Syrie: l’Envoyé spécial place son espoir dans la Commission constitutionnelle et prévient le Conseil de sécurité du besoin de « diplomatie constructive »
La troisième réunion de la Commission constitutionnelle syrienne se tiendra le 24 août à Genève, a annoncé ce matin l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Geir O. Pedersen, au Conseil de sécurité qui se penchait sur la situation politique en Syrie. Après une interruption de neuf mois, ce troisième round de discussions est capital selon lui pour jeter les bases d’un acte fondateur -un contrat social entre Syriens-, après une décennie de conflit, dans le contexte des divisions actuelles et alors que les cas de COVID-19 augmentent.
En raison de la pandémie en cours, c’est par visioconférence que les membres du Conseil ont conversé avec l’Envoyé spécial et le Représentant permanent de la Syrie. M. Pedersen a préconisé des réunions régulières de la Commission constitutionnelle dans les mois à venir et un ordre du jour arrêté pour la prochaine réunion, en faisant valoir que les millions de Syriens qui souffrent « n’ont pas le luxe » d’attendre une percée politique.
Les États-Unis ont également encouragé les représentants du régime, de l’opposition et les personnalités indépendantes qui seront réunis à Genève à y rester le temps qu’il faudra et à convenir d’un calendrier pour les futures réunions de l’automne 2020 pour montrer leur détermination à faire avancer le processus politique. Le peuple syrien y verrait un signe des progrès vers une nouvelle Constitution inclusive, ce qui ouvrirait la voie à de nouvelles élections observées par l’ONU, dès que possible. D’un optimisme prudent, la France a appelé les parties à participer de bonne foi à cette réunion du comité de rédaction de la Commission constitutionnelle, « sans conditions et sans chercher à multiplier les manœuvres dilatoires ». Même son de cloche du côté de la Belgique pour qui la rhétorique conflictuelle doit céder la place à un esprit de compromis.
En même temps, l’Envoyé spécial a reconnu que la Commission ne peut, à elle seule, régler le conflit syrien, soulignant un réel besoin de « diplomatie constructive » parmi les principaux acteurs internationaux. La plupart des membres du Conseil ont également noté qu’un règlement politique à la crise syrienne ne se résume pas à une discussion constitutionnelle. Ils ont jugé crucial que l’Envoyé spécial s’investisse sur tous les volets de la crise comme le prévoit la résolution 2254 (2015). Comme l’a rappelé l’Allemagne, ce n’est qu’une fois la transition politique globale, authentique et inclusive engagée, que les pays de l’Union européenne (UE) contribueront à la reconstruction de la Syrie, mais pas avant.
Concrètement, l’Envoyé spécial attend de la diplomatie constructive que les acteurs internationaux travaillent entre eux, et avec les Syriens, non seulement sur la création d’un environnement favorable au retour des réfugiés et au règlement politique du conflit autour d’une nouvelle Constitution et d’élections inclusives, libres et équitables sous la supervision de l’ONU, mais aussi sur la libération des détenus et des personnes enlevées, le sort des portés disparus, les sanctions et la reprise économique. Il faudra, a insisté l’Envoyé spécial, restaurer pleinement la souveraineté, l’unité, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Syrie.
Alors que les Américains ont annoncé qu’ils enverraient leurs deux Envoyés spéciaux pour la Syrie à Genève pour marquer leur soutien au processus politique dirigé par l’ONU, la Syrie n’a eu de cesse de rappeler que ce processus est avant tout intrasyriens et qu’il doit être contrôlé et dirigé par les Syriens « sans ingérences externes ».
La Syrie a d’ailleurs reproché à certains membres permanents du Conseil de sécurité d’avoir cherché à saper ce processus politique, martelant que ce processus doit rester syro-syrien sans aucune intervention extérieure. La délégation a remarqué qu’à chaque plainte déposée par la Syrie au sujet d’actes de soutien au terrorisme, d’agression et d’occupation, les pressions occidentales ont augmenté pour détourner les efforts du Conseil et l’empêcher de jouer son rôle en préservant les règles de la Charte. Étonnée par son silence face à ces pratiques, la Syrie a demandé au Conseil de sécurité ce qu’il a fait pour mettre fin à l’occupation américaine de certaines parties de son territoire ou encore à l’occupation turque et aux pratiques du « régime de parrainage du terrorisme d’Erdogan ».
Allant dans le même sens, la Fédération de Russie a défendu le point de vue selon lequel les principaux obstacles à la normalisation de la situation en Syrie sont la présence de terroristes, l’occupation étrangère de certaines parties du territoire, les tentatives de renverser le Gouvernement par l’imposition de sanctions et les confrontations entre différents groupes ethno-confessionnels.
La Russie s’est également étonnée que les « collègues occidentaux » qui prônent la mise en œuvre des résolutions 2254 (2015) et 2532 (2020) et la concrétisation de l’appel du Secrétaire général à un cessez-le-feu national immédiat restent sourds aux appels à la levée des sanctions, en plein milieu de la pandémie de COVID-19. Cela lui a valu une mise au point de l’Allemagne, entre autres, qui, après avoir précisé que ces sanctions prévoient des dérogations humanitaires « claires », a insisté sur le fait que la fermeture des points de passage frontaliers pour l’aide internationale entraîne beaucoup plus de dégâts humanitaires sur le terrain que les sanctions de l’UE.
