Troisième Commission: les disparitions forcées, la migration et la liberté de conviction s’invitent au débat
La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a poursuivi, aujourd’hui, son examen de la situation des droits de l’homme dans le monde, en se penchant sur les disparitions forcées et la protection des migrants, mais aussi en abordant la question de la liberté de religion et de croyance, ainsi que la situation des libertés fondamentales dans le contexte électoral actuel du Bélarus.
Les délégations ont notamment entendu le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires alerter que malgré la montée des régimes démocratiques à travers le monde, la pratique des disparitions forcées continue d’être monnaie courante et a même été exacerbée par les nouvelles tendances et des phénomènes « très préoccupants ».
M. Luciano Hazan a ainsi fait état d’un recours croissant aux enlèvements extraterritoriaux par plusieurs États, de l’adoption de lois et mesures régressives dans les domaines de la justice et des réparations, et d’actes croissants de représailles contre les familles et les organisations de la société civile. De plus, au cours de l’année écoulée, le Groupe de travail a pu observer la manière dont certains pays sollicitent la coopération d’autres États pour arrêter, souvent par le biais d’opérations d’infiltration, des personnes appartenant à des minorités ethniques ou des membres potentiels de mouvements d’opposition. Selon M. Hazan, certains États justifieraient le recours aux disparitions forcées et les détentions au secret dans le cadre de leurs activités antiterroristes.
Le Président-Rapporteur a précisé que le Groupe de travail avait transmis 768 nouveaux cas de disparition forcée à 40 États, dont 177 qui ont été transmis dans le cadre de la procédure d’urgence. Toutefois, s’est-il empressé d’ajouter, « ces chiffres ne sont pas représentatifs de l’ampleur réelle du phénomène des disparitions forcées dans le monde d’aujourd’hui ». De plus, a-t-il alerté, des autorités étatiques feraient pression sur les familles pour les forcer à ne pas soumettre ou suivre leur dossier devant le Groupe de travail.
Suite à son intervention, les États-Unis ont dénoncé les internements pratiqués par le Gouvernement chinois ainsi que les meurtres extrajudiciaires perpétrés par le régime Maduro pour bâillonner l’opposition au Venezuela. De son côté, la Fédération de Russie s’est insurgée contre les politiques de deux poids, deux mesures, pointant notamment la prison de Guantanamo ainsi que les centres de détention secrets de la CIA qui seraient hébergés au sein de l’Union européenne, notamment en Lettonie.
Dans l’après-midi, c’est la question des droits des 271,6 millions de migrants que compte le monde qui a mobilisé l’attention des délégations avec la présentation du rapport du Président du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. M. Can Ünver a notamment regretté que la gestion de la migration, tant dans les pays d’origine que de destination, soit étayée par une approche réductrice basée sur une analyse des avantages financiers et la souveraineté des États. Il a également appelé les États à mettre fin à la criminalisation des migrations irrégulières, et a fait savoir que son comité est en train de préparer un avant-projet d’observation générale sur le droit des travailleurs migrants et de leur famille de ne pas être arbitrairement détenus.
Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, M. Felipe González Morales a de son côté attiré l’attention sur la vulnérabilité des femmes et des filles migrantes, particulièrement exposées aux risques de violence, de trafic ou d’esclavage. Il a exhorté les États à adopter les politiques migratoires sexospécifiques, citant notamment le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.
La séance a également été marquée par l’intervention du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, qui a tiré la sonnette d’alarme au sujet de la fréquence des incidents antisémites qui semblent gagner en intensité dans plusieurs pays. M. Ahmed Shaheed a notamment alerté que le spectre et la nature virulente des actes antisémites se voient décuplés à la faveur des plateformes numériques et réseaux sociaux, gagnant aussi bien en portée qu’en instantanéité, tandis que nombre de représentants du gouvernement sont restés « silencieux, équivoques et parfois même complices ».
La Troisième Commission a également entendu Mme Anaïs Marin, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, déplorer qu’alors que le pays s’apprête à tenir, le mois prochain, des élections parlementaires et qu’une élection présidentielle est prévue en 2020, les changements réclamés pour permettre la tenue du scrutin dans le respect des normes internationales des droits de l’homme n’ont toujours pas été apportés. Trois ans après la tenue des dernières élections parlementaires, aucun amendement n’a été apporté au Code électoral et des mesure aussi simples qu’exiger que chaque bulletin soit montré aux observateurs lors du dépouillement ont été rejetées, a-t-elle indiqué.
Elle a également dénoncé le harcèlement juridique à l’encontre des journalistes et blogueurs, et s’est inquiétée de la mise en œuvre d’une législation « antiextrémiste », notant que la définition imprécise d’« extrémiste » permet de cibler des individus qui expriment des opinions contraires. Elle a aussi signalé qu’en décembre 2018, des amendements à la loi « déjà très restrictive » sur les médias de masse sont entrés en vigueur. Qualifiant le rapport de Mme Marin de fiction, le Bélarus a souligné qu’un processus électoral est une affaire interne à tout État souverain et a précisé avoir invité, pour les prochaines élections, un « grand groupe » d’observateurs internationaux du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
M. Mohammed Ayat, Président par intérim du Comité des disparitions forcées, est également intervenu devant de la Troisième Commission, qui poursuivra ses travaux demain, jeudi 18 octobre, à partir de 10 heures.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
Application des instruments relatifs aux droits de l’homme (A/74/40, A/74/44, A/74/48, A/74/55, A/74/56, A/74/146, A/74/148, A/74/228, A/74/233, A/74/254, A/74/256)
Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales (A/74/147, A/74/159, A/74/160, A/74/161, A/74/163, A/74/164, A/74/165, A/74/167, A/74/174, A/74/176, A/74/179, A/74/181, A/74/183, A/74/185, A/74/186, A/74/190, A/74/191, A/74/197, A/74/198, A/74/212, A/74/213, A/74/215, A/74/226, A/74/227, A/74/229, A/74/243, A/74/245, A/74/255, A/74/261, A/74/262, A/74/178, A/74/189, A/74/270, A/74/271, A/74/277, A/74/285, A/74/314, A/74/318, A/74/335, A/74/349, A/74/351, A/74/358, A/74/460)
Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux (A/74/166, A/74/188, A/74/196, A/74/268, A/74/273, A/74/275, A/74/276, A/74/278, A/74/303, A/74/311, A/74/342)
Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne (A/74/36)
Exposé du Président par intérim du Comité des disparitions forcées
M. MOHAMMED AYAT, Président par intérim du Comité des disparitions forcées, a estimé que la manière avec laquelle a été forgé son comité anticipait déjà la révision du système des organes de traités. Les États ont tenu à assurer à la procédure de notre comité une souplesse quasi-modèle qui lui assure une « flexibilité remarquable », précisant que le Comité des disparitions forcées n’a pas de rapport périodique récurrent.
En revanche, il a la possibilité, lorsque la situation le commande, de demander à l’État partie de fournir des informations additionnelles qui sont en principe présentées par écrit. C’est également un système où il existe une procédure d’actions urgentes qui permet une intervention diligente auprès de l’État partie centrée sur l’objectif concret de la protection des victimes. Grâce à cette procédure innovante, s’est-il félicité, le Comité a déjà pu sauver la vie de victimes de disparition forcée.
