Lutte antiterroriste: les Comités des sanctions du Conseil de sécurité alertent sur les menaces que continuent de faire planer Daech et Al-Qaida
À l’occasion de l’examen, ce matin, des travaux des organes subsidiaires du Conseil de sécurité, ses membres ont appelé à redoubler d’efforts pour combattre la menace terroriste, en portant notamment l’attention sur l’aggravation des capacités nuisibles de ce fléau.
Dans un premier temps, le représentant du Pérou, en sa qualité de Président du Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, a prévenu que Daech et Al-Qaida continuaient de « menacer gravement » la paix et la sécurité mondiales, car depuis leur défaite militaire en Syrie et en Iraq, ces groupes terroristes mettent désormais l’accent sur les problématiques nationales et locales, afin de renforcer leur implantation au niveau local.
Parmi les nouvelles tendances, outre l’extrémisme violent, le Président du Comité 1373 a alerté sur le retour dans leur pays d’origine de nombreux combattants terroristes étrangers, ainsi que des membres de leurs familles. Il a aussi mis en garde contre les risques posés par la libération prochaine de combattants terroristes étrangers emprisonnés.
« La détermination à recourir à l’extrême violence de la part de groupes non étatiques et d’individus dotés de vues extrêmes ou apocalyptiques, dans différentes parties du monde, demeure un sujet de préoccupation grave », a renchéri le représentant de l’Indonésie, qui est notamment intervenu en sa capacité de Président des Comités des sanctions créés par les résolutions 1267 sur Daech (EILL), Al-Qaida; 1988 sur les Taliban; et 751 sur la Somalie, de même qu’en sa qualité de Président du Comité 1540 (2004).
Le retour et la relocalisation des combattants terroristes étrangers représentent une menace potentielle qui exige des mesures de poursuite, de réhabilitation et de réintégration taillées sur mesure, a dit le représentant. Il a aussi averti qu’Al-Qaida faisait preuve d’une certaine « résilience» face à la lutte contre le terrorisme et évoluait en un « réseau international », tandis que Daech pourrait se joindre à Al-Qaida dans les régions où ce groupe est davantage présent.
Face à la présence croissante de Daech en Afghanistan et possiblement en Asie centrale, la Fédération de Russie a d’ailleurs appelé à faire du régime de sanctions du Conseil contre la branche afghane de Daech une priorité.
La délégation russe a aussi appelé tous les États Membres à appliquer pleinement les dispositions de la résolution 2462 (1919) en matière de lutte contre le financement du terrorisme, notamment en prévoyant des dispositions pénales pour couvrir les différentes activités criminelles liées au trafic d’armes légères et de petit calibre.
Le Royaume-Uni a, pour sa part, appelé à renforcer la réactivité des États Membres face aux « dernières tendances » des groupes terroristes, telles que le lancement d’attaques contre des lieux de cultes et des sites vulnérables. Il a également jugé important de mieux comprendre les conséquences de ces nouvelles attaques sur l’action humanitaire.
L’Afrique du Sud s’est plus particulièrement inquiétée de la propagation de groupes affiliés à l’État islamique dans le continent africain après la défaite du califat en Iraq et en Syrie, alertant notamment qu’entre la mi-mars et la mi-avril 2019, l’Afrique avait été la cible de 140 attentats terroristes ayant fait 841 morts.
À son instar, de nombreux membres du Conseil se sont préoccupés du risque que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains de groupes terroristes et ont appelé à faire preuve d’une vigilance particulière à cet égard. La délégation sud-africaine a toutefois jugé impératif de veiller à ce qu’aucune restriction indue ne soit imposée aux droits inaliénables des pays en développement d’utiliser des technologies nucléaires pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable. Abondant dans ce sens, la Guinée équatoriale a appelé la communauté internationale à savoir innover dans sa réponse collective face aux nouvelles menaces terroristes, sans pour autant faire entrave au développement des pays qui en sont victimes.
Les préoccupations que fait planner l’utilisation des armes de destruction massive par des groupes non étatiques ont aussi été partagées par la Pologne qui a en même temps fait observer que ces derniers sont devenus plus créatifs en « arsenalisant » des nouvelles technologies. En la matière, l’Allemagne a d’ailleurs fait observer que les attaques au drone perpétrées par des terroristes ne relèvent plus de la science-fiction: elles sont devenues une réalité. Il a appelé à lutter contre ce phénomène dans le cadre de l’action antiterroriste.
