Conseil de sécurité: la situation financière du Comité 1540 sur la non-prolifération des armes de destruction massive suscite l’inquiétude
Le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004), a averti, ce matin, le Conseil de sécurité, qu’à moins de trouver une solution aux problèmes financiers d’ici à la fin du mois d’avril, le Comité fera face à d’« énormes » difficultés pour honorer ses obligations, alors même que l’objectif de barrer l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive est considéré comme une priorité internationale.
« Il suffit de penser à l’utilisation d’armes chimiques par des groupes comme Daech pour nous rendre compte des enjeux », a expliqué le Royaume-Uni, appuyé par la Belgique, qui a averti que des armes nucléaires, chimiques et biologiques aux mains de groupes terroristes pourraient provoquer des attaques « autrement plus tragiques » que celles d’aujourd’hui, perpétrées avec des engins explosifs improvisés, des couteaux et des armes légères.
Considérée par de nombreux États Membres, dont la Fédération de Russie et l’Allemagne, comme la « pierre angulaire » du régime de non-prolifération à l’échelle mondiale, la résolution 1540 (2004) impose à tous les États de s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs.
Elle fait également obligation à tous les États de mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes de destruction massive ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les matières connexes. Cette résolution met aussi l’accent sur la nécessité d’aider les États qui en font la demande à s’acquitter des obligations qu’elle leur impose. À ce jour, a précisé le Président du Comité, 21 demandes d’assistance sont toujours ouvertes et, en 2018, neuf nouvelles demandes d’aide ont été soumises.
M. Dian Triansyah Djani, qui est également le représentant de l’Indonésie, a aussi prévenu que cette année, en raison des problèmes financiers de l’ONU, les contrats des experts du Comité ne sont que d’une durée de quatre mois. Face à l’importance des enjeux de la non-prolifération, les États-Unis ont demandé au Secrétariat de l’ONU de veiller à ce que le Comité dispose des ressources nécessaires pour recruter « le personnel le plus talentueux et compétent possible ».
Alors que l’examen d’ensemble de la mise en œuvre de la résolution 1540, prévu en avril 2021, est en cours de préparation, le Président du Comité a fait état de « progrès significatifs », précisant qu’à ce jour, 182 États ont soumis leur rapport initial et fourni au Comité des informations sur les mesures qu’ils ont prises ou comptent prendre pour honorer leurs obligations en vertu de la résolution.
Le Comité a élaboré des programmes régionaux de formation à l’intention des points focaux des États Membres, dont un, la semaine prochaine, en coopération avec l’Union africaine, pour les points focaux des pays anglophones du continent. En outre, le Comité n’a cessé d’interagir directement avec les États Membres en ayant davantage recours aux organisations régionales et aux centres régionaux du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU, notamment au Pérou, au Togo et en Guinée équatoriale. Il a aussi intensifié son travail avec les organisations internationales dont le mandat est directement lié à la résolution 1540, dont l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).
Le Comité, a conseillé la Fédération de Russie, doit identifier de nouveaux axes de coopération et contribuer à la recherche de positions communes sur la non-prolifération, « au moment où ce problème devient de plus en plus grave », comme en témoignent l’expansion du « terrorisme chimique » en Syrie et le risque que des acteurs non étatiques migrent vers des pays tiers avec des armes de destruction massive.
La Côté d’Ivoire a appelé les États à travailler en synergie pour identifier les bonnes pratiques contre le détournement d’agents chimiques, en mettant l’accent sur le contrôle aux frontières, la surveillance des flux financiers et des réseaux d’Internet, l’assistance judiciaire et l’adaptation des moyens de lutte à l’évolution de la menace.
Appuyés par la Pologne, les États-Unis ont jugé nécessaire de se pencher sur la question des technologies émergentes, dont les drones qui peuvent être utilisés comme vecteurs d’armes de destructions massive, et la biologie synthétique qui reconfigure déjà la manière dont les scientifiques mènent leurs recherches. La France s’est aussi inquiétée de « l’instrumentalisation » des technologies émergentes. Le rôle du secteur industriel a été maintes fois souligné. Le Président du Comité ayant insisté sur l’importance des conférences organisées dans le cadre du Processus de Wiesbaden, l’Allemagne a souligné que l’implication du monde de l’industrie, qui peut ainsi faire des propositions et renforcer la coopération à l’intérieur même du secteur, est utile pour identifier les mesures qui pourraient barrer l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive. La Guinée équatoriale a insisté sur une bonne gestion et un bon encadrement de l’exploitation de l’uranium.
NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
Déclarations
M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie),Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) « Comité 1540 », a indiqué que des progrès significatifs ont été réalisés pour mettre en œuvre ladite résolution, précisant qu’à ce jour, 182 États ont soumis leur rapport initial et fourni au Comité des informations sur les mesures qu’ils ont prises ou comptent prendre pour honorer leurs obligations en vertu de la résolution. Il a également indiqué qu’en octobre 2018, deux experts du Comité se sont rendus au Mali pour aider les autorités à rédiger leur premier rapport. De plus, a dit le Président, j’ai moi-même envoyé des lettres aux États qui n’ont pas encore présenté leur rapport pour les inciter à fournir des informations et aider le Comité à préparer le prochain examen d’ensemble.
M. Djani a insisté sur l’importance qu’il y a à ce que les États élaborent un programme national de mise en œuvre afin d’identifier les mesures nécessaires pour combler les lacunes de la réglementation et des cadres de contrôle, promouvoir la coopération interagences et identifier les domaines où une aide est nécessaire. Il a précisé que le Comté continuera de travailler avec les États Membres, évoquant notamment l’atelier organisé au Togo et un autre prévu à Madagascar. Notant par ailleurs qu’un nombre croissant d’États se sont soumis à un examen par les pairs, M. Djani s’est réjoui de la perspective de prendre connaissance des résultats de ces réunions, plus tard cette année.
À ce jour, 105 États Membres ont informé le Comité de leur point focal national, la Hongrie, l’Inde et la Turquie ayant en outre fourni des informations actualisées. Le Comité a également élaboré des programmes régionaux de formation à l’intention de ces points focaux et organisera, la semaine prochaine, en coopération avec l’Union africaine, une formation pour les points focaux des pays anglophones du continent.
Abordant le rôle du Comité dans la facilitation de l’aide aux États, le Président a indiqué qu’à ce jour, 21 demandes d’assistance sont toujours ouvertes. Ces derniers mois, une aide a été octroyée au Togo et à la Zambie pour le contrôle stratégique du commerce, en coopération, avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD). De plus, en 2018, neuf nouvelles demandes d’aide ont été soumises par le Bahreïn, le Burundi, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, l’Iraq, Madagascar, le Mali et le Pérou. Quelque 47 États et 16 organisations ont informé le Comité de leurs programmes d’aide et des lettres ont été envoyées aux États et organisations internationales, régionales et sous-régionales pour qu’ils fassent de même.
M. Djani a indiqué qu’une des priorités du Comité est d’interagir directement avec les États Membres, grâce aux visites et aux tables rondes, en ayant davantage recours aux organisations régionales et aussi aux centres régionaux du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU. Le Comité a d’ailleurs coopéré avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes pour organiser une table ronde, au mois de novembre dernier au Pérou. Des ateliers ont aussi été organisés plus récemment en Guinée équatoriale et au Togo avec l’aide du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique. Le Comité a aussi intensifié son travail avec les organisations internationales dont le mandat est directement lié à la résolution 1540, dont l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), les encourageant à mettre en exergue les responsabilités qui découlent de la résolution 1540 dans leurs directives.
Le Président a ensuite parlé des efforts déployés pour améliorer le site Internet du Comité et pour resserrer les liens avec les parlementaires par le biais de l’Union interparlementaire (UIP). De plus, un partenariat effectif entre les États et le secteur industriel est essentiel au succès des efforts de non-prolifération, a-t-il ajouté, évoquant notamment les conférences organisées dans le cadre du Processus de Wiesbaden.
Après avoir parlé des préparatifs de l’examen d’ensemble de la mise en œuvre de la résolution 1540, prévu pour 2021, M. Djani a prévenu que, cette année, les contrats des experts du Comité ne sont d’une durée que de quatre mois à cause des problèmes financiers de l’ONU. En l’absence d’une solution d’ici à la fin du mois d’avril, le Comité fera face à d’énormes difficultés pour honorer ses obligations.
