pourparlers de paix avec le Gouvernement colombien, a rappelé le Mexique.
De son côté, le Venezuela a dénoncé le « terrorisme économique » des États-Unis et son caractère extraterritorial, qui affecte tout pays ou entité qui entend maintenir des relations économiques, commerciales ou financières avec Cuba.
Au cours de cette séance, l’Assemblée générale a adopté par consensus sa résolution annuelle sur la Cour pénale internationale (CPI) par laquelle elle prend note du rapport de la Cour pour 2021-2022 et rappelle que, depuis le 17 juillet 2018, la CPI peut exercer sa compétence à l’égard du crime d’agression.
À l’issue de l’adoption de ce texte, Israël a préféré se dissocier du consensus « pour des raisons exprimées par le passé », de même que la Fédération de Russie qui a estimé que les modifications apportées au libellé donnent l’impression « mensongère » que la compétence de la CPI s’applique à des États qui ne sont pas parties au Statut de Rome.
L’Assemblée générale a également adopté les dispositions pour l’organisation des séances plénières qu’elle consacrera, les 8 et 9 décembre 2022, à la célébration du quarantième anniversaire de l’adoption et de l’ouverture à la signature de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
L’Assemblée générale, qui a achevé dans l’après-midi ses débats sur la CPI et sur la Cour internationale de Justice (CIJ), examinera le projet de résolution sur la nécessité de lever le blocus imposé à Cuba par les États-Unis demain, jeudi 3 novembre, à partir de 10 heures.
NÉCESSITÉ DE LEVER LE BLOCUS ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER IMPOSÉ À CUBA PAR LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
Débat sur la question
S’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a noté que l’Assemblée générale votait, depuis 1992, des résolutions sur la levée du blocus qui affecte le peuple cubain et viole son droit à la vie et à la santé, notamment dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Il a exhorté les autres Membres de l’Assemblée générale à voter la résolution appelant à la levée du blocus.
Mme JOAN MARGARITA CEDANO (République dominicaine), s’exprimant au nom du Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA), a salué le fait que, malgré le blocus, Cuba a envoyé des personnels de santé dans 55 pays du monde pendant la pandémie, et a fourni des vaccins contre la COVID-19 à certaines nations. Elle a salué le fait que Cuba ne donne pas ce qu’elle a en trop, mais partage le peu qu’elle possède. Elle a regretté que la conjoncture internationale, marquée notamment par la COVID-19, n’ait pas permis un rapprochement entre Cuba et les États-Unis. Elle a déploré le fait que l’inclusion, par les États-Unis, de Cuba sur la liste des pays sponsors du terrorisme, a un impact sur les échanges économiques et financières de cette dernière. Elle a émis le vœu que l’Assemblée générale pourra bientôt se réunir pour saluer la fin de l’embargo contre Cuba.
S’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a salué les mesures prises, entre 2015 et 2016, par Cuba et les États-Unis pour entamer le processus de normalisation de leurs relations diplomatiques. Elle a cependant regretté que le blocus cause toujours des dommages substantiels et injustifiables au bien-être du peuple cubain et constitue un obstacle majeur au développement de Cuba. La représentante a fermement rejeté les mesures comme la loi Helms-Burton, leurs effets extraterritoriaux et les entraves posées aux transactions financières internationales de Cuba, qui contreviennent au droit international et à la volonté politique de la communauté internationale. Elle s’est aussi élevée contre l’inclusion injuste de Cuba sur la liste des États qui parrainent le terrorisme, une catégorisation sans fondement qui limite ses chances d’établir des relations commerciales. « Nous demandons instamment au Gouvernement des États-Unis de mettre fin à ces mesures », a-t-elle martelé. La déléguée a ensuite rappelé la Déclaration spéciale adoptée lors du sixième Sommet de la CELAC en septembre 2021, demandant aux États-Unis de mettre fin au blocus contre Cuba en respect des résolutions successives adoptées par l’Assemblée générale, exprimant sa profonde préoccupation face au durcissement de cette politique, en particulier pendant la pandémie de COVID-19.
Prenant la parole à titre national, la représentante de l’Argentine a dénoncé un blocus immoral, injuste et illégal, le qualifiant aussi d’inhumain et d’injustifiable dans le contexte international actuel.
