Le Comité 1533 modifie l’entrée correspondant à deux personnes et trois entités sur sa liste relative aux sanctions
Le 19 août 2020, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo a promulgué les modifications (indiquées par des mots soulignés) dans les entrées ci-dessous dans la Liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs et l’interdiction de voyager, prévus aux paragraphes 1 à 6 de la résolution 2293 (2016) du Conseil de sécurité et reconduits en application du paragraphe 1 de la résolution 2528 (2020) adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
A. Personnes
CDi.029 Nom: 1: NTABO NTABERI 2: SHEKA 3: n.d. 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: Commandant en chef de Nduma Defence of Congo, groupe Mayi Mayi Sheka Date de naissance: 4 avril 1976 Lieu de naissance: Walikale, Walikale territory, République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Goma, Nord-Kivu, République démocratique du Congo (en prison) Date d’inscription: 28 nov. 2011 (modifications : 19 août 2020) Renseignements divers: Il s’est rendu à la MONUSCO le 26 juillet 2017 et est depuis détenu par les autorités congolaises. Son procès pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et participation à un mouvement d’insurrection devant le tribunal militaire de Goma s’est ouvert en novembre 2018. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals
CDi.030 Nom: 1: BOSCO 2: TAGANDA 3: n.d. 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: Entre 1973 et 1974 Lieu de naissance: Bigogwe, Rwanda Pseudonyme fiable: a) Bosco Ntaganda b) Bosco Ntagenda c) General Taganda Pseudonyme peu fiable: a) Lydia (When he was part of APR.) b) Terminator c) Tango Romeo (Call sign) d) Romeo (Call sign) e) Major Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: La Haye, Pays-Bas (en juin 2016) Date d’inscription: 1 nov. 2005 (modifications 13 oct. 2016, 19 août 2020) Renseignements divers: Né au Rwanda, il a déménagé à Nyamitaba, dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu, lorsqu’il était enfant. Nommé brigadier-général des FARDC par décret présidentiel le 11 décembre 2004, dans la foulée des accords de paix d’Ituri. Ancien chef d’état-major du CNDP devenu commandant militaire du CNDP depuis l’arrestation de Laurent Nkunda en janvier 2009. Depuis janvier 2009, commandant adjoint de facto des opérations anti-FDLR « Umoja Wetu », « Kimia II » et « Amani Leo » au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Est entré au Rwanda en mars 2013 et s’est volontairement livré à des fonctionnaires de la CPI à Kigali le 22 mars. Transféré à la CPI à La Haye (Pays-Bas). Le 9 juin 2014, la CPI a retenu contre lui 13 chefs d’accusation pour crimes de guerre et cinq chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité; le procès s’est ouvert en septembre 2015. Le 8 juillet 2019, la CPI l’a reconnu coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Ituri en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, il a été condamné à un total de 30 ans d’emprisonnement. Il a fait appel de sa condamnation et de sa sentence. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals
B. Entités et autres groupes
CDe.001 Nom: ADF
Autre(s) nom(s) connu(s): Forces démocratiques alliées Précédemment connu(e) sous le nom de: a) Forces Démocratiques Alliées-Armée Nationale de Libération de l’Ouganda b) ADF/NALU c) NALU Adresse: Nord-Kivu, République démocratique du Congo Date d’inscription: 30 juin 2014 (modifications 19 oct. 2016, 19 août 2020) Renseignements divers: Le fondateur et dirigeant des Forces démocratiques alliées, Jamil Mukulu (CDi.015), a été arrêté à Dar es-Salaam (Tanzanie) en avril 2015. Il a ensuite été extradé vers Kampala (Ouganda) en juillet 2015. Selon certaines informations, en juin 2016, Mukulu était placé sous détention policière en attendant son procès. Seka Baluku (CDi.036) a succédé à Jamil Mukulu (CDi.015) en tant que chef des ADF. Comme l’a souligné le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo dans plusieurs rapports (S/2015/19, S/2015/797, S/2016/1102, S/2017/672, S/2018/531, S/2019/469, S/2019/974, S/2020/482), les ADF, notamment sous la direction de Seka Baluku, ont continué de se livrer à des actes répétés de ciblage, de meurtre et de mutilation, de viol et autres violences sexuelles, d’enlèvements de civils, y compris d’enfants, à des attaques contre des villages et des établissements de santé, en particulier, dans le territoire de Beni, à Mamove, les 12 et 24 février 2019, et à Mantumbi, le 5 décembre 2019 et le 30 janvier 2020, ainsi qu’au recrutement et à l’utilisation continus d’enfants lors d’attaques et à des fins de travail forcé dans le territoire de Beni (République démocratique du Congo) depuis au moins 2015. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Entities
CDe.007 Nom: MACHANGA LTD
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: Plot 55A, Upper Kololo Terrace, Kampala, Ouganda Date d’inscription: 29 mars 2007 (modifications: 19 août 2020) Renseignements divers: Entreprise d'exportation d'or (directeurs: M. Rajendra Kumar Vaya et M. Hirendra M. Vaya). En 2010, les actifs de Machanga, détenus dans le compte d'Emirates Gold, ont été gelés par la Bank of Nova Scotia Mocatta (Royaume-Uni). Les propriétaires de Machanga ont continué à participer à des achats d'or de l'est de la RDC. Machanga Ltd a pour la dernière fois rempli une déclaration annuelle en 2004 et a été classée comme « inactive » par les autorités de la République de l’Ouganda. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Entities
CDe.009 Nom: UGANDA COMMERCIAL IMPEX (UCI) LTD
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: a) Plot 22, Kanjokya Street, Kamwokya, Kampala, Ouganda (Tel.: +256 41 533 578/9) b) PO BOX 22709, Kampala, Ouganda Date d’inscription: 29 mars 2007 (modifications : 19 août 2020) Renseignements divers: Société d'exportation de l'or. (directeurs: M. Jamnadas V. LODHIA – connu sous le nom de « Chuni »- et ses fils M. Kunal J. LODHIA et Jitendra J. LODHIA). En janvier 2011, les autorités ougandaises ont informé le Comité qu’à la suite d’une exemption sur ses avoirs financiers, Emirates Gold avait remboursé la dette d’UCI à la Crane Bank, à Kampala, ce qui a entraîné la clôture de ses comptes. Les directeurs d'UCI ont continué à acheter de l'or de l'est de la RDC. Uganda Commercial Impex (UCI) Ltd a pour la dernière fois rempli une déclaration annuelle en 2013 et a été classée comme « inactive » par les autorités de la République de l’Ouganda. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Entities
Les modifications apportées à la liste de noms de personnes et entités tenue par le Comité 1533 sur décision de celui-ci font l’objet d’une publication sur le site Web du Comité, à la rubrique « Communiqués de presse »: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1533/press-releases
La version la plus récente de cette liste peut être consultée sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1533/materials
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la liste tenue par le Comité. La version la plus récente de la Liste récapitulative peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list