L’Assemblée générale s’apprête à entamer la treizième année de ses négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité
Après avoir évoqué le Petit poucet, l’année dernière, l’Allemagne invoquait hier la « Belle au bois dormant » pour que se réveillent enfin les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité, entamées il y a 12 ans, sur une question inscrite à l’ordre du jour depuis plus de 40 ans. L’Assemblée générale, qui a achevé aujourd’hui son débat sur la marche à suivre, a pris note de la décision de son Président de reprendre les négociations à partir du mois de janvier 2021, après huit mois d’une interruption due à la pandémie de COVID-19, et cette fois, sous la houlette des Cofacilitatrices, Mmes Joanna Wronecka, de la Pologne, et Alya Ahmed Saif Al-Thani, du Qatar. Vont-elles obtenir des négociateurs qu’ils commencent à travailler sur un projet de texte, dans l’idée d’un consensus ou d’un vote?
L’Allemagne le souhaitait hier et espérait que, comme la « Belle au bois dormant », les deux Cofacilitatrices tiendraient en échec ceux qui veulent faire dérailler le processus, « de manière ouverte ou cachée ». Dénonçant à son tour « le jeu des stratégies et des intérêts », le Sénégal a estimé aujourd’hui qu’il est plus que temps de passer de la rhétorique aux actes pour s’entendre sur l’étendue, les principes et les critères des négociations autour des cinq questions clefs interdépendantes.
Les cinq questions sont la catégorie des membres; la représentation géographique; la taille et les méthodes de travail; la question du droit de veto; et les relations avec l’Assemblée générale; le but ultime étant de doter l’ONU d’un Conseil de sécurité « plus démocratique, plus représentatif, plus efficace, plus transparent et plus comptable de ses actes ».
À ce stade, ont relevé hier comme aujourd’hui plusieurs délégations, un accord semble se dessiner sur un libellé « plus fort » concernant les méthodes de travail, une interaction plus effective entre le Conseil et l’Assemblée générale et une présence renforcée des pays en développement. « Une alliance croissante », selon les mots de la Namibie, se forme autour de la nécessité de réparer, comme l’a confirmé le Sénégal, une « injustice historique »: l’Afrique est le seul continent absent de la catégorie des membres permanents et sous-représenté dans celle des membres non permanents alors même qu’il continue d’occuper une place prépondérante dans l’agenda du Conseil. Le Groupe des États d’Afrique réclament deux sièges non permanents en plus des trois actuels, et deux sièges permanents, avec tous les pouvoirs et prérogatives des membres permanents actuels, y compris le droit de veto.
Comptant 22 États et représentant, comme l’Afrique, une grande partie des questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil, le Groupe arabe revendique « une représentation équitable parmi les membres non permanents et un siège permanent ». Sans jamais parler du droit de veto, les quatre membres du G-4, -Allemagne, Brésil, Inde, Japon- se portent eux aussi chacun candidat à un siège permanent. Ajouter de nouveaux membres permanents, c’est « ajouter de la paralysie à la paralysie qui entrave déjà cet organe miné par les divergences entre ces cinq membres permanents », rétorquait hier le Pakistan, membre d’« Unis pour le consensus ».
Autre membre de ce groupe, Malte s’est montrée plus précise aujourd’hui, arguant du consensus qui se dégage sur la nécessité d’augmenter le nombre des sièges non permanents. « Unis pour le consensus » penche donc pour la création de nouveaux sièges non permanents au mandat plus long que les deux ans actuels, avec possibilité de réélection immédiate. Dans sa « solution intermédiaire », le Liechtenstein, membre du Groupe ACT -Responsabilité, cohérence, transparence- plutôt spécialiste de la réforme des méthodes de travail du Conseil, propose pour ces nouveaux sièges un mandat de 8 à 10 ans.
« Unis pour le consensus » défend l’idée d’un Conseil de 26 membres, avec 11 sièges non permanents de plus qu’aujourd’hui et répartis comme suit: 6 sièges pour le Groupe des États d’Afrique; 5 pour le Groupe des États d’Asie et du Pacifique; 4 pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes; 3 pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États; 2 pour le Groupe des États d’Europe orientale; et un pour le Groupe des petits États et des petits États insulaires en développement. Autre membre d’« Unis pour le consensus », la Turquie imputait hier le manque de progrès dans les négociations à « l’insistance à augmenter le nombre des sièges permanents au profit d’une poignée d’États ».
