Assemblée générale: Les États promettent la réalisation du Programme 2030, y compris le relèvement post-COVID, avec des moyens renforcés de lutte contre la corruption

L’Assemblée générale a ouvert aujourd’hui une session extraordinaire contre la corruption pour passer en revue les 15 années d’application de la Convention des Nations Unies sur ce fléau, un traité international quasi universel avec ses 187 États parties.

Plus d’une centaine d’intervenants, dont des Chefs d’État et de gouvernement, sont attendus à la tribune ou à l’écran, jusqu’à vendredi 4 juin, pour confirmer leur engagement, consacré dans une très longue Déclaration politique*, à assurer la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, y compris le relèvement post-COVID, avec des moyens renforcés de lutte contre la corruption, un phénomène qui coûte 5% du PNB mondial, sans compter les 1 000 milliards de dollars de pots-de-vin versés par an, selon les estimations du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Dans leur Déclaration politique de 86 paragraphes étalés sur 21 pages, les Chefs d’État et de gouvernement, les ministres et les représentants d’États Membres n’oublient d’ailleurs pas d’épingler le système des Nations Unies.  Ils soulignent qu’il doit donner l’exemple dans la lutte contre la corruption, en appliquant les normes les plus strictes de transparence et d’intégrité, imposer à l’échelle du système une politique de tolérance zéro et faire en sorte que les cas qui se présentent fassent l’objet d’enquêtes approfondies et transparentes.  Il prie l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) de renforcer la coordination avec les Départements des affaires politiques et des opérations de paix en vue de renforcer l’état de droit et les mesures anticorruption dans leurs activités.

La corruption, a souligné M. Volkan Bozkir, Président de l’Assemblée générale, érode la confiance des citoyens, sape l’état de droit, sème les conflits, déstabilise les efforts de paix, fragilise les droits humains, entrave les efforts pour l’égalité des sexes et frappe les plus vulnérables de plein fouet.  Les gens, a averti la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Amina Mohammed, ne toléreront plus les pratiques « cyniques et corrompues ».

Ils réclament la transformation des structures et des institutions juridiques, politiques, économiques et sociales qui ont longtemps été indifférentes à la responsabilité et à la transparence.  Il faut, a renchéri le Président du Conseil économique et social (ECOSOC), M. Munir Akram, une action internationale et nationale pour mettre fin à la corruption qui met les pays en développement « à genoux ».  La lutte contre ce fléau, a-t-il professé, c’est s’attaquer aux corrupteurs et à ceux facilitent leurs actes.   

Après la pandémie de COVID-19, il faudra reconstruire en mieux avec « transparence, responsabilité et intégrité », a renchéri Mme Ghada Waly, Directrice exécutive de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Il est temps d’agir au nom des jeunes qui sont fortement touchés par la corruption dans le monde.  Les dirigeants mondiaux, a insisté Mme Serena Ibrahim, Fondatrice de Youth against Corruption, doivent prendre en considération les revendications de la jeunesse, en commençant par faire de l’éducation à l’intégrité et à la lutte contre la corruption une priorité dans les programmes nationaux.

Dans leur Déclaration politique, les Chefs d’État et de gouvernements, les ministres et les représentants réaffirment leur détermination à assurer la réalisation des 17 objectifs du Programme 2030 « à laquelle la lutte contre la corruption contribue ».  Ils insistent sur l’objectif 16 qui consiste à promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives, à assurer l’accès de tous à la justice et à mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.  Ils promettent de redoubler d’efforts pour améliorer le recouvrement et la restitution des avoirs volés et réduire nettement les flux financiers illicites d’ici à 2030.

Le recouvrement des avoirs fait partie des articles de la Déclaration politique avec les mesures préventives; l’incrimination, la détection et la répression, la coopération internationale ou encore l’assistance technique.  Quant à l’avenir, les Chefs d’État et de gouvernement, les ministres et les représentants s’engagent à faire en sorte que l’action de relèvement de la pandémie de COVID-19 intègre des garanties contre la corruption et des mesures visant à la réprimer.  Ils promettent d’adopter « dès que possible » des mesures législatives et autres pour ériger en infractions pénales les actes visés par la Convention des Nations Unies, dont la sollicitation et l’acceptation de pots-de-vin et la corruption d’agents publics nationaux et étrangers.

Ils encouragent l’ONUDC à mettre à disposition un cadre statistique complet, scientifiquement solide et objectif pour aider les États à mesurer la corruption, ses incidences et tous les aspects pertinents de l’action visant à la prévenir et à la combattre.  Ils invitent aussi la Conférence des États parties à la Convention à recenser les lacunes et problèmes touchant l’application du traité international.  Dans un premier temps, la Conférence devrait tenir une session extraordinaire portant sur tous les aspects du recouvrement et de la restitution d’avoirs et réfléchir aux améliorations qui pourraient être apportées dans le cadre international.

La Directrice exécutive de l’ONUDC, Mme Ghada Waly, a souligné qu’en décembre, la neuvième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui se tiendra en Égypte, décidera des étapes nécessaires pour donner suite à la Déclaration politique.

L’Assemblée générale poursuivra son débat demain jeudi 3 juin à partir de 10 heures.

*A/S-32/L.1

SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR LES PROBLÈMES POSÉS PAR LA CORRUPTION ET LES MESURES VISANT À LA PRÉVENIR ET À LA COMBATTRE ET À RENFORCER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE - RÉSOLUTION 74/276 ET DÉCISION 74/568 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Déclarations d’ouverture

M. VOLKAN BOZKIR, Président de l’Assemblée générale, a souligné que la corruption affecte les processus de prise de décision et demeure l’un des défis les plus pressants des États, des institutions et des communautés.  La corruption, a-t-il poursuivi, érode la confiance des citoyens, sape l’état de droit, sème les conflits, déstabilise les efforts de paix, fragilise les droits humains, entrave les efforts pour l’égalité des sexes et, enfin, frappe les plus vulnérables de plein fouet.  « Nous ne laisserons pas la corruption perdurer », a-t-il dit, avant de citer les efforts internationaux pour la combattre, tels que les Conventions des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et contre la corruption.  Il a insisté sur la nécessité de mettre un terme à ce fléau pour concrétiser le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  M. Bozkir a expliqué que la déclaration politique de cette session extraordinaire de l’Assemblée générale, qui fait fond sur l’architecture existante, offrira une feuille de route à la communauté internationale.

La corruption fait son miel des crises et la réponse rapide des gouvernements à la pandémie a pu conduire à des défaillances qui ont été exploitées par des acteurs corrompus.  Cette session extraordinaire se tient à une période critique pour l’humanité, compte tenu de la campagne de vaccination en cours dans le monde.  Le Président a exhorté les décideurs politiques à tirer profit de cette session pour prendre des mesures concrètes contre la corruption.  Les vides juridiques doivent être comblés et des mesures de protection, mises en place.  Nous devons apprendre de cette expérience parce que nous devons être prêts à faire face à la prochaine crise.  Le Président a estimé que les ONG, la société civile, le secteur privé, les jeunes et le monde universitaire doivent tous jouer un rôle dans la lutte contre la corruption.  « Nous ne nous relèverons pas de la récession économique sans un effort concerté pour vaincre ce fléau », a prévenu le Président.

Alors que nous avons entamé la Décennie d’action pour la réalisation des objectifs de développement durable avec un certain retard sur les promesses à tenir, la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme AMINA MOHAMMED, a souligné que la pandémie de COVID-19 nous a fait encore reculer, inversant les acquis du développement, freinant la croissance économique et exacerbant les inégalités existantes, qu’il s’agisse de l’accès aux vaccins et aux traitements ou de la reprise économique.  Or, a-t-elle fait observer, ces inégalités et injustices sont exacerbées par la corruption.  Il est donc impératif de rétablir la confiance du public dans le contrat social, en prenant des mesures concrètes pour éliminer la corruption.  

Ces dernières années, les manifestations, suscitées par la colère et la méfiance, ont envoyé un message clair: les gens ne toléreront plus les pratiques cyniques et corrompues.  Le statu quo n’est plus acceptable.  Les gens demandent la transformation des structures et des institutions juridiques, politiques, économiques et sociales qui ont longtemps été indifférentes à la responsabilité et à la transparence.  La corruption dans la prestation des services publics, y compris la santé et l’éducation, augmente les coûts, diminue la qualité et fausse l’allocation des ressources.  C’est d’autant plus grave que ce sont les personnes vulnérables et marginalisées qui sont les plus touchées par la corruption, a noté Mme Mohammed, puisque les services de base ne sont plus accessibles qu’à ceux qui peuvent payer des pots-de-vin.  

La corruption, a alerté la Vice-Secrétaire générale, a un impact disproportionné sur les femmes puisqu’elle limite leur accès aux ressources publiques, à l’information et à la prise de décision.  En outre, la corruption facilite le crime organisé et l’exploitation des ressources naturelles.  Elle facilite les flux financiers illicites et alimente les paradis fiscaux.  Reprenant la mise en garde du Secrétaire général, Mme Mohammed a confirmé que pendant la crise de COVID-19, le manque de contrôle et de transparence ont permis le détournement de fonds, privant les gens d’aide et sapant la reprise.

Même si les personnes qui dénoncent les pratiques corrompues risquent des représailles, partout dans le monde, les gouvernements, les dirigeants et les hommes d’affaires sont aujourd’hui sous pression.  Ils savent qu’ils doivent agir de manière responsable, être comptables de leurs actes et respecter l’état de droit.  Cette réunion, a estimé la Vice-Secrétaire générale, est l’occasion d’ajuster le cap et de tracer une voie différente.  Elle a invité les participants à réfléchir à ce qu’il faut faire individuellement et collectivement pour tenir la promesse du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et promouvoir une approche transparente, inclusive et responsable de la gouvernance qui renforcera le contrat social entre l’État et le peuple, protégera l’espace civique et permettra de rétablir la confiance.

Rappelant que l’année dernière, le Secrétaire général a demandé au système des Nations Unies d’élaborer une position commune sur la corruption pour renforcer ses propres capacités à aider les États Membres, Mme Mohammed a expliqué que cette position commune définit des mesures qui intégreront plus efficacement la lutte contre la corruption dans les activités nationales, locales et sectorielles.

Elle a jugé que la déclaration politique qui doit être adoptée arrive à un moment où les attentes sont élevées.  C’est un outil pour renouveler notre action commune, dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la corruption, et une occasion de créer sans délai des systèmes plus robustes en termes de transparence et d’intégrité.

Le Président du Conseil économique et social (ECOSOC), M. MUNIR AKRAM, s’est dit convaincu que la corruption qui entraîne des flux massifs illicites de ressources financières en provenance du monde en développement est l’une des principales causes des inégalités dans le monde.  Il a souligné que ce phénomène coûte 5% du PNB mondial.  Laisser libre-cours à la corruption et aux flux financiers illicites est « tout simplement criminel ».  Il faut, s’est impatienté le Président, une action internationale et nationale pour mettre fin à ces phénomènes qui mettent les pays en développement « à genoux ».  Il faut, a-t-il poursuivi, lutter contre la corruption de deux façons: s’attaquer aux corrupteurs, d’une part, et d’autre part, à ceux qui facilitent leurs actes comme certaines institutions financières et certains cabinets d’avocats.  Il nous faut pour ce faire, des principes directeurs et des normes internationales.

