Le Conseil de sécurité examine les liens entre promotion des droits de l’homme et maintien de la paix

Avec la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan du Sud, M. David Shearer, et le Président du Groupe LOTUS, M. Dimas Kitenge, le Conseil de sécurité, présidée par la Ministre allemande de la défense, Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, a examiné aujourd’hui la manière dont les opérations de paix de l’ONU peuvent contribuer plus efficacement à la promotion et à la protection des droits de l’homme.  Si, pour certains membres, la promotion des droits de l’homme est le meilleur moyen de garantir une paix durable, la Fédération de Russie et la Chine ont prévenu du caractère contreproductif d’un accent excessif mis sur les droits de l’homme dans le maintien de la paix estimant qu’il faut d’abord réaliser la paix avant de pouvoir promouvoir les droits de l’homme.  

Les droits de l’homme, qui doivent être respectés en tout temps, ne sont pas « négociables », a martelé la Ministre allemande de la défense,« en particulier en ces temps de crise sanitaire causée par la pandémie de COVID-19 ».  Ces droits, a embrayé la Haut-Commissaire, sont au cœur du mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationales dont a hérité le Conseil de sécurité.  Elle s’est félicitée qu’à ce jour, 12 opérations des opérations de paix de l’ONU aient des composantes « droits de l’homme », lesquelles contribuent considérablement selon elle à une meilleure protection des civils.  Mme Bachelet s’est d’ailleurs réjouie de l’« Agenda pour la protection » que le Secrétaire général entend proposer.  Elle a vu dans ce document une « base commune » de travail pour le système des Nations Unies.  

La meilleure prévention des conflits, a-t-elle rappelé, c’est de s’acquitter des responsabilités en matière de droits de l’homme.  En la matière, les questions non résolues et les recommandations sous-financées se traduisent irrémédiablement par une fragilisation de la paix voire sa disparition, contraignant les forces de l’ONU à prolonger leur mission, a-t-elle souligné.  

Mme Bachelet n’a été contredite en rien par le Président du Groupe LOTUS, ONG de la République démocratique du Congo.  M. Kitenge est venu, armé d’une dizaine de recommandations au Conseil.  Il a prôné notamment le soutien à la mission de bons offices de la Représentante spéciale du Secrétaire général, la fourniture d’un appui à la professionnalisation et à la responsabilisation du secteur de la sécurité congolais, l’accompagnement des autorités nationales en matière de protection des civils, l’appui à la lutte contre l’impunité et la corruption, ou encore la promotion des efforts de justice et d’établissement de la vérité pour les victimes de violations graves des droits humains.  

Sur un ton discordant, la Fédération de Russie, tout en soulignant l’importance de la composante « droits de l’homme » dans le maintien de la paix, a regretté que ce sujet soit souvent extrêmement politisé.  Notant que le Conseil de sécurité n’est pas un organe des droits de l’homme, la Fédération de Russie a fustigé les tentatives visant à utiliser les droits de l’homme pour exercer des pressions politiques et militaires sur des pays.  C’est pourquoi la délégation russe a estimé que l’accent excessif mis sur les questions des droits de l’homme au détriment des autres problèmes risque d’entraîner une surcharge de l’ensemble du système et une diminution de l’efficacité de son travail.  

Sur le même ton, la Chine a estimé que l’inclusion des droits de l’homme dans les mandats des missions doit dépendre de la situation spécifique de chaque opération, avant de prévenir que « tout inclure sans donner de priorité rend plus difficile pour ces opérations de s’acquitter de leur tâche principale ».  Alors que pour la plupart des membres du Conseil, la promotion des droits de l’homme est le meilleur moyen de garantir une paix durable, la Chine a argué que les situations au Mali et au Soudan du Sud montrent que la question des droits de l’homme n’est pas la cause principale des conflits et que c’est seulement en promouvant un processus de paix que la situation des droits de l’homme s’améliorera.  Pointant certaines contradictions, l’Afrique du Sud a regretté que l’enthousiasme de certaines délégations en faveur des droits de l’homme soit manifestement absent lorsqu’il s’agit de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).   

« Les droits de l’homme sont universels et leur défense n’est pas négociable » ont, de leur côté martelé, les États-Unis avant de préciser que 154 États Membres ont approuvé la Déclaration d’engagements partagés du Secrétaire général pour les Opérations de maintien de la paix qui reconnait que des progrès durables dans le domaine des droits de l’homme sont fondamentaux pour faire avancer les solutions politiques aux conflits. 

À l’unisson, les États-Unis, la France, la Belgique et l’Allemagne, et le Royaume-Uni, ont laissé entendre que la protection des droits de l’homme n’est pas qu’un objectif en soi et qu’elle contribue concrètement au maintien et à la consolidation de la paix.  Dans ce contexte, la plupart des délégations ont exigé que les opérations et missions de la paix soient dotées des compétences, des ressources et des budgets nécessaires pour promouvoir les droits de l’homme, et renforcer les capacités nationales en gardant à l’esprit que la responsabilité première en matière de protection des civils et de leurs droits repose sur le pays hôte.  

De son côté, M. Febrian A. Ruddyard, Vice-Ministre de la coopération multilatérale de l’Indonésie, principal pays contributeur de Casques bleus parmi les membres du Conseil de sécurité, avec 2 800 hommes et femmes déployés dans huit missions, a souligné l’approche « unique » des femmes Casques bleus pour impliquer la communauté locale et traiter plus efficacement des violations des droits de l’homme.  

Afin d’approfondir ce débat, la Ministre allemande de la défense, Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, a précisé que l’Allemagne prépare une conférence de haut niveau sur le maintien de la paix, les droits de l’homme et la protection des civils, pour développer des propositions pratiques pour le Secrétariat de l’ONU et pour tous les pays contributeurs de troupes.  « L’objectif est de mieux mettre en œuvre les tâches relatives aux droits de l’homme au sein des opérations » a-t-elle expliqué, en précisant que cette conférence sera alimentée par les résultats de deux études allemandes sur la protection des civils en maintien de la paix et la façon d’augmenter le nombre de femmes dans les opérations de paix.  

Distanciation sociale oblige, c’est chacun dans sa mission que les 15 membres du Conseil, dont plusieurs étaient représentés au niveau ministériel, ont fait leurs déclarations et dialogué avec leurs invités. 

La Section des communiqués de presse ne couvre que les déclarations faites en visioconférence dont les textes ont été transmis à temps par la Division des affaires du Conseil de sécurité. 

Mme MICHELE BACHELET, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré que ces droits sont au cœur du mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationales dont a hérité le Conseil de sécurité.  Ce principe a été appliqué de manière cohérente, grâce à l’intégration desdits droits dans les mandats des opérations de paix.  Douze de ces opérations, a-t-elle rappelé, comportent des composantes « droits de l'homme » lesquelles contribuent considérablement à une meilleure protection des civils, rapprochent les missions des personnes pour lesquelles elles travaillent et renforcent les capacités des gouvernements à promouvoir un développement inclusif, l’état de droit et la paix. Mme Bachelet a estimé que l’importance de l’appel à l’action du Secrétaire général pour les droits de l’homme ne saurait être surestimée.  L’« Agenda pour la protection » que le Secrétaire général entend proposer sera un élément important qui fera en sorte que les droits de l’homme deviennent « la base commune » de travail du système des Nations Unies.  L’Agenda renforcera l’engagement collectif et la contribution et la responsabilité de toutes les composantes des opérations de paix pour faire progresser les droits de l’homme.   

Seule une action contre les violations de ces droits peut empêcher la résurgence d’un conflit.  Dans ce cadre, a souligné Mme Bachelet, les composantes  « droits de l’homme » ont un rôle essentiel à jouer, en appui aux processus politiques et de paix.  Elle a donné plusieurs exemples et attirant par exemple l’attention sur les mécanismes d’établissement des responsabilités mis en place en Libye.  En Iraq, les rapports sur les violations des droits de l’homme pendant les manifestations populaires ont braqué les projecteurs sur les enlèvements, disparitions, tortures et meurtres de manifestants.  

La meilleure prévention des droits de l’homme, c’est s’acquitter des responsabilités en matière de droits de l’homme.  Les questions non résolues et les recommandations sous-financées se traduisent irrémédiablement par une fragilisation de la paix voire à sa disparition, contraignant les forces de l’ONU à prolonger leur mission.  Au moment où l’on vit une crise mondiale et régionale multidimensionnelle, nous devons, a estimé la Haut-Commissaire, doublement investir dans les structures internationales fondées sur des règles.  Un financement adéquat des mandats « droits de l’homme » des opérations de paix. C’est l’investissement « le plus solide et le plus rentable », a souligné Mme Bachelet.   

Outre les ressources, elle a jugé nécessaire que le Conseil accorde un solide soutien politique à ces composantes.  Les opérations de paix ont besoin de ce soutien pour pouvoir lier entre elles autour d’une approche commune des crises, de la prévention au relèvement, a conclu la Haut-Commissaire.

M. DAVID SHEARER, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), a dit que les droits de l’homme constituent l’un des quatre piliers de la MINUSS et occupent un rôle transversal dans l’ensemble de la Mission, car ils sont essentiels à la fois à la paix et à la sécurité, et à la protection des civils.  Le Conseil de sécurité, a-t-il poursuivi, est conscient du « piètre » bilan du Soudan du Sud en matière de droits de l’homme.  M. Shearer a rappelé que les cibles sont pris pour cibles et tués, dans un pays qui compte plus de 2 millions de réfugiés et 1,9 million de déplacés.  Le Représentant spécial a parlé d’une approche des droits de l’homme en trois grands volets: documenter les violations et établir les responsabilités; mettre fin à l’impunité et traduire les auteurs des violations en justice; et sensibiliser le Gouvernement. 

Aussi, la MINUSS a-t-elle restructuré sa Division des droits de l’homme pour y inclure une équipe de réponse rapide capable de répondre, de rédiger des rapports et de lancer rapidement des enquêtes.  Mettre fin à l’impunité, a-t-il dit, nécessite un système judiciaire opérationnel.  Il s’est donc réjoui du soutien qu’a pu apporter la MINUSS pour développer des tribunaux mobiles comme première étape de la mise sur pied de tribunaux permanents.  Ces tribunaux mobiles ont contribué énormément à la lutte contre l’impunité dans de nombreux domaines dont les violences sexuelles.  La Mission s’emploi aussi à renforcer la police nationale, le parquet, les juges, et même le Ministère de la justice.  M. Shearer s’est félicité de la coopération « extraordinaire » du système judiciaire « pour nous aider à les aider ». 

