L’Assemblée générale compte douze années de négociations sur la réforme du Conseil de sécurité, un point à l’ordre du jour depuis plus de 40 ans
« Quand est-ce que la réforme du Conseil de sécurité commencera pour de bon? » s’est impatientée l’Inde, devant l’« impasse » des négociations intergouvernementales, « un processus long et frustrant à bien des égards », a reconnu la France. L’Assemblée générale tenait aujourd’hui son débat annuel sur la transformation de l’organe de l’ONU chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, un point inscrit depuis plus de 40 ans à son ordre du jour et dont les négociations entrent, l’année prochaine, dans leur treizième année.
Ces négociations s’articulent autour de cinq grandes thématiques: la catégorie des membres; la représentation géographique; la taille et les méthodes de travail; la question du droit de veto; et les relations avec l’Assemblée générale. Cette réforme, a poétisé l’Allemagne, est comme un conte de fée de Grimm où on espère un dénouement heureux qui verrait « la Belle au bois dormant », c’est-à-dire le Conseil, s’acquitter de ses tâches.
L’ampleur inattendue du défi posé par la pandémie de COVID-19 ne laisse guère de doute sur le fait qu’il n’y a pas d’autre choix que de réformer pour rendre les Nations Unies capables de traiter des situations de crise, avec plus d’efficacité et de sens de l’urgence, a souligné le Président de l’Assemblée générale, en ouvrant le débat. Le Conseil de sécurité, s’est expliqué M. Volkan Bozkir, a, à maintes reprises, failli à sa responsabilité de maintenir la paix et la sécurité internationales, limité qu’il est par les intérêts divergents de ses membres et le recours fréquent au droit de veto. Même dans certaines des crises humanitaires les plus urgentes, le Conseil n’a pas pu fournir une réponse rapide et adéquate, s’est désolé le Président, voyant dans la réforme, un impératif « inévitable », à la fois difficile et essentiel.
Essentiel surtout pour corriger « l’injustice historique » faite à l’Afrique, a argué le Groupe des États du seul continent à ne pas avoir de siège permanent au Conseil, tout en étant sous-représentée dans la catégorie des membres non permanents. Le Groupe a réitéré sa revendication: deux sièges non permanents, en plus des trois actuels et deux sièges permanents, avec tous les pouvoirs des membres permanents actuels, y compris le droit de veto. Nous sommes opposés par principe à ce droit mais, a précisé le Groupe des États d’Afrique, tant qu’il existera, tous les membres permanents doivent pouvoir l’exercer.
Ajouter de nouveaux membres permanents, c’est « ajouter de la paralysie à la paralysie qui entrave déjà cet organe miné par les divergences entre ces cinq membres permanents », a contré le Pakistan. Augmenter le nombre de ces sièges, c’est empêcher les autres États de bénéficier d’une représentativité plus équitable et tuer dans l’œuf la réforme du Conseil, a-t-il tranché. La réforme doit se garder de remettre de nouveau le sort du monde entre les mains d’une poignée d’États, a renchéri le Mexique. Dans un avion, s’est essayée la République de Corée, les membres permanents du Conseil seraient comparables aux passagers de la première classe. Ce dont nous avons besoin, ce n’est pas davantage de sièges en première classe mais d’un Conseil plus démocratique, plus représentatif, plus efficace, plus transparent et plus comptable de ses actes, a souligné la République de Corée.
Leur Groupe, « Unis pour le consensus », a confirmé sa proposition de créer une nouvelle catégorie de sièges non permanents avec un mandat plus long que les deux ans actuels et une possibilité de réélection. Dans « un Conseil de 26 membres », il s’agirait, a-t-il affirmé, de garantir un système plus juste de rotation et un accès plus équitable au Conseil, sachant que 76 États n’y ont jamais siégé et certains n’y siègent que tous les 50 ans, en moyenne, a calculé la Chine. Nous sommes prêts, a annoncé le G-4, à redémarrer les négociations intergouvernementales qui ont été suspendues pendant huit mois depuis le mois de mars dernier, à cause de la pandémie de COVID-19.
Le G-4, dont les membres, l’Allemagne, le Brésil, l’Inde et le Japon, réclament chacun un siège permanent dans un Conseil réformé, a voulu des négociations « autour d’un texte solide » qui ouvre enfin la voie à une transformation véritable du Conseil. Seul un texte de négociations « unique et consolidé » peut nous faire « sortir rapidement du cycle des répétitions des positions désormais connues de tous », a ajouté le Groupe L.69, qui réunit des pays en développement. L’enjeu, c’est la « crédibilité » du processus intergouvernemental, a martelé le Groupe. L’enjeu, a rectifié le Mexique, membre d’« Unis pour le consensus », c’est le cap fixé et pas la vitesse.
Quand est-ce que le processus de réforme commencera pour de bon? s’est impatientée l’Inde, devant l’« impasse », lasse des négociations qui sont devenues un débat « académique » au lieu d’un processus axé sur des résultats. Des pays se servent du processus comme d’un écran de fumée, en posant des conditions « impossibles », comme le « fameux consensus », a-t-elle taclé. Le Japon a réclamé non seulement la convocation « immédiate » des négociations, « c’est-à-dire, avant la fin de l’année », mais aussi un calendrier précis, l’application du règlement intérieur de l’Assemblée générale, la diffusion en ligne des débats et leur consignation dans les procès-verbaux.
Il nous faut un processus de négociation légitime, axé sur des résultats et fondé sur un « document unique », a-t-il répété. Les progrès seront alors au rendez-vous, car c’est la manière de travailler à l’ONU. C’est une méthode qui a fait ses preuves, a souligné l’Irlande. « Comme les poissons vivent dans l’eau, les diplomates travaillent sur des textes », a ajouté l’Allemagne.
Mais c’est une tâche difficile, a concédé la France qui a tout de même dénoncé « le processus long et frustrant » que sont les négociations intergouvernementales. Il faut, a-t-elle encouragé, capitaliser sur le travail accompli lors des sessions précédentes, en particulier la décision adoptée lors de la soixante-treizième session qui limite à deux le nombre de documents qui doivent servir de base aux discussions -les « Éléments de convergence révisés » et le « Document-cadre »-. Une telle limitation permet d’éviter un effet de dispersion, a estimé la France pour qui l’objectif est maintenant d’arriver à un seul document. Elle a appelé les délégations à transformer « les éléments de divergence en éléments de convergence » au cours de cette session. Nous devons aboutir à un résultat concret, c’est-à-dire au « vote d’une résolution, ici même, à l’Assemblée générale », a pressé l’Afrique du Sud.
Non, a semblé dire la Fédération de Russie. Privilégions un « compromis » ou une « solution intermédiaire », comme l’a aussi proposé le Liechtenstein. Aucun progrès ne serait possible si l’on impose des textes de négociation qui ne soient pas appuyés par tous les États Membres, a prévenu la Fédération de Russie. Imposer par la force certaines propositions, c’est « dangereux ». Méfions-nous des « solutions miracles et rapides ». À ce stade, a indiqué, à son tour, la Chine, nous nous opposons à la négociation d’un « texte unique » et à un calendrier avec des dates butoirs « fixées arbitrairement ». Cela ne pourrait que saper les négociations.
Étant donné que le Président de l’Assemblée générale a annoncé la reprise desdites négociations en janvier 2021, l’Allemagne a espéré que le chiffre 13 portera bonheur puisque les délégations entreront dans la treizième année de leurs travaux. Elle a d’ailleurs adressé un message personnel au Président de l’Assemblée, « le roi » de cette enceinte et a pointé sa responsabilité de faire en sorte que « la Belle au bois dormant finisse par recevoir son baiser » et par ouvrir les yeux.
En attendant, l’Assemblée tentera d’achever son débat demain mardi 17 novembre à partir de 10 heures.
QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET AUTRES QUESTIONS CONNEXES AYANT TRAIT AU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Déclarations
M. VOLKAN BOZKIR (Turquie), Président de l’Assemblée générale, a dit que les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité façonneront et définiront l’avenir de l’Organisation, sa légitimité et son efficacité. L’ampleur inattendue du défi posé par la pandémie de COVID-19 et la riposte de l’ONU ne laissent guère de doute sur le fait qu’il n’y a pas d’autre choix que de réformer, a ajouté le Président, pour lequel l’ONU doit s’adapter pour traiter des situations, y compris les crises, avec plus d’efficacité et de sens de l’urgence.
Rappelant que le Conseil de sécurité est le principal organe chargé de relever les défis de la paix et de la sécurité, M. Bozkir a déclaré que ce dernier, à maintes reprises, a failli à sa responsabilité, limité qu’il est par les intérêts divergents de ses membres et le recours fréquent au droit de veto. Même dans certaines des crises humanitaires les plus urgentes, le Conseil n’a pas pu fournir une réponse rapide et adéquate, s’est désolé le Président. Il s’agit d’un sérieux revers pour les principes fondateurs des Nations Unies et les efforts communs visant à édifier un monde pacifique.
La réforme du Conseil de sécurité est un impératif « inévitable », à la fois difficile et essentiel, a poursuivi M. Bozkir. Le succès ou l’échec du Conseil de sécurité incombe à tous les États Membres desquels dépend la réforme. Il s’agit d’un processus axé sur les États Membres dont l’engagement en faveur des négociations est crucial. Il est peu probable qu’une réforme, qui n’est pas menée par les États Membres, rende cette Organisation et ses piliers, plus efficace, et donne les résultats escomptés.
Par conséquent, a estimé le Président de l’Assemblée générale, une véritable réforme ne peut être réalisée que si les États Membres s’efforcent d’obtenir le « plus large accord politique possible », l’unanimité ou la quasi-unanimité. Il a rappelé les cinq thématiques de la réforme du Conseil de sécurité: la question du droit de veto; les catégories de membres; la représentation régionale; la taille et les méthodes de travail; et les relations avec l’Assemblée générale.
