Conseil de sécurité: à l’heure des bilans d’une année marquée par la COVID-19, les présidents sortants des organes subsidiaires plaident pour une transparence accrue
Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, entendu les six présidents sortants de ses organes subsidiaires qui dans l’ensemble ont appelé à une transparence accrue du fonctionnement des comités de sanctions, tout en soulignant les ajustements auxquels la pandémie de COVID-19 les a contraints en 2020. L’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Belgique, l’Indonésie et la République dominicaine se sont ainsi exprimées pour la dernière fois en cette qualité, puisque ces membres élus quittent le Conseil à la fin de l’année.
La République dominicaine, qui présidait depuis deux ans le Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 2374 (2017) concernant le Mali, a ainsi regretté qu’en raison de la pandémie de COVID-19, les réunions en personne, remplacées par des réunions par visioconférence, aient conduit à reporter des visites prévues dans la région. Plaidant pour le renforcement de la transparence, elle a ainsi jugé que la participation des États intéressés, en particulier ceux de la région, aux réunions informelles du Comité, contribuerait au renforcement de la confiance, à une meilleure compréhension et à un appui au régime de sanctions, tout en donnant davantage de clarté et d’élan à la mise des obligations qui lui sont inhérentes. Cela permettrait aussi d’accorder au Comité des informations complémentaires avec le plus haut degré d’objectivité et de justice.
Pour l’Allemagne, qui préside le Comité des sanctions 1970 sur la Libye, la sensibilisation à la mise en œuvre des sanctions doit également être un élément, afin d’aider ceux qui sont disposés à le faire sans en avoir les capacités, mais aussi pour encourager ceux qui le peuvent mais ne le font pas. Il a aussi insisté sur la transparence en cas de violation des sanctions, déplorant que contrairement à d’autres régimes, les règles de procédure du Comité des sanctions contre la Libye ne prévoient pas d’en rendre publics tous les rapports.
En revanche, l’Allemagne, qui préside également le Comité 1718 (2006) concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC), a considéré que les réunions du Comité devaient se tenir à huis clos et qu’il n’était pas souhaitable que cette disposition soit modifiée compte tenu de la nature « délicate » des questions soulevées en son sein.
La Belgique, qui préside le Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés et le Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 751 (1992) sur la Somalie, et qui est aussi Facilitatrice de la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) sur l’Iran, a souligné la charge de travail importante que fait peser la Présidence d’un organe subsidiaire, en particulier pour les missions disposant d’équipes réduites. Elle a donc plaidé pour une répartition plus équitable de cette responsabilité entre membres non permanents et permanents.
L’Afrique du Sud, qui préside le Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, a de son côté jugé essentiels les échanges entre le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et le Conseil de sécurité de l’ONU. Si en 2020, les activités du Groupe de travail ont pâti de la pandémie, la rencontre conjointe entre les deux Conseils a pu se tenir, s’est-elle félicitée, et leurs membres réfléchir aux moyens de faire taire les armes et d’œuvrer au développement en Afrique.
« J’ai essayé d’être franche, transparente et juste », a affirmé l’Indonésie, qui préside trois organes subsidiaires, dont le Comité 1540 (2004) qui statue sur la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques. Elle a par exemple souligné avoir, au cours de son mandat, facilité la transparence au sein du Groupe d’experts rattaché à ce Comité et dans la sélection de ses coordonnateurs. L’Indonésie a insisté pour que les Comités fassent preuve de synergies pour répondre aux besoins accrus en matière de transparence, d’équité et d’efficacité dans leur collaboration avec leurs experts. « Cela sera notre succès commun et un jalon important pour les comités », a-t-elle affirmé.
