En cours au Siège de l'ONU

8748e séance – matin
CS/14251

Conseil de sécurité: 20 ans après les femmes, les jeunes ont désormais une résolution propre sur leur implication dans les efforts de paix et de sécurité

La marginalisation de la jeunesse étant préjudiciable à l’établissement d’une paix durable, le Conseil de sécurité a demandé, aujourd’hui, que tous les acteurs concernés envisagent des moyens d’accroître la représentation inclusive des jeunes dans la prévention et le règlement des conflits, ainsi que dans la consolidation de la paix, y compris lors de la négociation ou de la mise en œuvre d’accords de paix.

Le programme « jeune, paix et sécurité » est indissociable du programme « femmes, paix et sécurité », a justifié la République dominicaine, coauteur avec la France de cette résolution 2535 (2020) adoptée à l’unanimité, 20 ans après celle relative aux femmes 1325 (2000).

Dans son nouveau texte de 26 paragraphes de fond, le Conseil de sécurité réaffirme l’obligation faite aux États d’offrir aux jeunes qui œuvrent en faveur de la paix et de la sécurité un environnement porteur et sûr, notamment en protégeant l’espace civique et politique et en condamnant les discours de haine et les incitations à la violence.  Le Conseil insiste pour que l’on offre aux jeunes des possibilités de renforcer leur résilience face à la radicalisation de la violence et au recrutement de terroristes.  Le Conseil met d’ailleurs en garde contre le fait qu’Internet et les médias sociaux peuvent être utilisés pour répandre de fausses informations et des idéologies terroristes et menacer et attaquer de jeunes militants.

Le Conseil engage le Bureau de l’Envoyée du Secrétaire général pour la jeunesse à promouvoir la coordination et la cohérence des activités des organismes des Nations Unies pour mettre en œuvre le programme « jeunes, paix et sécurité », compte tenu des cinq éléments essentiels définis dans la résolution 2250 (2015), à savoir la participation, la protection, la prévention, le désengagement et la réinsertion.

Au Secrétaire général, il est demandé de fournir des orientations à toutes les missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies sur la mise en œuvre dudit programme.  Ces missions sont priées de mettre en œuvre des stratégies adaptées.

La République dominicaine a rappelé que nous célébrons cette année le cinquième anniversaire de la résolution 2250 (2015) et le soixante-quinzième anniversaire des Nations Unies, une organisation qui a toujours mis en avant le rôle des jeunes.  À travers cette nouvelle résolution, c’est le cadre de protection des jeunes travaillant dans les domaines du maintien de la paix et de la sécurité qui s’en trouve amélioré.  Pour la République dominicaine, le programme « jeune, paix et sécurité » est indissociable du programme « femmes, paix et sécurité ».  Quant aux rapports que le Secrétaire général doit soumettre, elle a estimé qu’ils vont permettre de tisser un lien étroit entre le Conseil de sécurité et les jeunes.  Il est essentiel que le États Membres s’approprient cette résolution, a souhaité la délégation.

Celle du Niger, qui s’exprimait également au nom de plusieurs autres membres du Conseil, a déploré que de nos jours, un jeune sur quatre dans le monde soit affecté par les conflits.  Les conséquences négatifs des changements climatiques ont aussi un impact sur la disponibilité des ressources, un problème auquel les jeunes seront confrontés tout au long de leur vie.  Le Niger a donc regretté que le Conseil n’ait pas reconnu que ce sont bien les jeunes qui ressentent le plus les effets négatifs des changements climatiques, pendant les conflits.  À l’avenir, a commenté la Fédération de Russie, les questions de jeunesse soumises au Conseil de sécurité doivent être étudiées sous un angle plus large. 

