Le Conseil de sécurité tenu au fait du pouvoir de nuisance d’un Daech, certes affaibli, et des défis posés par les combattants terroristes étrangers
Les Chefs du Bureau de lutte contre le terrorisme (BLT) et de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) ont présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité leur neuvième rapport sur la menace que représente l’État islamique de l’Iraq et du Levant (Daech) pour la paix et la sécurité internationales. Les deux personnalités se sont particulièrement attardées sur le pouvoir de nuisance toujours réel du groupe terroriste et sur les défis posés par les combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays d’origine ou relocalisés ailleurs.
M. Vladimir Voronkov, Chef du BLT a d’abord décrit Daech comme une organisation qui capitalise sur ses affiliés sur tous les continents et qui a encore dans ses coffres quelque 300 millions de dollars. Le groupe terroriste, a commenté le Pérou, a désormais pris la forme d’une « sorte de franchise » au sein de laquelle il revendique la responsabilité d’attaques menées par des groupes locaux, sans pour autant entretenir avec eux des liens opérationnels et logistiques. La priorité, a estimé la Fédération de Russie, est d’éviter que Daech ne relève la tête, reprenne des forces et tente d’étendre sa présence. Elle a appelé à l’abandon des politiques contreproductives du deux poids, deux mesures et à des efforts véritablement concertés.
Une menace transnationale ne peut être vaincue que par une action internationale d’envergure, a acquiescé l’Allemagne, prônant une démarche holistique et un équilibre entre les mesures préventives et répressives et des efforts de déradicalisation. Il faut s’attaquer, a estimé la Chine, aux causes profondes du terrorisme, notamment par le règlement pacifique des différends et la lutte contre la pauvreté. La Coalition internationale, ont annoncé dans ce contexte les États-Unis, a promis la somme d’un milliard de dollars pour un programme de stabilisation en Iraq dans l’idée de consolider les victoires militaires et de normaliser les zones libérées, en s’attaquant entre autres à l’extrémisme violent.
Le « succès total » contre Daech, a renchéri la Guinée équatoriale, dépendra de notre capacité à aider les États affectés, dans le respect de leur souveraineté. Elle a appelé à des investissements massifs dans le développement durable. La lutte contre le terrorisme, a prévenu la Côte d’Ivoire, ne pourra produire les résultats escomptés que si elle s’accompagne de stratégies nationales et régionales visant à éradiquer le chômage des jeunes ainsi que la criminalité transnationale organisée. Il est impérieux, a-t-elle insisté, de proposer des réponses urgentes aux revendications sociales des populations et cette stratégie vaut tout particulièrement pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, théâtres d’une inquiétante intensification des activités de Daech et de son réseau complexe d’affidés qui profitent de la porosité des frontières et de la faiblesse des États et qui instrumentalisent les antagonismes communautaires.
Le Chef du BLT s’est aussi attardé sur les défis posés par les combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays d’origine ou relocalisés ailleurs dont le nombre oscille entre 24 000 et 30 000. Ces six derniers mois, a-t-il expliqué, des milliers de gens soupçonnés d’appartenir au groupe terroriste ont été détenus avec leurs familles en Iraq et en Syrie. Beaucoup d’entre eux traînent dans des camps surpeuplés et dans des conditions difficiles, provoquant des problèmes d’ordre sécuritaire et humanitaire. Aujourd’hui quelque 7 000 personnes sont entassées dans le camp de Hol en Syrie, dont des femmes et des enfants, qui auraient des liens potentiels avec les groupes terroristes repris dans les Listes des Nations Unies.
M. Voronkov a rappelé que son Bureau a élaboré en avril dernier une série de principes clefs pour la protection, le rapatriement, la poursuite, la réhabilitation et la réintégration des femmes et des enfants qui ont des liens avec les groupes terroristes. Mon Bureau, a-t-il annoncé, est en train de développer un programme mondial pour fournir un appui taillé sur mesure aux États qui en font la demande. Le 30 septembre, le Bureau compte lancer un manuel sur l’approche basée sur les droits de l’enfant pour traiter de la situation des mineurs affectés par le phénomène des combattants terroristes étrangers.
Prévoir des programmes de réhabilitation et de réinsertion, a prévenu la Chef du DECT, Mme Michèle Conisx, peut être une tâche complexe. Les longues périodes de détention antérieures au procès, sans garantie de procédure officielle, peuvent nuire à l’efficacité des mesures prises et accroître le risque que ces individus se radicalisent en milieu carcéral. Il est par conséquent essentiel, a-t-elle martelé, que les stratégies post-rapatriement aient des composantes à court, moyen et long termes. De même, il est crucial que ces stratégies soient respectueuses des droits de l’homme et sensibles aux questions de genre, et qu’elles prennent en considération les besoins spécifiques des enfants. Or, ce n’est pas chose facile et il n’existe pas de politique universelle en la matière, a souligné la Chef de la DECT, faisant observer que les femmes tendent à moins bénéficier des mesures de réhabilitation et de réintégration, ce qui les expose davantage à des risques de marginalisation et de récidive.
