Assemblée générale: le Président du Conseil des droits de l’homme salue le travail des 12 derniers mois, malgré une géopolitique de plus en plus complexe

Venu devant l’Assemblée générale présenter le rapport annuel du Conseil des droits de l’homme (CDH), couvrant la période du 1^er octobre 2021 au 7 octobre 2022, son Président, M. Federico Villegas, s’est satisfait des actions du CDH au cours d’une période marquée par une géopolitique de plus en plus complexe.  C’est d’ailleurs conscient de ce « contexte de crises imbriquées auxquelles notre monde est confronté » que le Président de l’Assemblée générale a réaffirmé le rôle important et vital de l’organe pour prendre des mesures efficaces et rapides en faveur des droits de la personne. 

Justement, des mesures rapides ont été prises au cours des 12 derniers mois.  Le Président du CDH a rappelé que le Conseil a répondu rapidement aux situations des droits humains qui méritaient son attention urgente, en organisant trois sessions et deux débats d’urgence.  Il a tenu une session extraordinaire sur la situation des droits humains au Soudan, en octobre dernier, avant d’organiser une autre, en décembre dernier, sur la situation des droits humains en Éthiopie, ce qui a débouché sur l’adoption d’une résolution condamnant, dans les termes les plus forts, toutes les violations et abus des droits de la personne et violations du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés dans le nord de l’Éthiopie.  De même, le 3 mars de cette année, une semaine seulement après l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie, le Conseil a tenu une réunion d’urgence et décidé de créer une Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine.  

En outre, au cours de ses trois sessions ordinaires, le Conseil a adopté au total 100 résolutions, déclarations et décisions du Président, dont 67 sans vote.  Le CDH a également entendu les rapports de 14 mandats de procédures spéciales spécifiques à un pays, 45 mandats thématiques et 10 mécanismes d’enquête.  En mars dernier, a rappelé M. Villegas, le Conseil a désigné le premier Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques.  Plusieurs délégations, dont les Maldives, ont salué cette nouvelle tendance de mise en relief des droits environnementaux.  Le Président s’est par ailleurs félicité du niveau élevé de participation de la société civile aux travaux du Conseil, précisant qu’en 2022, le CDH a entendu plus de 2 400 interventions orales d’ONG.  

Après avoir appelé les États à coopérer avec les procédures spéciales, M. Villegas a indiqué que l’Examen périodique universel (EPU) continue de bénéficier de 100% de participation, et qu’à chaque cycle, les États Membres, en acceptant les recommandations, s’engagent sur une feuille de route de développement des droits humains.  Là encore, de nombreuses voix ont salué cet exercice entre États, avançant néanmoins quelques suggestions et critiques sur le travail global du CDH.  C’est ainsi qu’au nom des pays nordiques, la Finlande a rappelé le devoir du Conseil de défendre l’exercice des droits humains de chaque individu, en particulier les femmes, les filles, les personnes LGBTIQ+, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les minorités religieuses ou ethniques, les défenseurs des droits humains ou encore les pauvres.  Abondant en ce sens, l’Union européenne a appelé le CDH à ne pas fermer les yeux sur certaines situations de violations de droits humains.

Selon le Pakistan, le CDH devrait examiner les situations des droits humains propres à chaque pays sur la base de critères universels et impartiaux, l’engageant en outre à intensifier la lutte contre l’islamophobie.  Même son de cloche pour la Malaisie qui, comme un certain nombre d’États, a attiré l’attention sur les violations des droits humains et l’oppression systémique des Palestiniens et des Rohingya, pointant « le refus de certains membres du Conseil de sécurité qui sont également membres du CDH ».  Le Myanmar a rappelé que le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar ayant déclaré qu’il existe de plus en plus de preuves de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis par la junte, il serait temps de passer à des actions efficaces.  

Pour sa part, l’Ukraine s’est dite prête à coopérer avec la Commission d’enquête pour les crimes commis par la Fédération de Russie en Crimée.  Ce dernier État a en revanche rejeté fermement la résolution du CDH l’incriminant, puisque basée, selon lui, sur de fausses accusations.  La délégation russe a également accusé l’Occident de vouloir transformer le CDH en un club fermé de soi-disant « vraies démocraties » qui veulent établir les règles du jeu pour le reste du monde.  Le Venezuela n’a pas dit le contraire quand il a exprimé sa vive inquiétude face à la prolifération de mécanismes et de procédures prétendant procéder à des évaluations « impartiales » de la situation des droits humains dans certains États.  La délégation qui s’exprimait au nom du Groupe des amis pour la défense de la Charte des Nations Unies a appelé le CDH à donner la priorité à la coopération avec les États et à empêcher son instrumentalisation par des acteurs externes qui cherchent à promouvoir des « intérêts de nature douteuse ».

De même, les États-Unis ont dit leur opposition à l’attitude partiale du CDH concernant Israël, dénonçant le caractère vague du mandat consacré à cette situation.  Ciblés par un droit de réponse de la Chine, les États-Unis se sont vus reprochés de pratiquer une « justice à géométrie variable », comme d’autres pays occidentaux qui passent sous silence leurs propres violations des droits humains.  La délégation chinoise a en outre qualifié le rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur la région autonome du Xinjiang de « tissu de mensonges ».  

Faisant aussi part de ses récriminations, la Syrie s’est étonnée de voir que les rapports sur la situation des droits humains dans le pays ne mentionnent pas l’agression et l’occupation par des forces étrangères, et encore moins les effets sur les droits humains de sanctions unilatérales à l’encontre du pays. 

Le Vice-Ministre des affaires étrangères de Cuba a, lui aussi, décrié le fait que les violations commises par des pays riches sont passées sous silence alors que d’autres pays, parfois victimes de mesures coercitives unilatérales, sont stigmatisés.  Le cas du blocus sur Cuba sera justement au menu du débat de l’Assemblée générale demain, mercredi 2 novembre, à partir de 10 heures.

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME - A/7753, A/77/53/ADD.1

Débat général

En introduction du débat, le Président de l’Assemblée générale, M. CSABA KŐRÖSI, a déclaré que la communauté internationale a parcouru un long chemin pour la promotion et la protection des droits humains, tout en soulignant que la paix et le développement durable ne pourront être garantis que si les droits humains sont garantis pour tous.  Dans le contexte de crises imbriquées auxquelles notre monde est confronté, il a réaffirmé le rôle important et vital du Conseil des droits de l’homme pour prendre des mesures efficaces et rapides en faveur des droits de la personne.  Il a salué la nature globale du travail entrepris par le Conseil qui a su mobiliser tous les acteurs des droits humains et servir de catalyseur des progrès, citant notamment la prise en compte de nouveaux droits en rapport à l’environnement et aux changements climatiques.  Le travail accompli par le Conseil des droits de l’homme est l’indicateur par lequel on pourra mesurer les progrès réalisés par nos sociétés en matière de droits humains, a-t-il estimé.  Il a enfin invité tous les pays à prendre part à l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme. 

M. FEDERICO VILLEGAS, Président du Conseil des droits de l’homme, a présenté le rapport annuel du Conseil des droits de l’homme (CDH), couvrant la période du 1^er octobre 2021 au 7 octobre 2022, période marquée par une géopolitique de plus en plus complexe.  Au cours de ses trois sessions ordinaires, le Conseil a adopté au total 100 résolutions, déclarations et décisions du Président, dont 67 sans vote.  Le CDH a également entendu les rapports de 14 mandats de procédures spéciales spécifiques à un pays, 45 mandats thématiques et 10 mécanismes d’enquête.  Le CDH a également entendu les rapports de 14 mandats de procédures spéciales spécifiques à un pays, 45 mandats thématiques et 10 mécanismes d’enquête.  En mars dernier, a rappelé M. Villegas, le Conseil a désigné le premier Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques qui a présenté son premier rapport au Conseil en juin.  Par ailleurs, le Conseil continue de contribuer aux débats sur l’accès aux vaccins et la réponse à la pandémie de COVID-19.