M. PHILIPPE KRIDELKA (Belgique), Président du Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés, du Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 751 (1992) sur la Somalie et Facilitateur de la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) sur l’Iran, a déclaré que la Belgique avait eu le privilège pendant deux ans de servir ces trois instances. « En tant que Facilitateur, ma volonté fût de soutenir et d’améliorer la mise en œuvre de la résolution au nom du Conseil de sécurité, en suivant ces trois lignes directrices: la facilitation du dialogue entre les parties; la transparence de nos travaux et l’encouragement du commerce dans le cadre de la filière d’approvisionnement », a-t-il déclaré. Le Président a détaillé le contexte actuel difficile du Plan d’action global et de la résolution 2231 (2015), en citant le retrait américain, les désengagements successifs de l’Iran et la position des États-Unis sur les anciennes résolutions du Comité 1737. Dans ces circonstances, la Belgique a fait de son mieux pour jouer son rôle de « honest broker » entre les différentes parties, a assuré M. Kridelka, en se disant persuadé que le maintien de l’intégrité du format ouvre la voie à l’espace diplomatique. Le délégué a indiqué que le Plan d’action est l’une des grandes réussites de la non-prolifération nucléaire, du dialogue et de la diplomatie, ainsi qu’une pièce maîtresse du multilatéralisme, de la paix et de la sécurité internationale. « Je ne peux donc qu’encourager tous les États Membres et les organisations régionales et internationales, à prendre les actions appropriées pour soutenir et renforcer sa mise en œuvre. »
En tant que Président du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, M. Kridelka a entendu poursuivre un plan de travail proactif et ambitieux, jugeant que l’érosion continue du droit international humanitaire est profondément préoccupante et que les enfants en sont les premières victimes. « C’est inacceptable et nous partageons la responsabilité d’y remédier de toute urgence. » Il a déclaré que l’unité du Conseil de sécurité et le ferme soutien qu’il lui a apporté ont été des encouragements constants. « Au cours des deux dernières années, nous avons adopté des conclusions sur presque toutes les situations DES pays, y compris celles pour lesquelles le Conseil lui-même reste divisé, comme le Myanmar et la Syrie ». Avec deux déclarations présidentielles, nous avons renforcé l’accent mis sur les attaques contre les écoles et la protection des enfants dans les processus de médiation, a déclaré M. Kridelka. Il a souhaité que l’engagement direct du Groupe de travail avec les équipes spéciales de pays et les autorités des pays concernés soit maintenu et développé. « Nous devons également préserver l’intégrité et l’impartialité du mécanisme de listing. » Il a invité le Conseil à continuer à intégrer la protection de l’enfant tout au long de son travail en garantissant une capacité dédiée dans les missions des Nations Unies et en mettant l’accent sur la protection de l’enfant dans les réunions et les visites dans les pays.
Enfin, s’agissant de la Somalie, M. Kridelka a rappelé que le système de levée partielle de l’embargo sur les armes en faveur des autorités somaliennes a été étendu. « Quant aux termes de l’embargo, ils ont été clarifiés et consolidés en une seule résolution. » En outre, suivant les recommandations du Groupe d’experts, le Conseil a aussi décidé de placer sous embargo certains produits servant à la fabrication d’explosifs, décision pour laquelle une note d’aide à la mise en œuvre a été rédigée et est accessible à tous les États Membres sur le site Internet du Comité, a-t-il poursuivi. Le représentant a aussi indiqué que le Comité s’est davantage intéressé aux capacités de financement des Chabab, ainsi qu’aux moyens de les réduire, grâce au travail d’enquête et d’analyse du Groupe d’experts. La relation entre le Groupe d’experts et le Gouvernement fédéral somalien a été un point d’attention tout au long de notre mandat, a-t-il dit, en appelant à son renforcement.
Il a également déclaré que l’expression « régime de sanctions » est malheureuse. « Il faut rappeler que le Conseil ne sanctionne pas la Somalie, mais il sanctionne ceux qui représentent une menace à la paix et à la sécurité en Somalie – il s’agit là d’une différence fondamentale. » De plus, le régime de sanctions évolue aussi pour s’adapter aux menaces actuelles, a-t-il expliqué.