Pour faciliter la restitution des avoirs volés, M. Akram a plaidé pour la disparition des paradis fiscaux et faire payer les entreprises internationales lorsqu’elles signent des contrats illégaux.  Le Président de l’ECOSOC a d’ailleurs réclamé la création d’un fonds d’affectation spéciale pour aider les pays en développement à financer des procédures juridiques « parfois très lourdes ».  Nous n’avons toujours pas, a regretté M. Akram, de convention internationale sur la coopération en matière fiscale.  Il est impératif de remédier à cette lacune, a-t-il tranché. 

Le Président de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, M. HARIB SAEED AL-AMINI, a rendu compte du processus préparatoire de cette réunion.  La Conférence a tenu trois réunions sur la détection et la répression, la pénalisation, la coopération internationale, le recouvrement des avoirs, la propriété effective, le rôle du secteur privé, la lutte contre l’impunité et l’exploitation de tout le potentiel de l’éducation et de la technologie pour prévenir et combattre la corruption.  Ce fut un processus inclusif, a assuré, le Président indiquant qu’outre celles des États Membres, la Conférence a reçu 46 contributions des organismes du système des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales, d’ONG, d’universités et du secteur privé. 

La Conférence a examiné toutes les questions d’organisation et de fond de manière ouverte.  Elle a approuvé par consensus le projet de déclaration politique dont l’Assemblée générale est saisie aujourd’hui.  Lors sa huitième session, à Abou Dhabi, du 16 au 20 décembre 2019, la Conférence a adopté un nombre record de 14 résolutions et une décision.  Les résolutions couvrent un large éventail de domaines tels que le recouvrement des avoirs, la lutte contre la corruption dans le sport et l’efficacité des organes de lutte contre ce fléau.  

Le Président a mis en exergue la Déclaration d’Abou Dhabi sur le renforcement de la collaboration entre les institutions de contrôle des finances publiques et les organes de lutte contre la corruption.  Il a indiqué que l’Institut émirati de contrôle des finances publiques a versé la somme de 5,4 millions de dollars à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour la mise en œuvre de la Déclaration d’Abou Dhabi, aux niveaux mondial et régional.  

Mme GHADA WALY, Directrice exécutive de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), s’est inquiétée de ce que la crise de COVID-19 ait fait dérailler les progrès en matière de développement, alors que la corruption, les pots-de-vin et les flux financiers illicites ont privé la communauté internationale de ressources au moment où elle en avait le plus besoin.  Dans toutes les régions du monde, la corruption a compromis les interventions d’urgence, les soins de santé, l’éducation, la protection de l’environnement et la création d’emplois, a alerté Mme Waly, avant d’appeler à reconstruire en mieux avec transparence, responsabilité et intégrité pour atteindre les objectifs de développement durable.  La Chef de l’ONUDC a félicité les coprésidents, les Ambassadeurs des Émirats arabes unis et du Pérou, pour avoir dirigé des négociations inclusives à Vienne sur une déclaration politique forte et consensuelle.  

L'approche globale tournée vers l’avenir de la Déclaration reconnaît à la fois la nature omniprésente de la corruption et la nécessité d'une plus grande volonté politique et d’une action pratique pour intensifier la lutte contre un ennemi qui montre peu de signes de recul, a commenté la Chef de l’ONUDC.  L’Office, a-t-elle souligné, est le partenaire des États Membres pour la récupération et la restitution des avoirs volés; l’exploitation de l’innovation et des nouvelles technologies pour contrer l’impunité et la création de liens avec les parlements, le secteur privé, le monde universitaire, les médias et la société civile, sans oublier les jeunes, les femmes et tous ceux qui ont intérêt à ce que des règles du jeu équitables soient établies et respectées. 

Mme Waly a salué l’accent mis sur l’assistance technique, l’éducation et la nécessité de mener des recherches et de mieux mesurer l’impact de la corruption.  Elle a aussi salué le lancement d’un nouvel outil décisif dans l’arsenal anti-corruption qu’est « Globe Network ».  L’ONUDC, a-t-elle dit, est fière de servir de secrétariat à ce nouveau réseau, dont le but est de promouvoir une coopération transfrontalière plus efficace et un partage d’informations proactif.  Elle a conclu en rappelant qu’en décembre, la neuvième session de la Conférence des États parties, en Égypte, décidera des étapes nécessaires pour donner suite à la Déclaration politique.  L’année 2021 doit être « un tournant » dans la lutte contre la corruption, a-t-elle pressé.

Mme SERENA IBRAHIM, Fondatrice de Youth against Corruption, s’est présentée comme une jeune femme « née dans un monde où la corruption systémique est une menace constante pour la liberté et le bien-être de ma génération ».  Elle a dit avoir créé son organisation en 2018 « car il était temps d’agir au nom des jeunes qui sont fortement touchés par la corruption dans le monde ».  Affirmant parler au nom des centaines de jeunes de 93 nationalités et 93 organisations de la société civile du monde entier, qui ont participé au Forum des jeunes de l’Assemblée générale, organisé par l’ONUDC à la fin du mois de mai, elle a appelé les dirigeants du monde à prendre en considération leurs revendications, en commençant par faire de l’éducation à l’intégrité et à la lutte contre la corruption une priorité dans les programmes nationaux.  Il faut également que les jeunes puissent contribuer aux politiques de lutte contre la corruption et qu’il soit tiré parti de l’utilisation de technologies innovantes, a-t-elle plaidé, avant d’exhorter les États à créer un environnement sûr permettant aux jeunes d’agir en tant que « lanceurs d’alerte, chiens de garde et observateurs nationaux ».

Aux yeux de l’oratrice, il convient en outre de créer des agences de jeunesse locales, régionales et mondiales pour renforcer la collaboration entre les jeunes qui ont des valeurs et des aspirations similaires.  Dans ce cadre, a-t-elle poursuivi, il importe de garantir l’indépendance de la justice et des médias et de renforcer la collaboration avec la société civile.  La formation d’initiatives d’action collective peut apporter une « valeur ajoutée considérable » à la lutte contre la corruption, a souligné la militante, pour qui le renforcement de la confiance entre les jeunes et leurs autorités nationales est une autre priorité, ce qui passe par le respect des normes les plus élevées d’intégrité, de transparence et de responsabilité.  À cet égard, elle a appelé à la mise en œuvre « efficace, globale et non pas simplement technique » de la Convention des Nations Unies contre la corruption et à plus de transparence dans le Mécanisme d’examen.  « Aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin d’un nouveau discours », a-t-elle conclu, souhaitant que ce jour marque « le début de la plus grande collaboration intergénérationnelle mondiale de l’histoire » contre la corruption.

Déclarations

M. FRANCISCO SAGASTI HOCHHAUSLER, Président du Pérou, a pointé le caractère transnational de la corruption, qui affecte la gouvernance démocratique, fausse les marchés et diminue la confiance dans les institutions, tout en entravant le développement durable des pays, à commencer par les plus pauvres.  C’est pourquoi, a-t-il dit, le Pérou a demandé, conjointement avec la Colombie, la convocation de cette session extraordinaire de l’Assemblée générale et a cofacilité les négociations de la Déclaration politique sur la lutte contre la corruption.  Saluant les avancées permises par la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée il y a 18 ans, s’agissant notamment du renforcement des systèmes juridiques nationaux, il a cependant estimé que l’évolution de la corruption nécessite des mesures supplémentaires.  En effet, malgré de multiples efforts internationaux, tels que l’Engagement de Lima pour la gouvernance démocratique, adopté lors du huitième Sommet des Amériques en 2018, la corruption continue de progresser, a-t-il déploré, avertissant que la crise liée à la pandémie crée de nouvelles opportunités de corruption et de spéculation qui exigent une vigilance constante.

Pour M. Sagasti Hochhausler, « les initiatives nationales ne suffisent pas ».  Il faut plutôt, selon lui, « une réponse multilatérale renouvelée, concertée, coopérative et orientée vers l'action ».  C’est précisément ce que préconise la Déclaration politique adoptée aujourd’hui, qui se concentre sur la réalisation de l’objectif 16.5 du Programme 2030 afin de réduire la corruption sous toutes ses formes.  Nous encourageons les États parties à la Convention à adopter les mesures appropriées pour le suivi et la mise en œuvre de ces engagements, a-t-il déclaré, souhaitant également que tous s’emploient à identifier les lacunes de cet instrument afin de le rendre plus efficace.  Il est évident qu’il existe des situations non envisagées dans la Convention qui exigent de renforcer la lutte contre la corruption internationale à tous les niveaux, a conclu le Chef de l’État péruvien.

M. JUAN ORLANDO HERNÁNDEZ ALVARADO, Président du Honduras, a commencé par assurer que son pays est hostile à la corruption, au trafic de drogue, au crime organisé et à la traite des êtres humains.  « Cela n’a pas été facile », a-t-il avoué, affirmant avoir dû lutter farouchement contre ceux qui souhaitaient que le Honduras reste un « paradis » pour les actes criminels.  Il a dit avoir lancé une « croisade contre la corruption » dès son accession à la présidence.  C’est ainsi qu’en 2016, l’Organisation des États américains (OEA) a mis sur pied la Mission d’appui à la corruption au Honduras, qui a achevé son mandat en 2020.  L’ouverture en janvier dernier d’un bureau de l’ONUDC dans le pays « témoigne de notre combat pour un Honduras meilleur », a-t-il dit, avant de détailler les différentes mesures prises par son gouvernement pour soutenir la transparence et la responsabilité aux niveaux national, régional et international. 

Qualifiant la criminalité organisée de « forme brutale de la corruption », M. Hernandez a expliqué que ces réseaux transnationaux « cherchent à supplanter les États par la peur ».  Il a déclaré avoir pris « des décisions que personne ne voulait prendre auparavant », ce qui lui a valu d’être visé par quatre tentatives d’attentat.  Aujourd’hui, a-t-il déploré, des criminels avérés, qui ont été extradés vers les États-Unis ou qui ont fui le Honduras en raison de nos politiques, tentent de se venger de ceux qui ont initié ce combat, notamment en faisant de faux témoignages devant les tribunaux.  Si on laisse cette « situation perverse » se poursuivre, les partenaires américains risquent de perdre confiance et tout le système de coopération est menacé, a averti le Président du Honduras.  À ses yeux, le moment est venu pour l’ensemble de la communauté internationale de s’unir pour imposer des limites aux acteurs non étatiques, tels que les gangs armés, et de reconnaître que la criminalité organisée et le trafic de drogue figurent parmi les principaux responsables de violations des droits humains dans le monde.  Il s’est donc félicité de l’adoption par l’Assemblée générale d’une Déclaration politique destinée à « renforcer notre lutte contre la corruption sous toutes ses formes et à tous les niveaux ».

M. ALEJANDRO GIAMMATTEI FALLA, Président du Guatemala, a assuré que son gouvernement a démontré son attachement à la transparence, la lutte contre la corruption et aux dépenses publiques de qualité.  Un accord de coopération interinstitutions en matière de lutte contre la corruption, a été signé entre la branche exécutive, les Bureaux du contrôleur général et du procureur général, et la surintendance de l’administration fiscale et du secteur bancaire.  Qui plus est, une commission présidentielle de lutte contre la corruption a été mise en place et chargée d’agir en toute impartialité pour faire en sorte que les fonctionnaires respectent leurs obligations, la transparence et la reddition de comptes.  Cette commission s’est déjà saisie de 14 plaintes qui seront renvoyées devant les tribunaux compétents. 

