La Troisième Commission place les femmes au cœur de la riposte à la COVID-19
La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a entamé, cet après-midi, l’adoption de ses projets de résolution en faisant siens deux textes traitant des femmes et des filles et de la riposte à la pandémie de COVID-19 au cours d’une séance également marquée par le rejet massif d’une série de propositions d’amendement.
Dans un premier temps, la Troisième Commission a adopté par consensus, tel qu’oralement amendé, un projet de résolution intitulé « Améliorer la riposte rapide à l’échelle nationale et internationale face à l’impact de la maladie à coronavirus (COVID-19) sur les femmes et les filles » (A/C.3/75/L.6/Rev.1), qui engage notamment les États Membres à garantir l’accessibilité et la disponibilité des soins de santé; à assurer un approvisionnement suffisant en kits d’hygiène et en fournitures médicales; et à veiller à la diffusion de messages de santé publique vérifiés et scientifique concernant la COVID‑19.
Les États Membres sont également appelés à prendre des mesures appropriées pour répondre aux besoins spécifiques en matière de santé physique, mentale et psychologique et de soutien psychosocial de celles qui travaillent en première ligne dans le secteur de la santé.
Par ce projet, la Commission demande en outre aux États Membres de prévenir l’augmentation de la violence à l’égard des femmes et des filles pendant la pandémie de COVID-19 et de considérer les foyers d’accueil pour victimes de violence domestique comme des services essentiels.
Les États Membres ont également été exhortés à combattre la violence sexuelle et sexiste, dans les environnements numériques notamment, par le truchement du projet de résolution intitulé « Les femmes et les filles et la riposte à la maladie à coronavirus (COVID-19) » (A/C.3/75/L.13/Rev.1).
Adopté par consensus, ce texte appelle également à assurer la participation pleine et véritable de toutes les femmes aux processus de prise de décisions et à toutes les étapes de la riposte à la COVID-19, ainsi qu’aux processus de relèvement.
Ce projet de résolution note par ailleurs que les adolescentes risquent tout particulièrement d’abandonner l’école durant la pandémie et de se retrouver ainsi plus exposées à la pauvreté, au risque de mariage d’enfants et de mariage précoce ou forcé et aux grossesses précoces. Il demande donc aux États Membres de veiller à ce que les filles soient protégées et soutenues afin qu’elles puissent retourner à l’école une fois qu’il sera jugé sûr de le faire.
Le projet de résolution intitulé « Développement sans exclusion pour et avec les personnes handicapées » (A/C.3/75/L.9/Rev.1) demande en outre aux États Membres d’inclure les personnes handicapées à tous les stades de l’élaboration des politiques et de la prise de décisions relatives à la lutte contre la COVID-19 et à la relance. Ce texte a aussi bénéficié d’une adoption consensuelle.
Au cours de cette séance, la Troisième Commission a par ailleurs décidé de porter de 106 à 107 le nombre d’États membres du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (A/C.3/75/L.21).
Elle a également procédé, toujours par consensus, au renouvellement technique des textes consacré à la « Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement » (A/C.3/75/L.2), et au « Suivi du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille et ses prolongements » (A/C.3/75/L.3).
La Troisième Commission poursuivra l’adoption de ses projets de résolution lundi 16 novembre. L’heure exacte sera indiquée dans le Journal des Nations Unies.
DÉCISION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION
Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Présentation du projet de résolution L.2
Le Guyana, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a présenté le projet de résolution, expliquant qu’il s’agit d’un renouvellement technique en raison des difficultés consécutives à la pandémie de COVID-19. Mais cela ne signifie en aucun cas minimiser cette question, a souligné la délégation pour qui ce projet reste « pertinent et important ».
Par le projet de résolution intitulé « Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement » (A/C.3/75/L.2), adopté par consensus, l’Assemblée générale engagerait les États Membres à intensifier les efforts tendant à faire voir le vieillissement comme une source de possibilités à exploiter et reconnaîtrait l’importante contribution qu’apportent les personnes âgées aux efforts de développement durable, y compris par leur participation active à la vie de la société.
Elle les encouragerait à adopter et à mettre en œuvre des politiques, lois et règlements non discriminatoires, à examiner et à modifier systématiquement, le cas échéant, ceux qui existent lorsqu’ils sont discriminatoires à l’égard des personnes âgées.
Elle engagerait aussi les États Membres à promouvoir pour tous et sans discrimination un accès équitable et économique à des infrastructures physiques et sociales de base durables.
L’Assemblée générale demanderait également aux États Membres de faire une plus grande place à la problématique femmes-hommes et à la question du handicap dans toutes les mesures concernant le vieillissement.
Par ce texte, l’Assemblée exhorterait les États Membres à élaborer, à mettre en œuvre et à évaluer des politiques et des programmes propres à permettre aux personnes âgées de rester actives et bien portantes et de jouir du meilleur état de santé et de bien-être possible ainsi qu’à faire des soins aux personnes âgées une composante des soins de santé primaires dans les systèmes de santé existants.
