L’Assemblée générale organise le suivi de « Notre Programme commun » et tient son débat annuel sur la réforme du Conseil de sécurité
Après avoir entamé son débat annuel sur la réforme du Conseil de sécurité, l’Assemblée générale a adopté par consensus une résolution sur la suite donnée au rapport du Secrétaire général « Notre Programme commun »*. Par ce texte, l’Assemblée prie M. António Guterres d’informer les États Membres de ses propositions, d’engager avec eux, ainsi qu’avec toutes les composantes du système des Nations Unies et les autres partenaires concernés, de vastes consultations. Elle demande aussi à son Président d’engager un suivi, dont il assurera la direction d’ensemble, de façon à permettre aux États Membres d’entamer, dans un cadre intergouvernemental inclusif, l’examen des diverses propositions, idées et moyens éventuels de mise en œuvre.
Le Rwanda s’est félicité d’une résolution qui envoie un fort signal d’action constructive et d’engagement, montrant que « nous sommes prêts, malgré nos possibles divergences, à travailler ensemble », tandis que Sri Lanka a vu dans le texte un point de non-retour, appelant les États Membres à aller de l’avant. Les mandats proposés par le Secrétaire général, a estimé l’Argentine, doivent découler d’un accord « ferme » entre les États Membres, chaque question devant être traitée de façon approfondie dans le cadre d’un dialogue intergouvernemental tenant dûment compte des avis et intérêts de chacun. Il serait en effet, « contreproductif », a dit Cuba, d’accepter les propositions « trop hâtivement », sans analyse ni consensus préalable.
La réforme du Conseil de sécurité, un point inscrit à l’ordre de l’Assemblée générale depuis plus de 40 ans, s’articule autour de cinq grandes thématiques: la catégorie des membres; la représentation géographique; la taille et les méthodes de travail; la question du droit de veto; et les relations avec l’Assemblée générale. Impatiente devant « des négociations intergouvernementales » qui entrent dans leur quatorzième année, la majorité des délégations a, une nouvelle fois, exprimé de manière imagée leur frustration. Singapour a évoqué une voiture dans la neige, dont les roues tournent à pleine vitesse, sans avancer d’un pouce. Le Brésil, membre du G4 avec l’Allemagne, l’Inde et le Japon, réclamant chacun un siège permanent dans un Conseil réformé, s’est désolé de ce que les États Membres se retrouvent prisonniers d’un enclos dont ils ont eux-mêmes érigé les barrières et d’un processus « sisyphéen » d’éternel recommencement.
Le Président de l’Assemblée générale, M. Abdulla Shahid, a annoncé la nomination de deux nouveaux cofacilitateurs, à savoir les Représentants permanents du Qatar et du Danemark. Il a appelé les États à négocier de bonne foi et à garder à l’esprit l’importance de l’enjeu qui est de réformer le Conseil de sécurité, 75 ans après la création de l’ONU, pour le rendre plus inclusif, plus représentatif et plus à même de relever les défis d’aujourd’hui. « La tâche est difficile mais pas impossible », a-t-il estimé.
Les cofacilitateurs, a martelé le Japon, ont le pouvoir de présenter un projet de texte. Il a donc réclamé des négociations sur un document « actualisé et consolidé », fondé sur l’actualisation faite l’année dernière, des « Éléments de convergence et de divergence » de 2019 et du Document-cadre de 2015, qui pourraient conduire à un projet de résolution « à mettre aux voix ». Aucune décision ne saurait être prise ou bloquée par une poignée d’États, a rétorqué l’Italie, au nom du Groupe « Unis pour le consensus », opposé à toute augmentation du nombre des sièges permanents dans un Conseil réformé car on ne saurait miser sur les notions de « grandes puissances et de superpuissances ». Seule une réforme « raisonnable », a-t-elle argué, permettra à la communauté internationale de répondre aux intérêts de tous les États Membres.
Également membre d’« Unis pour le consensus », le Mexique a jugé qu’une réforme, qui a du sens pour tous, est une réforme qui cherche à ce que le seul organe supranational des Nations Unies, dont les décisions s’imposent à l’ensemble de ses membres, soit en mesure d’agir au nom de tous les États Membres de façon réellement transparente et responsable. Les membres permanents doivent passer du statut de « monarques absolus » à celui de « monarques constitutionnels ». Pour aller de l’avant, l’Italie a proposé de se concentrer sur les méthodes de travail et la représentation géographique car il est toujours aussi difficile de réconcilier les points de vue sur la catégorie des membres et la question du droit de veto.
Tant que ce droit existera, il doit être accordé à tous les membres permanents d’un Conseil réformé, a répété la Sierra Leone, au nom de l’Union africaine (UA), non sans rappeler que, pour réparer « l’injustice historique » faite à l’Afrique, son continent réclame deux sièges permanents avec toutes les prérogatives et droits des membres permanents actuels et deux sièges non permanents supplémentaires. Elle s’est vantée d’une position « largement reconnue » et demandé que le Consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte, qui consacre la Position commune africaine, soient dûment mentionnés dans les « Éléments de convergence et de divergence ».
Ces « Éléments », a estimé Saint-Vincent-et-les Grenadines, au nom du Groupe L.69, regroupant plusieurs pays en développement, doivent être mis à jour régulièrement après chaque séance de négociations intergouvernementales, car travailler sur un seul texte et l’affiner après chaque cycle de discussions contribuera à clarifier les positions, à interagir de manière plus ciblée et à rapprocher les positions. Nous insistons, a-t-il dit, sur le fait qu’il faut « attribuer » les positions pour aller de l’avant, cesser la répétition des mêmes déclarations et entamer de véritables négociations. « Il est temps d’avancer ensemble » et d’en finir avec un droit de veto « exercé à outrance », surtout quand il s’agit des questions relatives à la région arabe, a tranché le Koweït, au nom du Groupe des États arabes.