M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) s’est félicité du regain d’énergie apporté au Comité 1540 par l’Indonésie et de la détermination du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies à contribuer à la mise en œuvre « du seul instrument juridiquement contraignant » pour contrôler la prolifération des armes de destruction massive. À l’avenir, le Conseil de sécurité devra procéder à l’examen de la mise en œuvre de cette résolution, a rappelé le représentant, qui a donc encouragé les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à transmettre leurs rapports et à mettre en place des points focaux pour assurer une liaison avec le Comité. Ceux d’entre eux qui nécessitent une assistance pour mettre en œuvre la résolution 1540 doivent en faire la demande, a-t-il ajouté. Au moment où nous nous apprêtons à renouveler le mandat du Comité 1540, a dit le représentant, nous appelons les autres membres du Conseil à s’adapter à l’évolution des menaces qui tombent sous le coup de ladite résolution. Nous devons nous pencher sur la question des technologies émergentes comme les drones qui peuvent être utilisés comme vecteurs d’armes de destructions massive ou la biologie synthétique qui change la manière dont les scientifiques mènent leurs recherches. M. Cohen a demandé au Secrétariat de veiller à ce que le Comité dispose des ressources nécessaires pour recruter le personnel le plus talentueux et compétent possible, l’enjeu de la non-prolifération étant « trop grand ».
M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale) a rappelé que, grâce au Traité de Pelindaba, l’Afrique est devenue une région exempte d’armes nucléaires. Dans ce cadre, la gestion et l’encadrement de l’exploitation de l’uranium sont importantes. Il a souhaité que, comme le prévoit le Traité, ce minerai soit utilisé à des fins pacifiques. Après avoir soulevé la question du désarmement nucléaire, le représentant s’est félicité des efforts déployés par le Viet Nam pour organiser, le 28 février dernier, les pourparlers entre les Gouvernements des États-Unis et de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), et a souhaité que Pyongyang et Washington fassent des progrès supplémentaires en vue de parvenir à dénucléariser la péninsule coréenne. Il a ensuite salué les contributions précieuses des « organes régulateurs », estimant que leur travail sur l’« harmonisation des normes » est capital. La dissémination des résolutions ne devrait pas se faire uniquement par l’adaptation de la législation mais aussi par un appui technique, s’agissant entre autres des points d’entrée et de sortie aux frontières, a estimé le représentant.
M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) a souligné que la résolution 1540 est la pierre angulaire de l’architecture internationale de non-prolifération. Il suffit de penser à l’utilisation d’armes chimiques par des groupes comme Daech pour nous rendre compte des enjeux, a-t-il commenté. Il a salué le fait que le Comité ait adopté rapidement son programme de travail, cette année, et le fait qu’il mette l’accent sur l’application de la résolution 1540. Tous les États, a souligné le représentant, doivent veiller à la mise à jour de leurs mécanismes, « surtout ceux qui sont la charnière de la chaîne d’approvisionnement ». Nommer des points focaux et mettre en œuvre des programmes nationaux sont des mesures pragmatiques à la portée de tous, a-t-il fait valoir.
Le représentant a ensuite évoqué le prochain examen complet de la résolution 1540, prévu en 2021, et a assuré que son pays fera tout son possible pour que le processus débouche sur une issue « pragmatique ». Reconnaissant que la mise en œuvre de la résolution n’est pas facile, il a assuré que son gouvernement est prêt à apporter de l’aide. En la matière, le Groupe de travail 2, présidé par la France, est d’une importance toute particulière, a-t-il ajouté avant de faire part des inquiétudes que lui inspire la situation financière du Comité. Le représentant a insisté sur les préoccupations de son pays face à l’utilisation d’armes chimiques par des États, s’inquiétant de l’impact sur l’architecture de non-prolifération. Il a évoqué les cas de la Syrie et de Salisbury.
M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a souligné le rôle primordial que joue la résolution 1540 dans la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et l’accès à ces armes par des acteurs non étatiques, dont les terroristes. Faisant référence à l’attaque à l’arme chimique sur la ville de Douma, en Syrie, en avril 2018, il a dit que ces faits s’ajoutent à la liste de cas d’utilisation d’armes chimiques dans ce pays et en Iraq. Le délégué s’est également préoccupé de la prolifération nucléaire dans la péninsule coréenne. S’il a salué les progrès enregistrés sur les plans politique et diplomatique, il a toutefois souligné que les preuves sont là pour démontrer l’existence d’installations nucléaires et de missiles balistiques en RPDC, des activités qui se développent. D’où l’importance du mécanisme de mise en œuvre de la résolution 1540 qui doit être vu comme « une priorité » par la communauté internationale, selon lui.
