Le Conseil de sécurité se prononce pour un renforcement des efforts de contrôle et de traçage des armes légères et de petit calibre

À l’occasion du rapport biennal du Secrétaire général sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), les membres du Conseil de sécurité ont apporté, ce matin, leur soutien aux efforts déployés ces deux dernières années aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial pour renforcer le contrôle de ces armes, tout en jugeant que des progrès doivent être faits pour empêcher que l’accumulation déstabilisante, le transfert illicite et le détournement des ALPC continue à alimenter les conflits armés et la criminalité généralisée. 

Comme l’a souligné en introduction Mme Izumi Nakamitsu, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, la majorité des actes de violence dans les situations de conflit et de post-conflit sont perpétrés à l’aide d’armes légères et de petit calibre.  À l’échelle mondiale, les ALPC étaient à l’origine de près de 50% des morts violentes entre 2010 et 2015, ce qui représente plus de 200 000 morts par an, a-t-elle précisé, ajoutant que, d’après les estimations, un milliard de ces armes sont en circulation dans le monde et que leur utilisation, en situation de conflit ou non, est généralisée dans les régions et les sous-régions d’Amérique, d’Afrique et d’Europe du Sud. 

De fait, a-t-elle souligné, de nombreuses crises aujourd’hui traitées par le Conseil de sécurité, de la République démocratique du Congo à Haïti en passant par le Mali, ont été aggravées par la disponibilité et la circulation incontrôlée des ALPC et de leurs munitions.  Mme Nakamitsu s’est déclarée particulièrement préoccupée par le détournement de ces armes au bénéfice d’organisations criminelles et de groupes terroristes.  Les armes légères illicites, a-t-elle indiqué, proviennent des stocks mal gérés dans les pays pauvres, des champs de bataille où elles sont saisies ou encore d’États faillis.  Leur circulation a des impacts forts sur l’extrémisme violent, notamment au Sahel et dans la sous-région d’Afrique centrale.  La Haute-Représentante a également jugé alarmante l’entrée continue d’armes en Libye, de même que les flux de ces armes au Soudan du Sud.  Elle a noté par ailleurs, qu’en Haïti, où plus de 270 000 armes illicites sont aux mains des civils, la criminalité violente a atteint des niveaux record. 

Après d’être félicitée de la priorité donnée par le Secrétaire général au « désarmement qui sauve des vies », Mme Nakamitsu a souligné les efforts menés à tous les niveaux en faveur du contrôle des ALPC.  Ces efforts, a-t-elle relevé, comprennent les travaux réalisés dans le cadre du Programme d’action sur les ALPC et de son Instrument international de traçage, notamment les conclusions de la Troisième Conférence d’examen, le Protocole sur les armes à feu se rapportant à la Convention contre la criminalité transnationale organisée et le Traité sur le commerce des armes.  Elle a aussi applaudi les efforts menés sur les plans régional et sous-régional, en particulier l’initiative de l’Union africaine (UA) visant à « Faire taire les armes ».  Une « importante initiative » à laquelle le Conseil de sécurité a apporté son soutien dans la résolution 2457 (2019).

Saluant à son tour l’initiative de l’UA, la Belgique, Présidente du Conseil de sécurité pour le mois de février, a estimé qu’un accent particulier serait des plus nécessaires dans la région du Sahel et en Afrique centrale.  Le Niger s’est d’emblée réjoui de l’attention toute particulière que le Secrétaire général porte au Sahel, où l’impact du trafic des armes légères s’est amplifié avec la crise libyenne.  « Continuer à livrer des armes à la Libye, malgré l’embargo, c’est continuer à inonder le Sahel d’armes, c’est contribuer à la déstabilisation de la région et c’est encourager les graves atteintes à la sécurité humaine et aux droits de l’homme », a-t-il mis en garde, appelant, de fait, au strict respect de l’embargo en Libye, condition indispensable pour le retour de la sous-région à la paix et à la stabilité. 

Un appel repris par la France qui a, par ailleurs, estimé que les engagements pris par les États, lors de la Troisième Conférence d’examen du Programme d’action qu’elle a présidée en 2018, devraient permettre de renforcer concrètement la prévention et la lutte contre le détournement des ALPC, ce sujet étant l’objet principal de la prochaine Réunion biannuelle en juin prochain.  Favorable au renforcement du rôle de l’ONU dans les efforts de lutte contre la circulation illicite des ALPC, la Fédération de Russie a jugé que les efforts en matière de traçage sont pour l’heure insuffisants.  Elle a cité sa « législation étoffée » qui pourrait servir d’exemple.  Adopté en 2005, l’Instrument international de traçage pourrait être complété, a estimé la Belgique, par une annexe qui tienne compte de l’augmentation du nombre d’armes en polymère et d’armes modulaires.