La Section des communiqués de presse ne couvre que les déclarations faites en visioconférence dont les textes ont été transmis à temps par la Division des affaires du Conseil de sécurité.
L’Envoyé spécial pour la Syrie, M. GEIR O. PEDERSEN, a annoncé qu’il prépare la troisième réunion de la Commission constitutionnelle, le24 août, à Genève. Il s’agit d’un défi, compte tenu de la pandémie de COVID-19, a-t-il reconnu. M. Pedersen a indiqué qu’il est en contact avec le coprésident désigné par le Gouvernement syrien et celui désigné par la Commission de négociation de l’opposition, ainsi qu’avec les membres du deuxième tiers. Après une interruption de neuf mois causée, jusqu’au mois de mars, par des divergences sur l’ordre du jour et par les restrictions liées à la COVID –19, la Commission constitutionnelle se réunira sur la base d’un accord passé entre le Gouvernement et l’opposition. Il s’agit, a souligné l’Envoyé spécial, du premier accord politique entre ces parties en vue de l’application d’un des aspects essentiels de la résolution 2254 du Conseil de sécurité, à savoir l’établissement d’un calendrier et du processus de rédaction d’une nouvelle constitution.
L’Envoyé spécial a tenu à rappeler également que cet accord reflète certains principes fondamentaux comme le respect de la souveraineté, de l’unité, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de la Syrie, et que tout le processus est contrôlé et dirigé par les Syriens, avec la facilitation de l’ONU. L’accord appelle les coprésidents à promouvoir un quota de 30% pour les femmes alors que les objectifs plus larges sont des élections supervisées par l’ONU et fondées sur une nouvelle constitution, ainsi qu’un processus politique pour mettre en œuvre la résolution 2254. L’accord donne mandat à la Commission de préparer et rédiger pour approbation populaire une réforme constitutionnelle. C’est une tâche capitale, a souligné M. Pedersen : établir un acte fondateur, un contrat social entre Syriens, après une décennie de conflit et dans le contexte de profondes divisions et méfiance. Pour faire avancer ce processus de manière professionnelle, il a préconisé une série de réunions régulières dans les mois à venir et un ordre du jour pour la prochaine réunion. C’est important, a-t-il déclaré parce que des millions de Syriens continuent de faire face à d’immenses souffrances et « n’ont pas le luxe » d’attendre une percée politique.
M. Pedersen a également exprimé ses préoccupations quant à l’impact de la pandémie sur le peuple syrien. Au 18 août, le nombre total de cas de COVID-19 en Syrie était de 2114, mais compte tenu de la capacité globale de dépistage, le nombre réel est probablement beaucoup plus élevé. M. Pedersen a demandé le maintien des dérogations, les sanctions pouvant saper la capacité du pays à garantir l’accès à la nourriture, aux fournitures de santé essentielles et au soutien médical. Il a appelé à un cessez-le-feu complet et immédiat à l’échelle nationale, y compris pour pouvoir lutter contre la pandémie.
Dans le nord-ouest du pays, le calme résultant des efforts russes et turcs est largement maintenu, a-t-il indiqué, même si le mois dernier il y a eu des rapports sur des attaques mutuelles à la roquette, des frappes d’artillerie, des affrontements au sol et des frappes aériennes sporadiques. M. Pedersen a exhorté la Turquie et la Russie à tout faire pour éviter l’escalade des tensions, rétablir le calme et poursuivre leur coopération. Par ailleurs, il a demandé à tous les acteurs concernés de veiller à ce que les mesures prises pour lutter contre les groupes terroristes inscrits sur la liste du Conseil de sécurité soient efficaces, ciblées et conformes au droit international humanitaire, et de veiller à la protection des civils, alors même que les attaques de Daech continuent de croître en fréquence et en impact.
Il a également mentionné des incidents dans le nord-est du pays, y compris le décès d’un général russe par un engin piégé qui ciblait les forces russes à Deir-ez-Zor, et une altercation entre le Gouvernement syrien et les forces américaines. Ces développements mettent en évidence, selon l’Envoyé spécial, que bon nombre des tensions et des incidents ont une portée internationale, que la souveraineté du pays reste compromise et que la présence de cinq armées étrangères représentent une menace potentiellement grave à la paix et à la sécurité internationales. C’est l’une des raisons pour lesquelles le travail de la Commission constitutionnelle peut « ouvrir la porte », mais il ne peut à lui seul régler le conflit, a déclaré M. Pedersen, en martelant qu’il y a un réel besoin de diplomatie constructive parmi les principaux acteurs internationaux.