Les États Membres seraient également exhortés à renforcer les cadres de politique intersectoriels et les mécanismes institutionnels, selon qu’il conviendra, aux fins d’une gestion intégrée des mesures de prévention et de maîtrise des maladies non transmissibles afin de répondre aux besoins des personnes âgées.
L’Assemblée générale demanderait en outre aux États Membres d’intervenir dans tous les cas de privation de soins, de mauvais traitements et de violence à l’égard des personnes âgées, en particulier des femmes. Les États Membres seraient également appelés à prendre des mesures concrètes pour mieux protéger et aider les personnes âgées dans les situations d’urgence.
Par ailleurs, l’Assemblée générale soulignerait qu’en complément des efforts nationaux de développement, il est indispensable de renforcer la coopération internationale, en particulier la coopération Nord-Sud, afin d’aider les pays en développement à appliquer le Plan d’action de Madrid.
Elle prierait en outre les organismes des Nations Unies de renforcer leurs propres capacités pour pouvoir appuyer de manière efficace et coordonnée l’application par les pays du Plan d’action de Madrid, en tant que de besoin.
Déclarations d’ordre général et explications de position
Les États-Unis ont fait observer que le Plan d’action de Madrid et le Cadre de Sendai ne sont pas contraignants et qu’il existe d’autres documents qui sont également importants pour protéger les personnes âgées. La délégation a également souligné que les résolutions ne sont pas des documents juridiquement contraignants et qu’elles ne créent pas de droits ou d’obligations en vertu du droit international. Le fait que les États-Unis se joignent au consensus n’implique pas une approbation.
L’Argentine, facilitatrice de ce projet de résolution annuel, a souligné que la pandémie de COVID-19 a eu une incidence dévastatrice sur les personnes âgées, victimes de risques accrus de discrimination et de manque de protection. Citant l’OMS, la délégation a signalé que 8 victimes de la pandémie sur 10 ont plus de 60 ans. Cette catégorie de la population doit figurer en bonne place dans le cadre du Programme 2030 pour que personne ne soit laissé de côté. Elle a également insisté sur la contribution des personnes âgées au développement des sociétés.
La Fédération de Russie a relevé que le paragraphe 52 du dispositif du projet de résolution prévoit une modification du format des documents finaux du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement. Elle a estimé que l’adoption de « recommandations intergouvernementales convenues » est prématurée en l’absence de consensus, même sur des questions fondamentales. Cette étape peut paralyser le format des débats et mettre en péril l’adoption des documents finaux du Groupe de travail, a alerté la délégation qui s’est dissociée dudit paragraphe.
Présentation du projet de résolution L.3
Le Guyana, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a indiqué que compte tenu des conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la charge de travail de la Commission, il avait proposé de renouveler le texte de l’année dernière. Notant que ce renouvellement technique n’a pas permis d’inclure les recommandations incluses dans le rapport du Secrétaire général, la délégation a demandé à ce qu’elles apparaissent dans la résolution de l’an prochain.
Par le projet de résolution intitulé « Suivi du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille et ses prolongements » (A/C.3/75/L.3), adopté par consensus, l’Assemblée générale encouragerait les États à poursuivre l’action menée en faveur de la réalisation et du suivi des objectifs de l’Année internationale de la famille et à élaborer des stratégies et programmes destinés à renforcer leur capacité de s’atteler aux priorités nationales concernant la famille.
Elle inviterait les États Membres à investir dans des politiques et des programmes inclusifs divers en faveur de la famille en tenant compte des attentes et des besoins différents des familles afin d’appuyer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
L’Assemblée générale encouragerait les États Membres à continuer d’adopter des politiques inclusives et adaptées de réduction de la pauvreté axées sur la famille pour lutter contre la pauvreté des familles et l’exclusion sociale.
Elle encouragerait également les États Membres à promouvoir l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, notamment en tant que facteur de réalisation de l’égalité des sexes, par l’amélioration des conditions de travail des personnes ayant des responsabilités familiales, en aménageant les modalités de travail et en mettant en place ou en généralisant les modalités de congés et les prestations de sécurité sociale adéquates pour les femmes et les hommes.
Elle encouragerait en outre les États Membres à prendre les dispositions voulues pour mettre en place des structures peu onéreuses, accessibles et de qualité pour la garde d’enfants et pour les enfants et autres personnes à charge ainsi que des mesures visant à encourager le partage équitable des responsabilités domestiques entre les femmes et les hommes.
Par ailleurs, elle encouragerait les États Membres à envisager de mettre en place des systèmes de protection sociale universels tenant compte des disparités entre les sexes, notamment des aides financières destinées aux familles en situation de vulnérabilité, comme les familles monoparentales.