Jugeant que les combattants terroristes étrangers doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont commis leurs crimes, la France a par ailleurs estimé que la deuxième édition de la Conférence « No Money for Terror » qui se tiendra en Australie en novembre 2019 sera l’occasion de faire un point d’étape sur la mise en œuvre des engagements pris à Paris en avril 2018 et des obligations posées par la résolution 2462. La Belgique a annoncé une manifestation parallèle avec ECHO, en marge de l’Assemblée générale, sur l’espace nécessaire aux actions quotidiennes des agents humanitaires dans une situation polluée par le terrorisme. La Côte d’Ivoire a parlé du Sommet extraordinaire que la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDAO) compte convoquer le 14 septembre sur les menaces que représente le terrorisme pour la paix et la sécurité régionales. Elle s’est félicitée de la position franco-allemande exprimée en marge du Sommet du G7 en faveur d’un soutien au G5 Sahel.
MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME (S/2019/612)
Déclarations
M. VLADIMIR VORONKOV, Secrétaire général adjoint et Chef du Bureau de lutte contre le terrorisme, a présenté le neuvième rapport du Secrétaire général sur la menace que représente l’EIIL (Daech) pour la paix et la sécurité internationales et sur l’action menée par l’ONU pour aider les États Membres à contrer cette menace (S/2019/612). Malgré ses pertes territoriales en Syrie, a-t-il prévenu, Daech aspire toujours à une aura internationale. Capitalisant sur ses affiliés, il a inspiré des attaques et a maintenu ses revenus à quelque 300 millions de dollars. Il faut aussi se préoccuper, a poursuivi le Secrétaire général adjoint, des défis posés par les combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays d’origine ou relocalisés ailleurs. Leur nombre oscille entre 24 000 et 30 000 sur les 40 000 que l’on comptabilisait alors. Les États doivent également s’attaquer à la menace posée par les « voyageurs frustrés », dont le nombre est difficile à estimer.
Au Moyen-Orient, a expliqué le Secrétaire général adjoint, la chute de Baghouz en Syrie n’a pas été un coup fatal. Daech continue d’opérer sous couvert, multipliant les attaques dans les zones contrôlées par le Gouvernement syrien, comme il le fait en Iraq depuis 2017 où son action semble vouloir freiner es efforts de normalisation et de reconstruction. En Afrique, on voit une augmentation « frappante » des recrutements et de la violence perpétrée par Daech et Al-Qaida dans l’est du continent. Le groupe « Province de l’Afrique de l’Ouest de l’État islamique » est désormais l’affilié le plus puissant de Daech, avec environ 4 000 combattants. La menace grandissante posée par Daech en Afrique centrale appelle aussi à la vigilance.
En Europe, la radicalisation dans les prisons et les risques posés par ceux qui sont de retour dans leur pays d’origine après avoir quitté la prison demeure une grande source de préoccupation, faisant craindre la naissance d’un « terrorisme local » et des attaques au moment où Daech a de plus en plus de mal à envoyer des combattants en Europe.
En Asie, la menace qu’il pose est bien réelle, malgré les pressions militaires. Le groupe aurait entre 2 500 et 4 000 combattants, y compris étrangers. En Asie du Sud-Est, ses affiliés sont toujours capables de lancer des attaques, avec deux tendances inquiétantes: le rôle des femmes dans la planification et l’exécution de ces attaques et la prise pour cible des lieux de culte comme on l’a vu le dimanche de Pâques au Sri Lanka.
Ces six derniers mois, des milliers de gens soupçonnés d’appartenir à Daech ont été détenus avec leurs familles en Iraq et en Syrie. Beaucoup d’entre eux traînent dans des camps surpeuplés et dans des conditions difficiles, provoquant des problèmes d’ordre sécuritaires et humanitaires. Il y a aujourd’hui quelque 7 000 personnes dans le camp de Hol en Syrie, dont des femmes et des enfants qui auraient des liens potentiels avec les groupes terroristes repris dans les listes des Nations Unies. Les États, a souligné le Secrétaire général adjoint, ont la responsabilité première de s’occuper de leurs ressortissants. Les politiques et les mesures qui conduisent à l’apatridie doivent être évitées. Plusieurs pays d’Asie centrale, mais aussi la Fédération de Russie, ont d’ailleurs rapatrié les enfants et les femmes, y compris des orphelins, d’Iraq et de Syrie.
Le Secrétaire général adjoint a indiqué que son Bureau a élaboré en avril dernier une série de principes clefs à l’intention du système des Nations Unies pour la protection, le rapatriement, la poursuite, la réhabilitation et la réintégration des femmes et des enfants qui ont des liens avec les groupes terroristes repris dans les listes des Nations Unies. Ces principes ont été présentés aux États pour les aider à élaborer leurs propres politiques et mesures, conformément au droit international. Il s’agit aujourd’hui, a poursuivi le Secrétaire général adjoint, de les mettre en œuvre. Mon Bureau, a-t-il dit, est en train de développer un programme mondial pour fournir un appui taillé sur mesure aux États qui en font la demande, s’agissant en particulier des méthodes de contrôle, des poursuites, de la réhabilitation et de la réintégration des individus soupçonnés ou condamnés pour des actes terroristes, y compris leurs familles et leurs associés. Le 30 septembre, le Bureau compte lancer un manuel sur l’approche basée sur les droits de l’enfant pour traiter de la situation des mineurs affectés par le phénomène des combattants terroristes étrangers. Le manuel doit être vu comme un complément des principes clefs.