Au cours de la période couverte par le rapport, le Conseil a répondu rapidement aux situations des droits humains qui méritaient son attention urgente, en organisant trois sessions et deux débats d’urgence.  Lors de sa trente-deuxième session extraordinaire sur la situation des droits humains au Soudan, le Conseil a condamné, dans les termes les plus fermes, le coup d’état militaire du 25 octobre, et a demandé au Haut-Commissaire aux droits de l’homme (HCDH) de désigner sans délai un expert en droits de la personne pour surveiller l’évolution de la situation jusqu’au rétablissement d’un gouvernement civil.  En décembre dernier, le Conseil a tenu sa trente-troisième session extraordinaire portant sur la situation des droits humains en Éthiopie qui a débouché sur l’adoption d’une résolution condamnant, dans les termes les plus forts, toutes les violations et abus des droits de la personne et violations du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés dans le nord de l’Éthiopie.

De même, le 3 mars de cette année, une semaine seulement après l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie, le Conseil a tenu une réunion d’urgence sur la situation des droits humains en Ukraine et décidé de créer une Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine.  Le Conseil s’est à nouveau penché d’urgence sur cette situation, en mai de cette année, lors de sa trente-quatrième session extraordinaire, et a demandé à la Commission d’enquête internationale indépendante d’examiner les événements qui ont eu lieu fin février et en mars 2022, dans les régions de Kiev, Tchernihiv, Kharkiv et Soumy.  Le Conseil a, en outre, demandé au HCDH de présenter une mise à jour orale sur les graves atteintes aux droits de l’homme et la situation humanitaire à Marioupol à sa cinquantième session, en juin.

En juillet, le Conseil a tenu un débat d’urgence sur les droits fondamentaux des femmes et des filles en Afghanistan.  La résolution issue de ce débat appelle à soutenir les femmes et les filles et à garantir que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations locales dirigées par des femmes puissent continuer à œuvrer dans tout l’Afghanistan.  M. Villegas a également évoqué la mise sur pied d’un groupe de trois experts chargés d’enquêter sur toutes les violations présumées des droits humains commises au Nicaragua depuis avril 2018.  Le Conseil a également décidé de nommer un nouveau rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Fédération de Russie et prolongé les mandats nationaux existants.

Lors de sa récente session de septembre, a poursuivi M. Villegas, le Conseil a adopté trois nouvelles résolutions relatives à l’impact des technologies émergentes sur les droits humains, notamment les neurotechnologies, la cyberintimidation et les nouvelles technologies dans le domaine militaire.  Le CDH a également demandé au HCDH de préparer un rapport sur les obstacles à la pleine réalisation des droits humains des peuples des Îles Marshall, en rapport avec l’héritage nucléaire de l’État.  Parmi les autres nouveaux domaines thématiques abordés par le Conseil, cette année, figurent le rôle des États pour contrer l’impact négatif de la désinformation sur la jouissance et la réalisation des droits humains.  Le CDH a également eu l’occasion de réfléchir aux réalisations et leçons apprises depuis sa création, lors d’un événement commémoratif de haut niveau à l’occasion de la cinquantième session.

Après avoir appelé les États à coopérer avec les procédures spéciales, M. Villegas a indiqué que l’Examen périodique universel (EPU) continue de bénéficier de 100% de participation, et qu’à chaque cycle, les États Membres, en acceptant les recommandations, s’engagent sur une feuille de route de développement des droits humains.  Un autre élément clef du travail du CDH est le niveau élevé de participation de la société civile aux travaux, a-t-il ajouté.  Leur diversité de points de vue est essentielle pour comprendre la situation des droits humains sur le terrain, tandis que leurs rôles d’agents de changement les rendent indispensables aux efforts de coopération et de renforcement des capacités.  Il a précisé qu’en 2022, le CDH a entendu plus de 2 400 interventions orales d’ONG.

Le Président a aussi souligné que la presse est un acteur essentiel des activités du Conseil qui court également d’énormes risques pour s’assurer que les histoires de violations des droits de la personne soient mises au jour.  Il a rapporté que, cette année, à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, les Présidents de l’Assemblée générale, de la Conférence générale de l’UNESCO, et du Conseil des droits de l’homme ont, pour la première fois, publié une déclaration commune rappelant l’importance de garantir que les journalistes et autres professionnels des médias puissent exercer librement leur travail, en toute autonomie et en toute sécurité, sans obstacles, menaces ou représailles.

Cette année, le Conseil a du reste adopté plusieurs résolutions contenant des recommandations faites à l’Assemblée générale lui recommandant notamment de soumettre des rapports sur les situations des droits humains au Myanmar et en République arabe syrienne au Conseil de sécurité pour qu’il y donne suite.  Enfin, dans la résolution portant sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, le Conseil a demandé à l’Assemblée générale de limiter le mandat des experts éminents à quatre ans, avec une seule possibilité de renouvellement.

S’exprimant au nom du Groupe des amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a dit attacher la plus grande importance à la promotion et à la protection des droits humains, dans le respect des principes d’impartialité, d’objectivité, de transparence, de non-sélectivité, de non-politisation et de non-confrontation, et en respectant le principe de souveraineté, notamment l’obligation de s’abstenir d’intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale de tout État.  Le Conseil des droits de l’homme devrait donc donner la priorité à la coopération avec les États et empêcher son instrumentalisation par des acteurs externes cherchant à promouvoir des « intérêts de nature douteuse », a-t-il estimé. 

M. Pérez Ayestarán a indiqué que l’Examen périodique universel (EPU) était le mécanisme le plus approprié pour des discussions constructives sur les situations des droits de l’homme dans le monde.  Réaffirmant son rejet catégorique des deux poids, deux mesures, il a exprimé sa vive inquiétude face à la prolifération de mécanismes et de procédures prétendant procéder à des évaluations « impartiales » de la situation des droits humains dans certains États.  Il a regretté qu’elles se déroulent souvent sans le consentement de l’État en question et que leurs rapports se fondent sur des sources secondaires, tertiaires ou autres, transformant ces documents en simples pamphlets de propagande.

Le délégué a réaffirmé sa ferme condamnation des mesures coercitives unilatérales visant à promouvoir des programmes de déstabilisation qui ont un impact dramatique sur la pleine jouissance des droits de plus d’un tiers de l’humanité.  Il a affirmé qu’elles entravent l’accès à la nourriture, aux médicaments, aux traitements médicaux, aux services financiers, à l’éducation, aux avancées technologiques, aux sources d’énergie, tout en fournissant une prétendue couverture légale pour la confiscation des ressources souveraines déposées dans les systèmes bancaires nationaux concernés.  Il a dénoncé des « agressions cruelles et inhumaines » qui affectent gravement les politiques sociales de plus de 30 pays dans le monde, ainsi que la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). 

M. Pérez Ayestarán a jugé « immoral et totalement contradictoire » pour certains gouvernements de se présenter comme des champions des droits humains alors qu’ils appliquent « illégalement » des mesures coercitives unilatérales et commettent quotidiennement des violations massives -voire des crimes contre l’humanité– des droits humains de milliards de personnes dans le monde.  Concluant son propos, il a estimé essentiel d’éliminer les pratiques de politisation des droits humains pour éviter que le Conseil ne connaisse le même sort que son prédécesseur, la Commission des droits de l’homme. 