Enfin, l’Assemblée générale encouragerait les États Membres à investir dans l’éducation parentale comme moyen d’améliorer le bien-être des enfants et de prévenir toutes les formes de violence contre les enfants, à améliorer la collecte et l’utilisation de données ventilées par âge, par sexe et selon d’autres critères pertinents, et à contribuer au fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les activités en faveur de la famille.
Explications de position
Les États-Unis ont déclaré se joindre au consensus sur ce texte, affirmant appuyer la primauté des parents et de la famille, qui constituent la base de toute société. Comme l’a dit le Président Trump, la famille est le pilier de notre passé et un élément clef de notre avenir, a souligné la délégation, voyant dans la famille le meilleur investissement pour éliminer la pauvreté extrême et favoriser la prospérité. Pour ce qui est des questions liées à l’éducation et aux soins de santé, elle a renvoyé à sa déclaration précédente.
Le Mexique a fait valoir que la famille, en tant que noyau fondamental de la société, a une « condition variable » en fonction du contexte social, culturel, juridique et du système politique. La délégation a regretté que la résolution ne détaille pas suffisamment les différentes formes de famille, qui sont une réalité dans de nombreuses régions du monde. Cependant, elle a déclaré s’associer au consensus, se disant convaincue de la pertinence de renforcer la résilience de la famille et les droits de l’homme de ses membres, en particulier dans le contexte de la pandémie.
Le Royaume-Uni a reconnu le rôle essentiel des parents pour améliorer la situation des enfants dans le cadre familial et salué la contribution des familles au renforcement des sociétés. Pour que ces politiques réussissent, il faut qu’elles soient inclusives et prennent en compte le caractère changeant des familles, a souligné la délégation, rappelant que ces dernières peuvent comprendre un seul parent ou un couple marié du même sexe. Il convient également d’avoir des systèmes de protection sensibles au genre, a-t-elle ajouté.
Présentation du projet de résolution L.9/Rev.1
Les Philippines, qui s’exprimaient également au nom de la République-Unie de Tanzanie, en tant que cofacilitateurs du projet de résolution, se sont félicitées de ce « très bon texte » qui reconnaît que les personnes handicapées sont directement et indirectement touchées de manière disproportionnée par la pandémie COVID-19. La pandémie a aggravé les inégalités existantes, la discrimination, la violence, l’exclusion et d’autres conditions défavorables aux personnes handicapées qui continueront probablement à connaître les mêmes conditions et défis défavorables dans la phase de rétablissement et de reconstruction, s’est inquiétée la délégation.
Par le projet de résolution intitulé « Développement sans exclusion pour et avec les personnes handicapées » (A/C.3/75/L.9/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale exhorterait les États Membres, les organismes des Nations Unies, les organisations régionales et internationales, les organisations d’intégration régionale et les institutions financières à agir de concert pour faire une place aux personnes handicapées et à intégrer les principes de non-discrimination, d’accessibilité et d’inclusion dans les mesures prises pour suivre et évaluer la réalisation des objectifs de développement durable.
Elle exhorterait aussi les États Membres, les organismes des Nations Unies et les autres parties prenantes, en coopération avec les personnes handicapées, à concevoir et à mettre en œuvre des politiques et programmes permettant aux personnes handicapées de jouir pleinement de leurs droits, notamment en élaborant des politiques inclusives, en les repensant et en les renforçant, afin de remédier aux causes historiques, structurelles et sous-jacentes et aux facteurs de risque de la violence contre les personnes handicapées, en particulier les femmes et les filles.
L’Assemblée générale exhorterait, en outre, les États Membres à veiller à ce que les personnes handicapées et leur famille aient accès à divers services d’appui et reçoivent une formation sur les moyens de prévenir, de détecter et de signaler les cas d’exploitation, de violence et de maltraitance.
De plus, elle encouragerait les États Membres, les institutions internationales de développement et les autres parties prenantes à promouvoir l’accessibilité en appliquant notamment les principes de conception universelle à tous les aspects du développement urbain et rural. Elle encourageait également les États Membres à lever les obstacles auxquels les personnes handicapées font face pour ce qui est d’accéder à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène.
Par ailleurs, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres et aux autres parties prenantes d’inclure les personnes handicapées à tous les stades de l’élaboration des politiques et de la prise de décisions relatives à la lutte contre la COVID-19 et à la relance.
Elle les exhorterait aussi à veiller à ce que les personnes handicapées aient accès à des services de rééducation et de soutien pour une vie autonome, ainsi qu’à des technologies d’assistance, pour leur permettre d’optimiser leur bien-être, d’être indépendantes et de participer pleinement à la vie sociale.
Par ailleurs, l’Assemblée générale exhorterait les États Membres et les autorités régionales et locales à promouvoir, dans les villes et les établissements humains, des mesures appropriées qui facilitent l’accès des personnes handicapées, dans des conditions d’égalité avec les autres, à l’environnement physique, ainsi qu’à l’information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l’information et de la communication.