M. Ayat a ensuite indiqué que durant sa seizième session, le Comité a adopté des principes directeurs relatifs à la procédure de recherche des victimes de disparition forcée. Il a précisé que ce document n’ajoute aucune nouvelle obligation aux États mais est destiné à être un outil qui facilite la stratégie de recherche des victimes de disparition forcée.
Il a par ailleurs souligné que si la révision des organes de traités est une nécessité, son succès dépend du soutien des États Membres en termes de financement et de dotation de ressources humaines. Il n’est pas possible que le travail des comités augmente et que leurs ressources se tarissent. C’est bien la situation critique qu’affronte actuellement notre comité, a-t-il averti.
M. Ayat a par ailleurs indiqué que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées compte actuellement 62 ratifications et a appelé à consolider l’élan nécessaire à son universalisation, notamment par le biais de coalitions régionales des États.
Ce mouvement de solidarité avec les victimes de disparition forcée a également besoin de l’implication active et déterminante de la société civile qui, a-t-il ajouté, aura toujours besoin d’être continuellement encouragée et soutenue par les États.
Dialogue interactif
L’Union européenne a voulu des précisions sur les tendances nouvelles qui caractérisent les disparitions forcées dans le monde, ainsi que sur les nouveaux défis qui se présentent. Le Comité et les autres organes de traités des droits de l’homme échangent-ils leurs meilleures pratiques?
Le Maroc a indiqué qu’il allait présenter, avec la France et l’Argentine, une résolution dont l’objectif est de redynamiser le mouvement de ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. La délégation marocaine a par ailleurs relevé que les États se plaignent parfois que le Comité leur pose les mêmes questions, et a demandé des éclaircissements à ce sujet. En outre, comment se fait l’examen d’une situation au sein d’un État Membre en son absence?
La Fédération de Russie a ensuite accusé les autorités ukrainiennes d’être responsables de disparitions forcées.
Les Maldives ont indiqué avoir mis en place un comité d’enquête sur les disparitions forcées, et le Japon s’est félicité de l’augmentation du nombre de pays ayant signé la Convention.
S’agissant de la problématique des « questions répétées », le Président par intérim du Comité des disparitions forcées a indiqué que son comité essaie, dans la mesure du possible, d’éviter les doublons notamment grâce à la consultation des bases de données partagées avec d’autres organes de traités. Cependant, a-t-il nuancé, ces répétitions peuvent parfois être intentionnelles dans le cas de situations qui sont d’une certaine gravité et qui méritent donc d’être mises en relief. Ces situations nécessitent dès lors un examen transversal avec tous les comités.
Concernant l’examen de questions en l’absence d’un État parti, M. Ayat a qualifié cette procédure « d’exceptionnelle », précisant que le Comité n’avait eu recours à cette approche qu’une seule fois, mais qu’elle est justifiée lorsqu’un État cumule des retards importants dans la présentation de ses rapports. L’objectif de cette procédure n’est pas d’éviter le dialogue. Au contraire, il s’agit de l’initier, a insisté M. Ayat.
Pour ce qui est de l’échange avec les autres mécanismes, il a souligné que les organes de traités travaillent dans le cadre d’un système global et a regretté qu’ils ne puissent pas se rencontrer plus souvent. La réunion périodique qui se tient à New York présente néanmoins une occasion d’interagir et d’« accorder nos violons ».
M. Ayat a ensuite indiqué que les nouvelles formes de disparition forcée sont liées à l’immigration et à la traite des êtres humains.
Exposé du Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
M. LUCIANO HAZAN, Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, a rappelé que son groupe avait été créé à un moment où les États Membres s’inquiétaient des allégations de disparitions forcées perpétrées sous des régimes autoritaires. Malheureusement, a-t-il concédé, malgré la montée des régimes démocratiques à travers le monde, la pratique des disparitions forcées continue d’être monnaie courante et a même été exacerbée par les nouvelles tendances et des phénomènes « très préoccupants ». Il a ainsi fait état d’un recours croissant aux enlèvements extraterritoriaux par plusieurs États, de l’adoption de lois et mesures régressives dans les domaines de la justice et des réparations, et d’actes croissants de représailles contre les familles et les organisations de la société civile.
Au cours de l’année écoulée, le Groupe de travail a pu observer la manière dont certains pays sollicitent la coopération d’autres États pour arrêter, souvent par le biais d’opérations d’infiltration, des personnes appartenant à des minorités ethniques ou des membres potentiels de mouvements d’opposition. Il a expliqué que ces personnes vivent en dehors de leur pays d’origine et résident à l’étranger en tant que réfugiés ou demandeurs d’asile. Les plaintes reçues par le Groupe de travail indiquent que des personnes disparaissent souvent au cours de ces opérations ou une fois qu’elles arrivent dans le pays de destination, a précisé M. Hazan.
Il s’est également inquiété de l’adoption de mesures et de lois régressives qui ont un impact négatif sur le droit à la vérité et à la justice pour les victimes de disparition forcée. Les institutions de l’État chargées de diriger les processus de justice transitionnelle, d’enquêter sur les disparitions forcées ou de rechercher des personnes portées disparues sont, selon lui, « de plus en plus confrontées à un manque de soutien, de ressources financières et humaines et à une absence de volonté politique pour assurer la vérité et la justice ». Dans certains pays, ce phénomène s’accompagne d’une « augmentation inquiétante des discours apologistes ou négationnistes prononcés par des autorités », ce qui entrave encore davantage le mandat de ces institutions.
Certains États justifient également le recours aux disparitions forcées dans le cadre de leurs activités antiterroristes, notamment en adoptant des dispositions juridiques facilitant les disparitions forcées et la détention au secret, a poursuivi le Président-Rapporteur, interprétant le silence et l’absence de réaction de la communauté internationale comme une « normalisation de ces pratiques, qui constituent une violation manifeste du droit international des droits de l’homme ». Il s’est également déclaré préoccupé par les actes de représailles et d’intimidation commis à l’encontre des victimes et des organisations de la société civile, ainsi que par leur nature de plus en plus ouverte et effrontée, « comme s’il s’agissait d’actes légitimes ou normaux ». Son inquiétude porte notamment sur les informations selon lesquelles les autorités étatiques font pression sur les familles pour les forcer à ne pas soumettre ou suivre leur dossier devant le Groupe de travail, ou à ne pas interagir avec d’autres représentants et mécanismes des Nations Unies. Le Groupe de travail continuera de dénoncer ces « pratiques déplorables » devant la communauté internationale, a-t-il martelé, avant de se dire tout aussi alarmé par les disparitions de migrants. « Leurs parcours de plus en plus précaires et dangereux, souvent dus aux politiques de migration rigides des États, les ont exposés à un risque accru de violation des droits de l’homme, y compris de disparition forcée », a-t-il dit.
M. Hazan a ensuite indiqué que cette année, le Groupe de travail a transmis 768 nouveaux cas de disparition forcée à 40 États, dont 177 qui ont été transmis dans le cadre de la procédure d’urgence. Toutefois, s’est-il empressé d’ajouter, « ces chiffres ne sont pas représentatifs de l’ampleur réelle du phénomène des disparitions forcées dans le monde d’aujourd’hui ».