Au fil des ans, a poursuivi M. Bozkir, une convergence entre les États membres sur certaines questions a émergé. Grâce à un engagement actif et à une approche pragmatique, des progrès significatifs peuvent être réalisés. Il a exhorté les délégations à rechercher le consensus le plus large possible et à poursuivre les efforts visant à résoudre les principaux points de divergence. Ce processus ne saurait créer de nouveaux privilèges et de nouveaux problèmes, a prévenu le Président.
Au nom du Groupe « Unis pour le consensus », Mme MARIA ANGELA ZAPPIA (Italie) s’est dite convaincue de la nécessité de progresser dans les négociations et de poursuivre l’élan d’avant la pandémie de COVID-19. Elle a jugé possible de faire fond sur les débats du mois de mars dernier, entre autres sur le soutien à l’idée d’augmenter le nombre des pays en développement au Conseil de sécurité. La réforme du Conseil de sécurité, a souligné la représentante, c’est s’écouter les uns les autres et se concentrer sur les ponts que l’on peut jeter. Appelant à la bonne foi et au sens du compromis. Vantant le « pragmatisme » de la proposition du Groupe « Unis pour le consensus », la représentante a expliqué qu’il s’agit de créer davantage de sièges non permanents avec un mandat plus long que les deux ans actuels et possibilité de réélection.
Cette proposition, a-t-elle dit, promeut un système plus juste de rotation pour garantir un accès plus équitable au Conseil, sachant que 76 États n’y ont jamais siégé. Le but ultime est d’améliorer la représentation régionale et celle des groupes interrégionaux, comme le Groupe des États arabes. En tout, a précisé la représentante, nous serions devant un Conseil de 26 membres, plus transparent, plus démocratique, plus représentatif, plus responsable de ses actes et plus efficace. Nous serions devant un Conseil de sécurité doté d’une plus grande crédibilité et donc plus à même de mobiliser le respect de ses décisions. « Unis pour le consensus », a conclu la représentante, insiste sur une réforme qui ne servirait pas que les intérêts d’une poignée d’États.
Au nom du G4 - Allemagne, Brésil, Inde, Japon, réclamant chacun un siège permanent dans un Conseil réformé, M. RONALDO COSTA FILHO(Brésil) a déclaré d’emblée que la COVID-19 ne peut interrompre plus longtemps les négociations intergouvernementales. Nos pays sont prêts à redémarrer le processus qui a été suspendu en mars dernier, a-t-il annoncé. L’Assemblée générale, a-t-il insisté, doit être en mesure de négocier en toute circonstances sur la réforme du Conseil de sécurité, car seuls les États Membres peuvent insuffler un nouvel élan au processus, « autour d’un texte solide », ouvrant enfin la voie à la transformation véritable du Conseil.
Rappelant que le point est à l’ordre du jour depuis près de 40 ans, le représentant n’a pu que déplorer le peu de progrès dans le traitement d’une question aussi importante. Le Conseil de sécurité ne reflète toujours pas le paysage géopolitique actuel, comme l’ont souligné plus de 60 chefs d’État et de gouvernement pendant le débat général, a-t-il ajouté, jugeant en outre que « plus la réforme se fait attendre plus sa représentativité sera mise à mal ». Le représentant a martelé qu’il est grand temps que le Conseil de sécurité agisse au nom de tous les États Membres, que ceux-ci soient en mesure d’y apporter leurs contributions dans un cadre réformé qui permettra à la fois de restaurer la légitimité, la crédibilité et l’efficacité du Conseil.
L’Assemblée générale a continué à travailler pendant la pandémie sur différents sujets, période au cours de laquelle, pourtant, les négociations intergouvernementales ont été suspendu pendant huit longs mois, a poursuivi le représentant. Il a relevé que c’est au moment même où les discussions progressaient, lorsque de plus en plus d’États Membres apportaient leur soutien à la Position africaine commune et soulignaient la nécessité d’améliorer les méthodes de travail du Conseil, que les négociations ont dû être interrompues. Ces progrès, « même modestes », auraient dû être reconnus depuis tout ce temps, a-t-il clamé avant d’insister de nouveau sur le fait que seul « un texte unique et consolidé » et des méthodes de travail améliorées peuvent conduire à des avancées significatives et permettre de « sortir rapidement du cycle des répétitions des positions désormais connues de tous ».
Si nos discussions, que d’aucuns considèrent comme officieuses, doivent sortir de l’ombre, les négociations intergouvernementales ne devront pas être un écran de fumée pour bloquer une réforme réelle. Sur une représentation équitable, sur des méthodes de travail plus transparentes comme sur l’amélioration des relations du Conseil de sécurité avec l’Assemblée générale, nous sommes prêts à reprendre dès aujourd’hui les négociations! s’est-il exclamé. Le processus doit être axé sur des résultats, ce qui permettra à tous les États Membres de se l’approprier sans délais, a conclu le représentant.
Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme JULIETTE ROSITA RILEY (Barbade) a réclamé des progrès concrets, soulignant les déséquilibres persistants dans la composition du Conseil et l’exclusion de régions entières, telles que l’Afrique et l’Amérique latine et les Caraïbes de la catégorie des membres permanents. Ainsi 75% des États Membres de l’ONU restent à l’écart, a-t-elle dit, illustrant le manque de représentativité du Conseil. Elle a déploré les « occasions manquées » et la perpétuation du statu quo. Elle a défendu « une présence garantie » des petits États insulaires au Conseil. Le Conseil, a-t-elle insisté, doit s’adapter aux nouvelles réalités politiques. Partons de ce qui a déjà été fait et faisons des « nouvelles positions communes » la base de notre travail sur les cinq grandes thématiques. La représentante a prôné « la réactivité et la transparence » pendant les négociations et souligné que la participation massive des États au processus de réforme du Conseil, « sujet sensible », est gage de légitimité.
Également au nom de la Finlande, de l’Islande, de la Norvège et de la Suède, M. MARTIN BILLE HERMANN (Danemark) a expliqué que, face à une pandémie qui risque d’exacerber l’insécurité, les conflits, les divisions et les inégalités dans le monde, les pays nordiques cherchent à mettre en place un Conseil de sécurité plus transparent, plus efficace, plus responsable et plus représentatif, reflétant davantage les réalités actuelles.
Souhaitant profiter de l’élan du soixante-quinzième anniversaire de l’ONU, qui ne reflète plus le monde qu’il est censé représenter depuis son dernier élargissement en 1965, le représentant a appelé à un élargissement équilibré aux pays en développement et aux petits États.
En cherchant à réformer le Conseil, il faudra réfléchir soigneusement aux conséquences du droit de veto. Il s’agit d’un droit, a estimé le représentant, qui a limité la capacité d’action du Conseil et le respect de ses obligations en vertu de la Charte. Le recours au droit de veto doit donc s’accompagner d’une plus grande responsabilité et d’une plus grande transparence, surtout dans les situations de crimes de masse. Le représentant a d’ailleurs invité les États Membres à adhérer au Code de conduite relatif à l’action du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et à la Déclaration politique sur la suspension du veto en cas d’atrocités de masse, initiée par la France et le Mexique.
Au nom du Groupe L.69, Mme HALIMAH AMIRAH FARIDAH DESHONG (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a prévenu qu’en ces temps de crise, il faut se garder d’éroder encore la confiance dans le Conseil et répondre à l’appel de nos dirigeants pour une « réforme rapide et globale ». Elle a salué la volonté du Président de l’Assemblée générale, exprimée dans sa lettre du 30 octobre 2020, de reprendre les négociations intergouvernementales au début de 2021. Il faut y intégrer, a estimé la représentante, les progrès tangibles réalisés lors des deux réunions du début de 2020, en particulier le soutien « massif » au Consensus d’Ezulwini et à la Déclaration de Syrte sur la Position commune africaine.
Deuxièmement, a rappelé la déléguée, de nombreux États Membres se sont mis d’accord pour appliquer le règlement intérieur de l’Assemblée générale au processus intergouvernemental. Il a également été largement admis que l’archivage des dossiers et la diffusion des réunions sur le Webcast amélioreraient la transparence. Sans l’application du règlement intérieur de l’Assemblée générale, a-t-elle souligné, le processus demeurera un forum de discussion incapable de faire des progrès.
Enfin, a conclu Mme Deshong, il doit y avoir un accord sur « un texte unique » qui peut servir de base aux négociations. Pour ce faire, a-t-elle suggéré, on peut mettre à jour les « Éléments de convergence révisés » en y introduisant, après chaque réunion, les questions à examiner et les différentes positions des États. L’enjeu, c’est la « crédibilité » du processus intergouvernemental, a martelé la représentante.
Au nom du Groupe des États arabes, M. BADER A. ALMUNAYEKH (Koweït) a souligné que les négociations intergouvernementales au sein de l’Assemblée générale sont « le seul forum légitime et adéquat ». Il a réclamé au nom de son Groupe un siège permanent et une représentation équitable parmi les membres non permanents du Conseil. Il n’a pas manqué de dénoncer l’utilisation « arbitraire » du droit de veto, au fil des ans, en particulier sur des questions touchant le monde arabe. Les pays arabes, a-t-il d’ailleurs rappelé, sont au nombre de 22 États et une grande partie des questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil concerne leur région. Il est donc « impératif » de tenir compte de leur perspective.
Passant à la thématique « méthode de travail », le représentant a plaidé pour un règlement intérieur permanent pour « le règlement provisoire » que le Conseil utilise « depuis des décennies ». Il a aussi plaidé pour une convocation plus systématique des débats publics pour entendre la voix du large nombre possible. Engagé activement dans les négociations intergouvernementales, mon Groupe, a dit le représentant, se méfie de l’idée de fixer une date butoir. Les points communs sont nombreux sur les cinq grandes thématiques. Il faut aller de l’avant, a-t-il conclu.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. ALIE KABBA (Sierra Leone) a insisté sur une réforme « approfondie » du Conseil de sécurité, en rejetant toute approche « à petits pas et sélective ». Il a attiré l’attention sur la sous-représentation de l’Afrique dans les deux catégories de membres. L’Afrique, s’est-il indigné, est la seule région à ne pas avoir de siège permanent au Conseil, tout en étant sous-représentée dans la catégorie des membres non permanents. Nous réclamons, a répété le représentant, deux sièges permanents, avec tous les pouvoirs des membres permanents actuels, y compris le droit de veto, et deux sièges non permanents supplémentaires. C’est une question de justice, a argué le délégué. L’Afrique doit avoir son mot à dire dans la prise des décisions sur les questions de paix et de sécurité internationales, notamment celles qui l’affectent.