Les État Membres seraient également exhortés à agir aux niveaux local, régional et national pour améliorer la sécurité routière en ce qui concerne les personnes handicapées, et à intégrer cette dimension aux activités de planification et de conception relatives à la mobilité viable et aux infrastructures de transport dans les villes et les autres établissements humains.
À l’issue de l’adoption de ce texte, les États-Unis se sont félicités de l’inclusion d’un paragraphe qui appelle à privilégier une démarche axée sur le droit et se sont déclarés préoccupés par les tentatives de certaines délégations de revenir au « modèle caritatif ».
Promotion des femmes
Présentation du projet de résolution L.6/Rev.1
L’Égypte, s’exprimant au nom des coauteurs, a indiqué que ce projet de texte souligne les incidences dévastatrices de la pandémie sur les femmes et les filles. Il souligne également le rôle des pays en développement pour ce qui est de la recherche de l’objectif commun de la communauté internationale pour mieux répondre aux besoins des femmes et des filles. La délégation a indiqué qu’après l’adoption, par l’Assemblée générale, de la résolution omnibus sur la COVID-19, il est apparu que la question de l’impact sur les femmes et les filles était pertinente, raison pour laquelle le Groupe restreint a souhaité poursuivre les discussions sur ce thème.
L’Égypte a ensuite regretté que des amendements aient été présentés par une délégation alors qu’ils n’avaient pas été évoqués lors du long processus de négociation. Elle a toutefois indiqué que « dans un esprit d’accord », les coauteurs avaient décidé d’accepter l’un des amendements et d’apporter une modification orale au paragraphe 5 du dispositif.
Par le projet de résolution intitulé « Améliorer la riposte rapide à l’échelle nationale et internationale face à l’impact de la maladie à coronavirus (COVID-19) sur les femmes et les filles » (A/C.3/75/L.6/Rev.1), adopté par consensus tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale engagerait les États Membres à prendre les mesures nécessaires pour orchestrer des réponses mobilisant l’ensemble des pouvoirs publics et de la société qui soient axées sur l’être humain, qui tiennent compte des questions de genre et du contexte et qui voient l’accent mis sur la prévention lors de la conception de leurs plans de préparation et de riposte sanitaires face à la COVID-19.
Le texte appelle notamment les États Membres à garantir l’accessibilité et la disponibilité des soins de santé; à assurer un approvisionnement suffisant en kits d’hygiène et en fournitures médicales nécessaires; et à veiller à ce que des messages de santé publique vérifiés et scientifiques concernant la COVID‑19 soient élaborés et diffusés dans des formats accessibles et par le biais de multiples plateformes médiatiques afin de garantir que ces messages soient largement accessibles à toutes les femmes et les filles.
Les États Membres sont également appelés à prendre des mesures appropriées pour répondre aux besoins spécifiques en matière de santé physique, mentale et psychologique et de soutien psychosocial de celles qui travaillent en première ligne dans le secteur de la santé; fournir des équipements de protection personnelle appropriés et donner accès à une eau salubre et abordable, en particulier aux femmes travaillant dans le secteur de la santé qui sont placées en quarantaine.
Par ce projet, l’Assemblée générale engagerait aussi les États Membres à débloquer des ressources afin de rendre possible le maintien d’un accès universel aux services de santé, y compris aux services de santé sexuelle et procréative, pour éviter que les taux de mortalité et de morbidité maternelles ne soient élevés, et que les femmes ne soient exposées au virus dans les établissements de santé.
Elle engagerait les États Membres à garantir l’accès de toutes les femmes et les filles aux infrastructures et aux services publics accessibles, ainsi qu’aux articles de gestion de l’hygiène menstruelle et à des transports sûrs et d’un coût abordable, notamment dans les situations d’urgence humanitaire.
Elle demanderait instamment aux États Membres de prévenir l’augmentation de la violence à l’égard des femmes et des filles pendant la pandémie de COVID-19 et de lutter contre ce phénomène en intégrant des mesures de prévention, de réaction et de protection à l’efficacité avérée, notamment en considérant les foyers d’accueil pour victimes de violence domestique comme des services essentiels.
L’Assemblée générale engagerait, en outre, les États à collecter des données de qualité, à jour et fiables, ventilées selon l’âge, le sexe, la présence d’un handicap et d’autres caractéristiques pertinentes dans les contextes nationaux liées à l’impact de la COVID-19, à la riposte et aux efforts de relèvement.
Décision sur des projets d’amendement
Avant l’adoption du projet de résolution dans son ensemble, les États-Unis ont présenté deux projets d’amendement, en indiquant qu’ils en retiraient un troisième suite à l’amendement oral du projet de texte. La proposition d’amendement retirée (A/C.3/75/L.75) tendait à rajouter au paragraphe 5 du dispositif les mots « de genre, dans le plein respect des droits humains ».