Pour achever ce débat, l’Assemblée générale tiendra une autre séance publique demain, mardi 16 novembre, à partir de 15 heures.
QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET AUTRES QUESTIONS CONNEXES AYANT TRAIT AU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Débat sur la question
Soixante-quinze ans après la création de l’ONU, il est temps de réformer le Conseil de sécurité pour le rendre capable de relever les défis d’aujourd’hui, et partant, pour revitaliser l’Organisation, a estimé le Président de l’Assemblée générale, M. ABDULLA SHAHID. Faire du Conseil de sécurité, un organe plus inclusif et plus représentatif est « un impératif », a-t-il argué, avouant que c’est une tâche difficile, mais pas impossible. Le Président a rappelé que son pays, les Maldives, a été l’un des 10 États à avoir soutenu le lancement du processus de réforme du Conseil de sécurité en 1979. Pour faire avancer ce processus, M. Shahid a dit avoir nommé deux nouveaux cofacilitateurs, à savoir les Représentants permanents du Qatar et du Danemark. Le succès dépend de vous, les États Membres, a souligné le Président de l’Assemblée générale, en appelant les négociateurs à faire preuve de bonne foi.
Il est regrettable que tant d’années après le lancement du processus, certains pays semblent travailler à un report indéfini des négociations, en prétendant rejeter l’imposition d’un calendrier artificiel, a dit M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon), au nom du G4 -Allemagne, Brésil, Inde et Japon-. Voulez-vous, s’est-il impatienté, vous enfermer dans la répétition infinie de positions connues de tous? Soulignant que les cofacilitateurs ont le pouvoir de présenter un projet de texte sur la réforme, le représentant a attiré l’attention sur le document qu’a soumis le L.69 et sur le consensus entourant la Position africaine commune. Il a donc réclamé des négociations sur un document « actualisé et consolidé » qui pourraient conduire à un projet de résolution à mettre aux voix. Vous êtes, a-t-il dit au Président de l’Assemblée générale, un espoir pour des États Membres frustrés. Nous attendons donc des progrès tangibles.
Au nom du Groupe « Unis pour le consensus », M. MAURIZIO MASSARI (Italie) a d’emblée espéré que les deux nouveaux cofacilitateurs permettront d’atteindre l’équilibre nécessaire à une gestion neutre des négociations intergouvernementales. Nous avons besoin d’arbitres et non de nouveaux joueurs, a-t-il lancé, notant que la pandémie de COVID-19 a mis en lumière la nécessité d’un multilatéralisme renforcé, plus inclusif, souple et orienté vers des résultats. Dans ce cadre, les négociations sur la réforme du Conseil de sécurité sont plus pertinentes que jamais et il revient aux États Membres de les rendre aux yeux du public « crédibles, réalisables, à même de permettre à un Conseil réformé de regagner la confiance du public et de s’attaquer efficacement aux défis émergents ».
Aucune décision, a martelé le représentant, ne saurait être prise ou bloquée par une poignée d’États. Seule une réforme « raisonnable » permettra à la communauté internationale de répondre aux intérêts de tous les États Membres. Le Conseil de sécurité doit être tout simplement plus démocratique que celui de 1945 et c’est dans cette optique que notre Groupe participe de façon volontariste à des négociations et discussions qui devraient être ouvertes à tous les acteurs de la paix et de la sécurité internationales.
À ce stade, a-t-il reconnu, le consensus est loin d’être atteint et le dialogue se concentre « un peu vainement » sur le rapprochement des différentes positions. Pour faire avancer les choses, le représentant a proposé de se concentrer sur les méthodes de travail et la représentation géographique car il est toujours aussi difficile de réconcilier les points de vue sur la catégorie des membres et la question du droit de veto. Il a répété que son Groupe s’oppose à la création de nouveaux sièges permanents « censés conférer plus de pouvoir au Conseil de sécurité ». Pour refléter les réalités changeantes du monde actuel, le Conseil de sécurité ne saurait miser sur les notions de « grandes puissances et de superpuissances ». Il faut plutôt privilégier l’idée d’une rotation de membres élus pour que toutes les régions du monde puissent faire entendre leur voix. Ces membres seraient élus par l’Assemblée générale devant laquelle ils seraient comptables de leurs actes.
Au nom du Groupe L.69, Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a estimé que le Conseil de sécurité, sous sa forme actuelle, devient de moins en moins représentatif et de plus en plus divisé à mesure que la géopolitique évolue. Or, un Conseil « peu réactif et obsolète » a un coût réel. Notre Groupe, a-t-elle affirmé, travaille au renforcement de l’autorité, de la légitimité et de l’efficacité du Conseil. Elle a accueilli avec satisfaction l’actualisation du document des cofacilitateurs sur les éléments de convergence et de divergence et estimé que les négociateurs ont désormais une bonne base pour avancer. Elle a encouragé une mise à jour régulière après chaque séance des négociations intergouvernementales. Travailler sur un seul texte et l’affiner après chaque cycle de discussions contribuera à clarifier les positions, à interagir de manière plus ciblée et à rapprocher les positions, a souligné la représentante.
