Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye examine le rapport final de son Groupe d’experts

Le 25 novembre 2019, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a tenu ses septièmes consultations de l’année.

Le Comité a entendu un exposé du Groupe d’experts sur son rapport final établi en application du paragraphe 15 de la résolution 2441 (2018), qui sera communiqué au Conseil de sécurité le 15 décembre 2019 au plus tard.

Cet exposé a porté notamment sur le conflit qui se poursuit en Libye, les violations du droit international humanitaire et les atteintes aux droits de la personne recensées par le Groupe d’experts, le nombre alarmant de violations de l’embargo sur les armes et les difficultés rencontrées dans l’application de celui-ci, l’unité des institutions financières et pétrolières libyennes et la mise en œuvre des mesures visant à prévenir les exportations illicites de pétrole, notamment le pétrole brut et les produits pétroliers raffinés, et des mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager.

Le Groupe d’experts et les membres du Comité ont ensuite pris part à un débat interactif, au terme duquel les seconds ont examiné les 13 recommandations énoncées par le Groupe d’experts dans son rapport final, dont 9 étaient adressées au Conseil de sécurité et 4 au Comité.

Au cours du débat, les membres du Comité se sont déclarés préoccupés en particulier par la non-application de l’embargo sur les armes, notamment par les violations signalées, ainsi que par les attaques contre des civils et des biens à caractère civil perpétrées en violation du droit international humanitaire.  Dans les jours qui viennent, le Comité examinera les recommandations formulées par le Groupe d’experts à son intention.

Les membres du Comité ont également examiné leurs méthodes de travail.

Les membres du Comité ont réaffirmé leur appui aux travaux du Groupe d’experts et ont encouragé celui-ci à faire régulièrement rapport sur les cas de non-respect des résolutions relevant de son champ de compétence.  Les membres du Conseil ont également souligné l’importance des privilèges et immunités dont jouissaient les experts en mission en vertu de la Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies.