Libye: le Conseil de sécurité autorise pour une nouvelle période de 12 mois l’inspection des navires en haute mer pour faire respecter l’embargo sur les armes
Le Conseil de sécurité a adopté, aujourd’hui, à l’unanimité la résolution 2526 (2020) par laquelle il autorise pour une nouvelle période de 12 mois l’inspection des navires en haute mer en vue d’assurer le « strict respect » de l’embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011).
En raison des mesures de distanciation sociale dues à la pandémie de COVID-19, chacun des 15 membres du Conseil envoie son vote par courriel à la Division des affaires du Conseil de sécurité laquelle transmet le résultat au Président du Conseil. Ce dernier est tenu, dans les 12 heures, de convoquer une visioconférence pour annoncer l’adoption ou le rejet d’une résolution.
C’est par la résolution 2292 (2016) que le Conseil avait pour la première fois autorisé les États à faire inspecter en haute mer, les navires à destination ou en provenance de la Libye, s’ils ont des motifs raisonnables de penser que ces navires transportent des armes ou du matériel connexe en violation de l’embargo sur les armes. Les États sont autorisés à saisir et à éliminer armes et matériels pour autant que les inspections soient être effectuées des navires de guerre ou des navires utilités exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales.
Le 19 mai dernier devant le Conseil, la Représentante spéciale par intérim et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) avait alerté le Conseil d’une accumulation alarmante de matériels militaires, de l’envoi par des « donateurs étrangers » d’armes de plus en plus sophistiquées et meurtrières et du recrutement d’un nombre croissant de mercenaires par les forces du Gouvernement d’entente nationale et l’Armée nationale libyenne du général Khalifa Haftar. Mme Stéphanie Williams avait salué à cette occasion le fait que l’Union européenne avant lancé le 1er avril, la nouvelle opération IRINI chargée de faire appliquer l’embargo sur les armes à l’aide de moyens aériens, satellitaires et maritimes.
Outre l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs sont imposés à certains ressortissants libyens.
Texte du projet de résolution (S/2020/500)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 1970 (2011) imposant l’embargo sur les armes à la Libye et toutes ses résolutions ultérieures sur la question,
Rappelant également ses résolutions 2292 (2016), 2357 (2017), 2420 (2018) et 2473 (2019) concernant le strict respect de l’embargo sur les armes en haute mer au large des côtes libyennes,
Réaffirmant sa résolution 2510 (2020), rappelant la Conférence de Berlin sur la Libye tenue le 19 janvier 2020, conscient du rôle important que jouent les pays voisins et les organisations régionales,
Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de prolonger les autorisations visées dans la résolution 2473 (2019) pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date de la présente résolution;
2. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, dans les onze mois suivant l’adoption de la présente résolution, sur l’application de celle-ci;
3. Décide de rester activement saisi de la question.