Pour la première fois depuis le confinement décidé, le 12 mars, par le Conseil en réponse à la COVID-19, c’est en personne que les 15 membres ont adopté la résolution 2535 (2020).  Le traditionnel vote à main levée a cependant été organisé non pas autour de la table en fer à cheval mais dans la salle, plus spacieuse, du Conseil économique et social (ECOSOC) laquelle permet le respect de la distanciation sociale.  À l’avenir, le Conseil compte alterner réunions en personne et réunions virtuelles.  Depuis le 12 mars, c’est chacun dans sa mission que les 15 membres du Conseil faisaient leurs déclarations et dialoguaient avec leurs invités, grâce à un système de visioconférence spécialement conçu pour eux. Les votes passaient quant à eux par une procédure électronique. 

Texte du projet de résolution (S/2020/680)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant son attachement à l’application intégrale des résolutions 2250 (2015) et 2419 (2018) et de la déclaration de sa présidence datée du 12 décembre 2019 (S/PRST/2019/15),

Rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013), 2122 (2013), 2242 (2015), 2467 (2019) et 2493 (2019) sur les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que toutes les déclarations de sa présidence sur la question,

Rappelant également ses résolutions 1265 (1999), 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé,

Rappelant en outre ses résolutions 1645 (2005), 2282 (2016) et 2413 (2018) sur le dispositif de consolidation de la paix et les déclarations de sa présidence S/PRST/2012/29 et S/PRST/2015/2 sur la consolidation de la paix après les conflits et S/PRST/2016/12 sur la consolidation et la pérennisation de la paix,

Rappelant ses résolutions sur la lutte antiterroriste, notamment les résolutions 2178 (2014), 2195 (2014), 2354 (2017), 2395 (2017) 2396 (2017), 2462 (2019) et 2482 (2019), et les déclarations S/PRST/2015/11 et S/PRST/2020/5 de sa présidence,

Réaffirmant qu’il importe de promouvoir la capacité de l’Organisation des Nations Unies de tenir sa résolution fondatrice de préserver et de soutenir les générations futures face au fléau de la guerre et de mettre l’accent sur la diplomatie préventive, la médiation et les bons offices, et le maintien, la consolidation et la pérennisation de la paix,

Réaffirmant que les jeunes apportent une contribution importante et positive au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité, à la prévention et au règlement des conflits et, singulièrement, pour ce qui est de la stabilisation, de l’inclusivité et de la réussite des activités de maintien et de consolidation de la paix,

Conscient que le monde n’a jamais compté autant de jeunes qu’aujourd’hui et que les jeunes constituent souvent la majorité de la population des pays touchés par des conflits armés,

Notant que, dans la présente résolution, le terme « jeune » s’entend de toute personne âgée de 18 à 29 ans, et notant également que la définition de ce terme peut varier d’un pays à l’autre et à l’échelle internationale, y compris celle qui résulte des résolutions 50/81 et 56/117 de l’Assemblée générale,

Ayant à l’esprit les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et le fait que celle-ci lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Constatant avec préoccupation que, dans la population civile, les jeunes représentent une forte proportion des personnes qui subissent les effets des conflits armés, y compris comme réfugiés et déplacés, et que le fait qu’ils soient privés d’accès à une éducation de qualité et de perspectives économiques est fortement préjudiciable à l’instauration durable de la paix et à la réconciliation,

Considérant que les jeunes devraient prendre une part active à l’instauration d’une paix durable et œuvrer à la justice et à la réconciliation, et que l’importance démographique de la jeunesse actuelle est un atout qui peut contribuer à instaurer durablement la paix et la prospérité économique, si tant est que des politiques inclusives soient en place,

Considérant que la protection de tous les jeunes, en particulier les jeunes femmes, les jeunes réfugiés et les jeunes déplacés, dans les situations de conflit armé et d’après conflit et leur participation au processus de paix peuvent contribuer grandement au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité internationales et devraient figurer en bonne place dans toute stratégie globale tendant à régler des conflits et à bâtir la paix,

Mettant l’accent sur l’importance que revêt une approche globale de la consolidation et de la pérennisation de la paix, reposant en particulier sur la prévention des conflits et l’élimination de leurs causes profondes, à tous les stades des conflits,