Les Nations Unies doivent aussi tenir compte des instruments comme le Recueil de modules concernant la maîtrise des armes légères et les Directives techniques internationales sur les munitions, ce, afin de promouvoir les meilleures pratiques dans la gestion des stocks, a fait valoir le Royaume-Uni, se disant prêt à participer au Groupe d’experts gouvernementaux sur la question des stocks d’armement et de la destruction des excédents.  Beaucoup reste toutefois à faire pour créer un commerce réglementé, a reconnu le Royaume-Uni, appelant à l’universalisation du Traité sur le commerce des armes.  Le Secrétaire général, ont commenté les États-Unis, doit établir une distinction claire entre la possession légale d’armes légères, l’utilisation illégale de telles armes en dehors des conflits et le trafic illicite des ALPC qui alimentent les conflits et l’instabilité. 

Tenter de contrôler la prolifération, la circulation et le trafic illicites des ALPC, sans avoir une bonne compréhension du problème, c’est tenter de contrôler la propagation d’une maladie infectieuse sans en connaître les origines ni les vecteurs de transmission, a souligné le Directeur adjoint de « Conflict Armament Reseach (CAR) », en se réjouissant du débat que le Conseil a tenu aujourd’hui.  Il a vanté le travail de son institut de recherche qui, grâce à la collecte et à la ventilation des données, peut offrir une image « globale et dynamique » des chaînes d’approvisionnement en armes et détecter les faiblesses qui facilitent les détournements vers des utilisateurs non-autorisés.  Une bonne évaluation des risques de détournement, a-t-il poursuivi, doit pouvoir s’appuyer sur des preuves concrètes.  Le Directeur adjoint a ainsi attiré l’attention sur le projet « iTrace » qui a permis de documenter plus de 6 000 armes et 590 000 munitions.  Il s’est enorgueilli d’une base de données « considérable et holistique » propre à renforcer l’efficacité des régimes des sanctions et des mécanismes de surveillance. 

ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE – (S/2019/1011)

Déclarations

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a rappelé qu’au vu de la gravité des défis engendrés par les armes légères et de petit calibre, le Conseil de sécurité a demandé, à partir de 2008, au Secrétaire général de faire rapport tous les deux ans sur cette question.  Depuis lors, six rapports du Secrétaire général ont été présentés.  À l’occasion du dernier en date, elle a souhaité s’attarder sur deux thèmes d’importance pour le Conseil de sécurité: le rôle des armes légères et de petit calibre illégales et leurs munitions dans les conflits d’une part, l’impact transversal et la grande portée des flux illicites de telles armes d’autre part, deux thèmes abordés par les résolutions 2117 (2013) et 2220 (2015).

Tout d’abord, a souligné Mme Nakamitsu, l’accumulation déstabilisatrice, les transferts illégaux et le détournement des ALPC continuent de provoquer, d’attiser et d’exacerber les conflits armés et la criminalité.  Dans les situations de conflit et de post-conflit, a-t-elle relevé, la majorité des actes de violence sont perpétrés à l’aide de ces armes.  À l’échelle mondiale, les armes de petit calibre étaient à l’origine de près de 50% des morts violentes entre 2010 et 2015, ce qui représente plus de 200 000 morts par an.  D’après les estimations, un milliard de ces armes seraient en circulation dans le monde et leur utilisation en situation de conflit ou non est généralisée dans les régions et les sous-régions d’Amérique, d’Afrique et d’Europe du Sud.  De fait, a-t-elle noté, aucun État n’est à l’abri de ce fléau.  De nombreuses crises actuelles ou passées traitées par le Conseil de sécurité, de la RDC à Haïti en passant par le Mali, ont été aggravées par la disponibilité et la circulation incontrôlée d’armes légères et de petit calibre. 

Notant que les mandats de neuf opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales prennent en compte les questions liées aux armes classiques, et donc par voie de conséquence, aux ALPC et à leurs munitions, la Haute-Représentante a mis l’accent sur le mandat du nouveau Bureau intégré des Nations Unies en Haïti, qui présente une fonction consultative en matière de violence des gangs, de réduction de la violence communautaire et de gestion des armes et munitions.  Sa création atteste, selon elle, de l’importance d’une bonne gestion de ces questions si l’on veut réduire les violences. 

Mme Nakamitsu s’est déclarée particulièrement préoccupée par le détournement des armes au bénéfice des gangs, d’organisations criminelles et de groupes terroristes.  Les armes légères illicites proviennent des stocks mal gérés dans les pays pauvres, des champs de bataille où elles sont saisies ou encore d’États faillis.  Leur circulation a des impacts forts sur l’extrémisme violent, notamment au Sahel et dans certaines zones de la sous-région d’Afrique centrale.  L’entrée continue d’armes en Libye reste un sujet d’inquiétude, de même que les flux de ces armes au Soudan du Sud, qui mettent en péril la sécurité des personnels des Nations Unies sur place et empêchent la mission onusienne de mener à bien son mandat.  Par ailleurs, en Haïti, où plus de 270 000 armes illicites sont aux mains des civils, la criminalité violente a atteint des niveaux record, a-t-elle observé. 