La délégation a ensuite indiqué que la proposition d’amendement A/C.3/75/L.76 vise à retirer toute référence à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), rappelant que les États-Unis s’en étaient retirés. De son côté, la proposition A/C.3/75/L.72 appelle notamment à la suppression des termes « services de santé sexuelle et procréative ».
La Nouvelle-Zélande, au nom d’un groupe interrégional de pays, a regretté la démarche visant à présenter des amendements sur des paragraphes largement discutés. Cette approche va à l’encontre du multilatéralisme, a-t-elle dénoncé, se disant particulièrement déçue des amendements proposés au libellé sur les services sanitaires, alors même que ce libellé apparaît dans le Programme 2030. Les services de santé vont bien au-delà de la fourniture de produits médicaux et concernent l’accès à la santé sexuelle et procréative, a-t-elle souligné. Ce n’est qu’en investissant dans les services sanitaires pour les populations vulnérables que l’on pourra répondre aux besoins sanitaires de tous, a encore fait valoir la délégation, jugeant regrettable qu’une tentative d’amendement vise à modifier ce consensus. Selon elle, il est indispensable de ne pas saper le cadre normatif qui sous-tend les travaux sur cette question.
Le Mexique a exprimé sa préoccupation quant à la prolifération de projets d’amendement. Selon la délégation, il importe de mettre l’accent sur l’approche des droits de l’homme et de garantir l’accès des femmes et des filles à la santé sexuelle et procréative.
La proposition d’amendement proposition A/C.3/75/L.72 a ensuite été rejetée par 134 voix contre, 10 pour et 17 abstentions.
À son tour, l’Allemagne, au nom de l’Union européenne, a regretté que des propositions d’amendement aient été présentées à ce stade, et non pas lors des négociations. Elle a souligné que le fait de ne pas donner accès aux services de santé sexuelle et procréative aurait des incidences sur la santé de millions de femmes et filles de par le monde, et pourrait effacer les progrès enregistrés en la matière. Nous ne pouvons pas faire la sourde oreille ou détourner le regard, c’est pourquoi nous avons voté contre cette proposition d’amendement, a-t-elle précisé. Elle a ensuite regretté la proposition d’amendement visant à biffer la mention à l’OMS dans le préambule du projet de résolution, défendant le rôle essentiel joué par l’OMS pour soutenir la lutte la COVID-19.
La proposition d’amendement A/C.3/75/L.76 a ensuite été rejetée par 161 voix contre, 2 pour (Brésil et États-Unis) et 5 abstentions (Côte d’Ivoire, Haïti, Honduras, Lesotho, Tonga).
Déclarations d’ordre général et explications de position sur le projet de résolution A/C.3/75/L.6/Rev.1 dans son ensemble
Après l’adoption du projet de résolution, les États-Unis ont déclaré se joindre au consensus sur le projet de résolution L.6/Rev.1, tout en se disant opposés à la prolifération de résolutions concernant la pandémie de COVID-19. La délégation a regretté que le groupe des coauteurs n’ait pas été en mesure de mettre en avant tous les droits de l’homme dans ce texte. Déplorant le rejet de ses propositions d’amendement, elle s’est dissociée du paragraphe 21 du préambule, rappelant que les États-Unis se sont retirés de l’OMS. Pour ce qui est du paragraphe 6 du dispositif, elle a estimé que la référence à des services de santé sexuelle et procréative semble suggérer que le texte favorise l’avortement, ce qui, pour elle, est inacceptable. Nous ne reconnaissons pas l’avortement comme méthode de planification familiale, a-t-elle réaffirmé.
Le Qatar a appuyé le consensus sur le projet de texte car il estime que cette question est importante, a fortiori dans la période actuelle. La délégation a indiqué que son pays avait fait des progrès significatifs en matière de droit à la santé sexuelle et procréative, ce qui fait du Qatar un État pionnier. Le Qatar a ajouté qu’il compte appliquer les dispositions du paragraphe 6 du dispositif, conformément à ses lois et politiques nationales.
L’Arabie saoudite a indiqué que ce texte, dont elle est coauteur, met l’accent sur l’impact dévastateur de cette pandémie sur les femmes et les filles et souligne le rôle central que jouent ces dernières dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. La résolution fait aussi référence à la recrudescence des cas de violence sexuelle, notamment en raison du confinement et du manque de protection, qui concerne tout particulièrement le personnel médical. L’objectif du texte est de parvenir à un format consensuel pour refléter les positions des États qui, tous, souffrent de cette pandémie, a ajouté la délégation, appelant ces derniers à faire montre de solidarité pour en venir à bout.
El Salvador a souligné qu’il était important d’adopter une approche basée sur les droits de l’homme et de collecter des données fiables et ventilées par sexe, âge, revenus et autres caractéristiques pertinentes dans les contextes nationaux. La délégation s’est ensuite dissociée des paragraphes 19 du préambule et 14 du dispositif.