Réaffirmant qu’il revient en premier lieu aux autorités et aux gouvernements nationaux de recenser, de déterminer et de cibler les priorités, les stratégies et les activités axées sur la consolidation et la pérennisation de la paix et que l’inclusivité, notamment la participation pleine, effective et véritable des jeunes, sans discrimination d’aucune sorte, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de handicap, de religion ou de conviction, d’opinion politique ou autre, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation, est essentielle pour faire avancer les processus locaux, nationaux, régionaux et internationaux de consolidation de la paix et servir les objectifs en la matière, de sorte que les besoins de tous les groupes de la société soient pris en compte,

Réaffirmant que les jeunes peuvent jouer le rôle important d’agents du changement dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme,

Conscient que subsistent des difficultés fondamentales, notamment des obstacles structurels qui entravent la participation des jeunes, en particulier des jeunes femmes, et leur capacité à influencer la prise de décisions, les violations de leurs droits humains et l’insuffisance des investissements visant à faciliter l’inclusion, en particulier par une éducation de qualité,

Reconnaissant l’importance du cinquième anniversaire de la résolution 2250 (2015), du vingtième anniversaire de la résolution 1325 (2000), de l’examen du dispositif de consolidation de la paix de l’Organisation des Nations Unies, du lancement de la décennie d’action en faveur des objectifs de développement durable, du vingt-cinquième anniversaire du Programme d’action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, du soixante-quinzième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies et du cinquième anniversaire de l’adoption des objectifs de développement durable, lesquels événements offrent une occasion privilégiée de mettre en lumière le rôle inestimable des jeunes et de faire mieux entendre leurs voix et leurs perspectives dans la construction du monde et de son avenir,

Prenant note de ce que les gouvernements et les organisations régionales et internationales font pour mobiliser les jeunes au service de la consolidation et de la pérennisation de la paix,

Conscient de l’importance de la société civile, y compris des organisations locales de la société civile, des jeunes, des femmes et des artisans de la consolidation de la paix et, le cas échéant, du secteur privé, des milieux universitaires, des groupes de réflexion, des médias, des personnalités culturelles, des responsables du monde de l’éducation et des chefs religieux dans les efforts visant à consolider et à pérenniser la paix, notamment en sensibilisant l’opinion aux menaces du terrorisme et en y faisant face plus efficacement,

Prenant note avec satisfaction de la Stratégie des Nations Unies pour la jeunesse proposée par le Secrétaire général, laquelle fixe une feuille de route pour le système des Nations Unies qui comprend une priorité axée spécifiquement sur la consolidation de la paix et le renforcement de la résilience directement inspirée des résolutions 2250 (2015) et 2419 (2018),

Conscient des difficultés que rencontrent les jeunes, en particulier les jeunes femmes, et qui les exposent à des risques particuliers, notamment les inégalités entre les sexes qui perpétuent la discrimination et la violence sous toutes leurs formes, soulignant que la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes est essentielle pour la participation pleine, égale et véritable des femmes à tous les stades des processus de paix, étant donné le rôle crucial qu’elles jouent dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, et réaffirmant le rôle déterminant que les femmes peuvent jouer dans la reconstitution du tissu social des pays sortant d’un conflit et dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de lendemain de conflit de manière que leur optique et leurs besoins soient pris en compte,

Réaffirmant le droit à l’éducation et sa contribution à la paix et à la sécurité, estimant qu’une éducation et une formation inclusives représentent l’investissement le plus important que les États puissent faire dans leurs politiques pour assurer l’épanouissement immédiat et à long terme des jeunes, et réaffirmant que l’accès de tous à un enseignement scolaire et non scolaire équitable et de qualité est important en ce qu’il permet aux jeunes d’acquérir les compétences dont ils ont besoin et de renforcer leurs aptitudes,

Prenant note du premier rapport du Secrétaire général en date du 2 mars 2020 (S/2020/167) et des recommandations qui y sont formulées, et prenant acte de l’étude indépendante sur les jeunes et la paix et la sécurité, intitulée « Les absents de la paix »,

