Assemblée générale: Le recouvrement des avoirs au cœur de la deuxième journée de la session extraordinaire sur la lutte contre la corruption

La deuxième des trois journées de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur la lutte contre la corruption a été l’occasion pour de nombreuses délégations d’appeler à l’amélioration du système de recouvrement des avoirs, objet premier de la Convention des Nations Unies contre la corruption et question centrale de la Déclaration politique* que l’Assemblée a adoptée hier. 

Au premier jour de la session, la Suisse a dit comprendre la frustration de la population qui se voit privée de ses richesses et des perspectives de développement.  Elle s’est dite active dans le recouvrement des avoirs volés et a indiqué qu’elle a déjà pu confisquer et restituer « des milliards de dollars » aux pays d’origine.  Nous continuerons, a-t-elle promis, à développer les bonnes pratiques, car « les potentats corrompus ne trouveront pas de “safe haven” chez nous ».  Les États-Unis n’ont pas été en reste, s’enorgueillissant que les efforts déployés depuis 2019, aient conduit à la restitution de plus de 1,5 milliard de dollars aux États requérants.

Les restitutions sont d’une « importance vitale » pour les pays en développement, a souligné le Président de l’Autorité de contrôle administratif de l’Égypte qui a rappelé que son pays accueillera la neuvième Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies, au mois de décembre.  En attendant, le Président de la Commission chargée des infractions économiques et financières (EFCC) du Nigéria s’est plaint « des milliards de dollars » qui dorment dans les paradis fiscaux, après avoir été volés et transférés par « des dirigeants corrompus » et leurs complices étrangers, dont les multinationales. 

Le responsable a reproché à ces dernières de profiter des « déséquilibres systémiques » des traités et structures de la coopération internationale en matière fiscale, établis lorsque la plupart des pays en développement étaient sous la coupe de puissances étrangères, et qui compromettent aujourd’hui l’efficacité des mesures contre la fraude et l’évasion fiscales.  Il a dit attendre avec impatience la pleine application des engagements pris dans la Déclaration politique, en matière de recouvrement et de restitution des avoirs pour contribuer au financement du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, dont les tentatives de récupérer les avoirs volés et transférés à l’étranger se heurtent à « de réelles difficultés », s’est félicité de ce que cette Déclaration reconnaisse les lacunes juridiques en la matière.  Il a réclamé la création d’un nouvel instrument qui régirait la détection, la saisie et le recouvrement des avoirs obtenus de manière criminelle.

Dans la Déclaration politique, les Chefs d’État et de gouvernement, les ministres et les représentants d’États Membres, se disent conscients qu’il faut encore améliorer la mise en œuvre des mesures prévues par la Convention pour le recouvrement et la restitution des avoirs.  Ils prônent une coopération internationale « efficace, efficiente et réactive » et une entraide judiciaire exempte de délais excessifs.  Ils reconnaissent qu’un partenariat solide et basé sur la confiance entre l’État requérant et l’État requis est déterminant.

Ils s’engagent donc à renforcer l’échange rapide d’informations fiables pour fournir une aide internationale visant à améliorer l’identification, la localisation, le gel, la saisie, la confiscation et la restitution du produit des infractions.  Ils promettent de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux autorités compétentes de donner effet à une décision de saisie et de confiscation prise par un tribunal ou une autre autorité judiciaire compétente d’un autre État, tout en insistant sur « la confidentialité ».

Ils promettent aussi d’examiner les différents modèles possibles pour la disposition et l’administration du produit d’infractions, et si c’est faisable, l’allocation de ce produit au Trésor public, le réinvestissement des fonds à des fins spéciales et l’indemnisation des victimes de l’infraction, ainsi que la réutilisation des avoirs à des fins sociales au bénéfice des communautés.  La gestion des avoirs après recouvrement, a tranché le Ministre de la justice de l’Algérie, relève de la responsabilité exclusive de l’État requérant.  Ces avoirs doivent être restitués sans conditions.  Le Ministre a tout de même loué le caractère « équilibré » de la Déclaration politique qui ouvre de nouveaux horizons sur la question du recouvrement des avoirs.

L’Assemblée générale poursuivra son débat demain vendredi 4 juin à partir de 10 heures, sur un phénomène, la corruption, qui coûte 5% du PNB mondial, sans compter les 1 000 milliards de dollars de pots-de-vin versés par an, selon les estimations du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

*A/S-32/L.

SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR LES PROBLÈMES POSÉS PAR LA CORRUPTION ET LES MESURES VISANT À LA PRÉVENIR ET À LA COMBATTRE ET À RENFORCER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE - RÉSOLUTION 74/276 ET DÉCISION 74/568 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Déclarations (suite)

Mme INE MARIE ERIKSEN SØREIDE, Ministre des affaires étrangères de la Norvège, s’est réjouie que la Déclaration politique insiste sur l’établissement d’une culture de responsabilité, de transparence, de légalité, d’intégrité et d’équité dans les secteurs public et privé, tout en promouvant la liberté de rechercher, de recevoir, de diffuser et de publier des informations concernant la corruption.  En outre, a-t-elle relevé, la Déclaration contient des dispositions sur les régimes de réglementation et de surveillance des banques et des institutions financières non bancaires.  La Chef de la diplomatie norvégienne a aussi apporté son soutien à l’appel au renforcement de la collaboration internationale entre les forces de l’ordre et les autorités judiciaires.

« De solides institutions de surveillance et une collaboration internationale sont nos armes les plus puissantes contre la corruption », a assuré Mme Søreide, observant par ailleurs que des engagements ont été pris pour explorer de nouvelles approches pour la restitution des avoirs acquis illégalement et faire pleinement usage du mécanisme d’examen de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.  La Ministre a souligné que la société civile, notamment le milieu universitaire et les médias, a un rôle crucial à jouer dans le cadre des efforts de lutte contre la corruption, notant que cela avait été l’objet de débats au cours des consultations sur la Déclaration.  Des problèmes persistent également en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention et l’élargissement du cadre international de lutte contre la corruption.  Elle a donc souhaité que la Conférence des États parties à la Convention, qui se réunira en décembre, accepte d’aborder ces questions et présente des recommandations prospectives, avec la Déclaration politique de cette session extraordinaire comme document de référence.

Le Procureur général et Ministre de la justice du Ghana, M. GODFRED YEBOAH DAME, a expliqué que le Ghana continue d’adopter des mesures efficaces pour lutter contre la corruption, notamment en renforçant son cadre législatif.  Il a cité la promulgation d’un certain nombre de lois sur, entre autres, la protection des témoins et le droit à l’information, ainsi que l’adoption en 2019 d’une loi sur les entreprises qui vise à améliorer la transparence des informations sur les bénéficiaires effectifs.  En outre, le monopole du pouvoir qu’exerçait le Procureur général du Ghana pour la poursuite des infractions de corruption a été brisé par la création, en 2018, du Bureau du Procureur spécial qui peut enquêter et engager des poursuites pour de telles infractions sans l’instruction ou le contrôle du Procureur général.

Pour le Ministre, si la corruption n’est pas étouffée dans l’œuf, toutes les belles aspirations de faire du Ghana un paradis pour les affaires et le règlement des différends commerciaux seront vaines.  La véritable ampleur des dommages causés par la corruption ne réside pas dans le nombre de pots-de-vin versés ou de mauvais contrats attribués et/ou résiliés, mais dans la mauvaise affectation des ressources, les distorsions créées par des incitations discrétionnaires et la violation des droits humains.

M. Dame a ensuite fait savoir que le Ghana collabore avec le Secrétariat de l’ONUDC pour améliorer la mise en œuvre de la Convention.  Les préparatifs sont bien avancés pour mener l’évaluation des risques de corruption dans les secteurs de la pêche et de la santé du pays, et une enquête nationale sur la corruption serait menée d’ici à la fin de l’année.  Il a ajouté que la mise en œuvre du Plan d’action national de lutte contre la corruption (NACAP), adopté à l’unanimité en 2014 par le Parlement du Ghana, se poursuit.

M. JORGE ARREAZA MONTSERRAT, Ministre des relations extérieures du Venezuela, a rappelé que son pays est signataire de la Convention des Nations Unies contre la corruption depuis son adoption en décembre 2003.  Il a ajouté que la Constitution nationale de 1999 établit comme valeur de l’action politique la démocratie participative et dirigeante, qui accorde au peuple des pouvoirs de contrôle de la gestion publique.  Le Chef de la diplomatie vénézuélienne a cependant reconnu qu’aucune société n’est à l’abri du fléau de la corruption, tant sur le plan public et étatique que dans la sphère privée, laquelle est « structurellement soutenue » par un modèle économique qui favorise la concentration des richesses dans quelques mains et génère une société inéquitable et inégale.  À ses yeux, ces schémas d’exploitation sont la principale cause des pratiques de corruption et constituent un « grave affront » aux piliers des Nations Unies, en particulier les droits de l’homme.