S’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. MOHAMMAD AAMIR KHAN (Pakistan) a regretté le durcissement des mesures de blocus par les États-Unis. Il a rappelé que le blocus avait coûté 3,8 milliards de dollars à Cuba, entre août 2021 et février 2022, et s’est inquiété d’un risque d’étouffement de son potentiel économique et humain. Il a souligné la participation de Cuba au Programme de coopération Sud-Sud notamment dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et appelé à voter en faveur de la résolution.
M. STAN ODUMA SMITH (Bahamas), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a rappelé que le blocus est une violation de la Charte des Nations Unies et du droit international. De même, l’application extraterritoriale de la loi Helms-Burton est contraire aux principes du multilatéralisme. Il a déploré l’ajout de Cuba sur la liste des pays soutenant le terrorisme. En outre, en plus du blocus, la multitude de crises frappant Cuba, parmi lesquels les effets des changements climatiques, sont un frein pour la réalisation des ODD à Cuba, a-t-il averti. Le délégué a souligné que Cuba a été le premier pays à apporter un soutien aux pays de la CARICOM lors de la création de la Communauté. Il a appelé les États-Unis à entendre les appels de l’Assemblée générale en levant le blocus.
M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte), s’exprimant au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a indiqué que le blocus a un coût énorme pour l’économie cubaine, notamment dans un contexte mondial difficile. Le délégué a fait savoir que l’OCI soutient le texte qui sera présenté aux délégations sur le sujet, et il a invité toutes les délégations à faire de même.
S’exprimant au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, Mme SOPHIA TESFAMARIAM (Érythrée) a dénoncé une des violations les plus prolongées de la Charte des Nations Unies et regretté que le blocus avait été renforcé en mai 2019. Elle a déploré l’action unilatérale des États-Unis qui ignorent 29 résolutions consécutives de l’Assemblée générale leur demandant de lever le blocus.
M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a relevé que les cinq dernières années ont été marquées par une augmentation progressive et systématique de l’agressivité de la politique américaine contre Cuba et tous les États souverains qui maintiennent ou tentent d’établir des relations économiques, commerciales et financières avec ce pays. Il a rappelé que plus de 240 mesures ont été mises en œuvre durant la précédente Administration américaine, dont plus de 50 adoptées en 2020, en pleine pandémie de COVID-19. Et, la majorité de ces mesures supplémentaires sont toujours en vigueur aujourd’hui, a-t-il regretté. Le représentant a souligné que le maintien de l’embargo est totalement injustifiable et va à l’encontre des efforts continus de Cuba pour réaliser son développement durable, y compris la réalisation des ODD. Il a ensuite condamné fermement l’inclusion de Cuba sur la liste unilatérale des États parrains du terrorisme du Département d’État américain, comme annoncé le 11 janvier 2021, rejetant la politisation de la lutte contre le terrorisme. Il a par ailleurs fait observer qu’à l’heure actuelle, plus de 190 nations s’engagent économiquement et politiquement avec Cuba.
S’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a réaffirmé sa condamnation du blocus imposé à Cuba et de la loi Helms-Burton. Il a exprimé la préoccupation de l’Afrique, au développement de laquelle Cuba a beaucoup contribué, et appelé les États-Unis à lever immédiatement le blocus.
M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a regretté que ce soit un membre permanent du Conseil de sécurité qui viole la Charte des Nations Unies par cet embargo contre Cuba. Il a déploré l’application du titre III de la loi Helms-Burton qui stipule que cette dernière a effet extraterritorial, estimant en outre qu’il ne devrait avoir aucune sanction ciblant un État hors du cadre du Conseil de sécurité. Le délégué a aussi dénoncé le fait que les États-Unis aient inscrit de nouveau Cuba, en janvier 2021, sur la liste des États soutenant le terrorisme, qualifiant la motivation de cette décision d’infondée. En effet, les États-Unis prennent pour prétexte le fait que Cuba avait accueilli des membres de l’Armée de libération nationale (ELN) de Colombie, un groupe rebelle qui était invité sur le sol cubain dans le cadre des pourparlers de paix avec le Gouvernement colombien. Le représentant a enfin exigé la levée du blocus économique et financier contre Cuba.