En outre, le Guatemala est en phase de transition vers un gouvernement électronique, avec des mécanismes pour promouvoir la transparence et la lutte anticorruption, en vue de donner aux citoyens les outils nécessaires pour faire un audit social, a expliqué M. Falla.  Son gouvernement a également signé un accord de bonne gouvernance avec les municipalités, la branche judicaire et certaines institutions fiscales alors que le Procureur général met, lui aussi, l’accent sur la lutte contre la corruption et l’impunité.  Décriant par ailleurs l’accaparement des vaccins par quelques-uns, le Président Falla a espéré que ce forum permettra aux pays moins privilégiés d’y avoir accès.

M. EMMERSON DAMBUDZO MNANGAWA, Président du Zimbabwe, a déclaré qu’en tant qu’État partie à la Convention des Nations Unies contre la corruption et membre de diverses conventions et protocoles régionaux sur la corruption, le Zimbabwe est pleinement conscient que l’élimination de la corruption est l’une des principales conditions préalables à la réalisation d’une croissance économique et d’une prospérité durables.  La Commission zimbabwéenne de lutte contre la corruption et le Parquet national sont désormais opérationnels, tandis qu’une loi contre le blanchiment d’argent est désormais en vigueur, a ajouté le Président avant de préciser que la Stratégie nationale de lutte contre la corruption pour la période 2020-2024 protège les dénonciateurs et les victimes de corruption.  Le Président a aussi cité la création de tribunaux spécialisés qui luttent contre la corruption et les crimes économiques ainsi qu’un groupe spécial de lutte contre la corruption pour aider la Commission de lutte contre la corruption à poursuivre les affaires très médiatisées.  Il a aussi parlé de l’Unité de recouvrement des avoirs qui continue de récupérer ceux-ci tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. 

Après avoir énuméré d’autres initiatives contre la corruption menées dans son pays, comme l’utilisation des technologies de l’information et des communications, M. Mnangagwa a insisté sur le rôle des médias et d’autres partenariats dans la dénonciation de la corruption.  Le Président s’est dit encouragé par le fait que le projet de déclaration politique, qui doit être adoptée à la fin de cette session extraordinaire de l’Assemblée générale, met l’accent sur la nécessité de mettre un terme à l’augmentation des flux financiers illicites, y compris en provenance d’Afrique, des flux qui sont estimés à plus de 80 milliards de dollars par an.  La lutte contre les flux financiers illicites ne peut être gagnée sans une coopération totale entre l’État d’origine et l’État d’accueil de ces financements illicites, a réitéré le Chef d’État.

M. IVAN DUQUE MARQUEZ, Président de la Colombie, a rappelé que le fléau de la corruption touche tous les pays.  La lutte contre la corruption est donc un impératif de la Colombie, a dit le Président qui a rappelé qu’en 2018, son pays et le Pérou, ont été coauteurs de la résolution portant convocation de la session extraordinaire.  Il est temps, a-t-il dit, d’exploiter au mieux les instruments à notre disposition, tels que la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Il a attiré l’attention sur de la Déclaration politique qui fait à juste titre la distinction entre flux financiers licites et illicites.  Le Président a énuméré les initiatives prises par son pays pour éliminer les lacunes et les vides juridiques, susceptibles de faire le lit de la corruption.  Il a notamment fait état d’une plus grande transparence dans les déclarations fiscales des fonctionnaires et les procédures d’achats publics.  Un projet de loi a également été présenté en vue de promouvoir une culture de légalité et d’efficacité.  Enfin, le Président a espéré que la communauté internationale s’emparera de la Déclaration politique comme d’un guide pour lutter contre la corruption, « une obligation morale » car « il est temps d’agir avec efficacité ».

M. JULIUS MAADA BIO, Président de la Sierra Leone, a fait valoir que son pays a gagné 12 places dans l’indice de perception de la corruption de Transparency International depuis 2018.  Selon l’Afro-Barometer, la prévalence de la corruption est passée de 70% avant 2018 à 40% en 2020, s’est réjoui le Chef d’État.  Depuis 2018 également, la Sierra Leone a systématiquement passé l’indicateur de contrôle de la corruption dans le tableau de bord de Millennium Challenge Corporation avec qui le pays a été sélectionné pour élaborer un pacte.  Le Président s’est également enorgueilli que, avec des taux de condamnation de plus de 90%, la Commission de lutte contre la corruption ait récupéré des milliards en monnaie nationale, des montants, au cours des trois dernières années, plus élevés qu’à n’importe quel moment au cours des 18 années d’existence de la Commission.

Énumérant ensuite l’adoption de lois et de réformes institutionnelles allant dans le même sens, comme l’augmentation de la peine minimale pour les infractions de corruption graves, la loi de protection des dénonciateurs et d’autres mesures, le Président a indiqué que ces lois permettent à la Commission d’interjeter appel des peines jugées clémentes ou disproportionnées.  En outre, une plateforme de responsabilité et de prise de décisions stratégiques de haut niveau a été créée afin de partager des informations et mettre en œuvre des actions de lutte contre la corruption.  Ces réformes, qui s’alignent sur les meilleures pratiques internationales, sont holistiques, souples et progressistes, a assuré M. Maada Bio.

Le Président du Kenya, M. UHURU KENYATTA, a expliqué que son pays a connu une augmentation des enquêtes et condamnations dans le cadre de la lutte contre la corruption.  Des biens et avoirs ont été confisqués et les lanceurs d’alerte, dont les journalistes, sont dûment protégés.  Le pays a créé une équipe multidimensionnelle de lutte contre la corruption et accorde également du prix à l’éducation civique des jeunes pour leur apprendre les valeurs de patriotisme et d’éthique.  En tant que partie à la Convention des Nations Unies contre la corruption, le Kenya, a souligné le Président, tient au respect de ces valeurs.  Nous ne devons pas nous montrer impatients mais restés patients et déterminés dans la lutte contre ce fléau.  C’est par des efforts soutenus, a insisté le Président, que la communauté internationale engrangera les fruits de ses efforts.

M. GEORGE MANNEH WEAH, Président du Libéria, a dit avoir promis au peuple libérien, dès le début de son mandat, de faire rendre des comptes à ceux qui volent les deniers publics.  Il a donc reconstitué en 2019 la Commission nationale anticorruption, en la chargeant de lui soumettre des propositions en vue d’une plus grande efficacité.  Présentées à la fin de l’année dernière, les propositions ont révélé l’inadéquation du système juridique.  Nous soutenons à présent des projets de loi visant à donner un droit de poursuite à la Commission anticorruption, le pouvoir de vérifier les déclarations de patrimoine, celui de protéger les lanceurs d’alerte et les témoins, et de juger les crimes de corruption.

Au-delà du renforcement du cadre juridique, M. Weah a indiqué qu’en 2020, son gouvernement a pu à la fois garantir la restitution des sommes volées au trésor public et obtenir la condamnation d’anciens hauts fonctionnaires pour des actes de grande corruption.  Malheureusement, a-t-il noté, ces progrès ne sont pas repris par les médias internationaux.  Le Président a promis d’intensifier la collaboration avec les grandes institutions anticorruption dans les mois à venir.  « Le chemin est encore long », a-t-il conclu, mais notre détermination à combattre la corruption est « aussi inébranlable que lorsque nous avons pris les rênes du pouvoir en 2018 ».  

M. PRAVIND KUMAR JUGNAUTH, Premier Ministre de Maurice, a constaté que les pratiques pernicieuses et corrompues existent aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement.  Cependant, la perte économique ainsi que le poids du blâme pèsent toujours plus lourd sur les pays les plus pauvres, a-t-il déploré.  Des réformes sont donc indispensables au niveau multilatéral pour garantir des réparations aux préjudices publics causés par la corruption transnationale.

M. Jugnauth a ensuite indiqué que son pays était déterminé à éradiquer la corruption par des moyens innovants et des efforts collectifs.  Il a notamment cité la création de services d’approvisionnement et d’octroi de permis électroniques pour réduire les risques de corruption et stimuler les investissements.  En outre, la Commission indépendante contre la corruption, créée en 2002, collaborera étroitement avec le réseau opérationnel mondial de lutte contre la corruption qui sera prochainement mis sur pied.

Parmi les nouvelles mesures visant à renforcer le cadre juridique national, le Premier Ministre a cité la mise en place d’un régime de déclaration de patrimoine pour tous les hauts fonctionnaires; la création d’une division des crimes financiers au sein de la Cour suprême et du Tribunal intermédiaire dirigée par des magistrats et des juges spécialisés; et enfin un amendement à la loi de 2002 sur la prévention de la corruption pour couvrir les infractions de corruption commises par toute personne morale, qu’il s’agisse d’une société, d’une fondation ou d’autres entités reconnues.  Maurice envisage également de renforcer sa Commission sur la criminalité financière pour lui permettre de traiter les infractions de fraude, la corruption d’agents publics étrangers, le financement du trafic de drogue et les infractions accessoires liées aux délits financiers.

M. ANA BRNABIĆ, Première Ministre de la Serbie, a souligné la détermination de son pays à lutter contre la corruption à tous les niveaux et dans tous les domaines, en insistant aussi sur le rôle de la société civile et des citoyens.  Elle a mentionné les mesures « tactiques », à court terme, dont la dématérialisation des services publics, en particulier les permis de construire et les procédures d’achats publics qui sont désormais effectués en ligne, « pour ne pas laisser plus d’espace à la corruption ».  Elle s’est enorgueillie de ce que la Serbie figure désormais parmi les 10 pays les plus transparents au monde, s’agissant de la délivrance des permis de construire.  Insistant sur le droit à l’information, la Première Ministre a remercié l’Union européenne pour l’appui fourni, avant de conclure que la lutte contre la corruption est également une question de qualité de vie au quotidien.

M. LJUPCHO NIKOLOVSKI, Vice-Président de la Macédoine du Nord, a indiqué que son pays avait adopté pour la première fois, un plan anticorruption, avant de souligner les initiatives prises pour mieux contrôler l’origine des biens et des capitaux, confisquer les biens acquis illégalement, promouvoir la transparence et un niveau élevé d’intégrité ainsi que des normes éthiques pour les fonctionnaires.

« Notre volonté politique et nos efforts pour prévenir la corruption sont clairs et sans ambiguïté », a insisté M. Nikolovski.  Il a expliqué que la lutte contre la corruption était un moyen d’investir dans une vie prospère et un État doté d’institutions solides.  Parce que la corruption et la criminalité ne reconnaissent pas les frontières, le Vice-Premier Ministre de la Macédoine du Nord a exhorté les États Membres à être unis dans cet effort visant à bâtir un monde meilleur pour nous tous.  

M. JANIS BORDANS, Vice-Premier Ministre de la Lettonie, a relevé que dans notre monde interconnecté, un crime de corruption dans un État peut avoir de graves répercussions sur un autre État, ainsi que sur le reste du monde.  C’est pourquoi les États doivent coopérer à tous les niveaux possibles, a-t-il recommandé.  Pour éliminer la moindre possibilité de corruption, il est important d’assurer l’échange d’informations, de partager les expériences et d’apporter une aide à la formation.  La Lettonie mène actuellement son deuxième cycle d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption, a dit la Lettonie en exhortant les autres pays à intensifier leur coopération avec le Mécanisme d’examen de l’application.  

La Lettonie est également membre d’autres instruments internationaux de lutte contre la corruption, tels que le GRECO du Conseil de l’Europe, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption et le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL).  La Lettonie est également dotée, depuis 18 ans, du Bureau de prévention et de lutte contre la corruption, qui a renforcé ses capacités d’enquête tout en accordant la priorité à des enquêtes à l’échelle internationale.  En tant que candidate au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2025, la Lettonie entend continuer de promouvoir la lutte contre la corruption et s’engage d’ailleurs à renforcer la coopération en la matière.

