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SC/14123

Le Comité 1533 modifie l’entrée correspondant à une personne dans sa Liste relative aux sanctions

Le 25 février 2020, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République Démocratique du Congo a promulgué les modifications spécifiées par les soulignements dans les entrées ci-dessous dans la Liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs et l’interdiction de voyager, prévus aux paragraphes 1,4 et 5 de la résolution 2293 (2016) du Conseil de sécurité et reconduits en application de la résolution 2478 (2019) adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

A.  Personnes

CDi.016 Nom: 1: IGNACE 2: MURWANASHYAKA 3: n.d.  4: n.d. Titre: Dr. Désignation: Président des FDLR.  Date de naissance: 14 mai 1963 Lieu de naissance: a) Butera, Rwanda b) Ngoma, Butare, Rwanda.  Pseudonyme fiable: n.d.  Pseudonyme peu fiable: Dr.  Ignace Nationalité: Rwanda.  Numéro de passeport: n.d.  Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Allemagne (en prison).  Date d’inscription: 1 nov. 2005 (modifications 13 oct.  2016, 25 février 2020) Renseignements divers: Serait mort en prison, en Allemagne, le 16 avril 2019.  Arrêté par les autorités allemandes le 17 novembre 2009.  Le 28 septembre 2015, un tribunal allemand l’a reconnu coupable et condamné à une peine de 13 ans de prison pour avoir dirigé un groupe terroriste étranger et contribué à des crimes de guerre.  En juin 2016, il était en prison en Allemagne.  Réélu Président des FDLR le 29 novembre 2014 pour un mandat de cinq ans.  La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals

Les modifications apportées à la liste de noms de personnes et entités tenue par le Comité 1533 sur décision de celui-ci font l’objet d’une publication sur le site Web du Comité, à la rubrique « Communiqués de presse »: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1533/press-releases

La version la plus récente de cette liste peut être consultée sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1533/materials

La Liste récapitulative du Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la liste tenue par le Comité.  La version la plus récente de la Liste récapitulative peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.