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Soixante-seizième session,
69e séance – matin
AG12417

Chaque fois que le droit de veto sera exercé au Conseil de sécurité, un débat sera désormais organisé à l’Assemblée générale dans les 10 jours suivants

L’Assemblée générale a, ce matin, décidé qu’elle convoquera désormais une séance dans les 10 jours ouvrables suivant l’exercice du droit de veto par un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité, afin de tenir un débat sur la situation au sujet de laquelle le veto a été opposé, sous réserve que l’Assemblée ne tienne pas de session extraordinaire d’urgence sur cette même situation. 

En adoptant sans vote une résolution présentée par le Liechtenstein, et dont plusieurs dizaines de délégations se sont portées coautrices, l’Assemblée décide, « à titre exceptionnel », d’accorder la priorité dans la liste des orateurs au membre permanent ou aux membres permanents du Conseil qui auront exercé leur droit de veto.  Le texte prévoit aussi d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée une question intitulée « Exercice du droit de veto », tout en notant que ce texte et ses dispositions sont « sans préjudice des négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité ». 

Ce « mandat permanent » qui permet désormais à l’Assemblée générale de tenir un  débat en cas de recours au droit de veto au Conseil a suscité des interventions contrastées de la part d’une cinquantaine de délégations.  Nombre de celles qui ont salué son adoption étaient occidentales, de la France à la Suède, qui s’exprimait au nom des pays nordiques, en passant par les États-Unis et le Luxembourg, au nom des pays du Bénélux.  Elles se sont félicitées de ce timing jugé opportun, qui intervient deux mois après que la Fédération de Russie a exercé son veto contre un projet de résolution du Conseil exigeant qu’elle retire « immédiatement, complètement et sans condition » toutes ses forces militaires du territoire ukrainien. 

Mais certains États Membres ont exprimé leurs réserves, comme la Thaïlande ou le Brésil, qui a regretté l’insuffisance de consultations informelles pour leur permettre d’apporter des amendements au texte retenu, qui modifierait, à leurs yeux, l’équilibre délicat entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.  À l’instar du Bélarus et de la Colombie, le Brésil a également relevé que l’Assemblée générale dispose déjà d’un mécanisme, à savoir la résolution « L’union pour le maintien de la paix » adopté en 1950, qui lui permet d’adopter des mesures si le Conseil manque à s’acquitter de ses responsabilités. 

Même son de cloche du côté de l’Inde, qui a en outre rappelé que l’Assemblée générale avait décidé à l’unanimité, en 2008, que les cinq aspects de la réforme du Conseil, dont la question du veto, seraient traités de manière globale.  Aussi a-t-il regretté que les États s’opposant à une réforme du Conseil « au coup par coup » soutiennent aujourd’hui une initiative qui ignore la cause profonde du problème.  Pour le Gabon, qui siège comme l’Inde au Conseil de sécurité en qualité de membre non permanent, une résolution sur le droit de veto n’en changera ni la portée, ni la substance, ni les effets, ce vote ayant tout l’air à ses yeux d’un « sparadrap enrobant une tumeur ». 

Partant du postulat que, conformément à l’Article 12 de la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale ne peut formuler de recommandations sur des questions examinées par le Conseil de sécurité, la Fédération de Russie a jugé que la résolution ne pourra résoudre les problèmes « petits ou grands » des États Membres et de l’ONU, risquant au contraire d’entraîner davantage encore de frictions au sein du Conseil de sécurité. 

« Le veto n’est pas la pierre angulaire des Nations Unies, mais sa pierre tombale », le « vieux fantôme d’un monde qui a cessé d’exister depuis longtemps », a pour sa part estimé le Costa Rica, pour qui cette résolution constitue un pas historique vers la responsabilité et la transparence et vers une relation complémentaire et réciproque entre l’Assemblée et le Conseil.  « Jusqu’à présent, cette relation a été un monologue à un sens unique, jamais un dialogue.  Désormais, il en sera autrement », a tranché le délégué costaricain, en rappelant qu’au-delà de son exercice, le « veto caché » peut être agité comme une menace pour torpiller ou appauvrir les projets de résolutions soumis au Conseil d’« insécurité ».  Renchérissant, le Mexique a estimé qu’« avec ce texte, c’est l’Assemblée générale qui aura le dernier mot ».  

Partisane d’une réforme qui rendrait le Conseil plus représentatif du monde d’aujourd’hui, la France a également rappelé les termes de l’autre proposition que son pays porte, conjointement avec le Mexique et depuis plusieurs années, sur l’usage du veto.  Il s’agirait pour les cinq membres permanents de suspendre volontairement et collectivement son recours en cas d’atrocités de masse, un encadrement qui s’appliquerait en cas de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, a expliqué la déléguée, qui a rappelé que cette initiative est d’ores et déjà soutenue par 105 pays. 

Par ailleurs, l’Assemblée générale a décidé que le Groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable tiendra sa première session de cinq jours du 9 au 13 mai 2022, sa deuxième session de cinq jours du 12 au 16 septembre 2022, sa troisième session de cinq jours du 30 janvier au 3 février 2023 et sa quatrième session de cinq jours du 7 au 11 août 2023, sauf s’il en décide autrement. 

Elle a aussi décidé de reporter à sa soixante-dix-septième session la requête faite à son Président d’organiser un débat informel et interactif avec les peuples autochtones. 