Abordant le thème de l’impact négatif des flux illicites d’ALPC, la Haute-Représentante a fait valoir, en écho à la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité de 2007, que l’accumulation excessive, le commerce illicite et le détournement de ces armes a des conséquences pour l’ensemble des piliers de l’ONU, à savoir la paix et la sécurité, les droits de l’homme, l’état de droit et le développement.  Les armes de petit calibre continuent de faciliter une large gamme d’actes qui constituent des violations des droits humains, notamment la mort ou la mutilation d’enfants, le viol ou d’autres formes de violence sexuelle.  La violence armée perpétrée au moyen de ces armes sape les mécanismes de règlement pacifiques des conflits et représente un facteur d’insécurité alimentaire et de déplacement des populations.  C’est ainsi qu’au Yémen, quelque quatre millions de personnes sont aujourd’hui déplacées dans un conflit alimenté par les flux illicites d’armes. 

Avec l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la communauté internationale a reconnu que ce développement ne pourra être réalisé sans paix et sans sécurité, a poursuivi Mme Nakamitsu.  De plus, grâce à l’adoption de la cible 16.4, qui prévoit une réduction significative des flux d’armes illicites, les États ont pris acte du rôle effectif du contrôle des armes de petit calibre dans la réduction de la violence armée et, donc, dans les chances qu’ont les communautés de parvenir au développement durable.  Dans son Programme de désarmement, a-t-elle poursuivi, le Secrétaire général donne la priorité au « désarmement qui sauve des vies », notamment par le biais d’efforts sur les ALPC au niveau national.  À cette fin, le Bureau des affaires de désarmement fait équipe avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour soutenir les initiatives nationales.  L’ONU prévoit en outre de mettre en œuvre en 2020, au niveau des pays, des projets pilotes complets financés grâce au fonds « Sauver des vies ».  La Haute-Représentante s’est par ailleurs félicitée de l’attention accordée par le Conseil de sécurité à la place importante de la dimension genre dans la lutte contre les armes légères et de petit calibre. 

Avant de conclure, Mme Nakamitsu a tenu à rappeler l’ensemble des efforts menés aux niveaux mondial, régional, sous-régional et national en faveur du contrôle des ALPC.  Ces efforts, a-t-elle relevé, comprennent les travaux accomplis dans le cadre du Programme d’action sur les ALPC et de son Instrument international de traçage, notamment les conclusions de la Troisième Conférence d’examen, le Protocole sur les armes à feu se rapportant à la Convention contre la criminalité transnationale organisée et le Traité sur le commerce des armes.  Elle a aussi salué les efforts menés sur les plans régional et sous-régional, en particulier l’initiative de l’Union africaine visant à « Faire taire les armes ».  Le Conseil de sécurité, a-t-elle rappelé, a apporté son soutien à cette importante initiative en adoptant la résolution 2457 (2019).  À cela s’ajoute le soutien apporté par l’ONU à l’UA pour l’aider à atteindre son objectif d’un continent à l’abri des conflits, notamment en appuyant le « Mois de l’amnistie en Afrique » en septembre prochain afin de permettre la remise, le stockage et la destruction des armes illicites.  Dans le même temps, a-t-elle précisé, le Bureau des affaires de désarmement et le Département des opérations de paix soutiennent les initiatives de gestion des armes et de leurs munitions dans des contextes de désarmement, de démobilisation ou de réintégration.  Ces deux dernières années, un appui dans ce sens a été apporté à la République centrafricaine, à la République démocratique du Congo (RDC) et au Mali.

Tenter de contrôler la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre, sans avoir une bonne compréhension du problème, c’est tenter de contrôler la propagation d’une maladie infectieuse sans en connaître les origines ni les vecteurs de transmission, a prévenu M. DAMIEN SPLEETERS, Directeur adjoint de « Conflict Armament Reseach (CAR) ».  Dans les théâtres des conflits, a-t-il affirmé, le CAR réunit les preuves, plaçant « l’arme » au centre de ses enquêtes.  Nous collectons des informations uniques et traçables sur les armes, les munitions et autres matériels lesquelles permettent d’identifier un élément dans les documents sur la production, les ventes et les transferts.  Avec la coopération des exportateurs d’armes et leur gouvernement, nous étudions le cheminement de l’usine au point de détournement.  Grâce à la ventilation des données sur des milliers d’éléments tracés dans les conflits, le CAR peut offrir une image globale et dynamique des chaînes d’approvisionnement en armes et détecter les faiblesses qui facilitent les détournements vers des utilisateurs non-autorisés. 

Ces faiblesses, a expliqué M. Spleeters, tiennent souvent à l’incapacité des gouvernements de prévenir les vols et les pillages; à la défaite des armées qui donne lieu à la perte massive d’armes; à la falsification des documents liés au contrôle des exportations, aux transferts non-autorisés des armes importées, ou encore à la fourniture délibérée d’armes à des rebelles, des insurgés ou des groupes terroristes.  Même si les enquêtes du CAR portent d’abord et avant tout sur les armes, elles mènent souvent à des documents sur les transferts, aux comptes en banques, aux sociétés écrans, aux trafiquants, au financement des conflits ou encore aux réseaux d’appui aux trafiquants.  Dans son travail, le CAR promeut les mécanismes des Nations Unies et fournit des informations aux Groupes d’experts des Comités des sanctions du Conseil de sécurité.  Par sa documentation et ses opérations de traçage, le CAR offre à ses partenaires nationaux des services qui sinon ils n’auraient pas accès. 