Faisant part des visites effectuées par le Groupe de travail en Ukraine en 2018 et du suivi de ses visites au Pérou et à Sri Lanka en 2015, il s’est félicité de la coopération de ces États, tant pour la réalisation des déplacements que pour l’établissement des rapports. Il a aussi remercié les Gouvernements de la République kirghize et du Tadjikistan, qui ont reçu le Groupe de travail en juin 2019, précisant que les rapports de ces visites seront présentés au Conseil des droits de l’homme en septembre 2020. Rappelant que ces déplacements in situ constituent une partie essentielle de son mandat, il a déploré qu’il soit « de plus en plus difficile de recevoir des réponses positives à nos demandes de visite ». Il a donc appelé tous les États auxquels le Groupe de travail a demandé une visite à lui adresser une invitation le plus rapidement possible.
L’année dernière, a encore mentionné M. Hazan, le Groupe de travail a présenté au Conseil des droits de l’homme un rapport intérimaire sur les normes et politiques publiques relatives à une enquête efficace sur les disparitions forcées. Il a également fait savoir qu’à l’occasion de son quarantième anniversaire, l’année prochaine, le Groupe de travail entreprendra une série d’activités de sensibilisation au sujet du phénomène de la disparition forcée.
Dialogue interactif
Comment les États peuvent-ils coopérer pour promouvoir l’adhésion à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées? a demandé l’Argentine.
La Fédération de Russie a vu dans l’existence de Guantanamo un exemple criant du deux poids, deux mesures. Depuis presque 17 ans, des personnes y sont détenues sans mesures judiciaires justes. Aussi, dans certains États membres de l’Union européenne, comme la Lettonie, il existe des prisons secrètes de la CIA où des actes de torture sont commis, a dénoncé la délégation.
L’Union européenne s’est interrogée sur le meilleur moyen de lutter face à l’augmentation des disparitions extraterritoriales, tandis que la France s’est inquiétée de la hausse des actes de représailles à l’égard des familles et des organisations de la société civile.
Qu’est-il possible de faire quand les États sont responsables des disparitions forcées? ont voulu savoir les États-Unis, qui ont dénoncé les enlèvements de membres de l’opposition au Zimbabwe, ont appelé le Gouvernement chinois à mettre fin aux internements, et se sont inquiétés de meurtres extrajudiciaires perpétrés par le régime Maduro pour bâillonner l’opposition au Venezuela.
Le Japon a marqué sa préoccupation quant à l’enlèvement de ressortissants japonais par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et a exigé le retour immédiat des personnes enlevées.
La Chine s’est opposée aux « allégations fallacieuses » des États-Unis. Nous menons des campagnes d’éradication du terrorisme et de déradicalisation, a expliqué la Chine, qui a ajouté avoir invité des diplomates et la presse dans le Xinjiang pour qu’ils puissent voir les faits. La Chine a ajouté que les centres de formation sont une bonne façon d’arriver à la déradicalisation.
À son tour, la République populaire démocratique de Corée a rejeté les « provocations » de la délégation japonaise, affirmant que la question est « résolue ». Les survivants sont déjà revenus au Japon, et les informations sur les causes de décès ont été fournies aux familles, a précisé la délégation avant d’enjoindre le Japon à présenter ses excuses pour « ses propres crimes ».
S’agissant des allégations de disparitions forcées à Guantanamo, le Président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a indiqué que cette question avait été abordée au niveau du Groupe il y a quelques années dans le cadre de l’élaboration d’un rapport conjoint avec d’autres comités. Il a jugé important d’inscrire ce phénomène dans le cadre des disparitions forcées extraterritoriales, et de mettre un terme à ce genre de pratique. C’est pour lui, en tant que personne originaire d’Amérique latine, « un déjà vu », rappelant l’Opération Condor qui a vu le jour dans les années 70 dans le cadre d’une coopération entre États de la région pour l’enlèvement de personnes. Face à la résurgence de ce genre de méthodes, il faut répondre « au feu, par le feu » et développer une coopération entre États pour stopper ce genre de phénomène, a-t-il affirmé.
M. Hazan a par ailleurs indiqué que son groupe est disposé à se rendre en Chine et à travailler dans un cadre de coopération avec les institutions au niveau local. Il a ensuite insisté sur le caractère humanitaire du travail de son groupe, exhortant les États à mettre à la disposition des victimes et de leurs familles toutes les ressources nécessaires.
Exposé de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus
Mme ANAÏS MARIN, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, a présenté son rapport, consacré cette année à la tenue des élections qui, par le passé, ont souvent donné lieu à des violations des droits civils et politiques. Elle a déploré qu’alors que le Bélarus s’apprête à tenir, le mois prochain, des élections parlementaires et qu’une élection présidentielle est prévue en 2020, les changements nécessaires pour permettre la tenue du scrutin dans le respect des normes internationales des droits de l’homme n’ont toujours pas été apportés.
Mme Marin a indiqué que le Bélarus a été appelé à maintes reprises à mettre en œuvre des réformes, notamment en ce qui concerne l’enregistrement des électeurs, la composition des commissions électorales et les dispositifs pour le vote anticipé. Malheureusement, la plupart des recommandations formulées ne sont toujours pas mises en œuvre.
Trois ans après la tenue des dernières élections parlementaires, aucun amendement n’a été apporté au Code électoral et des mesure aussi simples qu’exiger que chaque bulletin soit montré aux observateurs lors du dépouillement ont été rejetées. De ce fait, a-t-elle prévenu, le cadre juridique et institutionnel demeure propice à des pratiques qui sapent l’intégrité du processus électoral.
Le respect des libertés fondamentales est essentiel dans les processus électoraux, a poursuivi Mme Marin. Les candidats et partis politiques devraient pouvoir présenter leurs programmes, et les électeurs devraient être en mesure de pouvoir se former une opinion librement, sans pression ni intimidation. Or, a-t-elle signalé, ces libertés fondamentales ne sont toujours pas garanties au Bélarus.
Elle a également dénoncé les « nombreux » problèmes que rencontrent les journalistes et blogueurs, avertissant que leur harcèlement juridique constitue de l’intimidation et encourage l’autocensure. Elle a cité en exemple « l’affaire BelTA » une enquête criminelle ouverte en août 2018 contre plusieurs rédacteurs et rédactrices en chef et journalistes de médias indépendants soupçonnés d’avoir partagé des mots de passe pour accéder à un abonnement payant. Puis en avril de cette année, le bureau, à Minsk, de la chaîne de télévision polonaise Belsat a été perquisitionné dans le cadre d’une enquête criminelle pour diffamation. En plus d’être disproportionnées, ces actions suscitent la peur d’une répression contre ceux qui expriment des voix dissidentes, que ce soit dans les médias, dans la rue ou en ligne, a-t-elle indiqué.
Mme Marin s’est aussi inquiétée de la mise en œuvre de la législation « antiextrémiste », notant que la définition imprécise d’« extrémiste » laisse la place à une interprétation sélective de cette loi, permettant de cibler des individus qui expriment des opinions contraires.