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne, a affirmé que les États membres de l’Union ont toujours appuyé le Conseil des droits de l’homme et continueront de le faire.  Ils appuient de même ses procédures et mécanismes comme l’Examen périodique universel et les procédures spéciales.  L’UE, qui est pleinement engagée dans ses travaux, a par exemple initié plusieurs résolutions thématiques ou de pays, comme celles relatives aux situations au Bélarus ou au Myanmar ou aux droits de l’enfant ou des femmes. 

Le représentant a également déclaré que tous les auteurs de violations doivent être tenus responsables de leurs actes, notamment celles perpétrées en Ukraine, en Iran, au Myanmar, en Syrie ou au Bélarus.  Nous ne devons pas fermer les yeux ou faire la politique de l’autruche, a-t-il ajouté, se félicitant de l’adoption récente de résolutions relatives à la situation des droits de la personne au Venezuela ou de la création d’un mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits humains en Fédération de Russie, par exemple.

Le délégué a aussi déclaré que la société civile joue un rôle primordial dans les mécanismes du Conseil des droits de l’homme.  De ce fait, les personnes qui coopèrent avec cet organe doivent être protégées de toutes représailles.  Il a enfin rappelé aux nouveaux membres élus du Conseil leur responsabilité de promouvoir les normes les plus élevées des droits humains et coopérer avec les mécanismes du Conseil, en particulier les détenteurs de mandat de procédures spéciales, qui doivent recevoir des invitations permanentes.

Au nom d’un groupe de pays, M. ABDULLAH ALI FADHEL AL-SAADI (Yémen) a axé son intervention sur le conflit en cours au Yémen.  Convaincu que la seule solution durable à la crise dans ce pays est une solution politique sous l’égide des Nations Unies, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité telles que la résolution 2216 (2015), le groupe a souligné qu’en l’absence de progrès, à cet égard, le peuple yéménite allait continuer de souffrir.  Se félicitant de l’adoption par le Conseil des droits de l’homme de la résolution A/HRC/RES/51/39, relative à l’assistance technique et au renforcement des capacités du Yémen dans le domaine des droits humains, le groupe a souhaité saisir l’occasion pour souligner le travail essentiel accompli, à ce jour, par la Commission nationale d’enquête, « en dépit de l’absence d’un système d’alerte précoce » et malgré les défis rencontrés sur le terrain.  Le soutien continu au mécanisme national au Yémen va dans l’intérêt de la population yéménite, par une action de surveillance du respect des droits humains et par des enquêtes, a expliqué le représentant.

Il a ensuite condamné dans les termes les plus vifs la persistance des milices houthistes à refuser à la Commission nationale d’enquête un accès aux informations pertinentes, un accès formel aux zones qu’elles contrôlent, ou même de répondre à sa correspondance.  Il a sommé les milices de coopérer immédiatement.  Profondément déçu de l’échec de la prolongation de la trêve au Yémen, le représentant a affirmé que « les demandes insensées des houthistes », dans les derniers jours des négociations, avaient entravé les efforts de l’ONU, alors même que les six derniers mois de la trêve avaient apporté plus de calme et de sécurité dans le pays, avec une forte réduction du nombre de victimes civiles.  « Sans la trêve, le sort des civils yéménites va se détériorer », a formulé le représentant.

S’exprimant ensuite à titre national, M. ABDULLAH ALI FADHEL AL-SAADI (Yémen) a remercié le CDH d’avoir réaffirmé la protection des mécanismes nationaux d’enquêtes sur les violations des droits humains en adoptant une résolution à ce sujet.  Le Yémen a fourni toutes les capacités nécessaires pour que la Commission nationale d’enquête fasse son travail, a-t-il précisé.  L’orateur a condamné les violations pratiquées par les milices houthistes dans les zones qu’elles contrôlent, violations comprenant la torture, les arrestations arbitraires, le recrutement d’enfants soldats, les violences sexuelles et sexistes et le travail forcé dans les mines, entre autres.  Les milices ciblent les infrastructures économiques et civiles dont les infrastructures pétrolières, exacerbant la crise humanitaire dans le pays, a encore dénoncé le représentant du Yémen, en rappelant que le dernier de ces attentats, qui a ciblé le port pétrolier de Hodeïda, a été condamné par le Conseil de sécurité, à la fin d’octobre.  Le représentant yéménite a appelé la communauté internationale à condamner ces attentats terroristes ayant mis fin à la trêve.

Au nom des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède), Mme KAARINA AIRAS (Finlande) a salué le leadership neutre et impartial de la présidence du Conseil des droits de l’homme qui est un organe clef du système multilatéral.  Elle a rappelé le devoir du Conseil de défendre l’exercice des droits humains de chaque individu, en particulier les femmes, les filles, les personnes LGBTIQ+, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les minorités religieuses ou ethniques, les défenseurs des droits humains ou encore les pauvres.  Elle a pris note de la détermination du Conseil à répondre à l’agression de la Russie contre l’Ukraine, et à la situation profondément préoccupante des droits humaines en Russie, en Afghanistan et en Syrie où le CDH peut, à son avis, faire davantage.

La représentante a regretté qu’une majorité au sein du Conseil ait refusé de donner suite au rapport sur le Xinjiang et que le Conseil n’ait pas été en mesure d’assurer une surveillance et d’établir un rapport, qui soient indépendants et impartiaux, sur la situation au Yémen.  Le CDH devrait prendre en compte les évaluations et les recommandations du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et les procédures spéciales, a recommandé la représentante, qui a ensuite réclamé des ressources prévisibles pour que ces organes puissent remplir leurs mandats respectifs.  La représentante a également soutenu le rôle de la société civile et des défenseurs des droits humains sans lesquels le Conseil des droits de l’homme ne peut remplir son mandat.

Mme THILMEEZA HUSSAIN (Maldives) a rappelé que les Maldives avaient conduit leur troisième Examen périodique universel en 2020.  En 2021, elles ont conclu avec succès l’examen de leur sixième rapport à la quatre-vingtième session de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, réitérant leur engagement ferme à mettre en œuvre et à renforcer les mesures pour mettre fin à la violence domestique et sexiste et à la discrimination contre les femmes et les filles, afin de réaliser pleinement les cibles de l’ODD 5.  La déléguée a rappelé que les Maldives ont une longue et fière histoire de plaidoyer pour la question climatique.  Nous préconisons également, depuis longtemps, de tenir compte des implications des changements climatiques sur les droits humains, a-t-elle dit.  À cet égard, a-t-elle indiqué, nous avons fourni des efforts pour la reconnaissance qu’un environnement propre, sain et durable est un droit humain, comme cela fut consacré à travers la résolution historique 48/13 adoptée par le CDH.  Mme Hussain a ensuite déclaré que le peuple palestinien mérite de vivre en liberté dans un État indépendant, plaidant en faveur de la solution des deux États, avec un État palestinien basé sur les frontières d’avant 1967, et avec Jérusalem-Est comme capitale.