Le représentant de la Belgique a espéré que les membres du Conseil pourront s’engager à continuer à rendre les sanctions onusiennes plus efficaces en examinant les moyens permettant d’avoir des procédures plus équitables et transparentes. Il a ensuite souligné la charge de travail importante que représente la présidence d’un organe subsidiaire, en particulier pour les missions ayant des équipes plus réduites. La Belgique plaide ainsi pour une répartition plus équitable des présidences des organes subsidiaires entre les membres élus et les membres permanents du Conseil, a déclaré M. Kridelka. Enfin, il a indiqué que la Belgique a présidé par intérim un autre organe subsidiaire, la Commission d’indemnisation des Nations Unies (UNCC), qui se penche sur les réparations dues par l’Iraq au Koweït depuis la guerre entre ces deux États. « Il s’agit d’un organe subsidiaire du Conseil malheureusement souvent un peu négligé, parce qu’il siège à Genève et est une commission de réclamations de nature actuaire. » M. Kridelka a tenu à le mentionner, parce qu’il est probable que le prochain Président supervisera le versement final desdites réparations et, par conséquent, la mise à terme de la Commission, ce qui impliquera sans doute une résolution ad hoc du Conseil.
M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie), s’est exprimé en sa qualité de Président du Comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech) et le réseau Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, également en tant que Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011) qui contrôle l’application des mesures imposées par le Conseil de sécurité aux personnes et entités associées aux Taliban, et en tant que Président du Comité créé par la résolution 1540 (2004) qui vise la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques. En ce qui concerne les comités 1267 et 1988, il a fait part de sa principale priorité qui a été de renforcer la transparence des travaux des comités. Il a rappelé qu’il y a deux ans, son prédécesseur, l’Ambassadeur Umarov du Kazakhstan, avait mentionné de nombreuses critiques: les comités avaient reçu des États Membres des informations sur le manque de transparence, d’équité et responsabilité dans leurs travaux. En réponse, le Président dit avoir essayé d’être franc, transparent et juste. Il a assuré avoir strictement respecté les règles et procédures des comités. Il s’est félicité du fait que le Comité 1267 ait été le premier à tenir une réunion par vidéo pendant la pandémie de COVID-19. En outre, en 2019 et 2020, ledit Comité a réussi à mettre à jour la Liste des sanctions afin de la maintenir à jour avec les dernières informations sûres. Le Président s’est félicité que le Comité ait reçu un nombre record de réponses cette année, notamment grâce au soutien continu et aux contributions des États Membres.
Quant au Comité 1988, l’un de ses principaux objectifs est de soutenir le processus de paix et de réconciliation en Afghanistan, a rappelé M. Djani. Dans ce contexte, le Comité a établi une liste de 14 personnes répertoriées qui sont exemptées de l’interdiction de voyager pour leur permettre de participer aux pourparlers de paix dans plusieurs pays jusqu’en janvier prochain. Il a insisté pour que les Comités s’unissent pour répondre au besoin de plus grandes transparence, équité et efficacité de leur travail avec les experts. « Cela sera notre succès commun et un jalon important pour les comités. »
Pour le Comité 1540, M. Djani a expliqué avoir fixé trois priorités: faire en sorte que les États présentent davantage de rapports, accentuer la sensibilisation et mener un processus d’examen complet. À titre personnel, il a affirmé avoir mentionné des questions liées à la résolution 1540 au cours de toutes ses rencontres bilatérales. Il a également assisté à des événements stratégiques liés à la 1540 et envoyé des messages vidéo pour s’assurer que cette cause était entendue. Il s’est félicité de la baisse du nombre de pays ne faisant pas de rapport, qui est passé de 11 à 9, et de l’augmentation du nombre de rapports des États, ainsi que de ceux des organisations internationales. Au cours des deux dernières années, le Comité a reçu 58 rapports nationaux mis à jour, 66 réponses sur les matrices du Comité, 12 avis sur l’examen complet, ainsi qu’une augmentation de 20% des points de contact. Il s’agit de l’un des nombres de soumissions les plus élevées que le Comité ait reçues, s’est-il félicité. Malgré le report et les défis dus à la COVID-19, nous avons fait de notre mieux pour mettre le nouveau président ainsi que le Comité dans une bonne position pour poursuivre les travaux en 2021, a-t-il affirmé.