Une bonne évaluation des risques de détournement, a poursuivi M. Spleeters, doit pouvoir s’appuyer sur des preuves concrètes collectées pendant les enquêtes.  Le CAR a donc développé en 2013, grâce au soutien financier de l’Union européenne, le projet « iTrace » qui est le socle de son travail et de sa méthodologie mais aussi un recueil de toutes ses données.  Le CAR a ainsi documenté plus de 6 000 armes et 590 000 munitions.  Il a travaillé dans plus de 30 États affectés par les conflits, développant une base de données considérable et holistique qui peut servir à élaborer des sanctions et une surveillance de ces sanctions plus efficaces mais aussi à faire les ajustements requis aux régimes de sanctions.

C’est exactement ce que l’Union européenne a fait, s’est réjoui M. Spleeters.  Les données du CAR sur l’Afrique de l’Est ont par exemple permis à un pays européen de refuser une licence à un État de la région que le CAR avait identifié comme détourneur d’armes.  Pour appuyer le respect des embargos et des sanctions, le CAR a fourni aux agences chargées du maintien de l’ordre dans plusieurs pays des informations détaillées sur les marchands d’armes qui violent les embargos de l’Union européenne.  Le CAR a également travaillé avec des pays touchés par les embargos.  Il a, par exemple, aidé la Somalie à identifier les routes d’acheminement des armes vers les Chabab, en violation de l’embargo. 

Les armes légères et de petit calibre alimentent la criminalité organisée et les activités terroristes, s’est alarmé M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine).  Il a appelé à une coopération renforcée pour contrôler ces armes, jugeant important de détruire les excédents et d’améliorer le traçage.  Faisant un lien entre armes et violences sexuelles, le représentant a estimé qu’il faut à tout prix intégrer la perspective sexospécifique dans les instruments internationaux de contrôle des armes.  Dénonçant les nombreuses violations des embargos sur les armes, comme en Libye, il a aussi estimé que la question des armes légères et de petit calibre doit dûment être prise en compte lorsque le Conseil de sécurité élabore les mandats des opérations de maintien de la paix.  Il a d’ailleurs  exhorté le Conseil à débattre davantage de cette question et demandé une actualisation de la résolution 2220 (2015). 

M. MUHSIN SHYIHAB (Indonésie) a d’abord souligné la responsabilité première des États dans le contrôle des armes et a attiré l’attention sur le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et sur l’Instrument international de traçage.  Il a aussi rappelé la résolution 2117 (2013) du Conseil de sécurité qui souligne l’importance de l’appui international pour améliorer la faculté des États à mettre en œuvre ces deux instruments.  Pour aller de l’avant, nous devons garantir l’adéquation, l’efficacité et la viabilité de cette aide internationale, a estimé le représentant.  Combattre le commerce illicite des armes légères exige la coopération entre États, a-t-il poursuivi, en insistant sur le rôle des organisations régionales, conformément à la résolution 2457 (2019). 

L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a-t-il souligné, soutient la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU.  Il a aussi insisté, une nouvelle fois, sur une approche inclusive et globale pour combattre le trafic d’armes: un défi multidimensionnel qui exige une réponse multipartite.  Les gouvernements, s’est-il expliqué, doivent renforcer substantiellement leur participation et s’approprier les efforts, lesquels doivent s’inscrire dans les efforts plus larges de consolidation de la paix et d’édification des États.  La souveraineté nationale, l’état de droit, l’appropriation nationale et la coopération internationale sont les clefs du succès, a conclu le représentant. 

M. DMITRY A.  POLYANSKIY (Fédération de Russie) a demandé le renforcement du rôle de l’ONU dans les efforts de lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre.  S’agissant du traçage des armes, a-t-il estimé, les progrès sont insuffisants.  Il faut barrer l’accès des acteurs non-étatiques aux armes et renforcer le contrôle sur la production.  Nous avons, a dit le représentant, une législation nationale étoffée qui pourrait d’ailleurs servir d’exemple.  Le représentant a, à cet égard, jugé que certains éléments du rapport du Secrétaire général sont sujets à caution.  Il s’est d’emblée opposé à l’idée d’ajouter au Registre des armes classiques des Nations Unies une huitième catégorie d’armes.  Par le passé, un ajout avait déjà exploité pour porter préjudice à des pays comme l’Iran ou la République populaire démocratique de Corée.  Un nouvel ajout pourrait aussi entraver l’action des États dans la mise en œuvre de l’Article 51 de la Charte, a estimé le représentant.  Les références au Traité sur le commerce des armes sont également « douteuses », a-t-il tranché, arguant que ledit Traité est loin d’être universel et que certains de ses signataires continuent de déverser des armes dans les zones de conflit. 