Mme MARIA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) s’est félicitée du fait que la présidence du Conseil des droits de l’homme ait été attribuée à son pays, marquant son engagement sur ce dossier.  Elle a rappelé que le Conseil avait organisé une réunion sur les droits humains des personnes âgées les 29 et 30 août derniers en vue de créer un instrument juridiquement contraignant.  La déléguée s’est ensuite félicitée du renouvellement des mandats de l’Expert indépendant chargé de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits humains et de l’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.  Elle s’est prononcée en faveur de l’universalisation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Mme NOEMÍ RUTH ESPINOZA MADRID (Honduras) a rappelé que l’élection de son pays, pour la première fois, en tant que membre du Conseil des droits de l’homme (CDH) en 2021, avait été un événement national.  Elle a affirmé que son gouvernement a pour objectif principal de garantir la défense fidèle et la protection des droits de la personne.  La Constitution hondurienne consacre d’ailleurs de nombreux droits en rapport avec le respect de la dignité de la personne humaine.  Pour la Présidente Xiomara Castro, il est vital de procéder à un travail mémoriel et d’apporter justice et réparations pour les victimes de violations de droits humains, afin que les faits ne se répètent pas.  En tant que membre du Conseil, le Honduras, a expliqué la déléguée, a joué un rôle actif pour la défense des droits à travers le monde, s’exprimant avec force dans des situations qui compromettent les droits humains dans le monde et dans lequel le Conseil doit agir, comme le respect des droits des peuples autochtones, des personnes d’ascendance africaine, des personnes LGBTI et des migrants, ainsi que d’autres groupes vulnérables.  Le pays soutient également la promotion des droits des femmes et des filles et reconnaît l’universalité, l’interdépendance et l’interrelation des droits économiques, sociaux, culturels, civils, politiques et des droits au développement.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a déclaré qu’en tant que membre du Conseil des droits de l’homme, le Qatar a accompli de grandes réalisations dans le domaine de la promotion et de la protection des droits humains, et en particulier dans l’élaboration et l’harmonisation de la législation nationale pour qu’elle se conforme au droit international des droits de l’homme.  Le Qatar, a-t-elle poursuivi, s’engage à continuer à jouer un rôle constructif et impartial, notamment par la médiation, pour résoudre les crises dans la région du point de vue des droits humains, tout comme il a placé la réalisation de ces droits au centre de ses généreux programmes internationaux d’aide et de développement mis en œuvre dans de nombreuses régions du monde.

La représentante a également déclaré que la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés reflète la poursuite des violations flagrantes de ces droits à l’encontre du peuple palestinien, dans un climat d’impunité totale.  Faisant référence à l’assassinat de journalistes, notamment Shireen Abu Akleh, la représentante a appelé à l’ouverture d’enquêtes immédiates, complètes, transparentes et impartiales pour s’assurer que les responsables répondent de leurs actes.  Il faut, en outre, assurer au peuple palestinien la jouissance de ses droits inaliénables garantis par le droit international, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, a-t-elle plaidé.  Enfin, évoquant le tournoi de la Coupe du monde de football 2022 qui se déroule, cette année, au Qatar, elle a fait remarquer que son pays a tenu à accorder l’attention nécessaire au rôle important du sport, en particulier du football, dans la promotion de la paix, du développement et du respect des droits humains, comme prévu par les objectifs de développement durable et dans la résolution 76/259 de l’Assemblée générale.

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) s’est dit préoccupé par le nombre croissant de conflits dans le monde et l’aggravation des inégalités face auxquelles les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées étaient les plus vulnérables.  Il a aussi dénoncé la montée du racisme, de la discrimination raciale et de l’intolérance, se félicitant de l’adoption de la résolution sur ce sujet lors de la dernière session du Conseil des droits de l’homme.  Il s’est inquiété des oppositions qui persistent au sein du Conseil pour avancer sur ce sujet, notamment concernant l’élaboration de normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  Rappelant que le mandat de la Namibie au Conseil se termine en décembre prochain, il a affirmé qu’elle était particulièrement reconnaissante au Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) pour l’assistance technique fournie qui lui avait permis d’atteindre les dernières étapes de la mise en place de sa base de données nationale de suivi sur les questions concernant les droits humains.

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) s’est félicité que le CDH ait promptement réagi à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine.  L’établissement de la Commission d’enquête internationale sur l’Ukraine et la création d’un mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Russie sont des réponses proportionnées et adéquates, a-t-il estimé.  Il a, en revanche, regretté que le Conseil des droits de l’homme n’ait pas accepté de tenir un débat sur la situation des droits humains dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang en Chine, compte tenu de l’évaluation du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, selon laquelle de « graves violations des droits de l’homme qui pourraient constituer des crimes contre l’humanité » sont commises au Xinjiang.  Il a par ailleurs plaidé pour une reprise du suivi de la situation au Yémen et pour un nouveau mécanisme de reddition des comptes.

Le délégué suisse a enfin déploré « les efforts continus de certains États » pour empêcher les organisations issues de la société civile de participer aux travaux des Nations Unies.  Il a réaffirmé que tout acte d’intimidation et de représailles à l’encontre de celles et ceux qui ont coopéré, coopèrent ou cherchent à coopérer avec l’ONU, était inacceptable.

M. GVARAM KHANDAMISHVILI (Géorgie) a félicité le Conseil pour son engagement continu dans la défense des droits humains à travers le monde, ainsi que pour sa réponse rapide à ces défis, comme le laisse voir la création de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine, conformément à la résolution 49/1 du CDH.   En tant que membre du Conseil pour les trois prochaines années, la Géorgie, a expliqué le délégué, entend concentrer ses efforts sur la protection et la promotion des droits des groupes les plus vulnérables, avec un accent sur les femmes et les filles, les enfants et les personnes handicapées, les minorités, les déplacés internes et les personnes affectées par les conflits.  Il a également indiqué que son pays a adressé une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, et déjà accueilli plusieurs visites.  La Géorgie a en outre fait une contribution financière volontaire d’un montant de 7 000 dollars pour l’année 2022 afin de promouvoir la participation des pays les moins avancés (PMA) et des petits États insulaires en développement (PEID) au travail du CDH.  Le délégué a ensuite regretté que, malgré les appels répétés du Conseil, la Puissance occupante continue d’empêcher le CDH et d’autres organisations internationales de surveillance des droits humains d’entrer dans les régions d’Abkhazie et de Tskhinvali en Géorgie, lesquelles sont occupées par la Russie.

Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) s’est vivement félicitée de l’adoption à l’unanimité de la résolution sur l’importance de l’enregistrement des victimes pour la promotion et la protection des droits humains, et a affirmé attendre avec impatience le rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) sur la manière dont l’enregistrement des victimes peut contribuer au respect et à la réalisation de leurs droits, notamment le droit à la vérité, le droit d’obtenir un recours effectif et une réparation, et l’accès à la justice.

Elle a estimé que le Conseil a rempli son mandat en condamnant avec la plus grande fermeté les violations des droits humains résultant de la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine.  Elle a évoqué la publication du premier rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine qui fait état de crimes de guerre et de violations du droit international humanitaire.  Elle s’est également félicitée de la décision prise par le Conseil, le mois dernier, de nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits humains en Russie. 

A contrario, elle a déploré les difficultés rencontrées dans le suivi du rapport du HCDH sur la situation des droits humains dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, décriant notamment le rejet d’un projet de décision demandant la tenue d’un débat sur les conclusions troublantes dudit rapport.  Il est regrettable qu’une faible majorité des membres du Conseil ait refusé de débattre à ce sujet, a-t-elle indiqué, rappelant que la résolution fondatrice du Conseil (60/251) prévoit que ses membres doivent respecter les normes les plus élevées en matière de promotion et de protection des droits de l’homme.  La représentante a par ailleurs condamné le meurtre de Mahsa Amini, estimant essentiel que le Conseil envoie un signal fort de solidarité au peuple iranien, en particulier à ses femmes courageuses, qui risquent leur vie en défendant, chaque jour, les droits de la personne.