Il est temps, a insisté le représentant, de remédier à l’injustice faite à l’Afrique et au déséquilibre dans la composition du Conseil. Le délégué a rappelé que la Position commune africaine, telle qu’exprimée par le Consensus d’Ezulwini, est bien connue de l’Assemblée. Au total, l’Afrique aurait, dans un Conseil réformé, deux sièges permanents, avec tous les privilèges et prérogatives afférents, y compris le droit de veto, et cinq sièges non permanents. Nous sommes opposés par principe au droit de veto mais, a argué le représentant, tant qu’il existera, tous les membres permanents doivent pouvoir l’exercer. M. Kabba a confirmé le soutien « grandissant » des États Membres pour une meilleure représentation de l’Afrique. La Position commune africaine est aux yeux de nombreux États de plus en plus « crédible et viable » pour corriger « une injustice historique ».
Revenant aux négociations intergouvernementales, le représentant a réclamé d’abord la tenue, lors de cette session, d’une discussion sur les méthodes de travail du Conseil, pour en savoir plus sur les incidences de ces méthodes, compte tenu du caractère « inéquitable » de la composition du Conseil, au détriment des membres non permanents qui sont privés de « connaissances institutionnelles » et d’une participation à la prise de décisions. Le représentant a aussi demandé la convocation, toujours au cours de cette session, d’une séance consacrée à l’état d’avancement des divers documents. Il a formé le vœu que les réunions en présentiel pourront se tenir malgré la pandémie. Nous travaillerons avec tous les États membres de manière transparente et inclusive pour faire du Conseil un organe plus représentatif, plus démocratique, plus transparent et plus efficace et accroître la légitimité de ses décisions.
Pour M. ANDRÉS JOSÉ RUGELES (Colombie), les négociations intergouvernementales sont la seule plateforme légitime pour délibérer de la réforme du Conseil de sécurité. Il a espéré qu’en 2021, les débats de fond pourront avancer. Le représentant a refusé l’idée de négocier un texte: c’est sur les négociations de fond que doivent porter les débats. L’Assemblée, a-t-il dit, ne saurait accepter les propositions visant à changer les règles ou le format des négociations intergouvernementales.
Partisane du consensus, la Colombie, a ajouté le représentant, estime qu’il faut créer de nouveaux sièges non permanents, avec un mandat de deux ans ou moins, auxquels s’ajouteraient des nouveaux sièges non permanents au mandat plus long, avec possibilité de réélection. « Cette mesure permettrait de renouveler les sièges de manière plus juste », a souligné le représentant.
Il a en revanche argué que l’augmentation des sièges permanents avec droit de veto irait à l’encontre des principes d’équité et d’égalité entre États Membres. Cette éventualité ne ferait que creuser les déséquilibres et les difficultés. Notre modèle, a conclu le représentant, permettrait au contraire aux pays en développement d’« œuvrer à la construction de la paix sur un pied d’égalité ». Le Conseil de sécurité ne saurait reproduire un modèle de « chasse gardée ».
M. ZHANG JUN (Chine) a déclaré que, pendant 75 ans, le Conseil de sécurité a activement travaillé et joué un rôle irremplaçable dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il doit à présent s’adapter aux réalités actuelles pour mieux répondre aux intérêts des peuples de tous les pays, a-t-il ajouté, notant que la réforme devra être au service de tous. Les droits et une meilleure représentativité des pays en développement « sont la clef », a poursuivi le représentant. À l’heure actuelle, a-t-il fait observer à son tour, plus de 60 n’ont jamais siégé au Conseil, certains pays y siégeant tous les 50 ans en moyenne.
La réforme, a prévenu le représentant, ne saurait servir les intérêts étroits d’une poignée de pays, « sinon elle ne générera pas les résultats escomptés ». Il a rappelé l’attachement de son pays au consensus quasi unanime sur le principe même de la réforme. C’est à cette condition que la réforme sera légitime et que le Conseil de sécurité pourra résister, dans l’unité, à l’usure du temps et aux épreuves de l’histoire, a estimé le représentant. S’il a appuyé les négociations intergouvernementales, « unique processus légitime pour avancer, dans le cadre de plénières officieuses, sur cinq grandes thématiques », le représentant a reconnu les profondes divergences qui persistent. À ce stade, a-t-il dit, nous nous opposons à la négociation d’un « texte unique » et à un calendrier avec des dates butoirs « fixées arbitrairement ». Cela ne pourrait, a estimé le représentant, que saper les négociations.
Le calendrier et le nombre de séances doivent faire l’objet d’un consensus, a-t-il expliqué, ajoutant que les réunions en présentiel sont les plus appropriées car elles garantissent une communication transparente, évitent tout malentendu, sont diffusées en ligne et archivées dans les procès-verbaux. Le représentant a finalement insisté sur le fait que la priorité doit être de mener des discussions de fond sur les cinq grandes thématiques pour avancer vers le consensus et envisager une réforme du Conseil de sécurité « servant à toutes et tous ».
M. MITCHELL FIFIELD (Australie) a constaté que depuis 1945, le monde a beaucoup changé et que le nombre d’États Membres de l’ONU a augmenté significativement. C’est dans ce contexte, et celui des défis contemporains, qu’il faut réfléchir à l’ONU de demain, a estimé le représentant, et pour cela, le Conseil de sécurité doit évoluer pour pouvoir agir. Cela passe notamment par une composition qui reflèterait mieux les réalités géopolitiques contemporaines, et des méthodes de travail nouvelles pour rendre le Conseil plus comptable de ses actes. À cet égard, l’Australie, a insisté le représentant, souligne l’importance de la coopération et de la coordination des travaux du Conseil avec l’Assemblée générale et la Commission de consolidation de la paix. Malgré de longues années de débats, les progrès ont été « modestes au mieux », a regretté le représentant avant de se dire favorable à la négociation d’un texte. Il a également insisté sur le fait que le règlement intérieur de l’Assemblée générale doit s’appliquer à ces négociations.
M. SOFIANE MIMOUNI (Algérie) a indiqué que le soixante-quinzième anniversaire est une « occasion en or » pour réformer le Conseil, avant de souligner la pertinence du processus de négociation intergouvernementale et ses cinq piliers, en écartant toute approche sélective. Il a noté le fort soutien pour la Position commune africaine telle qu’exprimée par le Consensus d’Ezulwini, qui appelle à corriger « l’injustice historique » faite à l’Afrique, s’agissant de la composition du Conseil. Le représentant a réitéré cette Position: deux sièges permanents, avec tous les pouvoirs des membres permanents actuels, y compris le droit de veto, et deux sièges non permanents supplémentaires. Il faut donner un nouvel élan au processus et forger le consensus le plus large possible, a déclaré le délégué. Les réunions en présentiel sont le format idéal, a souligné le représentant, en défendant un processus inclusif et transparent.
Appuyant « Unis pour le consensus », Mme MARÍA BASSOLS DELGADO (Espagne) a estimé que le Conseil de sécurité doit être réformé « par consensus ». Certes, les progrès sont lents mais on ne peut s’attendre à autre chose, compte tenu de la portée « globale » de la réforme. De réels progrès ont été accomplis, a-t-elle fait observer, mais pour parvenir au consensus, il faut faire preuve de souplesse et avoir un sens aigu de l’écoute. L’évolution de la position d’« Unis pour le consensus » illustre d’ailleurs sa volonté d’écoute et de dialogue, et sa détermination à conclure un accord.
La représentante a voulu que l’on favorise la prévisibilité par la mise en place d’un calendrier indiquant clairement les différentes grandes thématiques. Nous défendons un modèle qui rendrait le Conseil de sécurité plus transparent, sans empêcher les petits États d’assumer plus de responsabilités de temps en temps, a conclu la représentante.
M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a déclaré que si au fil des décennies le Conseil de sécurité s’est emparé des prérogatives d’autres organes, dont l’Assemblée générale, il n’en reste pas moins aujourd’hui paralysé par ses divisions et incapable de relever les nouveaux défis à la paix et à la sécurité. Appelant de ses vœux un Conseil plus démocratique et jouissant d’une relation équilibrée avec l’Assemblée générale pour retrouver toute son efficacité, il a confirmé son adhésion à « Unis pour le consensus », dont la proposition forme « la base la plus juste, la plus équitable et la plus réaliste des négociations intergouvernementales ». Ajouter de nouveaux membres permanents au Conseil de sécurité, c’est « ajouter de la paralysie à la paralysie qui entrave déjà cet organe miné par les divergences entre ces cinq membres permanents ». Augmenter le nombre des sièges permanents, c’est empêcher les autres États de bénéficier d’une représentativité plus équitable et tuer dans l’œuf la réforme du Conseil, a encore estimé le représentant.
Il a ironisé sur les ambitions du G4, dont les membres « s’autodésignent à un siège permanent, dans une posture qui frôle l’arrogance ». Il a fustigé « un des candidats de notre région, qui depuis son accession au statut d’État a livré 20 guerres et encourage chaque jour la violence et le terrorisme contre le Pakistan ». Ce pays, a poursuivi le représentant, viole les résolutions du Conseil de sécurité qui a demandé que la question du Jammu-et-Cachemire soit réglée par l’exercice du droit à l’autodétermination. Ce pays viole le cessez-le-feu et agresse le Pakistan « pratiquement tous les jours », a encore asséné le représentant. Pour lui, « Unis pour le consensus » a de toutes autres visées que le G4. Ses adhérents cherchent à apporter aux pays africains une « véritable réparation historique ». Nous adhérons à « Unis pour le consensus » parce qu’il a appuyé surtout la Position commune africaine, a affirmé le représentant.