En décembre 2018, a-t-elle poursuivi, les amendements à la loi « déjà très restrictive » sur les médias de masse sont entrés en vigueur. Dorénavant, les médias, journalistes et blogueurs qui publient en ligne sans avoir été enregistrés peuvent voir leur site fermé par le Ministère de l’information, et les propriétaires de sites enregistrés peuvent être tenus pénalement responsables de tout contenu posté par autrui. Sur ce point, elle a souligné que la pensée critique et la dissidence sont des aspects essentiels du droit à la liberté d’opinion et d’expression et ces libertés doivent bénéficier d’une protection accrue en période de campagne électorale.
En revanche, l’année écoulée a été marquée par des avancées positives « apparentes » dans le domaine de la liberté d’association et de réunion, notamment en ce qui concerne la dépénalisation des associations non enregistrées. Cependant, a-t-elle tempéré, ces dernières sont maintenant l’objet de responsabilité administrative et de lourdes amendes, tandis que l’enregistrement d’une entité qui promeut des idées qui ne correspondent pas à celles du Gouvernement demeure très difficile.
Elle a expliqué que la loi sur les événements de masse a été modifiée d’une manière qui semblait la rendre plus permissive, mais que les lieux désignés pour la tenue de tels événement se trouveraient loin des centres urbains. Une autre entrave à la liberté d’assemblée pacifique vient de l’adoption d’un décret public qui oblige les organisateurs à couvrir les frais publics associés aux événements de masse, comme la protection policière et le nettoyage. Le montant des coûts a un effet dissuasif.
Après avoir insisté sur l’importance du pluralisme pour permettre aux citoyens de pouvoir véritablement s’exprimer sur leur choix en matière de gouvernance, la Rapporteuse spéciale a prévenu que le climat général au Bélarus demeure « hostile » aux opinions dissidentes et restreint indûment les droits civils et politiques. Elle a dit craindre que les progrès en matière de réforme de la législation électorale soient « cosmétiques ».
Des dispositions garantissant l’égal accès aux médias, le pluralisme, la transparence lors du décompte des voix et des garanties suffisantes pour assurer le secret du vote manquent toujours. Dans ces domaines, le Bélarus est toujours en dessous des normes internationales, a-t-elle déploré.
Dialogue interactif
Le Bélarus a dénoncé le mandat de la Rapporteuse spéciale y voyant « le résultat d’ambitions politiques peu clairvoyantes ». Le Bélarus est un pays ouvert, et nous collaborons avec les mécanismes des droits de la personne, a assuré la délégation. « Pourquoi y a-t-il un rapporteur spécial contre le Bélarus alors qu’il y a des problèmes dans de nombreux pays? » Le Bélarus a également qualifié ce mandat de « caprice bien onéreux » et de « luxe superfétatoire » au vu de la situation financière de l’ONU, pour ensuite apparenter le rapport à une œuvre de fiction.
Le Bélarus a souligné qu’un processus électoral est une affaire interne à tout État souverain, tout en précisant avoir invité pour les prochaines élections un « grand groupe » d’observateurs internationaux du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Le Venezuela, au nom du Mouvement des pays non alignés, s’est inquiété de la multiplication de mandats visant des pays spécifiques, y voyant une tentative de politisation des droits de l’homme, et a appelé à un examen non sélectif et non politique de la situation des droits de l’homme.
Alarmée par la situation au Bélarus, l’Union européenne a appelé le pays à collaborer avec la Rapporteuse spéciale et à respecter les droits de l’homme « avant, pendant et après le cycle électoral ». Elle a prévenu que les mesures prises par le Bélarus façonneront la politique européenne vis-à-vis du pays. La délégation a ensuite voulu savoir quelles mesures pourraient être prises par le Bélarus pour assurer la tenue d’élections libres et justes.
Ces élections seront un test, a déclaré la Norvège, qui a par ailleurs encouragé le Bélarus à abolir la peine de mort. Les États-Unis se sont interrogés sur les mesures pouvant être prises par le Gouvernement du Bélarus pour garantir la pleine participation aux processus électoraux.
La Pologne a vu dans le manque de coopération du Gouvernement du Bélarus avec la Rapporteuse spéciale la preuve que la communauté internationale doit rester saisie de cette question. Il est clair que les élections à venir ne seront pas conformes aux standards internationaux, a ensuite déploré la République tchèque.
À son tour, le Royaume Uni a fait savoir qu’il entend protéger les journalistes et continuer à travailler avec les médias au Bélarus. La délégation a par ailleurs demandé des précisions sur les progrès réalisés par le Bélarus dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
L’Allemagne s’est interrogée sur les mesure à prendre pour améliorer la situation des droits de l’homme au Bélarus avant que la Lituanie ne se joigne aux appels exhortant Minsk à accepter les visites de la Rapporteuse spéciale.
La Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus a souligné que la création d’un environnement favorable à la tenue d’élections libres nécessite l’adoption de réformes globales qui, a-t-elle ajouté, ne se feront pas en une nuit ni en une semaine. Pour l’heure, elle a exhorté les autorités du Bélarus à s’abstenir d’emprisonner des journalistes, militants ou autres personnes opérant dans le contexte électoral. Le Bélarus à des obligations et doit mettre en pratique la loi pour donner vie aux droits consacrés en la matière.
Mme Marin a ensuite expliqué que malgré son manque d’accès au Bélarus, il était possible de l’aider dans la mise en œuvre de son mandat en lui donnant toutes les informations de première main dont disposent les États, les personnes, organisations non gouvernementales et la société civile. De même, elle a encouragé les États intéressés à aider les organes et personnes qui produisent des recherches indépendantes dans les domaines socioéconomiques et culturels.
Exposé du Président du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
M. CAN ÜNVER, Président du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, a relevé que la migration est au cœur du débat dans de nombreux pays, y compris parmi une jeunesse de plus en plus mobilisée. Il a décrié que la gestion de la migration, tant dans les pays d’origine que de destination, soit étayée par une approche réductrice basée sur une analyse des avantages financiers et la souveraineté des États. Il a précisé que le monde compte actuellement 271,6 millions de migrants, dont près de la moitié sont des femmes et 38 millions des enfants, et que la majorité d’entre eux se trouve dans l’hémisphère Sud.
M. Ünver a également indiqué qu’on estime à 30 000 personnes le nombre de migrants qui se sont noyés en Méditerranée ces 30 dernières années, décriant dans la foulée les refus d’autoriser les navires à débarquer les migrants sauvés en mer. Il a également regretté que des programmes de sauvetage de migrants, tels que le programme italien Mare Nostrum qui a récupéré 150 000 migrants en 2013-2014, aient été remplacés par des projets de garde frontière.
Il a appelé les États à mettre fin à la criminalisation des migrations irrégulières. « Les migrations irrégulières ne sont un crime ni contre une personne, ni contre la propriété, ni contre la sécurité nationale », a-t-il martelé. De plus, a expliqué M. Ünver, la criminalisation des migrations irrégulières oblige les femmes et filles qui migrent à entreprendre des voyages plus précaires, ce qui les expose à de plus grands risques de violence, de trafic ou d’esclavage.