Ces acteurs peuvent faire la différence, en travaillant ensemble et avec les Syriens, sur la libération des détenus et des personnes enlevées, le sort des portés, la création d’un environnement favorable au retour des réfugiés et le règlement politique du conflit autour d’une nouvelle constitution et d’élections inclusives, libres et équitables sous la supervision de l’ONU. Il faudra, a insisté l’Envoyé spécial, restaurer pleinement la souveraineté, l’unité, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Syrie. D’autres dossiers vont demander beaucoup de diplomatie constructive, comme les sanctions et la reprise économique, a ajouté M. Pedersen.
Les États-Unis ont commencé par noter « l’ironie » de cette discussion, après les résultats du vote de vendredi dernier sur la prorogation de l’embargo sur les armes imposée à l’Iran, un pays qui continue de mener en Syrie des activités contraires aux intérêts du peuple syrien. La délégation s’est indignée de ce que, malgré tout, de nombreux membres du Conseil aient voté, vendredi dernier, pour « permettre à l’Iran d’acheter et de vendre des armes encore plus meurtrières ». Le soutien de l’Iran à ses hommes de main en Syrie ne fait que renforcer le « régime d’Assad » et saper le processus de l’ONU. La délégation a espéré que ceux qui ont voté contre ou se sont abstenus expliqueront à la population syrienne comment leur soutien au régime iranien contribue à améliorer leur vie.
Les États-Unis ont ensuite formulé le vœu que la troisième réunion de la Commission constitutionnelle, prévue dans cinq jours, à Genève, ouvrira une voie claire au processus politique. Le moment est venu de faire montre d’un sentiment d’urgence, d’un esprit de compromis et d’un attachement à l’action. Les États-Unis ont espéré qu’à la réunion du 24 août, il sera possible d’atteindre certains objectifs dont ceux liés aux réformes constitutionnelles. Elle a encouragé les facilitateurs de l’ONU à s’opposer à toute tentative de bloquer les travaux de fond de la Commission et, si nécessaire, à les dénoncer publiquement. Les États-Unis ont espéré en outre que les membres de la Commission seront disposés à rester à Genève tout le temps qu’il faudra et les ont encouragés à convenir d’un calendrier pour les futures séries de réunions, pendant cet automne 2020 pour montrer leur détermination à faire avancer le processus politique. Un calendrier montrera au peuple syrien les progrès vers une nouvelle constitution inclusive qui ouvrira la voie à de nouvelles élections observées par l’ONU dès que possible.
La semaine prochaine, ont annoncé les États-Unis, les deux Envoyés spéciaux américains pour la Syrie seront à Genève pour souligner le soutien de leur pays au processus politique dirigé par l’ONU. Les États-Unis ont appelé le « régime d'Assad » à rechercher une solution politique avec l’opposition syrienne, sous les auspices de l’ONU. Le « régime d’Assad » et « ses catalyseurs russe et iranien » doivent s’engager dans le processus. Il n'y aura pas ni aide à la reconstruction, ni de reconnaissance diplomatique et encore moins d’allégement des sanctions tant qu’un processus politique conforme à la résolution 2254 ne sera pas irréversiblement engagé en Syrie, ont une nouvelle fois prévenu les États-Unis.
La Fédération de Russie a déclaré que les principaux obstacles à la normalisation de la situation en Syrie sont la présence de terroristes, l’occupation étrangère de certaines parties du territoire, les tentatives de renverser le gouvernement par l’imposition des sanctions et les confrontations entre différents groupes ethno-confessionnels. Dénonçant les attaques terroristes contre les patrouilles russo-turques dans la zone de désescalade d’Edleb, la délégation a particulièrement fustigé l’attaque d’un convoi russe le 18 août qui a provoqué la mort du général Vyacheslav Gladkih et de plusieurs militaires syriens.
La situation en Syrie est encore aggravée par le fait que les États-Unis occupent des zones du nord-est, a ajouté la délégation russe avant de rappeler les manifestations de la population arabe contre les autorités kurdes et l’occupation américaine. La Fédération de Russie a dénoncé « la contrebande illégale » du pétrole syrien, une menace pour l’environnement non seulement en Syrie, mais également en Irak.
Nous avons découvert le contrat signé par la société américaine « Delta Crescent Energy » pour la production et le traitement du pétrole dans les régions kurdes, ce qu’a confirmé le secrétaire d’État américain. La Fédération de Russie a demandé des explications à la délégation américaine sur les activités de cette société en Syrie. Elle a dénoncé un accord « illégal » pour « piller » les ressources naturelles nationales et « saper » la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie.
Invoquant un article du magazine « Foreign Affairs » la Fédération de Russie a relayé l’information sur « l’inutile cruauté des nouvelles sanctions de Trump contre la Syrie ». Elle a vu dans ces sanctions, l’objectif d’étouffer l’économie syrienne pour déclencher des troubles sociaux. La délégation s’est étonnée que les « collègues occidentaux » qui prônent la mise en œuvre des résolutions 2254 et 2532 et la concrétisation de l’appel du Secrétaire général à un cessez-le-feu restent sourds aux appels à la levée des sanctions, en plein milieu de la pandémie de COVID-19. Ces États, a accusé la Fédération de Russie ont refusé d’inclure des dispositions sur l’impact de ces sanctions dans la résolution 2532 relative à la prorogation du mécanisme d’acheminent de l’aide humanitaire transfrontalier.