Alors négocions « un texte solide », lançait hier le G-4, perplexe devant la position d’« Unis pour le consensus » d’attendre un accord des négociations intergouvernementales qui ne sont que « la répétition des mêmes positions bien connues » et au mieux, un débat « académique ». L’année dernière, l’Inde s’était faite professeur: « Aux Nations Unies, un processus normal c’est un processus où l’on commence par échanger nos points de vue, puis l’on passe à un document rédigé par les facilitateurs lequel devient la base des négociations et attribue à chacun ses ajouts, ses suppressions et ses amendements ».
C’est une méthode éprouvée, confirmait hier l’Irlande, avant que l’Allemagne n’ajoute: « Comme les poissons vivent dans l’eau, les diplomates travaillent sur des textes », pour obtenir un résultat concret, c’est-à-dire « le vote d’une résolution, ici même, à l’Assemblée générale », pressait hier l’Afrique du Sud. Le projet de texte à négocier, estimait la France, pourrait être la somme des documents des sessions précédentes, à savoir les « Éléments de convergence révisés » et le « Document-cadre » que le Lesotho a défendu aujourd’hui, comme « complet » et reflétant la Position commune africaine ainsi que les points de vue de la majorité des États Membres.
N’essayons pas de changer le format et les procédures, mettait hier en garde l’Italie, porte-parole d’« Unis pour le consensus ». Le processus de réforme ne peut être fructueux, s’expliquait-elle, que s’il finit dans un amendement à la Charte, accepté et ratifié par tous les États Membres, dont les cinq membres permanents du Conseil de sécurité.
L’Assemblée générale a prévu une autre séance publique lundi 23 novembre à partir de 10 heures pour des élections.
QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET AUTRES QUESTIONS CONNEXES AYANT TRAIT AU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Déclarations
Mme KIRA CHRISTIANNE DANGANAN AZUCENA (Philippines) a constaté qu’en 75 ans d’existence de l’ONU, le Conseil de sécurité n’a pas su s’adapter aux réalités géopolitiques changeantes du monde, ce qu’illustre la qualité de sa composition. Elle a appuyé la rationalisation accrue du recours au droit de veto et jugé « indispensable » l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, pour rendre son fonctionnement plus transparent et assurer la conformité de ses décisions avec la Charte, laquelle stipule « noir sur blanc » que le Conseil agit au nom de l’intérêt de tous les États Membres. Renforcer la transparence du Conseil de sécurité, c’est conclure des « arrangements institutionnels » avec l’Assemblée générale, a souligné la représentante.
M. JORGE ARTURO REYES HERNÁNDEZ (Venezuela) a réaffirmé les principes d’inclusion et d’égalité juridique des États en tant qu’éléments essentiels du multilatéralisme lesquels devraient guider à la fois le processus de négociation de la réforme du Conseil de sécurité et ses résultats finaux. Le représentant s’est dit convaincu de la nécessité de progresser efficacement sur cette voie pour garantir la démocratisation du Conseil de sécurité, par une meilleure représentation géographique de ses membres. Il a estimé que les négociations ont identifié certains éléments communs dont la nécessité de renforcer la représentation des pays en développement, en particulier des pays africains, et celle d’améliorer les méthodes de travail du Conseil pour aller vers plus de transparence. Les pays en développement constituent la majorité des États Membres de l’ONU, a rappelé le représentant, et sont généralement les plus touchés par les conflits inscrits à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, ce qui montre la nécessité de leur représentation adéquate. Il faut donc redoubler d’efforts pour corriger les déséquilibres « historiques » et renforcer la présence des pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Asie et du Pacifique, tant dans les catégories des membres permanents que des membres non permanents.
Le représentant a appelé les délégations à se montrer transparents et souples, et à faire preuve de volonté politique dans le processus de négociation. Il faut favoriser un environnement constructif, éviter la confrontation et se garder de défendre des intérêts géopolitiques régionaux ou nationaux. Le représentant a refusé tout « délai artificiels », préférant des négociations « approfondies et démocratiques » pour parvenir à une solution globale acceptée par tous.