Pour ce qui est des questions d’ordre administratif, M. Djani a relevé qu’au cours de son mandat de président le Comité avait facilité un processus transparent au sein du Groupe d’experts 1540 et de son processus de sélection des coordonnateurs. En outre, il a annoncé que le Comité avait adopté des procédures et des modèles simplifiés, en particulier pour traiter la correspondance, en vue d’une plus grande efficacité et d’une réponse plus rapide du Comité. Il a rappelé l’impact de la pandémie sur le travail du Comité: à ce jour en 2020, le Comité a envoyé 489 notes internes et 82 lettres, contre 760 et 351 lettres en 2019. Les chiffres concernant les notes verbales (NV) envoyées par le Comité sont cependant équivalents en 2019 et 2020, a-t-il indiqué. Il a aussi fait part d’une baisse de participation du Comité à des événements externes -59 en 2019 et 19 en 202-, principalement parce que la majorité des événements prévus ont été annulés par les organisateurs. Enfin, M. Djani a souhaité aux prochains présidents des Comités et à leurs nouveaux membres le meilleur pour les travaux futurs des Comités.
M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne), Président du Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1718 (2006) concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC), a averti que la couverture médiatique de la menace que constitue le programme de missiles balistiques de Pyongyang ne reflète pas l’ampleur de la menace. Le dernier lancement de missiles balistique a eu lieu au printemps et ce programme se poursuit. Lorsqu’il s’agit de la prolifération des armes de destruction massive et de missiles balistiques, la RPDC demeure la plus grande menace, a noté M. Heugsen. En conséquence, il a recommandé de maintenir la pression sur Pyongyang. Après avoir souligné que les réunions du Comité se tiennent à huis clos, le Président du Comité 1718 n’a pas souhaité que cette disposition soit modifiée compte tenu de la nature délicate de cette question. Il a aussi mis l’accent sur les implications de la menace posée par la RPDC sur la jouissance des droits de l’homme et sur l’obstination du Gouvernement nord-coréen à refuser de traiter des questions de fond sur ce problème.
Les résultats des travaux du Comité sont mitigés car celui-ci n’a pas été en mesure d’ajouter des noms à la liste des sanctions, certaines entreprises en particulier se « débinant ». Il a rappelé à tous les États leurs obligations leur incombant dans ce contexte. L’importation de produits de pétrole raffiné est limitée à 500 OOO barils par an, a ajouté M. Heugsen. Le Groupe d’experts, qui fait rapport deux fois par an, fournit des informations sur ce qui doit faire l’objet de sanctions, a poursuivi le Président. Il a cependant signalé que tous les noms des sociétés propriétaires de bateaux qui transportent des équipements et du matériel sont connus mais que rien n’est fait pour les rappeler à leurs obligations. Les personnes et agences onusiennes, ou autres, qui connaissent bien la situation sur le terrain signalent que l’assistance humanitaire s’accumule aux frontières mais que le Gouvernement fait mine d’ignorer cette situation.
La question de la limitation de la mise à disposition de carburant et d’autres produits pétroliers raffinés demeure problématique, car il ne faut pas dépasser la limite imposée de 500 000 barils. Or, certains États préfèrent compter en tonnes mais cela est inacceptable, a-t-il insisté en appelant à exercer une pression politique sur ces pays qui manquent de volonté politique. Il a souhaité que son successeur ne cède pas aux pressions car la crédibilité du Conseil en dépend et les Comités de sanctions sont vitaux.
M. Heugsen a rappelé que son prédécesseur avait soulevé la question de la répartition des tâches entre les différents États membres au sein du Conseil, qui demeure pertinente. S’agissant des dispositions à prendre dans le cadre des modalités de fonctionnement du système du régime de sanctions du Conseil de sécurité, il a signalé qu’en ce qui concerne les rémunérations, les déplacements et autres activités, les membres du Comité sont traités comme des « fonctionnaires de seconde classe ». Enfin, a-t-il dit, lors des visites de pays, il s’est avéré que beaucoup n’avaient manifestement pas conscience des raisons mêmes de l’imposition des sanctions.
M. GUNTER SAUTTER (Allemagne), Président du Comité des sanctions 1970 sur la Libye, a indiqué qu’en tant que Président du Comité des sanctions contre la Libye, il avait utilisé chaque occasion de faire appel aux membres du Comité et du Conseil de sécurité, ainsi qu’à l’ensemble des États Membres de l’ONU pour faire respecter l’obligation de contribuer à la paix en Libye. Il a reconnu que le succès rencontré à cet égard avait été limité. Et malgré les engagements pris lors de la Conférence de Berlin en janvier dernier et inscrits dans la résolution 2510 (2020), les violations flagrantes de l’embargo sur les armes se poursuivent à ce jour. Le rapport des experts mentionne ainsi la présence du groupe Wagner et de mercenaires syriens dans le pays, ainsi que d’armes en provenance de Turquie et des Émirats arabes unis. Le Président du Comité a rappelé que « tout le monde doit appliquer l’embargo sur les armes » et que « tous les combattants et mercenaires étrangers doivent quitter la Libye ».
Parmi les progrès auxquels le Comité est parvenu, M. Sautter a mentionné les efforts déployés pour la surveillance de l’embargo sur les armes, qui était la principale priorité. De même, le Comité a suivi de près les cas de non-respect de l’interdiction de voyager et accordé une dérogation sans précédent pour raisons humanitaires. Concernant le gel des avoirs, le Comité a suivi de très près une tentative d’exporter le pétrole et a contribué à sauvegarder les ressources naturelles de la Libye. Le Président a dit avoir également lancé le processus de mise à jour des lignes directrices du Comité, ce qui n’avait pas été fait depuis 2011. Le Comité, qui délibère actuellement sur la liste des contrevenants au droit international, pourrait sanctionner des individus pour la première fois depuis 2018, a précisé le Président.
S’agissant du volet des enseignements de sa présidence, M. Sautter a souligné que la sensibilisation à la mise en œuvre des sanctions doit également être un élément clef des travaux du Comité, afin d’aider ceux qui sont disposés mais incapables d’appliquer les mesures, ainsi que pour encourager ceux qui le peuvent mais ne le font pas. Il a ensuite insisté sur la transparence en cas de violation des sanctions, déplorant que contrairement à d’autres régimes, les règles de procédure du Comité des sanctions contre la Libye ne prévoient pas que tous les rapports sur les sanctions soient publiés. Il a invité le Comité à « avoir le courage de corriger cela ». En outre, étant donné que les décisions sont prises par consensus, le Président du Comité a estimé que parfois, le processus de prise de décisions ressemble à une « mission impossible ». M. Sautter a également plaidé pour davantage de cohérence, demandant que le suivi de la mise en œuvre des sanctions imposées par le Conseil de sécurité se fasse de manière efficace, cohérente et professionnelle. C’est aussi pourquoi il serait recommandé d’harmoniser les lignes directrices des comités, notamment en ce qui les méthodes de travail concernant le blocage des décisions.
Le Président du Comité a insisté pour que les comités des sanctions veillent à ce que les exemptions humanitaires soient accordées rapidement et de manière fiable le cas échéant, et le Comité a pris les mesures appropriées à cet égard, par exemple en établissant une exemption humanitaire dans le cas de trois personnes inscrites sur la liste. Dans le même temps, le Comité a, à juste titre, limité son exemption aux besoins humanitaires fondamentaux, sans compromettre l’objet des sanctions. À la suite de l’arrestation d’un ancien membre du Comité, le Président a indiqué qu’il avait constamment insisté sur la nécessité pour les États Membres de respecter les privilèges et immunités des experts en mission, a plaidé M. Sautter, avant de remercier tous ceux qui ont contribué au travail du Comité au cours de son mandat.
M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine), Président du Comité u Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 2374 (2017) concernant le Mali, a mentionné le rôle essentiel du Groupe d’experts qui fournit au Comité des informations en vue d’une éventuelle désignation d’individus, conformément aux critères établis, de la mise en œuvre des mesures fixées et de la mise à jour de la liste des personnes assujetties à ces mesures. Il a mis l’accent sur l’indépendance du Groupe d’experts qui doit effectuer une analyse objective des informations recueillies.
La République dominicaine s’est focalisée, durant sa présidence, sur l’application pleine et entière de son mandat, notamment la transparence, l’établissement du dialogue et la participation pertinente et inclusive, l’analyse indépendante et objective et le traitement approprié de tout renseignement sensible. Le Président a estimé que le travail du Comité pourrait encore être amélioré à cet égard. Pour ce qui a trait à la transparence, il a jugé que la participation des États intéressés, en particulier ceux de la région, aux réunions informelles du Comité contribuerait au renforcement de la confiance, à une meilleure compréhension et appui au régime de sanctions, et donnerait davantage de clarté et d’élan dans l’accomplissement des obligations, tout en accordant au Comité des informations complémentaires avec le degré le plus élevé d’objectivité et de justice.
D’un autre côté, les visites du Président du Comité au Mali et dans la région, comme celle effectuée du 16 au 18 octobre 2019, ont été l’occasion idéale de s’entretenir avec les principaux acteurs, de favoriser une meilleure compréhension des sanctions, notamment des procédures d’inclusion et de retrait de la Liste. Le Président du Comité a néanmoins regretté que la pandémie de COVID-19 ait limité les réunions en personne, remplacées par des réunions par visioconférence, et ait Conduit à reporter des visites prévues dans la région. Autre défi, a-t-il dit, l’impact du coup d’état au Mali d’août dernier, qui a « lacéré l’ordre constitutionnel » et, au milieu d’un processus de transition vers le rétablissement de la démocratie, risque de retarder la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, et d’en éroder les acquis. Il a enfin salué le rôle de chef de file de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) pour le « travail exceptionnel et d’appui » au Comité.
M. JERRY MATTHEWS MATJILA, (Afrique du Sud), parlant en sa qualité de Président du Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, a fait un résumé des activités du Groupe ces deux dernières années. Les causes profondes des conflits, telles que l’exploitation des ressources, ont été au cœur de la première séance du Groupe au cours de la période. Il a rappelé qu’une telle exploitation est à l’origine des conflits parmi les plus insolubles en Afrique. La seconde séance en 2019 a été consacrée à la réforme du secteur de la sécurité, celle-ci étant un élément essentiel pour renforcer la confiance entre la population et les forces sécuritaires. Il a rappelé que le 3 décembre dernier le Conseil a tenu une réunion sur ce sujet, en notant l’importance de la coopération entre l’Union africaine (UA) et l’ONU dans ce domaine. Le Président a indiqué que la situation en Libye a aussi été abordée, avant de mentionner la tenue de la séance conjointe ONU-UA. Les échanges entre le Conseil de paix et de sécurité de l’UA et le Conseil de sécurité sont en effet essentiels.
En 2020, les activités du Groupe de travail ont pâti de la pandémie, a déclaré le Président. Néanmoins, la rencontre conjointe entre le Conseil de paix et de sécurité de l’UA et le Conseil de sécurité a pu se tenir. Les membres des deux Conseils ont ainsi pu réfléchir aux moyens de faire taire les armes et d’œuvrer au développement en Afrique. Les situations en Somalie et au Mali ont également été examinées. M. Matjila a reconnu le rôle particulier de ce Groupe de travail, qui constitue une enceinte permettant de discuter de questions complexes en évitant tout affrontement. Ce Groupe est chargé d’offrir des solutions innovantes pour la prévention et le règlement des conflits en Afrique, a rappelé en conclusion son Président.