Mme SOPHIE WILMES, Vice-Première Ministre de la Belgique, a rappelé que son pays est membre du Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) et d’autres instances internationales, permettant un suivi rigoureux des engagements de son pays dans la lutte contre la corruption.  En la matière, l’éducation est un élément clef, a-t-elle affirmé, avant de prôner « la vigilance ».  Elle a appelé à des synergies accrues dans la répression des faits de corruption, grâce à une coopération policière et judiciaire renforcée.  La corruption ne peut être séparée de son contexte politique, économique et pénal et est souvent liée à la criminalité organisée, a-t-elle déclaré, en soulignant l’engagement de son pays en faveur de la lutte contre la traite des personnes.  La Vice-Première Ministre a appelé les États à lutter contre le trafic des médicaments, et même des vaccins, en estimant qu’il s’agit d’une forme de corruption.  Elle a indiqué que son pays a versé une somme de trois millions d’euros à l’ONUDC et a abordé la question de la corruption dans le milieu sportif contre laquelle il faut lutter, au nom de l’équité sportive.  La Déclaration politique, a estimé Mme Wilmes, pose les fondations nécessaires pour une poursuite sans relâche de la lutte contre la corruption.

M. ZHAO LEJI, Membre du Comité permanent du Comité central du Parti communiste chinois et Secrétaire de la Commission sur la discipline, a rappelé que son pays a été l’un des premiers à signer la Convention des Nations Unies contre la corruption, laquelle est le « principal canal de gouvernance » dans la lutte contre ce fléau.  Dans ce cadre, le Parti communiste et le Gouvernement chinois redoublent d’efforts pour améliorer les systèmes de supervision, en s’appuyant sur les « spécificités nationales ».  Ces efforts ont le soutien du peuple chinois et constituent une garantie solide de la poursuite du développement durable du pays, a assuré le responsable, ajoutant que la « tolérance zéro » est réservée aux actes de corruption, à tous les niveaux.  Les mesures prises à cette aune s’appuient sur la primauté du droit et mettent la personne au centre, a poursuivi le responsable, avant de souligner l’importance qu’accorde la Chine à la coopération internationale.  Ensemble, a-t-il dit, « nous devons punir les actes répréhensibles et récompenser la bonne conduite ». 

Dans cet esprit, a noté le responsable, la communauté internationale doit forger un vaste consensus sur les efforts communs à mener, notamment pour la récupération des biens, la traque des personnes recherchées et la lutte contre la corruption des entreprises étrangères.  Ces actions doivent toutefois respecter les différences et la souveraineté nationale.  Il convient par conséquent de nous opposer à l’ingérence étrangère et d’adopter des mesures conjointes sur la base de la confiance et des principes de la Charte de l’ONU, a-t-il souligné, saluant au passage les efforts déployés par l’ONUDC pour lancer un réseau mondial opérationnel contre la corruption.  Enfin, il a invité les États parties à la Convention à s’acquitter de leurs engagements internationaux et à tenir compte des systèmes d’entraide juridique.  « Cette lutte est une cause juste », a-t-il conclu.  « Nous devons travailler de concert pour que l’humanité soit exempte de toute corruption. »  

Mme YLVA JOHANSSON, Commissaire européenne aux affaires intérieures de l’Union européenne (UE), a noté que la corruption prospère en temps de crise.  La pandémie de COVID-19 a, selon elle, créé des « opportunités de croissance » pour ce fléau qui menace le développement durable.  De fait, une gouvernance forte et une coopération internationale pour lutter contre la corruption sont plus importantes que jamais, a-t-elle dit, exprimant le soutien de l’Union européenne à la Déclaration politique visant à renouveler ces engagements.  D’ores et déjà, la lutte anticorruption est au cœur de la gouvernance économique européenne, a assuré Mme Johansson, avant de préciser que le Parquet européen indépendant chargé de lutter contre la criminalité visant le budget de l’UE commence à fonctionner.  De plus, les fonds européens qui soutiennent le relèvement postpandémie ont des mécanismes intégrés pour empêcher toute sorte de fraude, de corruption et de conflit d’intérêts.

Soulignant que lutter contre la corruption nécessite de faire respecter l’état de droit, Mme Johansson a indiqué que l’UE publie désormais un rapport annuel sur cette question, le prochain devant être adopté en juillet.  Mais il faut aussi une prévention du crime efficace et une justice pénale forte, ce qui implique d’augmenter le taux de réussite des enquêtes, des poursuites et des condamnations contre les crimes de corruption.  Dans ce cadre, le recouvrement des avoirs et la confiscation des produits du crime devraient s’accompagner de mesures appropriées pour promouvoir la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques, afin de bénéficier aux victimes de la corruption, a-t-il plaidé, appelant par ailleurs au renforcement du rôle de la société civile et à la protection des lanceurs d’alerte.  Enfin, il a assuré qu’en tant que partie à la Convention des Nations Unies contre la corruption, l’UE participera pleinement à son mécanisme de révision.

Mme Christine LAMBRECHT, Ministre de la justice et de la protection des consommateurs de l’Allemagne, a déclaré qu’un grand pas en avant a été franchi avec l’adoption de la Déclaration politique.  Elle s’est dite convaincue que la grande famille des nations triomphera de la corruption, à condition que les États et les gouvernements mènent la lutte dans la transparence et l’intégrité.  À cet égard, la Ministre a souligné l’importance de sélectionner les fonctionnaires de manière juste et équitable et de punir systématiquement tous les actes de corruption.  Elle a insisté sur les questions du blanchiment d’argent et de la restitution des avoirs volés.  Elle a souligné, à cet égard, le rôle important de la société civile, plaidant pour une liberté d’action en faveur des ONG et des médias.  Elle a également insisté sur l’importance de mener la lutte contre la corruption dans les secteurs de l’éducation et de la santé.  La lutte contre la corruption, a-t-elle conclu, nécessite la coopération internationale dont des mesures robustes pour atteindre les 17 objectifs de développement durable.

Mme ETILDA GJONAJ, Ministre de la justice de l’Albanie, a déclaré que son pays a gravement souffert de la corruption pendant des décennies, entravant le processus de démocratisation et la croissance économique.  La lutte contre la corruption est la priorité de mon gouvernement, a-t-elle dit, en insistant sur l’approche systémique et holistique qu’il a adoptée à cette fin.  L’Albanie a ainsi mené, ces cinq dernières années, la réforme la plus ambitieuse de son système judiciaire, en vue de restaurer la confiance des citoyens envers ce dernier grâce à une transparence accrue et un plus grand professionnalisme.  Afin de mettre fin à la corruption endémique au sein de la justice albanaise, un système unique d’évaluation des juges a été créé, tandis qu’un procureur spécial chargé de la lutte contre la corruption et de la criminalité organisée a été mis en place.  C’est par le biais de cette nouvelle architecture que les juges corrompus ont pu être exclus et punis, a-t-elle dit, en insistant sur les résultats encourageants obtenus. 

Poursuivant son exposé, la Ministre a déclaré que des hauts fonctionnaires ont été renvoyés et punis pour corruption et que des affaires criminelles ont été rouvertes.  Si la réforme de la justice est un défi très difficile, l’Albanie s’est montrée à la hauteur, grâce à l’appui des États-Unis et de l’Union européenne, dans ses efforts en vue de mettre fin à la culture d’impunité.  Des échanges très constructifs ont en outre été menés avec le secteur des affaires et la société civile, tandis que les recommandations du Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) et du Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) ont été dûment prises en compte.  Enfin, la Ministre a déclaré que la lutte contre la corruption doit être menée au niveau international, assurant de la volonté de son pays de prendre des mesures concrètes à cette fin.  Nous devons renforcer la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption, a conclu Mme Gjonaj.

Mme IRMA ERENDIRA SANDOVAL BALLESTEROS, Secrétaire d’État à la fonction publique du Mexique, a estimé que le fléau de la corruption « ne peut plus être considéré comme un problème culturel ou bureaucratico-administratif ».  Pour le Mexique, a-t-elle souligné, « la corruption est un phénomène politique, qui se nourrit des abus de pouvoir, de l’impunité et du manque de voix citoyenne dans les affaires publiques ».  Convaincu que le seul moyen d’atteindre la transformation politique est d’éradiquer la corruption, le Gouvernement mexicain implique les citoyens dans cette lutte, a expliqué Mme Sandoval Ballesteros.  En outre, il démocratise les technologies, rend totalement transparentes les déclarations de patrimoine, promeut les appels d’offres consolidés, protège les lanceurs d’alerte, interdit les fonds secrets et puni les conflits d’intérêts.  Cette politique anticorruption porte ses fruits, s’est-elle enorgueillie, citant des études internationales selon lesquelles la confiance du public a bondi de 24% à 61% en l’espace de deux ans.  De plus, le taux des citoyens ayant subi des actes de corruption est passé de 51% en 2017 à 34% en 2019, ce qui a valu au pays de gagner 14 places dans l’Indice de perception de la corruption de Transparency International. 

La Secrétaire d’État a toutefois reconnu que cette lutte doit être menée au niveau international.  C’est pourquoi le Mexique favorise l’échange d’expériences dans tous les forums mondiaux sur le sujet et participe aux mécanismes de suivi et de mise en œuvre des principales conventions internationales.  À cette aune, Mme Sandoval s’est félicitée de l’adoption de la Déclaration politique sur la lutte contre la corruption, particulièrement en cette période de pandémie.  À cet égard, elle a précisé que son pays a été très vigilant dans les procédures de passation de marchés pour les achats de fournitures médicales et de vaccins contre la COVID-19.  « Nous avons ainsi assuré une transparence à vocation démocratique et fait un usage honnête de nos ressources publiques ». 

Le Chef de l’Autorité nationale chargée de la lutte contre la corruption et des pots-de-vin du Maroc, M. BACHIR RACHIDI, a fait observer que la corruption va en s’aggravant et estimé que la communauté internationale doit poser une action collective.  Depuis qu’il a ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption, le Maroc, a-t-il dit, a pris des mesures concrètes et mené des réformes structurelles afin d’améliorer ses institutions et le climat des affaires.  La séparation des pouvoirs a été renforcée et des instances de contrôle ont été créées comme l’Autorité nationale qui est une instance indépendante, travaillant en harmonie avec les autres institutions pertinentes.  Elle reçoit les griefs et plaintes des citoyens ainsi que des demandes d’enquêtes sur des cas potentiels de corruption.

Plusieurs rapports internationaux confirment la complexité croissante de la corruption, notamment avec le recours aux nouvelles technologies, a souligné l’orateur qui a plaidé pour une position internationale commune qui placerait la lutte au rang de priorité dans chaque État.  Le succès en la matière passe par la coopération active des États, mais également la participation de toute la société et des médias, a noté le représentant qui a espéré que cette session extraordinaire sera l’occasion pour la communauté internationale de parler d’une seule voix, de réaffirmer son engagement en faveur de la prévention et de la lutte contre la corruption et de renforcer l’engagement politique  à travers un nouveau cadre de coopération entre les États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption.

M. CHAN CHUN SING, Ministre de l’éducation et Ministre chargé de la fonction publique de Singapour, a déclaré que l’approche de Singapour à l’égard de la corruption est un engagement ferme à faire respecter l’état de droit avec une tolérance zéro pour la corruption.  Cette approche repose sur quatre volets: la volonté politique de lutter contre la corruption partout où elle existe et sous quelque forme que ce soit, des lois anticorruption solides qui traitent efficacement de la corruption et la découragent, un bureau d’enquête sur les pratiques de corruption efficace et impartial qui applique ces lois anticorruption, et une fonction publique propre et efficace dotée d’une solide éthique de servir notre peuple.  Tout cela vise à donner aux entreprises la confiance que leurs investissements prospéreront à Singapour parce que les règles et processus sont équitables, cohérents et transparents, a indiqué le membre du Gouvernement.