L’Australie, au nom d’un groupe de pays, a reconnu l’incidence de la pandémie sur les droits des femmes et des filles. Elle s’est déclarée convaincue de l’importance d’une approche axée sur les droits humains, estimant que les droits des femmes et des filles ne pourront être protégés que si les droits de la personne sont respectés.
La Fédération de Russie s’est félicitée de l’adoption du projet de résolution, estimant que cette initiative comble les lacunes concernant le soutien socioéconomique à apporter aux femmes, aux filles et à leur famille pendant la pandémie de COVID-19. La délégation a également noté avec satisfaction que le texte reconnaît le rôle clef joué par l’OMS dans la réponse de l’ONU à cette pandémie. Par ailleurs, elle a jugé que lorsque le document parle des femmes et des filles, il fait référence à toutes les femmes et les filles. À cet égard, elle a estimé que la référence faite aux femmes et filles de tous âges dans le préambule n’apporte pas de valeur ajoutée et est redondante. Elle a ajouté qu’elle ne sentait pas liée aux termes pour lesquels une interprétation est nécessaire.
Le Royaume-Uni a jugé impératif que les femmes et les filles soient pleinement impliquées dans la riposte à la COVID-19 pour reconstruire de manière plus solide. La délégation a regretté que le texte ne reconnaisse pas l’importance du droit à la santé sexuelle et procréative pour toutes les femmes et les filles et que le paragraphe 6 ne reconnaisse pas que les services de santé incluent des services d’éducation. À cet égard, elle s’est déclarée inquiète de l’omission des questions de santé sexuelle et procréative durant les négociations, alors qu’elles sont reconnues dans la résolution omnibus sur la pandémie. Elle a aussi déploré que le texte ne réaffirme pas les dispositions de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, ni des documents finaux sur le développement. Face à ce qu’elle a qualifié de « tentative de recul » sur l’accès à la santé sexuelle et procréative, elle a jugé nécessaire de s’atteler à cette question.
Le Pérou s’est joint au consensus sur le texte car il considère l’égalité des sexes et l’émancipation de toutes les femmes comme des priorités, notamment dans le contexte pandémie. Il a estimé que tant que l’on ne traitera pas de l’impact du virus sur les personnes vulnérables, toute autre mesure sera accessoire. Évoquant le paragraphe 5 du dispositif, la délégation a indiqué qu’elle aurait préféré que la résolution fasse mention du vaccin attendu contre la COVID-19 comme d’un « bien public mondial », comme l’a demandé le Secrétaire général.
L’Allemagne, au nom de l’Union européenne, a regretté que les consultations sur le texte n’aient pas été prévues au-delà de la version Rev.1. La délégation a cependant salué les efforts déployés par les cofacilitateurs pour intégrer la question des violences sexuelles et sexistes. Étant donné que les femmes jouent un rôle essentiel dans la riposte car elles représentent 70% des travailleurs sanitaires et sociaux, il importe de lutter contre ces violences, en particulier la violence domestique due au confinement, a-t-elle souligné. Elle a également regretté que le texte ne fasse pas référence à la Déclaration et au Programme d’action de Beijing ni à la question de l’accès à l’eau potable alors qu’il s’agit d’un droit essentiel. Relevant, enfin, que l’éducation et l’information jouent un rôle essentiel en matière de santé sexuelle et procréative, elle a rappelé que la résolution omnibus sur la COVID-19 a mis en exergue l’importance de traiter de cette question pour la réalisation de tous les droits des femmes et des filles.
En tant que coauteur, l’Algérie a rappelé que le projet de texte a été présenté en avril à l’Assemblée générale, alors que la pandémie avait déjà commencé à frapper les pays. Huit mois plus tard, a-t-elle observé, notre projet est devenu plus important étant donné que les femmes et les filles portent un fardeau disproportionné face à la COVID-19. Cette résolution, telle qu’oralement amendée, met l’accent sur l’incidence de la pandémie sur le développement social des femmes et des filles, a poursuivi la délégation, notant que la promotion et la protection des droits des femmes et des filles sont un effort commun de tous les États Membres.
La Chine a estimé que la communauté internationale doit s’unir pour surmonter les difficultés liées à la pandémie, notamment en ce qui concerne les femmes et les filles. Elle a espéré à cet égard que le texte adopté permettra de renforcer la coopération internationale pour promouvoir l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes.
La Tunisie a appelé à adopter une démarche basée sur l’égalité des sexes dans tous les domaines. Elle a ajouté que son pays, conformément à la Déclaration de Beijing, au Programme 2030 et à l’Agenda 2063 de l’Union africaine, met l’accent dans ses politiques sur des mesures exemptes de discrimination et conformes aux principes d’égalité.