Elle a aussi réitéré son appel à l’amélioration des méthodes de travail des négociations, s’agissant en particulier de la documentation et des procès-verbaux, ce qui serait une étape cruciale pour améliorer l’efficacité et la transparence du processus et veiller à ce que les petites délégations puissent faire des contributions significatives, en dépit de leurs contraintes. Nous insistons, a-t-elle conclu, sur le fait qu’il faut « attribuer » les positions pour aller de l’avant, cesser la répétition des mêmes déclarations et entamer de véritables négociations. « Il est temps d’avancer ensemble. »
Au nom de l’Union africaine (UA), M. ALHAJI FANDAY TURAY (Sierre Leone) s’est dit fidèle à la résolution 62/557 de l’Assemblée générale et autres décisions pertinentes sur une réforme « globale » du Conseil de sécurité dans les cinq aspects, compte tenu de leur lien. Il a donc rejeté toute approche intermédiaire ou transitionnelle. Dénonçant le manque de représentation de l’Afrique dans la catégorie des sièges permanents et sa sous-représentation dans celle des sièges non permanents, le représentant a souligné la nécessité de corriger cette « injustice historique ». Nous réclamons, a-t-il répété, deux sièges permanents avec toutes les prérogatives et droits des membres permanents actuels et deux sièges non permanents supplémentaires.
Cette position est largement reconnue au sein de cette Assemblée, a rappelé le représentant. Par souci de clarté et de précision, il a ajouté que son continent est par principe opposé au droit de veto mais tant qu’il existera, il doit être accordé à tous les membres permanents d’un Conseil de sécurité réformé. Le représentant s’est félicité de ce que dans le Document-cadre et dans les « Éléments de convergence et de divergence », le large appui des États Membres à la position africaine ait été dûment noté. Toutefois, il s’est dit une nouvelle fois déçu que le Consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte, qui consacre cette position, n’y soient pas mentionnés. Il a conclu en appelant le Président de l’Assemblée, garant du processus des négociations intergouvernementales, à user de ses bons offices pour obtenir des États Membres un travail franc et constructif.
Au nom du Groupe des États arabes, M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a réclamé pour son Groupe un siège permanent au sein d’un Conseil de sécurité réformé, en plus d’une meilleure représentation dans les sièges non permanents. Tous les groupes régionaux, a-t-il insisté, doivent être représentés de manière équitable et proportionnelle. Il n’a pas manqué de dénoncer un droit de veto qui, « exercé à outrance », a compromis la crédibilité du Conseil et conduit à son inefficacité. Il a surtout regretté que la majorité des recours au veto ait concerné des questions relatives à la région arabe. Il a aussi réclamé plus de transparence dans les méthodes de travail du Conseil, y compris par la mise en place d’un règlement intérieur permanent. Les réunions à huis clos doivent être l’exception et non la règle, a ajouté le représentant, en appelant également à la transparence dans les organes créés en vertu des résolutions du Conseil. Concluant sur les négociations intergouvernementales, il s’est félicité du rapprochement des positions et des précisions sur les éléments de divergence. Il a réaffirmé la volonté de son Groupe de négocier dans un cadre transparent et positif.
M. JUKKA SALOVAARA (Finlande), au nom du Groupe des pays nordiques, a plaidé pour un Conseil de sécurité plus « transparent », « efficace », « responsable » et « représentatif ». Le Conseil ainsi réformé dans sa composition et ses méthodes de travail reflèterait les réalités mondiales d’aujourd’hui et de demain et permettrait à l’ONU de mieux répondre aux problèmes complexes et transversaux auxquels le monde est confronté. Le monde a changé depuis le dernier élargissement du Conseil en 1965, a argué le délégué. Les pays nordiques sont en faveur d’un élargissement équilibré à toutes les régions, garantissant une représentation adéquate de l’Afrique, de l’Amérique latine et de l’Asie, et des pays en développement en général. Pour réparer « l’injustice historique faite à l’Afrique », ils jugent essentiel de veiller à ce que le continent prenne la place qui lui revient au sein du Conseil, avec l’augmentation du nombre de sièges permanents et non permanents.
M. Salovaara a aussi appelé à considérer avec attention les effets du droit de veto, celui-ci ayant limité la capacité du Conseil à agir sur des questions cruciales. Son utilisation devrait être limitée, particulièrement en cas d’atrocités de masse quand son utilisation n’est « pas conforme à l’esprit de la Charte ». Les pays nordiques exhortent tous les États Membres à adhérer au Code de conduite relatif à l’action du Conseil de Sécurité à l’égard du génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre, ainsi qu’à la Déclaration politique sur la suspension du veto en cas d’atrocités de masse présentée par la France et le Mexique. Après des décennies de débat, le délégué a jugé qu’il était grand temps d’agir collectivement pour faire avancer les efforts de réforme, en s’appuyant sur les progrès et les résultats de la dernière session. Réitérant son appel pour des discussions plus substantielles qui seraient mieux exploitées par des négociations basées sur des textes, il s’est dit prêt à s’engager dans un dialogue constructif à cette fin.
Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque) a voulu que le travail effectué lors de la session précédente serve de base aux futures négociations intergouvernementales. Les États Membres, a-t-il insisté, ne sont pas équitablement représentés au sein du Conseil de sécurité. Il a réclamé la « présence » des petits États insulaires en développement (PEID), compte tenu de la nécessité de faire du Conseil de sécurité un organe plus représentatif et capable de gérer les questions de paix et sécurité internationales.