1.    Demande à tous les acteurs concernés d’envisager des moyens d’accroître la représentation inclusive des jeunes dans la prévention et le règlement des conflits, ainsi que dans la consolidation de la paix, y compris lors de la négociation ou de la mise en œuvre d’accords de paix, et d’assurer la participation pleine, effective et véritable des jeunes, sachant que la marginalisation de la jeunesse est préjudiciable à l’établissement d’une paix durable;

2.    Réaffirme l’obligation faite aux États de respecter, de promouvoir et de protéger les droits humains et les libertés fondamentales de tous les individus, y compris des jeunes, de garantir l’égalité d’accès à la justice et de préserver l’intégrité des institutions garantes de l’état de droit, ainsi que d’offrir aux jeunes qui œuvrent en faveur de la paix et de la sécurité un environnement porteur et sûr, notamment en protégeant l’espace civique et politique et en condamnant les discours de haine et les incitations à la violence;

3.    Exhorte toutes les parties à un conflit armé à protéger les civils, y compris les jeunes, et à s’acquitter pleinement de leurs obligations découlant du droit international, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels de 1977 s’y rapportant ;

4.    Engage instamment les États Membres à protéger les jeunes de la violence en période de conflit armé, et exhorte toutes les parties à éliminer toutes les formes de violence sexuelle et fondée sur le genre ainsi que la traite des êtres humains;

5.    Demande instamment aux États Membres de faciliter la mise en place d’un environnement inclusif, sûr, favorable et tenant compte des questions de genre dans lequel les jeunes qui agissent, y compris les jeunes de tous milieux, sont reconnus et bénéficient de l’appui et de la protection nécessaires pour mener des activités de lutte contre la violence, aider à renforcer la cohésion sociale et faire leur travail en toute indépendance et sans ingérence indue, y compris dans les situations de conflit armé, et de procéder à des enquêtes approfondies et impartiales sur les menaces et les actes de harcèlement et de violence qui les visent afin de veiller à ce que les auteurs de tels actes soient traduits en justice;

6.    Demande à tous les États Membres de s’acquitter de leurs obligations respectives de mettre fin à l’impunité et les engage à mener des enquêtes et à exercer des poursuites contre quiconque est responsable de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres crimes odieux sur la personne de civils, y compris les jeunes ;

7.    Souligne qu’il importe d’offrir aux jeunes des possibilités de renforcer leur résilience face à la radicalisation de la violence et au recrutement de terroristes en mettant en place des politiques en faveur des jeunes, tout en s’acquittant des obligations pertinentes découlant du droit international, en particulier du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, pour contribuer au succès de la lutte antiterroriste;

8.    Souligne qu’il importe de concevoir des politiques pour la jeunesse qui viennent renforcer les activités de consolidation de la paix et notamment favoriser le développement économique et social, appuyer les projets de développement de l’économie locale et offrir aux jeunes des perspectives d’emploi et de formation technique, en stimulant l’éducation, l’esprit d’entreprise et l’engagement politique constructif de la jeunesse;

9.    Constate que les espaces numériques offrent des possibilités de participation innovantes en faveur du dialogue, de la responsabilité et de la transparence de la prise de décision, y compris dans les contextes de conflit, mais que les inégalités en matière d’accès aux technologies restent très répandues et qu’Internet et les médias sociaux peuvent être utilisés pour répandre de fausses informations et des idéologies terroristes et menacer et attaquer de jeunes militants, constate avec inquiétude que, dans une société mondialisée, les terroristes et leurs partisans utilisent de plus en plus l’informatique et les communications à des fins terroristes et engage les États Membres, agissant dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et des autres obligations que leur impose le droit international, à coopérer pour empêcher les terroristes d’exploiter la technologie, les moyens de communication et d’autres ressources en vue de la commission d’actes de terrorisme ;

10.   Considère que la participation véritable des jeunes à la planification et à la conduite de l’action humanitaire est essentielle pour améliorer l’efficacité de l’aide humanitaire et que les jeunes jouent un rôle privilégié dans le renforcement des capacités nationales, locales et communautaires nécessaires dans les situations de conflit et d’après conflit pour se préparer et faire face aux phénomènes météorologiques et aux catastrophes naturelles de plus en plus fréquents et graves, ainsi qu’aux défis de santé publique qui pèsent sur la vie et l’avenir des jeunes, y compris la pandémie de COVID-19, et engage à cet égard les États Membres à soutenir et à intégrer les jeunes dans les processus de décision y relatifs ;