M. ROBERT KEITH RAE (Canada) a dit qu’un Conseil réformé devra jouir de la légitimité nécessaire et d’une plus grande efficacité. Membre d’« Unis pour le consensus », le Canada, a réitéré son représentant, est attaché à un processus fondé sur le consensus et la transparence. Nous avons pris en compte, a-t-il affirmé, les positions de tous les groupes car cette réforme est « capitale et nécessaire ». Rappelant que les intérêts de tous les États sont au cœur de cette réforme, le représentant a appelé à un processus démocratique, transparent et efficace. Le Canada continuera de travailler avec les pays africains et les petits États pour assurer leur représentation équitable, a indiqué le délégué pour lequel la durée du mandat de membre du Conseil et la question du véto doivent être sur la table des négociations.
Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a expliqué que son pays a pour objectif de parvenir à des résultats concrets. Confirmant l’adhésion de son pays à « Unis pour le consensus », la représentante a prévenu que la réforme du Conseil de sécurité dépend de la « volonté politique ». Elle a exprimé la disposition de son pays à œuvrer à une réforme « viable et réaliste » qui réponde aux attentes des États Membres et qui recueille le plus de suffrages possibles. Il nous faut, a-t-elle dit, un dénominateur commun grâce auquel un accord acceptable pour tous pourra être trouvé. Les raccourcis dans la procédure et les distractions ne feront que pousser chacun dans ses retranchements, a-t-elle mis en garde. Aujourd’hui, a-t-elle affirmé, le consensus est déjà acquis sur l’augmentation du nombre des sièges non permanents. Quant au droit de veto, elle a estimé qu’il ne fait qu’entraver la crédibilité du Conseil et s’est dite favorable à son abolition. À défaut, elle a soutenu la Déclaration de la France et du Mexique sur la suspension de ce droit en cas d’atrocités de masse. En conclusion, la représentante a espéré que les principes de la démocratie et de la redevabilité continueront de guider le prochain cycle des négociations intergouvernementales.
M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a souligné que même en ces jours difficiles, le Conseil a failli, en de multiples occasions, à s’acquitter de son mandat et à répondre aux crises. Il a pointé le fossé grandissant entre les responsabilités du Conseil et les résultats obtenus, avant de qualifier de « stupéfiant » son manque de légitimité aux yeux du grand public. Toute réforme du Conseil, véritable « relique » de la fin de la guerre, ne doit pas répéter les erreurs du passé, à savoir accorder des privilèges à une poignée d’États. Le délégué a plaidé pour une approche inclusive visant le consensus. « Nous devons nous attacher à l’intérêt général et non aux intérêts étroits de quelques-uns ».
L’insistance à augmenter le nombre des sièges permanents au profit d’une poignée d’États est la raison principale du manque de progrès, a diagnostiqué le représentant. « Nous appuyons l’augmentation du nombre « des sièges élus » et l’idée d’offrir à tous les États Membres la chance d’être représentés au Conseil de sécurité ». Grands ou petits, développés ou en développement, tous les États doivent pouvoir siéger au Conseil. Le délégué a aussi estimé que le droit de veto ne sert que les intérêts de ses détenteurs, au détriment de l’intérêt général. Il est synonyme de dysfonctionnements et d’une moindre responsabilité. Si nous voulons véritablement parvenir à des résultats, nous devons nous concentrer sur des objectifs « réalistes », servant l’intérêt général, a conclu le représentant.
Adhérant à « Unis pour le consensus », M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique) a argué d’une « conception démocratique » de la réforme du Conseil de sécurité. Mon pays, a-t-il dit, qui propose avec la France de limiter l’exercice du droit de véto, estime que ce droit était, à l’origine, conçu comme « une responsabilité et non un privilège ». Or, aujourd’hui, il sape l’égalité souveraine entre États. Tel qu’il est utilisé, le droit de veto, a poursuivi le représentant, ne fait que creuser les différences entre les États membres du Conseil. L’augmentation du nombre des sièges permanents n’est donc pas la solution. Pour le représentant, la réforme du Conseil de sécurité doit se garder de remettre de nouveau le sort du monde entre les mains d’une poignée d’États.
Estimant que la « formule de compromis » présentée par « Unis pour le consensus » est propice à l’avènement d’un Conseil de sécurité « plus démocratique, plus transparent et plus représentatif », le représentant a souligné en ce sens la pertinence d’une augmentation du nombre des sièges non-permanents périodiquement et démocratiquement élus. Cette « excellente » proposition n’est pas suffisante, il faut y adjoindre une amélioration « nette » des méthodes de travail du Conseil de sécurité. À ce propos, le représentant a indiqué que l’Initiative franco-mexicaine visant à restreindre l’exercice du droit de véto est désormais forte de 105 signataires. Mettons fin au « droit exorbitant » qu’est un droit de véto qui pousse les États à « la course aux sièges permanents ».
M. CHULL-JOO PARK (République de Corée) a suggéré une approche de la réforme basée non sur des intérêts nationaux ou les intérêts de tel groupe ou tel autre groupe mais sur des négociations. Le représentant a jugé difficile de voir en quoi l’introduction de nouveaux membres permanents, dotés du droit de veto, rendrait le Conseil plus efficace et plus réactif aux crises internationales. Toute réforme doit viser à rendre le Conseil plus à même de résoudre les crises actuelles et non de les aggraver, a tranché le représentant. La composition d’un Conseil réformé doit être souple pour refléter la nature changeante de la géopolitique mondiale. La proposition d’« Unis pour le consensus » vise précisément cela, a rappelé M. Park.
Dans un avion, les membres permanents du Conseil seraient comparables aux passagers de la première classe. Ce dont nous avons besoin, ce n’est pas davantage de sièges en première classe mais un Conseil plus démocratique, plus représentatif, plus efficient, plus transparent et plus comptable de ses actes. La réforme doit bénéficier à tous les États Membres et non à quelques-uns, a martelé le représentant. Tous les États souhaitent et méritent d’être membres du Conseil, ce qui nécessite une meilleure représentation des pays en développement, de l’Afrique, des petits États insulaires en développement et des petits États. « Unis pour le consensus », a rappelé le représentant, propose d’ajouter des sièges non permanents démocratiquement élus et représentant équitablement chaque groupe régional.
C’est le plan « le plus viable et le plus démocratique » qui a l’appui du plus grand nombre. M. Park a aussi vu dans le processus intergouvernemental « la plateforme légitime » des négociations, insistant sur l’importance du consensus. Le plus important, c’est le cap fixé et pas la vitesse, a-t-il estimé, en se disant préoccupé par l’accent mis par quelques États Membres sur les aspects procéduraux au détriment du fond des négociations. Les discussions doivent se focaliser sur le fond et la multiplication des éléments de convergence, en faisant fond sur les avancées des sessions précédentes.
Pour Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis), le Conseil de sécurité, créé dans un monde bipolaire, doit refléter celui d’aujourd’hui, « multipolaire et de plus en plus fragmenté ». C’est d’ailleurs cette fragmentation qui a rendu les efforts de réforme plus difficiles, a fait observer la représentante, en ajoutant que l’ONU a vraiment besoin d’une « évolution naturelle » afin de rester pertinente. Nous avons déjà, s’est-elle réjouie, amélioré les méthodes de travail pour rendre plus efficace et plus légitime le Conseil sans attendre sa nouvelle composition. La réforme est un effort « de longue haleine » et beaucoup de délégations considèrent que c’est un jeu à somme nulle, où l’un perd et l’autre gagne. Baissons les tensions, faisons preuve de pragmatisme, jetons des ponts et identifions les points de convergence, a encouragé la représentante.
M. MOHAMED FATHI AHMED EDREES (Égypte) a appelé à faire le bilan des progrès réalisés au cours des derniers mois et de la célébration du soixante-quinzième anniversaire de l’ONU dans le contexte de la COVID-19. Le Conseil de sécurité a-t-il réussi à nous fédérer face à la pandémie? Le système multilatéral a-t-il été en mesure d’y répondre ? La réponse nous la connaissons tous, a tranché le représentant. Il a appelé à un processus de réforme « transparent et inclusif » et a mis en garde contre l’échec si l’on ne s’attaque pas « aux dysfonctionnements structurels » à savoir, cinq membres permanents dotés du droit de veto alors que la Charte consacre l’égalité souveraine entre États. Le représentant a réaffirmé l’attachement de son pays à la Déclaration de Syrte. Devant un processus « qui tourne au vinaigre » et qui se livre « à la chasse aux sièges permanents », le représentant s’est indigné que la Position commune africaine soit exploitée par certains pour leurs propres intérêts. Nous ne sommes pas en concurrence les uns avec les autres, a-t-il martelé. Nous devons insuffler un nouveau souffle au processus de négociation sans se focaliser sur des questions de procédures. Accordons la priorité aux questions de fond articulées autour des cinq grandes thématiques, a encouragé le représentant.
M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a estimé que le temps est venu de revitaliser le processus de négociation. Il a appuyé à son tour la Position commune africaine et estimé que les nouveaux sièges permanents doivent aller à ceux « qui souhaitent exercer plus de responsabilités ». Il a réclamé la convocation immédiate des négociations, c’est-à-dire, avant la fin de l’année, ainsi qu’un calendrier précis afin d’éviter la répétition de positions bien connues. Le règlement intérieur de l’Assemblée générale doit s’appliquer aux négociations qui doivent être diffusées en ligne et être consignées dans des procès-verbaux, a précisé le représentant. Il a insisté sur un processus de négociation légitime, axé sur des résultats et fondé sur un « document unique ». Les divergences d’opinion ne peuvent être surmontées qu’au moyen de négociations, a conclu le représentant.