La Fédération de Russie s’est inquiétée de l’apparition des premiers cas de coronavirus dans le camp de déplacés de Hol et des informations faisant état d’émeutes dans les prisons et de l’évasion de terroristes. Le seul moyen de ramener la paix en Syrie est de mettre fin à l’occupation étrangère, de restituer tous les territoires et de promouvoir un règlement politique par le biais d’un dialogue intersyrien global et inclusif.
Pour le Niger, il ne peut y avoir de solution militaire à la crise syrienne. Bien que fragile, l’accord de cessez-le-feu du 6 mars, entre la Fédération de Russie et la Turquie du 6 mars, tient toujours et a contribué à réduire les hostilités dans le nord-ouest de la Syrie, a constaté la délégation. Elle a demandé à nouveau aux membres du Conseil et à l’Envoyé spécial de s’appuyer sur cet élan pour progresser vers un cessez-le-feu global. Le Niger a salué, à son tour, la réunion prévue de la Commission constitutionnelle. Il a encouragé toutes les parties à se montrer plus flexibles dans les négociations et à faire preuve d’empathie, en ces temps sans précédent, en procédant à la libération des détenus et en clarifiant la situation des personnes disparues.
Le Niger a conclu, en proclamant le droit du Gouvernement syrien, comme de tout autre gouvernement, de lutter contre le terrorisme, parallèlement à la lutte contre la pandémie, mais évidemment dans le respect des droits de l’homme, des obligations humanitaires internationales en matière de protection des personnes et infrastructures civiles et du principe de proportionnalité.
L’Estonie s’est dit préoccupée par les affrontements sporadiques, dont l’échange de tirs entre les troupes turques et syriennes ces dernières semaines, ainsi que par la persistance de la menace terroriste qui s’est traduite hier encore par l’explosion d’une bombe en bordure de route faisant plusieurs morts près de Deir Ez-Zor. L’Estonie a exprimé l’espoir que la nouvelle série de pourparlers, la semaine prochaine à Genève avec la Commission constitutionnelle syrienne, accélérera le processus politique. « Cela inclut également de répondre aux préoccupations légitimes de l’opposition syrienne », a ajouté la délégation avant de préciser qu’une nouvelle Constitution ne suffira pas à elle seule à résoudre les problèmes en Syrie.
L’Estonie a estimé en effet que la réconciliation nationale exige beaucoup plus et notamment la libération des personnes détenues arbitrairement et des prisonniers politiques. Elle a également souligné à l’importance de la divulgation du sort des personnes disparues et portées disparues, du respect des droits de l’homme et de la tenue d’élections libres. « L'Estonie et l’Union européenne restent déterminées à trouver une solution politique durable et crédible au conflit en Syrie sur la base de la résolution 2254 et du communiqué de Genève de 2012 », a insisté la délégation.
Pour la Chine, la question syrienne doit être abordée de manière holistique, en tenant compte des facteurs politiques, sécuritaires, antiterroristes, économiques et humanitaires. Elle a appelé à l’accélération du processus politique, y voyant le seul moyen de parvenir à une paix et une stabilité durables. Les parties concernées doivent participer activement et pragmatiquement à un dialogue politique inclusif dans le cadre de la Commission constitutionnelle et l’ONU doit jouer son rôle de médiation, tout en préservant la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la Syrie. À la veille de la troisième réunion de la Commission constitutionnelle syrienne, la Chine a appelé toutes les parties à faire preuve de volonté politique et à surmonter leurs divergences. Elle a dit apprécier le soutien actif de la Fédération de Russie.
Passant à la situation sécuritaire en Syrie, elle a noté qu’il y a toujours un grand nombre de terroristes et d’extrémistes dans la région d’Edleb. Elle a donc réclamé des actions antiterroristes plus efficaces et demandé que toutes les sanctions unilatérales contre la Syrie soient levées immédiatement. Ces sanctions, s’est-elle expliquée, ont gravement compromis les moyens de subsistance du peuple syrien et causé de graves dommages aux civils innocents. Elle a exhorté les pays concernés à répondre aux appels répétés du Secrétaire général et de son Envoyé spécial « au lieu d’imposer de nouvelles sanctions illégales ».
Consciente de la situation humanitaire en Syrie, la Chine a fourni, par le biais de canaux bilatéraux et multilatéraux, une grande quantité d’aide humanitaire, y compris des fournitures médicales pour lutter contre la COVID-19, aux personnes en Syrie et aux réfugiés à l’extérieur du pays. Elle continuera à soutenir et à aider le peuple syrien en fonction de ses besoins, a assuré la délégation.