M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a déploré que près de quatre décennies se soient écoulées depuis l’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, et que, nonobstant la transformation du paysage géopolitique, les objections des opposants à la réforme soient restées les mêmes. Soulignant que le Conseil de sécurité est appelé à travailler sur des questions de plus en plus complexes de paix et de sécurité internationales, il a estimé que celui-ci ne peut pas gérer efficacement ces questions en raison d’un manque d’inclusion. L’Inde est donc favorable à l’élargissement du nombre de membres dans les catégories permanentes et non permanentes, ce qui, pour son représentant, renforcerait la légitimité, l’efficacité et la réactivité du Conseil. Sur la marche à suivre dans le processus des négociations intergouvernementales, il a regretté que jusqu’ici, les négociations se soient limitées à la répétition de positions bien connues sans aucun effort pour rapprocher les positions. Il a également déploré que ce processus soit le seul de ce type à l’ONU, les négociations se tenant dans un contexte multilatéral sans aucun texte, ce qu’il a jugé « contraire aux principes de base de la diplomatie multilatérale ». Pour M. Raguttahalli, le document sur les éléments mis à jour pendant la dernière session pourrait être un bon point de départ. « Ce que nous souhaitons, c’est un format de discussions qui nous permette de nous libérer d’un cycle de déclarations infini et qui permette à chaque partie prenante de contribuer en faisant connaître sa position, qui serait ensuite prise en compte dans un texte mis à jour après chaque cycle de discussions », a-t-il résumé.
M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a déclaré qu’en tant que petit pays attaché à un ordre multilatéral fort et efficace, Singapour juge la réforme du Conseil de sécurité nécessaire à la crédibilité du système onusien dans son ensemble. Comparant le processus de réforme à « un véhicule pris dans la neige, dont les roues tournent très vite, mais qui n’a pu avancer d’un pouce depuis 30 ans », il a posé la question de savoir si le processus issu des négociations intergouvernementales est réellement un véhicule de réforme ou seulement destiné à maintenir le statu quo. Or pour être pris au sérieux, ce processus doit montrer des progrès s’il ne veut pas perdre de sa légitimité. Le délégué s’est demandé s’il vaut mieux poursuivre ledit processus ou opter pour d’autres formats, avant de réitérer son désir de voir des progrès apparaître dans le cadre des négociations intergouvernementales. À ses yeux, la composition d’un Conseil réformé doit refléter les réalités actuelles et la diversité des États Membres de l’ONU par une plus grande représentation géographique, surtout pour les régions sous-représentées comme l’Afrique ou pour les petits États, avec un élargissement dans les deux catégories de membres permanents et non permanents. M. Gafoor a également appelé les membres permanents à assumer leurs responsabilités au nom de leur devoir politique et moral, non seulement pour la paix et la sécurité, mais aussi pour des questions mondiales comme les changements climatiques. Le Conseil doit réformer ses méthodes de travail, a-t-il ajouté, se félicitant du travail du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure.
M. SYED MOHAMAD HASRIN AIDID (Malaisie) a trouvé décourageant de répéter des positions similaires depuis plusieurs années sans pouvoir avancer. Il a donc appelé à une négociation sur la base d’un texte, estimant que cela constituerait le meilleur pas en avant pour dynamiser le processus de réforme. Cette réforme, le délégué l’a souhaitée « complète », à la fois en termes de méthodes de travail et d’élargissement de la composition du Conseil de sécurité. Aussi a-t-il soutenu une représentation régionale équitable et juste au sein d’un Conseil réformé qui reflète les réalités géopolitiques actuelles. M. Aidid a ensuite plaidé en faveur de l’abolition du système de veto. En attendant, le veto ne devrait pas être utilisé dans les cas de crimes internationaux les plus graves, tels que le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Il a réitéré la proposition selon laquelle le veto ne devrait pas être opposé par un seul membre permanent, mais l’être par au moins deux membres permanents et appuyé par trois membres non permanents du Conseil. L’Assemblée générale pourrait ensuite entériner ces décisions à la majorité simple, a-t-il conclu.
Mme THARARUT HANLUMYUANG (Thaïlande) a noté que réformer le Conseil n’est pas une tâche facile. « Mais c’est une réforme urgente, qui, si elle n’est pas accomplie, finira par rendre le Conseil de sécurité inutile, tant il sera devenu le symbole d’une perte totale de confiance dans le multilatéralisme ». La Thaïlande continue d’appuyer une réforme pour plus d’efficacité, de responsabilité et de transparence, a ajouté le représentant. Elle a attiré l’attention sur le fait que les réalités du monde exigent que le Conseil repose sur une représentation régionale et géographique plus large et équilibrée. Nous appelons à une réforme qui reflète la pluralité et la réalité évolutive des États et des nations, la Thaïlande défendant une plus grande présence des pays en développement parmi les membres du Conseil. Nous notons également les appels de certains États Membres pour que les régions ou sous-régions envisagent leur propre représentation au niveau des sièges non permanents, et espérons que cette proposons sera examinée, a encore indiqué la représentante. Elle a également souligné l’importance d’un renforcement du partenariat et du dialogue avec les non-membres du Conseil, ce qui augmentera le sentiment d’un véritable « sens de copropriété » de l’instance et de transparence en son sein. Par ailleurs, la représentante thaïlandaise s’est dite convaincue que le recours au veto doit être limité et davantage expliqué aux États Membres, son pays réitérant en ce sens son soutien à la proposition franco-mexicaine et au Groupe Responsabilité, cohérence et transparence, lesquels visent à ce qu’il ne soit pas recouru au droit de veto lorsqu’une situation d’atrocité de masse est constatée.