Membre du G4, M. TIRUMURTI TIRUNELVELLI SRINIVASAMURTI (Inde), a critiqué avec véhémence « l’impasse » dans laquelle se trouvent les négociations intergouvernementales depuis plus d’une décennie, « en dépit des déclarations passionnées des uns et des autres ». Ce processus ne s’appuie pas sur des règles clairement définies et nos échanges ne sont même pas consignés dans des procès-verbaux, une possibilité que refusent d’ailleurs certains États, a-t-il déclaré. Pour le représentant, ces négociations sont devenues le lieu d’un débat « académique », au détriment d’un processus axé sur des résultats. Des pays se servent du processus comme d’un écran de fumée, en posant des conditions « impossibles », comme le « fameux consensus ».
Pendant le débat général de l’Assemblée générale, on a pourtant « rabâché » que la réforme est une priorité de la communauté internationale. Je pose donc la question: quand est-ce que le processus de réforme commencera pour de bon? a lancé le représentant. Nos positions sont connues. Nous soutenons la Position commune africaine et nous insistons pour que cette vision s’applique à d’autres régions, et en premier lieu à l’Amérique latine. Nous n’allons pas, a dit le représentant, répondre aux provocations « pavloviennes » du Pakistan et à « ses enfantillages », dans une enceinte qui mérite autre chose. Si l’on ne veut pas d’une véritable réforme, alors qu’on arrête les négociations intergouvernementales, s’est-il impatienté, en espérant toutefois que l’année prochaine, la pandémie ne servira pas d’excuse pour mettre un nouveau coup d’arrêt aux travaux.
Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) s’est dite favorable à l’élargissement du Conseil de sécurité pour offrir une meilleure représentation à l’Afrique. Elle a réitéré son opposition à l’augmentation du nombre des détenteurs du droit de veto et a appuyé l’encadrement de l’exercice de ce droit pour les cas de génocide, les violations des droits de l’homme et les atrocités de masse. Constatant l’impasse du processus de négociations, la déléguée a appuyé l’idée d’une troisième catégorie de membres dotés d’un mandat renouvelable. La représentante a confirmé l’engagement de son pays à promouvoir des méthodes de travail efficaces et transparentes du Conseil. Le Conseil de sécurité doit être comptable de ses actes devant l’Assemblée générale, a-t-elle estimé.
Mme IMANE BENZIANE (Maroc) a voulu une réforme « globale et non graduelle » sur les cinq grandes thématiques, y compris les liens entre elles. L’élargissement du Conseil est une « nécessité absolue » mais il est vrai que c’est une question « épineuse ». Jugeant inacceptable la sous-représentation de l’Afrique, elle a réclamé, à son tour, au moins deux sièges permanents et cinq sièges non permanents pour son continent, conformément à la Position commune africaine, qui est une position « viable et crédible ». Il appartiendra alors à l’Afrique de désigner ses membres au sein d’un Conseil réformé, a-t-elle poursuivi. La déléguée a aussi demandé un siège permanent pour le Groupe des États arabes, avec toutes les prérogatives afférentes, et une représentation de ce Groupe dans la catégorie des membres non permanents. En attendant des discussions approfondies sur le droit de veto, tous les membres permanents doivent en être dotés, a conclu la déléguée.
Pour Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie), la question de la réforme du Conseil de sécurité est une des questions « les plus complexes » à l’ordre du jour, parce qu’il s’agit de l’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La réforme est nécessaire, mais aucune solution universelle n’est en vue. Nous ne voyons aucune alternative à un travail « patient et progressif », a dit la représentante. En tant que membre permanent, la Fédération de Russie, a-t-elle poursuivi, reconnaît qu’il est nécessaire de renforcer la représentation des continents africain et asiatique. Mais il ne saurait être question de nuire à la faculté du Conseil de réagir efficacement aux crises.
En conséquence, le nombre de sièges dans un Conseil réformé ne devrait pas dépasser la « petite vingtaine ». Quant au droit de veto, il permet, a affirmé la représentante, de maintenir l’équilibre et d’empêcher les États de se lancer dans des « entreprises douteuses ». La réforme, a poursuivi l’oratrice, ne peut être réglée de manière « purement arithmétique », car elle aurait peu de chances de renforcer l’autorité du Conseil, et encore moins de consolider les Nations Unies.
La représentante a dit privilégier un « compromis » ou une « solution intermédiaire », car aucun progrès ne serait possible si l’on impose des textes de négociations qui ne soient pas appuyés par tous les États Membres. Imposer par la force certaines propositions est « dangereux ». Les pourparlers doivent être menés de manière inclusive et pas dans l’arbitraire. Se méfiant des « solutions miracles et rapides », la représentante a rappelé que seuls les États Membres peuvent décider du format des pourparlers. Seul le forum des négociations intergouvernementales a la légitimité de parler de la réforme. S’en éloigner, c’est ruiner les pourparlers et compromettre tous les progrès accomplis jusqu’ici, a prévenu la représentante.
M. TAHER M. T. ELSONNI (Libye) a voulu que l’on travaille « sérieusement » pour parvenir à un consensus « logique et raisonnable » qui tienne compte des préoccupations des uns et des autres. Le représentant a dit voir un dénominateur commun et de nombreux points de convergence. Il a insisté sur « l’impératif » d’une représentation plus équitable, en particulier celle de l’Afrique qui représente plus de 50 États et la majorité des questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil. La réforme est urgente et dépend largement de la volonté politique, en particulier celle de corriger « l’injustice historique » faite à l’Afrique, mais aussi d’améliorer les méthodes de travail du Conseil. À ce titre, le représentant a insisté sur l’importance de la coopération entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale où tous les États Membres sont représentés. Il a espéré que le processus intergouvernemental pourra redémarrer avant la fin de l’année.
M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a appelé à redoubler d’efforts au cours du nouveau cycle de négociations intergouvernementales, compte tenu du retard accusé cette année en raison de la pandémie. La communauté internationale a besoin d’un Conseil de sécurité capable de réagir rapidement, a-t-il martelé. Pour Singapour, la reprise des négociations doit se faire le plus rapidement possible et pourrait même avoir lieu de manière virtuelle, si la situation sanitaire l’exige. Ce n’est pas le nombre de réunions qui compte, mais leur qualité, a estimé le représentant, qui s’est opposé aux réunions consistant à répéter des positions bien connues. Le Conseil doit être élargi pour devenir le miroir du monde actuel. Il s’est dit favorable à l’augmentation du nombre des sièges permanents et non permanents, tout en veillant à ne pas marginaliser davantage les petits États car la plupart des pays n’ayant jamais siégé au Conseil de sécurité font partie de cette catégorie.
2021 marquera la treizième année de négociations intergouvernementales, a-t-il rappelé, et, en l’absence de résultats tangibles, il va falloir faire le point et décider s’il s’agit d’un mécanisme obsolète. Passer à un processus plus formel ne garantirait pas davantage de résultats, a concédé le représentant qui a proposé une compilation des documents pour parvenir à un texte de négociation. Il faut faire fond sur le travail des années précédentes et multiplier les points de convergences. Le Document-cadre de 2015 doit rester la base du travail, a estimé le représentant avant de demander que toutes les options restent sur la table. Il a préconisé plus d’interactions, même officieuses, pour renforcer la confiance entre États Membres et contribuer au renforcement du système multilatéral. Il a aussi invité les membres permanents du Conseil à prendre les rênes du processus de réforme.
M. SYED MOHAMAD HASRIN AIDID (Malaisie) a plaidé pour un Conseil élargi, reflétant la composition actuelle des Nations Unies. Il a souligné la nécessité pour les délégations de se montrer conciliantes et pragmatiques afin de faire des progrès, eu égard aux difficultés. Il n’y a pas eu en effet de progrès notables depuis 15 ans, a noté le délégué. Il a souhaité que les négociations soient conduites avec « souplesse » sur la base d’un texte afin d’aller de l’avant. Il a milité pour la suppression du droit de veto, qui a été exercé plus de 200 fois, et qui est utilisé de manière « souvent hypocrite, abusive ou pour couvrir des faits répréhensibles ». La menace du recours au droit de veto a mené à la paralysie du Conseil, s’agissant par exemple du soutien à l’appel du Secrétaire général à un cessez-le-feu mondial dans le contexte de pandémie. Ce n’est que pressé par une majorité écrasante d’États Membres, que le Conseil a consenti à adopter une résolution au début du mois de juillet, a rappelé le
M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a voulu que le Conseil de sécurité renouvelé soit plus inclusif et plus transparent face aux nouveaux défis. Le représentant a réitéré la nécessité d’élargir la catégorie des membres permanents et non permanents mais a réclamé l’encadrement du droit de véto. S’il est maintenu, ce droit doit être élargi à tous les membres, permanents et non permanents, a estimé le représentant. Il a appuyé l’idée d’une meilleure représentation de l’Afrique et de l’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) et la pratique de la rotation équitable au sein des groupes régionaux pour les membres non-permanents.
Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a appelé à une réforme profonde et globale, à « une réforme juste et équitable, efficace et représentative, réaliste et démocratique du Conseil de sécurité ». Une réforme, a-t-elle ajouté, qui se traduirait par une plus grande capacité du Conseil à prévenir les conflits et à répondre plus efficacement aux menaces à la paix et à la sécurité internationales. La réforme ne peut et ne doit pas être un instrument pour privilégier un État par rapport à un autre. Elle a insisté sur l’égalité souveraine de tous les États Membres, en particulier les petits, moyens et en développement, qui constituent la majorité des États Membres de l’ONU et qui méritent de contribuer davantage aux travaux du Conseil.
Cet objectif ne sera atteint que par une augmentation du nombre de membres non permanents, dotés d’un mandat plus long, avec possibilité de réélection immédiate, a estimé la représentante. Elle a souligné l’importance d’instaurer un système de rotation plus équitable. Une rotation, a-t-elle précisé, qui, combinée à une bonne représentation régionale, contribuera à un meilleur équilibre dans la composition d’un Conseil de sécurité où la voix et les propositions innovantes de l’Afrique, de l’Asie-Pacifique et de l’Amérique latine et des Caraïbes seront entendues.