Le Saint-Siège s’est déclaré déçu par la prolifération de textes sur la COVID-19. Compte tenu de la situation difficile dans laquelle se trouve la communauté internationale dans son ensemble, la délégation a jugé que le moment n’est pas venu de se livrer à une « compétition diplomatique » et qu’il vaudrait mieux agir ensemble. Elle a, d’autre part, exprimé des réserves sur certains concepts utilisés par le texte, considérant notamment que le terme « services de santé sexuelle » s’applique à un « concept holistique de santé ». Enfin, s’agissant du terme « genre », il se base sur l’identité sexuelle et biologique, a-t-elle fait valoir.
La Fédération de Russie a repris la parole pour préciser ses vues sur l’utilisation du terme « violence sexiste ». Selon elle, ce terme sous-entend la violence exercée à l’encontre des femmes en raison de leur sexe.
Présentation du projet de résolution L.13/Rev.1
L’Espagne s’est déclarée convaincue que l’Assemblée générale doit traiter de manière différenciée l’incidence de la COVID-19 et la riposte à la pandémie. Elle a indiqué que le projet de résolution constitue une directive urgente en matière de questions liées au genre en période de COVID-19.
Par le projet de résolution intitulé « Les femmes et les filles et la riposte à la maladie à coronavirus (COVID-19) » (A/C.3/75/L.13/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale insisterait sur le rôle essentiel que les femmes jouent dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et inviterait instamment les États Membres, le système des Nations Unies et les organisations régionales, ainsi que les autres acteurs concernés, à renforcer le leadership des femmes et à assurer la participation pleine et véritable, dans des conditions d’égalité, de toutes les femmes et, le cas échéant, de toutes les organisations de femmes aux processus de prise de décisions et à toutes les étapes de la riposte à la COVID-19, ainsi qu’aux processus de relèvement.
Elle soulignerait également qu’il faut élaborer des plans de relance économique porteurs de changements vers des sociétés inclusives en ciblant, entre autres, toutes les femmes et toutes les filles, en particulier celles qui sont victimes de formes multiples et croisées de discrimination. Le texte demanderait aussi aux États Membres et aux autres parties prenantes concernées d’identifier et de saisir les occasions de promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation économique des femmes ainsi que leur participation et leur accès au marché du travail.
De plus, l’Assemblée générale exhorterait les États Membres à « prévenir, combattre et éliminer la violence sexuelle et fondée sur le genre, en particulier la violence domestique, notamment dans les environnements numériques, [...] en désignant les services de protection et de soins de santé comme des services essentiels pour toutes les femmes et toutes les filles ». Elle engagerait aussi les États à prendre toutes les mesures requises pour assurer l’exercice par les femmes et les filles de leur droit à jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, dont la santé sexuelle et procréative.
Ayant conscience que les adolescentes risquent tout particulièrement d’abandonner l’école durant la pandémie et de se retrouver ainsi plus exposées à la pauvreté, au risque de mariage d’enfants et de mariage précoce ou forcé et aux grossesses précoces, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres de veiller à ce que les filles soient protégées et soutenues afin qu’elles puissent retourner à l’école une fois qu’il sera jugé sûr de le faire. À cet égard, elle demanderait aux États Membres et aux autres parties prenantes concernées d’adopter les mesures appropriées pour assurer, durant la pandémie, la disponibilité de supports pédagogiques et de plateformes de téléapprentissage et pour réduire la fracture numérique afin de proposer des modes d’enseignement à distance, notamment sur Internet, à la télévision et à la radio, en particulier dans les pays en développement.
Décision sur des projets d’amendement
Avant l’adoption du projet de résolution L.13/Rev.1, la Fédération de Russie a présenté une série de projets d’amendement (A/C.3/75/L.55, A/C.3/75/L.56, A/C.3/75/L.57 et A/C.3/75/L.58) au projet de résolution. Elle a expliqué que le premier amendement L.55 vise à insérer dans le préambule une référence à la Déclaration sur le droit au développement.
Le deuxième L.56 vise à inclure des références générales à la discrimination et à la violence, et à harmoniser certains termes avec la résolution omnibus sur la COVID-19. La proposition d’amendement L.57 vise à corriger un « langage politique erroné » eu égard à l’expression « les documents issus des conférences internationales pertinentes et de leurs processus d’examen, en particulier ». Enfin, la quatrième proposition, L.58, appelle à remplacer certains termes, dont l’expression « être sensibles à la dimension de genre » par l’expression « tenir compte des besoins particuliers des femmes et des filles ».
À leur tour, les États-Unis ont présenté deux propositions d’amendement (A/C.3/75/L.66 et A/C.3/75/L.67), soulignant que ceux-ci ont été soumis avant la date butoir. La délégation a regretté que ses préoccupations n’aient pas été prises en compte: c’est pourquoi « nous présentons ces amendements », a-t-elle dit.
L’Allemagne, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a souligné que la Fédération de Russie et les États-Unis ont eu largement le temps de promouvoir leur point de vue lors des négociations menées dans la transparence par l’Espagne. La délégation a rappelé que l’Espagne a fait de nombreuses concessions et a regretté une absence de cohérence de la part de la Fédération de Russie. Se tournant vers les États-Unis, la délégation a regretté les tentatives de saper le consensus sur des sujets aussi importants, alertant que cela ne peut que contribuer à lancer des messages négatifs.