M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (République bolivarienne du Venezuela) a dénoncé le blocus « criminel » de Cuba dont les effets pervers s’apparentent à des crimes contre l’humanité. Pour le délégué, c’est une politique de terrorisme économique qui, en raison de son caractère extraterritorial, affecte tout pays ou entité qui entend maintenir, de manière légale et souveraine, des relations économiques, commerciales ou financières avec Cuba. Plus grave encore, le blocus, a-t-il dit, s’est amplifié ces dernières années après l’activation du titre III de la loi Helms-Burton et l’inclusion arbitraire de Cuba sur une liste unilatérale d’États parrains du terrorisme. Malgré tout ce qui précède, Cuba continue d’apporter soutien et assistance technique de manière désintéressée à un nombre important de pays dans divers domaines, a salué le représentant, qui a appelé le Gouvernement des États-Unis à respecter la Charte des Nations Unies; et à mettre un terme à l’application de blocus et d’autres mesures arbitraires et unilatérales.
Mme NOEMÍ RUTH ESPINOZA MADRID (Honduras) a estimé qu’après 30 ans de condamnation du blocus par l’Assemblée générale, le moment est venu de débattre souverainement d’un nouvel ordre mondial décolonisé, multipolaire, antiraciste, antifasciste, antipatriarcal, féministe et profondément humain. Elle a rappelé que Cuba, malgré sa lutte contre le blocus, a largement contribué à l’assistance de pays dans le besoin au cours de la pandémie de COVID-19. Sur un plan bilatéral, le Honduras a, par exemple, finalisé trois accords avec Cuba dans les domaines de l’éducation, du sport et de la santé. La déléguée a ensuite appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts en faveur de la levée de l’embargo.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a appelé à la levée immédiate de l’embargo illégitime contre Cuba, et exprimé son rejet catégorique de la campagne de sanctions anti-cubaines des États-Unis. Il a décelé une tendance évidente à transformer ces pratiques en une « stratégie illégale » de persécution et de suppression des gouvernements indésirables dans le monde entier. Washington tente de transformer le monde en arrière-cour, donnant à la proverbiale « Doctrine Monroe » un dessein mondial, et ce, dans l’illégalité la plus totale, a analysé le délégué. Il a dénoncé la décision prise par Washington, en septembre 2022, de prolonger une nouvelle fois d’un an la législation sur les sanctions anti-cubaines, ainsi que l’inscription de Cuba sur la liste des États parrainant le terrorisme en janvier 2021.
Maintenir des mesures restrictives à l’encontre de Cuba à un moment où le monde est confronté à une crise énergétique et alimentaire aggravée par la pandémie de COVID-19, et le récent ouragan Ian n’est rien moins qu’inhumain et cynique. Le coût colossal du blocus américain en cours pour l’économie cubaine est clair. Au total, a-t-il détaillé, au cours des 14 premiers mois de la présidence de M. Joseph Biden (de janvier 2021 à février 2022), les pertes liées aux mesures de sanctions anti-cubaines se sont élevées à 6,3 milliards de dollars, soit plus de 15 millions de dollars par jour. Pendant la pandémie de COVID-19, Washington a refusé d’accorder des exemptions aux sanctions contre Cuba qui auraient permis à La Havane d’acheter des vaccins, de l’oxygène médical, des ventilateurs et d’autres produits vitaux. Dans ce contexte, les assurances américaines selon lesquelles les mesures restrictives ne visent que les dirigeants cubains semblent particulièrement hypocrites, a relevé le délégué russe.
M. DAI BING (Chine) a estimé que les mesures de blocus imposées par les États-Unis à Cuba étaient contraires au droit au développement et à la Charte des Nations Unies. Il a souligné que ces mesures empêchaient le peuple cubain d’avoir accès aux médicaments et aux vaccins en temps de la pandémie de COVID-19. Il a appelé les États-Unis à lever le blocus et indiqué que son pays voterait en faveur de la résolution.
M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (Bolivie) a regretté que la pandémie de COVID-19 n’ait pas changé les conditions du blocus commercial inhumain de Cuba par les États-Unis, qui depuis 60 ans, constitue une violation massive, flagrante et systématique des droits humains. Il a estimé que, selon les traités internationaux, ce blocus pouvait être qualifié d’acte de génocide et d’acte de guerre économique. Le délégué a vivement regretté que le Département d’État américain maintienne Cuba sur sa liste des États soutenant le terrorisme, empêchant Cuba de s’engager dans des opérations commerciales et financières internationales.
M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a indiqué que les personnes les plus vulnérables à Cuba sont celles souffrant le plus de l’impact du blocus, dénonçant des actions agressives qui vont à l’encontre du droit international. Nous ne pouvons pas accepter qu’une nation qui promeut la paix entrave le commerce libre entre États, a-t-il dénoncé. De même, l’inscription de Cuba dans la liste des pays parrains du terrorisme a un impact néfaste sur les transactions financières du pays, a-t-il relevé.
M. KELVER DWIGHT DARROUX (Dominique) a estimé qu’au cours de ces dernières décennies, le blocus a eu un impact néfaste sur la population cubaine. L’embargo représente le principal obstacle à l’essor de l’économie cubaine, a-t-il dit, rappelant aussi que, chaque année, Cuba connaît plusieurs catastrophes naturelles dont la gestion est plus difficile du fait de l’embargo. Les 11 millions de personnes qui vivent à Cuba ont besoin que cette politique cesse, a insisté le représentant, qui a rappelé que, pendant des décennies, Cuba a formé des personnels médicaux issus de pays en développement. Il a également relevé que la résolution sur le blocus de Cuba bénéficie du soutien massif des États Membres.
M. DENNIS FRANCIS (Trinité-et-Tobago) a indiqué qu’au plus fort de la COVID-19, une équipe d’infirmiers cubains était venue dans son pays pour l’aider dans ses efforts de riposte à la pandémie, rappelant dans la foulée la longue et exemplaire histoire de l’appui apporté par Cuba au secteur de santé des Caraïbes. Il a dénoncé les répercussions de l’embargo sur le développement de Cuba, de même que les restrictions supplémentaires imposées via la loi Helms-Burton et l’inscription « peu convaincante » de l’île sur la liste des pays parrains du terrorisme. Il a en outre relevé que l’opposition à cette politique anachronique est quasiment universelle, l’Assemblée générale ayant adopté la résolution sur la nécessité de lever le blocus, tous les ans, depuis 1982.
M. ANTONIO MANUEL REVILLA LAGDAMEO (Philippines) a rappelé que la nature extraterritoriale du blocus de Cuba continue de s’intensifier, exacerbée par la décision des États-Unis d’inclure Cuba dans la liste des États qui parrainent le terrorisme. Le représentant a souligné qu’aux prix actuels, les dommages causés à l’économie cubaine pendant six décennies ont atteint plus de 150,4 milliards de dollars, et, a-t-il ajouté, environ 3,8 milliards de dollars entre août 2021 et février 2022. Les États-Unis devraient lever l’embargo contre Cuba, sans condition, une fois pour toutes, a-t-il appelé.
M. SONG KIM (République populaire démocratique de Corée) a dénoncé le blocus imposé à Cuba par les États-Unis comme un crime contre l’humanité et une violation des droits humains. Il a demandé aux États-Unis de cesser de vouloir changer le système socialiste cubain par l’intermédiaire d’un blocus qui, après 60 ans d’existence, n’a pas atteint son objectif.
M. PAVEL EVSEENKO (Bélarus) a dénoncé les sanctions unilatérales visant au changement de gouvernement légitime d’un pays, notamment le blocus imposé par les États-Unis à Cuba. « Ce blocus, qui est un génocide, fait barrage aux relations commerciales extérieures de Cuba. » Il viole même le droit des autres États à coopérer et à avoir des relations commerciales avec La Havane, s’est impatienté le délégué. Il a donc demandé aux États-Unis de lever cet embargo.
M. DANG HOANG GIANG (Viet Nam) a dénoncé le système de sanction « le plus injuste et le plus long » imposé à un pays dans l’histoire récente, le qualifiant « d’injustifiable ». Il a souligné les catastrophes dont avait été victime Cuba cette année, notamment l’explosion d’un réservoir pétrolier, et rappelé combien le blocus pesait sur son économie. Il a réitéré le soutien du Viet Nam, qui a connu lui aussi des sanctions, au « peuple frère » de Cuba.