Il a estimé que la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières représente une occasion unique d’augmenter le nombre d’États parties à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. « Ce texte n’est pas un bâton mais plutôt un outil pour aider à panser les nombreuses plaies de malentendus entre les pays d’origine, de transit et de destination », a-t-il indiqué. Il a précisé que le nombre d’États l’ayant ratifiée s’élève désormais à 55 avec la ratification, au mois d’août, par les Fidji.
M. Ünver a ensuite prévenu que les ressources fournies pour le fonctionnement du système des organes conventionnels ne correspondent pas à son rôle ni à son importance grandissants, déplorant que certains États Membres ne versent pas leur contribution.
Après avoir passé en revue les travaux des vingt-neuvième et trentième sessions du Comité, son Président a indiqué que ce dernier est en train de préparer un avant-projet d’observation générale sur le droit des travailleurs migrants et de leur famille de ne pas être arbitrairement détenus. Les membres du Comité ont également pu organiser pour la première fois, en dehors de Genève, une réunion régionale qui s’est tenue du 12 au 14 septembre à Bakou, grâce à l’appui financier de l’Azerbaïdjan.
Pour M. Ünver, le potentiel de la Convention pour apporter des changements aux niveaux national et international n’a pas été pleinement exploité, principalement en raison de l’absence de ratification par les pays de destination. Cependant, a-t-il indiqué, grâce à l’engagement du Comité, des États parties, ainsi que des organisations de la société civile et des institutions nationales de défense des droits de l’homme, la Convention a entraîné d’importants changements sur le terrain. Ils incluent des améliorations dans les accords bilatéraux, ainsi que des lois, des politiques et des programmes qui ont amélioré la vie de nombreux travailleurs migrants et des membres de leur famille.
« Il est incompréhensible que, dans un monde en proie à l’un des plus importants flux migratoires de l’histoire, il subsiste un manque de volonté politique pour faire de la protection des droits des migrants une priorité », a déploré M. Ünver qui a espéré que les États Membres s’engageront à mettre en œuvre le Pacte mondial.
Dialogue interactif
La Colombie a indiqué qu’en tant que pays de transit et de destination, elle est au centre du flux de migrations impliquant aussi le Venezuela et l’Équateur et a dit faire tout son possible pour venir en aide aux 1,4 million de Vénézuéliens qui ont quitté leur pays. Malgré la faible coopération internationale, elle a indiqué qu’elle accordait des services éducatifs aux migrants dans le besoin. Des mesures ont également été prises pour intégrer les travailleurs migrants et reconnaître les enfants risquant de devenir apatrides. La Colombie s’emploie en outre à lutter contre le racisme et la xénophobie dont sont victimes les migrants vénézuéliens et a créé des services consulaires à leur intention.
L’Union européenne a voulu des précisions sur la portée de l’analyse et des observations du Président. Elle a aussi rappelé que les travailleurs migrants figurent parmi les personnes les plus vulnérables et sont notamment sujets à la discrimination, à la détention arbitraire et même à la torture.
Si la pertinence de la Convention ne fait pour elle aucun doute, elle a jugé qu’il conviendrait toutefois d’augmenter le nombre des États parties ainsi que la couverture géographique de ces derniers, a estimé pour sa part la Turquie, qui a en outre demandé à M. Ünver quelle approche il préconisait pour relever les défis liés aux migrations.
L’Azerbaïdjan a indiqué que son Code du travail incluait des dispositions sur les personnes apatrides et étrangères. De plus, les migrants vivant dans le pays peuvent suivre des cours de langue gratuits pour s’intégrer à la société. Le pays a en outre adapté ses procédures législatives afin de mettre en conformité ses lois nationales et ses obligations au titre de la Convention.
Faisant référence aux recommandations du rapport qui la concernent, la Libye a souhaité savoir quelle partie de la Convention oblige un État partie à permettre à des ressortissants étrangers de résider sans autorisation sur son territoire.
L’Indonésie a relevé que les fonds envoyés par les travailleurs migrants représentent une source de revenus essentielle pour les membres de leur famille restés au pays. Elle a par ailleurs rappelé que la communauté internationale disposera, en 2022, d’un forum d’examen pour l’amélioration des flux migratoires, pour ensuite indiquer qu’elle était la coauteur, avec les Philippines, du projet de résolution sur les violences contre les travailleuses migrantes.
Dans un premier temps, le Président du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a salué les importants progrès accomplis par la Colombie en dépit des défis de taille auxquels elle se heurte. C’est pourquoi, son comité lui a adressé une série de recommandations.
Il a ensuite souligné que le Pacte mondial est un instrument non contraignant qui complète la Convention et a reconnu que certains de leurs principes se chevauchent, tout en estimant que cela est « compréhensible ». Il s’est dit convaincu qu’un nombre accru de ratifications aura lieu dans le sillage du Pacte qui a créé, selon lui, un climat favorable à la question de la migration. M. Ünver a toutefois reconnu que la mise en œuvre de la Convention, dont le nombre de ratifications est le plus bas par rapport aux autres conventions des droits de l’homme, ne se « fait pas sans heurt ». Parfois, a-t-il expliqué, l’application peut être difficile en raison de l’existence de lois non conformes ou insuffisantes. Il est affirmé que la réunion qu’a tenue le Comité en Azerbaïdjan avait permis d’établir une nouvelle coopération avec les pays d’Asie centrale, y voyant un signe encourageant pour amener d’autres pays à adhérer à la Convention.
Répondant à la délégation libyenne, il a admis que tout pays a le droit de promulguer les lois qu’il souhaite et de choisir le rythme de la mise en œuvre de la Convention. Toutefois, a-t-il nuancé, les migrants sans visas et sans permis de séjour ne doivent pas être considérés comme des criminels et cela est « un point capital »! M. Ünver a par ailleurs dit « bien connaître » la situation des femmes indonésiennes qui travaillent à l’étranger et leur extrême vulnérabilité face aux menaces et risques d’exploitation, tout en estimant qu’au regard des progrès accomplis, « nous sommes sur la bonne voie ».
Exposé du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants
M. FELIPE GONZÁLEZ MORALES, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, a indiqué que son dernier rapport porte sur l’impact de la migration sur les femmes et les filles migrantes, soulignant que la persistance de normes culturelles et politiques discriminatoires contribue à leur situation de vulnérabilité à toutes les étapes du processus migratoire. Il a été élaboré sur la base des réponses fournies à un questionnaire par 27 États ainsi que 14 organisations de la société civile.
« La migration n’est jamais neutre sur le plan du genre », a déclaré M. González Morales. Il a exhorté les États à adopter les politiques migratoires sexospécifiques, citant notamment le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Il a aussi recommandé d’identifier les barrières sexistes et de veiller à ce que les politiques sexospécifiques ne revictimisent pas les migrants.
Il a relevé que dans le cadre de la législation et des politiques migratoires, des références aux besoins précis des femmes et des filles migrantes apparaissent plus fréquemment dans le contexte des procédures d’asile. Tandis que la majorité des politiques et législations se limitent à indiquer que les migrants ont des droits, certains pays disposent tout de même de textes qui abordent la question des migrantes sous l’angle de la vulnérabilité.