Évoquant les attentats de Christchurch, en Nouvelle-Zélande, et les « pseudo-revendications » idéologiques et religieuses des auteurs de tels actes, la délégation allemande a également encouragé la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) à se pencher sur le phénomène de l’extrême droite afin d’étudier si ces groupes établissent des réseaux transfrontières susceptibles de représenter une menace à la paix et à la sécurité internationales.
La Belgique a, de plus, encouragé la DECT à faire rapport à ce sujet au niveau du Comité 1373, notant cependant que le sujet de l’extrême droite reste difficile, « les États Membres ayant des approches très différentes et le phénomène étant compliqué à définir et délimiter ».
EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Déclarations
M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) au nom des Comités établis en vertu des résolutions 1267, 1989, 2253, 1373 et 1540, a indiqué que malgré ses nombreuses défaites militaires, l’EIIL demeure une organisation mondiale avec un leadership organisé qui continue à appuyer ses affiliés en dépit de la réduction de ses capacités. De plus, le retour et la relocalisation des combattants terroristes étrangers représentent une menace potentielle qui exige des mesures de poursuite, de réhabilitation et de réintégration taillées sur mesure. C’est dans ce contexte, a-t-il expliqué, que les Comités ont continué d’attirer l’attention des États Membres sur leurs obligations de mettre en œuvre de manière effective ces résolutions du Conseil de sécurité.
M. Djani a ensuite passé en revue les différentes interactions entre les Comités et les groupes d’experts. En décembre 2018 et février 2019, le Comité 1267 et le Comité contre le terrorisme (CCT) ont notamment entendu des exposés présentés par le Département d’État des États-Unis et le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Une réunion spéciale a aussi été coorganisée par le CCT et les Comités 1267 et 1988 pour examiner les liens entre le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée. Le mois de février a aussi été marqué par le tenue d’une réunion du CCT sur les Principes directeurs de Madrid sur les combattants terroristes étrangers, l’accent étant notamment porté sur le retour et la relocalisation de ces derniers ainsi que sur le renforcement des 17 Principes directeurs élaborés pour aider les États Membres à faire face à l’évolution du phénomène.
M. Djani a aussi parlé de l’appui accordé par l’équipe de suivi et le Groupe d’experts 1540 au Zimbabwe pour l’organisation d’un atelier qui s’est tenu du 10 au 12 octobre à Harare, afin d’attirer l’attention sur les sanctions contre Daech et Al-Qaida, entre autres. L’équipe de suivi a aussi participé, fin octobre à une mission d’évaluation de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) au Mali. M. Djani a indiqué que les trois Comités estiment que des activités coordonnées sont importantes pour renforcer le dialogue avec les États Membres dans la perspective de la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
M. Djani a également noté que l’adoption, le 19 mars 2019, de la résolution 2462 sur la lutte contre le financement du terrorisme, a permis de jeter les bases pour une coordination améliorée entre les différents Comités. Ce texte appelle aussi le CTC et le Comité 1267 à tenir, d’ici à 12 mois, une réunion spéciale conjointe sur les menaces et tendances en matière de financement du terrorisme, a-t-il rappelé, pour ensuite souligner que l’adoption de ce texte est survenue à une période critique.
Passant ensuite à l’interaction avec les organisations internationales et régionales, M. Djani a notamment fait savoir qu’au mois de février, les experts avaient participé aux réunions des groupes pléniers et de travail du Groupe d’action financière (GAFI) pour faire le point sur les efforts déployés par ce dernier pour agir face au financement du terrorisme ainsi que sur les progrès réalisés par les pays pour faire face à leur manquement en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Début novembre, les experts des Comités et du DECT ont aussi participé à une réunion des chefs des services spéciaux, des agences de sécurité et des organes de répression organisés à Moscou par le Service fédéral de sécurité de la Russie.