Le Secrétaire général adjoint a ensuite attiré l’attention des membres du Conseil de sécurité sur quelques initiatives que son Bureau a prises. Il a cité le lancement en mai dernier du Programme de lutte contre le terrorisme axé sur les déplacements pour aider les États Membres à renforcer leur capacité de prévenir et de détecter les infractions liées au terrorisme et d’autres crimes graves, en utilisant les renseignements préalables concernant les voyageurs et les données figurant dans les dossiers passagers, conformément aux dispositions applicables des résolutions 2178 (2014) et 2396 (2017) du Conseil de sécurité. Il a aussi cité le lancement prochain d’un programme quadriennal, portant en particulier sur la protection des sites religieux de plus en plus menacés par le terrorisme. Il a enfin cité l’expansion du programme mondial de renforcement des capacités en vue de la lutte contre le financement du terrorisme, pour inclure, entre autres, des modules sur le secteur à but non lucratif, l’échange de renseignements financiers et la promotion des partenariats publics-privés, conformément à la résolution 2462 (2019) du Conseil de sécurité.
Mme MICHELE CONINSX, Chef de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), a estimé, à son tour, qu’en dépit des progrès accomplis, pour l’essentiel de la défaite militaire subie par Daech en Syrie, les défis demeurent substantiels. Les États Membres et la communauté internationale devraient notamment prêter une attention urgente au sort des milliers d’individus, dont un grand nombre de femmes et d’enfants qui sont actuellement détenus pour leurs liens présumés avec Daech. Dans ce contexte, a-t-elle indiqué, le DECT continuera à soutenir les efforts que déploie l’ONU pour aider les États à traiter cette question dans le plein respect du droit international et des droits de l’homme. Parallèlement au rapatriement de leurs ressortissants, les États devraient également, avec le soutien du système des Nations Unies, se préparer aux phases suivantes, à savoir les questions liées à l’établissement des responsabilités, à la réhabilitation et à la réintégration.
À cet égard, a-t-elle noté, des États ont exprimé au DECT leur inquiétude quant au risque que représente pour eux la libération imminente des combattants terroristes étrangers emprisonnés, hommes comme femmes, en l’absence d’un programme de réhabilitation et de réinsertion. Prévoir de tels programmes avant la libération de ces personnes peut être une tâche complexe, a prévenu la Directrice exécutive. Les longues périodes de détention antérieures au procès, sans garantie de procédure officielle, peuvent nuire à l’efficacité des mesures de réhabilitation et accroître le risque que ces individus se radicalisent en milieu carcéral.
Il est par conséquent essentiel, a-t-elle poursuivi, que les stratégies post-rapatriement aient des composantes à court, moyen et long termes, en lien avec les poursuites, la réhabilitation et la réintégration. De même, il est crucial que ces stratégies soient respectueuses des droits de l’homme et sensibles aux questions de genre, et qu’elles prennent en considération les besoins spécifiques des enfants. Or, ce n’est pas chose facile et il n’existe pas de politique universelle en la matière, a souligné la Directrice exécutive. Favorable à une approche au cas par cas, elle a assuré que le DECT poursuivra son assistance aux États, comme il le fait par exemple dans le bassin du lac Tchad, en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organisation internationale des migrations (OIM), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et d’autres entités de l’ONU. Il s’agit d’aider les États à mettre en œuvre des programmes de poursuite, de réhabilitation et de réintégration dans le cadre de la Stratégie régionale de stabilisation, de redressement et de résilience pour les zones d’Afrique de l’Ouest affectées par Daech.
Un autre défi réside dans l’appréhension et le traitement du terrorisme et de l’extrémisme violent, a poursuivi Mme Coninsx. Il y a encore beaucoup à apprendre sur le nombre et le profil des femmes qui ont rejoint puis quitté un territoire contrôlé par Daech. Il semble également que les femmes tendent à moins bénéficier des mesures de réhabilitation et de réintégration, ce qui les expose davantage à des risques de marginalisation et de récidive, a-t-elle fait observer, évoquant par ailleurs la difficulté de collecter des éléments de preuve alors que les terroristes continuent d’exploiter Internet, les réseaux sociaux et les messageries, sans oublier qu’ils ont une propension à s’attaquer à des cibles civiles, y compris les lieux de culte. La Directrice exécutive a préconisé un partenariat entre les gouvernements et le secteur privé, rappelant qu’en juin dernier, le Comité contre le terrorisme a informé le Conseil de sécurité des enjeux de cette question.
Une autre question clef, a-t-elle ajouté, est celle des victimes du terrorisme, qui, trop longtemps, ont dû lutter pour se faire entendre. Il est impératif de les reconnaître et de les honorer, et cela nécessite que nous tenions les auteurs d’attaques terroristes comptables de leurs actes, a-t-elle souligné. Elle a indiqué à ce propos que Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD) a fait des progrès considérables en moins d’un an, notamment en procédant à ses premières fouilles dans des charniers et à l’exhumation de corps à Sinjar, dans le nord-ouest de l’Iraq. De plus, en avril 2019, le Conseil a adopté la résolution 2467 sur les violences sexuelles en période de conflit qui reconnaît comme victimes du terrorisme les personnes ayant subi de tels actes commis par des groupes terroristes.