Membre du Comité des dix mandaté par l’Assemblée de l’Union africaine pour promouvoir et solliciter le soutien à la Position commune africaine, telle qu’énoncée dans le Consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte, M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a réaffirmé que cette Position est la seule option viable pour que l’Afrique soit représentée au Conseil de sécurité, à savoir pas moins de deux sièges permanents, avec toutes les prérogatives et privilèges, y compris le droit de veto, tant qu’il continue d’exister, et cinq sièges non permanents. Le représentant a exhorté les délégations qui n’ont pas encore exprimé leur soutien aux aspirations légitimes du continent africain à se joindre à « cette alliance croissante », « car c’est la bonne chose à faire ». Il est temps, a-t-il dit, que le processus de réforme du Conseil s’attaque aux obstacles causés par la volonté de certains de préserver « les intérêts personnels et bien ancrés » de quelques États qui ont du mal à accepter l’expansion du Conseil dans les deux catégories, alors qu’il s’agit d’instaurer la justice et l’équité « indispensable » dans un Conseil réformé.
L’Afrique, a-t-il précisé, est opposée au veto par principe. Mais tant qu’il existera et dans un souci de justice commune, l’Afrique estime qu’il doit être accessible à tous les membres permanents du Conseil. Les critères de sélection des représentants africains dans la catégorie permanente seront déterminés par l’Union africaine elle-même. Il ne devrait donc pas y avoir de discussion sur cette question, a tranché le représentant, espérant que les autres groupes de négociation respecteront cette décision « souveraine » du Groupe des États d’Afrique.
Le Conseil de sécurité devant agir au nom de l’ensemble des États Membres, conformément aux buts et principes de la Charte, M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala) a estimé que sa réforme doit avoir pour but de le rendre plus représentatif et plus souple, ce qui suppose notamment un élargissement « modeste » de ses membres dans les deux catégories et l’amélioration de ses relations avec l’Assemblée générale. En tant que membre du Conseil entre 2012-2013, mon pays, a affirmé le représentant, s’est efforcé à contribuer au maintien de la paix, en axant son action sur le renforcement de la coopération et des interactions entre le Conseil de sécurité, le Département des opérations de paix et le Comité spécial des opérations de maintien de la paix. C’est une telle synergie institutionnelle qui peut faire du maintien de la paix une plus-value véritablement durable sur le terrain, a-t-il estimé. Il a également plaidé pour un exercice « responsable » du droit de veto, qu’il a souhaité voir articulé rigoureusement autour de la protection des civils, « une obligation fondamentale » qui incombe à tous les États Membres.
M. EVARISTE NGENDANKENGERA (Burundi) a dit que les négociations intergouvernementales sont le seul processus légitime et a souligné la nécessité de corriger « l’injustice historique » dont souffre l’Afrique, s’agissant de la composition du Conseil. Il a rappelé l’intégrité de la Position commune africaine, contenue dans le Consensus d’Ezulwini. L’Afrique demande pas moins de deux sièges permanents, avec tous les privilèges afférents, y compris le droit de veto, ainsi que cinq sièges non permanents, a martelé à son tour le représentant. Il a estimé que tant que le droit de veto existera tous les membres permanents doivent pouvoir l’exercer. Le délégué a appelé de ses vœux un Conseil plus démocratique, plus accessible, plus responsable et plus efficace, avant de souligner le soutien large et sincère dont bénéficie la Position commune africaine.
Le représentant a ensuite réclamé la tenue, au cours de cette session, d’une discussion sur les méthodes de travail du Conseil, à la lumière du caractère inéquitable de sa composition et des désavantages dont souffrent les membres non permanents, en termes de connaissance institutionnelle et de prise de décisions. Il a en outre demandé la convocation, toujours au cours de cette session d’une séance sur les documents se rapportant aux négociations intergouvernementales et sur la marche à suivre. Les discussions en présentiel sont, selon le délégué, le format le plus efficace pour faire avancer les négociations. En conclusion, il a espéré des « progrès tangibles » pour faire de la réforme du Conseil « une réalité à léguer aux générations futures ».
M. DINH QUY DANG (Viet Nam) a réaffirmé le ferme soutien de son pays à la réforme des Nations Unies, y compris rendre le Conseil de sécurité plus représentatif, plus démocratique, plus transparent et plus efficace. Un élargissement du Conseil dans les deux catégories - membres permanents et non permanents- avec une représentation géographique équitable, en particulier pour les pays sous représentés et non représentés, et les pays en développement permettrait de rectifier les inégalités actuelles, a dit le représentant. Il a aussi estimé que le rôle et les contributions des pays au maintien de la paix doivent être dûment pris en compte pendant la sélection de nouveaux membres.