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

RENFORCEMENT DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES - POINT 124: PROJET DE RÉSOLUTION (A/76/L.52)

Explications de vote avant le vote

Avant l’adoption du texte, le représentant du Gabon a souligné la nécessité de faire un meilleur usage du droit de veto.  Le droit de veto est critiquable sur le terrain de l’efficacité et comme sur celui de la représentativité.  C’est une entrave à l’action du Conseil, dès que cette action ne plait pas à un de ses membres permanents, a estimé le représentant, en rappelant que le droit de veto avait été exercé à ce jour à 295 reprises par les membres permanents.  Ce droit aboutit à la paralysie et fait du Conseil un instrument de domination entre les mains de quelques-uns, a poursuivi le représentant, pour qui ce droit n’est pas un mal nécessaire.  Il a jugé crucial un changement de paradigme.  L’Afrique doit avoir la place qui lui est due au sein du Conseil, a en outre affirmé le représentant, qui a rappelé la demande de ce continent, telle qu’exprimée dans le consensus d’Ezulwini. 

Appelant les États Membres à se montrer réalistes et pragmatiques, le représentant a indiqué que chaque nation demeure centrée sur ces préoccupations et que les États ne parviennent même pas à s’accorder sur une définition du terrorisme qui est pourtant une menace commune.  Notre conviction est que le vote d’une résolution sur le droit de veto n’en changera ni la portée, ni la substance ni les effets, a-t-il asséné.  Il a comparé ce vote à un « sparadrap enrobant une tumeur », avant de prôner un ordre mondial fondé sur la construction de passerelles, à rebours d’une logique de blocs.  À cette aune, il a indiqué que son pays s’abstiendrait lors du vote de la résolution. 

La représentante du Guyana s’est félicitée de la présentation de ce projet de résolution, rappelant que son pays fait depuis longtemps partie des partisans de l’abolition du droit de veto.  Ce droit ne contribue pas à la responsabilité des membres qui l’exercent et peut empêcher le Conseil de sécurité d’agir dans des situations qui nécessitent des réponses fortes des Nations Unies, a-t-elle fait valoir.  À cette aune, elle a estimé que la proposition d’organiser un débat sur cette question au sein de l’organe le plus représentatif de l’ONU, à savoir l’Assemblée générale, est à la fois appropriée et nécessaire.  Le Guyana, a-t-elle ajouté, considère qu’en élargissant les délibérations au-delà du Conseil, tous les États Membres auraient la possibilité de contribuer à la recherche de solutions. Cela servirait d’autre part à renforcer la relation entre le Conseil et l’Assemblée, étant entendu que celle-ci joue également un rôle dans le maintien de la paix et la sécurité internationales, a conclu la représentante. 

Le représentant des Philippines a considéré que les États Membres de l’Assemblée générale doivent pouvoir décider du lancement d’une procédure telle que préconisée par le texte, mais qu’elle ne devrait pas provenir du Président de l’Assemblée générale: une telle décision devrait être prononcée immédiatement après des consultations entre le Président et l’ensemble des États Membres.  À ses yeux, la décision d’organiser un tel débat devrait être prise au cas par cas après un examen attentif de la question par les États Membres.  Il nous semble important que l’autorité inclusive collective des États Membres soit respectée à tout moment, a-t-il ajouté, après avoir appuyé l’idée que l’Assemblée générale est l’instance la plus représentative qui prend les décisions pour améliorer la redevabilité du Conseil de sécurité. 

Le représentant du Brésil a déclaré qu’il s’abstiendrait car le projet n’avait pas été dûment débattu entre les membres de l’Assemblée.  Il a regretté l’insuffisance de consultations informelles pour permettre aux délégations d’apporter des contributions au texte proposé.  Il a estimé que le texte modifie l’équilibre délicat entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, avant de rappeler que le veto a aussi pour fonction de protéger contre l’usage de la force par un pays ou un groupe de pays.  Le représentant a également relevé que l’Assemblée générale dispose déjà d’un mécanisme, à savoir la résolution « L’union pour le maintien de la paix » adopté en 1950, qui lui permet d’adopter des mesures si le Conseil de sécurité manque à s’acquitter de ses responsabilités. 

Le Nicaragua a dénoncé les manœuvres « impérialistes » des États-Unis et des pays occidentaux visant à détruire l’ONU.  Ces pays veulent exercer une hégémonie totale, a dit le délégué, en appelant à respecter les résolutions onusiennes notamment sur l’embargo de Cuba.  Il a également accusé les États-Unis d’ignorer les arrêts des juridictions internationales. 

Explications de vote après le vote

À l’issue de l’adoption du texte, la Chine a dit comprendre l’objectif de la résolution et rappelé qu’elle a cherché à améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité.  Les membres permanents doivent montrer l’exemple en promouvant le multilatéralisme et l’état de droit, a-t-elle estimé.  Elle a plaidé pour un travail du Conseil basé sur une compréhension mutuelle et un respect entre membres, avant de reconnaître le manque de consensus entre eux sur certains sujets.  Elle a enfin insisté sur les difficultés procédurales entraînées par le texte de ce jour. 

Le représentent de l’Inde a rappelé que l’Assemblée générale avait décidé à l’unanimité en 2008 que les cinq aspects de la réforme du Conseil, y compris la question du veto, seraient traités de manière globale. Il a regretté que les États s’opposant à une réforme du Conseil « au coup par coup » soutiennent aujourd’hui une initiative qui ignore la cause profonde du problème. Il a également considéré que la présente résolution tend à remettre en question les dispositions de la Charte des Nations Unies en impliquant des changements structurels dans la relation entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité qui auront un impact sur les mandats et l’indépendance des deux organes. Il s’est enfin opposé au principe d’une « automaticité » du mandat censé « habiliter » l’Assemblée générale, rappelant que des mécanismes sont déjà en place pour permettre aux membres de l’Assemblée de décider « en urgence » de convoquer des réunions ou de prendre des mesures sur des questions qui aboutissent à une impasse au Conseil de sécurité. Enfin, il a jugé qu’une telle résolution de fond exige beaucoup plus de sérieux et d’approfondissement, regrettant au passage le manque d’inclusivité dans la présentation de ce texte. Pour ces raisons, il a dit n’avoir eu d’autres choix que de s’abstenir. 