Prenant la parole avant le vote, Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a déploré le maintien unilatéral de Cuba sur la liste des États qui parrainent le terrorisme. La représentante a estimé que Cuba doit être retirée immédiatement. De surcroît, elle a rejeté l’application d’une législation unilatérale ayant des effets extraterritoriaux, et a déclaré être troublée par l’élargissement de la nature extraterritoriale du blocus par l’application du titre III de la loi Helms-Burton. Si elle a reconnu l’annonce de mai 2022 de l’Administration Biden de changer les politiques sévères instituées concernant les voyages et les transferts de fonds, la représentante a estimé que seule la levée complète du blocus démontrera le respect des droits humains fondamentaux du peuple cubain. En outre, la déléguée a estimé que l’inflation et l’augmentation des prix des denrées alimentaires à l’échelle mondiale créent des difficultés et que, pour Cuba, ces problèmes multidimensionnels sont aggravés par la poursuite du blocus.
En conséquence, elle a estimé que le dialogue entre Cuba et les États-Unis est essentiel pour le bénéfice des deux pays, ainsi que pour le renforcement des relations dans l’hémisphère, de l’intégration régionale et de la diplomatie multilatérale. Elle a conclu en soulignant que son pays continuerait à plaider pour la levée complète du blocus économique, commercial et financier, qui viole de manière flagrante les principes « sacro-saints » du droit international.
M. JUAN MBOMIO NDONG MANGUE (Guinée équatoriale) a exhorté les États-Unis à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au blocus et à l’isolement économique de Cuba. Pourquoi continuer de condamner les enfants, les personnes âgées et les populations vulnérables de ce pays, a demandé le délégué, avant de rappeler les principes de la Charte des Nations Unies tels que l’égalité souveraine des États et la non-ingérence dans les affaires intérieures de chaque État. Le représentant a également dénoncé l’inscription de Cuba sur la liste des pays parrainant le terrorisme, un fait qui sape les capacités du pays à procéder à des transactions commerciales et financières internationales.
M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a dénoncé le blocus imposé à Cuba par les États-Unis, une des plus longues et graves mesures coercitives unilatérales, et s’est félicité d’avoir toujours voté en faveur des résolutions en vue de le lever. Il a souligné qu’en temps de pandémie, Cuba avait envoyé des équipes médicales dans 35 pays. Il a dénoncé les mesures coercitives unilatérales des États-Unis contre son pays, contre Cuba et contre tous les peuples visés par de telles mesures dans le monde.
Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a rappelé que l’Accord de paix de 2016 avec les anciennes Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC) avait été signé à Cuba et rejeté son inscription sur la liste des États soutenant le terrorisme, la qualifiant d’injuste. Elle a indiqué que son pays voterait en faveur du projet de résolution présenté aujourd’hui.
Mme CAROLYN RODRIGUES-BIRKETT (Guyana) a appelé à la levée immédiate et inconditionnelle de l’embargo économique, commercial et financier imposé par les États-Unis à Cuba, s’inquiétant de son impact négatif profond sur le développement socioéconomique de l’île et la mise en œuvre du Programme 2030. Le blocus contre Cuba n’a pas sa place dans les relations internationales modernes, a-t-elle estimé. Elle a ensuite indiqué que, malgré les défis posés par l’embargo, Cuba continue de fournir généreusement une assistance médicale, des formations et des bourses à de nombreux Guyanais. La communauté internationale doit redoubler d’efforts pour encourager un dialogue constructif entre les États-Unis et Cuba, afin d’instaurer la confiance et la normalisation des relations entre les deux pays, a-t-elle plaidé.
Mme LILY MKANJALA MWANJILA (Kenya) a déploré que l’embargo imposé à Cuba par les États-Unis a profondément perturbé le développement du pays pendant 60 ans, si bien que le coût de l’embargo est estimé à plus de 130 milliards de dollars. Alors que de nombreux pays continuent de ressentir les effets des crises en cascade, Cuba doit faire face à une contrainte supplémentaire et injustifiable, a-t-elle déclaré. Elle a estimé que les sanctions et les embargos généralisés vont à l’encontre des objectifs de développement, de paix et de droits de la personne. Ils doivent être considérés comme un outil d’une époque malheureuse et révolue. Pour toutes ces raisons, elle a exprimé avec force son soutien à Cuba et appelé à la levée immédiate de l’embargo.