M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a rappelé que le rapport du Secrétaire général intitulé « Notre programme commun » a souligné les lacunes et faiblesses du système multilatéral et réitéré que la réforme du Conseil de sécurité doit être au cœur de la réforme du multilatéralisme. Une meilleure participation des États Membres au Conseil permettrait une meilleure coopération, a-t-il fait valoir. Un consensus sur cette question serait le meilleur garant d’un Conseil élargi reflétant la vision des États Membres. Le représentant a ensuite souligné que le veto est la pierre d’achoppement de la réforme. Cinq États seulement en bénéficient, a-t-il déploré, or « sans parler d’équité nous ne pourrons parler de réforme ». Selon lui, il faut deux sièges permanents pour l’Afrique avec tous les privilèges et droits afférents, y compris le droit de veto. Du point de vue des dirigeants africains, c’est la seule façon de réparer l’injustice subie. Il a dit suivre avec préoccupation l’état des négociations intergouvernementales sur cette question où la polarisation atteint des niveaux record. Le processus de réforme est devenu une course à l’augmentation du nombre de membres, a-t-il regretté. L’objectif est de surmonter la polarisation et la compétition en se concentrant sur les cinq groupes de questions sur la réforme. L’Égypte s’est engagée en faveur du Consensus d’Ezulwini, a-t-il rappelé, avant de rejeter l’idée de passer par des négociations sur la base d’un texte.
M. CRISTIAN ESPINOSA CAÑIZARES (Équateur) a plaidé pour des discussions constructives, sur le fond, afin de parvenir à une réforme urgente du Conseil de sécurité. Selon lui, les propositions doivent être réalistes et la réforme réduire, et dans l’idéal éliminer, les inégalités de représentation au sein du Conseil, afin qu’il reflète les réalités du monde contemporain.
L’Équateur demande qu’il soit mis fin à la sous-représentation de certains groupes régionaux et des pays en développement. La réforme doit prévoir des mécanismes de coordination et les méthodes de travail être modernisées, en privilégiant les séances publiques. Elle doit aussi mettre fin à la hiérarchie entre les membres et au droit de veto.
Pour le représentant, il est évident que le retard dans la réforme du Conseil de sécurité pèse sur la perspective d’une meilleure représentativité des États Membres de l’ONU au Conseil. L’Équateur a insisté sur la nécessité d’un élargissement des sièges non permanents. Enfin, pour être durable, la réforme doit bénéficier du soutien large des États Membres et, par conséquent, le processus intergouvernemental être mené dans un esprit de consensus et avec souplesse.
Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a axé son intervention sur la « valeur ajoutée » des membres élus du Conseil de sécurité. Une analyse en détail des séances du Conseil montre en effet le rôle de leadership des membres élus: ils ont aidé le Conseil à « évoluer d’une mentalité réactive face aux crises à une mentalité préventive ». Ils ont contribué à rendre l’organe plus volontariste, inclusif, et transparent, et à faire en sorte qu’il rende des comptes à tous les États Membres. La représentante a cité à titre d’exemple le Canada qui a plaidé pour inscrire la protection des civils à l’ordre du jour du Conseil en 1990; la Namibie qui a poussé à l’adoption de la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité; ou encore le Brésil, qui, entre 2010 et 2011, a introduit le concept de la responsabilité de protéger. Ce sont les membres élus, a-t-elle poursuivi, qui ont été garants de l’innovation. « Le fait d’être un membre élu n’a jamais été un obstacle. » Bien au contraire, leur statut permet de trouver un terrain commun dans les négociations, notamment sur les résolutions importantes. Cela permet aussi au Conseil de sécurité de maintenir un lien solide avec les États Membres qu’il représente. Beaucoup d’États, comme le Costa Rica, sont regardés comme des « lilliputiens », or, a argué la représentante, ils apportent un élan et une énergie politiques au cours de leur mandat au Conseil de sécurité. Une augmentation de leur nombre serait bénéfique pour le Conseil, dont la composition actuelle n'est « ni juste, ni équitable », a-t-elle insisté. Mais, a-t-elle averti, l’élargissement de la catégorie des membre permanents ne résoudra pas les problèmes, il risque plutôt de les accroître. Le Costa Rica favorise les membres élus qui peuvent exiger une action « en amont des crises mondiales » et permettre au Conseil d’anticiper les événements et d’intervenir suffisamment tôt pour sauver des vies. « Les membres élus sont le chemin vers l’avenir », a conclu la représentante.
M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a noté que « les États sont presque tous d’accord pour dire que la réforme est nécessaire et que le temps est compté ». Selon lui, la réforme doit combler les lacunes plutôt que de consolider les problèmes déjà existants. Après avoir écouté ses collègues, le représentant turc a dit relever que le cœur du problème semble être la qualité de membre permanent ainsi que la question du veto. Pour lui, quelle serait la valeur ajoutée de permettre l’arrivée de nouveaux membres permanents sans « explication logique à l’augmentation du nombre d’éléments dans un système défectueux »? Pour la Turquie, il faut procéder à une réforme significative qui rendrait le Conseil plus représentatif, efficace, transparent et responsable. M. Sinirlioğlu a donc dit soutenir l’idée d’une hausse du nombre de membres élus et la possibilité pour tous les États Membres d’être représentés au sein du Conseil. En effet, les États Membres grands ou petits, développés ou moins développés, méritent une meilleure chance de servir au sein de cet organe.
