Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire une entrée sur la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida
Décision prise à l’issue de l’examen de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Bureau du Médiateur
Le 5 novembre 2019, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié l’entrée ci‑dessous de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. L’entrée a été radiée à l’issue de l’examen par le Comité de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Bureau du Médiateur créé par la résolution 1904 (2009), et du rapport d’ensemble du Médiateur sur cette demande.
Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes, énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité et adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ne s’appliquent donc plus au nom suivant:
A. Individus
QDi.151 Nom: 1: MOURAD 2: BEN ALI 3: BEN AL-BASHEER 4: AL-TRABELSI
Nom (alphabet d’origine): مراد بن علي بن البشير الطرابلسي
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 20 mai 1969 Lieu de naissance: Manzil Tmim, Tunisie Pseudonyme fiable: a) Aboue Chiba Brahim né 2 sept. 1966 à Libye b) Arouri Taoufik né 2 sept. 1964 à Tunisie c) Ben Salah Adnan né 2 avril 1966 à Tunisie d) Sassi Adel né 2 sept. 1966 à Tunisie e) Salam Kamel né 2 févr. 1963 à Tunisie f) Salah Adnan né 4 févr. 1965 à Algérie g) Arouri Faisel né 2 mars 1965 à Tunisie h) Bentaib Amour né 9 févr. 1965 à Maroc i) Adnan Salah né 1 avril 1966 à Tunisie j) Hasnaoui Mellit (born in 1972 in Morocco) k) Arouri Taoufik ben Taieb né 9 févr. 1964 à Tunisie l) Abouechiba Brahim né 2 sept. 1966 à Liban m) Farid Arouri né 2 juin 1964 à Tunisie n) Ben Magid né 2 juin 1966 à Liban o) Maci Ssassi né 2 juin 1972 à Libye p) Salah ben Anan né 2 avril 1966 à Tunisie q) Hasnaui Mellit (born in 1972 in Morocco) Pseudonyme peu fiable: Abou Djarrah Nationalité: Tunisie Numéro de passeport: Tunisie numéro G827238, délivré le 1 juin 1996 (et venu à expiration le 31 mai 2001) Numéro national d’identification: 05093588 Adresse: Libya Street Number 9, Manzil Tmim, Nabeul, Tunisie Date d’inscription: 12 nov. 2003 (modifications 20 déc. 2005, 10 août 2009, 16 mai 2011, 13 fev.2016) Renseignements divers: extradé d’Italie en Tunisie le 13 décembre 2008. Incarcéré à la prison de Mornaguia le 29 novembre 2011 à la suite d’un jugement rendu par le tribunal de première instance de Grombalia pour fouilles archéologiques réalisées sans autorisation (affaire no 12680/2011). Libéré le 27 décembre 2011 après qu’un non-lieu a été prononcé. Interdit d’entrée dans l’espace Schengen. Nom de la mère : Mabrukah al-Yazidi. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 avril 2010. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals.
Les noms des personnes et entités radiées de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web du Comité. On trouvera d’autres renseignements sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting.
La Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est mise à jour régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de cette Liste est disponible sur le site web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Une version actualisée de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.