Pour ce qui est de la sensibilisation du Gouvernement, il a parlé de la mise en place de trois plans d’action concernant respectivement les militaires, la police et les forces de l’opposition.  Ces plans nous permettent d’œuvrer à la création des conditions favorables au respect des droits de l’homme.  Soulignant que ces droits ne sont pas seulement un domaine de travail thématique mais un thème transversal de la Mission, M. Shearer a précisé que la Division des droits de l’homme a un protocole d’accord avec sa Force pour mieux comprendre la portée du travail des Casques bleus et entendre leur point de vue.  Si vous demandez pourquoi ils ont besoin d’un protocole d’accord, n’oubliez pas que les soldats de la paix en uniforme changent tous les 12 mois ». C’est donc par souci d’assurer une certaine continuité, dans une démarche qui permet aux hommes en uniforme de mieux comprendre le travail de la composante « droits de l’homme » et à la Division de ces droits, de mieux appréhender le fonctionnement de la composante militaire. 

 M. DISMAS KITENGE SENGA, Président du Groupe LOTUS basé à Kisangani en RDC et Vice-Président honoraire de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), a estimé que la République démocratique du Congo connait une situation qui suscite à la fois de l’espoir et l’inquiétude une année et demie après la passation pacifique du pouvoir et l’investiture du Président Tshisekedi. À la faveur du nouveau pouvoir issu des élections du 30 décembre 2018, il faut saluer l’ouverture de l’espace public à plusieurs partis et regroupements politiques, le retour au pays des exilés politiques, la libération de plusieurs prisonniers politiques, la réouverture des médias privés fermés et la reprise de dialogue avec les acteurs internationaux.  

Toutefois, a indiqué M. Kitenge, les pratiques de l’ancien régime politique tendant à n’accorder le feu vert qu’aux manifestations publiques soutenant la politique du Président de la République caractérisent toujours le comportement des forces de l’ordre.  Au niveau sécuritaire, les forces de sécurité et de défense font face à un problème d’unité de commandement, de dysfonctionnement, d’insuffisance de moyens et d’inefficacité à défendre l’intégrité territoriale, laquelle est menacée actuellement par des incursions des armées des pays voisins. En Ituri, l’activisme du groupe armé, CODECO, et ses atrocités graves contre les populations locales constituent une menace sérieuse à la paix et la sécurité. 

Dans ce contexte, la situation des droits humains est caractérisée par des violations fréquentes, l’impunité et les difficultés à mettre en œuvre des réformes nécessaires et urgentes pour l’avènement d’un état de droit en RDC.  Tout en notant que la lutte contre l’impunité et la corruption fait partie des priorités du Président Tshisekedi, M. Kitenge a relevé l’absence d’une politique « claire et cohérente ».  

Il a salué le rôle du Bureau conjoint BCNUDH-MONUSCO.  Mais, a-t-il prévenu, la pandémie de COVID-19 a affecté le travail des ONG de défense des droits humains, partenaires du Bureau conjoint.  Il a alerté sur la réduction des moyens financiers, humains et matériels et sur les difficultés à se déplacer et à communiquer.  M. Kitenge a ensuite fait une dizaine de recommandations dont le soutien à la mission de bons offices de la Représentante spéciale du Secrétaire général; le renforcement de la présence du BCNUDH-MONUSCO surtout dans les agglomérations où les bureaux de la MONUSCO ont été fermés; la fourniture d’un appui à la professionnalisation et à la responsabilisation du secteur de la sécurité, y compris par des formations sur le respect des droits humains et la mise en œuvre de la politique de diligence voulue. 

M. Kitenge a aussi recommandé l’accompagnement des autorités congolaises en matière de protection des civils, le renforcement des unités des composantes des affaires politiques et de la Radio Okapi dans les agglomérations où les bureaux de la MONUSCO ont été fermés; l’appui à la lutte contre l’impunité et la corruption dans le respect des normes des procès équitables; la promotion des efforts de justice et d’établissement de la vérité pour les victimes de violations graves des droits humains; et le soutien à l’organisation des élections locales, aux réformes des institutions d’appui à la démocratie, et aux organisations de la société civile congolaise.  Il a enfin plaidé pour l’implication de la société civile dans la stratégie de sortie de la MONUSCO .  Il a insisté sur une stratégie qui repose sur des critères objectifs par rapport au contexte en RDC. 

Mme ANNEGRET KRAMP-KARRENBAUER, Ministre fédérale de la défense de l’Allemagne, a déclaré que, plus de 70 ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, l’objectif de rendre ces droits « universels » est loin d’être atteint.  « Cet objectif restera incomplet tant que l'universalité des droits de l’homme sera remise en question et sapée, même au sein des Nations Unies; tant que les frontières seront violées et déplacées à volonté; et tant que la liberté d’expression et la liberté de réunion seront illégalement restreintes et refusées », a estimé Mme Kramp-Karrenbauer. 