Il s’est félicité des mesures prises par certains États pour appuyer l’intégration des migrantes dans leur pays de destination en tenant compte des défis qu’elles doivent affronter. Elles peuvent, par exemple, participer à des cours d’apprentissage de langue avec leurs enfants, et certains cours sont adaptés aux besoins des femmes ayant un faible niveau d’alphabétisme. D’autre États livrent des visas de résident aux parents d’enfants nés sur le territoire, une mesure qui, a-t-il expliqué, revêt une dimension sexospécifique lorsque l’on sait que de nombreuses mères de nourrissons ne peuvent pas travailler, ni obtenir un permis de travail en raison de leurs responsabilités parentales.
D’autres efforts sont axés sur la violence sexiste. Il a notamment indiqué que la suspension des ordres de déportation et/ou la délivrance de permis de séjour temporaire dans le cadre d’une procédure pénale renforcent l’accès des personnes en situation irrégulière à la protection et aux compensations. M. González Morales a également relevé une augmentation des efforts destinés à renforcer l’autonomisation économique d’un point de vue sexospécifique, aussi bien dans les pays d’origine que de destination. De nombreux États distribuent également des informations aux migrantes pour les empêcher de devenir victimes des réseaux de traite.
Le Rapporteur spécial a toutefois signalé que la majorité de ces mesures n’ont été adoptées que tout récemment et n’ont été que partiellement mises en œuvre. Il a également pointé l’absence de plan d’action pour mettre en œuvre les engagements pris au plus haut niveau politique. En outre, les besoins des femmes et des filles migrantes qui regagnent leur pays d’origine ne sont pas suffisamment pris en considération dans les politiques de réintégration.
Des lacunes existent également en ce qui concerne les procédures d’incarcération, a-t-il ajouté. Le Rapporteur spécial a également décrié le manque de formation du personnel qui travaille avec les migrants, notant que des conditions de réception inadéquates peuvent augmenter le risque de violence sexiste.
M. González Morales a encouragé les États à augmenter les voies de migration régulières, soulignant que les femmes et les filles qui migrent en empruntant des voies irrégulières font face à un risque accru de violence, d’exploitation et de discrimination. Lors de l’élaboration de politiques migratoires, il conviendrait également de tenir compte de l’indépendance et des facultés des femmes et des filles migrantes et de promouvoir leur autonomisation et leur leadership.
Dans son intervention, le Rapporteur spécial a par ailleurs indiqué que son mandat avait reçu un nombre croissant de communications faisant état de discours haineux et d’incitations à la discrimination, l’hostilité ou la violence. Les experts indépendants des droits de l’homme ont publié une lettre ouverte au mois de septembre exhortant les États et les sociétés de médias sociaux à agir pour endiguer le flux de discours haineux, pointant notamment les figures publiques qui déshumanisent les migrants et d’autres minorités.
Enfin, M. González Morales a annoncé qu’un événement commémoratif était prévu les 12 et 13 novembre, à México, pour marquer le vingtième anniversaire de la création de son mandat.
Dialogue interactif
L’Union européenne a voulu savoir comment la communauté internationale pourrait contribuer plus efficacement à la levée des obstacles aux migrants sur le marché du travail, notant que cela contribuait à la protection de leurs droits de l’homme. Par ailleurs, comment remédier à l’absence de données ventilées sur la migration?
Le Chili a fait état de ses efforts dans le secteur de la santé, notamment termes de prise en charge médicale des femmes migrantes enceintes, pendant la grossesse et 12 mois après la naissance de l’enfant. À cet égard, il a demandé des recommandations sur le cas des femmes migrantes qui arrivent enceintes et le statut des enfants qui naissent en situation d’apatridie.
Évoquant le vingtième anniversaire du mandat du Rapporteur spécial, la Suisse a voulu connaître ses priorités pour l’année prochaine.
La Grèce a rappelé qu’elle a été confrontée, ces dernières années, à une crise migratoire sans précédent, qu’elle s’est efforcée de gérer de manière digne tout en se concentrant sur les plus vulnérables. Dans ce contexte, elle a plaidé pour une approche faisant la distinction entre hommes et femmes et pour un meilleur partage du fardeau afin de relever l’un des défis de l’heure.
Les Philippines ont fait observer que les migrants philippins représentent non seulement 10% de la population du pays mais aussi 10% de leur PIB. Évoquant le lien « évident » entre la migration et le développement durable, la délégation a souligné que la main d’œuvre des femmes migrantes est importante et qu’il convient de les autonomiser à leur arrivée dans les pays de destination et de protéger contre les discriminations. À ce sujet, quelles ont été les répercussions positives du Pacte mondial en matière de parité femmes-hommes?
La Colombie a dit favoriser une stratégie pour tenir compte des besoins, sur le marché du travail, des femmes migrantes vénézuéliennes. Des soins de santé sont prévus à leur intention, de même qu’un appui sociopsychologique en cas de violences sexistes. Elle a souhaité connaître des pratiques exemplaires qui pourraient être appliquées dans le contexte migratoire actuel.
La Fédération de Russie a estimé que lutter contre les répercussions de la migration nécessite que tous les États coopèrent, et que le moyen le plus efficace est de déterminer les causes sous-jacentes qui poussent les personnes à quitter leur patrie. La délégation a également rappelé que le Pacte mondial pour des migrations sûres, régulières et ordonnées est un « document de compromis » qui n’est pas juridiquement contraignant et ne s’accompagne d’aucune obligation financière ou juridique pour les États qui l’ont approuvé.
Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants a pointé l’instabilité et la volatilité de la question migratoire et a encouragé les États à adopter des politiques migratoires stables et assurer des normes de coopération internationale à travers notamment la consolidation du dialogue.
Dans ses commentaires, il a insisté sur la nécessité de disposer de donnés ventilées et de les partager avec divers intervenants (universitaires, sociétés civiles, ONG) en vue de dégager des politiques migratoires plus efficaces. Il a déploré que certains états rechignent à accorder le statut de réfugié en raison de politiques restrictives, pour ensuite exhorter à renforcer le statut migratoire de la femme, « garantie pour son autonomisation et celle de sa famille ».
La problématique de la migration exige des politiques à portée systémique, a-t-il insisté, se disant encouragé par les initiatives lancées à cette fin dans différentes régions du monde. Il est également revenu sur l’importance de la coordination entre les États, citant en exemple l’adoption du Pacte mondial.
Exposé du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
M. AHMED SHAHEED, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, s’est alarmé de la fréquence des incidents antisémites, y compris en ligne, qui semblent augmenter en magnitude dans plusieurs pays. La prévalence des attitudes antisémites et le risque de violence contre des individus et des sites juifs semblent être significatifs, a averti M. Shaheed. Ces incidents, ainsi que les actes discriminatoires perpétrés par des individus ou encouragés par des politiques et lois au niveau des États ont créé un climat de peur parmi les populations juives.
Ce constat contenu dans son rapport actuel est le résultat de consultations tenues dans neuf pays où des actes antisémites se sont produits.
M. Shaheed a souligné que l’antisémitisme est une préoccupation multigénérationnelle et les auteurs et instigateurs de ces actes proviennent de différents pans de la société.