Mme NATALIIA MUDRENKO (Ukraine) a dit être convaincue que le Conseil des droits de l’homme devrait renforcer sa composante prévention, dans le contexte où de nombreux conflits éclatent dans le monde.  La Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine, créée par le Conseil des droits de l’homme, est un exemple de ces mécanismes de prévention que le Conseil devrait continuer à mettre en place, en raison de sa contribution à la lutte contre l’impunité, a recommandé la déléguée.  Elle a noté que la Commission a ainsi documenté de nombreuses violations des droits humains commises par la Fédération de Russie dans la guerre qu’elle mène contre l’Ukraine.  Parmi elles, des attaques aveugles à l’arme explosive dans des zones civiles, des exécutions sommaires et arbitraires, des violences physiques et sexuelles, des détentions ou encore des déportations, a déploré la représentante.  Les auteurs de ces actes ainsi que leurs commandants doivent en répondre, a-t-elle réclamé.  Elle a également exprimé son soutien aux mécanismes de la Commission des droits de l’homme tels que l’Examen périodique universel.  Enfin, elle a assuré que l’Ukraine entend coopérer avec la Commission d’enquête pour les crimes commis par la Fédération de Russie en Crimée.

Mme LI XIAOMEI (Chine) a regretté que certains pays utilisent les droits humains pour s’immiscer dans les affaires internes d’autres pays, et mis en garde contre une politisation excessive du concept de droits humains.  Elle a pris pour exemple la multiplication de résolutions portant sur des pays précis sans leur assentiment.  Certaines missions ont outrepassé leur mandat, adopté une approche sélective et violé les principes élémentaires de neutralité, alors que les questions liées aux droits économiques, sociaux, culturels et au droit au développement sont minorées par le CDH, a reproché l’oratrice.  La déléguée chinoise a affirmé que l’Union européenne, la Finlande, la Suisse, le Liechtenstein, les États-Unis ont fait fi des faits et fabriqué des mensonges au sujet de la région autonome du Xinjiang, qualifiant en outre le rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de « tissu de mensonges ».

Reprochant les « deux poids, deux mesures », une « hypocrisie », une « justice à géométrie variable », de la part de pays qui passent sous silence leurs propres violations des droits humains, la déléguée a rétorqué que rien n’avait été dit lorsque le Xinjiang était la cible d’attaques terroristes.  Maintenant que le Xinjiang vit une période de prospérité sans précédent, alors on essaie de salir le nom de la Chine, a tempêté l’oratrice.  Selon elle, ce que traduisent ces rapports et ces allégations, ce ne sont pas des violations des droits humains au Xinjiang, mais les tentatives hégémoniques des pays occidentaux, qui cherchent à empêcher le bon développement de la Chine.  Elle a affirmé que la promotion des droits humains est l’un des principaux objectifs du Parti communiste chinois et du peuple chinois.  Alors que le vingtième Congrès du Parti vient de se terminer, les peuples chinois vigoureux, confiants, vont entamer une nouvelle étape dans la construction de la Chine, pour parvenir à un pays « plus beau, plus prospère, plus harmonieux, au service des peuples et de leur bonheur », a conclu la représentante chinoise.

M. MOHAMMAD AAMIR KHAN (Pakistan) a dit être préoccupé par la politisation des organes des droits de l’homme y compris le « mandat de prévention » du Conseil qui ignore les situations d’occupation et de domination par une puissance étrangère.  L’occupation forcée de territoires et l’oppression des peuples qui l’accompagne sont la principale cause de violations flagrantes, systématiques et généralisées des droits humains, a-t-il souligné.  Le représentant a appelé à prendre des mesures décisives pour prévenir et réparer les violations des droits humains de manière universelle et non sélective, en particulier dans les situations d’occupation et de domination étrangères.  Les puissances occupantes recourent à des lois draconiennes pour créer l’impunité pour leur oppression et leurs crimes et éviter de rendre des comptes, a contesté le représentant.  Il a dénoncé un stratagème colonial qui consiste à dépeindre les luttes légitimes pour l’autodétermination et la libération comme du terrorisme.

Selon le représentant, le CDH devrait examiner les situations des droits humains propres à chaque pays sur la base de critères universels et impartiaux.  Il devrait s’abstenir de viser uniquement des États plus faibles, tout en ignorant les crimes et les atrocités des partenaires stratégiques importants.  Il a regretté que les expressions de haine raciale, de suprématie religieuse et de nationalisme violent soient devenues monnaie courante.  L’islamophobie a été intégrée dans le discours politique de certains partis politiques et gouvernements et est devenue un phénomène omniprésent, a-t-il relevé, en constatant qu’elle se manifeste par des appels à l’expulsion des musulmans, des restrictions sur le hijab et d’autres pratiques musulmanes, des provocations, telles que le fait de brûler le Coran et de détruire des lieux saints et des symboles islamiques, des caricatures et la discrimination et la violence contre les musulmans.  Le CDH doit promouvoir une action spécifique pour lutter contre l’islamophobie, a conclu le représentant.

M. IVAN ŠIMONOVIĆ (Croatie) a condamné fermement l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, laquelle a dramatiquement détérioré les droits humains dans le pays.  Il a rappelé que, cette année, les États ont décidé que la Fédération de Russie n’appartient pas au Conseil des droits de l’homme, l’organe de l’ONU qui protège et promeut les droits humains.  Nous devrions toujours avoir les moyens de tenir tête aux agresseurs, y compris dans ce domaine, pour montrer que l’agression ne sera pas tolérée, a-t-il plaidé.  La Croatie estime que le travail de la société civile et des défenseurs des droits humains est indispensable dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de la personne aux niveaux national et multilatéral, a-t-il indiqué.  Il a souligné que, dans certaines situations, leurs voix sont les premiers avertissements sur les graves violations et abus des droits humains qui se profilent.  Pour lui, il est de la responsabilité de l’État de fournir un environnement sûr, exempt de représailles et d’intimidations, y compris à l’encontre d’individus ou de groupes coopérant avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits humains.  Il a enfin appelé à envisager sérieusement d’étendre la possibilité de participation de la société civile à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social, en droite ligne des bonnes pratiques du CDH.

M. ALHAJERI (Koweït) a souligné que le respect des droits humains était un marqueur de développement.  Il a affirmé que son pays les protégeait et les promouvait, notamment grâce à sa Constitution, et avait déjà atteint la plupart des objectifs de développement durables (ODD).  Il a insisté sur le fait que le Koweït travaillait en faveur de l’égalité entre les genres, indiquant qu’il avait ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  Le délégué a par ailleurs appelé à respecter les droits humains du peuple palestinien et des Rohingya.   

Mme ANA PAULA BAPTISTA GRADE ZACARIAS (Portugal) a déclaré qu’il est de la responsabilité des États de protéger et respecter les droits humains.  Pour cela, les États peuvent et doivent travailler ensemble, y compris avec le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, tout en respectant son indépendance, pour mettre en œuvre l’appel du Secrétaire général en faveur des droits de la personne.  La représentante a également indiqué que son pays est très actif et participe à nombre d’initiatives prises au Conseil des droits de l’homme.  Il promeut des initiatives de lutte contre la lèpre, pour la parité, la diffusion transversale des droits humains, la participation des petits États insulaires, et s’engage contre toutes les formes de discriminations, telles que le racisme, ou encore contre la peine de mort, a-t-elle détaillé.