M. HAITAO WU (Chine) a constaté que, dans une situation internationale complexe, le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) aggrave les conflits et alimente le terrorisme et la criminalité organisée, ce qui a pour effet d’entraver le développement durable.  Face à ce fléau, le Conseil de sécurité a fait des efforts, comme en atteste ses résolutions 2117 (2013) et 2220 (2015), et continue d’examiner les effets des ALPC dans différents points chauds du globe.  Pour la Chine, a indiqué le représentant, cette question constitue une priorité.  C’est pourquoi elle soutient les initiatives de l’ONU, à commencer par le fonds « Sauver des vies », initié par le Secrétaire général.  Pour remédier à cette situation alarmante, la Chine propose, a-t-il dit, de se concentrer sur le règlement politique des conflits, qui est la clef contre le trafic illicite des ALPC.  Deuxièmement, a poursuivi le délégué, il convient de renforcer la responsabilité des États.  Les Gouvernement doivent mettre en place des lois et réglementations, tout en mettant en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 

Il importe également de renforcer le rôle de chef de file des Nations Unies, notamment par le biais de la Troisième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Quatrièmement, a ajouté le représentant, il est essentiel d’accroître la coopération internationale, via le renforcement des capacités des États pour la gestion des stocks et l’élimination des excédents.  La Chine, qui a toujours prôné une gestion responsable des armes, a mis en place des procédures nationales, prouvant ainsi sa plein adhésion au multilatéralisme pour combattre le trafic illicite des ALPC et son attachement à la paix et à la stabilité internationales. 

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a déclaré que les armes légères et de petit calibre, relativement bon marché, sont souvent les armes de premier choix dans les guerres civiles, les attaques terroristes, la criminalité organisée et les activités des gangs.  Cette question doit être abordée dans les aspects du travail du Conseil.  L’aide au bon respect des embargos sur les armes doit être incluse dans les mandats des opérations de maintien de la paix.  Le représentant a, à son tour, établi le lien entre armes légères et de petit calibre et agenda « femmes, paix et sécurité ».  Jugeant cruciale la pleine application des différents instruments internationaux, le délégué a plaidé pour l’universalisation du Traité sur le commerce des armes.  Pleinement mis en œuvre, ce Traité, a-t-il estimé, pourrait conduire à des transferts d’armes plus responsables et plus transparents.  Enfin, le délégué a insisté sur l’importance des efforts régionaux dont ceux de l’Union européenne. 

M. MARTHINUS VAN SCHALKWYK (Afrique du Sud) a voulu, à son tour, que la question des armes légères et de petit calibre soit dûment prise en compte lorsque le Conseil élabore les mandats des opérations de maintien de la paix et les embargos sur les armes.  Il faut, a-t-il insisté, aider les pays à mettre en œuvre la résolution 2220 (2015).  La protection des civils dans les conflits exige que les Casques bleus puissent combattre avec plus d’efficacité la circulation illicite des armes légères et de petit calibre, a ajouté le représentant.  Il a aussi insisté sur les liens entre cette circulation et l’agenda « femmes, paix et sécurité ».  Le Conseil, a-t-il suggéré, doit examiner comment associer activement les femmes à la prévention du commerce illicite d’armes légères et de petit calibre.  Le délégué a rappelé que l’Union africaine a fait de cette question l’une de ses priorités pour « Faire taire les armes » comme le prévoit l’Agenda 2063. 

M. DAVID CLAY (Royaume-Uni) a jugé que les Nations Unies ont un rôle important à jouer pour lutter contre les flux illicites d’armes légères et de petit calibre.  Il est essentiel, a-t-il dit, d’impliquer toutes les parties prenantes, en particulier les femmes qui travaillent dans le domaine du désarmement.  Les Nations Unies doivent aussi tenir compte des instruments existants, comme le Recueil de modules concernant la maîtrise des armes légères et les Directives techniques internationales sur les munitions, ce afin de promouvoir les meilleures pratiques dans la gestion des stocks.  À cet égard, a indiqué le délégué, nous sommes prêts à participer au Groupe d’experts gouvernementaux sur la question des stocks d’armement et de la destruction des excédents.  Toutefois, a-t-il noté, beaucoup reste à faire pour créer un commerce réglementé.  C’est pourquoi, a-t-il ajouté, l’universalisation du Traité sur le commerce des armes reste une priorité pour le Royaume-Uni. 

Le représentant a salué l’appel du Secrétaire général en faveur du respect des embargos sur les armes.  Tout en mettant l’accent sur la nécessité de se montrer souple en la matière, il s’est dit d’avis que les embargos sont le plus souvent levés pour des raisons politiques, sans tenir comptes des dégâts causés par les conflits, notamment sur le plan humanitaire.  Rappelant que le Royaume-Uni a toujours appuyé les approches régionales, le représentant a félicité l’Union africaine pour son initiative « Faire taire les armes ».  L’appropriation nationale des secteurs de la sécurité sera essentielle pour parvenir à ce but, de même que l’augmentation du rôle des femmes dans les processus de règlement des conflits, a-t-il souligné. 