Pour prévenir et combattre les formes sophistiquées de corruption, le Ministre a préconisé de tirer parti de la science et de la technologie.  Singapour estime aussi, en tant que centre financier international, que la coopération et les partenariats internationaux sont essentiels.  Singapour a soutenu les opérations du Centre internationale de coordination de la lutte anticorruption en partageant des renseignements pour aider les pays qui ont souffert de ce fléau, a encore fait valoir le Ministre.  En outre, Singapour, qui est déterminée à s’acquitter de ses obligations en matière de recouvrement d’avoirs, a aidé à saisir et à restituer aux États parties des avoirs illicitement acquis.  M. Chunsing a réaffirmé son plein attachement à la Convention des Nations Unies contre la corruption avant de souligner que la Déclaration politique qui sera adoptée lors de cette session extraordinaire reconnaît à juste titre que la coopération internationale est cruciale pour lutter contre la corruption et fait de la lutte contre la corruption une priorité absolue de l’agenda mondial.

M. SENZO MCHUNU, Ministre de la fonction publique et de l’administration de l’Afrique du Sud, s’est félicité de la tenue de cette session extraordinaire en pleine crise mondiale de COVID-19.  Selon lui, la lutte contre la corruption incombe en premier lieu aux gouvernements, étant donné qu’elle prive les États des ressources nécessaires au bien-être de leur société.  L’Afrique du Sud, a avoué le Ministre, n’est pas épargnée par ce fléau qui a contribué à entraver la mise en œuvre de son programme de transformation sociale.  Il a assuré que le Gouvernement sud-africain s’emploie à y remédier, guidé par la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Il travaille notamment au renforcement des politiques publiques de prévention et au recouvrement des avoirs détournés ou captés.  Dans le cadre de sa stratégie adoptée fin 2020, il a également mis sur pied une cellule pluridisciplinaire impliquant plusieurs administrations, qui est chargée d’enquêter sur les allégations de fraudes et d’actes de corruption pendant la pandémique.  À ce jour, a indiqué le Ministre, 148 incidents ont été enregistrés, dont 104 poursuites pénales et 40 mises en accusation.  La cellule prévoit ainsi de restituer 400 millions de rands aux caisses de l’État.  Dans ce contexte, le Ministre a salué l’adoption d’une Déclaration politique tournée vers l’avenir et la réalisation des objectifs de développement durable.

Mme MARÍÁ KOLIKOVÁ, Ministre de la justice de la République slovaque, a réitéré la détermination de son gouvernement à éliminer l’impunité et à renforcer le cadre juridique de la lutte contre la corruption.  Ainsi, une nouvelle sanction pénale contre les fonctionnaires corrompus a été créée.  En outre, les sanctions contre la corruption indirecte et le recyclage des produits du crime sont alignés sur les normes internationales.  La Ministre a également mentionné de nouvelles dispositions légales sur la saisie et l’administration des biens saisis, avec notamment la création du Bureau de l’administration des biens saisis.  Le système judiciaire a été renforcé par l’introduction de nouvelles compétences du Conseil de la magistrature, la création d’une cour administrative suprême dotée de larges pouvoirs disciplinaires et l’élaboration d’une nouvelle carte judiciaire qui devrait permettre une meilleure sélection des juges et réduire la marge de corruption. 

La Ministre a indiqué que les codes de conduite des différentes catégories d’agents publics sont en cours de révision afin de renforcer la culture d’intégrité des agents publics.  Elle a aussi cité le nouveau Bureau pour la protection des dénonciateurs, avant de se prévaloir d’une culture de transparence et de responsabilité dans le secteur public, y compris les finances publiques.  Détaillant d’autres mesures administratives contre la corruption, menées en partenariat avec la société civile nationale et internationale, la Ministre a souligné l’importance des mesures préventives.  Le Programme national de lutte contre la corruption fait la promotion des principes de transparence, d’intégrité, de participation et de responsabilité dans le secteur public, a assuré la Ministre, en terminant son intervention par l’importance de la coopération aux niveaux international et régional.  

Mme MARIE BENESOVÁ, Ministre de la justice de la République tchèque, a indiqué que dans le cadre du suivi des recommandations du Mécanisme d’examen de la Convention des Nations Unies contre la corruption ainsi que des recommandations du Groupe d’États contre la Corruption (GRECO), son pays avait élaboré plusieurs propositions législatives qui sont maintenant débattues au Parlement tchèque, malgré le ralentissement du processus législatif provoqué par la COVID-19.  Une loi sur le lobbying a notamment introduit un système d’enregistrement des lobbyistes, tandis qu’un texte sur la protection des lanceurs d’alerte a été classé parmi les trois meilleures mises en œuvre de la directive de l’Union européenne sur la dénonciation par Transparency International.  En outre, la République tchèque a lancé, l’année dernière, un projet dont le but est d’améliorer la lutte contre la corruption en sensibilisant davantage le secteur public et qui met l’accent sur les conflits d’intérêts, la protection des lanceurs d’alerte et les codes de conduite pour les juges et les procureurs.  Mme Bensova a ensuite appelé à tout mettre en œuvre pour détruire le terreau de la corruption.

Le Ministre de la justice et de la migration de la Suède, M. MORGAN JOHANSSON, s’est enorgueilli du fait que dans la plupart des évaluations internationales, il en ressort que la Suède est l’un des pays au monde où il y a le moins de corruption.  C’est le résultat de la transparence, a-t-il affirmé.  La transparence est cruciale, notamment pour pouvoir dénoncer la corruption, mais elle ne suffit pas à elle seule.  Une véritable transparence, a-t-il souligné, repose sur l’accès à l’information et aux documents officiels, et pour dénoncer la corruption, il faut également qu’il y ait la liberté des médias et une législation forte pour protéger les lanceurs d’alerte.  Autonomisés et protégés par le droit constitutionnel pour accéder aux documents officiels, les médias suédois ont fait des révélations qui ont donné à son gouvernement et aux gouvernements précédents la possibilité d’agir avec force, a-t-il expliqué.  Pour le Ministre, les éléments clefs de la lutte contre la corruption sont donc la transparence, la liberté des médias, la protection des lanceurs d’alerte et le droit pour les agents publics de parler aux médias de manière anonyme sans craindre de perdre leur emploi, un droit qui doit être garanti par la constitution.  

M. Johansson a ensuite alerté que la corruption est l’un des plus grands obstacles au développement durable.  La Suède a donc fait de la lutte contre la corruption un objectif explicite de ses stratégies de coopération au développement.  Notant en outre que les femmes et les filles sont touchées de manière disproportionnée par la corruption, il s’est félicité de l’engagement marqué dans la Déclaration en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes.  

Pour Mme FRANCISCA VAN DUNEM, Ministre de la justice du Portugal, la corruption n’est pas facile à combattre vu le pacte de silence entre les deux parties -active et passive- qui rend difficile la collecte de preuves et la traduction en justice des auteurs.  De son avis, la lutte contre les comportements corrompus doit nécessairement être considérée par les États comme un élément structurant d’une politique pénale proactive et efficace.  Au cours des 30 dernières années, a poursuivi la Ministre, de nombreuses mesures législatives, organisationnelles et de gestion ont été prises au Portugal pour prévenir et combattre la corruption et la criminalité qui y est associée.  Le Gouvernement a ratifié tous les instruments internationaux relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.  Un cadre législatif, comme la pénalisation de la corruption impliquant des fonctionnaires, les politiques, le secteur privé, les transactions commerciales internationales et dans le sport, est en vigueur au Portugal, a-t-elle dit. 

La route est encore loin d’être achevée, a reconnu Mme van Dunem ajoutant qu’en adoptant d’autres mesures comme la stratégie pour l’innovation et la modernisation de l’État et de l’administration publique 2020-2023, et le programme SIMPLEX visant à simplifier les relations entre l’administration publique et les citoyens et à promouvoir la confiance, le Portugal s’efforce d’atteindre l’une des cibles des objectifs de développement durable, à savoir le développement d’institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.  La toute première stratégie de lutte contre la corruption 2020-2024 a été récemment approuvée, s’est enorgueillie la Ministre en faisant valoir qu’elle permet à l’État d’agir en amont, réduisant ainsi la nécessité d’une réaction pénale.  Des priorités ont été établies dans ce cadre, telles qu’améliorer les connaissances, la formation et les pratiques institutionnelles en matière de transparence et d’intégrité; impliquer le secteur privé dans la prévention, la détection et la poursuite de la corruption; améliorer le calendrier de réponse du système judiciaire et garantir l’adéquation et l’efficacité des sanctions; et coopérer au niveau international pour lutter contre la corruption.

M. Ignazio CASSIS, Conseiller fédéral du Département des affaires étrangères de la Suisse a commencé par rappeler qu’elle est un État de droit, redevable à ses citoyennes et citoyens, et qui jouit de leur confiance.  Elle a fait remarquer qu’il suffit d’un scandale de corruption pour mettre en péril cette précieuse confiance.  Indiquant avoir, il y a quelques mois, adopté sa stratégie contre la corruption, la Suisse a néanmoins affirmé que « ce n’est certes pas le début de notre lutte contre la corruption ».  Soulignant sa longue tradition démocratique et sa séparation claire des pouvoirs, la Suisse a ajouté que sa Constitution et sa culture politique évitent la concentration du pouvoir autant que possible, car cette concentration peut favoriser la corruption.  Une démocratie solide et la garantie des libertés fondamentales de tout un chacun permettent également au peuple de critiquer, voire de corriger, les erreurs que les dirigeants pourraient commettre.  Tous ces mécanismes contribuent à la bonne gouvernance et constituent la base sur laquelle repose la prévention de la corruption, a soutenu la délégation.

Saluant les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Suisse a cependant regretté qu’il reste toujours beaucoup à faire en ce qui concerne le processus d’examen par pays.  « Les États parties sont encore loin de réaliser le potentiel entier de cet instrument. »  C’est pourquoi la Suisse a indiqué partager la volonté des Nations Unies de redoubler d’efforts dans la prévention et la lutte contre la corruption.  Notant que ce sont souvent « les plus pauvres les plus touchés par la corruption », la Suisse a dit vouloir parler de ceux qui, sans payer de pot-de-vin, ne peuvent pas enregistrer leurs enfants à l’école, ni avoir accès aux soins de santé.  Notant également que la corruption à grande échelle épuise les coffres de l’État dans certains pays, la délégation a dit comprendre la frustration de la population qui se voit privée de ses richesses et de perspectives de développement.  La Suisse s’est donc dite active dans la poursuite pénale de la corruption, notamment en coopérant dans le recouvrement des avoirs volés, en soulignant que le recouvrement d’avoirs est un effort commun de plusieurs pays.  C’est ainsi que la Suisse a déjà pu confisquer et restituer des milliards de dollars aux pays d’origine.  Elle tient à continuer à développer les bonnes pratiques en la matière.  Les potentats corrompus ne trouveront pas de « safe haven » dans notre pays, a déclaré la Suisse avant d’assurer qu’elle restera fidèle à ses obligations internationales et, dans le respect de son État de droit, participera aux efforts des Nations Unies en faveur de la bonne gouvernance.