Aujourd’hui, a ajouté le Ministre, le peuple vénézuélien doit assumer les conséquences d’un blocus économique et de mesures coercitives unilatérales qui, « en tant qu’actes de corruption incontestables », ont gelé des avoirs de plus de 30 milliards de dollars appartenant au Venezuela, et ce, en pleine pandémie.  Cette « agression », a-t-il dénoncé, nous a privés de capacités de financement.  De plus, une grande partie de cette richesse est tombée dans les comptes de politiciens corrompus, de bureaux juridiques et même entre les « mains sombres » du Gouvernement des États-Unis, a affirmé M. Arreaza Monserrat.  Pour lui, ce « pillage » a déchaîné les ambitions des secteurs commerciaux et financiers qui recourent à « n’importe quelle stratégie » pour voler les ressources du pays.  Dans ce contexte, a-t-il conclu, l’État vénézuélien agit avec fermeté contre la corruption grâce à son arsenal juridique.  « Nous n’échappons pas à ce fléau mais nous y faisons face jour après jour, heure après heure. »

M. YENTIENG OM, Ministre d’État et Président de l’Unité anticorruption du Royaume du Cambodge, a dit que la lutte contre la corruption doit commencer chez soi, tandis que la coopération régionale et internationale est la clef du succès.  Il a expliqué que l’adoption des lois contre la corruption en 2010 et la création de l’Institution anticorruption avaient marqué un tournant au Cambodge dans la lutte contre la corruption.  La détermination du Cambodge se mesure selon lui à la qualité des politiques et programmes stratégiques mis en place et aux efforts incessants pour réformer la gestion financière et la justice. 

« Au cours des 10 dernières années, l’Unité de lutte contre la corruption, dont le travail est supervisé par le Conseil national contre la corruption, s’est principalement concentrée sur une approche à trois volets, à savoir l’éducation, la prévention et la répression. »  Le Ministre s’est félicité d’une stratégie nationale qui s’appuie sur la participation nationale de toutes les parties prenantes, dont les secteurs public et privé, la société civile, les universités et les médias.  En conclusion, le Président de l’Unité anticorruption du Royaume du Cambodge a formé le vœu que chaque État partie à la convention des Nations Unies contre la corruption mette tout en œuvre afin qu’aucun endroit au monde ne puisse plus servir de refuge à aucun corrompu ni aucun avoir corrompu.  Enfin, il a souligné l’importance de défendre le multilatéralisme aux fins de l’amélioration du système mondial de gouvernance anticorruption sur la base du consensus.  Il a appelé à une meilleure coopération internationale en matière d’extradition, d’entraide judiciaire, de retour des fugitifs et de restitution des produits de leur crime.

La Convention des Nations Unies n’aurait pas joui d’un tel soutien si la communauté internationale n’était pas convaincue de l’importance de la lutte contre la corruption, a dit M. HAMAD BIN NASSER AL-MISSNED, Président de l’Autorité de transparence et de contrôle administratif du Qatar.  Il a insisté sur les valeurs de la Charia que sont l’intégrité et la transparence dans tous les aspects de la vie publique.  Notre Constitution de 2004, a-t-il affirmé, est un véritable instrument de la lutte anticorruption, laquelle a conduit à la mise en place du Comité pour la transparence et l’intégrité, d’un code de procédure pénale, de règles relatives aux appels d’offres, et d’un code d’intégrité dans la fonction publique.  Aux niveaux régional et international, nous avons lancé, a poursuivi le Président, un prix anticorruption, décerné par l’Émir lui-même, en partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Le Royaume a également accueilli la septième Conférence internationale des parlementaires contre la corruption, à Doha, en 2019.  Le Qatar, a ajouté le Président, a aussi créé un « Centre de l’état de droit et de la lutte contre la corruption », dont la raison d’être est d’offrir un appui technique à toutes les nations qui en font la demande.

M. GUDLAUGUR THÓR THÓRDARSON, Ministre des affaires étrangères et de la coopération au développement de l’Islande, a indiqué que son pays a ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption il y a 10 ans et s’est fermement engagé à la mettre en œuvre.  « Nous avons intégré la Convention dans notre système juridique, y compris sa définition du comportement criminel corrompu », a ajouté M. Thór Thórdarson.  Il a précisé que l’Islande est également membre du Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe et a ratifié la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.  Conformément à leurs engagements internationaux, les autorités islandaises font régulièrement rapport aux organismes internationaux compétents sur les progrès nationaux dans ce domaine et sont également soumises à des évaluations régulières, a ajouté le Ministre islandais, qui a jugé cette démarche essentielle pour s’assurer que l’Islande respecte les obligations internationales et continue d’adopter les meilleures pratiques.  

Le Ministre s’est particulièrement félicité que le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption ait reconnu les bonnes pratiques de l’Islande en matière d’amélioration des capacités de détection et la pertinence de sa nouvelle législation sur la protection des dénonciateurs.  Le Ministre a aussi dit que les autorités islandaises sont pleinement conscientes de la nécessité d’améliorer constamment les outils de prévention et de lutte contre la corruption.  « Le rôle important de la société civile et des médias dans la lutte et la révélation de la corruption mérite également d’être souligné », a-t-il insisté avant de juger essentiel que la société civile et les médias aient la voix, l’espace et la liberté pour accomplir cette tâche.

Mme HILDEGARDE NAUGHTON, Ministre de la justice de l’Irlande, a dit que la lutte contre la corruption engagée par le Gouvernement irlandais repose sur trois piliers: dénoncer la corruption, punir les corrompus tout en soutenant ceux qui ont souffert de la corruption, et enfin chasser la culture de la corruption partout où elle existe.  Elle a mentionné le plan de mise en œuvre sur 18 mois, publié en avril 2021, qui détaille les actions à entreprendre dans l’ensemble du Gouvernement pour faire appliquer les recommandations en termes d’examen des structures et des stratégies visant à prévenir, enquêter et pénaliser la criminalité économique et la corruption.  

« L’Irlande renforce également ses procédures pour aider les pays en développement à récupérer les produits de la corruption et à lutter contre les pots-de-vin », a ajouté la Ministre.  Mme Naughton a aussi cité le Plan national sur les entreprises et les droits de l’homme qui vise à promouvoir des pratiques commerciales responsables dans le pays et à l’étranger, y compris dans les pays en développement, par toutes les entreprises irlandaises.  Elle a expliqué que ce plan contient une série d’engagements, dont des mesures anticorruption.  L’Irlande, a-t-elle ajouté, est convaincue qu’il est possible de faire davantage et de soutenir la coopération internationale dans ce domaine.

M. GUSTAVO VILLATORO, Ministre de la justice et de la sécurité publique d’El Salvador, a assuré que son pays s’emploie à construire une culture anticorruption avec des politiques qui assurent l’application des mesures de prévention et de contrôle en préservant le patrimoine des Salvadoriens.  En tant qu’État partie à la Convention des Nations Unies contre la corruption et à d’autres instruments juridiques régionaux, El Salvador est attaché aux principes de bonne gestion des affaires et des biens publics, ainsi que d’égalité devant la loi, a-t-il souligné.  Dans ce cadre, le Gouvernement salvadorien a lancé en octobre 2019 la première phase d’un plan anti-évasion fiscale, qui a lui permis de récupérer 200 millions de dollars en 2020. 

La pandémie de COVID-19 n’a pas été un obstacle à la poursuite de ces efforts, a assuré le Ministre.  Tout au contraire, la crise actuelle a démontré qu’avec une bonne gestion des fonds publics, il est possible d’équiper les hôpitaux et de prodiguer des soins de santé optimaux, s’est-il enorgueilli.  En outre, un renforcement institutionnel a été entrepris dans le but de gagner en efficacité, tandis que la Police nationale civile a été restructurée afin de mieux coopérer avec les institutions de l’État et les organisations internationales axées sur la lutte anticorruption.  Avant de conclure, M. Villatoro a appelé les « nations sœurs » et les organisations régionales et internationales à soutenir les efforts consentis par El Salvador dans la lutte contre ce fléau.  

Pour la Ministre de la justice de l’Estonie, Mme MARIS LAURI, la corruption et la lutte contre la corruption sont avant tout un état d’esprit et une volonté politique, mais il faut aussi des lois.  Nous avons besoin de transparence, de journalisme libre et de liberté d’expression pour rendre la corruption difficile pour les dirigeants enclins à cette pratique, a-t-elle poursuivi en plaidant pour la transparence, qui est l’un des principaux moyens d’atténuer la corruption, et en faisant valoir, à cet égard, que la quantité d’informations accessibles est déterminante.  Les organisations internationales avec leurs conventions anticorruption, y compris la CNUCC, contribuent à créer une telle transparence, a concédé Mme Lauri.  Pour sa part, l’Estonie tient à exploiter le potentiel et les avantages des nouvelles technologies et croit fermement aux avantages qu’une société numérique peut apporter, également dans la prévention de la corruption. 

Notant que la Déclaration politique de cette session spéciale dit à juste titre que la corruption sape la confiance des citoyens, la Ministre a estimé qu’il serait plus logique, dans la prévention de la corruption, de commencer par instaurer la confiance sociale.  Cela produirait à son tour une confiance politique, a-t-elle soutenu.  Bien qu’il y ait souvent une tendance à penser que la confiance politique présuppose de faibles niveaux de corruption, une économie qui fonctionne bien et une confiance sociale élevée, on ne pense pas qu’il existe une relation inverse selon laquelle une confiance politique élevée réduit à son tour la corruption, a remarqué Mme Lauri.  Elle est persuadée que plus on fait confiance aux institutions, telles que les politiciens, la justice et la police, plus la corruption est condamnée. 

