L’Assemblée générale institutionnalise la procédure d’approbation tacite et le vote électronique, dans la crainte de crises similaires à la pandémie de COVID-19
L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui par 123 voix pour, 19 voix contre et 29 abstentions un texte sur sa « Procédure de prise de décision à l’Assemblée générale, lorsqu’il n’est pas possible de se réunir en présentiel ».* Le texte institutionnalise la procédure d’approbation tacite et le vote électronique, après les restrictions « sans précédent » que l’Assemblée a subies en raison de la pandémie de COVID-19, dont l’impossibilité de se réunir en personne.
Par sa décision, l’Assemblée décide que la procédure d’approbation tacite s’applique « strictement sans discrimination et uniquement dans les circonstances les plus exceptionnelles », lorsqu’elle ne peut pas se réunir en présentiel « pendant une période prolongée » en raison des risques concrets qui continuent d’exister pour la sécurité et le bien-être des représentants des États Membres et du personnel des Nations Unies. C’est son Président qui doit déterminer ces circonstances, à l’issue de consultations avec les présidents des grandes commissions et sur la recommandation du Secrétaire général.
Le Président est alors habilité à soumettre, à la demande de l’auteur principal, un projet de résolution ou de décision à une procédure d’approbation tacite de 72 heures qui, si elle n’est pas rompue, avalise le texte. C’est la manière dont l’Assemblée générale a travaillé entre les mois de mars et de septembre, en renouvelant régulièrement ce qu’étaient alors des mesures « provisoires ». La nouveauté aujourd’hui c’est la mise aux voix des projets de texte.
La décision adoptée dispose que le Président de l’Assemblée ne met un projet de texte aux voix, sans tenir de séance en présentiel, que dans le cas où un vote est demandé par écrit par un État Membre au cours de la procédure d’approbation tacite ou si cette procédure a été rompue par un moyen autre qu’une demande de vote. Le Président adresse à tous les États Membres une lettre pour annoncer qu’un vote a été demandé, précisant la date et l’heure auxquelles le vote débutera. Cette date et cette heure sont fixées de sorte qu’il y ait un délai d’au moins 72 heures, sauf pour les motions de procédure, qui doivent être mises aux voix dans les 24 heures, suivant l’envoi de la lettre du Président.
Les États Membres peuvent voter pour ou contre ou indiquer qu’ils s’abstiennent par le truchement du moyen électronique mis à leur disposition par le Secrétariat, « dans la limite des ressources existantes ». Le vote est valide si la majorité des membres sont présents lors de la procédure de vote, ce qui est déterminé en comptant les États qui ont confirmé leur présence avant d’accéder à la page du vote électronique consacrée au projet de texte concerné. Le Secrétariat de l’ONU est prié de fournir un appui et une assistance technique aux États Membres qui en font la demande, afin que tous les États aient complètement accès, sur un pied d’égalité, à la procédure.
Dans leurs explications de vote aujourd’hui, comme dans leurs déclarations hier, les opposants à cette procédure ont émis des doutes sur la sécurisation, voire la légalité du vote électronique. Parmi elles, la Fédération de Russie s’est demandé: que se passerait-il si le système de vote faisait l’objet « d’une ingérence extérieure », si les États choisissaient de donner leurs voix à « des acteurs extérieurs non autorisés » ou si la connexion Internet sautait au moment du vote? Soucieuse du respect du règlement intérieur de l’Assemblée générale, elle a proposé hier, avec d’autres, que le projet de décision soit d’abord soumis à l’examen de la Sixième Commission chargée des questions juridiques. Sa motion a été rejetée par 85 voix contre, 33 voix pour et 35 abstentions.
Dans une autre tentative d’éviter le vote électronique, Cuba a proposé un amendement** visant à ce que la nouvelle procédure se limite aux projets de décision et de résolution « essentiels » liés aux budgets de l’ONU, à l’élargissement des mandats et à la modification du calendrier des séances et réunions, toutes questions assurées d’un consensus. L’amendement a été rejeté aujourd’hui par 86 voix contre, 33 voix pour et 42 abstentions.
L’Assemblée générale a prévu une autre séance publique lundi 16 novembre à partir de 10 heures, pour examiner la question de la réforme du Conseil de sécurité.
REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Explications de vote sur le projet de décision relatif à la « procédure de prise de décision de l’Assemblée générale, lorsqu’il n’est pas possible de se réunir en présentiel » (A/75/L.7/REV.1)
Cuba s’est déclarée préoccupée par la nouvelle procédure proposée parce qu’elle aura des conséquences « sérieuses » sur le règlement intérieur et les pratiques établies de l’Assemblée générale. Toute proposition ayant une incidence sur le règlement intérieur doit être adoptée par consensus, a-t-elle martelé, en regrettant les références « ambiguës » qui prêtent à interprétation et à mauvaise utilisation.
Pour Cuba, le champ d’application de la procédure proposée doit se limiter aux questions les plus essentielles et les plus urgentes. Le représentant de Cuba s’est aussi inquiété d’un système de vote « secret » dont les résultats ne seront connus qu’après, exposant les pays en développement à des pressions, entre le lancement du vote et l’annonce des résultats. Cuba a regretté le caractère « hâtif » de la décision sur le texte.
La Chine a regretté un texte qui sème « une grande division » puisqu’il ne prend pas en compte les préoccupations « légitimes » d’une grande partie des États Membres qui considèrent que le vote électronique n’est pas le meilleur moyen de répondre aux enjeux du moment. La Chine a appuyé le projet d’amendement présenté par Cuba. Hormis les risques liés à la cybersécurité, elle a aussi estimé que le vote électronique n’est pas équitable pour les « petites » délégations qui n’ont pas les mêmes moyens technologiques que les grandes délégations. Le projet de décision ne règle aucun problème. Il sème tout simplement la division, a répété la Chine.
La procédure proposée fera obstacle à des consultations inclusives et transparentes, a renchéri l’Iran, en faisant siennes les préoccupations de nombreuses délégations face aux potentiels problèmes techniques. Comment assurer la sécurité et la fiabilité du vote électronique? s'est-il demandé. Comme d’autres hier, l’Iran a jugé utile de soumettre d’abord le projet de décision à l’examen de la Sixième Commission chargée des questions juridiques. Il a donc regretté l’absence de consensus sur cette proposition, reprochant aux coauteurs du projet de décision de ne pas être « assez conciliants ».
Au nom d’un groupe de pays, le Liechtenstein s’est opposé au projet d’amendement (A/75/L.15) visant à limiter la procédure proposée aux décisions relatives aux budgets de l’ONU, à l’élargissement des mandats et au report des réunions. L’amendement, s’est-il réjoui, ne s’oppose pas au principe du vote électronique. Mais pendant les négociations, a-t-il rappelé, nous avons pris en compte toutes les observations et fait d’autres concessions, hélas rejetées. Le champ d’application de la nouvelle procédure, a répété le Liechtenstein, est « très, très limité » et ne concerne que les « crises extrêmes », quand les délégations sont interdites d’accès aux bâtiments des Nations Unies. La procédure prévoit aussi qu’une mise aux voix soit reportée à une réunion en présidentiel si une délégation s’oppose au vote électronique.
L’amendement, a conclu le Liechtenstein, empêcherait toute décision sur des textes politiques. Or, l’Assemblée générale doit pouvoir se faire entendre en temps de crise, et à ce propos, a fait observer le Liechtenstein, la résolution omnibus sur la pandémie de COVID-19 n’aurait pas pu être adoptée avec un tel amendement.
Le Nicaragua a voulu que l’ONU montre l’exemple dans la riposte à la pandémie de COVID-19 et poursuivre son travail même pendant les périodes difficiles. Mais il a tout de même jugé qu’il n’était pas nécessaire de mettre aux voix « dans la précipitation » un texte qui ne tient compte que des intérêts de ses coauteurs. Ce vote « qui nous divise » nous a été imposé par un groupe d’États, a dénoncé le Nicaragua, qui a réitéré son opposition à tout changement du règlement intérieur de l’Assemblée, surtout par un texte truffé de tant d’« imprévus ». Un renvoi du projet à la Sixième Commission chargée des questions juridiques aurait eu l’avantage d’avoir un avis juridique, y compris celui du Conseiller juridique de l’ONU.
Le Nicaragua s’est dit « attristé » par un texte qui va aggraver le retard technologique des pays en développement. Il semble, a-t-il tranché, que la tradition du consensus ne s’applique plus que lorsqu’elle favorise les pays développés. Nous votons contre ce texte « pour protéger la voix et les intérêts de nos pays ».
Le Costa Rica s’est pour sa part opposé à l’amendement de Cuba, jugeant « inutile » de donner ainsi aux membres du Bureau de l’Assemblée générale « un droit de veto ». Cet amendement limite le vote à quelques questions, ce qui est « contraire » au règlement intérieur. Nous avons la responsabilité collective de mieux nous préparer aux futures crises, a souligné le Costa Rica.
L’homme préhistorique avait suffisamment de sagesse pour admettre que l’individu ne peut survivre seul et faire face seul aux difficultés. Cette idée, a professé la Syrie, est à l’origine de la société contemporaine, y compris de la naissance de l’ONU. Or, le vote électronique a beaucoup de failles juridiques et techniques. Il modifiera les méthodes de travail sur le long terme et privera les États de la possibilité de discuter et de négocier. Une telle approche ne peut que saper la recherche du consensus, en imposant « un droit artificiel » au profit des intérêts des auteurs du texte et au détriment des toutes les autres délégations.
La nouvelle procédure n’est pas transparente et elle exige des avancées techniques que n’ont pas de nombreuses délégations. C’est la raison pour laquelle, a confié la Syrie, qu’un grand nombre d’États ont écrit au Président de l’Assemblée générale pour lui demander de reporter la mise aux voix. Cette lettre n’a pas reçu une réponse favorable, a regretté la Syrie, reprochant aussi aux coauteurs du texte d’avoir organisé deux réunions « pour la forme », sans donner à tous la chance de s’exprimer et de combler les lacunes. Ce qui est préoccupant, a avoué la Syrie, c’est la précipitation avec laquelle le projet de décision est passé d’une simple proposition au vote. C’est tout simplement incompréhensible et cela nous conduit à nous demander si l’homme préhistorique était plus sage que l’homme moderne. Que diraient les pères fondateurs de l’ONU s’ils assistaient à cette tentative de « vider de son sens l’idée même des Nations Unies ».
La Suède a, à son tour, rejeté le projet d’amendement de Cuba, en jugeant « inacceptable » une démarche qui risque de donner un droit de veto aux membres du Bureau de l’Assemblée générale. Nous avons besoin d’une Assemblée générale qui puisse s’exprimer « politiquement » même sur les questions les plus ordinaires, a insisté la Suède, en rejetant l’idée de limiter la procédure proposée aux questions prétendument « essentielles ».
Nous, a dit le Myanmar, nous nous opposons à la procédure proposée, laquelle ne tient pas compte des préoccupations de tous les États Membres. Le vote électronique, a-t-il dit à son tour, aura des conséquences graves sur le règlement intérieur et les pratiques établies. Il a aussi attiré l’attention sur les difficultés techniques auxquelles risquent de se heurter les « petites » délégations qui n’ont pas les mêmes atouts logistiques que les grandes délégations.
Le Venezuela a appelé, à son tour, au strict respect du règlement intérieur de l’Assemblée générale. Notre position sur la procédure proposée n’a pas changé, a-t-il tranché, craignant des problèmes et une mauvaise interprétation de la décision qui pourraient empêcher le bon fonctionnement de l’Assemblée générale, sans parler des questions de cybersécurité, des délais qui pourraient rendre visibles les votes et entraîner des mesures coercitives, et du défi technologique pour les « petits » États. Toute initiative visant à modifier la structure du règlement intérieur doit tenir compte de son article 153. Il aurait donc été légitime de soumettre d’abord le projet de décision à la Sixième Commission chargée des questions juridiques, a conclu le Venezuela, en se prononçant contre ledit projet.