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) s’est inquiété de la polarisation croissante empêchant le bon fonctionnement du CDH et a, dans un second temps, défendu le mécanisme de l’Examen périodique universel.  Les crises en cascade ont des conséquences négatives sur les droits humains et le droit au développement, un droit inaliénable, universel et collectif, a constaté et rappelé le délégué.  Il a regretté le manque de progrès en la matière, et également que le CDH crée de nouveaux mandats qui ne fassent pas consensus.  Il s’est aussi alarmé de la hausse générale de la xénophobie et de l’intolérance, via les réseaux sociaux notamment.  Il a appelé à établir davantage de normes pour régir les plateformes, juguler les agissements de la criminalité organisée transnationale ainsi que des organisations terroristes.

M. AZRIL BIN ABD AZIZ (Malaisie) a appelé le Conseil à promouvoir les valeurs d’engagement constructif, de coopération, d’inclusion, de transparence et de respect mutuel.  Toutes les violations des droits humains devraient être traitées avec la même urgence et vigueur, quel que soit l’endroit où elles se produisent, a-t-il estimé.  Il ne faut pas fermer les yeux sur les violations des droits humains et l’oppression systémique des Palestiniens et des Rohingya à cause du refus de certains membres du Conseil de sécurité, qui sont également membres du Conseil des droits de l’homme.

Le représentant a également regretté les tentatives d’introduire des concepts des droits humains qui sont incompatibles avec les instruments existants.  Le Conseil doit tenir compte des points de vue de tous les groupes régionaux afin d’accroître l’adhésion et d’améliorer le respect des droits humains.  Il a dit être très préoccupé par la politisation croissante des travaux du Conseil, exhortant à éviter de telles actions pour empêcher le Conseil de connaître le même sort que son prédécesseur.

M. PENALVER PORTAL, Vice-Ministre des affaires étrangères de Cuba, a déploré les « deux poids, deux mesures » et les « manipulations politiques » en matière de droits humains, qui, a-t-il averti, affaiblissent les Nations Unies.  La politisation fait rage dans ce domaine, et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales devraient travailler avec des informations objectives, a-t-il observé.  Les violations commises par des pays riches sont passées sous silence alors que d’autres pays, parfois victimes de mesures coercitives unilatérales, sont stigmatisés, a-t-il notamment déploré.

Appelant avec force à préserver l’Examen périodique universel, le Vice-Ministre cubain a appelé à renforcer le mandat du CDH, mais a aussi intimé au Conseil d’en faire davantage pour œuvrer à l’élaboration d’un ordre international plus juste qui remplacerait l’ordre international actuel, de nature hégémonique, entretenant l’injustice et le sous-développement.  Il a également appelé le Conseil à évaluer l’impact délétère des mesures coercitives unilatérales sur les droits humains.  

Mme JOANNA SYLWIA SKOCZEK (Pologne) a souligné que, dans sa politique étrangère, la Pologne attache une importance particulière au respect des droits des personnes les plus vulnérables, comme les enfants et les personnes handicapées.  Nous plaidons pour la pleine réalisation de la liberté de religion ou croyance pour tous, a-t-elle indiqué.  Elle a assuré que le maintien des normes les plus élevées de bonne gouvernance se traduit directement par une meilleure protection des droits humains.  Elle a condamné la guerre illégale et non provoquée menée par la Russie contre l’Ukraine, laquelle s’est soldée par des violations brutales et horribles des droits humains.  Leurs auteurs doivent être tenus pour responsables, a-t-elle dit.  La représentante a aussi déploré la détérioration de la situation des droits de la personne au Bélarus, notamment les violations des droits des minorités nationales, y compris la minorité polonaise et la communauté catholique.  De même, elle a dit être profondément préoccupée par la détérioration constante de la situation des droits humains en Fédération de Russie, comme l’illustrent les détentions, la législation répressive et le rétrécissement de l’espace d’exercice des libertés fondamentales.  Elle a conclu, en appelant le CDH a accordé une attention particulière à la situation des droits humains en Ukraine, au Bélarus et en Fédération de Russie.

M. AHMED SAHRAOUI (Algérie) a rappelé que son pays était un membre fondateur du Conseil des droits de l’homme et a estimé important de mettre à jour ses méthodes de travail.  Il a appelé à rejeter toute politisation des droits de la personne et à lutter contre les deux poids, deux mesures en matière de droits humains.  Il a souligné la primauté de l’Examen périodique universel (EPU) et l’importance de la complémentarité entre les mécanismes nationaux et internationaux dédiés.

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a déclaré qu’aujourd’hui, plus que jamais, le travail du Conseil des droits de l’homme est essentiel pour surmonter les crises et les urgences multidimensionnelles résultant des tensions géopolitiques, des effets durables de la pandémie et des crises dans les domaines économique, social et climatique.  C’est pourquoi la polarisation croissante des travaux de cet organe est préoccupante, tant elle se fait au détriment du développement progressif du droit international des droits de l’homme. 

Elle a jugé essentiel que le Conseil continue d’accorder une attention particulière à la promotion des droits de toutes les personnes en situation de vulnérabilité, telles que les minorités, les enfants et les adolescents, les femmes, les personnes handicapées, les personnes LGBTIQ+, les peuples autochtones, les personnes d’ascendance africaine, les personnes âgées, ainsi que les réfugiés, les personnes déplacées et les migrants, entre autres.  Elle s’est par ailleurs félicité des mesures convenues par les présidents des organes conventionnels à leur trente-quatrième réunion pour renforcer l’efficacité du système, insistant en outre sur l’importance des contributions des organisations de la société civile aux travaux du Conseil des droits de l’homme. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a déclaré que le projet de résolution sur le Myanmar qui sera déposé par des États Membres à la Troisième Commission informera l’Assemblée générale de la situation sur le terrain, en particulier depuis le coup d’état militaire illégal et les crimes odieux commis par l’armée contre le peuple du Myanmar.  Selon le représentant, plus de 2 400 personnes ont été brutalement tuées et près de 16 000 ont été arbitrairement arrêtées par l’armée.  Plus de 1,4 million de personnes ont été déplacées à travers le pays et quelque 15,2 millions sont en situation d’insécurité alimentaire.  En septembre dernier, 13 personnes, dont 7 enfants, ont été tuées par des attaques aériennes de l’armée contre une école du village de LatYatKone.  La semaine dernière, les avions de combat militaires terroristes ont bombardé et attaqué des civils lors du concert de musique organisé à A Nang Pa, pour célébrer le soixante-deuxième anniversaire de la Journée de l’Organisation indépendante Kachin, et tué environ 100 personnes.  Selon des informations crédibles, la junte militaire continuera à mener des frappes aériennes dans l’État de Kachin, a annoncé le représentant.

Le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar a déclaré qu’il existe de plus en plus de preuves de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis par la junte, a indiqué le délégué, estimant que le temps est venu de transformer les preuves en actions efficaces.  Il a demandé au Conseil de sécurité d’utiliser ces preuves par l’armée du Myanmar pour renvoyer la situation à la Cour pénale internationale.  Il a regretté l’impunité dont la junte continue de bénéficier comme si rien de ce que le Conseil des droits de l’homme a décrit dans les résolutions à la communauté internationale ne s’était produit, comme si aucune de ces vies innocentes n’avait d’importance.  Il a exhorté le Conseil des droits de l’homme à explorer d’autres voies notamment la soumission de diverses preuves de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre de l’armée fasciste reçues par le mécanisme d’enquête au Conseil de sécurité afin de sauver la vie du peuple du Myanmar des atrocités de l’armée.  Le CDH doit écouter la voix du peuple du Myanmar et permettre à son représentant de participer aux réunions du Conseil des droits de l’homme.