La Déclaration politique donne la priorité à l’intégrité des entreprises et encourage le secteur privé à prendre des mesures collectives, s’est félicitée l’Estonie ajoutant que Transparency International a identifié le lien qui existe entre la politique et l’argent comme le plus grand risque de corruption de tous les temps.  Nous savons qu’il y a des transactions entre les entreprises et les politiciens dont on ne parle évidemment pas publiquement, s’est indignée la Ministre pour laquelle il faut un effort international commun pour y remédier.  Ayons tous la détermination d’établir la transparence, d’encourager la confiance sociale et de créer des environnements commerciaux intègres, a conclu Mme Lauri.

M. TEODORO L. LOCSIN, du Ministère des affaires étrangères des Philippines, a constaté que la corruption frappe la vie et l’âme des nations, tue la crédibilité et donc la viabilité des États, et encourage la propagation rapide et mortelle du virus du cynisme public qui tue l’amour de la patrie.  « Les Philippines sont déterminées à la combattre avec la force de la loi et le pouvoir du Gouvernement. »  Pourtant, a concédé M. Locsin, c’est la loi et le Gouvernement qui offrent souvent les pires exemples de ce fléau.  La Déclaration politique concède, « qu’aucun pays n’est exempt de corruption », a souligné le représentant expliquant que le Président philippin a misé sur une plateforme d’éradication de la corruption, déterminé à épingler les corrompus qui ne suivent pas son exemple personnel d’austérité et d’honnêteté.  La Constitution des Philippines exige à son tour les plus hauts niveaux d’intégrité dans « la fonction publique qui est une fiducie publique ».  À cette fin, la loi criminalise la corruption, l’extorsion, l’abus de fonction et les conflits d’intérêts.  La moindre disparité préjudiciable dans une offre ouvre la voie à une accusation de corruption, a affirmé M. Locsin.  

Il a également mentionné un programme de gestion de l’intégrité qui identifie et réduit les vulnérabilités à la corruption dans les agences et opérations gouvernementales.  L’idée simple d’une ligne d’assistance pour les plaintes des citoyens contribue à « attraper les escrocs officiels dès leur première tentative », a-t-il expliqué ajoutant qu’un groupe de travail enquête par la suite sur ces allégations de corruption.  Mais les Philippines n’ont pas adopté qu’une démarche punitive, a précisé le représentant en expliquant que l’intégrité y est également reconnue et que la loi antiterroriste est venue combler certaines lacunes dans les enquêtes et les poursuites de blanchiment d’argent, notamment pour le financement du terrorisme.  La loi sur les marchés publics exige désormais la présence d’observateurs de la société civile dans les instances locales et nationales et dans les procédures d’appel d’offres du Gouvernement pour des marchés publics, a encore précisé M. Locsin.

Comme en témoigne cette session extraordinaire et la Déclaration politique, la corruption est un phénomène transnational, a remarqué le représentant, appelant la communauté internationale à coopérer pour bloquer toutes les voies de la criminalité et de l’impunité.  En tant qu’État partie à la Convention des Nations Unies contre la corruption, les Philippines ont renouvelé leur engagement en faveur d’une culture d’intégrité par la prévention, la dissuasion et l’application de la loi.

M. FÉLIZ PABLO CROUX, Chef de l’Office national anticorruption de l’Argentine, a estimé que la corruption est l’un des principaux obstacles à la réalisation du développement durable pour les pays en développement, émergents comme développés.  Face à ce fléau qui affaiblit les institutions, facilite la criminalité organisée et fausse l’allocation des ressources, il a mis l’accent sur l’articulation des mesures préventives, jugeant que la primauté du droit doit être appuyée par un appareil punitif efficace.  Cependant, force est de reconnaître que les problèmes structurels ne se résolvent pas uniquement par la sanction pénale, a-t-il admis, avant de saluer la référence faite, dans la Déclaration politique adoptée par l’Assemblée générale, à des pratiques préventives tenant compte des vulnérabilités, caractéristiques et risques des différents secteurs de l’économie des pays.  Le contexte pandémique a accentué la nécessité d’un renforcement des mécanismes de contrôle existants et de leur adaptation aux exigences du présent, a souligné le Chef de l’Office, plaidant notamment pour une consolidation de la relation de confiance entre l’État et les citoyens dans la gestion de crise. 

Au plan national, M. Croux a indiqué qu’entre autres mesures, l’Office national anticorruption a acquis, fin 2019, un statut d’organe décentralisé de rang ministériel.  Le Gouvernement argentin s’emploie par ailleurs à récupérer les actifs utilisés illicitement, a noté le Chef de l’Office.  Il a souligné à cet égard l’importance de la coopération internationale pour la collecte de preuves et l’exécution de mesures conservatoires servant à éviter la dispersion, le transfert ou la destruction des actifs et à permettre la confiscation des produits de la criminalité.  Enfin, réitérant l’attachement de son pays à la mise en œuvre des instruments internationaux sur la question, il a soutenu qu’une lutte coordonnée contre la corruption conduira à des sociétés plus justes et plus égalitaires. 

M. BENJAMIN GANTZ, Ministre de la justice d’Israël, a indiqué que l’action de son pays, dans la lutte internationale contre la corruption, va au-delà de ce que prévoient les conventions internationales.  Sur le plan national, il a par exemple parlé de la nomination d’un coordonnateur chargé au sein de son ministère et s’est dit fier d’être à la tête d’un système judiciaire « robuste et indépendant », qui combat la corruption et protège l’égalité de tous devant la loi.  Le Ministre a salué les efforts déployés par l’ONU contre la corruption et espéré que cette session aura des retombées durables.     

M. MAZIN AL-KAHMOUS, Président de l’Autorité anticorruption et de surveillance de l’Arabie saoudite, a estimé que la Déclaration politique est un « jalon symbolique » qui lance une nouvelle phase des efforts conjoints contre la corruption.  Lors de notre dernière présidence du G20, nous avons lancé, a souligné le Président, l’Initiative de Riyad, « Réseau GlobE » ou « Réseau de Riyad », en collaboration des organismes internationaux comme Interpol, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou encore la Banque mondiale; l’ONUDC étant chargé de la mettre en œuvre.  L’objectif principal est de promouvoir la collaboration entre les États pour développer un outil « rapide, agile et efficace » contre la corruption transfrontalière.  L’objectif est aussi de promouvoir la coopération entre les autorités chargées de la lutte contre la corruption, en coordination avec les autres organisations internationales concernées.  La Déclaration politique encourage à juste titre tous les pays à participer à ce « Réseau GlobE » et à en tirer le meilleur parti possible.  Le Ministre a invité les États à prendre part activement au Réseau en y dépêchant des experts ou en fournissant un appui financier.

M. HASSAN ABDE SHAFY, Président de l’Autorité de contrôle administratif de l’Égypte, a déclaré que son pays s’est engagé à adopter des politiques strictes de lutte contre la corruption, en insistant sur l’état de droit, la transparence et la séparation des pouvoirs.  Des efforts sont déployés pour récupérer les avoirs volés, une initiative « d'une importance vitale » pour les pays en développement.  Citant l’importance de la mise en œuvre des chapitres IV et V de la Convention contre la corruption, relatifs à la coopération internationale et au recouvrement d’avoirs, il a rappelé que son pays se prépare à accueillir la neuvième Conférence des États parties, à Charm el-Cheikh, au mois de décembre.  Compte tenu de la manière dont la pandémie de COVID-19 a exacerbé les effets de la corruption, il a espéré un document final propre à renforcer une coopération internationale capable de rendre efficace la lutte contre le fléau, en temps de crise.

Mme KARINA GOULD, Ministre du développement international du Canada, a souligné que la corruption coûte au monde plus de 3 600 milliards de dollars, compromet la croissance économique et la bonne gouvernance, bloque la réalisation des objectifs de développement durable et touche particulièrement les femmes et les populations les plus vulnérables.  « Nous savons tous ce qu’il faut faire », a martelé la Ministre, en soulignant que la vraie question c’est « la volonté politique ».  Insistant sur le rôle central de la Convention des Nations Unies, elle a appelé les États parties à intégrer les mesures anticorruption dans leur riposte contre la pandémie de COVID-19.  Le Canada, a confirmé la Ministre, appuie toutes les conventions et autres mesures régionales et internationales contre les pots-de-vin.  Le pays met en œuvre un large éventail de lois qui envoient un message clair sur le caractère « intolérable » de la corruption.  S’enorgueillissant du climat des affaires dans son pays, la Ministre a appelé le secteur privé et les médias à s’impliquer résolument dans la lutte contre la corruption dans le monde entier. 

Le Ministre de la justice et des affaires parlementaires du Bangladesh, M. ANISUL HUQ, a noté que la Déclaration de la réunion de haut niveau reconnaît à juste titre qu’aucun État Membre n’est à l’abri du fléau de la corruption.  Selon lui, cela devrait être un rappel à tous qu’il faut s’abstenir d’utiliser cette question comme un outil politique ou protectionniste au détriment du travail en commun pour perturber le réseau transnational qui prospère sur la corruption.  Il a indiqué que le Bangladesh a mis en place de nombreux mécanismes institutionnels et communautaires pour une meilleure gouvernance et une sensibilisation de masse contre la corruption.  Il a ainsi cité la coordination interinstitutions améliorée, le meilleur cadre réglementaire et de surveillance pour les institutions financières bancaires et non bancaires, les comités nationaux de prévention de la corruption à différents niveaux, et aussi l’audition publique de représentants du Gouvernement. 