M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie), Président des Comités des sanctions créés par les résolutions 1267 sur Daech (EILL), Al-Qaida; 1988 sur les Taliban; et 751 sur la Somalie, a indiqué que Daech continuait de constituer une « menace majeure » pour la paix et la sécurité mondiales, cependant qu’Al-Qaida fait preuve d’une certaine « résilience » face à la lutte contre le terrorisme. Selon le Président du Comité, Daech continue en effet d’évoluer en « réseau international » en ayant recours à des moyens relativement « sophistiqués ». En Iraq, le groupe terroriste s’appuie sur ses cellules au niveau provincial et utilise son réseau de combattants en République arabe syrienne pour soutenir son emprise sur le territoire iraquien. Toutefois, le Président du Comité a indiqué que Daech n’avait pas à l’heure actuelle la capacité de procéder à des attaques internationales coordonnées. Parallèlement, le Président du Comité a indiqué que Daech pourrait se joindre à Al-Qaida dans les régions où le second groupe est davantage présent.
S’agissant de la réponse du Comité, le Président a rappelé que le Conseil avait réaffirmé, via l’adoption de sa résolution 2462 (2019), la détermination des États Membres à traduire en justice tout responsable d’un soutien à des attentats terroristes. Dans ce cadre, le Président a indiqué que le Comité avait procédé à des visites dans des pays ciblés, dont l’Ouzbékistan et la Fédération de Russie, notamment pour prendre part à des conférences internationales de lutte contre le terrorisme. Au cours de la période considérée, le Président a précisé que le Comité avait inscrit à sa liste des sanctions trois individus et deux entités. Le Comité a également examiné deux rapports complets et six demandes de radiations, actuellement cours d’examen au bureau de l’Ombudsman. Quant à la coopération du Comité avec les États Membres, le Président a invité ces derniers à présenter des rapports de mise en œuvre des résolutions pertinentes pour l’action du Comité.
M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, a estimé que Daech et Al-Qaida continuaient de « menacer gravement » la paix et la sécurité mondiales. Ces groupes terroristes mettent désormais davantage l’accent sur les problématiques nationales et locales, afin de renforcer leur implantation au niveau local, a indiqué le Président. Entre autres nouvelles tendances, il a tiré la sonnette d’alarme face au retour de nombreux combattants terroristes étrangers dans leur pays d’origine, ainsi que face aux risques posés par la libération prochaine de combattants terroristes étrangers emprisonnés. Le Président a également mis en garde contre les nouvelles formes d’extrémisme violent susceptibles de conduire au terrorisme, prônées par des groupes qui commettent des violences à caractère racial, intolérant, misogyne, antisémite et islamophobe.
M. Meza-Cuadra a souligné l’escalade de la violence, ces six derniers mois, contre des lieux de culte et des sites vulnérables, notamment au Burkina Faso, au Mali, au Niger, au Sri Lanka et aux États-Unis. Il a également observé que le retour ou le déplacement de combattants terroristes étrangers, ainsi que des membres de leur famille, constituait un défi majeur. Pour lutter contre ce phénomène, le Président du Comité a appelé les États Membres à adopter une approche globale et à utiliser pleinement les outils internationaux existants visant à détecter et prévenir les voyages de combattants terroristes étrangers. Au titre des dernières tendances, M. Meza-Cuadra a également mis l’accent sur la capacité de Daech et des groupes affiliés à utiliser les nouvelles technologies à leur escient, ainsi que sur les préoccupations croissantes des États Membres face à l’emploi d’engins explosifs improvisés dans des attaques terroristes.
Afin de permettre aux États Membres de faire face à ces enjeux, le Comité 1373 (2001) a mis sur pied un certain nombre d’activités avec l’appui de la DECT. Le Comité a notamment approfondi son dialogue avec les États où il s’est rendu pour procéder à des évaluations. Depuis la dernière réunion du Conseil sur la question, a-t-il précisé, la DECT a procédé à cinq évaluations de pays au nom du Comité 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste. Le Comité a également reçu l’accord de 10 pays supplémentaires pour procéder à des évaluations cette année. M. Meza-Cuadra a encouragé les États ne l’ayant pas encore fait à consentir à ces visites. Il a également encouragé les États ayant déjà fait l’objet d’une évaluation à en partager les résultats avec leurs partenaires, à l’instar de la Suisse, qui a autorisé le Comité à partager son rapport d’évaluation avec d’autres pays, à leur demande. Le Président a appelé les États Membres à prendre appui sur ces différentes évaluations, notamment le bilan général de mise en œuvre et l’enquête détaillée sur la mise en œuvre, pour réaliser pleinement les objectifs de la résolution 1373 (2001).