L’Indonésie a jugé regrettable que les efforts déployés pour améliorer la transparence du Conseil de sécurité se soient faits dans le cadre d’un processus « trop peu inclusif et transparent ».  Elle a déploré l’absence de négociation élargie avec l’ensemble des États Membres, jugeant qu’une discussion postérieure à l’adoption de la résolution n’est pas un processus de négociation. La délégation a demandé que de telles pratiques cessent dans le cadre des travaux de l’Assemblée générale. 

Le représentant du Bélarus a jugé « dangereux » ce projet de résolution qui ignore les « contradictions importantes» entre les membres du Conseil de sécurité en proposant des « solutions de contournement » comme la tenue d’un débat à l’Assemblée générale en cas de veto au Conseil Sécurité.  Il a déploré que le texte n’a fait l’objet d’aucun cycle complet de négociations ouvertes, inclusives et transparentes, notant que ce processus n’a fait l’objet que d’un échange le 19 avril 2022, après la publication du texte.  Il a affirmé que les auteurs ont échoué clarifier la plupart des questions soulevées par les délégations et n’ont pas tenu compte des commentaires formulés.  Il a rappelé que la résolution de l’Assemblée Générale intitulée « L’union pour le maintien de la paix » du 3 novembre 1950 donne déjà de larges pouvoirs à l’Assemblée pour adopter des mesures si le Conseil de sécurité manque à s’acquitter de ses responsabilités.  Notant en outre que l’ordre du jour et le calendrier des travaux de l’Assemblée générale sont déjà surchargés, il a prévenu que la mise en place d’un mécanisme de convocation automatique de réunions ne fera qu’exacerber les difficultés et entraver l’amélioration et le renforcement des activités des Nations Unies. 

Le délégué de l’Algérie a soutenu le projet de résolution, en rappelant que l’Assemblée est le principal organe délibératif de l’ONU.  À ses yeux, ce texte est un pas en avant institutionnel et devrait favoriser la complémentarité entre les deux organes principaux de l’ONU.  La promotion du multilatéralisme est la meilleure façon de répondre aux défis de l’époque, a souligné le représentant qui a par ailleurs insisté sur l’importance d’une meilleure représentation de l’Afrique au sein du Conseil. 

Le représentant de la Thaïlande a estimé que la résolution présentée à l’Assemblée générale reflète des « efforts louables » qui ambitionnent de conférer plus de transparence aux travaux du Conseil de sécurité, en particulier s’agissant du droit de veto.  Il aurait toutefois souhaité que ce texte important donne lieu à des consultations plus larges avec les États Membres, regrettant le « processus accéléré » des dernières semaines.  Le représentant a par ailleurs exprimé des réserves sur la question du caractère automatique d’une convocation de l’Assemblée générale en cas de veto au Conseil.  Cette automaticité, même si les intentions de ses promoteurs sont bonnes, exclut les États Membres du processus de décision, a-t-il fait valoir. Cela étant, il a espéré que cette résolution sera appliquée de façon cohérente afin de renforcer la confiance des populations dans le système multilatéral. 

Le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a apporté son soutien au texte adopté après avoir expliqué que les membres permanent du Conseil de sécurité détenteur du droit de véto avaient aussi un devoir.  Notant que les souffrances du peuple et du gouvernement de l’Ukraine sont une conséquence terrible du veto utilisé par un membre permanent du Conseil de sécurité, le représentant a vu dans cette situation la démonstration que la paix et la sécurité mondiales ne peuvent plus être de l’apanage du seul Conseil de sécurité dans son « format obsolète actuel».

S’exprimant au nom du C-10, le représentant de la Namibie a noté que la décision adoptée est sans préjudice sur les négociations intergouvernementales relatives à la réforme du Conseil de sécurité, à laquelle l’Afrique est attachée. 

Le Pakistan a soutenu l’adoption de la résolution en disant partager son objectif.  Il a salué les changements apportés au texte, tout en indiquant qu’il aurait pu gagner en clarté encore. 

Le représentant de l’Argentine a rappelé la position constante de son pays contre le droit de veto.  Le Conseil de sécurité devrait être plus démocratique, plus transparent et plus responsable vis-à-vis de la communauté internationale, a-t-il déclaré, précisant s’être rallié « en cohérence » au consensus sur cette résolution. Il a ensuite réaffirmé que le droit de veto constitue une violation du principe d’égalité souveraine des États et devrait par conséquent être aboli. Enfin, il a fait observer que le paragraphe 8 du préambule de cette résolution rappelle qu’elle est sans préjudice pour les négociations intergouvernementales qui se poursuivent.  

Le représentant de la République islamique dIran a dit que les pouvoirs du Conseil de sécurité ne pouvaient être arbitraires et mépriser le droit international.  Le Conseil de sécurité a la responsabilité morale de prendre des décisions qui respectent les intérêts communs de tous les États Membres.  La Charte des Nations Unies exige du Conseil de sécurité qu’il rende des comptes. Le représentant a donc exhorté les différents organismes des Nations Unies à éviter d’empiéter sur les mandats des uns et des autres, avant d’estimer que la multiplication des recours arbitraires au véto rendait nécessaire de mieux réguler ce recours. 

