Assemblée générale: Plaidoyer du Président du Mécanisme résiduel pour la justice internationale face « à la lassitude, au pessimisme voire au cynisme » ambiant
Face à « une forme de lassitude, voire de pessimisme ou de cynisme qui s’est installée chez certains États membres s’agissant de la justice pénale internationale », le nouveau Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles de Tribunaux pénaux, s’est livré aujourd’hui devant l’Assemblée générale, à un vibrant plaidoyer, convaincu que les institutions créées « nous survivront tous ».
Le juge Carmel Agius, de Malte, qui présentait cet après-midi le septième rapport annuel du Mécanisme pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, s’est déclaré convaincu de la solidité des principes, mécanismes et cadres juridiques établis par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), celui pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le Mécanisme international et la Cour pénale internationale (CPI). « Je suis convaincu qu’ils nous survivront tous », a dit le Président car « ils constituent un succès retentissant pour l’ONU dans son ensemble et ils ont contribué à la réalisation de certains de ses objectifs fondamentaux en matière notamment de lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves ».
Interrompre, a-t-il prévenu, le parcours de la justice pénale internationale à ce stade reviendrait à « trahir les victimes, à encourager les auteurs des crimes et à déroger aux engagements pris par la communauté internationale en faveur de l’état de droit et de la recherche des responsables ». L’architecture de la justice pénale, a renchéri l’Australie, est « l’élément clef » de la réponse de la communauté internationale aux atrocités de masse. « On ne peut modifier le passé mais on peut l’ériger en mémoire pour que les crimes graves ne se reproduisent plus », ont ajouté les États-Unis.
Le Président du Mécanisme a ensuite passé en revue les progrès réalisés dans les affaires Augustin Ngirabatware et Turinabo et consorts à la Division d’Arusha, promettant la fin des procédures avant la fin 2020. Il a dit continuer à compter sur la coopération des États pour la recherche et l’arrestation des huit fugitifs mis en accusation par le TPIR. L’un d’eux, a-t-il révélé, a été localisé en Afrique du Sud mais les autorités sud-africaines n’ont malheureusement pas encore procédé à l’exécution du mandat d’arrêt. Le Rwanda a invité tous les États Membres, « notamment les membres du Conseil de sécurité » et en particulier « la Présidente actuelle du Conseil », comme l’ont rappelé les États-Unis, à respecter leur engagement en faveur de la justice internationale. Ces États, a martelé le Rwanda, doivent juger les inculpés vivant sur leur territoire ou les transférer au Rwanda pour qu’ils soient traduits en justice.
Le Président du Mécanisme a aussi dit compter sur la coopération des États pour l’exécution des peines. Il a attiré l’attention sur la situation « intenable » des neuf personnes à Arusha qui ont été acquittées ou ont purgé leur peine mais qui sont incapables de rentrer dans leur pays ou craignent de le faire. Puisque leur prise en charge est assumée par le budget du Mécanisme, il est temps de les renvoyer chez elles, s’est impatienté le Rwanda, arguant que « dans le Rwanda d’aujourd’hui, les victimes et les auteurs du génocide vivent pacifiquement, côte à côte, sur les mêmes collines et dans les mêmes communautés ». Le Rwanda en a profité pour plaider, une nouvelle fois, pour la restitution des archives du TPIR. L’ONU, a-t-il argué, ne peut exhiber la moindre preuve de son prétendu droit d’accaparer des archives qui appartiennent au Rwanda. Cette question ne disparaîtra pas et nous continuerons à la soulever jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée.
Du côté de la Division de La Haye, le Président du Mécanisme a fait le point sur les affaires Karadzic, Mladić, Stanišić et Simatović, et Jojić et Radeta. La Serbie s’est enorgueillie d’avoir permis au Mécanisme d’accéder librement à toutes les preuves, documents, archives et même témoins, ce qui a d’ailleurs contribué à l’amélioration de son propre système judiciaire.
L’Assemblée a aussi décidé aujourd’hui de confier à sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires le choix du remplaçant du Japonais Hitoshi Kozaki qui a démissionné de ses fonctions au Comité des pensions du personnel de l’ONU avant la fin de son mandat.
La prochaine séance plénière de l’Assemblée est prévue pour le mercredi 30 octobre à partir de 10 heures pour l’examen du rapport annuel de la Cour internationale de Justice (CIJ).
MÉCANISME INTERNATIONAL APPELÉ A EXERCER LES FONCTIONS RESIDUELLES DES TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX POUR LE RWANDA (TPIR) ET POUR L’EX-YOUGOSLAVIE (TPIY) (A/74/267)
Déclarations
Intervenant pour la première fois devant l’Assemblée générale, M. CARMEL AGIUS, Président du Mécanisme international, a présenté les activités menées entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019 et s’est dit heureux d’annoncer que le Mécanisme a réalisé des avancées concrètes, et, a-t-il ajouté, nous n’avons pas l’intention d’en rester là. « Un certain nombre de défis nous attendent et comme toujours, je suis déterminé à faire tout mon possible pour les relever rapidement et de manière responsable », a promis le Président.