S’exprimant en sa qualité de Président du Comité 1540 (2004), M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a rappelé que « la détermination de groupes non étatiques et d’individus dotés de vues extrêmes ou apocalyptiques à recourir à l’extrême violence dans différentes parties du monde, demeure un sujet de préoccupation grave ». Dans ce contexte, a-t-il ajouté, aucun État n’est exempt de redoubler d’efforts pour prévenir une telle prolifération. Le Président a ensuite estimé que la mise en œuvre pleine et effective des obligations qui incombent aux États Membres au titre de la résolution 1540 (2004), nécessite une attention constante. « Le Comité continuera d’entreprendre un certain nombre d’activités cette année en vue de promouvoir cet objectif et de prêter assistance aux États, à leur demande, dans le renforcement de leurs capacités nationales », a-t-il assuré. Nous devrons également, a-t-il précisé, intensifier notre engagement auprès des organisations internationales dont les mandats sont directement liés à la résolution 1540 (2004). Le Comité continuera de renforcer le partage de l’information, la coordination des visites de pays, et l’assistance technique et autres questions d’importance pour les Comités 1267, 1989 et 2253, a conclu le Président.
M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a relevé qu’Al-Qaida et Daech étaient des organisations très dynamiques évoluant en fonction de la pression exercée sur elles par la communauté internationale, ce à quoi le Comité 1267 doit s’adapter. Il a salué l’inscription récente pour les sanctions de Masood Azhar, leader de Jaish-i-Mohammed, et de ISIS-Khorasan, un groupe dangereux affilié à ISIS opérant en Afghanistan et au Pakistan, avant d’appeler le Comité à désigner d’autres groupes affiliés qui visent à reproduire les destructions apportées en Iraq et en Syrie à d’autres coins du monde.
Le représentant a exprimé son inquiétude quant à la prolifération des armes de destruction massive, soulignant l’importance des travaux du Comité 1540 à cet égard. Il a estimé que les questions abordées par le CCT l’an dernier étaient cruciales, notamment celle du retour des combattants étrangers. Il a également dit attendre avec intérêt la mise en œuvre de la résolution 2462 pour lutter contre le financement du terrorisme. Les États-Unis, a-t-il dit, ont été heureux d’accueillir la DECT ce mois-ci à New York, Minneapolis et Washington D.C., et attendent avec intérêt le rapport de visite.
Il a ensuite appelé les trois Comités et d’autres organes de l’ONU à travailler ensemble et à adopter une approche unique, regrettant le nombre de lacunes et de chevauchements qui existent encore. Ces trois Comités doivent continuer de partager les informations sur la manière dont les Nations Unies peuvent renforcer les capacités des États dans la lutte contre le terrorisme.
M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) s’est réjoui de la coopération dynamique entre les différents Comités, notamment de leur détermination à adopter une approche plus coordonnée dans le combat contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Il s’est félicité des visites mixtes dans les États Membres, des réunions conjointes, ainsi que des activités de sensibilisation visant à renforcer les mécanismes nationaux de lutte contre le terrorisme, d’évaluation de la menace et des besoins en matière d’assistance technique.
Malgré des résultats significatifs, de nombreux défis demeurent, liées notamment au retour et à la réinsertion des combattants terroristes étrangers, a-t-il noté, soulignant que cet exercice pour le moins difficile exige un meilleur partage des renseignements entre États. À cet effet, la Côte d’Ivoire encourage la poursuite des séances d’informations et des réunions régionales, sources de précieux renseignements, pour les États Membres dans leurs actions de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de petit calibre comme celles de destruction massive. « Pour être efficace dans la durée, notre action commune doit intégrer les stratégies de prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent, à travers des politiques visant à éradiquer la pauvreté et le chômage des jeunes, qui participent des causes sous-jacentes », a ajouté en conclusion M. Ipo.