Le représentant de la Fédération de Russie est parti du postulat que, conformément à l’Article 12 de la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale ne peut formuler de recommandations portant sur des questions examinées par le Conseil de sécurité. Pour sa délégation, il est évident que l’initiative sur laquelle repose cette résolution ne pourra pas résoudre les problèmes « petits ou grands » des États membres et de l’ONU et qu’elle risque d’entraîner davantage de frictions au sein du Conseil de sécurité. S’il est difficile d’estimer toutes les conséquences éventuelles de cette décision, l’adoption de la résolution d’aujourd’hui ne suscite chez nous aucune réaction positive, a déclaré le délégué. 

Le délégué de Cuba, qui a dit appuyer la résolution, a déploré « l’usurpation » par le Conseil de sécurité des fonctions de l’Assemblée générale, qui est l’organe le plus représentatif et démocratique de l’ONU.  Il a indiqué que le Conseil a l’obligation de présenter des rapports spéciaux à l’Assemblée chaque fois que cela est nécessaire et pas sur le seul droit de veto. Il a enfin rappelé que les cinq grandes questions qui sont au cœur du processus de négociations intergouvernementales pour une réforme du Conseil forment un tout inséparable. 

Le représentant de la Colombie a estimé que le Conseil de sécurité ne devrait pas être mis en péril dans son mode de fonctionnement. En cas de blocage de cet organe à la suite du recours au droit de veto par un de ses membres permanents, la résolution « Union pour le maintien de la paix » de 1950 a, selon lui, prouvé son efficacité et sa valeur, en prévoyant un mécanisme qui permet à l’Assemblée générale de se saisir de questions relevant de la paix et de la sécurité internationales. Pour le représentant, il est pertinent que, dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil de sécurité soit amené à convoquer une session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale. Il a donc jugé que le nouveau mécanisme n’était pas nécessaire et risquait de transformer les règles existantes au détriment des prérogatives du Conseil. 

Déclarations après adoption

S’exprimant au nom des pays nordiques –Finlande, Islande, Norvège, Danemark et son propre pays–, la représentante de la (Suède) a déclaré soutenir « de tout cœur » la résolution, précisant que l’utilisation du droit de veto pour empêcher le Conseil de s’acquitter des tâches qui lui incombent en vertu de la Charte est un sujet de grande préoccupation pour le groupe. Au cours des cinq dernières années, par exemple, le veto a été utilisé pour bloquer l’action du Conseil pas moins de 17 fois.  Comme le montre le cas le plus récent par la Russie, il est urgent de faire preuve de retenue dans l’exercice du droit de veto et d’accroître la transparence et la responsabilité à cet égard.  Le Conseil de sécurité ayant la responsabilité de maintenir la paix et la sécurité, lorsque ses membres permanents bloquent l’action du Conseil, il est normal qu’ils soient invités à l’Assemblée générale pour expliquer leur position, a-t-elle estimé.  Selon elle, la résolution adoptée aujourd’hui n’empiète en aucun cas sur le droit de veto, mais vise à accroître la transparence et la responsabilité dans son utilisation. 

Au nom des pays baltes, le représentant de la Lituanie a salué une résolution qui vise à rendre le recours au veto plus transparent au Conseil de sécurité.  Il a ajouté que ce texte met aussi en évidence l’importance du respect de la Charte.  Il s’est dit persuadé que cette résolution rendra l’ONU plus apte à agir et à honorer sa réputation.  Enfin, il a estimé que la situation de l’Ukraine illustrait les graves conséquences de l’incapacité du Conseil de sécurité à agir. 

Le représentant du Luxembourg, au nom des pays du Bénélux, a dit sa fierté d’avoir coparrainé ce texte.  Cette adoption, qui intervient après deux ans de préparation et de consultation, est sans conséquences sur le processus des négociations intergouvernementales pour une réforme du Conseil, a-t-il rappelé.  Le texte envoie un signal important en faveur du multilatéralisme, car le veto empêche le Conseil d’agir.  Le représentant a cité en exemple le veto opposé à un projet de résolution sur les liens entre sécurité et changements climatiques qui était pourtant soutenu par une grande partie des États Membres.  Le Conseil agit au nom de tous les États Membres et il est donc logique que l’Assemblée générale se réunisse dès lors qu’un veto empêche une action efficace de l’ONU, a conclu le représentant. 

Le représentant de l’Albanie a rappelé que son pays soutient l’initiative portée par la présente résolution depuis son commencement.  Il a reconnu que, bien que l’Assemblée générale ait confié au Conseil de sécurité la responsabilité première de protéger la paix et la sécurité, ce dernier ne s’est pas toujours acquitté de sa mission.  L’agression de la Russie contre l’Ukraine a rendu cette situation très visible pour tous les États Membres, a-t-il souligné, regrettant que le veto ait été utilisé pour couvrir des mensonges, ce qui n’est pas bon pour le Conseil.  Pour le représentant, cet organe de l’ONU a un rôle vital à jouer sur les questions qui font la différence, il ne doit pas servir les intérêts de quelques pays.  De fait, en ouvrant la voie au déclin de l’ordre international basé sur des règles, le droit de veto sape la légitimité du Conseil et de l’ONU dans son ensemble, a-t-il martelé, avant de se dire très heureux que la communauté internationale parle d’une seule voix sur cette anomalie.  Initialement, a encore rappelé le représentant, le recours au veto devait être un privilège spécial lorsque des intérêts vitaux sont en jeu.  Or, il a été dévoyé au fil du temps, trahissant les aspirations du monde à la paix et à la sécurité.  Avant de conclure, il s’est réjoui que la résolution adoptée qui envoie le « message clair » que les États Membres veulent renforcer le multilatéralisme en comblant le fossé entre deux grandes instances des Nations Unies. 