L’Afrique du Sud a réaffirmé son appui aux efforts de l’Envoyé spécial pour trouver une solution durable au conflit en Syrie. La délégation a souligné le rôle de la Commission constitutionnelle pour promouvoir la discussion politique et la confiance entre les Syriens, en veillant à ce que les voix de tous les Syriens soient entendues. Elle a demandé à tous les participants à la troisième réunion de la Commission, prévue la semaine prochaine, de s’engager activement dans les discussions de fond à l’ordre du jour. La seule façon d’aller de l’avant est de dialoguer sur la meilleure façon de faire passer la Syrie d’un État déchiré par la guerre à un membre pacifique et stable de la communauté internationale, a-t-elle suggéré. « Les parties syriennes doivent veiller à ce que la violence et les hostilités dans le pays prennent fin. » L’Afrique du Sud soutient donc l’appel de l’Envoyé spécial en faveur d’un cessez-le-feu complet et immédiat à l’échelle nationale, conformément à l’appel du Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu mondial.
Notant la propagation rapide de la COVID-19 dans le pays et des conditions de vie dans les centres de détention, la délégation a appelé les parties à libérer les détenus et les prisonniers politiques, en particulier les femmes et les enfants, ainsi que les malades et les personnes âgées les plus sensibles à ce virus. L’Afrique du Sud se félicite des mesures prises par les autorités syriennes pour ralentir la propagation de la COVID-19 et demande à la communauté internationale de lever les mesures économiques coercitives unilatérales imposées au Gouvernement syrien. Préoccupée par la présence constante des forces étrangères et armées en Syrie, elle a appelé à faire cesser les ingérences étrangères en Syrie, en particulier le soutien fourni à ces groupes armés. En conclusion, l’Afrique du Sud espère que les discussions à Genève la semaine prochaine permettront de faire avancer le processus politique vers une Syrie pacifique, stable et sûre.
La France a appelé les parties à participer de bonne foi à la réunion du comité de rédaction de la Commission constitutionnelle, « sans conditions et sans chercher à multiplier les manœuvres dilatoires ». La France a souhaité que les travaux sur la nouvelle Constitution que prévoit la résolution 2254 avancent réellement. « Malheureusement, nous avons toutes les raisons d’être pessimistes concernant les discussions à venir. » Pour la France, « le simulacre d’élections législatives du mois dernier montre que le régime s’enferme dans sa logique dictatoriale et suit son propre calendrier, au mépris de ce que prévoit la résolution 2254 ». La France s’est aussi inquiétée de l’absence de progrès sur la question des personnes détenues et disparues et mis en doute la bonne foi « d’un régime qui refuse de permettre à des personnes innocentes de retrouver leurs familles ».
Notant qu’un règlement politique à la crise syrienne ne se résume pas à une discussion constitutionnelle, la France a jugé crucial que l’Envoyé spécial s’investisse sur tous les volets de la crise comme le prévoit la résolution 2254. La France a dit qu’un accord de cessez-le-feu durable et vérifiable, sous l’égide des Nations Unies, est indispensable pour permettre à la fois la reprise sereine du processus politique et le bon acheminement de l’aide humanitaire qui connaît des restrictions critiques depuis la fermeture du point de passage frontalier de Bab el-Salam. La France a estimé que la Syrie est encore loin de l’environnement sûr et neutre nécessaire à la transition politique et à l’organisation d’élections libres et transparentes sous la supervision des Nations Unies, auxquelles participeraient tous les Syriens, y compris les réfugiés et les déplacés. Dans ce contexte, la délégation a invité l’Envoyé spécial à continuer d’y œuvrer en travaillant sur les conditions pratiques de tenue de ces élections, même si celles-ci doivent avoir lieu après les travaux de la Commission constitutionnelle.
Mettant l’accent sur la situation de la population syrienne qui est « la première victime de la guerre et de la mauvaise gestion d’un régime corrompu », la France a indiqué qu’elle se tenait, avec ses partenaires européens, résolument aux côtés du peuple syrien, comme en témoignent les engagements pris lors de la conférence de Bruxelles IV. La France a, enfin, réitéré ses positions sur la levée des sanctions, la reconstruction et la normalisation, en indiquant que sa détermination à contribuer à trouver une solution politique à la crise syrienne était intacte.
L’Allemagne s’est dit préoccupée par la situation sécuritaire fragile dans tout le pays. Elle a dit craindre qu’une nouvelle offensive militaire à Edleb ou dans ses alentours n’entraîne davantage de déplacements massifs et une catastrophe humanitaire. Elle a appelé à un cessez-le-feu complet à l’échelle nationale et souligné que la seule issue possible est un processus politique sous les auspices des Nations Unies conformément à la résolution 2254 et au Communiqué de Genève de 2012. Ce n’est qu’une fois une transition politique globale, authentique et inclusive engagée, que nous et l’Union européenne contribueront à la reconstruction de la Syrie, mais pas avant, a martelé l’Allemagne. Lorsque le régime syrien modifiera son comportement brutal et mettra fin à ses graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, l’Union européenne pourra envisager la levée des sanctions. La délégation a précisé que ces sanctions prévoient des dérogations humanitaires « claires ».