En sa qualité de Ministre de la défense, elle a plaidé pour que les droits de l’homme constituent la première préoccupation dans les opérations de paix et pour qu’ils ne soient en aucun cas sacrifiés sur l’autel de l’efficacité opérationnelle.  Selon elle, le succès militaire n’est possible que si les droits fondamentaux sont fermement défendus.  À l’aune de l’épidémie de COVID-19, elle a appelé à être particulièrement attentif aux droits humains universels de chaque être humain. 

Après avoir mis l’accent sur l’obligation particulière du Conseil de sécurité de garantir la protection des droits de l’homme dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Mme Kramp-Karrenbauer a appelé à consacrer des ressources importantes aux composantes droits de l’homme de ces missions.  Pour elle, la promotion de ces droits doit faire partie des fonctions de renforcement des capacités des missions des Nations Unies et ce, en étroite coopération avec les autorités de l'État.  Elle a rappelé que la protection des droits de l’homme est essentielle pour construire des sociétés résilientes et inclusives, afin qu’elles puissent progresser vers une paix durable.  « La façon dont les Casques bleus mènent leurs opérations a une influence directe sur la façon dont les opérations de maintien de la paix et les Nations Unies elles-mêmes sont perçues par le public aux quatre coins du monde » a insisté la Ministre allemande, en insistant sur le rôle de modèle des Casques bleus. 

C’est pourquoi, elle a jugé que les aspects relatifs aux droits de l’homme doivent être reconnus dès le début des missions, en les incluant déjà dans la formation et l’évaluation des troupes avant leur déploiement.  Elle a indiqué que l’Allemagne fera de la formation aux droits de l’homme un élément obligatoire de tous les efforts de formation au maintien de la paix qu’elle proposera aux Nations Unies.  Elle a précisé que l’Allemagne, en tant que championne de l’Action pour le maintien de la paix (A4P), tiendra une conférence de haut niveau sur le maintien de la paix, les droits de l'homme et la protection des civils, dans le but d’approfondir ce débat et développer des propositions pratiques pour le Secrétariat de l’ONU et pour tous les pays contributeurs de troupes.  « L’objectif est de mieux mettre en œuvre les tâches relatives aux droits de l’homme au sein des opérations » a-t-elle expliqué, avant de préciser que cette conférence sera aussi alimentée par les résultats de deux nouvelles études allemandes sur la protection des civils en maintien de la paix et sur la façon d’augmenter le nombre de femmes dans les opérations de paix.  

M. Febrian A. Ruddyard, Vice-Ministre de la coopération multilatérale de l’Indonésie, a rappelé que la promotion et la protection des droits de l’homme font partie du mandat de la plupart des opérations de maintien de la paix.  En tant que principale contributrice de contingents et de policiers, avec plus de 2 800 hommes et femmes dans huit missions, l’Indonésie a une nouvelle fois jugé impératif que les mandats soient « clairs, précis et ciblés ».  Elle a mis l’accent sur trois points pour promouvoir les droits de l’homme: le renforcement des capacités nationales, la mise en place d’une approche globale au sein d’une opération de paix et l’importance du rôle de la femme dans lesdites opérations.   

S’agissant du renforcement des capacités nationales, le Vice-Ministre a dit : nous devons garantir une bonne capacité de protection des civils dans le pays hôte d’une opération, tout en sachant que développer une culture du respect des droits de l’homme est une entreprise « de longue haleine ».  Pour ce qui est de l’approche globale au sein d’une opération, le Vice-Ministre a prôné une coordination étroite entre le personnel chargé des droits de l’homme et les militaires, la police et les autres composantes civiles d’une opération, sans oublier l’équipe de pays des Nations Unies.  

Enfin, M. Febrian A. Ruddyard a tenu à souligner que l’approche « unique » des femmes Casques bleus pour impliquer la communauté locale, en particulier les femmes et les enfants, est un élément crucial pour prévenir et traiter plus efficacement des violations des droits de l’homme.  L’engagement communautaire, a insisté le Vice-Ministre, est  « crucial » pour gagner le cœur et l’esprit de la population, ce qui est essentiel au succès d’une opération.  Quelque 159 soldates de la paix indonésiennes participent à sept missions, notamment les Missions au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo (RDC) , soit une augmentation de plus de 50% par rapport à 2019.  

Saint-Vincent-et-les Grenadines a estimé que les composantes des droits de l’homme ne doivent pas être universalisées au mépris des cultures et traditions locales.  Ces composantes doivent être conçues et intégrées dans les opérations de paix d’une manière qui préserve les coutumes et les valeurs locales et respecte la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale des États, a insisté Saint-Vincent-et-les Grenadines.  Dans ce contexte,« la délégation a particulièrement salué les réformes dans le cadre d’Action pour le maintien de la paix », laquelle place les solutions politiques nationales au premier plan des efforts.  Saint-Vincent-et-les Grenadines a souligné le rôle essentiel des organisations régionales et sous-régionales, en donnant en exemple l’Union africaine (UA). 

Saint-Vincent-et-les Grenadines a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour renforcer les capacités de tous les États, conformément aux priorités nationales et au Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a qualifié d’« impératif moral » la promotion de l’ouverture politique, du bien-être social, de la participation économique et de la protection juridique de toutes les personnes, sans discrimination aucune.  Ce sont les piliers d’une paix et d’une prospérité durables.  Les opérations de paix, a conclu la délégation, jouent un rôle essentiel en aidant les États touchés par un conflit à réparer leur tissu social et à consolider ces piliers fondamentaux. 