Le représentant du Costa Rica a dit avoir voté en faveur de la résolution, dont le Costa Rica s’est porté coauteur.  Pour lui, le veto n’est pas un droit, mais un privilège trop puissant pour exister, anachronique, qui crée des différences « odieuses » tant au sein du Conseil que parmi les États Membres. Fréquemment, la simple menace de l’exercer⎯ que l’on appelle un « veto caché », est utilisée pour bloquer ou appauvrir les résolutions du Conseil.  Chaque fois qu’il est utilisé, le veto peut facilement devenir une condamnation à mort pour des millions de personnes.  Au lieu d’agir, le veto oblige l’ONU à se mettre en retrait, ce qui entache son prestige.  Dès lors, incapable d’intervenir pour prévenir et résoudre les conflits, le Conseil de sécurité se transforme en un Conseil d’insécurité, entraînant des conséquences graves et coûteuses sous la forme de conflits prolongés et de pertes de vies humaines. 

« Le veto n’est pas la pierre angulaire des Nations Unies, mais sa pierre tombale.  Il n’est que le vieux fantôme d’un monde qui a cessé d’exister depuis longtemps », a tranché le représentant, pour qui son usage relève d’une pratique immorale.  Pour le Costa Rica, cette résolution est un pas historique vers la responsabilité et la transparence, vers une relation complémentaire et réciproque dans le cadre de laquelle, d’une part, le Conseil agit au nom des États Membres et, d’autre part, les États Membres fournissent des recommandations sur les questions qu’il traite et les méthodes qu’il emploie dans son processus décisionnel.  « Jusqu’à présent, cette relation a été un monologue à un sens unique, jamais un dialogue.  Désormais, il en sera autrement », a conclu le représentant. 

Le représentant de la Turquie a déclaré que l’Assemblée générale, en tant que seul organe comprenant tous les États Membres de l’ONU, constitue l’âme et le corps du multilatéralisme.  C’est pourquoi, il a estimé que l’Assemblée générale devait avoir priorité sur tous les autres organes.  Il a rappelé que l’Article 24 de la Charte de l’ONU précise que le Conseil de sécurité agit au nom des États Membres et doit rendre compte de ses activités à l’Assemblée générale.  Il a regretté que le Conseil de sécurité ait souvent été incapable de réagir aux crises dans les délais nécessaires, et que des États aient eu recours au droit de veto pour défendre leurs propres intérêts en aggravant des crises humanitaires.  Face à ce constat, le représentant a estimé que l’Assemblée générale avait adopté aujourd’hui une résolution historique qui constitue un outil supplémentaire pour défendre la paix et la sécurité.  Il a conclu que cette résolution représentait une étape importante pour rendre le Conseil de sécurité plus redevable et plus efficace. 

Le délégué du Mexique a estimé que cette résolution représentait un pas important sur la voie du renforcement de l’ONU.  Nous souffrons d’un système inefficace d’établissement des responsabilités, a déclaré le représentant en rappelant l’importance des fonctions du Conseil.  Il a indiqué que cette résolution « aplanit le chemin d’une meilleure collaboration entre les deux principaux organes de l’ONU ».  Le Conseil agit au nom de tous les États Membres, a-t-il rappelé.  « Dès lors, comment expliquer le fait que les membres permanents n’aient pas à motiver leur recours au veto? »  Le veto paralyse le Conseil et est devenu le visage le plus choquant du pouvoir de quelques-uns, a argué le délégué. Il a accusé ceux qui recourent au veto d’opposer un obstacle indépassable à une action qui n’est pas dans leur intérêt mais est pourtant dans celui de la communauté internationale.  « Le veto n’est pas un privilège », a-t-il asséné, avant de rappeler l’initiative conjointe de son pays et de la France visant à réduire l’usage du droit de veto en cas d’atrocités de masse.  « Avec ce texte, c’est l’Assemblée générale qui aura le dernier mot , a-t-il conclu. » 

La représentante de la Bulgarie s’est félicitée de l’adoption de cette résolution qui renforce le rôle de l’Assemblée générale et de l’ONU dans son ensemble.  Elle a constaté que le droit de veto a souvent empêché le Conseil de sécurité de s’acquitter de sa responsabilité première en matière de paix et de sécurité internationales et donc d’agir au nom des États Membres.  De fait, lorsque le Conseil n’arrive pas agir, c’est notre échec à tous, a-t-elle souligné.  La déléguée s’est donc réjouie que cette résolution donne aux États Membres la possibilité de demander des comptes à ceux qui recourent au veto.  Enfin, après avoir formé le vœu que les procédures définies dans ce texte n’auront pas à être utilisées et que le Conseil pourra remplir sa mission, elle a noté que, si tel n’est pas le cas, les États Membres pourront agir et ne plus être de simples spectateurs. 

Le délégué du Canada a déclaré que l’adoption d’aujourd’hui reflète l’attente de l’Assemblée générale envers le Conseil de sécurité, avant d’estimer que le droit de veto est aussi anachronique qu’antidémocratique.  L’exercice et la menace d’exercer le droit de veto dans des situations où des crimes atroces sont perpétrés –en Syrie et au Myanmar, par exemple– ou dans des situations où un membre permanent du Conseil de sécurité a lancé une guerre d’agression contre un autre État Membre de l’ONU –comme l’a fait la Russie en Ukraine– ne sont pas seulement des attitudes « honteuses ».  Elles sont également contraires aux obligations découlant de la Charte des Nations unies et du droit international, ainsi qu’à notre engagement envers le principe de la responsabilité de protéger, a-t-il affirmé.  Il a jugé à la fois juste et nécessaire que l’Assemblée générale convoque désormais un débat systématique à chaque fois que le droit de veto est exercé au Conseil de sécurité.  Il a également appelé à continuer de prendre des mesures pour circonscrire et limiter davantage l’utilisation du veto –ou au moins accroître le coût de son utilisation– en particulier dans les situations où la paix et la sécurité mondiales sont en jeu, ou lorsque des crimes d’atrocités de masse peuvent être perpétrés. 