S’agissant du Comité des sanctions créé par les résolutions 1267 sur Daech (EILL), Al-Qaida; 1988 sur les Taliban; et 751 sur la Somalie, M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) s’est dit préoccupé par les flux de combattants terroristes étrangers retournant dans leur pays d’origine, ainsi que par le lien croissant entre criminalité transnationale organisée et terrorisme. Le représentant a affirmé que son pays s’opposait au terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive.
Grâce à l’excellent travail du Comité du Conseil créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste et du Comité créé par la résolution 1267 (1999) sur Daech et Al-Qaida, nous sommes au courant des défis présentés par les nouvelles méthodes employées par les groupes terroristes, s’est-il félicité, louant dans ce cadre l’adoption par le Conseil de la résolution 2462 (2019), à l’initiative de la France.
Le représentant a, par ailleurs, estimé que les nouvelles technologies de transferts de capitaux pouvaient permettre de lutter contre la pauvreté dans les régions ou le terrorisme pullule. Il a appelé les Comités des sanctions pertinents à continuer d’inclure la question du développement durable dans la lutte contre le terrorisme, afin d’aborder le problème de façon globale et dans toute sa complexité.
Le représentant a par ailleurs jugé que les travaux du Comité créé par la résolution 1540 (2004) étaient essentiels pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et leur utilisation par des groupes non étatiques ou terroristes. Des évènements récents laissent, en outre, à penser qu’une nouvelle course à l’armement mondial se profile à l’horizon, a mis en garde le représentant, déplorant l’ambition des nouveaux États qui souhaitent acquérir des armes de destruction massive dans le cadre d’une stratégie de dissuasion. Le représentant a ainsi appelé le Conseil de sécurité à ne pas tolérer les discours menaçant la paix, en violation de la Charte des Nations Unies. « Nous devons faire de ce monde un lieu de paix et d’ordre entre États », a-t-il insisté, appelant la communauté internationale à innover dans sa réponse collective pour faire face aux nouvelles menaces terroristes, sans pour autant faire entrave au développement des pays victimes du terrorisme.
M. JOSEPH EDWIN HAYDN DAVIES (Afrique du Sud) a indiqué que selon les dernières données du Centre africain pour l’étude et la recherche sur le terrorisme, entre la mi-mars et la mi-avril 2019, l’Afrique a été la cible de 140 attentats terroristes qui ont fait 841 morts. Il s’est aussi inquiété de la propagation de groupes affiliés à l’État islamique dans le continent, suite à la défaire du califat en Iraq et en Syrie. Partisan d’une approche holistique pour combattre l’extrémisme violent et le terrorisme, le représentant a exhorté les États à éviter l’utilisation de mesures coercitives unilatérales et à privilégier la protection des civils.
Le représentant s’est ensuite félicité du format conjoint de la réunion, et a encouragé à identifier d’autre mandats et objectifs complémentaires au sein de l’architecture « complexe » de l’ONU dans le but de briser les silos et d’allier les efforts. L’Afrique du Sud estime de plus que la mise en œuvre des obligations de lutte contre le terrorisme doit privilégier une approche dirigée par les États, car il revient à chacun d’eux de contextualiser les menaces en prenant compte des conditions locales et des dynamiques régionales et internationales. Il ne faut pas adopter une approche de taille unique mais plutôt gérer chaque menace sur une base individuelle, a indiqué le représentant.
Se penchant sur le Comité 1540, le délégué a salué les progrès notables réalisés pour une mise en œuvre effective de la résolution 1540. S’agissant des armes de destruction massive, il a jugé impératif de veiller à ce qu’aucune restriction indue ne soit imposée aux droits inaliénables des pays en développement, citant notamment l’utilisation des technologies nucléaires pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable. Il a aussi souligné qu’une assistance financière et technique est critique pour permettre aux pays en développement de mettre en œuvre la résolution.
M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a rappelé que Daech continuait de présenter la « principale menace » terroriste dans le monde, cependant qu’Al-Qaida résiste et se montre actif dans d’autres régions, tout en conservant son ambition internationale. La transformation de Daech en « réseau international caché », le problème posé par le retour des combattants terroristes étrangers et les mouvements de combattants entre groupes terroristes rendent nécessaire de renforcer la coopération entre États Membres au niveau mondial, a-t-il estimé.