Au cours des premiers stades de l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement du Bangladesh a adopté une position intransigeante contre les éléments essayant de tirer indûment profit de la situation, a ajouté le Ministre.  Avant cela, le Gouvernement avait démantelé un certain nombre de réseaux de corruption influents opérant souvent sous le couvert d’affiliations au parti au pouvoir.  « Nous considérons notre société civile et nos médias comme nos partenaires pour faire la lumière sur la corruption et les irrégularités financières à différents niveaux. »  M. Huq a également expliqué que la prévention des flux financiers illicites et la récupération et la restitution des avoirs confisqués peuvent contribuer à une mobilisation efficace des ressources et à la réalisation des ODD.  Nous observons avec une certaine déception qu’en dépit des dispositions explicites de la CNUCC, il existe des obstacles accrus dans le processus de recouvrement des avoirs ainsi que leur retour rapide dans les pays d’origine, a déploré le Ministre.  Il a rappelé que les États doivent restituer sans conditions aux États d’origine les avoirs récupérés.  Il a suggéré, si nécessaire, la possibilité d’un protocole additionnel à la Convention sur le recouvrement d’avoirs. 

Le Président Biden a qualifié la corruption de « pandémie insidieuse » et le Secrétaire d’État Blinken, de « menace à la sécurité et à la stabilité », a souligné Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD, (États-Unis).  Elle a indiqué que les efforts de restitution des avoirs déployés depuis 2019 ont conduit son pays à verser plus de 1,5 milliard de dollars aux États requérants.  Nous devons, a insisté la représentante, « défendre, maintenir et revitaliser le cadre international de la lutte contre la corruption ».  À cet égard, a-t-elle estimé, la Déclaration politique est une première étape importante, en ce qu’elle fixe, de manière inédite, un délai pour honorer les obligations en matière de lutte contre la corruption, y compris la corruption transnationale.  La représentante a salué « un document ambitieux » qui reconnaît que la prévention et la lutte contre la corruption sont une responsabilité partagée.  Les États-Unis, a-t-elle conclu, continueront d’être à la tête de cette lutte mondiale et de transformer les discours en actes.  C’est la raison pour laquelle le Président Biden accueillera le Sommet pour la démocratie, qui mettra l’accent sur la lutte contre la corruption et la protection des valeurs démocratiques.  

M. BELKACEM ZEGHMATI, Ministre de la justice de l’Algérie, a souligné la détermination de son pays à mettre pleinement en œuvre la Convention des Nations Unies contre la corruption et à adapter son droit interne aux engagements internationaux pris dans ce domaine.  La lutte contre la corruption est essentielle pour concrétiser le Programme 2030 et restaurer la confiance du public dans les institutions, a souligné le Ministre, avant de parler de la création d’une haute autorité de lutte contre la corruption et du renforcement du rôle de la société civile dans ce domaine.  Le Ministre a aussi cité l’établissement d’un mécanisme chargé de la gestion des avoirs confisqués par voie judiciaire et en a profité pour appeler au renforcement de la coopération internationale en matière de recouvrement des avoirs.  La gestion des avoirs après recouvrement relève de la responsabilité exclusive de l’État requérant, a insisté le Ministre, en ajoutant que ces avoirs doivent être restitués sans conditions.  Enfin, le Ministre a loué le caractère équilibré de la Déclaration politique qui ouvre de nouveaux horizons, notamment sur la question du recouvrement des avoirs.

Le Ministre des affaires étrangères du Japon, M. UTO TAKASHI, a salué d’emblée l’adoption de la Déclaration politique, en soulignant la responsabilité collective de la communauté internationale dans la lutte contre la corruption.  Ce phénomène sape le développement durable, a affirmé le Ministre en soulignant que corruption et crime organisé vont aussi souvent de pair.  Cette année, le Japon a accueilli le quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui a donné lieu à l’adoption de la Déclaration de Kyoto.  Cette Déclaration met en avant des efforts efficaces de lutte contre la corruption en garantissant l’utilisation de la Convention des Nations Unies contre la corruption et des mesures appropriées pour rompre efficacement les liens existants entre les groupes criminels organisés et la corruption, notamment en prévenant et en combattant la corruption et le blanchiment de produits du crime, a rappelé le Ministre. 

La Déclaration de Kyoto englobe également des initiatives qui correspondent à la Déclaration politique de la présente réunion, telles que la promotion de la protection des informateurs.  Ayant mené avec succès l’adoption de la Déclaration de Kyoto, le Japon s’efforce de faire de la lutte contre la corruption l’une des priorités de la communauté internationale, a soutenu le Ministre.  Il travaillera à la réalisation des initiatives réitérées dans la Déclaration politique, a-t-il assuré, notamment les mesures efficaces pour criminaliser la corruption, ainsi que pour renforcer l’état de droit, la coopération internationale, l’assistance technique et l’échange d’informations, et les efforts de lutte contre la corruption pour atteindre les ODD. 

M. ELANAS JABLONSKAS, Vice-Ministre de la justice de la Lituanie, a constaté que la corruption affecte à la fois l’économie, la société, la politique et la culture.  Face à ce fléau, il ne suffit pas de recourir à un ensemble de mesures standard, a-t-il averti.  Pour réussir, des mesures particulières doivent être mises en place afin de prévenir, détecter, poursuivre et sanctionner la corruption.  À titre d’exemple, il a cité l’initiative prise par son pays pour renforcer la confiance du public dans le système judiciaire.  Les juges les plus hauts placés sont désormais désignés selon une procédure publique et transparente, qui implique des représentants du public et du monde universitaire dans les groupes de sélection.  Soucieuse de créer un environnement résilient à la corruption par le biais du secteur public, des entreprises et de la société dans son ensemble, la Lituanie a également engagé une politique de prévention fondée sur l’ouverture, l’objectif étant de réaliser des changements à long terme dans les secteurs cruciaux de la santé, de l’autonomie gouvernementale et du système judiciaire.  Réduire la corruption est une des conditions préalables à l’établissement de bases solides pour l’état de droit, a insisté le Vice-Ministre, avant de se féliciter de l’adoption d’une Déclaration politique sur le sujet.  C’est un outil très important pour la lutte internationale contre la corruption, a-t-il souligné en assurant que la Lituanie continuera à partager les bonnes pratiques et les solutions avec les autres États. 

M. CHRISTIAN GUILLEMET FERNÁNDEZ, Vice-Ministre des affaires multilatérales du Costa Rica, a jugé que la lutte contre la corruption nécessite non seulement des actions mais aussi une réponse internationale forte.  En effet, a-t-il dénoncé, la corruption détourne des fonds publics essentiels pour la santé, l’éducation et l’infrastructure.  À elle seule, elle coûte l’équivalent de 2% du PIB mondial, de l’argent avec lequel une réponse globale et articulée à la pandémie de COVID-19 pourrait être financée.  En outre, la corruption se nourrit des inégalités, profite des cultures de privilège enracinées et est amplifiée par la discrimination et l’exclusion, a souligné le Vice-Ministre, selon lequel la réalisation de l’ODD 16 pour la construction de sociétés pacifiques, justes et inclusives passera par une lutte efficace contre ce fléau.  À cette fin, le Costa Rica considère comme prioritaire de renforcer la transparence et l’accès à l’information publique en s’appuyant sur les données ouvertes.  Il prépare d’autre part une stratégie nationale pour l’intégrité et la prévention de la corruption, qui donnera de la cohérence à l’action de l’État au cours des 10 prochaines années dans la poursuite d’une « culture de la légalité, de l’éthique et de la probité dans la gestion publique ».  Enfin, a précisé M. Guillemet Fernandez, le Gouvernement costaricain s’efforce d’impliquer des journalistes, des universitaires et des organisations de la société civile dans les étapes de conception, de mise en œuvre et d’évaluation des mesures anticorruption. 

Même durant la pandémie de COVID-19 qui a mis à mal le bon fonctionnement des institutions, mon gouvernement, a affirmé M. JITENDRA SINGH, Ministre d’État (Cabinet du Premier Ministre, Personnel, Plaintes publiques et Pensions, Énergie atomique, Espace) de l’Inde, a fait preuve d’une tolérance zéro face à la corruption, en faisant la part belle à la décentralisation des prises de décision, et au recours aux nouvelles technologies « de manière pragmatique », notamment pour les transactions.  Nous pénalisons toutes les formes de corruption, grâce à des mesures dissuasives contre les individus et les entreprises, et la mise en place d’un organe de surveillance pour combattre la corruption dans la fonction publique.  Une loi de 2008 permet de geler les actifs de tout délinquant économique fugitif soumis à un mandat d’arrêt, même si les lacunes en termes de coopération internationale sont toujours exploitées par cette criminalité.  Le Ministre a appelé à redoubler d’efforts pour combattre fermement la corruption en ces temps de crise, avec l’appui de la société civile et des organisations internationales. 

M. OLEG SYROMOLOTOV, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a appelé au renforcement de la coopération internationale dans la mise en œuvre la Convention des Nations Unies, « premier pas capital » dans la lutte contre la corruption.  C’est un instrument universel et unique, a-t-il insisté, en exhortant les États à l’appliquer dans le respect de la souveraineté nationale.  Le Vice-Ministre a aussi insisté sur la nature apolitique, intergouvernementale et technique du Mécanisme d’examen de l’application prévu par la Convention.  Il a ensuite détaillé l’architecture « efficace » mise en place dans son pays et mentionné l’actualisation, tous les trois ans, du Plan d’action national.  Il a indiqué, à cet égard, que les tentatives de son pays de récupérer les avoirs volés et transférés à l’étranger se heurtent à de réelles difficultés.  Le Vice-Ministre s’est félicité de ce que la Déclaration politique reconnaisse les lacunes juridiques en la matière et a réclamé la création d’un nouvel instrument qui régirait la détection, la saisie et le recouvrement des avoirs obtenus de manière criminelle.