Pour honorer les obligations qu’elle a souscrites dans les instruments internationaux relatifs au désarmement et à la non-prolifération, la République dominicaine va mener avec le Panama une évaluation entre pairs, dans le but de partager les expériences et les bonnes pratiques dans la mise en œuvre de ladite résolution. Elle portera sur la révision de la législation nationale et internationale, le commerce stratégique, le transport sûr, ainsi que la gestion des risques d’urgence chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosive. Le représentant a également attiré l’attention sur l’assistance apportée aux pays, dans la mise en œuvre de la résolution 1540, par le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes ou encore par le Comité interaméricaine contre le terrorisme de l’Organisation des États américains (OEA), entre autres. Il s’est en même temps plaint des lourdeurs des processus bureaucratiques auxquels sont confrontés les professionnels du Groupe d’experts.
M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a estimé que la résolution 1540 (2004) est la « pierre angulaire » du régime de non-prolifération mondial, fruit d’une initiative russo-américaine visant à empêcher que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques. Cet instrument juridique constitue un moyen de coopération et « non de coercition », a-t-il souligné, avant de rappeler qu’il incombe aux États Membres eux-mêmes de mettre en œuvre les dispositions de ce texte. Pour bien préparer les rapports, les États Membres doivent tenir compte des recommandations faites par tous les acteurs pertinents. Le Comité, a estimé le représentant, devrait se réunir en séance publique pour « identifier de nouveaux axes de coopération ». La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive est une priorité de la Russie, a-t-il assuré, en appelant à trouver des positions communes en vue d’accélérer la non-prolifération, « au moment où ce problème devient de plus en plus grave. M. Safronkov en a voulu pour preuve l’expansion du « terrorisme chimique » en Syrie, avec pour corollaire le risque que des acteurs non étatiques migrent vers des pays tiers avec des armes de destruction massive.
M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a estimé que la poursuite des efforts sur les plans national, régional et international est essentielle pour empêcher les acteurs non étatiques, en particulier les groupes terroristes, de mettre au point, de posséder, de fabriquer, d’acquérir, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes de destruction massive, sous toutes leurs formes. Cette lutte contre la prolifération des armes de destruction massive exige de toutes les parties prenantes, notamment les États Membres, les organisations internationales et régionales, le secteur privé et la société civile, une approche intégrée et coordonnée au niveau régional. Les États doivent particulièrement travailler en synergie pour identifier les bonnes pratiques destinées à empêcher le détournement d’agents chimiques. Dans ce contexte, une harmonisation des cadres juridiques nationaux est essentielle pour une mise en œuvre efficace à l’échelle mondiale des mesures visant à empêcher la prolifération des armes nucléaires, chimiques, biologiques et à instaurer des contrôles nationaux effectifs des éléments connexes.
Pour la Côte d’Ivoire, de telles mesures devraient impliquer un renforcement de la collaboration en matière de contrôle aux frontières, de surveillance des flux financiers, des réseaux d’Internet, de l’assistance judiciaire, ainsi qu’une adaptation des moyens de lutte à l’évolution de la menace. Pour la délégation, il convient de souligner l’importance du renforcement des capacités des États Membres en vue de faciliter la mise en œuvre de leurs obligations. M. Ipo a demandé que le Comité continue de travailler au renforcement de sa coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, et à la promotion des échanges d’informations et de bonnes pratiques. Il a aussi salué le rôle joué par le Groupe d’experts chargé d’assister le Comité, tout en souhaitant qu’une solution « idoine et urgente » soit trouvée à la situation administrative de ses membres.
M. ENRI PRIETO (Pérou) s’est inquiété du lien entre les armes de destruction massive et le terrorisme et a jugé indispensable que la communauté internationale demeure unie sur cette question. Il est tout aussi urgent de faire face au programme nucléaire et balistique de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), a-t-il ajouté. Le Pérou, qui appuie le régime de sanctions, espère que le dialogue établi avec ce Gouvernement débouchera sur la dénucléarisation complète de la péninsule de Corée. Le représentant a aussi appelé à faire la lumière sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie. Il s’est dit préoccupé par les répercussions des innovations scientifiques « inadéquates » sur le régime de non-prolifération, citant notamment le transfert illicite de technologie ainsi que les transactions financières illicites. Tous les États doivent se doter de mesures de contrôle efficace, a-t-il souligné. Il a ensuite parlé de l’organisation au Pérou, en novembre dernier avec l’aide du Comité, d’une table ronde pour appuyer différentes mesures, y compris dans le domaine des armes biologiques.