Comme le note le rapport du Secrétaire général, Daech conserve des avoirs financiers considérables, estimés à plusieurs centaines de millions de dollars, a poursuivi Mme Coninsx, insistant sur le fait qu’empêcher le groupe d’utiliser ces fonds pour soutenir des actes terroristes dans le monde demeure un élément essentiel de la lutte internationale contre le terrorisme. C’est pourquoi, a-t-elle dit, au cours des six derniers mois, le Conseil de sécurité a pris différentes mesures contre le financement du terrorisme. À la suite de la réunion en formule Arria de janvier 2019, il a adopté la résolution 2462, qui est la première à traiter exclusivement de cette question. De surcroît, a-t-elle poursuivi, le système de l’ONU, dont le DECT, s’est employé à mieux comprendre les liens entre le terrorisme international, le crime organisé et le financement du terrorisme. Des liens que les États Membres doivent désormais prendre en compte, conformément à la résolution 2482 adoptée le mois dernier par le Conseil.
M. GENNADY V. KUZMIN (Fédération de Russie) a mis en garde contre la « transformation du modèle utilisé par les groupes terroristes internationaux », en réaction notamment à l’affaiblissement de Daech sur le terrain. Mon pays, a-t-il dit, a largement contribué à transformer le paysage mondial du terrorisme, notamment par son action en Syrie. Il faut désormais éviter que Daech ne relève la tête et reprenne des forces et tente d’étendre sa présence dans d’autres régions du monde. Pour ce faire, le représentant a appelé à éviter les politiques contreproductives du deux poids, deux mesures. Il a ensuite procédé à un tour d’horizon de menace terroriste dans le monde. En Syrie, a-t-il précisé, il y a à l’heure actuelle environ 3 000 personnes affiliées à Daech, sans parler des autres groupes terroristes très actifs dans la région d’Edleb, comme le Front el-Nosra. En Iraq, a-t-il ajouté, malgré l’affaiblissement des groupes terroristes, les djihadistes emploient de nouvelles tactiques de déstabilisation, en exacerbant les tensions entre Chiites et Sunnites. Le représentant a estimé qu’il y a actuellement 2 000 combattants de Daech en Iraq, essentiellement dans le « triangle sunnite ». En Libye, a-t-il poursuivi, Daech est de plus en plus actif, notamment dans le sud, où il tire profit de la faillite de l’État et de la fragmentation nationale. En Égypte, les 1 500 combattants du groupe Ansar Beït el-Maqdes sont très actifs. Le représentant a également mentionné la menace posée par l’État islamique du Grand Sahara et la « Province de l’Afrique de l’Ouest de l’État islamique » dans le reste du continent.
Dans ce cadre, l’Afghanistan sert souvent de « pole de recrutement » pour envoyer des combattants dans d’autres régions du monde, a affirmé le représentant. Daech tente également d’étendre son emprise dans des zones autrefois contrôlées par les Taliban, grâce à des associations caritatives et religieuses, voire des ONG, a-t-il affirmé. Le représentant a appelé à combler les lacunes dans la lutte internationale contre le terrorisme, notamment pour prévenir le financement de Daech. Il faut que les efforts soient véritablement concertés, a-t-il martelé.
M. JURGEN SCHULZ (Allemagne) a souligné l’importance de la coopération internationale et régionale pour le succès de la lutte contre le terrorisme. Une menace transnationale ne peut être vaincue que par une action internationale d’envergure. Le Conseil de sécurité ne doit pas oublier que l’essentiel du travail est fait par les femmes et les hommes sur le terrain. Les forces de l’ordre et les agences de contrôle des frontières doivent être équipés et avoir les outils requis pour exécuter leur travail. Le succès de la lutte contre le terrorisme exige, a ajouté le représentant, une démarche holistique et un équilibre entre les mesures préventives et répressives, s’agissant en particulier des défis posés par les combattants terroristes étrangers et leurs familles de retour dans leur pays d’origine. Il faut trouver une approche commune et large, y compris des mesures judiciaires et policières ainsi que des mesures de déradicalisation et de réintégration. Nous devons aussi lutter contre la radicalisation dans les prisons et le financement du terrorisme, a reconnu le représentant qui a souligné l’importance du Groupe d’action financière (GAFI).
Dans le même temps, a-t-il poursuivi, nous devons respecter les normes et les principes dans nos réactions contre le terrorisme. C’est en maintenant nos valeurs, s’est-il expliqué, que nous resterons crédibles et pourrons vaincre l’idéologie terroriste. Nous devons également répondre aux préoccupations liées aux conséquences néfastes et imprévues des sanctions et des mesures antiterroristes sur l’acheminement de l’aide humanitaire. Les mesures prises ne doivent ni entraver ni faire obstacle aux activités humanitaires menées par des acteurs humanitaires impartiaux, conformément au droit international humanitaire et aux principes humanitaires. Avant de terminer, le représentant a souligné l’importance d’inclure la « perspective genre » dans le travail du Conseil. Cette dimension genre joue un rôle important contre la menace terroriste. Enfin, le respect de la dignité humaine est vital en termes de prévention des conflits. Il faut créer des emplois et développer un environnement dans lequel les jeunes peuvent gagner leur vie et soutenir leurs familles. Ils doivent avoir la chance de participer à la vie sociale, économique et politique.