M. HAMID TAVOLI (République islamique d’Iran) a relevé que, malgré les appels incessants de la communauté internationale, le blocus contre Cuba est toujours en vigueur. Il a dénoncé une politique entraînant des répercussions sur tous les citoyens cubains et tous les pans de l’économie nationale. Le délégué a rappelé que l’Iran est également victime de telles mesures depuis 1979. L’Iran comme Cuba payent ainsi le prix de leur indépendance, a-t-il déploré, notant en outre que le blocus entrave également les relations d’autres États avec Cuba. Il a appelé les États-Unis à mettre fin à cette politique.
M. SOVANN KE (Cambodge) a dénoncé le blocus comme une politique injuste et discriminatoire qui empêche Cuba de réaliser les objectifs de développement durable (ODD). Il a souligné qu’en 60 ans, les mesures liées au blocus n’avaient pas atteint leur objectif mais causé de grandes souffrances au peuple cubain. Le Cambodge votera en faveur de la résolution examinée, a-t-il annoncé.
RAPPORT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Suite du débat sur la question
M. ABDOU NDOYE (Sénégal) a salué la densité du travail de la Cour internationale de Justice sur la période concernée, notant que 4 arrêts et 15 ordonnances avaient été rendus concernant des affaires dans le monde entier. Il a noté que moins de la moitié des États Membres avaient fait une déclaration reconnaissant le caractère obligatoire des décisions de la Cour et appelé les autres à envisager de le faire. Il s’est réjoui de la création du Fonds d’affectation spéciale pour le Programme relatif aux Judicial Fellows afin que les experts du droit international viennent de toutes les régions du monde.
M. DIEGO PARY RODRIGUEZ (Bolivie) a salué la confiance dont bénéficiait la CIJ, comme en témoigne le nombre d’affaires portées devant elle par les États. Il a rappelé que le différend qui l’opposait au Chili sur les eaux du Silala se trouvait actuellement devant la CIJ et espéré que sa décision serait acceptée et mise en œuvre afin de permettre aux deux pays de reprendre des relations apaisées.
Mme SOPIO KUPRADZE (Géorgie) a appelé à une reddition de comptes effective quant aux violations des droits des Ukrainiens, rappelant que la décision de la CIJ du 16 mars dernier enjoint la Russie à mettre fin à ces opérations militaires en Ukraine. La représentante a également déploré les violations des droits humains en Abkhazie et en Ossétie. Elle a indiqué que la Cour européenne des droits de l’homme avait relevé que c’est la Fédération de Russie, en tant que Puissance occupante, qui est responsable des violations de droits humains survenues dans les territoires géorgiens occupés.
M. GENNADY V. KUZMIN (Fédération de Russie) a rappelé que la Cour a pris une mesure conservatoire, en mars dernier, à la demande de l’Ukraine, et en rapport avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Il a estimé que la plainte de l’Ukraine sur cette question laisse croire que la CIJ peut être saisie de tout différend en rapport avec n’importe quel traité international. De même, le délégué a évoqué la violation de l’Article 63 du Statut de la CIJ, puisque 47 États, en majorité des membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et de l’Union européenne (UE), ont envoyé des communications « d’appui politique » à la demande faite par l’Ukraine. Le représentant a avoué être surpris que même les États-Unis aient fait cette démarche, alors même que le pays ne reconnaît pas la juridiction de la CIJ. Le délégué s’est dit inquiet sur les implications de tels actes sur le travail futur de la Cour.
M. ASHISH SHARMA (Inde) a rappelé que la juridiction de la Cour internationale de Justice (CIJ) permet de trancher des contentieux et rendre des avis juridiques. Il a également rappelé que, depuis sa création, elle avait rendu des jugements dans 145 cas et émis 28 avis juridiques et que le volume d’affaires traitées était en augmentation, traduisant la confiance placée en elle par les États. Il a salué la création du Fonds d’affectation spéciale pour son Programme relatif aux Judicial Fellows qui permet à des jeunes juristes issus des pays en développement de se former au sein de la CIJ.