M. NASEER AHMAD FAIQ (Afghanistan) a indiqué que tous les acquis de l’Afghanistan en matière de droits humains ont été annulés suite à la prise de contrôle de l’Afghanistan par les Taliban le 15 août 2022.  Aujourd’hui, la situation des droits de la personne y est extrêmement préoccupante, a-t-il indiqué, évoquant des exécutions sommaires ou extrajudiciaires, des détentions arbitraires, des déplacements forcés, des punitions collectives, ainsi que des violences contre des manifestants pacifiques et des journalistes.  La situation des femmes et des filles est également très préoccupante, avec notamment l’imposition systématique de politiques discriminatoires par les Taliban pour limiter leurs droits et libertés fondamentaux.

Pour faire face à cette situation, il a appelé à renforcer davantage les mécanismes de surveillance et d’établissement de rapports, notamment par l’intermédiaire de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et du Rapporteur spécial.  Ce n’est que grâce à un gouvernement inclusif et responsable fondé sur l’état de droit, la justice et la volonté du peuple et l’inclusion pleine, égale et significative des femmes dans tous les segments de la société afghane que la justice, la paix et la sécurité pourront être garanties en Afghanistan, a-t-il souligné.

M. AKAN RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a souhaité que le travail du CDH soit toujours empreint de dialogue et de probité.  Il a dit que le travail du Conseil doit se focaliser sur la coopération technique, au lieu de mener des activités de surveillance.  Il a salué l’entame de l’Examen périodique universel qui est un outil dépolitisé et impartial.  En tant que membre du CDH, le Kazakhstan y prend part de bonne foi.  Le délégué a indiqué que son pays entend poursuivre sa collaboration avec les instances onusiennes dans le but de promouvoir les droits humains à l’échelle internationale. 

M. ASHISH SHARMA (Inde) a déclaré qu’alors que ces 16 dernières années, le Conseil des droits de l’homme a renforcé le consensus sur un large éventail de questions thématiques, il doit maintenant chercher un consensus autour de questions telles que la protection des droits humains dans le cyberespace, l’impact de l’intelligence artificielle, de la génétique et d’autres technologies émergentes sur les droits de la personne, de même que sur les questions relatives au terrorisme, qui est devenu l’une des principales menaces à la pleine jouissance de tous les droits de l’homme.

Par ailleurs, a poursuivi le représentant, le travail du Conseil doit se poursuivre de manière équitable dans le respect de la souveraineté nationale, l’intégrité territoriale et la non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  Les initiatives spécifiques à chaque pays doivent bénéficier du soutien des États concernés afin qu’elles conduisent à l’impact souhaité sur le terrain, a-t-il souligné.  Par ailleurs, une représentation géographique plus équilibrée dans tous les organes et mécanismes du Conseil est nécessaire pour promouvoir l’objectivité et l’efficacité, notamment parmi les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, a dit le représentant.

M. IGOR PILIPENKO (Bélarus) a posé une série de questions, demandant à l’Assemblée générale si le Conseil des droits de l’homme menait son travail sur une base équitable, en respectant ses principes, en travaillant sur tous les droits humains de la même manière et si ses activités permettaient de prévenir les violations des droits humains.  Il a estimé que la réponse était non dans tous les cas et dénoncé l’utilisation de principes idéalisés, ne prenant pas en compte les niveaux de développement et le contexte des différents pays.  Il a déploré des pressions de la part du Conseil qui ne respecte pas la souveraineté des États et s’ingère dans leurs affaires intérieures.  Il a rejeté le rapport concernant son pays, dénonçant la volonté d’un groupe d’États de servir leurs propres intérêts à son détriment. 

Mme SULAFA HAMID I. MOUSA (Arabie saoudite) a appelé le Haut-Commissariat aux droits de l’homme à continuer de fournir un appui au Gouvernement yéménite afin de renforcer ses capacités techniques dans le domaine des droits humains.  Elle a condamné les violations commises par la milice terroriste houthiste contre les civils yéménites, y compris des enfants.  Elle a également appelé la communauté internationale à faire pression sur cette milice qui recrute des enfants, affame des civils et assiège des villes et des provinces.  La représentante a ensuite affirmé son soutien à la cause palestinienne, soulignant ensuite l’importance de la question des Rohingya, minorité musulmane qui subit des violations de ses droits au Myanmar.

Mme CAROL LESLIE HAMILTON (États-Unis) a dénoncé les violations commises par la Fédération de Russie en Ukraine et a salué la création d’un poste de rapporteur spécial consacré à la situation des droits humains en Russie.  Elle a insisté sur l’importance de prendre en compte les questions de genre.  Elle a affirmé que des crimes contre l’humanité avaient été perpétrés contre la population musulmane des Ouïghours, précisant qu’une pétition de 57 pays condamnait les violations commises au Xinjiang et dans d’autres région de Chine.  Elle s’est opposée à l’attitude partiale du Conseil des droits de l’homme concernant Israël, dénonçant le caractère vague du mandat consacré à cette situation.  Elle a aussi affirmé que les États-Unis travaillaient contre les discriminations raciales sur leur propre sol.

M. GENNADY V. KUZMIN (Fédération de Russie) a regretté qu’au cours de l’année écoulée, le CDH n’a pas su apporter de changements positifs à ses travaux ni contribuer à renforcer le dialogue de la communauté internationale sur les droits humains.  De ce fait, a-t-il dit, le Conseil n’a pas été en mesure d’apporter une contribution significative à l’amélioration de la situation des droits humains tant dans le monde qu’au niveau individuel des pays.  Au cours de l’année écoulée, sous la pression des pays occidentaux, le Conseil a adopté un certain nombre de résolutions ouvertement politiques, a décrié le délégué, précisant qu’en octobre de cette année, le CDH, sous l’initiative de 26 pays membres de l’Union européenne, a approuvé le projet de résolution portant sur « la situation des droits en Fédération de Russie ».  Ce texte a été élaboré sur la base des fictions déjà connues de l’Occident sur la « persécution » imaginaire dans notre pays de représentants de la société civile, de militants et défenseurs des droits humains, ainsi que les minorités sexuelles, a-t-il décrié.  Le représentant a également accusé l’Occident de vouloir transformer le CDH en un club fermé de soi-disant « vraies démocraties » qui veulent établir les règles du jeu pour le reste du monde.  Le délégué a indiqué que la Russie rejette fermement cette résolution basée sur de fausses accusations et refuse de coopérer avec le Mécanisme y relatif. 

Mme FATEMEH ARAB BAFRANI (République islamique d’Iran) a déclaré que le multilatéralisme est maintenant « sapé » par le recours à l’unilatéralisme, qui met à mal les droits humains dans les pays ciblés par des mesures coercitives unilatérales.  Les pays qui les appliquent devraient être tenus responsables de leurs actes, en raison des conséquences de ces sanctions sur les populations vulnérables, dont les femmes et les enfants.  La représentante a vu dans l’Examen périodique universel le mécanisme le plus approprié pour l’examen de la situation des droits de l’homme.  Mais regrettablement, a-t-elle déploré, la politisation et la sélectivité ont pris le pas, avec la pratique de certains États à faire adopter des résolutions ciblant certains pays spécifiques.  Elle a ensuite appelé les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales à faire preuve d’impartialité, de neutralité, de non-sélectivité et de non-politisation.  La représentante a également dit être très préoccupée par les violations des droits humains commises par les États-Unis, le « régime israélien » et les pays de l’Union européenne, notamment la discrimination raciale et l’islamophobie. 