Quant au veto, M. Sinirlioğlu a estimé qu’il s’agit d’un vestige de la fin de la Seconde Guerre mondiale et qu’il devrait être aboli. À cet égard, la délégation turque s’est félicitée des initiatives qui limiteraient son recours au Conseil. Dans ce contexte, octroyer le droit de veto à de nouveaux membres serait pour elle « une recette pour davantage de dysfonctionnements et moins de responsabilité ». Il faut donc privilégier, selon le représentant, une représentation plus équitable des groupes régionaux, y compris de meilleures opportunités pour certains groupes plus vulnérables.
Bien entendu, les méthodes de travail et la promotion de la relation avec l’Assemblée générale sont tout aussi importantes car elles façonnent la dynamique quotidienne du système multilatéral, a poursuivi le délégué. Notant que la réforme du Conseil de sécurité est une question qui a de vastes implications pour les intérêts nationaux ainsi que pour le travail de l’ONU, il a appelé à une approche globale et inclusive, visant le consensus. « Soyons honnêtes »: l’insistance à accroître le nombre de membres permanents du Conseil au profit de quelques États Membres a été la principale raison de l’absence de progrès du processus de réforme, a analysé le délégué. Il a donc dit croire fermement au pouvoir du dialogue, s’opposant à tout raccourci procédural et à toute approche non consensuelle dans le cadre de la réforme du Conseil de sécurité.
Mme HUDA ALI SHAREEF (Maldives) a appuyé l’augmentation du nombre des sièges permanents et non permanents dans un Conseil de sécurité élargi et réclamé une bonne représentation des petits États insulaires en développement confrontés à des défis pressants. Ces États, a-t-elle insisté, ont jusqu’ici eu beaucoup de mal à siéger au Conseil, en raison de leur manque de ressources pour faire campagne. La représentante a donc insisté sur un processus d’élection plus démocratique et plus transparent. La réforme du Conseil, a-t-elle estimé, est d’autant plus importante que la paix et la sécurité internationales sont désormais menacées par des défis non traditionnels, tels que les changements climatiques et l’élévation du niveau de la mer. Ces phénomènes, a-t-elle poursuivi, exigent une meilleure collaboration entre le Conseil, l’Assemblée générale et les autres organes de l’ONU. En 70 ans, a-t-elle conclu, d’autres organisations internationales se sont adaptées aux nouvelles donnes et il est temps que le Conseil fasse de même pour assumer sa responsabilité, consacrée par la Charte, d’agir au nom de tous les États Membres.
M. JAMES PAUL ROSCOE (Royaume-Uni) a réitéré la position de son pays en faveur d’un élargissement « modeste » du Conseil de sécurité dans les catégories permanente et non permanente. Il a plus particulièrement appuyé la création de nouveaux sièges permanents pour l’Inde, l’Allemagne, le Japon et le Brésil, ainsi qu’une représentation permanente de l’Afrique au Conseil. Il s’est aussi déclaré en faveur d’une augmentation limitée du nombre de sièges non permanents, qui porterait le nombre des membres du Conseil à environ 25. S’agissant de la question du veto, le délégué a estimé que les désaccords en la matière ne devraient pas empêcher des progrès dans d’autres domaines lorsque c’est possible. Il a également rappelé que le Royaume-Uni n’a pas exercé son droit de veto depuis 1989, et s’est engagé à ne pas l’utiliser pour des résolutions visant à prévenir ou mettre fin à des atrocités de masse. Il a alors encouragé tous les États, y compris les autres membres permanents du Conseil de sécurité, à souscrire à cette initiative. Sur les négociations intergouvernementales à venir, M. Roscoe a dit comprendre les États Membres qui ont fait part de leur préoccupation et de leur frustration face à l’absence de progrès et de résultats concrets. Il a appelé à lancer des négociations sur la base d’un texte afin de parvenir à des résultats concrets dans le cadre d’un calendrier prédéterminé.
M. JUAN GÓMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) a noté que la position de son pays sur la question de l’égalité de représentation au Conseil de sécurité et de l’augmentation de ses membres se fonde sur des principes normatifs de politique étrangère contenus dans sa Constitution. Il a souligné à ce sujet que la réforme du Conseil de sécurité doit ambitionner l’avènement d’un Conseil plus efficace, sachant que le principal problème à résoudre n’est pas le nombre insuffisant de membres qui le composent. Ainsi, une réforme qui a du sens pour tous est une réforme qui cherche à ce que le seul organe supranational des Nations Unies, dont les décisions s’imposent à l’ensemble ses membres, soit en mesure d’agir au nom de tous les États Membres de façon réellement transparente et responsable. À cette fin, il a plaidé pour une nécessaire amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, l’histoire récente montrant que ce sont les membres élus du Conseil qui ont favorisé le développement de nouvelles bonnes pratiques comme la tenue de réunions en formule Arria, « que l’on doit au Venezuela ». M. Gómez Robledo Verduzco n’a pas oublié de réitérer la proposition franco-mexicaine que les membres permanents du Conseil de sécurité s’abstiennent d’user du droit de veto dans les situations d’atrocités de masse afin de ne pas entraver son action. Rappelant qu’à ce jour 106 États adhèrent à cette initiative « qui n’implique aucune réforme de la Charte », il a affirmé que, par le biais de celle-ci, ce que la France et le Mexique préconisent « c’est que les membres permanents passent du statut de monarques absolus à celui de monarques constitutionnels ». Par ailleurs, le représentant a soutenu l’augmentation du nombre de sièges non permanents, avec les possibilités d’avoir des mandats plus longs et une réélection immédiate, l’objectif ultime étant que disparaissent les positions privilégiées de quelques-uns afin que tous les membres élus apportent une contribution significative aux travaux du Conseil.