Le délégué du Japon a déclaré que l’adoption de cette résolution permet une amélioration du rôle de l’Assemblée générale et par conséquent de l’amélioration du fonctionnement de l’Organisation des Nations Unies.  « Si le système des Nations Unies est loin d’être parfait, nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour l’améliorer en attendant une réelle réforme du Conseil de sécurité » a insisté le représentant, avant d’ajouter que cette nouvelle résolution ne permet plus à un membre permanent du Conseil de sécurité d’opposer son veto sans donner une explication à la totalité des États Membres de l’Assemblée générale.  Parmi les autres initiatives, le représentant a salué la déclaration franco-mexicaine visant à interdire le recours au véto en cas de crimes de masse. 

Le représentant des États-Unis a indiqué que son pays sait que le droit de veto est controversé et demeure un sujet central. « Mon pays prend ses responsabilités de membre permanent très au sérieux », a-t-il ajouté.  Ce droit de veto doit être utilisé à bon escient en prenant pleinement compte l’objectif de maintien de la paix, a ajouté le représentant, qui a dit comprendre l’intérêt de ce texte. Les États-Unis reconnaissent qu’il est important que le membre permanent qui a exercé son droit de veto s’en explique devant l’Assemblée.  Le délégué s’est dit très préoccupé par les abus commis dans l’exercice de ce droit et a dénoncé la tendance de la Russie à en abuser, comme cela a été le cas sur le dossier syrien. La Russie a aussi exercé son droit de veto s’agissant de la situation en Ukraine.  « Ce pays viole la Charte de manière éhontée », a accusé le représentant.  Pour lui, le veto n’est pas un blanc-seing et il a souligné la nécessité de demander des comptes à la Russie. Il s’est félicité de cette résolution car elle met en lumière la nécessité d’un usage responsable du droit de veto.  « C’est pourquoi les États-Unis se sont portés coauteurs de ce texte », a-t-il affirmé. 

La déléguée du Qatar s’est félicitée de cette « avancée » pour l’Assemblée générale, qui est l’organe le plus représentatif des Nations Unies.  Cette résolution, a-t-elle soutenu, permettra de promouvoir le rôle de l’Assemblée générale, conformément à son mandat défini par la Charte.  Pour la déléguée, cela ne sape en rien le mandat du Conseil de sécurité.  De même, ce texte ne préjuge en rien des conclusions des négociations intergouvernementales.  Il s’agit, a-t-elle souligné, de renforcer le rôle des Nations Unies en matière de paix et de sécurité internationales. 

La représentante de la Suisse s’est félicitée de l’adoption de cette résolution, qui crée un mandat permanent pour un débat de l’Assemblée générale en cas de veto au Conseil de sécurité, tout en espérant que cela se produira le moins possible.  Elle a vu dans le texte un appel supplémentaire à restreindre l’usage du veto, car il renforce la responsabilité et la transparence lorsqu’un membre permanent du Conseil en fait usage.  Pour la représentante, le mécanisme ne modifie en rien l’obligation de rechercher la convergence des positions, d’aborder les points de vue divergents et d’œuvrer de bonne foi au consensus au sein du Conseil de sécurité.  En tant que candidate à un siège au Conseil de sécurité, la Suisse restera pleinement engagée en faveur du dialogue et de la résolution pacifique des conflits, a ajouté la déléguée. 

La représentante du Royaume-Uni a déclaré que le veto ne pouvait être utilisé que pour préserver la paix et la sécurité internationales et ne pouvait être utilisé sans rendre de comptes.  C’est pourquoi le Royaume-Uni a appuyé la résolution adoptée aujourd’hui. La représentante a ensuite regretté que la Fédération de Russie ait utilisé 17 fois son droit de véto depuis 2011 pour bloquer les efforts déployés par le Conseil de sécurité pour protéger le peuple syrien. Elle a aussi utilisé son droit de veto pour empêcher le Conseil d’agir après son invasion illégale et non provoquée de l’Ukraine, et elle l’a fait seule, reflétant ainsi le manque de soutien international.  Par ailleurs, la représentante a indiqué que le Royaume-Uni n’avait pas utilisé son droit de veto depuis 1989, parce qu’il préfère la résolution des différends par le dialogue.  Elle a indiqué que le Royaume-Uni avait appuyé le code de conduite du groupe « Redevabilité, cohérence et transparence », par lequel les signataires s’engagent à ne pas voter contre un texte ayant pour ambition de prévenir des atrocités de masse. 

Le représentant de la Pologne a salué l’adoption de cette résolution, y voyant un pas important en vue du renforcement du système onusien pour le rendre plus démocratique et crédible.  Ce texte permet de remédier aux abus dans l’usage du droit de veto et tombe à point nommé dans le contexte d’agression de l’Ukraine par la Russie. Une situation où l'un des membres permanents du Conseil de sécurité, responsable d'avoir violé la paix internationale, utilise son veto pour continuer à jouir de l'impunité est tout simplement inacceptable, a-t-il affirmé. Cette journée est aujourd’hui d’une grande importance pour la communauté des Nations Unies, a conclu le délégué. 

Le représentant du Guatemala a salué l’adoption de ce texte dont il s’était porté coauteur.  Relevant que toute action ou inaction du Conseil de sécurité a des conséquences au niveau international, il a constaté que le recours au veto a souvent empêché cet organe de traiter de cas concrets de menace pour la paix et la sécurité. Il a également rappelé que ce sont les États Membres qui ont conféré au Conseil la responsabilité première du maintien de la paix et de la sécurité internationales, ce qui implique qu’il agit en leur nom.  Il s’est par conséquent félicité que la résolution adoptée propose un mécanisme de transparence qui permette à l’Assemblée générale d’aborder des points que le Conseil n’a pas intégralement traité en raison du recours au veto. 