Mme MALIN BRÄNNKÄRR, Secrétaire d’État au Ministère de la justice de la Finlande, a insisté sur le fait que dans son pays, la lutte contre la corruption est menée avec la participation de tous les segments de la société.  Elle a insisté sur l’importance de la victoire contre ce fléau pour la réalisation du Programme 2030, la riposte à la pandémie de COVID-19 et la lutte contre les changements climatiques.  La Secrétaire d’État a aussi souligné le caractère « holistique et inclusifl » qu’il faut imprimer aux mesures de prévention.  Il faut, s’est-elle expliquée, impliquer tout le monde, et surtout la société civile et les médias.  Elle a d’ailleurs attiré l’attention sur la première stratégie nationale de prévention de la corruption que son pays a adoptée la semaine dernière, laquelle vise principalement à accélérer la mise en œuvre du Programme 2030. 

M. ABDULRASHEED AHMRD BAWA, Président de la Commission des crimes économiques et financiers (EFCC) du Nigéria, a souligné que la corruption prive les gouvernements des ressources nécessaires au développement durable et facilite les flux financiers illicites des pays en développement vers les pays développés, affaiblissant ainsi la capacité des premiers à répondre aux attentes de leurs populations, en particulier les femmes et les jeunes.  Comme tous les pays du monde, a avoué le responsable, le Nigéria a souffert des effets destructeurs de la corruption.  Le pays, a-t-il chiffré, a perdu des milliards de dollars qui dorment dans les paradis fiscaux, après avoir été volés et transférés par des dirigeants corrompus et leurs complices étrangers, dont les multinationales

Toutefois, a affirmé le responsable, depuis le retour de la démocratie en 1999, le pays a fait de la lutte contre la corruption une priorité et créé les agences qu’il faut, sans oublier de ratifier la Convention des Nations Unies en 2004, de promulguer des lois et de mettre en place des structures pour une bonne application des dispositions du traité international.  Les ONG et autres lanceurs d’alerte sont encouragés à se joindre à la lutte, une collaboration qui a permis le recouvrement de quelque 43 millions de dollars. 

La corruption de l’État est exposée tous les jours et plusieurs personnalités politiques ont fait l’objet de poursuites judiciaires et été obligées de restituer des millions de dollars.  Le Nigéria, a indiqué le responsable, collabore également avec des agences dans le monde entier et vient, par exemple, de récupérer, auprès du Gouvernement britannique, une somme de 4,2 millions de livres sterling qui avait été volée par un ancien gouverneur. 

Les procédures liées aux marchés publics ont été renforcées, de même que les politiques pour réduire le coulage des recettes.  Le Parlement vient d’ailleurs de lancer l’Agenda 2021 de la lutte contre la corruption qui offre une feuille de route claire pour une réforme fondée sur les interventions législatives.  Le responsable n’a pas oublié de critiquer les déséquilibres systémiques des traités et structures liés à la coopération en matière fiscale, lesquels ont été élaborés quand la plupart des pays en développement étaient sous la coupe de puissances étrangères.  Un tel régime inadéquat ne peut que compromettre l’efficacité des mesures contre les abus fiscaux, en particulier ceux commis par les multinationales. 

Le responsable a appelé les États parties à la Convention des Nations Unies à introduire des mesures pour stopper les flux financiers illicites des pays les moins avancés vers les pays développés, restituer ces fonds et mettre en œuvre les mesures agréées contre le blanchiment d’argent.  Le responsable a aussi dit la préférence de son pays pour les « règlements hors-procès ».  Il s’est félicité de ce que la Déclaration politique réitère les résolutions précédentes sur ces règlements et demande aux États de pleinement coopérer.  Le responsable a insisté sur une approche multidimensionnelle de la question des flux financiers illicites.  Il a aussi appelé à la simplification des exigences liées aux éléments de preuve et des procédures d’entraide judiciaire pour accélérer la restitution des avoirs volés.

Le Nigéria, a-t-il conclu, attend avec impatience la pleine application des engagements pris dans la Déclaration politique, en matière de recouvrement et de restitution des avoirs pour contribuer au financement du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

M. ANDRIANIRINA HERILAZA ERIC, Directeur général de l’Office indépendant de lutte contre la corruption de Madagascar, s’est félicité de l’adoption de la Déclaration politique, surtout dans un contexte mondial où la corruption ne cesse de s’aggraver.  Il a expliqué que son gouvernement met en place des procédures « innovantes » pour « déraciner » ce fléau, en tenant compte des trois piliers que sont l’éducation, la prévention et la lutte.  Les programmes scolaires visent à inculquer les valeurs d’intégrité aux élèves et une forte campagne de sensibilisation du public a été menée, laquelle a permis de « stigmatiser ».  Soulignant l’importance d’imprégner tous les milieux publics et privés d’une éthique anticorruption, il a déclaré que son pays dispose d’un mécanisme interactif qui permet aux citoyens de déposer des plaintes en ligne.  Madagascar a également renouvelé son arsenal juridique, a-t-il dit, notant les efforts en cours pour établir des lois sur le recouvrement des avoirs.

M. HARIB AL AMIMI, Président de l’Autorité suprême de contrôle et Président de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption des Émirats arabes unis, a rappelé que son pays a eu l’honneur d’accueillir la huitième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies et a apporté un appui financier de plus de 5 millions de dollars à la mise en œuvre de la Déclaration d’Abu Dhabi qui en a émané.  Il a aussi rappelé qu’avec le Pérou, son pays a dirigé et facilité les négociations sur la Déclaration politique de cette session extraordinaire.  Il s’est félicité d’un document « exhaustif » qui identifie comme il se doit les lacunes et les meilleurs moyens de combattre la corruption et de renforcer la coopération internationale.  Il s’est en particulier félicité de ce que la Déclaration politique appelle à un relèvement post-COVID, « avec des garanties contre la corruption ».

M. ABAI MOLDOKMATOV, Vice-Procureur général du Kirghizistan, a espéré que le format de la réunion ne créera pas de précédent et souligné sa préférence pour une réunion en présentiel.  Il a insisté sur l’importance de la prévention de la corruption, qui est une priorité de son pays.  Il a insisté sur le fait que son pays fait partie du Groupe des États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe.  Il a salué l’adoption de la Déclaration politique, qui est une feuille de route importante, avant d’indiquer que son pays vient d’adopter une nouvelle Constitution, « gage d’un développement démocratique »; la lutte contre la corruption étant en outre l’un des axes majeurs de l’action gouvernementale.

M. ROBERT SUMI, Chef de la Commission pour la prévention de la corruption de Slovénie, a insisté sur une bonne formation des agents publics aux technologiques modernes et aux outils de contrôle numériques.  Tout ceci, a-t-il affirmé, est déjà en place en Slovénie, qui se classe en tête des pays pour ce qui est de la disponibilité de données ouvertes.  Entre autres outils innovants, le grand public a accès à une base de données sur les agents publics.  Un autre outil qui compare les transactions financières aux informations soumises par les entreprises.  La Slovénie, s’est enorgueilli l’orateur, a instauré une large transparence dans la gestion des affaires publiques, au nom de laquelle elle soutient activement l’implication de la société civile dans la dénonciation des crimes de corruption. 

M. OLEKSANDR NOVIKOV, Chef de l’Agence nationale de prévention de la corruption de l’Ukraine, a dit qu’aujourd’hui, son pays fait face à deux guerres: l’agression des troupes russes et la lutte contre les fonctionnaires corrompus.   Les sources de ces deux guerres sont profondément enracinées dans notre passé soviétique, a-t-il expliqué.  Dans les deux cas, nous ne gagnerons qu’avec des armes modernes, à savoir des outils numériques, des institutions anticorruption solides et de meilleures décisions politiques.  Aujourd’hui, les Ukrainiens peuvent se procurer en ligne des informations sur chaque produit ou service du Gouvernement, une ouverture qui a permis de protéger de la corruption une somme de plus de 6 milliards de dollars.  Dans trois ans, le pays compte mettre 100% des services publics en ligne, pour bloquer encore davantage toute tentative de corruption.  

L’Agence nationale de prévention de la corruption dispose des mégadonnées les plus complètes sur les avoirs des agents publics.  Il est donc devenu « impossible » pour un fonctionnaire de soumettre de fausses données sans que l’Agence ne s’en rende compte, et grâce au travail du Bureau national de lutte contre la corruption, des hauts fonctionnaires ont été détenus pour la première fois de l’histoire de l’Ukraine.  L’année dernière, l’Agence a mobilisé plus de 100 intervenants dans l’élaboration de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption visant la réforme du système judiciaire, l’application stricte de la loi, un meilleur climat des affaires et un secteur de la défense exempt de corruption. 