M. ASHNI SINGH, Ministre principal au Cabinet du Président du Guyana, a déclaré que la corruption a des effets néfastes « durables » sur les institutions publiques, le fonctionnement des marchés et les performances économiques globales.  « Elle porte atteinte à l’état de droit et est souvent liée à des crimes, notamment le terrorisme », a-t-il ajouté avant de fustiger ses « tentacules mondiales », touchant aussi bien les économies avancées que les États fragiles.  Dans ce contexte, il s’est félicité que l’on reconnaisse la nécessité de préserver le respect du processus électoral, car la subversion de la démocratie est un signe de corruption, « un comportement typique des corrompus ».  Depuis 2020, a-t-il affirmé, le Gouvernement du Guyana s’efforce de renforcer la responsabilité publique, la transparence et la bonne gouvernance.  Les cadres juridiques couvrent le contrôle parlementaire, l’intégrité de la fonction publique, la gestion des finances publiques et la lutte contre le blanchiment d’argent.  Après avoir assuré que son pays respectera les Principes de Santiago sur les fonds souverains, le Ministre a souligné l’importance de la coordination entre les organismes nationaux et régionaux de lutte contre la corruption, ce qui est particulièrement pertinent pour les petits pays aux ressources humaines, techniques et financières limitées.  

M. Wagner DE CAMPOS ROSÁRIO, Ministre du Bureau du Contrôleur général du Brésil, a souligné que la crise actuelle de la pandémie de COVID-19 a conduit à un recours à la technologie et à des moyens innovants de lutter contre la corruption.  Il a donné l’exemple des 55 milliards de dollars d’aide sociale versée à près de 68 millions de personnes en 2020.  Grâce aux technologies modernes, il a été possible de croiser les différentes bases de données, de détecter une fraude de 1,8 milliard et d’en bloquer la moitié.  Le Brésil, a dit le Ministre, travaille à une meilleure coordination entre les organismes publics.  En 2019, un Comité interministériel de lutte contre la corruption a été créé pour conseiller le Chef de l’État.  Le Comité a mis en œuvre un plan anti-corruption, lancé le 9 décembre 2020, pour une période de cinq ans, dont l’objectif est de renforcer et d’améliorer les mécanismes de prévention, de détection et de répression de la corruption.  Il s’agit aussi de mettre en œuvre les recommandations des mécanismes internationaux tels que le Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption. 

M. ALEXANDER SCHALLENBERG, Ministre autrichien fédéral aux affaires européennes et internationales, a qualifié la corruption de « pandémie insidieuse », qui fragilise les sociétés et les économies.  La corruption est l’un des obstacles les plus importants sur la voie de la réalisation du Programme 2030.  « Nous devons agir maintenant! »  Le Ministre a appelé à user pleinement de la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui est le seul instrument international à disposition pour lutter contre ce fléau.  « Mais nous devons mettre en œuvre ce que nous prêchons. »  Il a estimé que l’établissement des responsabilités est un élément clef et que les auteurs de faits de corruption doivent être punis.  Nous savons aussi que la prévention est meilleure que toute cure, a poursuivi M. Schallenberg.  « Le meilleur vaccin contre la pandémie de corruption est l’éducation. »  Prônant une culture de l’intégrité, il s’est félicité que la Déclaration politique appelle les États à élargir leurs efforts de formation et d’éducation contre la corruption.

Le Ministre a insisté sur le rôle de l’Académie internationale de lutte contre la corruption, sise en Autriche, qui est la seule organisation internationale à se consacrer exclusivement à la lutte contre la corruption.  Elle a jusqu’à présent formé plus de 3 000 participants venant de 160 pays.  Le Gouvernement autrichien lui a récemment réaffirmé son soutien financier pour les prochaines années, a précisé le Ministre.  Siège également de l’UNODC et de la Conférence des États parties à la Convention contre la corruption, Vienne est le centre international de la lutte contre la corruption, a-t-il estimé.  Enfin, le Ministre a fait valoir que son gouvernement a proposé un nouveau projet de loi sur la liberté d’information, en vue de fortifier une culture de l’intégrité, qui devrait constituer un changement de paradigme pour l’administration autrichienne.  « Nous avons besoin d’encourager à un tel changement de paradigme au niveau mondial », a-t-il ajouté.

Selon le Ministre de la justice de la République islamique Iran, l’on ne peut espérer éliminer la corruption sans une réelle coopération internationale.  M. ALIREZA AVAYI a estimé que toute mesure entravant cette coopération doit être condamnée.  Parlant en particulier du recouvrement des avoirs, il a dénoncé le fait que les produits de la corruption soient conservés « dans une zone géographique donnée », sans perspective de restitution.  Il a exigé la levée de tous les obstacles à cette restitution et demandé à la communauté internationale de déclarer clairement que la confiscation des ressources d’une communauté au bénéfice d’une autre est « inacceptable ».  Le Ministre a insisté sur l’importance de la coopération internationale dans la lutte contre la corruption.

M. IVAN MALENICA, Ministre de la justice et de l’administration publique de la Croatie, a déclaré que si nous voulons préserver l’État de droit et la légitimité des démocraties, la lutte contre la corruption doit être un impératif aux niveaux national, régional et international.  Il a insisté sur l’importance de la coopération internationale en matière de mesures préventives, d’échange d’expériences, de données et d’informations et de l’apport d’une assistance technique appropriée. 

M. Malenica a ensuite indiqué que la Croatie continue de renforcer la capacité de ses institutions à mieux mettre en œuvre les objectifs de lutte contre la corruption, notamment en augmentant les budgets des institutions clefs.  Une nouvelle stratégie de prévention de la corruption pour la période 2021-2030 doit être adoptée d’ici à la fin de l’année, laquelle mettra un accent particulier sur la sensibilisation du public à la nocivité de la corruption et la nécessité de la signaler.  Cette stratégie, a-t-il détaillé, portera également sur le renforcement du cadre institutionnel et normatif de la lutte contre la corruption; la transparence et l’ouverture des pouvoirs publics; les systèmes de gestion de l’intégrité et des conflits d’intérêts; et les mesures anticorruption dans le système de passation des marchés publics.  La lutte contre la corruption est également considérée comme un des éléments clefs de la stratégie nationale de développement de la Croatie et de son plan national de relèvement et de résilience d’ici à 2030.

Il ne fait aucun doute que la corruption est l’un des plus grands obstacles à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), a déclaré le Ministre des affaires étrangères du Liechtenstein, M. DOMINIQUE HASLER.  Malheureusement, la pandémie de COVID-19 a encore accentué les conséquences négatives de la corruption, a-t-il constaté, avant d’insister sur l’importance de lutter contre la corruption, y compris à petite échelle, dans le contexte de la riposte à la pandémie de COVID-19. 

M. Hasler a rappelé que le Liechtenstein a été le premier pays, en 2017, à être examiné au cours du deuxième cycle du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption.  L’examen avait conclu que le pays a mis en place un cadre juridique et réglementaire solide pour la prévention et un régime bien établi pour le recouvrement des avoirs.  C’est ainsi que le pays a rendu plus de 230 millions de dollars aux ayant droits.  Le Ministre a indiqué que ce sont souvent les lanceurs d’alerte qui dévoilent des pratiques de corruption qui risquent trop souvent de graves représailles.  Le Liechtenstein est donc préoccupé par le fait que l’engagement de la communauté internationale à garantir un environnement libre, sûr et favorable à la société civile, aux défenseurs des droits humains, aux médias et aux journalistes n’ait pas été respecté.

M. Hasler a ensuite noté que l’engagement du secteur privé et financier est essentiel pour une réponse efficace à la corruption.  C’est pourquoi, en collaboration avec l’Australie, les Pays-Bas, la Norvège, ainsi que l’Université des Nations Unies, le Liechtenstein a créé un partenariat public-privé, « l’Initiative du Liechtenstein sur le financement contre l’esclavage et la traite », qui dote le secteur financier mondial d’outils concrets pour répondre à ces crimes qui impliquent souvent la corruption.  Selon une étude qui sera bientôt publiée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), commandée par le Liechtenstein, la corruption est une cause profonde et un facilitateur de l’exploitation, plaçant des millions de personnes sous des formes contemporaines d’esclavage.  Pour sensibiliser sur cette question, le Liechtenstein organise d’ailleurs un évènement parallèle sur la question.

Pour le Ministre de la justice de la Nouvelle-Zélande, M. KRIS FAAFOI, la poursuite de la priorisation des engagements collectifs de lutte contre la corruption servira à renforcer la riposte mondiale à la pandémie en veillant à ce que les ressources, médicales et financières, ne soient pas perdues à cause de la corruption.  Il a appelé à maintenir les efforts mondiaux et l’engagement politique pour mener des actions décisives, à tous les niveaux, contre la corruption.  Le concept local de kaitiakitanga consiste à veiller à laisser derrière nous un monde meilleur que celui que nous avons trouvé, or, a constaté le Ministre, la corruption nous en empêche directement.  La corruption est un problème mondial.  Elle nuit aux entreprises, aux marchés, aux institutions démocratiques et au tissu social des sociétés partout dans le monde.  Elle affaiblit la prestation des services essentiels, sape l’état de droit et érode la justice.  Et cela a des effets négatifs sur la confiance dans les institutions et la légitimité politique, a-t-il soutenu.

Un gouvernement propre, transparent et exempt de corruption est l’un des plus grands atouts de la Nouvelle-Zélande, a-t-il affirmé avec fierté.  Cela lui permet d’agir avec confiance et détermination pour mettre en œuvre ses politiques et apporter des changements positifs et permet au pays, à son économie et à sa population de prospérer.  Concrètement cela signifie que les personnes qui vivent en Nouvelle-Zélande, travaillent en Nouvelle-Zélande, investissent ou font des affaires en Nouvelle-Zélande peuvent faire confiance à ses lois pour protéger leurs droits et libertés, s’est enorgueilli le Ministre.  Son gouvernement n’est cependant pas devenu complaisant parce que maintenir un gouvernement propre exige un travail continu et une vigilance constante, a-t-il signalé.  Le Ministre a évoqué l’existence d’un projet de législation qui vise à renforcer les lois néo-zélandaises sur la dénonciation.  D’autres projets de lois visent à mieux cibler et saisir les actifs illicites.  Déterminée à soutenir d’autres pays, la Nouvelle-Zélande, par le truchement de son programme de lutte contre la corruption, appuie les initiatives menées par les pays insulaires du Pacifique en vue de renforcer les politiques et les lois régionales et nationales.

M. LAURENT ANSELMI, Conseiller de gouvernement - Ministre des relations extérieures et de la coopération de la Principauté de Monaco, a fait remarquer que la corruption coûte 2 000 milliards de dollars chaque année à l’économie mondiale.  « Elle alimente la criminalité transnationale organisée, mine la confiance des peuples envers les pouvoirs publics et finit par ébranler les fondements institutionnels des États » a prévenu M. Anselmi avant de rappeler que « la corruption est la trahison ultime de la confiance publique ».  Il a ajouté que l’importance des ressources nécessaires au relèvement postpandémie rend encore plus urgente une action mondiale concertée pour lutter contre la corruption.  Pour ce faire, il a salué les recommandations du Groupe de haut-niveau sur la responsabilité, la transparence et l’intégrité financières internationales, qui visent à préempter les fonds illicites pour les allouer au financement des ODD.