M. HAITAO WU (Chine) a reconnu que Daech continue de représenter une menace mondiale. Il a appelé la communauté internationale à lutter de concert contre cette menace, dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies et en accordant au Conseil de sécurité un « rôle central ». Cela passe notamment par la mise en œuvre pleine et entière des résolutions du Conseil, a dit le représentant. Il faut s’attaquer, a-t-il poursuivi, aux causes profondes du terrorisme, notamment par le règlement pacifique des différends et la lutte contre la pauvreté. Il faut, a-t-il ajouté, renforcer les capacités des pays en développement dans la lutte contre le terrorisme.
Le représentant a plaidé pour le renforcement de la coopération judiciaire. Nous devons nous adapter aux nouvelles tendances terroristes, qu’il s’agisse de la collusion croissante entre les groupes terroristes et la criminalité transnationale organisée ou de l’utilisation des réseaux sociaux pour recruter. À son tour, le représentant a également appelé à un meilleur échange d’informations entre États. Le Bureau de lutte contre le terrorisme, a-t-il estimé, devrait redoubler d’efforts pour coopérer avec les États Membres, dans le strict respect des résolutions pertinentes du Conseil et des procédures en vigueur.
M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a souligné que la défaite de Daech est le fruit du travail de la Coalition internationale qui compte désormais 81 membres. Au-delà de ce succès, la Coalition s’est attaquée au financement du terrorisme, à la propagande, à la question de la détention et du rapatriement des combattants terroristes étrangers et à la stabilisation des zones libérées. Le travail est loin d’être achevé, a avoué le représentant, inquiet entre autres de la concentration de ces combattants dans les camps de déplacés et du risque de radicalisation qu’ils représentent. Il a donc encouragé les États à rapatrier et à poursuivre leurs ressortissants. La Coalition, a-t-il poursuivi, compte préserver ses succès. À ce jour, ses membres ont promis une somme de plus d’un milliard pour un programme de stabilisation en Iraq, dans l’idée de consolider les gains militaires et de stabiliser les zones libérées, entre autres en s’attaquant aux moteurs de l’extrémisme violent. Compte tenu du danger que représentent les affiliés de Daech sur tous les continents, le représentant s’est dit heureux de la décision du Comité créé en vertu de la résolution 1267 (1999) d’inscrire Daech-Khorasan dans la liste des entités visées par les sanctions. Il a aussi rappelé la résolution 2462 (2019) du Conseil qui renforce le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. N’oublions pas Al-Qaida, a prévenu le représentent, alors que l’on s’approche du 18 anniversaire des attaques du 11 septembre. Les groupes affiliés à cette organisation terroriste continuent de menacer la stabilité en Syrie, au Sahel et ailleurs. Nous devons travailler ensemble et actionner tous les outils disponibles pour empêcher Al-Qaida de consolider son pouvoir et de menacer les États-Unis, leurs alliés et leurs partenaires, a plaidé le représentant. Les États-Unis, a-t-il assuré, comptent travailler avec leurs partenaires pour poursuivre, détruire et vaincre Daech et Al-Qaida.
M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a relevé que tout le monde est d’accord sur la nécessité urgente d’aborder avec la plus grande détermination possible les défis que représentent les poursuites judiciaires et le rapatriement des détenus et des déplacés. L’augmentation du nombre de réfugiés dans les camps nous fait également prendre conscience de l’ampleur du problème, a poursuivi M. Singer Weisinger en donnant l’exemple du camp de Hol, dont la population a été multipliée cette année par sept. Préoccupé en particulier du sort des détenus adultes ou jeunes, qui sont souvent traumatisés, il s’est inquiété du processus de réintégration sociale et du risque de violence ou d’enrôlement dans des groupes terroristes. M. Singer s’est, à ce propos, félicité du travail des Nations Unies pour établir des principes clefs de protection, rapatriement, poursuites judiciaires, réhabilitation et réintégration de femmes et d’enfants ayant un lien avec les groupes terroristes listés par l’ONU.
Enfin, le représentant a souligné le « lien pervers » qui existe entre terrorisme et organisations criminelles transnationales impliquées dans le trafic de drogues, de personnes et de ressources. Cela rend nécessaire le renforcement de la coopération internationale, a-t-il dit avant d’exprimer aussi ses inquiétudes quant à l’augmentation du nombre de combattants terroristes étrangers. M. Singer Weisinger a donc exhorté les États Membres à continuer de renforcer les stratégies de poursuites en justice, de réhabilitation et de réintégration pour les terroristes présumés et les combattants terroristes étrangers qui rentrent chez eux.
Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) a estimé que la défaite militaire de Daech en Syrie, illustrée par la chute de Baghouz en mars dernier, a été l’un des temps forts de la victoire de la communauté internationale contre le groupe terroriste. Toutefois, a-t-elle mis en garde, le « succès total » dépendra de notre capacité à aider les États affectés, dans le respect de leur souveraineté, afin qu’ils puissent faire face à leur situation humanitaire difficile et prendre en charge les personnes affiliées à Daech et leur famille, en particulier les femmes et les enfants.