M. WU HAITAO (Chine) a constaté que le processus de non-prolifération s’est renforcé, en dépit d’une complexification du contexte sécuritaire, qui exige plus que jamais une coopération de la communauté internationale. Si celle-ci doit faire respecter le droit international en se fondant sur le régime de non-prolifération, elle doit promouvoir une « coopération pragmatique » fondée sur la responsabilité individuelle des États, dans le respect de leur souveraineté nationale, a préconisé le représentant. Il est nécessaire, a-t-il insisté, de respecter « à la lettre » la mise en œuvre de la résolution 1540. Le Comité doit faire sien le « principe de consensus » pour pousser les États à se mettre d’accord. La Chine, qui s’oppose fermement à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, s’est toujours acquittée de ses obligations, a affirmé le représentant.
Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a salué l’approche novatrice de la présidence indonésienne, surtout à l’approche de l’examen d’ensemble de la résolution, prévu en 2021. Elle a voulu que l’on tienne compte de l’évolution rapide de la technologie et de son impact sur la non-prolifération. Relevant que les obligations en vertu de la résolution 1540 ne sont pas de nature « ponctuelle », la représentante a appelé les États à créer des plans de mise en œuvre nationaux, à améliorer le contrôle des frontières et à lutter contre les discours terroristes. Elle a annoncé que la Pologne, avec l’aide des États-Unis, organisera cette année un atelier de trois jours sur la non-prolifération avec un accent sur le rôle des acteurs non étatiques.
M. NAWAF A. S. A. ALAHMAD (Koweït) a souligné la nécessité de renforcer la mise en œuvre de la résolution 1540 pour parvenir à son universalisation. Il a insisté sur les efforts à consentir collectivement pour veiller au respect du régime de non-prolifération au Moyen-Orient. Le Koweït, a-t-il ajouté, est préoccupé par le défi que posent les armes nucléaires, chimiques et biologiques, une « menace croissante et évolutive » qui évolue avec les progrès scientifiques.
Pour M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne), le risque de voir des acteurs non étatiques, et en particulier des terroristes, recourir aux armes de destruction massive est « sérieux ». Il est donc urgent que la communauté internationale renforce la lutte contre la prolifération de ces armes. Saluant les progrès faits dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), « qui reste un pilier essentiel de l’architecture multilatérale de la non-prolifération », le représentant a insisté sur l’importance qu’il y a à poursuivre ces efforts et cela suppose, a-t-il ajouté, que les pays puissent compter sur une assistance adéquate. En l’occurrence, le rôle du Comité, qui examine les demandes d’assistance, dont celles de neuf pays l’an dernier, est « essentiel ». Le représentant a salué la coopération du Comité avec les organisations régionales, le programme de travail dudit comité et les objectifs fixés pour l’examen d’ensemble en 2021.
Le représentant est revenu sur la Conférence de Wiesbaden, organisée chaque année depuis 2012 pour des échanges entre les régulateurs et le monde de l’industrie dans le but de renforcer la mise en œuvre de la résolution 1540. Depuis 2016, la Conférence internationale est complétée par une Conférence régionale annuelle dont les différentes éditions se sont tenues en Corée, au Mexique et en Inde, la prochaine étant prévue en Afrique. Le Processus de Wiesbaden sensibilise à cette problématique, encourage les échanges d’informations et de meilleures pratiques, et promeut l’engagement du secteur privé, ce qui est crucial pour le succès dans la non-prolifération dans un monde globalisé, a précisé le représentant. Il a ajouté que l’implication du monde de l’industrie, qui peut ainsi faire des propositions et renforcer la coopération à l’intérieur même du secteur, est utile pour identifier les mesures qui pourraient barrer l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction.