La fermeture des postes frontières entraîne beaucoup plus de dégâts humanitaires, s’est défendue l’Allemagne, qui a ajouté que le troisième cycle de la Commission constitutionnelle sera une étape importante vers des progrès dans le processus politique. Elle a insisté sur le plein respect de la résolution 2254 qui appelle à la libération immédiate des personnes détenues arbitrairement. L’Allemagne a demandé l’accès immédiat, inconditionnel et sans entrave des organisations humanitaires compétentes aux prisons et centres de détention, et réclamé au « régime » des informations sur le sort des dizaines de milliers de personnes disparues. La réconciliation nationale et la paix durable ne seront possibles que lorsque la vérité, la justice et la responsabilité pour tous les crimes et atrocités commis pendant le conflit seront établies. L’Allemagne a d’ailleurs reproché à la Fédération de Russie et à la Chine d’avoir bloqué le renvoi de la situation en Syrie à la Cour pénale internationale (CPI). Se vantant de ce que ses juridictions nationales aient commencé à combler une partie du vide, l’Allemagne a appelé tous les États à utiliser les moyens juridiques à leur disposition pour engager des poursuites pénales en vertu du principe de la compétence universelle. Le Conseil doit enfin assumer ses responsabilités, a-t-elle ajouté, et se joindre à la lutte contre l’impunité.
Pour la République dominicaine, il n’y a pas de solution militaire au conflit syrien. La seule solution durable sera basée sur un vaste processus politique tel qu’il est décrit dans la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité et sur la volonté d’en assurer pleinement sa mise en œuvre. « J’espère que le Gouvernement syrien comprend cela », a ajouté la délégation qui s’est dit satisfaite des dispositions relatives à la tenue de nouvelles discussions et de la revitalisation entre les parties dans le cadre de la Commission constitutionnelle à Genève la semaine prochaine. « Les parties doivent s’engager de manière constructive, de bonne foi et dans le respect mutuel. » La voix des femmes doit résonner plus fort que jamais dans tous les aspects du processus politique plus large, a ajouté la délégation, surtout au sein de la Commission constitutionnelle, en tant qu’élément fondamental de la création d’une nouvelle configuration nationale fondée sur l’état de droit, le respect des droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les citoyens. Elle a réitéré son appel en faveur d’une participation totale et significative des femmes fondée sur l’égalité à toutes les étapes des négociations constitutionnelles.
La République dominicaine a aussi fait des remarques sur la réconciliation, qui ne sera possible que si elle est basée sur une réponse politique crédible aux aspirations légitimes des Syriens et conformément à la résolution 2254 (2015). En outre, des solutions durables pour la population civile, y compris les déplacés et les réfugiés répartis dans toute la région et au-delà, exigent que les personnes puissent retourner chez elle ou là où elles choisissent de vivre, d’une manière sûre, volontaire et digne. Enfin, a indiqué la délégation, les familles des détenus, des personnes enlevées et des personnes disparues doivent connaître le sort de leurs proches. « C’est leur droit. » Il faut donc accroître les efforts et les résultats à cet égard, a plaidé la délégation qui s’est dit extrêmement préoccupée également par les effets de la crise économique en Syrie ainsi que par son incapacité potentiellement dévastatrice à faire face à l’épidémie de COVID-19. Le Conseil a une responsabilité morale d’alléger les souffrances du peuple syrien en commençant par unir ses efforts pour prévenir davantage de souffrances et faire en sorte que les besoins humanitaires croissants soient satisfaits.
Le Royaume-Uni s’est dit profondément préoccupé par l’escalade de la situation Covid-19 en Syrie avec plus de 1 650 cas confirmés, craignant d’ailleurs que le nombre réel de cas soit beaucoup plus élevé. « Il incombe à tous de veiller à ce que l’assistance médicale et humanitaire nécessaire parvienne à tous ceux qui en ont besoin. » Également préoccupé par la fragilité du cessez-le-feu dans le nord-ouest de la Syrie, en particulier dans le contexte d’une augmentation des cas de Covid-19, la délégation a fermement soutenu le cessez-le-feu, approuvé par les Présidents de la Russie et de la Turquie le 5 mars, et s’est félicitée du fait qu’il semble avoir été globalement respecté. Le Royaume-Uni a appelé toutes les parties à une cessation immédiate et durable des hostilités, estimant que ni la Syrie, ni la région ne peuvent faire face à une autre catastrophe humanitaire « inutile » en plus de la pandémie.
La délégation a invité toutes les parties à s’engager véritablement dans les travaux de la Commission constitutionnelle le 24 août à Genève. Les représentants du régime, de l’opposition et les personnalités indépendantes réunis à Genève doivent progresser sur les vrais problèmes auxquels le pays est confronté, sans préconditions. Cependant, la Commission constitutionnelle ne représente qu’une partie du processus politique plus large défini dans la résolution 2254 et ses progrès doivent s’accompagner d’une action immédiate sur d’autres questions, a estimé la délégation, citant notamment la libération généralisée des prisonniers politiques et des personnes vulnérables, la fourniture de soins médicaux pour les personnes en détention et des progrès pour remplir les conditions nécessaires au retour sûr et volontaire des réfugiés et des personnes déplacées.