M. ANTONIO MANUEL REVILLA LAGDAMEO (Philippines) a rappelé que la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux fêtait son quarantième anniversaire. Il a noté que la CIJ traite actuellement un nombre record d’affaires dans un temps limité et a imputé son succès à sa capacité à résister aux pressions et à la politisation. Le délégué a appelé le Conseil de sécurité à faire plus souvent appel à la Cour pour obtenir des avis juridiques. Il a par ailleurs salué le Fonds d’affectation spéciale du Programme relatif aux Judicial Fellows, conçu afin d’assurer la diversité géographique des praticiens du droit international.
M. MAJED S. F. BAMYA, de l’État de Palestine, a constaté que la communauté internationale a créé la CIJ sans pour autant lui permettre d’effectuer son travail. Il a donc appelé les États qui ne l’ont pas encore fait de reconnaître la compétence de la CIJ. L’observateur a ensuite rappelé que la Palestine avait requis un avis consultatif de la CIJ, il y a 20 ans, et le ferait de nouveau d’ici peu. La Cour est capable de déterminer le droit avec autorité et crédibilité, c’est pourquoi le Conseil de sécurité devrait davantage requérir les avis de la CIJ pour la prévention et le règlement des conflits, a-t-il plaidé. Plus nous donnons du pouvoir à la Cour, et plus nous seront en sécurité, a-t-il conclu.
RAPPORT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Suite du débat sur la question
M. ISSA KONFOUROU (Mali) a dit que son gouvernement a référé à la Cour pénale internationale (CPI) les crimes commis principalement dans les régions du Nord, à Bamako et Sévaré, dans le cadre de la crise sécuritaire et politique de 2012. Pour donner suite à cette demande, la Cour a ouvert des enquêtes en 2013, avant de lancer, le 28 septembre 2015, un mandat d’arrêt international contre M. Ahmad Al Faqi Al Mahdi, ancien chef de la brigade des mœurs d’Ansar Eddine, groupe djihadiste allié d’AQMI. Ce dernier et d’autres personnes se sont rendus coupables de l’attaque et de la destruction de 10 des monuments les plus importants et les plus connus de Tombouctou, tous classés au patrimoine commun de l’humanité. Le représentant a indiqué que M. Al Mahdi a été condamné à neuf ans de prison pour crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historique à Tombouctou. Il a purgé sa peine le 18 septembre 2022.
Le délégué a également loué la Cour pour l’ordonnance de réparations et de fonds au profit des victimes au titre des réparations individuelles et collectives à verser à la communauté de Tombouctou. À ce jour, plus de 850 personnes ont reçu des réparations individuelles, s’est-il félicité. Il a ensuite exprimé la gratitude du Gouvernement et du peuple maliens aux partenaires, en particulier, la Norvège et le Canada pour leur accompagnement, ainsi que l’UNESCO pour l’appui à la reconstruction des monuments de Tombouctou. Le représentant a enfin assuré de la coopération totale du Gouvernement du Mali dans la procédure contre M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, ancien commissaire de la police islamique à Tombouctou qui est accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
M. MAJED S. F. BAMYA, de l’État de Palestine, a souligné que la Cour pénale internationale (CPI) avait le devoir de travailler pour toutes les victimes. Il a salué les six ONG palestiniennes qui continuent leur travail humanitaire malgré les attaques dont elles sont victimes. L’observateur a ensuite appelé à une augmentation substantielle du budget de la Cour notamment dans les cas où l’impunité était prolongée. Il a noté qu’il avait fallu 20 ans pour relancer la compétence de la CPI en ce qui concerne le crime d’agression.
Droits de réponse
Faisant usage de son droit de réponse, la représentante d’Israël a appelé la Palestine à respecter les principes juridiques du droit international. Elle a espéré que les enfants palestiniens connaîtront un avenir meilleur lorsque leurs dirigeants accepteront de se rendre à la table des négociations, ajoutant que le processus de paix ne peut pas se faire au tribunal.
Réagissant à cette sortie, l’observateur de l’État de Palestine a estimé que l’on ne peut prétendre rechercher la paix tout en commettant des crimes contre l’humanité. L’injustice ne peut être la voie menant à la paix, a-t-il argué, expliquant que les Palestiniens ont fait le choix de la justice et non de la vengeance. Il ne s’agit pas d’attaquer les autres, mais de défendre nos populations, a-t-il encore avancé, soulignant que l’objectif ultime est de parvenir à la liberté dont jouissent les autres peuples du monde.