La représentante, qui a soutenu les négociations intergouvernementales en cours, a également jugé que la réforme doit améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité, renforcer les relations entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et le Conseil économique et social et améliorer la transparence. Ainsi la légitimité du Conseil pourra-t-elle être restaurée, a-t-elle dit. « Une réforme pour tous, pas une réforme pour quelques-uns. »
Mme JULIA DIMITROVA TZEROVA (Bulgarie) a estimé que partir sur la base des réalisations des années passées permettra de faire des progrès concrets. La représentante a appelé à des négociations transparentes, fondées sur un texte et orientées vers des résultats tangibles. Elle a souhaité un Conseil élargi dans les deux catégories de membres. Le critère de sélection des nouveaux membres permanents doit résider dans l’engagement et la capacité de contribuer de manière « extensive » au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux autres objectifs de l’ONU. L’élargissement de la catégorie des membres non permanents doit répondre à la nécessité d’une représentation adéquate et proportionnelle des groupes régionaux actuels. Mme Tzerova a aussi réaffirmé la nécessité d’octroyer au moins un siège de membre non permanent au Groupe des États d’Europe orientale.
M. MAJID TAKHT RAVANCHI (République islamique d’Iran) a avancé que le Conseil de sécurité a trop souvent été paralysé parce qu’exploité par certains de ses membres permanents, ce qui suscite la méfiance à son égard et est source de discrédit. Un Conseil réformé pourrait contribuer au multilatéralisme, à supposer que les cinq questions à l’ordre du jour des négociations intergouvernementales soient traitées comme un ensemble global, aucune n’étant moins importante que les autres. Si les pays en développement doivent être mieux représentés au Conseil de sécurité, la réforme ne doit pas se focaliser sur un élargissement de la composition, élargissement qui ne serait utile que si cela rend le Conseil plus transparent et plus efficace, et assis sur des règles communes. Il a dit privilégier un Conseil réformé sans domination de certains groupes régionaux, veillant aux intérêts de tous les États et se gardant d’ingérence extérieure. Les sanctions ne devraient s’appliquer qu’en dernier ressort après avoir épuisé toutes les solutions pacifiques à des différends, conformément au Chapitre VI de la Charte, a-t-il également dit.
M. GEORG HELMUT ERNST SPARBER (Liechtenstein) a souligné l’impérieuse nécessité d’une réforme du Conseil, « même si l’impasse persistante » dans laquelle se trouvent nos discussions pourrait donner une impression différente. Il a dit son espoir de voir les délégations explorer de nouvelles possibilités de compromis, voyant dans la pandémie actuelle un encouragement pour voir aboutir les efforts en vue d’une ONU plus efficace et représentative. M. Sparber a rappelé que son pays a avancé, afin d’élargir les discussions, un « modèle intermédiaire » prévoyant des mandats de long terme renouvelables, sans droit de veto supplémentaire. Ce modèle a le potentiel de mieux représenter les États Membres de l’ONU. Le délégué a rappelé qu’un élargissement du Conseil ne veut pas dire une réforme juste ou une performance améliorée. Nous croyons qu’un Conseil élargi doit améliorer ses méthodes de travail. Le nom des pays siégeant au sein du Conseil est une question essentielle pour sa crédibilité et la manière dont il est perçu, mais la façon dont il conduit ses activités n’est pas moins importante, a poursuivi le délégué.
Un Conseil, dans sa composition actuelle, travaillant mieux est aussi nécessaire et peut-être même plus urgent, a-t-il insisté. Il a estimé que le recours accru au droit de veto porte préjudice à l’ONU dans son ensemble et a déclaré que l’Assemblée générale a un intérêt légitime à discuter des situations sur lesquelles le Conseil est empêché d’agir en raison du veto. Enfin, il a appelé les délégations, en particulier celles ayant des positions radicalement divergentes, à faire montre de bonne foi et de flexibilité afin de s’engager dans de véritables négociations.
M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a déclaré que les 75 ans de vie de l’ONU n’ont pas suffi pour apporter de vrais changements à son fonctionnement, alors que le nombre de ses membres a été multiplié par 4 depuis 1946 et que ses activités ne cessent de s’accroître. Depuis plus de deux décennies, l’Union africaine (UA) reste la seule organisation régionale à n’être pas représentée en bonne place au Conseil de sécurité, alors que l’écrasante majorité des questions traitées par le Conseil porte sur des situations africaines. Plaidant pour l’attribution de deux sièges permanents à l’Afrique, conformément à la Position commune africaine, il a insisté sur le fait que le temps est venu d’entendre et de satisfaire les aspirations d’un continent de 54 pays.
L’Afrique, a souligné le représentant, « ressent dans sa chair » les conséquences néfastes de la configuration actuelle du Conseil de sécurité, « l’organe qui symbolise le plus l’immobilisme de l’ONU ». L’Afrique ne peut plus être ignorée par le Conseil où elle est traitée « comme inférieure », alors même qu’y sont prises régulièrement des décisions qui engagent son avenir. Le représentant a réclamé le lancement de négociations réelles pour dépasser le simple dialogue qui se tient depuis trop d’années et pour que soient obtenus sans délais des résultats tangibles « même en ces temps de crise sanitaire ».
M. IBRAHIM ZUHUREE (Maldives) a remarqué que l’on a laissé trop longtemps une poignée d’États prendre des décisions vitales au Conseil de sécurité dont la composition et les processus sont contraires à la Charte des Nations Unies. Il a plaidé en faveur de la contribution que peuvent apporter les petits États, qui ont une perspective unique. Pour parvenir à une répartition géographique équitable, le nombre de membres permanents et non permanents du Conseil doit augmenter, a estimé le représentant, et afin de refléter pleinement la diversité des États Membres de l’ONU, il faut une représentation juste des petits États en développement, qui font face à des défis sécuritaires réels et tout aussi urgents.
La manière dont les membres du Conseil sont élus doit également changer, a estimé le représentant expliquant que le coût des campagnes représente un obstacle pour les pays en développement. La réforme du Conseil de sécurité doit donc inclure les questions de la transparence des campagnes et du plafond des dépenses. Le représentant a également insisté sur l’importance d’une coopération étroite entre le Conseil et l’Assemblée générale et d’autres organes pertinents.
M. CRISTIAN ESPINOSA CAÑIZARES (Équateur) a défendu une réforme urgente pour rendre le Conseil de sécurité plus démocratique, représentatif, transparent, efficace, vaste, participatif, « et plus en phase avec le monde d’aujourd’hui ».
Déplorant que la pandémie ait rendu le Conseil de sécurité encore moins représentatif, avec des délégations qui ne pouvaient faire entendre leur voix, l’orateur en a vu la preuve que le règlement intérieur provisoire ne suffit pas. Il a appelé à mettre fin à la sous-représentation des pays en développement et notamment de l’Afrique, de l’Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que des petits États insulaires en développement.
Afin de parvenir à un consensus plus transparent, l’orateur a appelé à accorder une attention toute particulière à la réforme des méthodes de travail, notamment des séances publiques. Le Conseil de sécurité a pris quatre mois pour approuver une résolution sur la COVID-19. Cela veut dire « quelque chose de fondamental ne fonctionne pas », a-t-il martelé, qualifiant le droit de veto de « privilèges correspondant à des réalités géopolitiques du siècle dernier ».
Pour l’Équateur, une réforme du Conseil de sécurité ne doit pas creuser encore les inégalités, mais les combler, et ne pas se faire au détriment de la stabilité et de la sécurité. Quel hommage plus idoine pour les 75 ans de l’ONU que de réformer le Conseil, avec des retombées positives sur toutes les Nations Unies et le multilatéralisme, a dit le représentant. Il a encouragé le respect mutuel et la souplesse. Il a aussi réclamé du temps pour travailler sur toutes les questions sans se contraindre à « des dates butoirs artificielles ».
Selon M. DARJA BAVDAŽ KURET (Slovénie), il est grand temps de s’engager dans une réforme du Conseil de sécurité pour qu’il devienne plus représentatif et offre un meilleur reflet des réalités de la communauté internationale, tout en se montrant plus responsable, « efficace et transparent ». S’agissant du processus, le représentant a souhaité les négociations intergouvernementales plus « efficientes et efficaces ». Pour cela, il a préconisé d’amorcer des négociations sur la base d’un texte concret afin de réduire les écarts et de faciliter le consensus. Il a souhaité un processus « transparent et ouvert », ce qui est possible si l’on applique le règlement intérieur de l’Assemblée générale.
Abordant les méthodes de travail du Conseil et ses relations avec l’Assemblée générale, le représentant a suggéré que les deux organes opèrent de manière complémentaire en se renforçant mutuellement. Il faut, à cet égard, puiser les idées dans les « Éléments de convergence révisés » préparés pendant la soixante-treizième session, qui proposent par exemple au Conseil de présenter des rapports plus analytiques à l’Assemblée générale. Le représentant a approuvé aussi les appels à une représentation plus équitable au Conseil, en particulier pour l’Afrique qui « dispose de forts arguments pour obtenir un plus grand nombre de sièges dans un Conseil réformé ». De même les petits États en développement devraient être plus entendus.
S’agissant du droit de veto, le représentant a appuyé le Code de conduite signé par 120 pays et a enfin souhaité que tout changement dans les deux catégories de membres, entraînent un amendement correspondant dans la Charte.
M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a regretté que les échéances n’aient pas produit de résultats tangibles en plus de 15 ans de discussions. Le Conseil de sécurité, a-t-il dit, ne reflète pas le monde actuel. L’ONU compte beaucoup plus de Membres depuis sa création, et la plupart des questions de paix et de sécurité ont trait au continent africain. Ce dernier doit donc « absolument » être davantage représenté. L’heure est venue d’entendre le continent africain et de lui octroyer deux sièges permanents et cinq sièges non permanents, conformément au Consensus d’Ezulwini, a martelé le représentant.