La représentante a, par ailleurs, fait part de sa profonde préoccupation face aux combattants terroristes étrangers dont la présence ne cesse d’augmenter en Afrique, où ils viennent gonfler les rangs de groupes affiliés à Daech, tel que l’État islamique du Grand Sahara. Ils collaborent également avec Al-Qaida et ses groupes affiliés en Afrique de l’Ouest et centrale, où les attaques sont actuellement en hausse.
« Le continent africain est en train d’être détruit par l’action de groupes terroristes » s’est alarmée la représentante, citant en exemple le Nigéria, le Niger, le Tchad, le Cameroun, le Mali et le Burkina Faso. Ces pays subissent des dommages économiques énormes en raison des activités terroristes, sans parler des effets déstabilisateurs des réfugiés et déplacés engendrés par ces groupes.
La représentante a appelé à redoubler d’efforts en matière de prévention du terrorisme, en particulier l’utilisation des nouvelles technologies comme outil de propagation idéologique et de recrutement. Elle a également appelé à lutter contre la radicalisation des petits criminels dans les prisons, l’exploitation illégale des ressources minières, le trafic d’armes, de drogue et des personnes à des fins terroristes et la création potentielle d’armes de destruction massive par des groupes terroristes. Elle a enfin souligné le rôle central des Nations Unies pour faciliter la coopération judiciaire et l’échange de preuves numériques. Elle a voulu que l’on investisse dans le développement durable pour s’attaquer aux causes profondes des conflits et du terrorisme.
Il faut rester vigilant même si Daech et Al-Qaida ont perdu du terrain, a conseillé à son tour M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni). Face à ces défis, le monde entier attend des orientations du Conseil de sécurité. Le représentant a donc souligné l’importance du travail de la DECT qu’il a encouragé à poursuivre ses visites sur le terrain et à dialoguer avec les États Membres. Le Royaume-Uni devrait d’ailleurs bénéficier d’une telle visite en octobre prochain. Ce sont des visites, a souhaité le représentant, qui devraient aboutir à des évaluations visant le renforcement des capacités des États. La lutte contre le terrorisme incombe à tous, a insisté le représentant qui a aussi souligné l’importance de la lutte contre l’impunité pour les crimes du terrorisme. Le Royaume-Uni contribue financièrement aux travaux de l’UNITAD, a rappelé le représentant, avant d’appeler à une lutte acharnée pour tarir les sources de financement du terrorisme, y compris en ligne. S’agissant de la radicalisation en milieu carcéral, il a prôné de bonnes politiques de réhabilitation et de réinsertion. Exprimant son inquiétude face aux idéologies d’extrême droite, le délégué a souhaité que les États Membres, l’ONU et l’industrie numérique luttent contre ces idéologies en ligne. Il a enfin mis en exergue l’importance du travail avec la société civile dans la lutte contre le terrorisme, la radicalisation et les idéologies extrémistes.
M. MARTHINUS VAN SHALKWYK (Afrique du Sud) a fait part de son inquiétude en constatant que Daech a essayé d’exploiter les défis de la paix et de la sécurité sur le continent africain grâce à ses affiliés. La crise en Libye, s’est-il alarmé, a offert un terreau fertile à ce groupe terroriste. De même, la « Province de l’Afrique de l’Ouest de l’État islamique » qui compterait 4 000 combattants fait désormais partie, avec celle d’Iraq et du Levant, des branches parmi les plus solides. Le représentant s’est aussi dit inquiet face aux informations selon lesquelles Daech essaye de s’installer en Afrique centrale et même en Afrique australe. Aucun pays, a-t-il martelé, ne doit lutter seul contre ce fléau et il est crucial que l’ONU occupe une place centrale dans la coordination et la facilitation des efforts internationaux. L’ONU, a insisté le représentant, doit aider les États qui en font la demande. Il a ainsi encouragé la coopération entre les organes onusiens impliqués dans la lutte contre le terrorisme et les organisations régionales, y compris l’Union africaine.
Le délégué a également jugé qu’il faut tenir compte des causes et des manifestations diverses du terrorisme dans l’élaboration des contre-mesures, ajoutant que cela doit se faire dans le respect du droit international, y compris le droit international humanitaire. Enfin, il a demandé que les États se gardent des mesures coercitives unilatérales. De telles mesures font souvent des victimes collatérales et contribuent à nourrir le cycle vicieux de la rancœur et de la haine qui, en fin de compte, perpétue davantage l’extrémisme violent et le terrorisme.
M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a prévenu que l’amenuisement des ressources de Daech ne signifie pas la fin de la menace. Mon pays, a-t-il dit, a déjoué un attentat du groupe terroriste en mai dernier. L’évolution de Daech qui est passée d’entité territoriale à un réseau clandestin, les activités de ses ramifications régionales, les menaces posées par les combattants terroristes étrangers, la complexité des questions logistiques, judiciaires et des droits de l’homme y relatives s’agissant des détenus en Syrie et en Iraq, demeurent d’immenses défis. Le représentant a insisté sur l’importance de la coopération internationale et sur la mise en œuvre de tous les instruments internationaux pertinents pour lutter contre le financement du terrorisme et assurer une bonne coopération judiciaire pour condamner, réadapter et réintégrer socialement les anciens combattants. Il a jugé indispensable une approche holistique pour parvenir à un succès à long terme de la lutte contre le terrorisme. Il n’a pas manqué de souligner la nécessité de contrer les discours extrémistes et de promouvoir le dialogue et la tolérance. La voie de la modération est la meilleure approche pour contrer la haine, a-t-il conclu.