L’Inde non plus n’a pas appuyé le texte. Elle l’a jugé « inutile », arguant que les procédures provisoires utilisées cette année ont très bien fonctionné jusqu’ici. « Le silence est d’or » et l’amendement présenté par Cuba ne saurait être comparé à l’octroi d’un droit de veto. Il permet au contraire de garantir que tous les États Membres soient entendus et de placer tout le monde sur un pied d’égalité. « Pourquoi casser quelque chose qui fonctionne? »
Tout a été fait pour rendre cette salle sûre pour les délégations. Dans toutes les régions du monde, les personnels essentiels ont continué de travailler durant la pandémie. Alors pourquoi nous, les diplomates, ne pourrions-nous pas traverser la rue pour déposer notre bulletin de vote dans l’urne? Ce que nous voyons aujourd’hui, a estimé l’Inde, c’est un mépris pour les travailleurs du monde. Descendons de « notre nuage, notre piédestal, notre tour d’ivoire ». Évitons de donner l’image de délégations travaillant anonymement cachés derrière leur écran, a encouragé l’Inde, en votant contre le projet de décision.
Pourquoi n’avoir pas donné le temps de dégager un consensus? s’est indigné à son tour le Burundi qui a critiqué cette « précipitation ». Le vote électronique, a-t-il estimé, soulève les questions de la transparence, des cyberattaques et des déconnexions intempestives. Certains pays ont déjà des difficultés à participer aux réunions à distance. À trois reprises, a indiqué le Burundi, nous n’avons pas pu prononcer notre déclaration dans les commissions. Nous voyons déjà que la nouvelle procédure aggravera les inégalités techniques. Pour toutes ces raisons, nous nous opposons au projet de décision car nous aurions voulu qu’il soit d’abord soumis à l’examen de la Sixième Commission.
Le Bélarus aussi aurait souhaité que cette question soit examinée par la Sixième Commission en raison de ses incidences juridiques. C’est la raison pour laquelle, a-t-il dit, que nous appuyons l’amendement de Cuba limitant la nouvelle procédure aux questions budgétaires.
L’adoption de cette procédure équivaut à laisser pour compte la moitié des États de l’Assemblée générale, a prévenu l’Afrique du Sud qui a préféré s’abstenir dans l’idée d’obtenir plus de temps pour les négociations et permettre une démarche plus inclusive.
Le Brésil a dit sa préférence pour un processus plus transparent et plus inclusif devant une décision qui crée des mesures « exceptionnelles ». La mise aux voix n’est pas la meilleure manière de procéder car il faut tenir compte de l’avis du plus grand nombre. Le Brésil a dit craindre les manipulations du vote à distance.
En revanche, l’Indonésie a vu dans la nouvelle procédure « un instrument utile pour le bon fonctionnement de l’Assemblée générale en temps de crise ». Elle a dit avoir retenu que le champ d’application est limité à des « situations exceptionnelles ».
Le projet de décision, a renchéri la Slovaquie, n’est jamais qu’une sorte d’amendement au règlement intérieur de l’Assemblée générale. Nous aurions évidemment voulu un consensus, a-t-il avoué, en soulignant que le vote électronique ne peut être actionné « que pour assurer le bon fonctionnement » de l’Assemblée.
Pour les États-Unis, l’Assemblée générale doit être prête à prendre des décisions « cruciales » même quand elle ne peut pas se réunir en présentiel. Voilà pourquoi nous soutenons la procédure proposée, sachant qu’elle sera utilisée « le moins possible » et qu’elle n’est là que pour assurer la continuité des travaux.
Le Royaume-Uni a dit avoir voté pour le projet pour faciliter le fonctionnement « démocratique » de l’Assemblée générale. Mais il a insisté sur le recours « le plus limité possible » à la nouvelle procédure, assurant qu’aucun État ou groupe d’États ne sera lésé dans ses droits.
Nous nous abstenus, a dit l’Argentine, parce que nous estimons qu’une telle modification du règlement de l’Assemblée générale doit dûment prendre en compte les préoccupations de tous les États Membres ou se fonder sur un consensus, ce qui n’a pas été le cas. Les coauteurs du texte ont « préjugé » de la position des délégations et « orienté » le projet alors que les négociations n’étaient pas encore terminées. Ils n’ont pris compte d’aucune remarque et ont refusé d’octroyer le temps nécessaire à la réflexion. « Cette adoption hâtive a été imprudente », a jugé l’Argentine.