Mme ANNE GUEGUEN (France) a estimé que la mobilisation de tous les États était nécessaire aujourd’hui pour parvenir à l’universalisation et à la mise en œuvre au niveau national des mesures collectivement agréés pour lutter contre la dissémination et le commerce illicites des armes légères et de petit calibre (ALPC).  Illustrant son propos, elle a cité la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes, du Protocole additionnel à la Convention de Palerme contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, et surtout le Programme d’action des Nations Unies sur les ALPC et l’Instrument international sur le marquage et le traçage des armes.  Elle a estimé que les engagements pris par les États lors de la Troisième Conférence d’examen du Programme d’action, que la France a présidée en 2018, devraient permettre de renforcer concrètement la prévention et la lutte contre le détournement des ALPC qui devrait former l’objet principal de la prochaine Réunion biannuelle en juin prochain.  Elle a jugé plus que jamais nécessaire que les États Membres respectent les embargos sur les armes imposés par ce Conseil et se coordonnent pour en renforcer l’efficacité. 

Par ailleurs, la représentante a appelé à renforcer l’action opérationnelle qui repose sur deux piliers: la prévention, par le renforcement de capacités nationales de contrôle, de marquage et de sécurisation des dépôts d’armes et la répression des trafics par le biais de la coopération entre les États.  Elle a mis l’accent aussi sur la nécessité d’évaluer notre action et d’en tirer les enseignements nécessaires en vue de permettre à chaque pays de s’approprier les objectifs fixés.  Mais nos efforts seraient incomplets s’ils n’étaient pas déclinés, coordonnés et calibrés à l’échelle régionale, a-t-elle prévenu en citant en exemple les efforts déployés par la France contre le détournement des armes dans les Balkans occidentaux.  Elle a indiqué que la France était aussi pleinement engagée à soutenir des initiatives engagées dans d’autres régions, en Afrique de l’Ouest et dans la région du Sahel.  Enfin, la représentante a estimé que les liens multiples avec d’autres questions au cœur des activités du Conseil de sécurité appellent à renforcer l’efficacité des travaux et limiter les « compartimentations ».  À cet effet, elle a salué l’appel du Secrétaire général à développer une approche globale, en particulier au sein du système, avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), en coopération avec Interpol et l’Organisation mondiale des douanes, autour du nexus de lutte contre les trafics illicites, le crime organisé et le terrorisme. 

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a demandé que la question des armes légères et de petit calibre soit incluse dans les mandats des missions de maintien de la paix.  Toutes les 15 minutes, l’emploi de ces armes fait un mort, a-t-il dit.  « Cela n’est pas acceptable. »  Il a demandé une mise à jour de la résolution 2220 (2015) et insisté sur l’importance des initiatives régionales, comme celles conduites par l’Allemagne et la France dans les Balkans occidentaux.  Il est de la responsabilité des États, a-t-il asséné, de mieux contrôler la circulation des armes légères et de petit calibre.  Il a réclamé le plein respect des embargos sur les armes, regrettant les violations comme en Libye.  « Cela n’est pas acceptable », a-t-il répété.  Enfin, le délégué a expliqué la réticence de son pays à la levée de l’embargo sur les armes en République centrafricaine, compte tenu de la sécurisation insuffisante des dépôts d’armes.

M. MONCEF BAATI (Tunisie) a indiqué que la question des armes légères et de petit calibre est très importante en Afrique.  Il s’est dit vivement préoccupé par le transfert de ces armes en Libye et au Sahel et a rappelé que la lutte contre la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre permet d’œuvrer à la stabilisation des zones de tension.  Cette lutte est l’une des priorités de l’Union africaine, a-t-il poursuivi, en rappelant son initiative visant à « Faire taire les armes ».  La Tunisie, a-t-il souligné, est un pays pacifique qui ne produit pas d’armes.  Le délégué a souligné l’importance d’une bonne mise en œuvre des instruments internationaux pour un meilleur contrôle des armes légères et de petit calibre.  Il a ainsi souligné la pertinence du Traité sur le commerce des armes, avant d’appeler à une coopération étroite entre les États.  Un appui doit être fourni aux pays en développement dans leurs efforts pour un meilleur contrôle des armes légères et de petit calibre. 

M. ABDOU ABARRY (Niger) a constaté que l’impact de la prolifération des armes légères et de petit calibre demeure toujours un sujet de vive préoccupation car elles alimentent plusieurs conflits.  Cette thématique revêt un caractère très important pour le Sahel en général et le Niger en particulier, au regard de la situation sécuritaire qui prévaut actuellement.  Au Niger, a ajouté le représentant, depuis sa création en 1994, la Commission nationale pour la collecte et le contrôle des armes illicites a significativement contribué au contrôle même si la porosité des frontières ne facilite pas la tâche.  Les efforts se poursuivent, a assuré M. Abarry, grâce à l’appui des partenaires bilatéraux et multilatéraux dont les Nations Unies. 