M. JIM KELLY (Irlande) a évoqué l’expérience de son pays qui, au cours des 11 derniers mois, a servi en tant que membre élu du Conseil de sécurité, cherchant à représenter l’Assemblée générale et ses divers membres. Cette expérience a montré que les progrès réalisés par les membres élus ne pourraient qu’être renforcés que par une réforme du Conseil. Pour l’Irlande, « comme pour tant d’autres dans cette salle aujourd’hui », le problème est clair: « le Conseil ne reflète plus adéquatement la composition des Nations Unies et la réalité du monde », et plus cette « situation inacceptable » persiste, plus la légitimité et l’autorité du Conseil sont menacées.
Qualifiant de « flagrante » l’injustice de la sous-représentation historique des pays d’Afrique au Conseil, la délégation a appelé à agir sans tarder « pour que l’Afrique ait son mot à dire, de manière juste et équitable, dans les décisions du Conseil ». Pour l’Irlande, les pays africains ont raison de souligner que l’absence d’un siège permanent est une preuve d’injustice. Dans le même sens, les petits États insulaires en développement (PEID) devraient être en mesure de jouer un plus grand rôle au sein du Conseil, afin de refléter la « gravité » et « l’urgence » de leur situation.
Plaidant pour un « nouveau souffle » dans le processus de réforme, l’orateur a estimé que de tels progrès ne seraient possibles qu’en s’engageant dans des « négociations de fond », « basées sur des textes ». Avec de la « bonne volonté », de la « flexibilité », une réforme, attendue depuis longtemps, est possible, et c’est aux États Membres qu’il appartient d’en déterminer les modalités. Dans tous les cas, pour l’Irlande, « s’en tenir à des positions rigides pendant 20 ans a mené à l’échec ».
Enfin, la délégation irlandaise a appelé à se concentrer sur les domaines où « des progrès immédiats peuvent être réalisés », comme le renforcement de la responsabilité et de la transparence du Conseil, notamment concernant ses méthodes de travail.
Pour M. MUNIR AKRAM (Pakistan), il convient de reprendre le processus des négociations intergouvernementales « en toute impartialité ». Relevant les éléments de divergence sur la catégorie des membres, il a conseillé de se concentrer sur les questions plus consensuelles des méthodes de travail. Nous devons tout faire pour mobiliser l’appui le plus large possible sur tous les aspects de la réforme, a martelé le représentant, prévenant que toute tentative « artificielle » d’accélération du processus serait vouée à l’échec, comme cela a été déjà constaté à deux reprises dans le passé. L’augmentation du nombre des sièges non permanents, a-t-il plaidé, permettrait de parvenir à une représentation équitable de tous les États Membres et le Groupe « Unis pour le consensus » est ouvert à des discussions franches et constructives, comme en attestent les propositions concrètes qu’il a avancées.
M. ZHANG JUN (Chine) a plaidé, à son tour, pour un Conseil de sécurité plus efficace et plus représentatif, incarnant les principes d’équité et de démocratie. Il a voulu que l’on s’appuie sur l’expérience des réformes passées et que l’on travaille « honnêtement » pour faire avancer le processus dans la bonne direction. Militant de l’équité, le représentant a insisté pour que la réforme bénéfice à tous, « faibles ou forts, riches ou pauvres, grands ou petits ». Il n’est pas question ici de satisfaire « une poignée d’États », a-t-il martelé. Compte tenu de la « surreprésentation » des pays développés, le représentant a souligné la nécessité de réévaluer la représentation des pays en développement, particulièrement ceux d’Afrique et d’Asie; des États petits et de taille moyenne, et des petits États insulaires en développement (PEID).
Il a critiqué les États Membres qui, au mépris de l’unité et de la confiance nécessaires, tentent de promouvoir une réforme qui ne fera qu’exacerber les divergences, alimenter les confrontations et saper la coopération. Les cinq aspects de la réforme étant étroitement liés les uns aux autres, il convient de tenir compte des points de vue de tous les États Membres et de viser le consensus, a-t-il poursuivi, pronostiquant que les mesures « coercitives ou égoïstes » seront vouées à l’échec ». Les négociations intergouvernementales, a-t-il professé, demeurent « la seule plateforme ». Ne réinventons pas la roue et tenons-nous, a-t-il encouragé, à un processus mis en route par et pour les États Membres et visant le consensus. Le représentant s’est opposé à toute précipitation, affirmant qu’une réforme, c’est « l’accumulation du consensus ».