M. MARTIN ERIC SIPHO NGUNDZE (Afrique du Sud) a indiqué que la seule façon de faire en sorte que les armes de destruction massive ne soient jamais utilisées est de les éliminer totalement. Il a salué les progrès significatifs accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), avant de rejeter toute restriction dans l’utilisation de la technologie nucléaire à des fins pacifiques. L’apport de cette technologie dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable ne doit pas être sous-estimé. S’appuyant sur l’expérience de son pays dans la mise en œuvre de la résolution, il a indiqué que le défi de la prolifération peut être surmonté par une meilleure législation nationale sur le contrôle des exportations et par l’intensification de la coopération internationale. Une coopération accrue avec les organisations régionales telles que l’Union africaine est essentielle, a-t-il insisté, en insistant également sur l’assistance technique et financière aux pays en développement. La non-prolifération n’est pas un but en soi mais bien le moyen de parvenir à un monde débarrassé des armes de destruction massive, a martelé le représentant.
Mme KAREN VAN VLIERBERGE (Belgique) a relevé qu’avec désormais 182 pays ayant soumis des rapports nationaux sur les mesures prises pour mettre en œuvre la résolution 1540, il ne faut plus que 11 autres États pour atteindre un « rapportage » international complet. La fin de Daech comme organisation terroriste disposant d’une base territoriale ne signifie pas la fin de la menace qu’elle représente, a prévenu la représentante. Le risque que des groupes terroristes acquièrent des armes de destruction massive reste une préoccupation majeure et il ne faut pas baisser la garde, a-t-il ajouté. Mme Van Vlierberge a expliqué que des armes nucléaires, chimiques et biologiques aux mains de groupes terroristes pourraient provoquer des attaques autrement plus tragiques que celles que nous avons connues jusqu’à présent et qui sont perpétrées avec des engins explosifs improvisés, des couteaux et des armes légères. Pour faire face à cette menace, il faut rappeler aux États Membres leurs responsabilités, a-t-elle martelé. Ils doivent mettre en place des législations, des contrôles pour barrer l’accès des acteurs non étatiques aux armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Les États doivent donc mettre intégralement en œuvre les résolutions pertinentes et demander de l’aide si nécessaire. La Belgique, a conclu la représentante, encourage une collaboration accrue avec les organisations régionales qui peuvent fournir des conseils et renforcer les capacités des États Membres demandeurs.
Intervenant en sa capacité nationale, M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a encouragé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à présenter leur rapport initial, précisant que l’Indonésie avait mis à jour le sien en novembre 2018. L’Indonésie travaillera, en outre, avec le Comité pour identifier les domaines où elle peut fournir une assistance. Il s’est félicité de l’adoption, le mois dernier, du programme de travail du Comité et a espéré que ces activités pourront être planifiées avec soin afin de permettre au Comité d’atteindre ses objectifs. Il a aussi insisté sur l’importance, en avril 2021, de l’examen d’ensemble de la mise en œuvre de la résolution 1540.
Mme ANNE GUEGUEN (France) a indiqué, à son tour, que la résolution 1540 (2004) est un pilier de l’architecture de non-prolifération qui sous-tend tout le système de sécurité collective. Quinze ans après, le régime de non-prolifération continue d’être mis à l’épreuve, a-t-elle dit, ajoutant que la raison d’être du Comité 1540 est toujours d’actualité. La France est vivement préoccupée par la tendance nouvelle à la prolifération de missiles, composants de missiles et technologies associées vers des acteurs non étatiques au Moyen-Orient, notamment vers les houthistes. Tout transfert vers le Hezbollah serait également source de préoccupation.
Plaidant pour une mobilisation accrue et à titre national, a dit Mme Gueguen, chaque État doit calibrer ses efforts de mise en œuvre de cette résolution. Nous devons, s’est-elle expliquée, sécuriser au maximum les biens et matériels sensibles et renforcer les contrôles aux exportations, en particulier face aux risques d’instrumentalisation des technologies émergentes. La représentante a également dit penser à la prévention et à la répression du financement de la prolifération. Parce que nous sommes plus efficaces ensemble, a-t-elle poursuivi, nous ne devons pas déployer nos efforts de manière isolée. Il faut, a-t-elle dit, accorder la priorité au renforcement de la coopération et de l’assistance. La France, a-t-elle précisé, attache une importance particulière à la dimension régionale de la mise en cohérence des offres et des besoins d’assistance. Il faut, après les séminaires régionaux, aller plus loin et privilégier des exercices dynamiques et interactifs pour permettre aux participants d’n retirer des enseignements concrets et de se les approprier. Il faut aussi renforcer les synergies avec les enceintes confrontées aux mêmes enjeux, comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), l’Organisation mondiale des douanes ou encore les régimes de contrôle des exportations.