Le processus de négociations intergouvernementales doit être concentré sur les objectifs de la réforme, s’appuyer sur les expériences passées et garder à l’esprit une vision à long terme. Les négociations doivent être menées de bonne foi, dans le respect mutuel, et de manière inclusive et transparente. Soutenant le Document-cadre de 2015 et les documents ultérieurs, le Viet Nam s’est dit prêt à s’engager activement dans les négociations, en ce soixante-quinzième anniversaire des Nations Unies.
Pour M. THABANG EDWIN TLALAJOE (Lesotho), le Conseil de sécurité doit résister à la tentation de voir les questions de paix et de sécurité internationales à travers le prisme de la peur et des intérêts nationaux. Quand il est paralysé par des « guerres de clocher », les tentations d’une action unilatérale augmentent, a prévenu le représentant qui a réitéré son appel à un Conseil plus représentatif, plus transparent et plus comptable de ses actes. Cet organe, a prévenu M. Tlalajoe, ne peut être laissé à « la discrétion de quelques-uns ». La véritable réforme, a-t-il ajouté, sera celle qui s’inspirera de la Position commune africaine: au moins deux sièges permanents et cinq sièges non permanents pour le continent.
À son tour, le représentant a voulu la poursuite des négociations intergouvernementales mais la convocation d’une réunion sur l’état des différents documents. Il a pour sa part soutenu le Document-cadre car il est « complet » et reflète la Position commune africaine et les vues de la majorité des États Membres. Il est d’une importance « capitale » que la réforme du Conseil comprenne des changements dans les méthodes de travail, pour plus de transparence et une plus grande participation de tous les États Membres. Le Lesotho, a-t-il conclu, est favorable à l’abolition du droit de veto, mais s’il continue d’exister, il doit être accordé à tous les membres permanents d’un Conseil élargi.
M. MAMADOU RACINE LY (Sénégal) a expliqué d’emblée que pour l’Afrique, la réforme du Conseil de sécurité en vue de parvenir à un monde plus juste, fondé sur l’universalisme, l’équité et l’équilibre régional, constitue une impérieuse nécessité permettant de réparer une « injustice historique » qui n’a que trop duré. Cette réparation revêt un caractère d’urgence pour notre continent, a-t-il déclaré, puisque seule l’Afrique n’est pas représentée dans la catégorie des membres permanents, et sous-représentée dans la catégorie des membres non permanents alors même qu’elle continue d’occuper une place prépondérante dans l’agenda du Conseil. Urgence, a dit le représentant, car la Position commune africaine, issue du Consensus d’Ezulwini de 1999 et consolidée par la Déclaration de Syrte de 2005, exprime « avec force » l’attachement du continent à une représentation plus équilibrée et plus juste au Conseil, seule à même de permettre à cet organe d’assumer pleinement son rôle de maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Urgence, a poursuivi le représentant, car dans le contexte des défis que connaît aujourd’hui le monde, il est impératif de rendre le Conseil plus performant et plus transparent, d’optimiser son efficacité, de garantir la légitimité de ses décisions et d’assurer l’effectivité de leur mise en œuvre. À cet égard, il a demandé que le soutien croissant dont bénéficie la Position commune africaine soit fidèlement reflété dans les documents et que la prise en compte de cette Position à tous les niveaux du processus ne souffre d’aucune ambiguïté.
Il est plus que temps de passer de la rhétorique aux actes pour s’entendre sur l’étendue, les principes et les critères de négociations autour des cinq questions clefs et de leur interdépendance, a estimé le représentant, qui a appelé à plus de détermination et de volonté politique pour s’accorder, enfin, sur la réforme à mettre en place ainsi que sur la façon d’avancer et de dépasser le jeu des stratégies et intérêts mené par les différents groupes de négociation. Au regard de l’interdépendance des cinq groupes thématiques, seule une approche holistique permettra d’aboutir à une réforme globale du Conseil de sécurité, a soutenu le représentant. Au risque d’aller à l’encontre de l’esprit du Document final du Sommet mondial de 2005 concernant la réforme « rapide » du Conseil de sécurité, ni une approche fragmentée du processus, ni un modèle intermédiaire portant création d’une nouvelle catégorie de membres autres que ceux de la Charte ne serait viable. Seule une approche d’ensemble des cinq thèmes clefs des négociations intergouvernementales permettra de concilier la représentativité à l’efficacité, l’élargissement de la taille à la rapidité du processus décisionnel.