La Tunisie a jugé très important que le Conseil de sécurité examine la meilleure façon de soutenir les opérations de paix dans leur rôle de protection des droits de l’homme au cours des examens périodiques.  Elle a invité ses membres à réfléchir à la manière de mobiliser davantage de ressources financières et un personnel mieux formé et plus qualifié dans les opérations de paix pour que la composante droits de l’homme donne de meilleurs résultats.  La délégation a aussi mis l’accent sur la coopération avec les pays fournisseurs de contingents sur les questions relatives aux droits de l’homme.  Mettant l’accent sur l’importance de l’appropriation locale des ambitions sur ce sujet, la Tunisie a plaidé pour la promotion des défenseurs locaux des droits de l’homme afin de garantir la protection de ces droits même après le retrait d’une mission.  La délégation a aussi estimé que la mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités dans les pays hôtes et la sensibilisation au lien entre les droits de l’homme et la paix sont cruciales et devraient être considérées comme des priorités lors des discussions sur le mandat des missions.  

La Tunisie a appelé à une coopération étroite d’une mission de paix avec les organisations régionales et sous-régionales et avec les ONG locales pour adapter la composante « droits de l’homme » de la mission aux réalités locales et aux particularités culturelles des pays hôtes.  Notant que les femmes soldats de la paix peuvent atteindre plus efficacement certains segments de la population, tels que les femmes et les enfants dans les situations de conflit, la Tunisie a mis l’accent sur la valeur ajoutée des femmes dans le soutien aux victimes de violence sexiste et de violence à l’égard des enfants, ainsi que dans la diffusion de la culture des droits de l’homme dans les populations locales.  En conclusion, la Tunisie a estimé que les droits de l’homme doivent être au cœur de toutes les étapes de la prévention des conflits, du maintien de la paix et de la consolidation de la paix, parce qu’il est souvent beaucoup plus facile de mettre fin aux conflits et de jeter des ponts pour la paix lorsque les parties à un conflit respectent les droits de l’homme. 

Le Viet Nam a mis l’accent sur quatre aspects de la mise en œuvre des droits de l’homme, en commençant par le rôle des pays hôte.  Tout en précisant que la promotion et la protection des droits de l’homme restent les principales responsabilités des pays hôtes, le Viet Nam a invité les opérations de paix à aider les pays hôtes à assumer ces responsabilités dans une approche constructive et dans le respect du contexte économique, social et culturel des sociétés locales.  Le Viet Nam a aussi souligné l’importance de l’exactitude et de la pertinence des informations, exhortant de ce fait les missions de paix à préparer leurs travaux sur la base d’informations précises, impartiales, équilibrées et vérifiables.  « En outre, pour éviter tout chevauchement avec les travaux d’autres organismes des Nations Unies spécialisés dans la promotion et la protection des droits de l’homme, la portée de ces informations devrait se situer dans les limites des mandats des opérations de paix », a ajouté la délégation. 

En outre, face à la recrudescence des violations des droits de l’homme et un nombre record de personnes déplacées en 2019, le Viet Nam a demandé que les opérations de paix accordent une plus grande attention à la promotion et à la protection des droits des personnes.  Enfin, le Viet Nam a rappelé que les soldats de la paix doivent être les champions de l’adhésion aux droits de l’homme.  À cet égard, la délégation a appuyé le principe d’une préparation adéquate des Casques bleus avant et pendant leur déploiement, pour les doter des connaissances approfondies en matière de respect des droits de l’homme.   

La Chine a déclaré que la priorité des opérations de paix est d’appuyer les règlements politiques.  L’inclusion des droits de l’homme dans leur mandat dépend de la situation spécifique de chaque opération, a-t-elle précisé.  Tout inclure sans donner de priorité rend plus difficile pour ces opérations de s’acquitter de leur tâche principale, a argué la Chine.  « Nous pouvons voir au Mali et au Soudan du Sud que la question des droits de l’homme n’est pas la cause principale des conflits. »  C’est seulement en promouvant un processus de paix que la situation des droits de l’homme pourra être améliorée, a encore expliqué la délégation.

La Chine a ensuite demandé le plein respect de l’appropriation par les pays hôtes du mandat de mise en œuvre des droits de l’homme.  Les opérations de paix doivent respecter strictement les résolutions du Conseil, communiquer pleinement avec les pays hôtes et respecter leurs spécificités.  Les Gouvernements des pays hôtes ont quant à eux la responsabilité première de promotion et de protection des droits de l’homme, a rappelé la délégation.

Les opérations de paix doivent également appuyer les pays dans leur riposte à la COVID-19 afin de protéger le droit à la vie et à la santé des peuples, a poursuivi la Chine.  Elle a ensuite rappelé combien l’image des opérations de paix a été ternie par les violations des droits de l’homme perpétrées par leur personnel.  Les opérations de paix, qu’elles soient déployées par l’ONU ou des organisations régionales, doivent s’améliorer dans leur gestion, renforcer la discipline dans leurs rangs et prévenir de tels incidents.  Enfin, elle a rappelé qu’il y a actuellement plus de 2 500 soldats de la paix chinois qui comprennent et respectent les cultures locales et ont un comportement professionnel.