Cependant, a-t-il noté, les voies et moyens par lesquels l’antisémitisme se manifeste ont évolué au fil du temps. Si par le passé, les récits et stéréotypes ethniques, religieux et raciaux incitaient aux hostilités à l’encontre des communautés juives, aujourd’hui, le spectre et la nature virulente de ces actes se voient décuplés à la faveur des plateformes numériques et réseaux sociaux. Ils gagnent aussi bien en portée qu’en instantanéité, a-t-il déploré.
Face à ce discours antisémite, le Rapporteur spécial a relevé deux approches dans la réponse des gouvernements: ceux qui ont réagi de manière responsable, dénonçant les expressions antisémites au plus haut niveau et offrant une protection aux communautés et leaders juifs ainsi qu’aux sites religieux. Dans d’autres cas, cependant, des représentants du gouvernement sont restés silencieux, équivoques et parfois même complices.
Il n’y a pas d’exemple plus criant que l’Holocauste pour illustrer la façon dont la haine de la religion ou de la race peut conduire à un génocide et à la destruction des sociétés, a rappelé le Rapporteur spécial. Dès lors, il a exhorté les États à se conformer à leurs obligations internationales et interdire la discrimination fondée sur la religion ou la conviction, y compris contre les Juifs, et à prendre toutes les mesures appropriées pour lutter contre l’intolérance et la violence.
Il a appelé à mettre en œuvre des mesures juridiques et pratiques favorisant le développement de sociétés ouvertes qui résistent aux idéologies extrémistes, y compris la propagande antisémite. Mais il faut aussi des investissements dans l’éducation et la formation pour améliorer la connaissance de la société sur les différentes manifestations de l’antisémitisme.
Le Rapporteur spécial a notamment recommandé aux États d’adopter et d’appliquer une législation sur les crimes motivés par la haine et de nommer un haut responsable chargé de travailler avec les communautés juives et les observateurs des droits afin de suivre, documenter et rendre compte des crimes motivés par la haine et d’autres actes motivés par l’antisémitisme. À ses yeux, les lignes directrices sur la politique et la pédagogie développées par l’UNESCO peuvent apporter une contribution appréciable dans le secteur de l’éducation.
Il a également estimé que les acteurs de la société civile peuvent, eux aussi, jouer un rôle vital, notamment en établissant des réseaux interconfessionnels destinés à promouvoir la cohésion sociale. Il a, en outre, recommandé aux médias sociaux de faire respecter des conditions de service et des règles communautaires qui ne permettent pas la diffusion de messages de haine ainsi que des procédures de signalement et de traitement du contenu haineux.
Il a en outre appelé le Secrétaire général de l’ONU à nommer un point focal de haut niveau chargé de coordonner les efforts déployés à l’échelle du système pour lutter contre ce fléau mondial.
La définition de l’antisémitisme adoptée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH) peut se révéler précieuse pour identifier l’antisémitisme sous ses différentes formes, a ajouté le Rapporteur spécial, recommandant son utilisation par tous les États en tant qu’outil non juridique essentiel en matière d’éducation et de sensibilisation ainsi que de suivi.
De l’avis de M. Shaheed, l’antisémitisme présente de sérieux défis pour l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction et ne représente donc « pas un risque pour les seuls Juifs mais pour tous les membres des minorités, partout dans le monde ». De fait, l’antisémitisme est « toxique pour la démocratie, nuit à la promotion du respect mutuel entre les citoyens et menace toutes les sociétés dans lesquelles il n’est pas combattu ».
Dialogue interactif
Les Pays-Bas ont affirmé que la liberté de religion et de croyance est une de leurs priorités, comme l’atteste l’organisation, en novembre, de la septième réunion du Processus d’Istanbul, qui vise à combattre l’intolérance religieuse et l’antisémitisme. La délégation a décrié que la peine de mort soit encore utilisée contre des personnes de religion différente ou sans religion, et a appelé à la levée de toutes les restrictions sur la liberté religieuse, y compris les lois sur le blasphème.
La tolérance ne suffit pas, il faut une acceptation mutuelle pour combattre l’intolérance religieuse, a affirmé à son tour la Hongrie, qui a indiqué que son Code pénal interdit le déni de l’Holocauste. Le pays s’emploie par ailleurs à protéger des communautés chrétiennes au Moyen-Orient et en Afrique subsaharienne.
L’antisémitisme est la haine la plus ancienne, a constaté pour sa part Israël, qui a souligné que sa recrudescence est en partie due aux médias sociaux où prévalent les discours de haine et antisémites. Or leurs auteurs échappent aux poursuites et sont même félicités, a-t-il dénoncé, déplorant cette impunité de fait. Il a donc appelé les sociétés de médias sociaux à prendre en compte ce problème et à adopter des mesures efficaces.
Évoquant l’approche du soixante-quinzième anniversaire de la libération d’Auschwitz-Birkenau, l’Irlande a exhorté les États à adopter des législations interdisant l’intolérance religieuse, tout en autorisant la liberté de croyance, mais aussi à prendre des mesures pour permettre aux sociétés démocratiques de s’attaquer à l’antisémitisme. Une coalition de la société civile pourrait-elle aider à combattre la discrimination religieuse de manière exhaustive?
Notant que de nombreux Juifs ont contribué à sa société, le Brésil s’est inquiété de la montée de la violence à leur égard, de même qu’envers les Yézidis et les Rohingya. Il a appelé les États à rejoindre le groupe des pays ayant proclamé le 22 juin comme journée internationale pour la liberté de religion.
Le Qatar a rappelé la tenue, en mars 2020 à Doha, du quarantième congrès sur le dialogue interconfessionnel, et s’est enorgueilli que des personnes de religion et de nationalité différentes vivent sur son territoire en exerçant leurs droits et leur liberté de religion.
Ce n’est que par une collaboration étroite avec les communautés qu’un tableau exhaustif de l’antisémitisme pourra être brossé, a estimé pour sa part l’Union européenne, qui a dit soutenir l’appel à l’adoption d’une définition non juridiquement contraignante de l’antisémitisme, y voyant un outil utile dans le domaine de l’éducation. La délégation a par ailleurs souhaité savoir comment structurer le dialogue avec les organisations juives et leurs alliés pour combattre l’antisémitisme aux côtés des Nations Unies.
La Grèce a relevé que l’antisémitisme est un fléau social incompatible avec la démocratie, y voyant un fondamentalisme politique qui trouve ses sources dans la propagande. Elle a affirmé avoir lutté avec succès contre ce « virus » grâce à ses efforts d’éducation.
La Pologne a rappelé qu’elle est l’auteur de la proposition visant à faire du 22 août la journée internationale de promotion de la religion et des croyances. Elle a également indiqué qu’elle avait organisé en octobre une conférence de dialogue pour la démocratie, avec pour thème la liberté de religion comme pilier de la démocratie. Elle a également rappelé qu’elle était l’un des « rares pays » à enseigner l’Holocauste à l’école et a demandé au Rapporteur spécial s’il prévoit un prochain rapport sur les discriminations à l’encontre des minorités religieuses.
La Roumanie a souligné le rôle crucial du dialogue interconfessionnel dans la prévention des conflits et a rappelé que, lors de sa présidence du Conseil de l’Union européenne, elle avait choisi pour thème la lutte contre les discours de haine et l’antisémitisme.