Après avoir mis l’accent sur l’utilité de l’intelligence artificielle pour lutter contre la corruption en analysant les flux financiers et les comportements, M. Anselmi a précisé que la Principauté a transposé en droit interne de nombreux instruments internationaux ratifiés par Monaco en la matière, dont la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Il a indiqué que Monaco a adopté trois lois renforçant son dispositif législatif pour combattre la corruption en 2020.  Il a expliqué que les deux premières renforcent l’indépendance des magistrats et que la troisième renforce le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption afin de mettre en œuvre les dernières recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).

Par ailleurs, M. Anselmi a estimé que la déclaration politique adoptée dans le cadre de cette session extraordinaire envoie un message clair quant à la nécessité de mettre fin à l’impunité, améliorer la coopération internationale, renforcer les capacités et le partage d’informations, favoriser la restitution des biens, et enfin intégrer la lutte contre la corruption dans les plans et programmes de développement durable.  « Ce combat est d’autant plus crucial que l’ODD 16 (Justice et paix) est essentiel pour permettre d’atteindre les autres ODD », a ajouté M. Anselmi avant de conclure que la lutte contre la corruption est « une exigence démocratique ».

Mme MARTA CARTABIA, Ministre de la justice de l’Italie, a estimé que la Déclaration politique qui sera adoptée aidera à l’élaboration du Plan d’action anticorruption du G20 pour les années 2022-2024.  Comme la pandémie de COVID-19, la corruption est également une menace mondiale, a dit la Ministre rappelant l’importance de réaliser l’objectif de développement durable 16 (justice, paix et institutions responsables).  La détermination de l’Italie ne se limitera pas à une dimension juridique et judiciaire mais impliquera également un volet social et culturel favorisant la participation de la société civile et, notamment, des jeunes, a expliqué la Ministre pour qui les corrompus et leurs corrupteurs sont des « voleurs de l’avenir » des générations futures.  La Ministre s’est prévalue d’une loi antimafia qui a introduit dans le système réglementaire le modèle de réutilisation sociale des avoirs confisqués dont l’objectif est de rendre à la société ce que le crime organisé lui avait enlevé.  Mme Cartabia a précisé que ce modèle italien a été introduit dans la Déclaration politique.

Mme Cartabia a assuré que l’Italie promeut le programme mondial de lutte contre la corruption du G20.  Elle a souligné que le Groupe de travail anticorruption du G20 est devenu l’une des plateformes mondiales les plus pertinentes et les plus dynamiques pour concevoir des politiques et des stratégies de prévention et de lutte contre la corruption.  Elle a aussi salué le recueil de bonnes pratiques sur la mesure de la corruption qui est en cours d’élaboration avec l’aide de l’OCDE, tandis qu’un ensemble de principes de haut niveau sur la corruption liée à la criminalité organisée est en cours de négociation.  L’Italie a mis l’accent sur l’importance du Groupe de travail anticorruption du G20 dans la lutte contre les formes innovantes de corruption liées à la criminalité organisée dans le sport et lors des situations d’urgence et des crises.  Elle a conclu en espérant des progrès en vue de nouvelles approches fiables et globales de la mesure de la corruption, en vue d’élaborer des politiques et des stratégies anticorruption fondées sur des données probantes.

« La corruption est un fléau », a d’emblée asséné M. Dominic RAAB, Secrétaire d’État aux affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement du Royaume-Uni.  « C’est l’acide qui brûle l’état de droit, la démocratie et la confiance du public dans les institutions, en plus de freiner le développement, drainer les richesses des nations les plus pauvres et maintenir les peuples dans le piège de la pauvreté ».  Face à ce « poison » qui coûte plus de 2% du PIB mondial chaque année, il s’est dit fier que son pays soit un leader de la lutte anticorruption.  Depuis 2006, a-t-il relevé, l’unité dédiée à la corruption internationale de la « National Crime Agency » a saisi ou restitué plus de 1,1 milliard de livres sterling d’actifs volés à des pays en développement.  Le Royaume-Uni a aussi été le premier pays du G20 à établir un registre des bénéficiaires effectifs des entreprises, une étape importante dans la lutte contre l’utilisation de sociétés-écrans pour transférer l’argent de la corruption.  Il y a quatre ans, a poursuivi le Secrétaire d’État, un Centre international de coordination anticorruption a été créé à Londres, contribuant à geler plus de 300 millions de livres sterling d’avoirs dans le monde, sans compter les dizaines d’arrestations.

Le Royaume-Uni, a encore dit le Secrétaire d’État, est conscient que son statut de place financière internationale en fait un endroit attrayant pour les investissements.  C’est pourquoi nous redoublons d’efforts pour empêcher le blanchiment d’argent sale via des banques ou entreprises britanniques.  Grâce à sa stratégie anticorruption, le Royaume-Uni est un pionnier des méthodes innovantes de recouvrement des avoirs.  Des sanctions ont ainsi été imposées à des ressortissants de six pays différents.  Le gel des avoirs et l’interdiction de voyager nous permettent d’empêcher les acteurs corrompus d’utiliser le sol britannique comme refuge.  Mais cela ne suffit pas, a concédé le Ministre.  Si nous voulons arrêter la corruption, il faut aussi que les journalistes d’investigation puissent travailler.  À cette fin, le Royaume-Uni copréside la « Global Media Freedom Coalition » qui compte désormais 47 pays.  En tant que Président du G7 cette année, nous comptons faire circuler à cette session extraordinaire une déclaration commune des sept, a conclu le Secrétaire d’État, en appelant aussi tous les pays à mettre en œuvre la Déclaration politique de l’Assemblée générale. 

La Ministre de la justice et de l’ordre public de Chypre, Mme EMILY YIOLITIS, a estimé que la corruption porte atteinte à l’efficacité des dépenses publiques, entraîne des couts supplémentaires pour les entreprises et nuit donc aux investissements privés et étrangers, tout en érodant la confiance des citoyens dans leurs institutions et leur gouvernement.  Dès lors, elle a réaffirmé la ferme volonté politique de son pays à mettre en œuvre des réformes à long terme pour venir à bout de la corruption, grâce à la législation mais aussi à une approche globale au niveau de toute la société pour créer un climat général de responsabilisation.  Le plan national de lutte contre la corruption mise, entre autres, sur la modernisation de la législation chypriote et le contrôle des finances publiques.  En parallèle, la Ministre a estimé impératif de renforcer la coopération internationale à travers les mécanismes existants mais aussi grâce à l’assistance technique et le partage des meilleures pratiques.  À cet égard, elle a souligné le rôle de premier plan de l’ONUDC.

M. MOHAMED MAHMOUD OUD CHEIKH ABDOULLAH OULD BOYA, Ministre de la justice de la Mauritanie, a souligné « la gravité » de la menace posée par la corruption.  Mon pays, a-t-il affirmé, consent à des efforts considérables pour lutter contre la corruption, intensifiés depuis l’élection présidentielle en 2019.  Le Ministre a cité la réforme des règles de passation des marchés publics pour une plus grande transparence et le renforcement des règles déontologiques dans l’administration.  Sur le plan international, il a rappelé que son pays participe à plusieurs initiatives, dont le Mécanisme d’examen d’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Au niveau national, les agences concernées ont vu leurs prérogatives renforcées et un bureau de liquidation des avoirs gelés, saisis et confisqués a été créé.  Le Ministre a aussi souligné que son pays participe aux efforts de transparence dans l’industrie extractive.  Il a insisté sur la consolidation de l’état de droit et l’indépendance « réelle » du pouvoir judiciaire.  Nous devons promouvoir la coopération judiciaire internationale et œuvrer à l’élimination des paradis fiscaux, a-t-il plaidé.

Mme MICHAELIA CASH, Procureure générale et Ministre des relations industrielles de l’Australie, s’est félicitée de l’adoption de la Déclaration politique sur la lutte contre la corruption, jugeant la concrétisation de cet engagement collectif « particulièrement importante compte tenu des défis posés par la pandémie ».  En tant que communauté internationale, il est crucial que nous intégrions l’intégrité dans la réponse à la COVID-19, a-t-elle souligné, avant de saluer le rôle central que joue l’ONU dans l’établissement de normes à cette fin.  La Ministre s’est également réjouie que la Déclaration politique réaffirme le ferme attachement des États à la Convention des Nations Unies contre la corruption et à son intégration dans les systèmes juridiques nationaux.  Elle a par ailleurs encouragé les États à renforcer l’engagement de la société civile et du secteur privé dans ces efforts.

L’Australie, a-t-elle ajouté, attache une grande importance aux efforts coordonnés de lutte contre la corruption au niveau international, tout en renforçant son propre régime national de lutte contre la corruption.  C’est ainsi que le Gouvernement australien s’est engagé à créer une commission d’intégrité du Commonwealth, après avoir institué le Bribery Prevention Network, un partenariat public-privé qui rassemble les entreprises, la société civile, les universités et les services gouvernementaux.  L’objectif est d’aider les entreprises à prévenir, détecter et combattre les pots-de-vin et la corruption et à promouvoir une culture de conformité, a-t-elle expliqué, évoquant d’autre part la création de l’agence nationale Sport Integrity Australia, guichet unique destiné à aider les parties prenantes à gérer les problèmes existants et émergents liés à l’intégrité dans le sport.

M. KAMRAN ALIYEV, Procureur général de l’Azerbaïdjan, a estimé que la corruption est « une autre pandémie qui infecte tous les pays de tous les continents ».  À l’instar de la lutte contre la COVID-19, celle contre la corruption nécessite des ressources et une solidarité entre toutes les parties prenantes, a-t-il plaidé, avant de qualifier d’« historique » cette session spéciale de l’Assemblée générale.  Se disant conscient de l’effet funeste de la corruption sur le développement durable, il a indiqué que son pays procède actuellement à une réforme de l’administration et de secteurs de l’économie nationale afin de garantir la transparence des services publics et l’état de droit.  Notre législation a été modernisée conformément aux normes internationales, s’est-il enorgueilli, avant d’évoquer le volet répressif de cette politique.  Au cours de l’année écoulée, les services spécialisés dans la lutte contre la corruption ont ainsi mené des opérations à grande échelle ciblant la corruption de haut niveau, lesquelles ont débouché sur des arrestations de hauts fonctionnaires et de membres de ministères, agences gouvernementales et administrations régionales.  Dans le même temps, a ajouté M. Aliyev, l’Azerbaïdjan participe activement à toutes les initiatives de lutte contre la corruption et collabore notamment avec le GRECO, organe spécialisé du Conseil de l’Europe, et le réseau anticorruption de l’OCDE.

Pour le Ministre de la justice, de l’égalité et de la gouvernance de Malte, M. EDWARD ZAMMIT LEWIS, les luttes contre le crime organisé, le blanchiment d’argent et la corruption sont une bataille permanente pour toute juridiction sérieuse, et pour tout État démocratique avancé moderne, Malte n’y faisant pas exception.  Au cours des 15 derniers mois, une série de réformes ont été menées à Malte pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire, a-t-il indiqué.  L’homme politique a été écarté de tout mode de nomination de la magistrature et de toute mesure disciplinaire et de destitution de la magistrature, a expliqué le Ministre qui a aussi signalé la promulgation d’une loi sur les fruits d’activités criminelles.  Cette loi prévoit une manière efficace de disposer des biens non réclamés d’une certaine valeur; ces biens peuvent être saisis et vendus par voie judiciaire sans aucune condamnation nécessaire mais uniquement par une procédure civile dans laquelle la charge de la preuve incombe à la personne qui revendique le bien.  Malte a ainsi créé un système de freins et contrepoids meilleurs et plus efficaces entre le pouvoir judiciaire et l’administration du pays.