Pour M. Song Kim (République populaire démocratique de Corée), le Conseil de sécurité devrait mettre un terme à ses pratiques de « double jeu » et devenir un organe crédible et responsable. Il a dénoncé le manque d’impartialité et d’objectivité du Conseil qui, rien que cette année, a soulevé la question des mesures pourtant justes et légitimes d’autodéfense de son pays, tout en fermant les yeux sur la prolifération nucléaire des États-Unis et de leurs partisans. Cela témoigne clairement du fait que le Conseil ne représente pas les intérêts de la communauté internationale dans son ensemble, mais a été réduit à « un outil politique au service des intérêts d’un groupe de pays privilégiés », a-t-il tranché. Le représentant a ensuite plaidé pour une réforme du Conseil qui garantisse la pleine représentation des membres du Mouvement des pays non alignés. Aujourd’hui, ces pays constituent la majorité absolue des membres de l’ONU, mais ils ne sont pas pleinement représentés au Conseil de sécurité. Les pays en développement devraient occuper davantage de sièges au Conseil de sécurité, a poursuivi le délégué. Étant donné qu’il est difficile de s’entendre sur l’élargissement du nombre de membres permanents, l’option raisonnable à ce stade serait d’augmenter le nombre de membres non permanents, une option « facilement acceptable » selon lui. En outre, pour la RPDC, le Japon ne devrait pas être autorisé à occuper un siège permanent au Conseil. En effet, a justifié le représentant, le Japon est « un État criminel de guerre » qui a infligé des malheurs et souffrances incommensurables à l’humanité en envahissant de nombreux pays asiatiques dont la Corée, et provoquant la guerre du Pacifique au siècle dernier. En conclusion, il a souhaité que les négociations sur la réforme du Conseil de sécurité se déroulent selon le principe du consensus.
M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a déploré que « nous parlions depuis 40 ans de ce sujet » et que, malgré un consensus général sur la nécessité d’une réforme du Conseil de sécurité, « nous restons confinés dans un enclos dont nous avons nous-mêmes érigé les barrières ». Assuré qu’un rapprochement des positions est possible, le représentant s’est néanmoins inquiété de ce que le temps qui passe n’aggrave la situation avec des conséquences graves pour le système international. Le fondement de la réforme, a-t-il résumé, est de mettre en place un Conseil de sécurité efficace, qui agisse au nom de tous les États Membres, lesquels doivent se sentir représentés.
Mais, a-t-il regretté, quelle que soit l’énergie politique investie, le processus de négociation demeure inefficace, improductif et réduit à « une tâche sisyphéenne » d’éternelles répétitions. Évoquant les manifestations devant l’ONU fustigeant le « blabla » de la COP26, le représentant a estimé que les mêmes reproches pourraient être adressés aux négociations intergouvernementales. Il est temps de négocier un texte unique, s’est-il impatienté, car la raison d’être des Nations Unies, c’est de rapprocher les points de vue. Évitons de saper davantage la légitimité du processus de réforme et ayons le courage de remettre en question « le mythe » du consensus, a préconisé le représentant.
Explications de position sur la résolution à la suite donnée au rapport du Secrétaire général intitulé « Notre Programme commun » (A/76/L.8/Rev.1)
Le Rwanda s’est félicité de l’adoption par consensus de la résolution qui n’a qu’un seul objectif: assurer le suivi de « Notre Programme commun ». Même si nos points de vue diffèrent, nous avons prouvé aujourd’hui que nous sommes désireux de travailler ensemble, s’est-il réjoui, devant « un signal fort de cohésion et d’engagement constructif ».
Émettant des réserves sur le contenu de la résolution et du processus qui a mené à son adoption, le Pakistan a prévenu qu’un multilatéralisme efficace, sous la houlette de l’ONU, ne peut être promu qu’avec l’accord le plus large possible.
Compte tenu des répercussions que les propositions du Secrétaire général auront sur le fonctionnement de l’ONU, la République islamique d’Iran a voulu que les États aient le temps nécessaire pour poursuivre leur examen du rapport.
La meilleure façon d’éviter la polarisation et la fragmentation, c’est la transparence, a souligné l’Égypte. Le processus intergouvernemental préconisé par la résolution devrait permettre aux États Membres de faire des propositions pour que le programme proposé par le Secrétaire général soit véritablement « Notre Programme commun ».
M. António Guterres, a estimé le Brésil, nous a présenté un programme « très approfondi et très novateur » et « un excellent point de départ ». Il est vrai, a-t-il concédé, qu’il faudra un certain temps aux États Membres pour l’analyser comme il se doit. Le programme proposé par le Secrétaire général, s’est-il expliqué, a été rédigé à l’issue de consultations avec les délégations et si bien intentionné qu’il soit, il ne peut être considéré comme le fruit de négociations intergouvernementales. La question est maintenant de refléter la volonté collective de tous les États Membres et d’éviter d’approuver des mandats « peu clairs ».
Les mandats qui seront agréés, a renchéri l’Argentine, doivent résulter d’un accord « ferme » entre les États Membres qui doit traiter chaque question soulevée dans « Notre Programme commun » de façon approfondie et dans le cadre d’un dialogue qui tienne compte des avis et des intérêts de chaque délégation.
Il serait en effet « contreproductif », a acquiescé Cuba, de mettre « hâtivement » en œuvre les propositions du Secrétaire général sans consensus préalable.
Mais, a insisté le Bélarus, nous voulons des consultations « transparentes » et un accord strictement respectueux de la Charte des Nations Unies.
Nous n’en sommes encore qu’à la première étape de l’examen des propositions du Secrétaire général, a rappelé l’Inde.
C’est « un point de non-retour », a estimé à son tour Sri Lanka. Compte tenu des défis actuels comme les changements climatiques, l’aggravation de la pauvreté ou encore la recrudescence de la violence, il faut aller de l’avant, comme le dit le Secrétaire général, pour protéger jeunes et adultes grâce à un véritable « Programme commun ».
Allons de l’avant ensemble, a insisté le Président de l’Assemblée générale. Il a exprimé sa gratitude à toutes les délégations qui ont contribué à l’adoption consensuelle de la résolution, dont l’Arabie saoudite qui a donné un nouveau sens à « la diplomatie du café arabe ». La résolution me confère un mandat, celui de vous faire travailler ensemble, car le monde est une famille, a conclu le Président.