La Fédération de Russie a souligné l’importance de la composante droits de l’homme dans le maintien de la paix en regrettant que le sujet des droits de l’homme ait été extrêmement politisé.  « Cela nuit à la confiance de la communauté internationale dans le mécanisme des droits de l’homme des Nations Unies et dans l’ensemble des droits de l’homme » a estimé la délégation russe avant d’insister sur le fait que la crédibilité et la reconnaissance d’une mission de maintien de la paix et de sa composante « droits de l’homme » dépendent directement de la décence de certains employés ainsi que de leur capacité et désir de s’appuyer sur des informations objectives. 

Notant que le Conseil de sécurité n’est pas un organe des droits de l’homme, la Fédération de Russie a estimé que toute tentative d’inscrire ce thème à l’ordre du jour du Conseil de sécurité empiète sur les prérogatives et les mandats du Conseil des droits de l’homme, du Haut-Commissaire aux droits de l’homme et d’autres institutions pertinentes.  « Ce qui est plus préoccupant, ce sont les tentatives d’utiliser les droits de l’homme comme instrument pour exercer des pressions politiques et militaires sur d’autres pays », a ajouté la Fédération de Russie en citant certaines conséquences dévastatrices d’interventions pour « les droits de l’homme ». 

La Fédération de Russie a dit que l’objectif principal des missions de maintien de la paix et missions politiques des Nations Unies est de promouvoir la réconciliation et le maintien de la paix et que les autres tâches, comme la composante « droits de l’homme » des mandats, étaient auxiliaires.  Ces tâches auxiliaires doivent contribuer à la réalisation de l’objectif principal mais ne doivent pas remplacer les domaines prioritaires des opérations de paix, a-t-elle expliqué.  

C’est pourquoi, la Fédération de Russie a dit nécessaire d’aborder « avec soin et responsabilité » la mise en œuvre de la composante droits de l’homme des activités des diverses structures des Nations Unies, en évitant la duplication de leurs fonctions.  La délégation a estimé que l’accent excessif mis sur les questions des droits de l’homme au détriment des autres problèmes auxquels la communauté internationale est confrontée aujourd’hui entraîne inévitablement une surcharge de l’ensemble du système et une diminution de l’efficacité de son travail.  Rappelant que la prévention et le règlement des conflits armés sont les principaux moteurs de la prévention des violations des droits de l’homme, et non l’inverse, la Fédération de Russie a estimé que les violations des droits de l’homme ne sont pas la cause d’un conflit, mais ses conséquences.  C’est pourquoi, elle a estimé que la meilleure contribution que le Conseil de sécurité puisse apporter à la protection des droits de l’homme est de travailler efficacement à la tâche principale, à savoir protéger la paix et la sécurité internationales conformément au mandat du Conseil et à la Charte des Nations Unies. 

L’Afrique du Sud a noté avec préoccupation que la question des droits de l’homme n’a pas échappé à la dynamique politique du Conseil de sécurité: elle continue d’être politisée et appliquée de manière sélective.  « Alors que certains membres du Conseil plaident pour une importante composante droits de l’homme dans les missions de maintien de la paix, il est regrettable que cette vigueur et cet enthousiasme soient manifestement absents dans certaines missions, comme la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) », a dit l’Afrique du Sud.  

La délégation a vu comme un progrès la création d’unités de genre au sein de la direction de neuf opérations de maintien de la paix pour veiller à ce que les droits des femmes et le programme pour les femmes, la paix et la sécurité soient intégrés dans toutes les activités de la mission, au moment où nous célébrons le vingtième anniversaire de la résolution historique 1325 et Beijing+25. 

L’Afrique du Sud a jugé crucial le partage des meilleures pratiques et des enseignements tirés entre les membres du Conseil et les principaux pays contributeurs de troupes concernant l’intégration des aspects des mandats relatifs aux droits de l’homme dans le travail d’une opération sur le terrain.  La délégation a souligné les contributions positives que les missions politiques spéciales et les opérations de paix peuvent apporter par leurs mandats de consolidation de la paix en partageant leur expertise dans la création d’institutions responsables de la promotion des droits de l’homme en collaboration avec les pays hôtes.  Une telle approche peut contribuer aux efforts de consolidation et de maintien de la paix, y compris dans la promotion des droits de l’homme, lorsque les missions travaillent en lien avec les autorités nationales et la société civile, y compris les organisations communautaires. 

L’Estonie a déclaré que les opérations de paix ne peuvent pas s’acquitter efficacement de leurs mandats si elles ignorent la protection et la promotion des droits de l’homme.  Ces droits font partie du mandat de protection des civils conféré par le Conseil à la plupart des missions afin d’aider les plus vulnérables, a-t-elle fait remarquer.  L’Estonie a également affirmé que ces opérations peuvent être des interlocuteurs utiles dans le dialogue avec les gouvernements et la société civile.  Elle a aussi souligné que les femmes et les conseillers dédiés à la protection des enfants jouent un rôle important et complémentaire dans la protection des droits de l’homme.  Toutes les composantes des mandats doivent être dotées des ressources suffisantes, a-t-elle ajouté en soulignant l’importance de la coopération entre officiers des droits de l’homme et personnel militaire et policier. 