M. MAURICE GATIEN MAKIZA (République du Congo) a rappelé l’exigence africaine, sur la réforme du Conseil de sécurité, de voir deux États africains siéger, en qualité de membres permanents avec tous les privilèges qui s’y attachent, et d’obtenir deux sièges supplémentaires de membres non permanents. Outre les questions relatives à l’augmentation du nombre des membres du Conseil, a ajouté le représentant, la réforme, conformément à la décision 62/557, devra prendre en compte les cinq questions clefs des négociations intergouvernementales, dont le caractère interdépendant entre elles, maintes fois rappelé, est établi. Les méthodes de travail du Conseil, ainsi que les relations entre le Conseil et l’Assemblée générale sont des questions importantes pour améliorer l’image de l’organisation.
C’est sur ce fondement, a-t-il dit, qu’il nous faut nous investir dans ce nouveau tour des négociations, débarrassés de l’emprise des clivages paralysants et des professions de foi, mais mus par une volonté commune d’aller vers un Conseil de sécurité plus représentatif, plus transparent, plus équilibré, plus équitable, plus démocratique, plus efficace et plus efficient. Nous devrions également, si les conditions sanitaires le permettent, ne ménager aucun effort pour avancer dans ce processus, en nous engageant vers de véritables négociations, a exhorté M. Makiza. À cet égard, la délégation du Congo milite en faveur de davantage de séances de travail, ainsi que la production d’un document final qui reflèterait, non seulement les débats qui auront eu lieu, mais qui résumerait aussi les documents de référence issus des négociations précédentes. Ainsi, seraient consignées, de façon claire, les positions de toutes les parties aux négociations, a déclaré le représentant.
Mme FRANCESCA CASSAR (Malte) a commencé par s’associer à la déclaration prononcée au nom d’« Unis pour le consensus ». Dans les négociations intergouvernementales, a-t-elle dit, il faut rechercher des points de convergence sur les cinq grandes thématiques et leur interdépendance, avec un accent particulier sur les catégories de membres et la représentation régionale. L’augmentation du nombre des membres non permanents, a noté la représentante, est soutenue par tous les États Membres et constitue donc un terrain d’entente pour pouvoir progresser. Elle a estimé que le « modèle » proposé par « Unis pour le consensus » représente la meilleure voie pour une réforme « réaliste et holistique ». S’agissant de la représentation régionale, elle a aussi noté une convergence en faveur des régions sous-représentées aujourd’hui, ce qui donnera à tous les États Membres, grands ou petits, une plus grande chance de contribuer au travail du Conseil, « une responsabilité et non un privilège prédéterminé ».
« Unis pour le consensus » penche pour un Conseil, a-t-elle expliqué, de 26 membres dont 21 non permanents: 6 sièges pour le Groupe des États d’Afrique; 5 pour le Groupe des États d’Asie et du Pacifique; 4 pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes; 3 pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États; 2 pour le Groupe des États d’Europe orientale et un pour le Groupe des petits États et des petits États insulaires en développement. Nous croyons en un Conseil, a conclu la représentante, reflétant « réellement » les réalités d’aujourd’hui, un Conseil plus transparent, plus représentatif, plus responsable, plus démocratique et plus efficace, capable de tenir les promesses de la Charte.
M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a dit que son pays est prêt à discuter de toutes les options pour faire avancer le processus, qui doit être ouvert, inclusif et transparent. Il a voulu que l’on se garde de répéter des positions bien connues et souhaité que les négociations se déroulent sur la base d’un texte. Le délégué a demandé une meilleure représentation de l’Europe orientale au sein du Conseil, rappelant qu’elle est la région la moins bien représentée avec un siège pour 22 États. Il a indiqué que le droit de veto est un élément indispensable des négociations, en déplorant qu’il soit trop souvent utilisé, notamment par la Fédération de Russie, en violation de la Charte. Il a donc souhaité l’élimination progressive de ce droit de veto et appuyé les initiatives pour en limiter le recours, y compris en interdisant son exercice à un pays concerné par une situation à l’examen. Le délégué a souligné l’importance d’une réforme véritable du Conseil, sous peine de voir sa crédibilité et sa pertinence érodées.