Passant aux sanctions, le Royaume-Uni a rappelé qu’elles sont ciblées et imposent des gels d’avoirs et des interdictions de voyager contre des individus et entités spécifiques. Les personnes visées sont responsables d’atteintes aux droits de l’homme contre les Syriens ordinaires et qui soutiennent ou bénéficient du régime d’Assad. Un régime de sanctions distinct de celui de l’UE cible les personnes impliquées dans la prolifération des armes chimiques. Ces sanctions ne s’appliquent pas à la nourriture, aux médicaments, au matériel médical ou à l’assistance médicale, a souligné la délégation en faisant valoir que des exemptions humanitaires s’appliquent à d’autres équipements lorsque cela est nécessaire. Les raisons pour laquelle le peuple syrien n’a pas accès à l’aide humanitaire et médicale ne sont pas les sanctions ou le manque de générosité de la part du Royaume-Uni et d’autres donateurs internationaux, s’est défendue la délégation affirmant que les raisons sont au contraire les politiques délibérées du régime syrien et de ses partisans pour perpétuer le conflit, limiter l’accès humanitaire et politiser l’assistance transfrontalière et l’accès à l’aide.
Saint-Vincent-et-les Grenadines a rappelé que les opérations militaires et antiterroristes, bien que nécessaires à la protection de la Syrie et de la région, doivent respecter les principes fondamentaux du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. « La distinction, la proportionnalité et la précaution doivent guider toutes les opérations », a insisté la délégation. Saint-Vincent-et-les Grenadines s’est inquiété des conséquences de la pandémie de COVID-19 alors qu’il y a eu une recrudescence des cas ces dernières semaines. « Une épidémie généralisée de COVID-19 serait sans aucun doute dévastatrice pour le pays, d’autant plus que le système de santé a été affaibli par le conflit », a estimé la délégation avant d’ajouter que seul un retour au calme permettra de riposter avec force à la pandémie.
Notant que la guerre civile, qui dure depuis 10 ans, a conduit à une situation socioéconomique précaire et que les mesures coercitives unilatérales ont alourdi le fardeau, Saint-Vincent-et-les Grenadines a demandé la levée de toutes les mesures coercitives unilatérales, arguant qu’elles sont incompatibles avec le droit international. La délégation a estimé que ces mesures font échouer les efforts de stabilisation et de revitalisation de l’économie ainsi que le potentiel de riposte de la Syrie à la pandémie.
« Nous restons préoccupés par les problèmes non résolus des détenus, des personnes enlevées et des personnes disparues. » Le règlement de ces questions contribuera certainement à renforcer la confiance et la réconciliation, dans le cadre de la poursuite du processus politique, a assuré la délégation avant d’appeler à respecter la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la Syrie et en rappelant que l’espoir du peuple syrien réside dans les actions de la communauté internationale.
Le Viet Nam a encouragé les membres de la Commission constitutionnelle syrienne à faire preuve de bonne volonté et à s’engager activement dans un dialogue constructif. Une session productive ne peut que « huiler les rouages » d’un processus politique plus large. S’agissant de la situation en matière de sécurité, le Viet Nam a constaté avec satisfaction que l’accord de cessez-le-feu à Edleb tient toujours, en se préoccupant tout de même du nombre des incidents, dont la recrudescence des activités terroristes.
Assurer une période de calme durable est d’une importance vitale pour les progrès politiques, a souligné le Viet Nam, mais aussi pour poursuivre les efforts visant à éradiquer le terrorisme. Inquiet de la pandémie de COVID-19, le Viet Nam a souligné la nécessité de faire en sorte que les sanctions ne portent pas atteinte à la capacité de répondre aux besoins élémentaires de la population. Il a réitéré son appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte un soutien sans faille aux Syriens dans tous les domaines et par tous les moyens, en particulier en cette période difficile. Il est d’une importance cruciale de ne pas laisser la situation se détériorer car la Syrie ne peut pas se le permettre, a-t-il conclu.
La Belgique a espéré que la prochaine réunion de la Commission constitutionnelle permettra de répondre aux aspirations légitimes du peuple syrien, dans le respect de la souveraineté, l’unité, l’indépendance, l’intégrité territoriale et la prospérité économique de leur pays. La Belgique a encouragé toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, à participer de manière significative et constructive à cette réunion et souhaité que la rhétorique conflictuelle laisse place à un esprit de compromis. L’absence éventuelle d’un accord sur les fondements et les principes ne devrait pas empêcher de passer à d’autres points, a estimé la délégation belge avant d’appeler la réunion à ouvrir la voie à des réunions régulières. La Belgique a jugé urgent que la dynamique sur le terrain change, afin d’instaurer la confiance nécessaire pour progresser sur la voie politique. Cela signifie, s’est-elle expliquée, que la violence doit cesser.