Le représentant a ainsi exhorté les États à respecter les résolutions pertinentes du Conseil et les normes internationales en la matière. Il a également appelé à renforcer la coopération entre les Comités de sanction pour lutter contre le financement du terrorisme. Le représentant a estimé que l’adoption de la résolution 2462 (2019), qui criminalise ce financement, illustrait bien les effets bénéfiques de la coopération entre le Comité des sanctions créé par la résolution 1267 et le Comité créé par la résolution 1373. Dans le respect de ce texte, le représentant a appelé les États Membres à fournir des informations actualisés et périodiques à ces Comités concernant les agissements de groupes terroristes sur leur territoire. Le représentant a également insisté sur l’importance des travaux de recherche universitaires sur les causes profondes des agissements des groupes terroristes et sur la propagation idéologique de l’extrémisme violent, notamment chez les femmes et les enfants. Il a également salué les travaux de la DECT en la matière.
Le représentant a, en outre, réaffirmé l’importance des travaux du Comité 1540 (2004) pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive. Il a indiqué que la République dominicaine et Panama avaient effectué un exercice conjoint, en mars et en avril derniers, pour partager les meilleures pratiques de mise en œuvre de la résolution 1540 (1919). Le représentant a salué l’appui fourni par le Comité 1540 (2004) lors de cet exercice et a appelé les États Membres à se livrer à des exercices similaires.
M. YAO SHAOJUN (Chine) a rappelé la coopération de son pays avec le Comité 1267 et a souhaité que les travaux d’inscription et de radiation des Listes s’effectuent de manière adéquate. Il a appelé le CCT à renforcer son dialogue avec les États Membres notamment pour faire face à l’utilisation de l’Internet comme moyen d’incitation à la haine. Pour ce qui est du Comité 1540, la priorité doit être accordée à un travail équilibré et complet, a estimé la délégation. Il importe aussi de répondre de manière efficace à la prolifération d’armes de destruction massive aux mains d’acteurs non étatiques.
M. GENNADY V. KUZMIN (Fédération de Russie) s’est dit très attaché à la coopération entre les Comités des sanctions pour lutter contre le terrorisme. Il a averti que Daech faisait actuellement « le pari d’une présence accrue » dans des États où le groupe n’était auparavant que très peu présent. Dans ce contexte, le représentant a appelé le Conseil à redoubler d’efforts pour lutter contre le groupe terroriste. Il a également appelé les États Membres à inviter davantage les Comités des sanctions à se rendre sur leur territoire.
À l’heure où les groupes terroristes exploitent les capacités des groupes criminels transnationaux pour continuer leur travail de sape et emploient des technologies de pointe à des fins de radicalisation des populations vulnérables, le représentant a par ailleurs appelé tous les États Membres à appliquer pleinement les dispositions de la résolution 2462 (1919) en matière de lutte contre le financement du terrorisme, notamment en prévoyant des dispositions pénales pour couvrir les différentes activités criminelles liées au trafic d’armes légères et de petite calibre. Dans ce cadre, le représentant a estimé que toute tentative visant à « remplir l’ordre du jour » des travaux de la DECT et des Comités des sanctions créés par les résolutions 1267 sur Daech (EILL), Al-Qaida; 1988 sur les Taliban; et 751 sur la Somalie avec des questions liées au respect des droits de l’homme, constituait une distraction.
Étant donné la présence croissante de Daech en Afghanistan et possiblement en Asie centrale, le représentant a appelé à faire du régime de sanctions du Conseil contre la branche afghane de Daech une priorité. Cette branche, qui constitue un facteur clef de déstabilisation dans le pays, est également appuyée par des combattants terroristes étrangers ayant acquis une expérience en Iraq et en Syrie, a-t-il déploré, appelant à renforcer la coopération pour résoudre le problème des combattants terroristes étrangers. Les visites de pays par les équipes de supervision sont un outil clef pour y parvenir, a-t-il estimé.
