Colombie: le Conseil proroge d’un an la Mission de vérification des Nations Unies et se déclare prêt à étendre son mandat « en temps opportun »
Le Conseil de sécurité a reconduit ce matin jusqu’au 25 septembre 2021 le mandat de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, chargée de contrôler la mise en application, par le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire (FARC-EP), de l’Accord final. Adoptée à l’unanimité, la résolution 2545 (2020) fait suite à une demande officielle du Président colombien, convenue par le Gouvernement colombien et la Force alternative révolutionnaire du peuple (FARC).
La résolution 2545 (2020)ouvre en outre la voie à une extension du rôle de la Mission de vérification dans le contrôle de l’application des peines prononcées par la Juridiction spéciale pour la paix. L’Accord final prévoit un tel rôle et, dans la résolution, le Conseil se déclare « prêt à envisager, en temps opportun, d’intégrer cette tâche dans le mandat de la Mission de vérification, à la lumière des résultats du processus de consultation qui est en cours sous la coordination du Gouvernement colombien ».
Texte du projet de résolution (S/2020/937)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant son attachement sans réserve au processus de paix en République de Colombie,
Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence concernant le processus de paix en Colombie,
Saluant les progrès accomplis sur la voie de la paix en Colombie depuis l’adoption de l’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable (l’Accord final) et exhortant les parties, avec le soutien des institutions publiques et des forces de sécurité compétentes ainsi que de la société civile, à unir leurs efforts afin de pérenniser les progrès accomplis et de résoudre les problèmes rencontrés, notamment la poursuite des violences dans les zones touchées par le conflit, en mettant en œuvre intégralement l’Accord final,
Rappelant en particulier sa résolution 2366 (2017), par laquelle il a mis en place la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie (la Mission de vérification) chargée de contrôler la mise en application, par le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire (FARC-EP), des clauses 3.2 et 3.4 de l’Accord final, comme le prévoit la clause 6.3.3 de celui-ci, et rappelant le rôle constructif joué par la Mission de vérification à cet égard,
Prenant acte de la lettre du Président colombien en date du 1er septembre 2020, dans laquelle celui-ci a demandé une reconduction du mandat de la Mission de vérification telle que convenue par le Gouvernement colombien et la Force alternative révolutionnaire du peuple (FARC),
1. Décide de reconduire, jusqu’au 25 septembre 2021, le mandat de la Mission de vérification, dirigée par un Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, et les obligations concernant l’établissement de rapports, conformément à ses résolutions 2366 (2017), 2377 (2017), 2435 (2018) et 2487 (2019);
2. Se déclare disposé à coopérer avec le Gouvernement colombien en vue d’une nouvelle reconduction du mandat de la Mission de vérification par voie d’accord entre les parties;
3. Rappelle que l’Accord final prévoit que la Mission de vérification jouera un rôle dans le contrôle de l’application des peines prononcées par la Juridiction spéciale pour la paix et se déclare prêt à envisager, en temps opportun, d’intégrer cette tâche dans le mandat de la Mission de vérification, à la lumière des résultats du processus de consultation qui est en cours sous la coordination du Gouvernement colombien.