La protection des droits de l’homme doit faire partie des tâches de la mission au niveau le plus élevé, selon l’Estonie.  « Nous n’avons pas besoin d’une protection des droits de l’homme comme un ajout purement symbolique, dénué d’effets, mais comme partie intégrante de la constitution d’une force, de la planification, de la gestion, de la supervision et de l’évaluation de la mission. »  Enfin, la délégation a souligné la nécessité de prendre en compte la question du genre dans toutes les activités des missions relatives aux droits de l’homme et de remédier à tous les cas d’exploitation et de violences sexuelles. 

La Belgique a mis l’accent sur la valeur ajoutée des opérations de paix qui peuvent identifier et prévenir les violations et les abus et également aider à renforcer les capacités dans leurs contextes opérationnels.  S’agissant de l’appui aux capacités nationales, la Belgique a estimé que la politique de contrôle diligent en matière de droits de l’homme est un outil essentiel pour les missions d’appui aux forces de sécurité du pays hôte, en termes de planification de la transition et de stratégie de sortie.  La Belgique a cité en exemple la définition de repères pour une sortie responsable de la MONUSCO. 

Parce que les droits de l’homme ne sont pas une option pour les missions, mais constituent « le cœur de leur métier » la Belgique a demandé que les opérations de maintien de la paix soient dotées d’un mandat et d’un budget appropriés.  « Cela fait partie de notre engagement « Action pour le maintien de la paix ».  La délégation a, par ailleurs, déclaré que les composantes droits de l’homme sont essentielles pour impliquer les communautés et les parties prenantes locales à l’appui de la mise en œuvre des mandats et accroître la crédibilité des missions à tous les niveaux.  Illustrant son propos, la Belgique a cité l’exemple de l’Afghanistan, où le travail des composantes droits de l’homme de la MANUA a contribué à instaurer la confiance entre les parties au conflit, condition de négociations inclusives intra-afghanes.  

Par ailleurs, la Belgique a souligné le caractère indispensable des conseillers dédiés à la protection des femmes et des conseillers à la protection de l’enfance pour remplir des mandats de protection importants.  Elle a prévenu que la consolidation des composantes des droits de l’homme dans les mandats et dans les négociations sur les ressources ne peut se faire au détriment de cette capacité. 

Parce que les mandats, les orientations et les notes d’orientation ne se traduisent pas automatiquement par une « préparation opérationnelle aux droits de l'homme » pour le personnel militaire, la Belgique a appelé à former les Casques bleus avant et pendant le déploiement en accordant une attention particulière aux méthodologies applicables dans un contexte de mission.  « Une coopération étroite entre les composantes militaire, policière et civile ainsi que le partage des meilleures pratiques entre les missions pourraient améliorer la préparation relative aux droits de l’homme », a insisté la Belgique.  « Nous plaidons également pour une attention régionale adéquate aux droits de l’homme », a ajouté le pays avant de préciser que l’Union européenne dispose d’importantes composantes relatives aux droits de l’homme dans les missions civiles et militaires.  La Belgique a aussi salué les missions relatives aux droits de l’homme de l’Union africaine et encouragé la Force conjointe du G5 Sahel à renforcer la mise en œuvre du cadre de respect des droits de l’homme soutenu par le Haut-Commissariat, grâce à une présence nationale.  

Pour les États-Unis, « les droits de l’homme sont universels et leur défense n’est pas négociable ».  Les États-Unis, a rappelé la délégation, figurent parmi les 154 États Membres ayant approuvé la Déclaration d’engagements partagés du Secrétaire général pour les Opérations de maintien de la paix qui reconnait que des progrès durables dans le domaine des droits de l’homme sont fondamentaux pour faire avancer les solutions politiques aux conflits.  Les États-Unis ont ajouté que les missions de maintien de la paix qui surveillent et signalent les violations des droits de l’homme sont essentielles pour créer les conditions favorables à la responsabilité, la justice et la paix.  Ces missions, ont-ils recommandé, doivent travailler avec les pays hôtes pour élaborer des procédures de vérification des droits de l’homme qui mettent en place des institutions de sécurité post-conflit et qui contribuent à maintenir cette paix.  « Bien que certains membres du Conseil de sécurité tentent régulièrement de réduire les effectifs des droits de l’homme et le financement des budgets de maintien de la paix », l’Administration Trump continuera de plaider pour leur maintien « parce que ce travail est tout simplement vital ».  

Saluant la contribution des opérations de maintien de la paix à la promotion des droits de l’homme, la délégation américaine a souligné les efforts innovants et constants de la Division des droits de l’homme de la MINUSS pour libérer les femmes et les enfants de la captivité, établir les preuves des violations et aider les institutions naissantes du Soudan du Sud à respecter les droits de l’homme.  Les États-Unis ont aussi estimé que le travail de la Division des droits de l’homme de la MINUSMA pour documenter et signaler dans le centre du Mali les violations commises par les forces gouvernementales dans la région constitue la première étape pour lutter contre l’impunité et tenir les gouvernements responsables.  La délégation a aussi salué l’appui conjoint de la MINUSCA et du PNUD au Ministère de l’intérieur et des forces de sécurité intérieure de la République centrafricaine dans le cadre d’un processus de vérification des recrues et du personnel de police.  La délégation s’est aussi dite encouragée aussi par les progrès en matière de redevabilité et lutte contre l’impunité pour les abus commis par les groupes armées et forces gouvernementales en RDC.  