Il a exhorté les États Membres à adopter une feuille de route avec des délais clairs et réalistes. « Nul besoin de réinventer la roue ». Les « Éléments de convergence révisés » produits lors des dernières négociations intergouvernementales, sont loin d’être parfaits mais ils constituent un pas en avant. Le représentant a plaidé pour un Conseil d’au moins 26 membres représentant les cinq sous-régions de l’Afrique.
La suspension des dernières négociations intergouvernementales, a-t-il regretté, a donné le sentiment que ce processus pourtant « capital », n’a pas vraiment d’importance. Or, a martelé le représentant, il doit aboutir à un résultat concret, c’est-à-dire au « vote d’une résolution, ici même, à l’Assemblée générale ». Surmontons l’impasse actuelle du Conseil de sécurité. Changeons sa configuration caduque et prenons de toute urgence des mesures pragmatiques, a encouragé le représentant.
Pour M. BRICE FODDA (France), en dépit du fait que les cofacilitateurs successifs ont redoublé d’efforts pour permettre l’adoption de documents utiles, de réelles négociations n’ont toujours pas été entreprises. Le processus est « long et frustrant » à bien des égards. Si la crise sanitaire a interrompu les débats au cours de la soixante-quatorzième session, il n’est pas trop tard pour inciter une nouvelle dynamique. Pour y parvenir, a ajouté le délégué, il faut fixer un cadre. Saluant à cet égard la désignation précoce des cofacilitatrices, il a salué le fait que les négociations intergouvernementales débuteront dès janvier 2021, en intensifiant le rythme des échanges jusqu’à l’été. Il est également opportun de déterminer dès à présent les aménagements qui permettraient d’assurer la continuité des travaux si le Siège des Nations Unies est une nouvelle fois fermé en raison de la pandémie. Le représentant a appuyé les propositions en faveur d’une plus grande transparence des débats et souhaité que les positions de l’ensemble des groupes et États Membres soient rassemblées et librement accessibles.
Il a estimé que le démarrage des négociations doit se faire sur la base d’un projet de texte pour éviter la répétition sans fin des discours convenus. C’est une tâche difficile mais il faut capitaliser sur le travail accompli lors des sessions précédentes en particulier la décision adoptée lors de la soixante-treizième session qui limite à deux le nombre de documents qui doivent servir de base aux discussions. Une telle limitation permet d’éviter un effet de dispersion, a dit la France pour qui l’objectif est maintenant d’arriver à un seul document. Elle a appelé les délégations à transformer « les éléments de divergence en éléments de convergence » lors de cette session.
Le représentant a réitéré la position de son pays sur un Conseil qui tienne compte de l’émergence des nouvelles puissances qui ont la volonté et la capacité d’assumer une présence permanente au Conseil de sécurité et qui sont en mesure d’apporter une contribution importance à l’action du Conseil. Il s’est dit favorable à un élargissement du Conseil à 25 membres dans les deux catégories, en soutenant la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon comme membres permanents ainsi qu’une présence renforcée des pays africains parmi les membres permanents et parmi les membres non permanents.
S’agissant de la question du veto, le représentant a dit qu’il appartient aux États qui demandent l’octroi d’un siège permanent de se déterminer. Il a rappelé que l’initiative portée par son pays et le Mexique, est soutenue par 105 pays. Il a appelé tous les États Membres à la soutenir afin d’atteindre rapidement la barre symbolique des deux tiers de l’Assemblée générale.
M. BRIAN PATRICK FLYNN (Irlande) a estimé qu’il est temps de faire entendre la voix de l’Afrique dans les décisions du Conseil de sécurité. Nous devons aussi assurer que les voix des plus vulnérables soient entendues y compris celle des petits États insulaires en développement. Ils doivent jouer un rôle qui reflète la gravité et l’urgence de situations qu’ils affrontent. Les petits États qui composent la majorité des membres des Nations Unies ont le droit d’apporter leur contribution au Conseil. Les progrès seront au rendez-vous si nous commençons des négociations fondées sur un document, a estimé le représentant. C’est d’ailleurs la manière de travailler à l’ONU face aux défis les plus graves. C’est une méthode qui a fait ses preuves. Le représentant a aussi déclaré qu’être collé sur les mêmes positions pendant plus de 20 ans n’a pas conduit au succès. C’est la raison pour laquelle l’Irlande, a indiqué le représentant, appuie tout modèle de réforme capable de réunir suffisamment de consensus.
Selon M. MD MONWAR HOSSAIN (Bangladesh), le Conseil doit devenir plus transparent, efficace et démocratique. Appelant à faire des « choix douloureux » et à faire progresser les négociations intergouvernementales, il a jugé important que le Conseil soit élargi dans les deux catégories de membres, « sans trop l’agrandir toutefois », car cela pourrait porter atteinte à l’efficacité de son travail. L’orateur a avancé le chiffre de 25 membres mais a surtout insisté sur la représentation géographique équitable, voulant que les pays d’Afrique, d’Asie-Pacifique et d’Amérique latine et des Caraïbes soient davantage représentés. Concernant le droit de veto, il a souhaité qu’il soit dès à présent exercé « de façon limitée, dans certains cas ».
Mme SUSAN WANGECI MWANGI (Kenya) a rappelé la Déclaration de Syrte, avant de noter que la pandémie a souligné l’importance du multilatéralisme mais aussi l’urgence de réformer le Conseil. Elle a voulu que l’on fasse fond sur le travail accompli jusqu’ici sur les cinq grandes thématiques. Elle a salué le vaste appui de la communauté internationale à la Position commune africaine pour atteindre l’objectif commun d’un Conseil qui soit le reflet du monde d’aujourd’hui.
M. JONATHAN GUY ALLEN Royaume-Uni) a appuyé la réforme du Conseil, en se disant favorable à un élargissement « modeste » dans les deux catégories de membres. Il s’est dit en faveur d’un siège de membre permanent pour l’Inde, l’Allemagne, le Japon et le Brésil et pour une représentation permanente de l’Afrique, ainsi que pour un élargissement de la catégorie de membres non permanents, portant à 25 le nombre de pays siégeant au Conseil. S’agissant du droit de veto, il a estimé que les désaccords sur cette question ne doivent pas empêcher de progresser dans d’autres domaines. C’est en 1989 que mon pays a fait usage du droit de veto pour la dernière fois, a-t-il rappelé. Le délégué a assuré que jamais le Royaume-Uni n’usera de ce droit contre un projet de résolution crédible visant à mettre fin à des crimes de masse. Tout en notant la pertinence du processus de négociations intergouvernementales, le délégué a regretté le manque de progrès et a favorablement accueilli l’idée de rendre le processus officiel ou alors de le mener sur la base d’un texte, avant de se dire en faveur de séances virtuelles si les circonstances l’exigent.
Pour le (Bélarus), adapter le Conseil de sécurité au monde contemporain est « un impératif », a affirmé son représentant, M. ARTSIOM TOZIK. Il a dit activement participer aux négociations sur la réforme du Conseil et soutenir la position qui demande un siège supplémentaire pour les États d’Europe orientale. Soulignant que cette réforme concerne tous les États Membres de l’ONU, le représentant a estimé qu’elle doit donc continuer à se faire par le biais de négociations intergouvernementales. Il a averti que toute tentative de le faire en dehors de ce cadre conduira à l’impasse. Pour le Bélarus, la multiplication des cycles de négociation ne portera pas forcément de fruits. Ce qui compte, c’est de respecter une règle simple, à savoir, tant que les points de vue resteront éloignés, il faudra procéder « pas à pas » pour parvenir à un consensus. Il est prématuré de lancer un texte de négociations. Cette réforme nous concerne tous et doit reposer sur l’équité et la confiance mutuelle, a déclaré le représentant, pour lequel faire fi du principe du consensus serait commettre une erreur « irréparable ».
M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a constaté le manque de progrès du processus de réforme du Conseil de sécurité malgré l’appui d’une vaste majorité d’États Membres. Le représentant a appelé à la souplesse, en voulant que l’on fasse fond sur la dynamique créée par la célébration du soixante-quinzième anniversaire de l’ONU. Rappelant l’arrêt « abrupt » des négociations au début de l’année à cause de la pandémie de COVID-19, il a estimé que quelle que soient les modalités, le processus doit continuer. Il a encouragé les délégations à adopter des voies et moyens pratiques pour rapprocher les points de vue. Il a réitéré la position de sa délégation sur le non-recours au droit de veto en cas de crimes contre l’humanité ou d’atrocités de masse. S’agissant des catégories de membres, il a rappelé sa préférence pour une approche intermédiaire. Pour ce qui est des méthodes de travail du Conseil de sécurité, il a demandé un plus large accès de tous les États Membres. Il a en outre salué la décision du Président de l’Assemblée générale de convoquer dès janvier 2021 les négociations et la nomination précoce des deux cofacilitatrices avant de plaider pour une réforme « intelligente » du Conseil de sécurité.
Mme MERJE MÄGI (Estonie) est intervenue brièvement pour regretter le manque de progrès dans la réforme du Conseil de sécurité, le but devant être désormais de permettre sans délai à tous les États Membres de s’approprier un processus démocratique et innovant de transformation de cet organe clef de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Elle a appuyé l’initiative franco-mexicaine visant à suspendre l’exercice du droit de veto en cas d’atrocités de masse et appelé à des mesures « concrètes et transparentes » pour renforcer la légitimité du Conseil.
M. DAOVY VONGXAY (République démocratique populaire lao) a insisté sur la nécessité de réformer le Conseil de sécurité en tenant compte du principe de représentation géographique équitable. Il a espéré voir un résultat consensuel aux yeux de tous et son plein appui au processus de négociations intergouvernementales qui doit tenir compte des positions de tous les États Membres.