Pour ce qui est de la charge de travail, a-t-il poursuivi, la situation a évolué sur deux points et d’abord, s’agissant du procès en révision dans l’affaire Le Procureur c. Augustin Ngirabatware, la Chambre d’appel a rendu son arrêt de révision le 27 septembre 2019, avec plusieurs mois d’avance et conclu que Ngirabatware n’avait pas établi que des témoins étaient revenus, en toute sincérité, sur la déposition qu’ils avaient faite en première instance. La Chambre a donc décidé que l’Arrêt précédemment rendu restait exécutoire.
Il faut garder à l’esprit, a prévenu le Président, que ce ne sera pas la dernière demande en révision du Mécanisme. Ce dernier devra donc disposer des ressources nécessaires pour pouvoir se prononcer sur de telles demandes. Le deuxième point soulevé récemment à la division d’Arusha concerne également Ngirabatware, a poursuivi le Président, en parlant de la confirmation, le 10 octobre 2019, d’un acte d’accusation contre ce dernier pour outrage et incitation à commettre un outrage au TPIR et au Mécanisme, notamment en exerçant des pressions sur des témoins ou de leur avoir offert des pots-de-vin ou d’avoir incité d’autres à le faire dans le but de faire infirmer les déclarations de culpabilité prononcées contre lui. L’Accusation parlait aussi de la violation des ordonnances portant mesure de protection en faveur des témoins.
Lors de sa comparution initiale le 17 octobre dernier, Ngirabatware a plaidé non coupable et l’Accusation a, dès le lendemain, demandé la jonction de cette nouvelle instance et de celle introduite pour outrage c. Maximilien Turinabo et d’autres personnes, également en cours. La mise en état de l’affaire Turinabo et consorts se poursuit activement. Les audiences devraient se tenir au cours du premier semestre 2020, et le procès, s’achever avant la fin de la même année.
Quant à la Division de La Haye, le Président a indiqué que, dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić, l’arrêt rendu le 20 mars 2019 marque une autre étape importante dans l’accomplissement de la mission du Mécanisme. La Chambre d’appel a infirmé en partie les déclarations de culpabilité concernant certains faits, mais a confirmé, pour le surplus, les déclarations de culpabilité prononcées c. Karadžić pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. La majorité des juges a écarté la peine de 40 ans d’emprisonnement infligée par la Chambre de première instance et prononcé une peine d’emprisonnement à vie.
Dans l’affaire Le Procureur c. Stanišić et Simatović, la présentation des moyens de Franko Simatović débutera le 5 novembre prochain et le procès avant fin 2020. Dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić, il est toujours prévu que l’arrêt soit prononcé avant fin 2020. Enfin, dans la procédure d’outrage engagée c. Petar Jojić et Vjerica Radeta, reprise du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le juge unique a rendu le 13 mai dernier une décision révoquant le renvoi antérieur vers la Serbie qui s’est pourvue contre cette décision. La Chambre d’appel est actuellement saisie de cette question.
M. Agius a rappelé qu’outre les activités judiciaires, le Mécanisme est chargé de veiller à l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou lui-même ainsi qu’à la protection des victimes et des témoins. Le Mécanisme doit aussi prêter main forte aux juridictions nationales, suivre les affaires renvoyées devant celles-ci et préserver et administrer ses archives et celles des deux Tribunaux. S’agissant de l’exécution des peines « un domaine complexe et mouvant », le Président a indiqué qu’il s’emploie à rationaliser les méthodes, non pas en ce qui concerne le cadre juridique, « qui reste évidemment le même », mais plutôt du point de vue de la procédure et de l’information qui sert de base aux décisions. « Mon objectif est d’établir un processus plus ouvert et transparent », ce qui suppose des consultations sérieuses auprès d’autres juges et parties prenantes extérieures, ainsi que la recherche d’informations, notamment en ce qui touche la réinsertion du condamné.
Dans ce contexte, a dit le Président, il me paraît important de poursuivre et d’intensifier le dialogue avec les groupes de victimes et les membres de la société civile, de même qu’avec les autorités du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie. Quant à la coopération des États, il s’est dit heureux que le Mécanisme ait pu procéder au transfèrement de deux condamnés pour qu’ils y purgent leur peine. À l’heure actuelle, deux personnes attendent au quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye tandis qu’une autre se trouve au centre de détention des Nations Unies à Arusha.