Daech présente toujours un « défi énorme » pour tous les États Membres, a estimé, à son tour, M. LUIS UGARELLI (Pérou), citant notamment les difficultés liées au retour des combattants terroristes étrangers et de leur famille, aux attaques contre les infrastructures civiles et à l’utilisation des réseaux sociaux et d’ Internet et au recours aux violences sexuelles comme outils stratégiques et idéologiques. Dans ce cadre, le représentant a jugé indispensable que la communauté internationale agisse de façon coordonnée, avec l’appui des organisations régionales et internationales, à commencer par les Nations Unies. Il a salué, à cet égard, les efforts du Bureau de lutte contre le terrorisme (BLT) et de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), ainsi que le rôle du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme.
La transformation de Daech en organisation clandestine semble avoir favorisé l’action de groupes terroristes régionaux, a par ailleurs noté le représentant péruvien. Selon lui, le groupe a désormais pris la forme d’une « sorte de franchise », au sein de laquelle il revendique la responsabilité d’attaques menées par des groupes locaux, sans pour autant entretenir de liens opérationnels et logistiques avec ces derniers.
Le représentant a jugé fondamental de combattre l’emploi par Daech des technologies de l’information et des communications, ainsi que de sociétés écrans à but non lucratif dans le but de capter des fonds et de justifier ses actions. Il a rappelé l’importance de la mise en œuvre de la résolution 2462 (2019) du Conseil pour prévenir et combattre le financement du terrorisme. Enfin, le représentant a appelé à déployer des politiques adaptées pour réhabiliter et réintégrer les femmes et enfants liés à des groupes terroristes, le tout en s’assurant que justice soit rendue au profit des victimes du terrorisme.
M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a insisté sur la menace de Daech qui continue de se développer clandestinement en Iraq et en Syrie. Il peut encore faire des transferts de fonds pour mener ses attaques, a prévenu le représentant qui s’est inquiété du trésor de guerre de Daech estimée à 300 millions de dollars par le Secrétaire général. Il a ensuite souligné l’importance de la coopération entre les États Membres afin de mener à bien les efforts de rapatriement et de retour des combattants terroristes étrangers. Il a reconnu que tarir les sources de financement du terrorisme est une tâche difficile. Rappelant les résolutions du Conseil de sécurité sur la question, il a mis l’accent sur l’importance du partage des renseignements. Il faut en outre former les forces de l’ordre, éduquer les jeunes sur la menace terroriste et conclure des accords bilatéraux. Le terrorisme ne doit pas être associé à aucune religion, a-t-il martelé en conclusion.
Mme CHLOÉ BONIFACE (France) a appelé à la poursuite de l’action de la Coalition internationale contre Daech dans ses volets civil et militaire, en appui aux solutions politiques et inclusives en Syrie et en Irak. Cet objectif a été précisé dans la Feuille de route de Paris adoptée le 25 juin 2019. Alors que les ressources financières de Daech sont encore estimées à 300 millions de dollars, la représentante a appelé à intensifier les efforts pour assécher les sources de financement. Elle a encouragé les États Membres à mettre en œuvre la résolution 2462 et à coopérer étroitement avec l’ONU. La deuxième édition de la Conférence « No Money for Terror » qui se tiendra en Australie en novembre 2019 sera l’occasion de faire un point d’étape sur la mise en œuvre des engagements pris à Paris en avril 2018 et des obligations posées par la résolution 2462.
Concernant le traitement des combattants terroristes étrangers et des personnes qui leur sont associées à travers la mise en œuvre de la résolution 2396, la représentante a souligné la nécessité de continuer à renforcer les mesures de détection, de prise en charge et de suivi des personnes à risque, et ce via un partage d’informations constant. Elle a jugé essentielle, au niveau international, une coordination étroite entre les services de renseignement civil, militaire et financier, mais aussi entre les autorités judiciaires pour répondre à la menace et rendre justice. La France, a-t-elle dit, considère que les combattants terroristes étrangers doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont commis leurs crimes. « La France est opposée à la peine de mort » et attache une grande importance à la prise en charge des enfants, notamment sociopsychologique et éducative pour favoriser leur intégration.
Par ailleurs, la représentante s’est félicitée des progrès réalisés en matière de prévention de l’utilisation d’Internet à des fins terroristes. Elle a indiqué que la France et la Nouvelle-Zélande ont lancé aux côtés de plusieurs partenaires et entreprises d’Internet, l’Appel de Christchurch pour faire face aux contenus en ligne à caractère terroriste et prévenir les utilisations abusives d’Internet, dans le respect des droits de l’homme et des principes d’un Internet libre, ouvert et sûr. Cet effort s’inscrit en complément des mesures déjà prises dans d’autres cadres, qu’il s’agisse de l’Union européenne, du G20, du G7, du Forum mondial de l’Internet contre le terrorisme, de l’Initiative Tech Against Terrorism ou encore du processus d’Aqaba.