Mme MILAGROS ORTIZ BOCH, Conseillère du Gouvernement en matière d’éthique, de transparence et de lutte contre la corruption de la République dominicaine, a réitéré la détermination de son pays à extirper la corruption du secteur public, dans l’intérêt de tous les citoyens.  Elle a évoqué parmi d’autres mesures la nomination du Procureur général, auquel sont garantis l’indépendance et la non-ingérence du pouvoir exécutif ou de tout autre pouvoir.  Elle a aussi parlé de la création du Bureau de la transparence et du contrôle des dépenses publiques et du vote des lois sur le recouvrement des avoirs volés, et la saisie des biens d’origine illicite.  Convaincu de l’importance du droit à l’information et du rôle du citoyen dans le contrôle, la surveillance et l’amélioration des politiques publiques, le Gouvernement, a indiqué la Conseillère, a créé un portail unique qui détaille en ligne les salaires des agents de l’État, les paiements aux contractants et l’exécution budgétaire.  Dans le cadre de la Convention des Nations Unies, le Gouvernement a lancé pour la première fois un programme obligatoire d’éducation sur l’éthique à l’intention de tous les fonctionnaires.

M. SULAYMON SULTONZODA, Directeur de l’Agence pour le contrôle financier de l’État et la lutte contre la corruption du Tadjikistan, a remercié l’ONU pour avoir renforcé les capacités de lutte contre la corruption de son gouvernement.  Depuis l’indépendance, « la politique très sage du fondateur de la paix et de l’unité nationales, le Président du Tadjikistan », a consisté à réduire l’intensité de ce phénomène, a affirmé le responsable.  En 2007, une agence a été créée pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption, dotée du pouvoir d’enquête et de coordination des organes gouvernementaux.

Le Gouvernement, qui a été en mesure d’atteindre bon nombre de ses objectifs, a élaboré une nouvelle stratégie pour la décennie en cours, en coopération avec de nombreuses organisations internationales, dont beaucoup de recommandations ont été suivies pour l’élaboration de lois.

La Présidente de la Commission de lutte contre la corruption et les droits civils de la République de Corée, Mme JEON HYUN-HEUI, a expliqué que jusqu’au XX^e siècle, les politiques anticorruption de la Corée se concentraient principalement sur la détection et la punition, mais elles ne pouvaient pas empêcher les dommages causés par la corruption.  Pour résoudre ce problème, la Corée a créé en 2002 une agence indépendante de prévention de la corruption et mis en œuvre des politiques globales en ce sens.  L’un des défis les plus difficiles dans la prévention de la corruption était d’éliminer le népotisme et le favoritisme, a concédé Mme Hyun-Heui ajoutant que pour accroître l’équité, le Gouvernement a mis en œuvre la loi sur la sollicitation inappropriée en 2015, la loi sur les conflits d’intérêts cette année et, en 2020, le Bureau d’enquête sur la corruption pour les hauts fonctionnaires a été mis en place.  De tels efforts de réforme anticorruption se sont avérés efficaces, comme le montre le classement de la nation dans l’indice de perception de la corruption, qui est passé du cinquante-quatrième au trente-troisième entre 2017 et 2020, s’est enorgueillie la représentante.

Du point de vue de Mme Hyun-Heui, la valeur cruciale des politiques anticorruption dans l’après-COVID-19 est l’intégrité.  Pour incarner l’intégrité, elle est d’avis qu'il y a deux défis clefs à relever.  Premièrement, il faut mettre un terme aux risques d’avoir des fonctionnaires corruptibles et des pots-de-vin en raison de l’autorité excessive de l’État et du pouvoir discrétionnaire.  Deuxièmement, il faut éliminer les injustices qui sont survenues pendant la pandémie et ainsi répondre aux attentes des citoyens en matière d’équité.  À cette fin, la Corée a récemment élevé le statut du système de prévention des conflits d’intérêts, qui faisait partie du Code de conduite des agents publics, au rang de loi indépendante, afin de garantir l’équité des politiques publiques.  En outre, elle s’est concentrée sur la « formation à l’éthique » pour les générations futures, le « modèle de gestion éthique » pour la communauté des affaires et la société dans son ensemble.  Ce faisant, elle espère jeter des bases solides pour une bonne gouvernance, a expliqué Mme Hyun-Heui.

M. ANGELOS BINIS, Directeur de l’Autorité nationale de la transparence de la Grèce, a souligné que la lutte contre la corruption, qui nécessite la volonté politique, exige aussi un ensemble d’activités comme l’analyse des informations, la sensibilisation du public, le recours aux technologies et le dégraissage de la bureaucratie.  Il a parlé de son Autorité qui a élaboré des règles pour promouvoir la gestion des patrimoines, le traitement rapide des plaintes et les règles de transparence.  L’Autorité a contribué à la planification d’audits de la gestion des finances publiques et fait en sorte que les déclarations de patrimoines et les plaintes du public puissent se faire en ligne.  Le responsable a jugé que le recours aux technologies doit être la priorité.   Ce n’est pas la panacée mais c’est un formidable outil, a-t-il souligné.

M. MARAT AKHMETZHANOV, Président de l’Agence de lutte contre la corruption du Kazakhstan, a insisté sur les progrès qu’a effectués son pays.  La loi y est plus répressive pour ceux qui commettent des délits graves de corruption.  Les réformes lancées s’inscrivent dans un processus de libéralisation politique et de décentralisation plus large.  Tous les projets de loi sont passés au crible des nouvelles normes anticorruption.  Comme les infrastructures numériques ont été modernisées, 93% des services publics sont désormais disponibles en ligne, sous la forme d’un « guichet unique », diminuant ainsi la corruption dans de nombreux domaines, dont la course aux places dans les crèches ou aux logements publics.  Le versement des pensions de retraites, les procédures douanières et le paiement des impôts, pour ne citer que ceux-là, sont passés au régime électronique, limitant les contacts avec les fonctionnaires et donc la corruption.  La société exerce un plus grand contrôle sur l’État.  Aujourd’hui, les citoyens peuvent donner des notes aux différents services publics.

Le Président de la Commission nationale anticorruption du Royaume de Thaïlande, M. WATCHARAPOL PRASARNRAJKIT, a indiqué que la Déclaration politique comporte d’importants messages qui ne couvrent pas seulement les chapitres pertinents de la Convention telles que les mesures préventives, la criminalisation et la coopération internationale.  Pour la Thaïlande, la Déclaration illustre également l’évolution et la sophistication des défis à relever en matière de lutte contre la corruption.  Il a, à cet égard, évoqué en particulier le refus d’accorder un havre sûr aux délinquants et à des actifs illicites issus des affaires de corruption, et la mise en place de garanties pour veiller à ce que les contrevenants n’abusent pas des politiques d’investissement et d’immigration. 

Mme DIANA SALAZAR MENDEZ, Procureure générale de l’Équateur, a estimé qu’aucun pays ne peut vaincre seul la corruption, car c’est un phénomène qui dépasse bien souvent les frontières nationales.  Elle a donc plaidé pour une approche coordonnée, le renforcement des mécanismes de coopération et d’assistance technique et le respect des conventions internationales.  En Équateur, par exemple, la Convention contre la criminalité transnationale organisée a été inclue dans le Code pénal.  L’action des gouvernements est « fondamentale mais insuffisante ».  La lutte contre la corruption, a souligné la Procureure, doit être menée avec l’ensemble de la société car les défis sont immenses, a-t-elle reconnu, en citant les systèmes de passation des marchés publics, l’adaptation de la législation aux nouveaux comportements criminels, ou encore la mise à disposition d’un personnel judiciaire spécialisé, compétent et en nombre suffisant. 

M. MUBARAK MAHMOUD OSMAN, Procureur général par intérim du Soudan, a avoué que son pays ne connaît que trop bien le fléau de la corruption, qui l’a touché pendant les 30 ans de l’ancien régime.  Il a rappelé que l’ancien Président a été dûment condamné pour enrichissement illicite et a détaillé « l’ambitieuse » réforme judiciaire lancée pour démanteler les institutions corrompues.  Le Code pénal a été réformé, a-t-il précisé, en citant aussi l’adoption d’une loi sur le recouvrement des avoirs.  D’autres lois ont été modifiées pour les mettre en conformité avec la Convention des Nations Unies.  Le Procureur a exhorté tous les pays à coopérer, soulignant l’importance de l’initiative STAR sur le recouvrement des avoirs volés.

M. MOMČILO RADULOVIĆ, Président du Conseil d’administration de l’Agence pour la prévention de la corruption du Monténégro, a rappelé que son pays est devenu signataire de la Convention des Nations Unies en 2006 et de la Convention civile et pénale du Conseil de l’Europe peu après l’accession à son indépendance.  Le Gouvernement, a-t-il affirmé, a franchi des pas importants dans le processus d’adhésion à l’Union européenne.  La lutte contre la corruption n’est pas un simple discours.  Elle est basée sur des résultats quantifiables, comme en atteste d’ailleurs l’édition 2021 du rapport de « Transparency International ».  L’ONG dit en effet, s’est enorgueilli le Procureur, que le Monténégro est le seul pays des Balkans occidentaux à avoir obtenu de meilleurs résultats que la moyenne mondiale.  Nous sommes prêts, a-t-il promis, à améliorer la qualité de notre travail, en exploitant pleinement nos capacités mais aussi en coopérant avec les partenaires internationaux, les médias et la société civile. 