Le Niger se réjouit de l’attention toute particulière que le Secrétaire général porte à la région d’Afrique centrale et surtout au Sahel où l’impact du trafic des armes légères s’est amplifié avec la crise libyenne, a poursuivi le représentant.  Continuer à livrer des armes à la Libye, malgré l’embargo, c’est continuer à inonder le Sahel d’armes, c’est contribuer à la déstabilisation de la région et c’est encourager les graves atteintes à la sécurité humaine et aux droits de l’homme, a encore déclaré le délégué qui a lancé un appel au strict respect de l’embargo sur les armes en Libye, lequel constitue l’une des conditions indispensables pour le retour à la paix et à la stabilité tant dans le pays qu’au Sahel. 

Soulignant l’impact des conflits sur la réalisation des objectifs de développement durable, M. Abarry a indiqué que l’ampleur des dégâts occasionnés par la prolifération et la circulation des armes légères et de petit calibre interpelle tous les États du monde.  Il a appelé à une plus grande mobilisation de la communauté internationale sur la problématique afin de réduire les impacts néfastes de la circulation des armes légères sur la sécurité humaine en général et le développement en particulier.  Le Niger encourage et soutient toutes les initiatives sous-régionales, régionales et internationales sur cette question.  En conclusion, il a aussi appelé les États Membres à prendre davantage en compte l’implication des femmes et des enfants dans les stratégies nationales et la mise en place de système efficace de contrôle et de gestion de ces types d’armes et de leurs munitions. 

M. DANG DINH QUY (Viet Nam) a regretté que la mauvaise utilisation des armes légères et de petit calibre continue de menacer de nombreuses régions et nombreux pays du monde, comme au Sahel, en Libye et au Soudan, et ce, malgré tous les efforts internationaux.  Il a appuyé le rôle central des Nations Unies pour prévenir et combattre le commerce illicite des ALPC.  Il a estimé que ces activités doivent respecter les principes de base du droit international et de la Charte de l’ONU, sans oublier le plein respect de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale et du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  Ces mesures ne doivent pas non plus affecter le droit légitime des États de se défendre, a-t-il ajouté. 

Mettant l’accent sur trois préoccupations, le représentant a d’abord rappelé que la première responsabilité de la lutte contre les ALPC illicites repose sur les États eux-mêmes dans le respect des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, dont la résolution 2220.  Il a ensuite invité le Conseil de sécurité à améliorer la définition des mandats des opérations de maintien de la paix afin de mieux aider les pays et de garantir l’efficacité des embargos sans restreindre la capacité des pays de se défendre.  Dans ce processus, la priorité doit être la protection des civils, la sécurité du personnel des opérations de paix, la lutte contre le terrorisme et le crime organisé et la promotion des femmes en tant qu’agents de paix, a-t-il insisté.  Enfin, le représentant a souligné l’importance de l’échange des pratiques exemplaires et a invité les organismes des Nations Unies, et les organisations internationales et régionales à mieux travailler ensemble et à montrer la cohésion et la complémentarité nécessaires à la réalisation des objectifs communs. 

Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a déclaré que son pays est bien placé pour parler de la question des armes légères et de petit calibre.  En effet, même si les Caraïbes ne produisent pas d’armes, leur trafic illégal affecte profondément la région.  Elle a estimé que ce trafic est similaire à d’autres qui provoquent des tensions entre groupes rivaux qui se font concurrence par appétit du pouvoir et du profit.  Ainsi, le trafic illégal et le commerce des ressources naturelles et des espèces animales font partie de la même politique économique que le trafic illicite des armes.  La représentante a relevé que ces réseaux ne florissent qu’en l’absence d’un cadre de gouvernance bien organisé.  C’est pourquoi les organisations régionales et sous-régionales et leurs membres doivent travailler collectivement pour gérer leur frontière commune et réglementer les mouvements des personnes. 

Mme King a ensuite rappelé que sur le continent africain, le trafic illicite des armes légères et de petit calibre a fait des ravages sur un bon nombre de générations.  Saint-Vincent-et-les Grenadines salue donc l’initiative « Faire taire les armes », tout en rappelant que les mécanismes comme le Protocole de Nairobi ou la Convention de Kinshasa ne peuvent être efficaces que s’ils sont accompagnés d’un développement économique structurel.  Saint-Vincent, qui est partie au Traité sur le commerce des armes, souligne, a dit la représentant, que les États ont le droit de gérer leurs affaires intérieures selon leur convenance, y compris en ce qui concerne le contrôle des armes.  Néanmoins, a ajouté la déléguée, ce droit n’est pas absolu quand les politiques nationales ont des implications négatives au-delà des frontières nationales.  Au vu de la nature du trafic des armes légères, la coopération régionale s’avère donc cruciale, et c’est dans ce cadre que la Communauté des Caraïbes (CARICOM) at adopté la Déclaration sur les armes légères et de petit calibre en 2011, a-t-elle rappelé en appelant à une plus grande responsabilisation sur la question. 