L’ONU, a-t-elle poursuivi, devrait jouer un rôle central dans la surveillance et la mise en œuvre d’un cessez-le-feu à l’échelle nationale, conformément à la résolution 2254. La Belgique a appelé au respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris dans la lutte contre le terrorisme. Une véritable réconciliation et une paix durable dépendent de la recherche d’une solution à la question des détenus, des personnes enlevées et des portés disparus. La délégation a appelé le Gouvernement syrien et toutes les autres parties syriennes à procéder à la libération unilatérale des détenus et des personnes enlevées et à aller au-delà des échanges « 1 prisonnier pour 1 prisonnier ». Instaurer la confiance est essentiel pour faire avancer le processus politique, a insisté la Belgique. La pandémie de COVID-19 a amplifié la nécessité d’un cessez-le-feu à l’échelle nationale et de la libération des personnes détenues arbitrairement, a insisté la Belgique.
L’Indonésie s’est félicitée de la préparation du troisième cycle de la Commission constitutionnelle et a espéré que les discussions prévues, la semaine prochaine à Genève, seront constructives et fructueuses. L’Indonésie a fermement appuyé un processus politique dirigé et contrôlé par les Syriens, et facilité par l’ONU, conformément à la résolution 2254. Elle a relayé l’appel du Secrétaire général à la levée de sanctions susceptibles de saper la capacité de la Syrie à garantir l’accès à la nourriture et à la santé, et surtout à une assistance médicale vitale pour pouvoir riposter à la COVID-19. À son tour, l’Indonésie a appelé à une action soutenue et significative sur la question des détenus, des personnes enlevées et des portés disparus, en espérant voir des progrès significatifs dans ce dossier.
La Syrie a reproché d’emblée à certains membres permanents du Conseil de sécurité d’avoir cherché à saper le processus politique en Syrie, rappelant que ce processus doit rester syro-syrien sans aucune intervention extérieure. Elle a souligné qu’avec chaque plainte déposée par la Syrie au sujet d’actes de soutien au terrorisme, d’agression et d’occupation, les pressions occidentales se sont intensifiées pour détourner les efforts du Conseil et l’empêcher de jouer son rôle en préservant les règles de la Charte. Étonnée par le silence du Conseil face à ces pratiques, la Syrie a notamment demandé ce que le Conseil de sécurité a fait pour mettre fin à l’occupation américaine de certaines parties de son territoire ou encore pour mettre un terme à l’occupation turque et aux pratiques du « régime de parrainage du terrorisme d’Erdogan ». Rappelant aux membres du Conseil l’engagement qu’ils avaient pris au début de la crise syrienne de respecter la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de la Syrie, la délégation a accusé l’occupation américaine d’avoir franchi une nouvelle étape pour piller les ressources naturelles de la Syrie, y compris le pétrole et le gaz. À ses yeux, le comportement des États-Unis est en contradiction flagrante avec le droit international, la Charte de l’ONU et les résolutions du Conseil de sécurité, compte tenu du fait que l’Administration américaine persiste, par le truchement de « sa coalition illégale », à lancer des attaques contre les forces de l’armée arabe syrienne pour l’empêcher de libérer les régions qui ont été occupées par l’organisation terroriste de Daech dans le nord-est du pays. La Syrie a également condamné l’attaque, il y a deux jours, d’un poste frontière syrien dans le sud-est de Qamishli, par des hélicoptères américains, qui a tué un soldat et en a blessé deux.
Par ailleurs, selon la Syrie « ce n’est un secret pour personne que l’Administration américaine a autorisé les compagnies pétrolières américaines, supervisées par l’ancien Vice-Président Dick Cheney, à extraire le pétrole syrien des territoires syriens occupés du Golan, en violation flagrante des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale ». La Syrie condamne ces pratiques et toute action similaire ou négociation présumée conclue avec des agents ou des milices terroristes ou encore des organisations artificielles qui ne jouissent d’aucun statut ou capacité juridique, a martelé la délégation pour laquelle ces actes sont nuls et non avenus et n’ont aucun effet juridique parce qu’ils constituent une agression flagrante contre la souveraineté de la Syrie et les ressources du peuple syrien.
La délégation a également plaidé la cause de plus d’un million de Syriens à Hasaka qui sont privés d’eau potable alors même qu’il fait très chaud et que l’épidémie du coronavirus est en cours. Elle reproché aux membres du Conseil leur silence face aux actions du régime turc qui continue à utiliser l’eau comme arme de guerre contre les civils, en coupant l’eau potable de la station d’Alouk. La Syrie a réaffirmé que la présence de forces militaires turques sur le territoire syrien est une agression, une occupation et une violation flagrante des principes du droit international et de la Charte.
S’agissant de la prochaine série de réunions de la Commission constitutionnelle syrienne, la délégation a déclaré que l’équipe nationale continue de se préparer à y participer à Genève tout en soulignant que ce processus doit rester syro-syrien sans aucune ingérence externe.
Avant de conclure, la Syrie a demandé au Secrétaire général et au Conseil de sécurité d’agir immédiatement en réponse à la plainte déposée le 31 mai 2020 et de condamner également les actes d’agression, d’occupation et d’ingérences externes dans les affaires intérieures de la Syrie ainsi que les effets désastreux des mesures coercitives unilatérales imposées par les États-Unis et l’Union européenne.