M. CANDIDO (Éthiopie) a estimé que les réformes entreprises en Éthiopie, depuis quatre ans, en matière de droits humains parlaient d’elles-mêmes et a regretté qu’elles n’aient pas été prises en considération par le Conseil des droits de l’homme.  Il a déploré la création d’une commission d’experts du Conseil consacrée à la situation en Éthiopie, dénonçant son manque d’indépendance, d’impartialité et de professionnalisme.  Il a rappelé qu’une équipe d’enquête conjointe avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et le Conseil éthiopien des droits humains avait été mise en place, estimant que la commission susmentionnée faisait doublon et constituait un gâchis de moyens.  Il a espéré que son mandat ne serait pas renouvelé.

M. ELIE ALTARSHA (République arabe syrienne) a rejeté la politisation des mécanismes des droits humains pour cibler certains pays comme la Syrie.  Il a relevé que ces mécanismes disent mener des enquêtes sur des pays, alors même que ces derniers ne coopèrent pas avec eux, et que leurs rapports sont basés sur des sources ouvertes.  Il a dénoncé le dernier rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne qui, a-t-il affirmé, redore le blason de groupes terroristes qui figurent sur la liste de sanctions du Conseil de sécurité, et fait la promotion de groupes armés soutenus par les États-Unis.  De même, le délégué s’est étonné de voir que ces rapports ne mentionnent pas l’agression et l’occupation de la Syrie, ni les effets sur les droits humains de sanctions unilatérales à l’encontre du pays.  Le représentant a par ailleurs plaidé pour le respect des droits des Palestiniens, appelant à l’avènement d’un État palestinien membre à part entière de l’ONU. 

Mme PAULA NARVÁEZ OJEDA (Chili) a indiqué que son pays siègera en tant que membre du Conseil des droits de l’homme pour la période 2023-2025.  Elle a reconnu que ce mandat commence dans un climat de tensions internationales, y compris en matière de droits humains.  Elle a cependant estimé que ce contexte ne doit pas faire oublier la nécessité d’un débat, notamment en cas de divergences et différences.  Cela doit se faire dans un esprit de coopération, car la communauté internationale a la responsabilité de promouvoir les droits de tous.  Les différences nationales ou culturelles ne doivent pas nous faire oublier cette responsabilité, a insisté la déléguée.

M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) a rappelé que son pays avait été élu au Conseil des droits de l’homme pour la période 2023–2025 et affirmé qu’il était fermement décidé à défendre l’équilibre des thématiques traitées, soulignant l’importance du droit au développement et de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance.  Il a rejeté toute politisation des activités du Conseil et rappelé que l’examen de situations spécifiques devait se faire en toute impartialité.

M. OMAR HILALE (Maroc) a appelé à un juste équilibre entre les droits civils et politiques, d’une part, et les droits économiques, sociaux et culturels, d’autre part, au sein du Conseil des droits de l’homme.  Convaincu de l’importance d’un multilatéralisme plus actif et plus inclusif pour relever les défis environnementaux liés au droit humains, le Royaume du Maroc, avec le Costa Rica, les Maldives, la Slovénie et la Suisse, viennent de faire adopter à l’Assemblée générale, après le CDH, une résolution historique qui reconnaît, pour la première fois, l’accès à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain universel, a rappelé le représentant.  Il a aussi souligné que le Maroc vient d’être élu membre du CDH pour la période 2023-2025.  Il s’agit, a-t-il dit, du troisième mandat du Maroc au sein du Conseil après un premier mandat (2006-2008) en tant que membre fondateur, occupant le poste de Vice-Président, et un deuxième de 2014 à 2016.

Au sujet de l’Examen périodique universel, il a expliqué que son rôle doit être renforcé et soutenu, notamment à travers l’assistance technique et le renforcement des capacités.  À ce titre, il importe de noter que le Maroc et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme organiseront, le 3 novembre 2022, à 13 h 15, au Siège de l’ONU à New York, un évènement parallèle sur le thème: « Soutenir les États Membres, réaliser leurs droits: le  quatrième cycle de l’Examen périodique universel et le quinzième anniversaire du Fonds de contributions volontaires pour l’assistance financière et technique concernant la mise en œuvre de l’Examen périodique universel ».

M. KIM NAM HYOK (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que les droits de l’homme ne doivent jamais être exploités à des fins politiques.  Pour cette raison, il a rejeté d’un revers de main, toutes les résolutions adoptées au Conseil des droits de l’homme contre son pays, qui ne sont, selon lui, qu’un tissu de mensonges, loin de la réalité et issues de la politique hostile et colonialiste de certains États Membres, dont les pays de l’Union européenne.  Ces derniers feraient mieux de balayer devant leurs portes avant de donner des leçons à d’autres pays, a lancé le représentant.

Mme RUXANDRA STANCIU (Roumanie) a rappelé qu’elle avait été réélue pour un troisième mandat au Conseil des droits de l’homme, annonçant qu’elle allait se concentrer sur les sujets sur lesquels elle a une expertise: la lutte contre la discrimination et le racisme, et la lutte en faveur de l’égalité entre les sexes.  Elle a appelé au respect des droits des femmes en Afghanistan comme en République islamique d’Iran et à la protection des journalistes.  La déléguée a appelé à agir en vue de faire cesser les innombrables violations des droits humains.  Elle a condamné la guerre d’agression contre l’Ukraine et les innombrables violations des droits humains que celle-ci a entraînées.  Elle a souligné que 2,6 millions de réfugiés ukrainiens sont passés en Roumanie et rappelé que son pays a été le premier pays européen à adopter une stratégie à moyen et long terme en leur faveur, leur garantissant l’accès à l’emploi, au logement et mettant en œuvre des mesures contre la traite des êtres humains.

Droit de réponse

La représentante de la Chine, réagissant à la déclaration des États-Unis, a dit s’opposer à ces propos « diffamatoires et mensongers ».  Les États-Unis sont-ils vraiment si soucieux d’autrui ou veulent-ils seulement contrecarrer le développement de la Chine? a interrogé la déléguée.  Elle a ensuite rappelé que le 6 octobre dernier, le Conseil des droits de l’homme a rejeté, à l’issu d’un vote, le projet de résolution proposé par les États-Unis et les pays de l’Union européenne sur la situation des droits de l’homme au Xinjiang.  Leur complot a été déjoué et, depuis, ils mènent cette campagne de mensonges devant la Troisième Commission de l’Assemblée générale, a déclaré la représentante.  Elle a dit que si aujourd’hui c’est la Chine qui est dans le viseur des États-Unis, demain ce sera un autre pays en développement. 

Poursuivant, elle a dénoncé l’hypocrisie des États-Unis qui prétendent défendre les droits de l’homme mais maintiennent leur hégémonie.  Ce sont les États-Unis qui ont commis un génocide contre les Amérindiens, qu’ils ont pillés et exterminés, a-t-elle fait valoir avant de parler de la discrimination raciale qui fait rage aux États-Unis et s’est même accrue avec la pandémie sous forme d’une multiplication par centaines des crimes de haine contre les Asiatiques.  « Arrêtez d’être arrogants et de tenter d’imposer aux autres ce qu’ils doivent faire », a lancé en guise conclusion l’oratrice, disant espérer que les États-Unis prendront conscience de leurs méfaits dans le monde.