Le représentant a, en outre, rappelé que la résolution 1540 (2004) était un instrument majeur de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Il a appelé la communauté internationale à en faire davantage pour garantir la mise en œuvre de cette résolution par tous les États. Étant donné la capacité acquise par Daech à utiliser des armes chimiques en Syrie, le représentant a mis en garde contre la fuite d’éléments du Groupe d’experts en armes chimiques dans d’autres pays. Pour lutter contre le phénomène, le représentant a appelé à élaborer une convention de lutte contre le terrorisme chimique et biologique.
M. ANTOINE IGNACE MICHON (France) a évoqué les travaux du Comité 1267 qui doit continuer de remplir deux missions essentielles: la première est l’analyse de la menace terroriste, par le biais des rapports de l’équipe analytique et de surveillance. La seconde est la mise en œuvre et le suivi rigoureux de la Liste des sanctions, la plus importante en volume parmi tous les régimes de sanctions des Nations Unies, et qui doit continuer d’être pleinement mis en œuvre par les États.
Abordant ensuite les activités du Comité contre le terrorisme (1373), il a estimé qu’il remplissait lui aussi deux fonctions majeures, qui sont l’évaluation de la mise en œuvre -le cœur de métier du Comité- et le fait d’être un « laboratoire d’idées », en sensibilisant les États aux défis émergents qui caractérisent une menace terroriste sans cesse changeante.
Au sujet des efforts menés au sein du Comité 1540, le représentant a déclaré qu’il fallait aller plus loin que ce qui a été fait pour mettre en œuvre la résolution 1540, en renforçant la logique de coordination, d’assistance et d’interaction qui sous-tend l’action des États Membres, « car ce n’est qu’en coopérant davantage que nous parviendrons à mieux prévenir le risque d’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques ».
M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a estimé que les trois Comités sur la lutte contre le terrorisme sont un outil particulièrement utile, prenant note de leurs activités multiples. Il a souligné qu’en dépit des revers essuyés, l’EIIL continue d’être une menace pour la paix et la sécurité internationales. Il a appelé le Conseil à redoubler d’efforts afin de préserver les gains réalisés jusqu’à présent.
S’agissant des activités du Comté 1540, le représentant a appelé à renforcer la conviction des États Membres qu’il est nécessaire de veiller à la pleine mise en œuvre de la résolution afin d’assurer l’opérationnalisation à tous les niveaux des mécanismes prévus par celle-ci.
Il a aussi appelé à se pencher sur les secteurs qui nécessitent une attention accrue en raison de la prolifération de nouvelles menaces. Il s’est plus particulièrement inquiété des menaces que font peser les armes de destruction massive sur le régime de non-prolifération, et du risque que des acteurs non étatiques ne s’en saisissent.
Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a indiqué que l’examen de la mise en œuvre de la résolution 1540 est prévu en 2021. Elle a estimé que les recommandations à ce sujet devraient prendre en compte l’évolution de la nature du risque de la prolifération et des avancées rapides de la science, de la technologie et du commerce dans le contexte de la non-prolifération. Elle a notamment relevé que, même si l’utilisation des armes de destruction massive par des terroristes demeure une menace réelle, les acteurs non étatiques sont devenus plus créatifs en « arsenalisant » des nouvelles technologies. Elle a ensuite appelé les États à renforcer leurs capacités pour empêcher les terroristes de s’emparer d’armes de destruction massive.
La représentante a ensuite relevé que malgré la défaite de Daech en Iraq, l’EIIL continue de poser un défi notable à la paix et la sécurité internationales. Elle a insisté sur l’importance de maintenir à jour la Liste des sanctions et de continuer à porter l’attention sur la menace actuelle, pour ensuite saluer l’inscription d’une personne responsable d’un attentat terroriste meurtrier commis au Jammu-et-Cachemire. Elle s’est aussi félicitée de l’adoption, l’an dernier, de l’addendum aux Principes directeurs de Madrid, ainsi que de la tenue de réunions spéciales des Comités, notamment celle portant sur les liens entre le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée. Ce sont là des plateformes uniques pour galvaniser les discussions, a-t-elle estimé.