Le Liban, au nom d’un groupe de pays, a rappelé que des termes tels que « santé sexuelle et génésique » sont utilisés et acceptés depuis le milieu des années 1990 pour englober un large éventail de perspectives. En outre, le Programme 2030 appelle à garantir l’accès universel aux services de santé sexuelle et reproductive. Il est profondément regrettable que nous assistions aujourd’hui à une tentative de rompre le consensus et l’équilibre sur ces questions, a déploré la délégation.
À son tour, l’Espagne a fait part de sa déception, voyant dans ces propositions d’amendement une volonté d’affaiblir et miner le consensus. Plus concrètement, la délégation a souligné que la référence, dans le paragraphe 2 du préambule, aux peuples autochtones découle de la volonté d’appuyer les femmes et les filles autochtones qui sont touchées de plein fouet par la pandémie. De même, elle a rejeté les tentatives visant à modifier des références reprises dans nombre de résolutions de l’Assemblée générale.
Modifier des libellés qui ont fait l’objet de consensus témoigne d’un mépris pour les avancées obtenues dans diverses conférences régionales, a décrié le Royaume-Uni qui a déclaré refuser « de faire marche arrière ».
L’Argentine a salué la transparence dont a fait preuve l’Espagne pour arriver à un texte acceptable afin de créer des sociétés plus justes et égalitaires.
La proposition d’amendement L.55 a été rejetée par 85 voix contre, 33 pour, et 37 abstentions.
La proposition d’amendement L.56 a été rejetée par 93 voix contre, 28 pour, et 37 abstentions.
La proposition d’amendement L.57 a été rejetée par 96 voix contre, 29 pour, et 32 abstentions.
La proposition d’amendement L.58 a été rejetée par 96 voix contre, 24 pour, et 33 abstentions.
La proposition d’amendement L.66 a été rejetée par 111 voix contre, 13 pour, et 29 abstentions.
La proposition d’amendement L.67 a été rejetée par 103 voix contre, 24 pour, et 29 abstentions.
Suite à ces mises aux voix, le Pérou a expliqué avoir voté contre la proposition d’amendement L.55, estimant que celle-ci porte atteinte à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et soulignant que ces derniers font partie de « notre culture et de notre essence ».
La Tunisie a regretté les tentatives de minorer les effets de la pandémie sur les femmes et les filles y voyant un revers pour le développement durable. Le Qatar s’est déclaré persuadé qu’unir nos efforts est la meilleure voie pour relever les défis auxquels sont confrontées les femmes et les filles en cette période de COVID-19.
Déclarations d’ordre général et explications de position sur le projet de résolution A/C.3/75/L.13/Rev.1 dans son ensemble
Les États-Unis ont regretté certains paragraphes qui font référence à la santé procréative et qui sont sujets à polémique. La délégation s’est dissociée des paragraphes 7 et 8 du dispositif, précisant ne pas pouvoir « tolérer » certaines expressions qui font référence de manière incorrect au droit à l’avortement. Elle s’est également dissociée du libellé du préambule faisant mention de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Les femmes ont été et sont à l’avant-poste des efforts de relèvement durant la pandémie et il faut défendre leur rôle et leurs droits, a déclaré l’Allemagne, au nom de l’Union européenne. Elle a appelé les États Membres à unir leurs forces et à reconstruire des sociétés plus justes, et défendu, par ailleurs, le rôle de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme dans la promotion de l’égalité des sexes.
Le Guatemala a formulé des réserves au sujet du paragraphe 8 du dispositif, estimant que la mention des droits reproductifs peut être interprétée comme une incitation à l’avortement, ce qui va à l’encontre de sa législation.
La Fédération de Russie est également intervenue mais ses propos n’ont pas été traduits en français.
Le Saint-Siège a fait part de sa préoccupation face à la prolifération de résolutions sur la COVID-19. Le temps n’est pas aux compétitions diplomatiques, il faut au contraire montrer au monde la preuve que « nous pouvons travailler ensemble » avec d’autres délégations pour présenter un projet conjoint, a-t-il estimé. La délégation a par ailleurs émis des réserves au sujet de l’emploi des termes « genre », « santé reproductive » et « droit de procréation ».
La France a demandé à la Fédération de Russie de répéter son intervention afin que celle-ci puisse être traduite en français, insistant sur l’importance de respecter les principes du multilinguisme et les deux langues de travail de l’ONU.
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés et questions humanitaires
Aux termes du projet de résolution intitulé « Élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés » (A/C.3/75/L.21), adopté par consensus, l’Assemblée générale déciderait de porter de 106 à 107 le nombre d’États membres dudit Comité exécutif.
Elle prierait le Conseil économique et social d’élire le membre qui occupera le siège supplémentaire.