M. AKMAL BURXANOV, Directeur de l’Agence anticorruption de l’Ouzbékistan, a expliqué que son pays était entré dans une nouvelle phase de réformes anticorruption avec l’adoption, en juin dernier, d’un décret présidentiel visant à améliorer l’efficacité des politiques publiques de prévention et de lutte contre la corruption dans toutes les sphères de la société et de l’État.  Le décret prévoit la création d’une nouvelle agence, conformément à l’article 6 de la Convention des Nations Unies et fixe des objectifs « ambitieux » en vue de l’élaboration de la législation nécessaire à la politique anticorruption de l’État. 

À l’heure actuelle en Ouzbékistan, tous les organes de l’État travaillent à l’introduction d’un système interne de contrôle anticorruption « Compliance Control » et à l’obtention du certificat de conformité ISO 37001.  Ce système régira les questions d’intégrité, de conflit d’intérêts, de garantie d’ouverture et de transparence, des marchés publics ou encore de l’évaluation des risques de corruption.  Un système de formation à la lutte contre la corruption destiné aux fonctionnaires est aussi en cours d’élaboration.  Compte tenu de la nature transnationale des crimes de corruption, nous soutenons, a dit le responsable, les initiatives présentées par la Chine, en particulier la promotion de l’assistance juridique et l’amélioration du système mondial de recouvrement des avoirs et d’extradition. 

M. DATUK SERI MOHD SALLEHHUDDIN BIN HASSAN, Directeur général du Centre national pour la gouvernance, l’intégrité et la lutte contre la corruption (GIACC) de la Malaisie, a parlé de la mise en place du Plan national de lutte contre la corruption (NACP) 2019-2023 qui définit six domaines prioritaires à savoir, la gouvernance politique, l’administration publique, les marchés publics, la justice, l’application de la loi et la gouvernance des entreprises.  Une évaluation des progrès réalisés a permis de réaliser que 29 des 115 initiatives ont été menées à bien, dont l’établissement d’un Code d’éthique des fonctionnaires qui ont maintenant l’obligation de divulguer et de déclarer leurs biens et conflits d’intérêts.  En outre, une nouvelle loi a créé un « médiateur » pour améliorer la gestion des plaintes et une autre a été adoptée sur la responsabilité des entreprises.  Le Gouvernement a aussi obligé toutes les agences de l’État à se doter d’un plan anticorruption (OACP).

M. JAVED IQBAL (Pakistan) a souligné que les sommes perdues en raison de la corruption représentent, pour les pays en développement, neuf fois plus que les sommes reçues au titre de l’aide publique au développement (APD).  Il a donc insisté sur l’importance de la Convention des Nations Unies, ajoutant que le recouvrement des avoirs est « une question fondamentale » pour mon pays.  Il a déploré les obstacles en la matière, tels que la volonté politique défaillante et le coût élevé des procédures judiciaires.  Les avoirs, a-t-il aussi ajouté, doivent être rendus « sans condition » aux États requérants.  Il a réclamé des engagements audacieux et des idées novatrices et s’est prononcé en faveur de la création d’un groupe de travail intergouvernemental et d’un protocole additionnel sur le recouvrement des avoirs volés.

M. MUHANNAD HIJAZI, Président du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la Jordanie, a espéré que cette session servira à débusquer les lacunes et les faiblesses des instruments internationaux de lutte contre la corruption qui sont devenus un terreau fertile pour ce phénomène.  Il a insisté sur l’importance de la coopération avec la société civile et le secteur privé.  Il a parlé de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption et du fait que son Bureau a proposé un amendement à la loi le concernant pour pouvoir renforcer son indépendance et mener des enquêtes sur le blanchiment d’argent et l’enrichissement illicite.  Le Bureau est ouvert à la coopération internationale, en particulier avec ceux qui ont réussi à mettre en place une gouvernance « digne de ce nom ».  Nous suivons de près, a dit le responsable, les efforts mondiaux pour récupérer les avoirs volés, y compris en Afrique du Nord.  Mon Bureau, s’est-il réjoui, entretient une relation fructueuse avec la Finlande, la Lituanie et l’Autriche, dans le domaine du renforcement des capacités. 

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a souligné que son pays a ratifié en mai 2018 la Convention des Nations unies contre la corruption et, en juin 2019, celle de l’Union africaine.  Cette question est une priorité pour le Gouvernement, qui a publié en décembre 2019 un « Plan d’action de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption » et a reçu dans la capitale, pour la première fois, des représentants de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Dénonçant le trafic d’influence, la corruption, l’extorsion et la fraude auxquels se livrent les multinationales auprès des agents publics, en particulier dans les pays les plus pauvres, afin d’engranger des profits en détournant les règles établies, le représentant a conseillé aux États comme le sien de renforcer leur législation nationale, délimiter les sphères économiques réservées au secteur public, promouvoir la concurrence et d’adopter des stratégies complémentaires qui facilitent la bonne gouvernance. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a indiqué que la dictature militaire, dans son pays, a inoculé « le mal de la corruption » pendant de longues années.  Le Gouvernement emmené par Aung San Suu Kyi s’est efforcé de lutter contre la corruption et contre l’impunité de certains hauts fonctionnaires, ce qui avait d’ailleurs conduit « Transparency international » à décerner un satisfecit.  Or, depuis qu’elle est revenue au pouvoir, « la junte militaire » se livre à un véritable harcèlement du peuple du Myanmar, assassinant hommes, femmes et enfants.  « Notre Présidente » est toujours détenue et les médias, écrasés.  La corruption, a tranché le représentant, s’explique par l’égoïsme, la peur et l’ignorance.  Il a vu dans « l’égoïsme » des militaires et leur « peur » de perdre le pouvoir, les raisons de la situation « dramatique » actuelle.  Mais nous sommes résilients et nous allons restaurer la démocratie, a-t-il promis, en demandant l’aide de la communauté internationale.

M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq), a rappelé que son pays a pris des mesures « concrètes », ces dernières années, pour endiguer un phénomène qu’il a estimé « étroitement lié à la violence et au terrorisme ».  En tant que phénomène transnational et transfrontalier, la corruption ne peut être combattue individuellement par les pays.  Il a réitéré l’appel de son pays à « une alliance internationale anticorruption », à la manière de celle qui existe contre le terrorisme.  Bras économique du terrorisme, la corruption doit être combattue en « tenant pour responsables les institutions financières et d’autres parties » qui « détournent le regard » et permettent aux fruits de la corruption de pénétrer les circuits financiers internationaux, alors que la prévention de la corruption et le recouvrement des avoirs contribueraient grandement à la mobilisation des ressources pour mettre un terme à la pauvreté et parvenir au développement durable, a déclaré le représentant.  Il a réclamé des efforts conjoints pour mener des enquêtes, poursuivre et recouvrer les avoirs confisqués, simplifier les procédures judiciaires et innover en mettant en place un système de gouvernance électronique pour davantage de transparence.

M. MARIUSZ LEWICKI (Pologne) a insisté sur l’importance de travailler ensemble à l’ONU, en saluant une Déclaration politique qui démontre l’engagement de la communauté internationale.  Il a insisté sur la prévention et l’éducation, en expliquant que son pays encourage les bonnes attitudes; chaque fonctionnaire suivant des cours obligatoires sur la corruption.  Le représentant s’est enorgueilli du « succès » de la plateforme nationale d’éducation sur la corruption mais aussi de l’introduction des outils numériques à la Police nationale.  C’est cette dernière qui encourage le public à se familiariser avec les politiques, les règles nationales et internationales, la déontologie et la manière de déposer plainte.  L’Académie de police a d’ailleurs prévu une formation à la lutte contre la corruption.  Elle travaille avec Europol et Interpol, en particulier dans le domaine de la corruption dans le sport, a encore indiqué le délégué, avant de souligner la nécessité de la coopération internationale car la corruption est un phénomène transfrontalier. 

Mme MARÍA BASSOLS DELGADO (Espagne) a dit que son pays occupe la trente-deuxième place dans le classement de « Transparency international ».  Nous avons, a-t-elle dit, créé le délit de corruption entre particuliers et allongé les délais de prescription.  Sur le volet préventif, nous avons accru la transparence des procédures, qui a souligné l’importance du changement des mentalités et de la promotion d’une culture d’intégrité.  Elle a espéré l’avènement d’une culture de respect centrée autour « de nos valeurs communes ».

M. CARLOS AMORÍN (Uruguay) a affirmé que ces dernières années, son pays a adapté sa législation et créé plusieurs mécanismes de mise en œuvre. 

Un Code d’éthique de la fonction publique a été mis en place, attendant des fonctionnaires transparence, probité, bonne foi, loyauté, légalité, obéissance, respect et impartialité.  Une loi, entrée en vigueur le 1^er mars 2020, a modifié le régime des déclarations sous serment auquel sont soumis les agents publics, élargi la liste des déclarations de patrimoine et établi des sanctions en cas d’omission.  Parallèlement, le Conseil d’éthique et de transparence publique a encouragé la participation des citoyens à la détection des mauvaises conduites parmi les fonctionnaires, avec la mise en œuvre d’un système de réception et de traitement des plaintes. 

Ce même Conseil travaille actuellement sur un projet de loi visant à analyser et à établir des mesures de prévention de la corruption dans le secteur privé.