Le représentant du Kenya s’est dit d’avis que, dans toutes les situations où une menace ou une violation de la paix et de la sécurité internationales se présente, les membres du Conseil de sécurité doivent agir de manière responsable. Cette responsabilité est particulièrement importante lorsqu’un conflit armé ou un acte d’agression implique des crimes d’atrocités de masse, a ajouté le représentant.  Il a donc estimé que le Conseil de sécurité ne devrait pas être empêché d’agir de manière responsable en raison de l’exercice du droit de veto lorsque des mesures efficaces sont nécessaires pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Pour ces raisons, le Kenya a voté en faveur de la présente résolution, a-t-il précisé. 

La représentante de Nouvelle-Zélande s’est dite convaincue de la responsabilité politique de l'Assemblée générale de s’approprier la résolution de certaines crises lorsque le recours à un veto au Conseil de sécurité entraine un échec.  Après avoir rappelé que le recours au droit de véto est un privilège adossé à d’immense responsabilités, la représentante a prévenu que le recours au droit de veto pour privilégier des intérêts nationaux au détriment de la paix et de la sécurité internationales entraine de graves répercussions.  Elle a ajouté que le véto est l’élément le plus antidémocratique des Nations Unies et la plus grande source de critique envers la crédibilité de l’Organisation. Elle s’est félicitée du fait que cette résolution dote l’Organisation d’un système de redevabilité dans l’intérêt de la paix et de la sécurité internationales. 

Le représentant de l’Australie a souligné l’urgence de trouver les moyens pour que l’ONU puisse agir de manière efficace. Trop souvent le veto est considéré par certains membres comme un droit absolu plutôt que comme une responsabilité, a regretté le délégué. Il a affirmé que la Charte n’exclut pas l’Assemblée générale des débats lorsque le Conseil de sécurité ne parvient pas à agir au nom de tous les États Membres.  Il a rappelé que l’Australie était le pays leader dans l’opposition au droit de veto lors de la Conférence de San Francisco, et a demandé aux pays de se rallier à l’initiative franco-mexicaine sur la limitation du droit de veto.  Le pays qui a recours au veto devra maintenant s’en expliquer de manière transparente, a-t-il ajouté. 

Le représentant de Singapour s’est félicité que 80 États Membres se soient portés coauteurs de ce texte adopté par consensus, se déclarant convaincu que la résolution permettra d’améliorer la réputation du Conseil de sécurité et de renforcer l’action multilatérale.  Cette résolution, a-t-il salué, établit plus de transparence et de redevabilité chaque fois qu’un membre permanent a recours au droit de veto et précise que le choix d’y recourir a des conséquences importantes. Il en va de la responsabilité de ceux qui l’exercent d’expliquer leur décision face à l’Assemblée générale, a-t-il souligné.  Ce mécanisme, qui aidera à faire entendre la voix d’États souvent plus petits, permet aussi à l’Assemblée générale de se positionner sur les questions de paix et de sécurité lorsque le Conseil ne peut agir. Cet effort de transparence aidera à accroître la crédibilité des Nations Unies, a-t-il conclu. 

La représentante de l’Irlande s’est félicitée de voir que l’Assemblée générale pourra désormais faire entendre sa voix lorsque le Conseil de sécurité ne le pourra pas. Son pays, a-t-elle dit, a de longue date considérée le veto comme un instrument dépassé et nous n’avons cessé d’appeler à son abolition. Si cette résolution n’empêche pas l'utilisation du droit de veto, elle rappelle néanmoins la responsabilité qui lui est associée à ceux qui bloquent le travail essentiel du Conseil de sécurité, lesquels devront désormais rendre des comptes ici même à l’Assemblée générale, a-t-elle observé. 

Le représentant de Koweït a rappelé rappeler que son pays était membre d’une région arabe qui a beaucoup souffert des conséquences des recours arbitraires au droit de veto.  Il s’est déclaré convaincu que cette résolution renforcera le rôle de l'Assemblée générale, mais aussi la transparence et la reddition de comptes entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité.  Estimant que le recours arbitraire au droit de veto a sapé le processus de décision du Conseil de sécurité, il a affirmé que tous les membres permanents du Conseil de sécurité ayant recours au droit de véto ont le devoir d’expliquer et justifier ce recours devant l’Assemblée générale. 

Le représentant de Malte a rappelé que le veto est une responsabilité et pas seulement un privilège.  Elle a estimé que la résolution adoptée permettra d’harmoniser le fonctionnement du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, relevant en outre que ce texte n’a pas d’incidence sur les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil. Elle a dit attendre désormais avec impatience les prochaines étapes après l’adoption de ce texte. Le Conseil travaille au nom de tous les États Membres, a souligné la déléguée, en se félicitant de l’adoption de la résolution. 

Le représentant de l’Autriche a constaté qu’au fil du temps, la pratique du veto au Conseil de sécurité n’a plus correspondu à ce que les États Membres en attendaient, l’exemple le plus récent étant le traitement de la situation en Ukraine à la suite de l’invasion russe.  Il a précisé que l’objectif de la résolution est de renforcer le rôle de l’Assemblée générale dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales, pas de restreindre le droit de veto. Le texte souligne l’importance de la redevabilité et de la division de compétences, telles que prévues par Charte, a-t-il affirmé, en se félicitant qu’un débat se tienne automatiquement à l’Assemblée générale en cas de blocage du Conseil. C’est une avancée pour l’ONU qui ne peut rester inactive en la matière, a jugé le délégué. 