M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a estimé que la menace est loin d’avoir disparu y compris en Europe. En effet, un risque particulier est posé par des individus qui ont été empêchés par les autorités de rejoindre Daech et qui souhaiteraient malgré tout apporter leur contribution à ce mouvement terroriste par une action individuelle. Face à ces menaces, une approche globale incluant la prévention de l’extrémisme violent est indispensable. Partageant l’analyse du Secrétaire général sur le risque de radicalisation dans les prisons, le représentant a dit opter pour une approche sur mesure basée sur une évaluation individuelle des risques et de la gestion de ceux-ci. Il a accueilli favorablement l’attention consacrée aux droits de l’homme, au droit international humanitaire et aux droits des réfugiés dans les efforts et les politiques de lutte contre le terrorisme. Il a encouragé les États Membres à assurer une mise en œuvre complète de toutes les résolutions adoptées et d’en faire une priorité. La résolution 2467 (2019) sur la violence sexuelle appelle les Comités des sanctions et leurs équipes de surveillance à prendre en compte l’usage de ce type de violence par les mouvements terroristes pour faire avancer leurs objectifs stratégiques. Dans le même temps, il convient de garantir l’espace nécessaire aux actions quotidiennes des agents humanitaires dans une situation polluée par le terrorisme. Dans cette perspective, a indiqué le représentant, la Belgique coorganisera une manifestation parallèle avec ECHO en marge de l’Assemblée générale.
M. ANTONIN BENJAMIN BIEKE (Côte d’Ivoire) a souligné que l’idéologie, la rhétorique et le champ d’action de Daech continuent de s’étendre au-delà des frontières de l’Iraq et de la Syrie, ce qui constitue une menace permanente pour la sécurité et la stabilité des États. Face à cette menace globale que représente Daech, les stratégies de lutte doivent, pour être efficaces, s’inscrire dans une approche multilatérale, reposant sur une coopération renforcée entre tous les acteurs de la lutte antiterroriste. Selon le représentant, il incombe aux Nations Unies, et plus précisément au Conseil de sécurité, d’être à l’avant-garde de « notre action commune pour enrayer l’expansion de ce fléau ».
Pour être globale et efficiente, a-t-il poursuivi, la lutte contre Daech doit prendre en compte des problématiques comme l’établissement des responsabilités pour les crimes commis, le phénomène de la radicalisation et le rapatriement des enfants des combattants étrangers. Les crimes commis par Daech en Iraq et en Syrie ne sauraient rester impunis. Le représentant a réitéré son appui à l’UNITAD, dont l’action doit permettre de garantir le droit à la justice des victimes, dans le cadre de procès équitables.
M. Bieke a également indiqué que la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent ne pourra produire les résultats escomptés que si elle s’accompagne de stratégies nationales et régionales visant à éradiquer la pauvreté et le chômage des jeunes, ainsi que la criminalité transnationale organisée. Pour ce faire, il est impérieux de proposer des réponses urgentes aux demandes sociales des populations et d’offrir de meilleures perspectives d’emplois aux jeunes. Cette stratégie vaut tout particulièrement pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, des zones géographiques théâtres d’une inquiétante intensification des activités de Daech et de son réseau complexe d’affidés qui profitent de la porosité des frontières et des faiblesses capacitaires des États, et qui instrumentalisent les antagonismes communautaires.
Pour le délégué, la mutualisation des moyens de lutte doit être de mise. C’est dans cette perspective que les pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont décidé d’organiser, le 14 septembre prochain, un sommet extraordinaire sur les menaces que représente le terrorisme pour la paix et la sécurité régionales. De même, le représentant a salué la position franco-allemande exprimée en marge du Sommet du G7 en faveur d’un soutien au G5 Sahel, dans le cadre d’un « Partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel ».
M. MARIUSZ LEWICKI (Pologne) a fait sienne la conclusion du Secrétaire général notant que les États doivent rester vigilants car malgré ses pertes territoriales en Syrie et en Iraq, ils doivent s’attendre à ce que Daech retrouve ses capacités opérationnelles, dès que les circonstances le permettront. La Pologne, a-t-il avoué, demeure préoccupée par le problème des combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays d’origine ou relocalisés ailleurs. Les femmes et les enfants associés à ces combattants qui reviennent des zones de conflit doivent être aidés et bénéficier d’une attention adaptée aux différents rôles qu’ils ont pu jouer. Le représentant s’est inquiété de la dégradation des conditions de vie dans les camps surpeuplés. Si ces personnes ont un accès restreint à l’alimentation, aux soins de santé et à d’autres droits et services fondamentaux, ils risquent d’être recrutés par des terroristes qui offrent de meilleures conditions de vie, a-t-il prévenu.
Il a reconnu que la radicalisation en milieu carcéral est une préoccupation majeure en Europe où des milliers de combattants terroristes étrangers se retrouvent. Il faut, a-t-il pressé, des fonds suffisants pour éviter la propagation des idéologies radicales. La prison, a prévenu le représentant, demeure un lieu où les idéologies radicales sont diffusées par des détenus affligés par la pauvreté, la marginalisation, la discrimination, une mauvaise image de soi et la violence. Rappelant que la résolution 2467 sur la violence sexuelle dans les situations de conflit armé reconnaît que les rescapés de cette violence aux mains des groupes terroristes sont des victimes, le représentant a rappelé que cette résolution engage le Secrétaire général à faire en sorte que les équipes d’évaluation des Comités des sanctions comprennent des experts de la violence sexuelle.