De plus, Malte a reconnu certains crimes économiques plus importants, renforcé l’unité des crimes économiques au sein de sa police exécutive, et investi davantage dans son unité d’analyse financière et dans des acteurs importants comme la Malta Financial Services Authority (MFSA) et la Malta Gaming Authority (MGA).  Ces réformes sont un processus continu, a expliqué le Ministre, assurant que le Gouvernement est déterminé à investir davantage dans le système judiciaire maltais et dans la lutte contre la corruption.  « Nous voulons que Malte soit hautement considérée en tant que juridiction.  Nous voulons que notre réputation soit l’une des meilleures d’Europe et au sein de la communauté internationale. »

M. STELIAN-CRISTIAN ION, Ministre de la justice de la Roumanie, a estimé que ne pas se concentrer sur la lutte contre la corruption, qui agit de manière de plus en plus dangereuse comme facilitatrice de la criminalité organisée, serait une « grave erreur ».  Pour y faire face, a-t-il indiqué, la Roumanie a adopté une approche stratégique visant à identifier et hiérarchiser les menaces et les vulnérabilités, corréler et accroître l’efficacité des mécanismes de prévention et de lutte disponibles, et renforcer la coopération internationale.  Nous avons traduit cette stratégie dans la politique pénale que nous élaborons en matière de lutte contre la criminalité environnementale, ainsi que dans la prochaine stratégie nationale contre la criminalité organisée et la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption, a précisé le Ministre. 

S’agissant de la coopération internationale, M. Ion a souligné l’importance des Conventions des Nations Unies contre la corruption et contre la criminalité transnationale organisée.  Malgré les effets de la pandémie de COVID-19, nous avons continué à nous en servir, notamment en ce qui concerne les demandes d’entraide judiciaire, a-t-il expliqué, avant d’insister sur le caractère crucial de la participation de la société civile à tous les aspects de la prévention et de la lutte contre la corruption.  De même, a-t-il ajouté, nous appuyons l’accent mis sur le recouvrement d’avoirs, une question qui gagne en importance à l’échelle mondiale et qui a conduit la Roumanie à élaborer une stratégie nationale spécifique. 

Pour le Ministre de la justice et de la sécurité des Pays-Bas, M. FERNDINAND GRAPPENHAUS, la corruption reste l’un des plus grands obstacles au développement économique et social, sapant la réalisation des objectifs de développement durable.  Elle affecte de manière disproportionnée les plus vulnérables et représente un dilemme social supplémentaire puisque toutes les sociétés ne prospèrent que sur la base de la confiance.  À la huitième place de l’indice de Transparency International pour la troisième année consécutive, les Pays-Bas, s’est enorgueilli le Ministre, restent l’un des pays les moins corrompus au monde.  Mais, des cas récents incidents ont montré que nous ne sommes pas à l’abri.  Face à un phénomène transnational, le Ministre a estimé que la Déclaration politique représente un jalon qui doit insuffler un nouvel élan à la lutte contre la corruption et rendre plus efficaces les efforts collectifs des Nations Unies, du Groupe de travail de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) sur la corruption et du Conseil de l’Europe.

M. RUSTAN BADASYAN, Ministre par intérim de la justice de l’Arménie, a estimé que le succès de l’Arménie dans la lutte contre la corruption pourrait être exemplaire pour beaucoup de jeunes démocraties.  C’est en novembre 2019 que la Commission pour la prévention de la corruption a été constituée, avec pour mandat de réglementer le processus de déclaration de patrimoine, inspecter et analyser les déclarations, vérifier l’intégrité des fonctionnaires nommés, et enfin, développer et mettre en œuvre des programmes éducatifs anticorruption.  Les membres de la Commission sont sélectionnés par un concours au cours duquel l’intégrité des candidats est vérifiée.  En outre, une loi a institué des tribunaux spéciaux anticorruption dont les premiers seront opérationnels au début de l’année prochaine.  Une autre loi a été adoptée sur la confiscation des avoirs illégalement acquis, a encore précisé M. Badasyan.

En outre, un registre unifié des bénéficiaires effectifs des entreprises, notamment celles du secteur minier, a été mis en place en Arménie, a poursuivi le Ministre.  Au cours des trois dernières années, le nombre d’enquêtes en matière de corruption a considérablement augmenté et, d’après les résultats finaux des procédures judiciaires, plus de 100 millions d’euros ont été récupérés et reversés dans le budget de l’État, soit trois fois plus qu’au cours des neuf années précédentes, a noté le Ministre.  Toutes ces mesures ont permis à l’Arménie d’améliorer sa note de 14 points sur l’Indice de perception de la corruption au cours des deux dernières années, s’est enorgueilli le Ministre de la justice qui a aussi plaidé pour des efforts systématiques à l’échelle internationale en vue de renforcer la coopération à ce niveau, tant dans le processus de prévention que dans le cadre d’enquêtes sur la corruption.   

M. FRANCK RIESTER, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’attractivité, a rappelé que dès 2013, la France a institué un parquet à compétence nationale dédié à la lutte contre la grande délinquance financière, dont le travail remarquable l’a conduit à être déclaré en 2020 « parquet de l’année » par l’organisme Global Investigations Review.  La même année, la France a créé une Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, chargée de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics, de contrôler la déontologie des responsables et agents publics, d’encadrer le lobbying et de diffuser une culture de l’intégrité.  La France a aussi adopté en 2016 une loi sur la transparence, l’action contre la corruption et la modernisation de la vie économique, laquelle a notamment créé l’Agence française anticorruption. 

La France est particulièrement attentive à quatre problématiques, a poursuivi le Ministre délégué.  La première est le rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption, pour mieux prendre en compte son expertise et protéger les lanceurs d’alerte.  Deuxièmement, M. Riester a noté la dimension genrée de la lutte contre la corruption, puisque cette dernière a un impact différent sur les femmes et les hommes.  Il a ensuite cité l’impact de la corruption sur le développement durable et l’environnement.  À cet égard, la France publie aujourd’hui la « Stratégie anticorruption de la France dans son action de coopération », laquelle vise à s’assurer que l’aide au développement française n’alimente pas la corruption, et à soutenir la lutte contre la corruption dans les pays partenaires.  Enfin, en quatre, s’agissant du recouvrement des avoirs issus de la corruption et qui ont été confisqués par la justice, la France continuera d’agir en faveur d’une pleine mise en œuvre de la Convention de Mérida.

Le Procureur général du Bélarus, M. ANDREI SHVED, a indiqué que les autorités de son pays considèrent que la corruption est l’une des menaces à la sécurité nationale.  Alors que l’État garde un rôle prépondérant dans l’économie, des efforts importants sont déployés pour créer un bon climat des affaires.  Le cadre juridique de la lutte contre la corruption a été amélioré comme en atteste la loi de janvier 2016, qui définit la notion de corruption et introduit des mécanismes de prévention.  Sur le plan répressif, tout fonctionnaire convaincu d’actes de corruption est banni à vie de la fonction publique.  De même, les personnes ayant déjà été reconnues coupables de tels actes ne peuvent faire acte de candidature à une fonction publique.  L’une des mesures de prévention veut que les hauts fonctionnaires fassent une déclaration de leurs biens, avec l’obligation d’expliquer des augmentations « soudaines » desdits biens.

Mme GLADYS MARIA BEJERANO PORTELA, Contrôleuse générale de la République de Cuba, a estimé que nul ne peut ignorer les effets négatifs de la corruption, qui sapent les institutions et mettent en péril le développement durable et l’état de droit.  Malgré le blocus « injuste, cruel et inhumain » que lui imposent les États-Unis depuis plus de 60 ans, Cuba, a-t-elle dit, s’efforce de travailler à la croissance et au bien-être de sa société.  Grâce à son plan de développement économique et social, le Gouvernement cubain promeut les objectifs de développement durable, qui font partie d'une gestion efficace pour prévenir et lutter contre la corruption, a-t-elle indiqué, avant de souligner la nécessité de renforcer la coopération entre États, comme le préconise la Déclaration politique adoptée par l’Assemblée générale.

À cet égard, la Contrôleuse générale a réitéré l’attachement de son pays à la Convention des Nations Unies contre la corruption, en particulier sa nature intergouvernementale, « non punitive » et basée sur l'échange d’expériences et de bonnes pratiques. Notant que son pays a participé activement aux deux cycles d’examen, Mme Bejerano a précisé que la création de son poste a été une étape importante dans le processus de lutte contre la corruption, de promotion de l’intégrité et de bonne gestion des deniers publics.  La politique anticorruption de l’État cubain s’appuie sur l’état de droit, la transparence dans l'exercice des fonctions publiques et la participation citoyenne, a insisté la responsable, assurant en conclusion que les engagements pris par Cuba pour prévenir et à combattre la corruption s’inscrivent dans la droite ligne de la pensée du « héros national » José Marti.

M. ADAO FRANCISCO CORREIA DE ALMEIDA, Ministre d’État et Chef de la Chambre civile du Président de l’Angola, a réaffirmé l’engagement de son pays à œuvrer à l’application des différents instruments internationaux dans le cadre de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.  Il a rappelé que l’exécutif angolais a lancé en 2017 une série de réformes qui ont conduit, entre autres, à l’adoption de la loi sur le rapatriement forcé des capitaux et la perte prolongée de biens.  Depuis 2018, a-t-il précisé, plus de 1 500 affaires ont fait l’objet d’enquêtes par nos instances judiciaires, dont certaines ont déjà été jugées et ont permis le recouvrement d’actifs évalués à 5,3 milliards de dollars.  Il a toutefois reconnu que beaucoup reste à faire.  C’est pourquoi, a-t-il dit, un plan stratégique national de prévention et de lutte contre la corruption est en cours d’élaboration afin de renforcer le partenariat entre le Gouvernement et la société civile.  Assurant que l’Angola continuera de prendre des mesures fermes dans les domaines de la lutte contre la corruption et du recouvrement d’avoirs, le Ministre a conclu son propos en avertissant que ces efforts ne pourront avoir les effets escomptés que s’ils reposent sur une coopération internationale efficace.

M. RENE FERNANDEZ, Ministre-Secrétaire exécutif du Secrétariat national de lutte contre la corruption du Paraguay, a assuré que son gouvernement a géré la crise liée à la COVID-19 avec prudence, responsabilité et patriotisme.  Ses efforts ont porté sur les questions sanitaires, sociales et économiques, mais aussi sur les aspects juridiques, administratifs et institutionnels concernant les systèmes de passation des marchés publics et le contrôle de l’exécution du budget public.  Toutefois, a-t-il reconnu, malgré les efforts consentis et les mécanismes de contrôle mis en place, des cas de détournement de fonds destinés à la prise en charge de la pandémie ont été mis au jour.  Ils seront traités avec la plus grande rigueur juridique pour déterminer les responsabilités personnelles, a-t-il assuré.

Se disant conscient des demandes citoyennes en faveur de réglementations légales transparentes, en particulier pour la gestion de la pandémie, M. Fernandez s’est félicité de l’adoption de la Déclaration politique dans le cadre de cette session extraordinaire.  Grâce à la coopération internationale contre la corruption, des mécanismes de prévention peuvent être élaborés sur la base des meilleures pratiques mises en œuvre dans les États Membres, a-t-il noté, affirmant attendre beaucoup également de l’innovation technologique nécessaire pour progresser dans la gestion intègre et transparente des affaires publiques.  Enfin, il a réitéré l’engagement de son pays à respecter les dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption dans le but de renforcer les mécanismes institutionnels pour lutter contre ce fléau.