M. KAHA IMNADZE Géorgie) s’est dit en faveur de négociations sur la base d’un texte afin d’aller de l’avant. Il s’est dit favorable à un élargissement du Conseil dans les deux catégories de membres, afin de le rendre plus représentatif. Il a souhaité une meilleure représentation de l’Europe orientale, ainsi que de l’Afrique dans le droit fil du Consensus d’Ezulwini. Une réforme globale du Conseil doit comprendre une réforme du droit de veto, a-t-il dit, en appuyant l’Initiative franco-mexicaine pour la suspension de ce droit en cas d’atrocités de masse. Le représentant a demandé une plus grande transparence dans les délibérations du Conseil. Nous avons besoin d’un Conseil réformé pour une ONU plus robuste, a conclu le représentant.
M. KARMA SONAM TSHOSAR (Bhoutan) a salué la nomination rapide des cofacilitatrices du processus intergouvernemental, en déplorant le manque de progrès dans les négociations. Le renforcement du multilatéralisme est pourtant le corollaire de la réforme du Conseil de sécurité. Réformer et élargir le Conseil sont la première étape pour hisser cet organe à la hauteur des nouveaux défis du monde, a estimé le délégué. Le Bhoutan, a-t-il dit, est favorable à une représentation géographique équitable de toutes les régions, car n’importe quel pays au monde quelles que soient ses capacités doit avoir voix au chapitre. Tous les pays, en particulier les petites nations, ont une contribution spécifique à apporter, a ajouté le représentant, qui a aussi réclamé plus de transparence et d’ouverture dans les négociations. Les documents doivent être publiés et les débats diffusés sur le Webcast, car ces discussions sont importantes. Il faut également mettre à jour les éléments de discussion après chaque réunion. Le représentant a espéré qu’après cette session, il y aura des progrès « réels ».
M. FREDERICK MUSIIWA MAKAMURE SHAVA (Zimbabwe) a réclamé à son tour pour son continent, deux sièges permanents avec droit de veto tant que celui-ci perdurera et cinq sièges non permanents, conformément à ce qu’« exige » la Position commune africaine pour rendre le Conseil de sécurité plus démocratique et plus efficace. Il est en effet impératif que cette réforme voie le jour sans délais, pour redonner à l’Organisation toute son importance dans la gestion des affaires internationales et renforcer la crédibilité de son « organe phare » du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il faut également réparer « le tort historique » fait au continent africain, lequel n’est toujours pas invité à la table d’un Conseil de sécurité qui statue pourtant chaque semaine sur de nombreuses situations du continent, a-t-il dit à son tour.
M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a comparé la réforme du Conseil à un conte de fée de Grimm, en espérant un dénouement heureux qui verrait « la Belle au bois dormant », c’est-à-dire le Conseil, s’acquitter de ses tâches. Il a plaidé pour un Conseil représentatif et mis en garde contre une répétition des mêmes positions, qui risque de faire de ce processus un instrument de perpétuation du statu quo. Il a salué la nomination des cofacilitatrices en espérant que celles-ci, comme dans le conte de la Belle au bois dormant, tiendront en échec ceux qui veulent faire dérailler, « de manière ouverte ou cachée », ce processus. Alors que les négociations entrent dans leur treizième année, il a espéré que ce chiffre 13 porte bonheur. « Comme les poissons vivent dans l’eau, les diplomates travaillent sur des textes », a poursuivi le délégué, en réclamant une compilation consolidée sur le sujet. Sans une meilleure représentativité, le Conseil perd de sa crédibilité, a-t-il ajouté, en appuyant la Position commune africaine. Tout comme dans les contes de fée, où les habitants d’un palais finissent par se réveiller d’un sommeil de 100 ans, le délégué allemand a exhorté les délégations à sortir de leur sommeil. Enfin, le représentant a adressé un message personnel au Président de l’Assemblée, « roi » de cette enceinte, en insistant sur sa responsabilité pour que « la Belle au bois dormant finisse par recevoir son baiser ».
M. SOVANN KE (Cambodge) a estimé à son tour que la composition du Conseil doit refléter les réalités d’aujourd’hui, cet organe devant être élargi de manière équitable. L’heure est venue, a-t-il dit, de donner aux pays en développement l’occasion d’accroître leur représentation afin de rendre le Conseil plus représentatif, plus inclusif et plus démocratique. Toutes les propositions des groupes doivent être traitées avec la même considération dans le cadre des négociations intergouvernementales, afin de parvenir in fine à une réforme du Conseil de sécurité découlant de la vision « la plus consensuelle possible », a estimé le représentant.
Pour les (États-Unis), les négociations intergouvernementales sont le meilleur moyen de discuter de tout changement éventuel à la composition et à la structure du Conseil, a indiqué leur représentant, M. NGOYI NGOYI « à condition qu’il y ait un consensus ». Il a dit soutenir un élargissement « modeste » des deux catégories de membres, sans affaiblir l’efficacité du Conseil ni augmenter le nombre des détenteurs du droit de veto. Il a demandé que l’on tienne dûment compte de la capacité d’un État Membre à assumer la « lourde » responsabilité attachée à un siège du Conseil. Toute modification des structures actuelles doit faire l’objet d’un consensus, a martelé le représentant.
M. ELIE ALTARSHA (République arabe syrienne) a fait part de la disparition, aujourd’hui, de M. Walid Mohi Edine al Muallem, Vice-Premier Ministre syrien depuis 2006 et Ministre des affaires étrangères depuis 2012. Il a rendu hommage à ce « chevalier » de la diplomatie.
Protestant contre toute tentative d’ingérence extérieure, l’orateur a appelé le Groupe de travail à ne pas rédiger de texte de négociation, car trop de divergences subsistent entre États Membres sur la manière de réformer le Conseil. Dans un monde dominé par « de nouveaux modes de guerre et de conflits », l’influence politique et économique est utilisée par certains États pour prendre des mesures coercitives contre d’autres, au lieu de s’inspirer du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a déploré l’orateur.
Devant les nouveaux obstacles que sont les relations internationales mouvantes, et une polarisation croissante, le délégué a prévenu que s’écarter du cadre des négociations intergouvernementales ne permettrait pas de discuter des cinq grandes thématiques. Les textes non consensuels ne doivent pas être imposés aux États Membres. Bien au contraire, une véritable réforme du Conseil de sécurité doit s’inspirer de la résolution A/62/557 (2008) que l’orateur a qualifiée de « véritable pierre angulaire ».
M. SAMSON SUNDAY ITEGBOJE (Nigéria) a jugé nécessaire que les coprésidents reflètent fidèlement les points de vue des États Membres pour renforcer la confiance et la crédibilité du processus et encourager un plus grand nombre d’États Membres à participer aux discussions.
Pour que des progrès tangibles et significatifs soient réalisés, il a appelé à une position plus équilibrée. Les négociations intergouvernementales doivent être menées de manière ouverte, inclusive et transparente, avec une diffusion en ligne des débats. Il a également plaidé pour des négociations basées sur un texte, sans aucun doute la meilleure façon de parvenir à de véritables résultats, selon lui, et d’éviter la simple répétition des déclarations à chaque session.
M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée) a rappelé l’importance qu’il y a à ce que le Conseil de sécurité respecte les principes démocratiques tels qu’édictés par la Charte des Nations Unies. Or, ce Conseil approuve des bombardements aériens qui provoquent des victimes civiles, il appréhende des questions qui sortent du cadre de ses compétences, comme les droits de la personne, et exhibe une composition et un fonctionnement qui sont des aberrations au regard des réalités du monde actuel. Pour le représentant, les pays en développement, qui représentent la majorité des États Membres de l’ONU, doivent être présents en tant que membres non permanents mais surtout permanents au sein du Conseil. Il a rejeté l’idée d’un Japon membre permanent du Conseil de sécurité, un pays qui, « rien qu’en Corée, a commis des crimes contre l’humanité sans précédent dans l’histoire de l’humanité, y compris la réduction en esclavage de centaines de milliers de Coréens ». Membre permanent du Conseil, le Japon reproduirait sa sinistre histoire, a prévenu le représentant.
M. ANDREJ DOGAN (Croatie) a dit partager le point de vue de la plupart des États Membres, à savoir que la composition du Conseil de sécurité ne reflète pas la réalité géopolitique actuelle. Sur le fond, il s’est dit favorable à une augmentation du nombre de membres dans les deux catégories, dont un siège non permanent pour la région d’Europe orientale. Il a aussi plaidé pour une représentation accrue du continent africain. Concernant l’approche à adopter, l’orateur a estimé qu’un texte est nécessaire et s’agissant du droit de veto, il a appuyé le Code de conduite et la Déclaration politique initiée par la France et le Mexique. Ces deux initiatives ne nécessitent aucun amendement de la Charte, ce qui est un avantage, a relevé le délégué.
M. HTIN LINN MAUNG (Myanmar) a déclaré que le processus de réforme du Conseil de sécurité devra aboutir à plus d’efficacité, de représentativité et de transparence. Le représentant a défendu la thématique de la représentation géographique équitable en particulier les pays africains. Pour ce qui est de la relation entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, le délégué a souligné la nécessité d’une meilleure coordination. S’agissant des méthodes de travail, il a insisté sur l’importance de garantir l’efficacité et la transparence du Conseil. Pour lui, le processus de réforme doit parvenir à des solutions globales sur les cinq thématiques et à cet égard, le consensus est la seule manière d’avancer. Il faut aussi trouver les moyens de rapprocher les points de vue dans le cadre du processus intergouvernemental, a-t-il ajouté.
M. MULIE TAREKEGN EDLIE (Éthiopie) a dit que la réforme du Conseil est la pierre de touche d’une réforme plus large de l’ONU. Il a appuyé la Position commune africaine et, dans ce droit fil, réclamé deux sièges de membres permanents et cinq sièges de membres non permanents pour l’Afrique. Le délégué s’est dit encouragé par l’appui croissant pour ladite Position et a espéré des progrès. Il a ensuite défendu une relation complémentaire entre le Conseil et l’Assemblée générale, dans le respect des prérogatives prévues par la Charte. Il a insisté sur la nécessité de parvenir à un résultat qui fasse consensus.
Droit de réponse
Reprenant la parole pour répondre à la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le Japon s’est contenté de condamner sans autre commentaire.