Face aux difficultés rencontrées par les missions dans l’exécution de leurs mandats de protection des civils, les États-Unis ont mis l’accent sur l’importance de la coopération et du partage d’informations en temps réel entre les composantes de la mission.  Cela facilite en effet l’identification, la prévention et l’atténuation en temps opportun des menaces contre les civils et des violations des droits de l’homme.  C’est pourquoi, les États-Unis ont jugé possible de mieux intégrer les composantes civiles et militaires entre les différentes cellules d’analyse et de communication d’une mission, avec les organisations non gouvernementales ONG et l’équipe pays des Nations Unies.  

La République dominicaine a jugé évident que les droits de l’homme sont essentiels au maintien de la paix et de la sécurité internationales et qu’il ne peut y avoir de progrès dans une société où les droits de l’homme ne sont pas protégés.  En outre, la mise au point d’outils pour parvenir à une protection efficace des droits de l’homme, en particulier dans les lieux où se déroule un conflit armé, montre le lien indéniable entre protection des droits de l’homme, responsabilité et réconciliation, des éléments clefs pour éliminer les conflits et parvenir à une paix durable, a fait valoir la délégation.  

Saluant en particulier l’initiative du Secrétaire général, « Action pour le maintien de la paix (A4P) », lancée en 2018, la République dominicaine a félicité les plus de 150 États Membres qui se sont joints à la Déclaration d’engagements partagés.  Elle a souligné l’importance d'une formation appropriée pour le personnel des missions, en mettant l’accent sur la nécessité d’adapter celle-ci aux spécificités des mandats.  « Sans ce principe de base, nous craignons que le déploiement desdites opérations ne soit entravé par le manque de préparation et par l’inexpérience » a ajouté la délégation, avant de souligner qu’un financement approprié devrait être alloué à la formation et aux préparatifs avant déploiement, ainsi que l’équipement nécessaire pour répondre aux menaces constantes auxquelles sont confrontés les soldats de la paix. 

La France a rappelé que la protection des droits de l’homme n’est pas qu’un objectif en soi et qu’elle contribue aussi concrètement au maintien et à la consolidation de la paix.  La France a insisté sur le fait que le mandat sur les droits de l’homme confié aux opérations et missions de paix doit être une partie intégrante de la stratégie politique conduite par le Représentant spécial du Secrétaire général ou l’Envoyé spécial, en lien avec les équipes pays des Nations Unies et les autorités nationales.  Cette stratégie politique doit reposer sur un dialogue inclusif avec toutes les composantes de la société -femmes, jeunes, défenseurs des droits humains, groupes marginalisés- pour traiter les causes profondes des conflits et prévenir des crises, a dit la délégation.

La France a mis l’accent sur les composantes droits de l’homme qui remplissent des fonctions essentielles: elles jouent leur rôle d’alerte, appuient les autorités nationales, s’intègrent aux communautés locales sur lesquelles reposent les mécanismes d’alerte précoce pour la protection des civils, et elles ont accès aux victimes.  S’agissant du rôle d’alerte, la France en cité en exemple le plan « Shabunda », lancé en RDC en réaction à des enquêtes menées par la MONUSCO, qui a permis l’arrestation d’un chef d’un groupe armé responsable d’exactions.  Pour ce qui est de l’appui aux autorités nationales, la France a mentionné l’appui de la Division des droits de l’homme aux enquêtes nationales et le soutien de la MINUSCA à la création de la Cour pénale spéciale dont les premières enquêtes sur des violations graves ont été lancées.

« Pour s’acquitter de ce mandat exigeant, les opérations et missions de la paix doivent être dotées des compétences, des ressources et des budgets nécessaires » a insisté la France, avant de souligner l’importance cruciale de l’exemplarité des Nations Unies et de ses Casques bleus.  Dans ce contexte, la délégation française a rappelé l’importance qu’elle attache à la politique de tolérance zéro pour les abus sexuels.  La France a dit souscrire à la procédure de certification des unités militaires nationales désignées pour servir en opérations et rappelé l’importance d’une formation adéquate pour prévenir les violences sexuelles.

La France a indiqué former chaque année 30 000 soldats africains francophones amenés à être déployés en opérations de maintien de la paix et précisé que cette formation inclue le droit international humanitaire et des droits de l’homme.  La France a dit soutenir le renforcement du rôle des organisations régionales dans ce domaine en citant la contribution de conseillers juridiques auprès des missions de formations européennes au Mali et en République centrafricaine, dans la mission de l’OTAN en Iraq et celle du G5 Sahel. 

S’agissant de la politique de droits de l’homme suivie par l’ONU dans sa coopération avec les forces non-onusiennes, la France a expliqué que la mise en œuvre du cadre de conformité aux droits de l’homme est indissociable de l’opérationnalisation de la force conjointe au Sahel.  Estimant que le strict respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme est une condition du succès de la lutte contre le terrorisme et du maintien de la paix, la France a dit la nécessité d’un dialogue sur les droits de l’homme continu et constructif, tourné vers les solutions, pour permettre aux États de répondre aux besoins de sécurité, de justice et de prospérité de leurs populations.