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a affirmé que son pays a réalisé des progrès « significatifs » dans l’éradication la corruption, ajoutant qu’il est un des leaders, parmi les pays d’Europe de l’Est, comme en atteste ses indicateurs de corruption « les plus bas » de la région.  Mais, a reconnu le représentant, « c’est un processus continu ».  La prévention de la corruption reste l’une des principales priorités du Gouvernement, qui s’inscrit dans le renforcement de la démocratie.  En la matière, la coopération interagences est essentielle pour une bonne mise en œuvre de la Stratégie et du Plan d’action nationaux.  En conséquence, le Conseil de coordination pour la lutte contre la corruption fait un travail capital.  Mon pays, a dit le représentant, s’est fixé pour objectif d’accroître l’accès à l’information et d’améliorer la participation des citoyens à l’élaboration des politiques, entre autres, par le recours aux nouvelles technologies.

M. BANTIHUN GETAHUN EMIRU (Éthiopie) a indiqué que la lutte contre la corruption est la priorité de son pays.  La Commission fédérale de l’éthique et de lutte contre la corruption, créée il y a 20 ans, est le symbole de l’engagement inébranlable de l’Éthiopie en faveur de cette lutte, selon lui.  Il a indiqué que plusieurs affaires de corruption impliquant des personnalités de premier plan sont en cours d’instruction.  L’un des principaux obstacles dans cette lutte est le fait que les responsables sont en mesure de placer les avoirs dérobés dans d’autres pays en se jouant aisément des frontières.  M. Atto a donc appelé à un renforcement de la coopération internationale pour recouvrer ces avoirs.  Il a aussi appelé à une plus grande coopération pour lutter contre les faits de corruption découlant de la réponse à la pandémie.  Le délégué a estimé que la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption est le cadre idéal pour la coopération internationale.  L’Éthiopie a ratifié ce texte, ainsi que la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.  « Mon pays participe par ailleurs activement à plusieurs initiatives régionales et internationales de lutte contre la corruption », a conclu le délégué éthiopien.

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a dit qu’une lutte efficace contre la corruption exige une approche multidisciplinaire et une bonne coopération internationale.  Il a mis en avant les dispositions du Programme 30 et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine sur la lutte contre la corruption et prévenu qu’en dépit des progrès réalisés, « la guerre est loin d’être terminée ».  Les flux financiers illicites restent un problème sur le continent africain et les différents documents et chartes promulgués, aux niveaux national et international, resteront lettres mortes si un engagement sérieux n’est pas pris.  La corruption, a estimé le représentant, n’est pas seulement le fait d’un comportement criminel individuel.  Elle vient souvent des décisions politiques et administratives.  Maintenant qu’il s’agit de reconstruire en mieux après la pandémie de COVID-19 et de ses effets dévastateurs, il est impératif de faire en sorte que les garanties contre la corruption fassent partie intégrante des efforts de relance.  

Mme ADELA RAZ (Afghanistan) a affirmé que son gouvernement est fermement engagé dans l’élimination de la corruption et le renforcement de l’état de droit, afin de réaliser pleinement son potentiel en matière de développement.  Les efforts de lutte contre la corruption sont au centre du « cadre de partenariat pour l’Afghanistan 2020 » et de son Plan de développement.  Prêt à se former auprès d’autres pays, et à adapter les pratiques aux réalités locales, l’Afghanistan, a dit la représentante, a connu des progrès significatifs au cours des trois dernières années, notamment grâce à l’adoption de cadres juridique globaux.  Une Commission indépendante de lutte contre la corruption a été créée et composée de cinq membres, elle dispose d’un mandat « clair », avec tous les pouvoirs nécessaires pour réaliser son mandat.  Une nouvelle règlementation sur le recouvrement des avoirs est en train d’être mise en œuvre, pour garantir l’enregistrement des actifs, a déclaré la représentante.

M. ROBERT KAYINAMURA (Rwanda) a indiqué que son pays continuera d’être un partenaire fiable dans la lutte contre la corruption.  Les cas d’enrichissement illicites doivent faire l’objet d’enquêtes efficaces, a-t-il dit, avant de souligner la nécessité de recouvrer les avoirs.  La lutte contre la corruption est une lutte pour la transparence et l’intégrité, a-t-il insisté, en rappelant le prix élevé de l’inaction.  Le délégué a affirmé que cette lutte doit partir « du sommet à la base » et a insisté sur le rôle de la société civile, non sans oublier de saluer « Transparency international » avec lequel son pays a noué un partenariat « robuste ».

Mme ZSUZSANNA HORVÁTH (Hongrie) a fermement condamné la corruption sous toutes ses formes, et affirmé que depuis le changement de régime en Hongrie, des efforts politiques constants ont été déployés pour prendre des mesures ciblées en ce sens.  La Hongrie a adhéré à toutes les principales conventions anticorruption, telles que celle de l’OCDE, les Conventions pénale et civile sur la corruption du Conseil de l’Europe, ainsi que la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Dans le cadre de la transposition de ces cadres normatifs en droit interne, la Hongrie a établi une coopération étroite avec les organisations internationales compétentes, créant ainsi un espace d’échange d’expertise et d’expérience professionnelle. 

La lutte contre la corruption en Hongrie est coordonnée par le biais de plans d’action nationaux pluriannuels, a poursuivi la déléguée.  Sous la coordination du Service national de protection, le programme national de lutte contre la corruption pour la période 2015-2018 a été mis en œuvre avec succès, et la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption pour la période 2020-2022 se poursuit.  Elle s’attaque aux nouveaux domaines exposés à la corruption qui n’étaient pas couverts au cours de la période précédente, a expliqué la représentante, créant ainsi les conditions d’une société juste pour tous et encourageant une action commune pour les objectifs communs de la société.  Passant en revue les mesures prises au niveau national, elle a cité le code pénal entré en vigueur en 2013 qui a renforcé la réglementation pénale des délits de corruption.  Les sanctions sont désormais plus sévères, les règles de passation de marchés publics plus strictes et les lois assurent une plus grande transparence.

M. CHRISTIAN BRAUN (Luxembourg) a dit que son pays a adhéré à la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement.  Dans le cadre de notre coopération au développement, a-t-il dit, nous insistons sur les réformes et la bonne gouvernance.  Il a aussi cité un accord de coopération avec la Suisse et le Pérou pour la restitution des avoirs volés.  Il a voulu que ces avoirs soient réaffectés à des projets de renforcement de la justice et de lutte contre la corruption.  Notre pays, a-t-il conclu, a fait l’objet de cinq évaluations dans le cadre du GRECO et a élaboré deux Codes de déontologie pour les hauts fonctionnaires, qui entreront en vigueur en 2022.

Le Président de la Commission nationale anticorruption du Cameroun, M. DIEUDONNÉ MASSI GAMS, a indiqué que dès 2010, la Commission nationale anticorruption a procédé, avec l’appui des partenaires techniques et financiers du Cameroun, à l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption.  Le Cameroun s’est également doté de l’outil PRECIS -Prévention-Éducation-Conditions-Incitation-Sanction— comme le moyen d’implémentation de la Stratégie nationale de lutte contre la Corruption par secteur.  Cet outil est utilisé dans le cadre des initiatives à résultats rapides (IRR) pour résoudre en 100 jours des problèmes de corruption et de gouvernance au sein des institutions publiques, parapubliques et privées, a expliqué M. Gams. 

Il a aussi cité des actions par voie d’intervention rapide (AIR) pour constater et faire réprimer les flagrants délits de corruption sur dénonciations de la population victime ou des tiers; des campagnes sectorielles anticorruptions conduites lors des campagnes de récoltes et commercialisation du cacao, du café et du coton, entre autres, et des caravanes anticorruption, destinées à la sensibilisation des populations.

Il a également rappelé qu’en 2011 le Ministère des marchés publics et le Tribunal criminel spécial ont vu le jour.  Les efforts conjugués de toutes ces institutions de lutte contre la corruption ont permis de sauvegarder plus de 1 652 milliards de francs CFA de 2013 à 2017, s’est-il félicité.  Et le phénomène a cessé d’être un tabou pour les Camerounais qui, avec la mise en place d’une ligne verte en 2018, ont multiplié les dénonciations qui sont passées de 3 982 en 2017 à 23 048 en 2018.

M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) s’est félicité d’une Déclaration politique qui va aider les États à prendre des mesures concrètes contre la corruption et qui encourage la coopération internationale.  Il a dénoncé les détournements de l’aide internationale pendant la pandémie de COVID-19, avant d’affirmer que dans son pays, la législation a été adaptée aux instruments internationaux, en particulier la Convention des Nations Unies.  Le Gouvernement, a-t-il ajouté, s’appuie sur les technologies et exhorte le grand public à se joindre à la lutte contre la corruption.  Le délégué a souligné, à son tour, l’importance du recouvrement des avoirs.  Il faut, a-t-il conclu, comprendre les risques de la corruption pour la société, afin de riposter de manière durable et efficace.

M. KENNEDY GODFREY GASTORN (République-Unie de Tanzanie) a indiqué que son gouvernement a pris des mesures législatives et administratives « d’envergure », telles qu’une stratégie nationale anticorruption mise en œuvre en plusieurs phases, dont la dernière s’étire jusqu’en 2022.  Un système d’établissement des responsabilités a été mis en place dans les entreprises publiques et privées.  Diverses réformes et lois ont été adoptées à tous les niveaux pour rendre plus transparents les secteurs privé et public.  Sur le plan judiciaire, les actifs d’un délinquant condamné peuvent être dorénavant confisqués, ce qui est un élément dissuasif « important ». 

Un système de suivi des dépenses publiques a été mis en place afin d’améliorer la reddition de comptes et de veiller à la probité des fonctionnaires et des services publics fournis aux citoyens.