La Norvège, au nom du groupe des pays nordiques et des pays baltes, a indiqué avoir élaboré un plan national contre l’antisémitisme, et a annoncé l’organisation prochaine d’un forum sur l’Holocauste. Elle a demandé au Rapporteur spécial quelle est, selon lui, l’importance accordée à la recherche pour lutter contre l’antisémitisme. Elle a aussi voulu savoir comment la société civile et les entités de l’ONU peuvent contribuer à la prévention de ces actes.
L’Allemagne a condamné l’attaque contre une synagogue à Halle et a présenté ses condoléances aux familles des victimes. Elle a appelé à lutter contre le négationnisme et les discours de haine véhiculés par les réseaux sociaux. À ce sujet, que peuvent faire les États pour prévenir les théories du complot et les discours de haine en ligne, s’est-elle interrogée.
Les États-Unis ont noté que le monde a été témoin, récemment, d’incidents violents antisémites, y compris sur son sol, à Pittsburg et San Diego. Les États portent la responsabilité de lutter contre les idéologies qui soutiennent ces crimes, ont-ils déclaré, se disant préoccupés par la pénalisation du blasphème et de l’apostasie dans certains pays comme en Iran. Ils se sont aussi déclarés inquiets par les violations flagrantes des droits des minorités en Chine sous couvert d’extrémisme religieux et ont dénoncé le fait qu’un million de musulmans sont emprisonnés dans le Xinjiang. Ils ont voulu savoir si le Gouvernement chinois avait répondu favorablement à la demande de visite du Rapporteur spécial dans le Xinjiang.
L’Autriche a rappelé qu’elle figurait parmi les premiers pays à soutenir la définition de l’antisémitisme élaborée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Elle a également souhaité savoir quel mandat pourrait aider le Rapporteur spécial à coordonner ses travaux.
Le Royaume-Uni a rappelé son action pour la promotion du droit des minorités dans le monde entier, notamment celui des musulmans détenus en Chine et des chrétiens en Iran. Il a ajouté que la création d’un poste d’envoyé spécial du Royaume-Uni sur cette question avait permis au Gouvernement d’appliquer des recommandations semblables à celles du rapport de M. Shaheed. Ces coordinateurs peuvent-ils être des alliés utiles dans le cadre des travaux du Rapporteur spécial?
Le Canada a relevé que le rapport de M. Shaheed est le premier dans lequel un expert des Nations Unies s’attaque au fléau de l’antisémitisme. Il a ensuite indiqué avoir adopté la définition de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste et a voulu en savoir plus sur la recommandation du Rapporteur spécial selon laquelle les États devraient adopter et mettre en œuvre cette définition.
La Chine a regretté que les États-Unis et le Royaume-Uni aient prononcé des accusations infondées à son encontre et a assuré que le Gouvernement chinois protège la liberté de religion de ses citoyens et de tous les groupes ethniques. Dans le Xinjiang, il existe des milliers d’édifices religieux, y compris 24 000 mosquées, et on compte bon nombre de centres d’éducation religieuse. L’objectif, a-t-elle indiqué, est de promouvoir la protection de tous les groupes religieux. En revanche, la Chine est opposée à l’utilisation de la religion pour motifs d’attentats terroristes. Elle a mis en cause la situation des minorités ethniques aux États-Unis et affirmé qu’une majorité de musulmans subissaient des persécutions au Royaume-Uni.
À son tour, la Fédération de Russie a déploré les cas de synagogues et de mosquées profanées, de même que la montée des mouvements négationnistes ou suprémacistes. Elle a également constaté que les chrétiens et le christianisme sont mis à mal, les croyants et le clergé faisant l’objet de violences physiques et des lieux de cultes étant détruits. Elle s’est aussi inquiétée de l’essor de l’islamophobie, dénonçant la profanation de mosquées et les appels à la haine sur les réseaux sociaux. Appelant l’ONU à tirer profit de son potentiel pour protéger tous les croyants, elle a regretté la tentative des États-Unis de politiser la discussion sur la base d’informations infondées.
La République islamique d’Iran a déclaré qu’il devient de plus en plus difficile de partager sa foi en tant que musulman, les femmes étant notamment l’objet de pratiques discriminatoires et haineuses. De plus, vivre comme un musulman s’accompagne de soupçons et il faut parfois changer de nom pour trouver un emploi. Faire du musulman un bouc-émissaire est un phénomène dans des pays qui se présentent comme des défenseurs des droits de l’homme, a-t-il décrié, estimant que les États-Unis sont un exemple flagrant de politique favorisant l’intolérance à l’égard de certains groupes, y compris les musulmans.
Dans un premier temps, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction a exhorté à combattre les théories conspirationnistes, préconisant notamment des opérations de sensibilisation à travers l’éducation. Il s’est référé, à cet égard, à l’atelier que l’UNESCO a proposé de lancer en coordination avec le Rapporteur. Il a appelé le secteur de l’éducation à prendre cette problématique à bras le corps, car la sensibilisation commence sur les « bancs de l’école ».
M. Shaheed a, en outre, invité les États à partager les bonnes pratiques, tout en encourageant la tenue d’ateliers à travers toutes les régions du monde: c’est le seul moyen d’ouvrir des discussions fructueuses dans différents contextes, a-t-il souligné. Il a cité en exemple la Semaine mondiale de l’harmonie interconfessionnelle lancée en 2011 par l’ONU, ainsi que le Processus d’Istanbul, dont la septième réunion est prévue en novembre prochain aux Pays-Bas. Il a aussi suggéré l’établissement d’une structure pour coordonner tous les efforts et mieux appréhender le phénomène. Il faut retenir de l’enseignement de l’Holocauste que les Juifs ne sont pas simplement des victimes mais également des contributeurs à la civilisation et au développement. « Il faut examiner leur apport aux sociétés », a-t-il insisté.
Évoquant par ailleurs la problématique du blasphème, il a souligné que les États ont le devoir de se doter de lois pour défendre les individus et qu’il faut dès lors combattre les lois sur le blasphème qui sont, de son point de vue, toxiques et sapent les droits de l’homme.
M. Shaheed a par ailleurs fait savoir qu’il était disposé à se rendre en Chine sur invitation du Gouvernement, y voyant l’occasion de comparer les déclarations prononcées par la délégation avec les informations qu’il reçoit par ailleurs.
Droits de réponse
Le Royaume-Uni a rejeté les allégations de la Chine selon lesquelles une majorité de musulmans au Royaume-Uni sont persécutés. Il a ensuite affirmé que le vendredi, les mosquées du Xinjiang sont fermées en dépit du fait que c’est un jour de prière.
Suite à cela, la Chine a invité la délégation britannique à s’intéresser aux centres de formation du Xinjiang qui aident les personnes à se réinsérer au sein de la société. Le Xinjiang s’efforce d’assurer une harmonie au sein de la société et aucun incident violent n’y a été enregistré ces dernières années. Certains pays ont fermé les yeux lorsque cette région a été la cible d’attaques terroristes, mais maintenant, dans un élan d’hypocrisie, on semble se préoccuper du sort des musulmans, s’est-elle étonnée.