11.   Demande aux États Membres de prendre les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale des jeunes ayant survécu à un conflit armé, y compris des jeunes handicapés, et des personnes ayant survécu à des violences sexuelles liées à un conflit, en leur donnant accès, entre autres, à une éducation de qualité, à un appui financier et à une formation pratique, telle que la formation professionnelle, afin de leur permettre de reprendre une vie normale sur les plans social et économique ;

12.   Demande également aux États Membres de protéger les établissements d’enseignement contre toute forme de violence, de veiller à ce que ceux-ci soient accessibles à tous les jeunes, y compris aux jeunes marginalisés, et de prendre des mesures pour permettre aux jeunes femmes d’exercer, dans des conditions d’égalité, leur droit à l’éducation ;

13.   Demande en outre aux États Membres de prendre des mesures pour encourager la participation véritable des jeunes à la reconstruction des zones dévastées par les conflits, venir en aide aux réfugiés, aux déplacés et aux victimes des conflits, et promouvoir la paix, la réconciliation et le relèvement ;

14.   Engage les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes en faveur de la jeunesse et à faciliter la participation constructive des jeunes, notamment par des plans d’action locaux, nationaux et régionaux relatifs aux jeunes et à la paix et à la sécurité, dotés de ressources suffisantes et élaborés dans un cadre participatif, en particulier avec les jeunes et les organisations de jeunes, et à en assurer l’application, les jeunes étant associés au suivi, à l’évaluation et à la coordination ;

15.   Se félicite des efforts déployés par la Commission de consolidation de la paix pour faire progresser le programme relatif aux jeunes et à la paix et à la sécurité et de son engagement accru en faveur des jeunes artisans de la consolidation de la paix, et pour aborder, dans les débats qu’elle tient et les conseils qu’elle dispense, les moyens d’intégrer véritablement les jeunes dans les initiatives nationales, régionales et internationales de consolidation et de pérennisation de la paix, tout en réaffirmant le principe de la prise en main et de la direction des activités de consolidation de la paix par les pays concernés, et invite la Commission à continuer de soutenir le rôle important que jouent les jeunes dans la consolidation de la paix et de favoriser la participation des organisations dirigées par des jeunes et la prise en compte de leurs opinions dans les efforts de planification et de stabilisation visant à consolider et à pérenniser la paix et à continuer de porter chaque année à son attention ses observations et ses conseils, selon qu’il conviendra ;

16.   Demande aux États Membres, aux organisations régionales et aux organisations des Nations Unies, y compris aux missions de maintien de la paix et aux missions politiques spéciales, de coordonner et d’accroître leur participation à la mise en œuvre des résolutions 2250 (2015) et 2419 (2018) et de la présente résolution, notamment par un partenariat inclusif avec les jeunes, et de mobiliser des capacités propres dans le domaine des jeunes et de la paix et de la sécurité, et engage à cet égard le Bureau de l’Envoyée du Secrétaire général pour la jeunesse à promouvoir la coordination et la cohérence des activités relatives à la jeunesse, à la paix et à la sécurité dans l’ensemble des organismes des Nations Unies dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la présente résolution et des résolutions 2250 (2015) et 2419 (2018) ;

17.   Invite les États Membres à envisager d’augmenter, selon qu’il conviendra, le financement de la mise en œuvre du programme relatif aux jeunes et à la paix et à la sécurité, notamment en mettant des ressources à la disposition des organisations dirigées par les jeunes ou axées sur la jeunesse ;

18.   Exprime son intention de continuer, le cas échéant, à inviter la société civile, y compris les organisations dirigées par des jeunes et les jeunes artisans de la consolidation de la paix, à lui présenter des exposés sur les considérations propres à tel ou tel pays et dans tel ou tel domaine thématique et d’ajouter au programme de ses missions sur le terrain la tenue de débats interactifs et inclusifs avec les jeunes, les organisations dirigées par des jeunes et les jeunes artisans de la consolidation de la paix ;