M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a estimé que Daech demeurait une menace pour la paix et la sécurité mondiales. Quant à Al-Qaida, il a estimé que le groupe risquait de profiter du « vide apparent » laissé par les victoires récentes contre Daech. Le représentant a, par conséquent, souligné l’intention de son pays de continuer à appuyer les sanctions contre ces groupes pour empêcher Daech, Al-Qaida et leurs affiliés d’accroître leur capacité de nuisance. Le représentant a notamment appelé à renforcer la réactivité des États Membres face aux « dernières tendances » des groupes terroristes, telles que le lancement d’attaques contre des lieux de cultes et des sites vulnérables. Il a également jugé important de mieux comprendre les conséquences de ces nouvelles attaques sur l’action humanitaire.
Le délégué britannique a, par ailleurs, salué les travaux des Comités des sanctions du Conseil dans la lutte contre le terrorisme, à commencer par la mise à jour d’informations nationales sur les groupes terroristes et le maintien des Listes de sanctions. Il a toutefois insisté sur la nécessité d’éviter les doublons dans la lutte contre le terrorisme, notamment avec la DECT. S’agissant de cette dernière, le représentant a félicité la Suisse pour sa volonté de rendre publique le dernier rapport d’évaluation de la Direction sur son territoire, au profit de tous les États Membres.
M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a déclaré qu’il partageait l’analyse des trois Comités, à savoir que la menace terroriste venant de Daech n’a pas disparu, mais évolué. Il a déclaré accueillir favorablement le fait que la menace émanant de tout le spectre de l’extrémisme violent, dont le terrorisme d’inspiration d’extrême droite, soit mise à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. « La polarisation croissante au sein et entre nos pays renforce le développement de ces phénomènes qui semblent encourager des actions individuelles », a-t-il mis en garde. En outre, nous devons faire face à une internationalisation croissante en termes de soutien financier et tactique. « Cependant, nous reconnaissons qu’en particulier le sujet de l’extrême droite reste difficile, les États Membres ayant des approches très différentes et le phénomène étant compliqué à définir et délimiter », a reconnu le délégué. Nous encourageons la DECT à continuer à étudier et à définir le phénomène, et à faire rapport à ce sujet au niveau du Comité 1373, a dit le représentant. La Belgique a en outre dit apprécier et soutenir la réunion conjointe des Comités 1988/1267/1373 en date du 26 avril portant sur le lien entre terrorisme et criminalité organisée.
M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a salué le bon message envoyé en ce qui concerne les travaux du Comité 1267, évoquant notamment l’inscription récente d’un individu. Il a insisté sur l’importance de créer un système crédible et équilibré d’inscription et de radiation, soulignant aussi que le travail de l’ombudsman devait revêtir un rôle central.
Passant au Comité 1373, et évoquant l’attentat de Christchurch, il a relevé que les auteurs de ce type d’attaques ont des « pseudo-revendications » idéologiques et religieuses. Il a noté que le travail d’inscription des groupes d’extrême droite venait de commencer: il s’agit notamment d’étudier si ces groupes établissent des réseaux transfrontières et si cela représente une menace à la paix et à la sécurité internationales. Il a encouragé la DECT à travailler sur cette question. Il a aussi appelé à veiller à ce que les mesures de lutte contre le terrorisme n’aient pas d’incidences sur la livraison de l’aide humanitaire, jugeant par ailleurs indispensable de travailler dans le cadre de la législation.
Le représentant a, par ailleurs, fait observer que les attaques au drone perpétrées par des terroristes ne relèvent plus de la science-fiction, mais sont devenues une réalité, d’où l’importance de s’atteler à la lutte contre ce phénomène dans le cadre de l’action antiterroriste. L’Allemagne prévoit d’ailleurs une présentation spéciale sur cette question en septembre. Le délégué a aussi appelé à la bonne mise en œuvre de la résolution 1540, insistant notamment sur l’importance du Processus de Wiesbaden.
S’exprimant en sa qualité nationale, M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a considéré qu’il y avait eu des développements encourageants dans la promotion des objectifs communs des trois Comités antiterroristes. « Mais nous sommes loin d’en avoir terminé », a-t-il dit, en évoquant les préoccupations exprimées par ailleurs sur l’évolution de la menace terroriste, qui n’est pas retombée. Le représentant s’est dit convaincu que la collaboration continue et l’unité démontrée au sein de ces Comités sont des préalables à l’avancée de leurs travaux.