Il n’y a pas de quoi se réjouir de l’adoption d’un texte qui est la source d’une si profonde division au sein de l’Assemblée générale, a taclé la Fédération de Russie. Il a fustigé l’attitude des coauteurs qui n’ont souhaité tenir compte d’aucune des préoccupations exprimées par de nombreuses délégations. Nous sommes déçus de la manière dont certaines délégations ont fait adopter ce texte « douteux », contraire au règlement intérieur de l’Assemblée générale et tout simplement « au bons sens », puisqu’il instaure une nouvelle méthode de vote qui exacerbe les divisions. Ce texte, a prévenu la Fédération de Russie, est une « bombe à retardement » qui pourrait s’avérer « destructrice » pour l’Organisation dans son ensemble.
Le principe du consensus n’a pas été respecté et c’est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus, a indiqué l’Algérie. Elle a regretté l’institutionnalisation du vote électronique alors que le Secrétariat de l’ONU a lui-même reconnu qu’il n’est pas possible de garantir la sécurité à 100% de ce nouveau processus de vote. Cette précipitation « sans précédent » des coauteurs du projet de décision a poussé de nombreuses délégations à s’interroger sur la pertinence de cette démarche, a avoué l’Algérie. L’adoption d’un texte qui affecte la procédure de prise de décision de l’Assemblée générale doit se faire par consensus, a-t-elle martelé.
Cette décision, a ajouté Singapour, aurait bénéficier d’une plus large adhésion. Tout en regrettant à son tour, la précipitation dans l’adoption de ce texte, il en a espéré une application « transparente, inclusive et capable d’inspirer la confiance ».
L’Égypte a estimé qu’il est important de préserver la continuité du fonctionnement de l’ONU, en toutes circonstances, y compris les procédures de vote. Mais, elle a avoué qu’elle aurait voulu des critères « mieux définis » pour l’application de la décision adoptée aujourd’hui. Nous nous abstenons car nous comprenons à la fois les raisons des coauteurs du texte et les réserves des opposants, a expliqué l’Égypte qui a regretté les divisions apparues sur une question « essentielle » liée au règlement intérieur de l’Assemblée générale. Ce n’est pas le moment, a-t-elle dit, « de plonger » l’ONU dans une telle situation. L’application de la décision doit se limiter à la pandémie et toute autre application devra être étudiée « minutieusement », a prévenu l’Égypte.
Il est vrai qu’il est du devoir de l’Assemblée générale de mettre en place des procédures pour pouvoir poursuivre son travail, a reconnu le Soudan. Mais, a-t-il aussi admis, l’amendement aurait rendu la décision plus équilibrée. Ce qu’il aurait fallu, c’est laisser le temps de parvenir au consensus et laisser la Sixième Commission donner son avis, pour se ménager l’appui le plus large. À une période comme aujourd’hui, on aurait aimé, a avoué le Soudan, plus de coopération et d’action collective. Nous avons donc voté pour l’amendement et nous nous sommes abstenus sur le projet de décision, a souligné le Soudan.
L’Espagne a aussi regretté l’absence de consensus, rappelant que depuis le début des négociations, elle a recherché le dialogue. Cette absence de consensus est le symptôme des problèmes actuels que connaît l’Organisation, a-t-elle estimé.
Les préoccupations de certains États auraient dû être prises en compte, a estimé, à son tour, le Kirghizistan, qui a aussi soulevé les problèmes liés à la cybersécurité. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus, a-t-il indiqué.
La France, s’est en revanche, félicitée de la décision et a précisé que les mesures énoncées ne seront utilisées que de « manière limitée » et pour des questions opérationnelles.
L’heure n’est ni à la jubilation ni à l’autosatisfaction, a concédé le Liechtenstein, répétant qu’il était temps que l’Assemblée générale se dote d’une procédure de vote en temps de crise. Nous aurions évidemment préféré le consensus mais nous répétons que les mesures prévues seront appliquées « de manière limitée et avec prudence ». Les réunions en présentiel sont toujours, bien entendu, préférables.
Batch 12
L’Ouganda a demandé au Président de l’Assemblée générale d’appliquer la décision à bon escient et d’éviter de répondre aux intérêts d’une poignée d’États.
Le Président de l’Assemblée générale a terminé la séance en réitérant son engagement à travailler « pour tous les États Membres ».