Le représentant de l’Ukraine a rappelé que presque tous les projets de résolution associés à l’agression de la Russie contre l’Ukraine ont été bloqués au Conseil de sécurité, en raison de l’obstination de la Fédération de Russie à faire usage de son droit de véto. Il a donc soutenu la résolution adoptée aujourd’hui, ainsi que les autres initiatives existantes et à venir visant à limiter l’utilisation du droit de veto et à renforcer les responsabilités qui sont associées. Selon le représentant, l’histoire récente a montré que l’abus du droit de veto sape la capacité du Conseil de sécurité à répondre aux menaces pesant sur la paix et la sécurité internationales.  Il était donc nécessaire de modifier le mécanisme actuel pour le rendre plus efficace et crédible, chaque véto exercé dans des situations où des crimes contre l’humanité, des génocides et des atrocités de masse ont été commises étant un signe de mépris pour les victimes. Mais la Russie considère que le veto est un feu vert absolu pour agir de la sorte, a dénoncé le représentant, pour qui son utilisation devrait donc être réduite. 

Le représentant de l’Équateur a salué l’adoption d’un mécanisme de transparence et de redevabilité qui contribue à renforcer le système des Nations Unies.  En adoptant cette résolution, nous avons aussi contribué au renforcement du rôle de l’Assemblée générale et à la revitalisation de ses travaux, s’est-il félicité.  Face au droit de veto au Conseil de sécurité, les 193 « membres permanents » de l’Assemblée générale se sont dotés du droit de parler, a poursuivi le délégué, selon lequel ces deux prérogatives doivent s’exercer en toute responsabilité.  À ses yeux, cette résolution n’est toutefois qu’un début.  Le moment est venu de se demander comment on applique l’Article 27.3 de la Charte, qui précise que dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l’Article 52, une partie à un différend s’abstient de voter, a-t-il plaidé. 

Le représentant de la France a considéré que le veto, loin d’être un privilège, implique des devoirs et une responsabilité particulière pour les membres permanents du Conseil de sécurité.  Son usage ne peut en effet viser à paralyser cet organe dans l’accomplissement de son mandat, raison pour laquelle la France ne l’a utilisé que 18 fois depuis 1945 et n’y a pas eu recours depuis plus de 30 ans.  Il a condamné le blocage inacceptable du Conseil de sécurité par la Russie dans le contexte de son agression contre l’Ukraine, qui démontre la nécessité de consolider le système de sécurité collective.  « La France est pleinement engagée dans le processus de réforme du Conseil de sécurité afin de le rendre plus représentatif du monde d’aujourd’hui tout en préservant sa nature exécutive et opérationnelle », a dit le délégué, qui a rappelé que son pays porte, conjointement avec le Mexique et depuis plusieurs années, une initiative sur l’usage du veto.  Il s’agirait pour les cinq membres permanents du Conseil de suspendre volontairement et collectivement son recours en cas d’atrocités de masse, un encadrement qui s’appliquerait en cas de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre.  Cette démarche volontaire, qui respecte strictement les prérogatives du Conseil de sécurité et de ses membres, n’exige pas une révision de la Charte mais un engagement politique des membres permanents, a précisé le délégué.  « Aujourd’hui, cette initiative est soutenue par 105 pays.  Nous appelons tous les États, en particulier les quatre autres membres permanents, à la rejoindre. » 

Le représentant de Timor-Leste s’est dit d’avis que l’Assemblée générale a un intérêt légitime et une responsabilité politique d'exprimer son opinion sur toutes les questions, y compris lorsque le droit de veto est exercé au Conseil de sécurité.  Aussi sa délégation a-t-elle voté en faveur de cette résolution avec pour objectif une ONU plus inclusive, transparente et responsable dans l'exécution de son mandat. 

La représentante d’Israël a dit soutenir le principe d’une réforme et d’un renforcement du système des Nations Unies de manière à accroître la transparence sur ses décisions et ses votes.  Dans ce cadre, le privilège du droit de veto doit être pris au sérieux, à condition qu’il n’y ait pas d’abus, a-t-elle souligné, estimant que la résolution adoptée répond à cette problématique. Nous sommes d’avis que, dans le cas d’une résolution particulière qui ne promeut pas la paix et la sécurité au Conseil de sécurité, le recours au veto reste justifié, a ajouté la déléguée, selon laquelle le nouveau mécanisme ne doit pas saper cet outil quand son usage est pertinent.  Elle a par ailleurs estimé que l’inclusion de la Palestine en tant que coauteur d’un projet de résolution va donc à l’encontre du règlement de l’Assemblée générale. 

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République arabe syrienne est revenu sur certaines des déclarations prononcées aujourd’hui au sujet de la situation humanitaire dans son pays, affirmant que les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada ont utilisé à maintes reprises des mesures coercitives pour « étouffer » les Syriens et les empêcher de subvenir à leurs besoins.  Il a jugé déplacé la référence faite par le représentant américain au sujet de l’exercice du droit de veto au Conseil de sécurité s’agissant des allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie, estimant que l’exercice du droit de veto dans ce cas est venu « rectifier » la trajectoire des enquêtes « politisées » et « manipulées » par les États-Unis.  Si vraiment nous avons besoin d’une enquête internationale, pourquoi ne pas mener une enquête visant tous ceux qui ont financé et facilité les mouvements de groupes terroristes vers la Syrie et le trafic de carburant à partir de la Syrie, les mêmes qui ont fait le commerce de son patrimoine culturel à travers le monde ?  Il a ensuite proposé de créer un tribunal international pour tous ceux qui ont contribué à détruire son pays.

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