M. MICHAEL BARKIN (États-Unis) a rappelé qu’en 2001, l’Assemblée générale a adopté par consensus un Programme d’action visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Les États-Unis, a-t-il dit, demeurent attachés à ce Programme d’action, ainsi qu’à l’Instrument international de traçage adopté en 2005, et travaillent côte à côte avec d’autres pays et organisations internationales et régionales pour lutter contre ce fléau.  Le programme américain de destruction d’armes classiques a ainsi fourni 3,6 milliards de dollars d’assistance à plus d’une centaine de pays depuis 1993.  Il s’agit d’une aide à la gestion des stocks d’armes et à la destruction des excédents, a précisé le représentant.  Pour la délégation américaine, il faut que la communauté internationale se penche sur les causes profondes du commerce illicite des ALPC.  Pour cela, a estimé le représentant, les Nations Unies doivent veiller à ce qu’il y ait une coordination effective de leurs efforts en la matière, en y intégrant les questions relatives aux agendas « femmes, paix, sécurité » et « protection des civils ». 

En dépit de la situation alarmante, le représentant a jugé, à l’instar du Secrétaire général, qu’il existe des raisons d’être optimiste.  Il a ainsi mis l’accent sur la reconnaissance en 2018 par les États du lien entre la mise en œuvre du Programme d’action et lutte contre les violences sexuelles.  Il a également salué les initiatives prises sur le plan régional pour parvenir à un plus grand contrôle des ALPC, notamment celle de l’Union africaine « Faire taire les armes » et la feuille de route 2024 des Balkans occidentaux.  Notant que le rapport du Secrétaire général souligne les difficultés rencontrées pour faire respecter les engagements des États concernant les ALPC, le délégué a plaidé pour la pleine mis en œuvre des régimes des sanctions, afin d’améliorer les résultats en termes de gestion des stocks d’armes, lesquels constituent des sources d’armement pour les groupes armés dans les pays fragiles, en particulier la République centrafricaine, le Soudan du Sud et la République démocratique du Congo (RDC).  Il a d’autre part estimé qu’archiver les armes ne suffit pas mais qu’il faut néanmoins plus d’efforts dans ce domaine.  Enfin, le représentant s’est dit préoccupé par les commentaires faits dans le rapport du Secrétaire général au sujet de la possession d’armes à feu par des civils.  Il a appelé le Secrétaire général à faire une claire distinction entre possession légale d’armes légères et utilisation illégale de telles armes en dehors des conflits, d’une part, et trafic illicite des ALPC qui alimente les conflits et l’instabilité, d’autre part. 

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a rappelé que plus d’un milliard d’armes légères et de petit calibre seraient en circulation dans le monde, dont 85% aux mains des civils.  L’Afrique comptabiliserait quelque 100 millions, a-t-il poursuivi, ajoutant que les conséquences d’une telle situation sont dramatiquement prévisibles.  Il a ainsi relevé que chaque année, ces armes tuent des centaines de milliers de personnes et sont responsables de 90% des victimes de conflits armés, principalement des civils et trop souvent des femmes et des enfants.  Il faut donc stopper les flux d’armes illicites, et les embargos sur les armes représentent un instrument efficace, pour autant qu’ils soient pleinement appliqués.  Le délégué a estimé que le cas libyen constitue un contre-exemple dramatique en la matière.  Selon lui, un sursaut collectif du Conseil de sécurité est aujourd’hui nécessaire, afin de réaffirmer son autorité et le caractère catégorique des embargos qu’il décide. 

Par ailleurs, le représentant a affirmé qu’une réponse satisfaisante au trafic illicite de ces armes suppose la prise en compte de leur cycle de vie complet, mais aussi des munitions qui les alimentent.  C’est pourquoi, la Belgique s’engage fermement depuis plusieurs années en faveur d’un traçage plus systématique des armes illicites en zones de conflit et de post-conflit.  M. Pecsteen de Buytswerve a expliqué que le traçage constitue la pierre angulaire d’une approche efficace et informée par la réalité du terrain.  Il a aussi noté que le traçage contribue à la lutte contre les détournements et à l’amélioration des politiques de sécurisation des stocks, tout en permettant de mesurer la mise en œuvre des embargos et de démanteler les réseaux des trafiquants. 

En outre, il a indiqué que le monitoring, mais aussi les enquêtes directes sur le terrain permettent aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies de prévenir plus efficacement la résurgence de la violence.  Les groupes d’experts chargés de contrôler les embargos et les missions de maintien de la paix doivent renforcer leur coopération, a-t-il souhaité, ajoutant que c’est pourquoi la Belgique plaide pour que le monitoring et le traçage des armes illicites soient inclus dans les mandats des opérations de maintien de la paix pertinentes.  Reconnaissant le rôle des organisations régionales dans la lutte contre le trafic illicite d’armes, le représentant a salué l’initiative « Faire taire les armes » de l’Union africaine.  Il a estimé qu’un accent particulier serait des plus nécessaires dans la région du Sahel et en Afrique centrale.  Il a terminé en jugeant urgent de compléter l’Instrument international de traçage, adopté en 2005, par une annexe qui tienne compte de l’augmentation du nombre d’armes en polymère et d’armes modulaires.