19.   Reconnaît l’action menée par l’Envoyée du Secrétaire général pour la jeunesse et de son bureau, ainsi que par les entités compétentes des Nations Unies, des rapporteurs, des envoyés spéciaux et représentants du Secrétaire général et des coordonnateurs résidents, pour mettre en œuvre le programme relatif aux jeunes et à la paix et à la sécurité, compte tenu des cinq éléments essentiels définis dans la résolution 2250 (2015), à savoir la participation, la protection, la prévention, le désengagement et la réinsertion, notamment en veillant à ce que le rôle essentiel des jeunes dans la promotion de la paix et de la sécurité soit pleinement reconnu et soutenu, et engage ces acteurs à continuer d’améliorer leur coordination et leur interaction concernant le rôle et les besoins des jeunes au cours et au lendemain des conflits, y compris avec les organisations régionales ;

20.   Prie le Secrétaire général et ses envoyés spéciaux de prendre en considération les vues des jeunes dans les débats sur le maintien de la paix et de la sécurité, la consolidation et la pérennisation de la paix, et de faciliter la participation pleine, effective et véritable des jeunes à la prise de décisions, en accordant une attention particulière à l’inclusion des jeunes femmes, sans distinction ou discrimination d’aucune sorte ;

21.   Prie également le Secrétaire général de fournir des orientations à toutes les missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies sur la mise en œuvre du programme relatif aux jeunes et à la paix et à la sécurité, et demande instamment à toutes ces missions d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies adaptées au contexte sur les jeunes et la paix et la sécurité, en tenant compte de leurs mandats respectifs ;

22.   Prie en outre le Secrétaire général d’élaborer expressément des orientations sur la protection des jeunes, notamment de celles et ceux qui participent à l’action menée par l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de la paix et de la sécurité et dans le cadre du nouveau programme commun de protection du système des Nations Unies ;

23.   Engage le Secrétaire général et les entités compétentes des Nations Unies à mettre en place des mécanismes internes au sein du système des Nations Unies en vue d’élargir la participation des jeunes aux travaux des organisations des Nations Unies, à redoubler d’efforts pour améliorer le renforcement des capacités et l’élaboration d’orientations techniques, et à intégrer le programme relatif aux jeunes et à la paix et à la sécurité dans les documents de stratégie et de planification, les analyses de conflit, les cadres, les initiatives et les outils d’orientation de l’Organisation des Nations Unies, aux niveaux mondial, régional et national, notamment par la désignation de points focaux pour la jeunesse, en exploitant les ressources humaines existantes, en vue de la mise en œuvre du programme relatif aux jeunes et à la paix et à la sécurité dans le cadre de leurs mandats respectifs ;

24.   Prie le Secrétaire général de faire figurer des informations et des recommandations sur les questions intéressant les jeunes, dans le contexte des conflits armés, y compris sur les progrès réalisés en matière de participation des jeunes aux processus de paix, dans les rapports sur tel ou tel thème ou sur telle ou telle zone géographique et dans les exposés qu’il lui présente régulièrement, et d’y inclure des données ventilées sur les jeunes dans la limite des mandats existants;

25.   Prie également le Secrétaire général de veiller, dans les limites des ressources disponibles, à ce que les moyens, savoirs et savoir-faire en place permettent aux jeunes et aux organisations de jeunes de s’investir dans des actions de consolidation et de pérennisation de la paix aux niveaux local, national, régional et international, et à ce que des activités relatives aux programmes soient prévues en vue d’accélérer la mise en œuvre du programme relatif aux jeunes et à la paix et à la sécurité ;

26.   Prie en outre le Secrétaire général de lui présenter un rapport biennal sur l’application de la présente résolution et des résolutions 2250 (2015) et 2419 (2018) ;

27.   Décide de rester activement saisi de la question.

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