Le Mécanisme, a ajouté le Président, continue aussi de compter sur la coopération des États dans la recherche et l’arrestation des derniers fugitifs mis en accusation par le TPIR. L’un d’eux a été localisé en Afrique du Sud mais les autorités sudafricaines n’ont malheureusement pas encore procédé à l’exécution du mandat d’arrêt lancé par le Mécanisme. L’aide des États est également requise pour résoudre la situation « intenable » dans laquelle se trouvent neuf personnes qui, à Arusha, ont été acquittées ou ont purgé leur peine mais sont incapables de rentrer dans leur pays ou craignent de le faire.
Le Président a, en concluant, dit pouvoir comprendre « une forme de lassitude, voire de pessimisme ou de cynisme » qui s’est installée chez certains États Membres s’agissant de la justice pénale internationale ». Je comprends mais je ne le partage pas, a-t-il dit. Cela ne signifie pas qu’il ne reste plus de progrès à faire. Au contraire, a-t-il concédé. Mais interrompre le parcours de la justice pénale internationale à ce stade reviendrait à « trahir les victimes, à encourager les auteurs des crimes et à déroger aux engagements pris par la communauté internationale en faveur de l’état de droit et de la recherche des responsables ».
Au nom de l’Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande, M. CARY SCOTT-KEMMIS (Australie) a rappelé que les deux Tribunaux pénaux, qui ont été remplacés par le Mécanisme, ont ouvert la voie à l’architecture internationale de la justice pénale contemporaine, en vertu de laquelle les auteurs de crimes internationaux graves sont tenus responsables de leurs actes. Cette architecture, a-t-il ajouté, est l’élément clef de la réponse de la communauté internationale aux atrocités de masse. Le représentant a souhaité la bienvenue au nouveau Président du Mécanisme, tout en rendant hommage à son prédécesseur, le juge Theodor Meron. Il a salué l’engagement du Mécanisme à finir le travail en suspens et à remplir son mandat le plus efficacement possible, tout en veillant au respect des garanties procédurales fondamentales.
Le représentant s’est aussi dit satisfait des mesures prises pour renforcer l’égalité des sexes au sein du Mécanisme, pour combattre le harcèlement sexuel et la discrimination et résoudre les inégalités entre les sexes. Il a rappelé que le Mécanisme compte sur l’appui et la coopération des États Membres, pour l’exécution des mandats d’arrêt et le transfèrement des huit fugitifs recherchés par le TPIR.
M. ERIC CHABOUREAU, de l’Union européenne, a d’abord mentionné le chapitre du rapport consacré aux « activités du Mécanisme » saluant les modifications apportées aux règles de procédure et de preuve et l’adoption du Règlement sur la détention. Commentant ensuite les activités du Président et des Chambres, le délégué s’est félicité des progrès dans les affaires Karadžić, Mladić et Stanišić et Simatović. Il a dit suivre avec intérêt l’actualité à la Division d’Arusha. M. Chaboureau a une nouvelle fois rappelé que les huit fugitifs inculpés par le TPIR sont toujours en fuite et a vivement regretté le manque de coopération de plusieurs États, en dépit de leur obligation légale d’aider le Bureau du Procureur. Il s’est félicité de la création d’une équipe de travail pour coordonner avec les autorités du Zimbabwe les enquêtes du Procureur et du renforcement des partenariats comme le Réseau des équipes de recherche des fugitifs de l’Afrique de l’Est. Il a aussi salué les discussions en cours en Europe pour créer des mécanismes sur la coopération.
Abordant « les Activités du Greffe », le représentant s’est déclaré préoccupé par l’impact des contraintes budgétaires sachant que 2020 sera une année importante pour le Mécanisme avec les procès en appel de Mladić et les procès Stanišić et Simatović. Insistant en concluant sur la parité au sein du personnel du Mécanisme, le représentant a remercié les États qui ont accepté des détenus, réduisant ainsi le nombre de personnes en attente à Arusha ou à La Haye.
M. ROBERT KAYINAMURA (Rwanda) a dit que l’héritage du Mécanisme sera mis à l’épreuve sur deux fronts: le renforcement de la coopération entre États pour retrouver les fugitifs et la lutte contre l’idéologie du génocide dans toutes ses manifestations, y compris son déni. Le représentant a reconnu que cette tâche ne peut être menée que par le Mécanisme. Il a donc invité les États à déployer plus d’efforts pour surveiller les incidents impliquant les auteurs de génocide, notamment leur détermination à propager l’idéologie génocidaire, le déni du génocide et les discours de haine. Vingt-cinq ans après le génocide rwandais contre les Tutsis, ces développements invitent à la vigilance pour éviter une répétition de l’histoire, a martelé le représentant.
Il a évoqué l’affaire Augustin Ngirabatware, se disant rassuré du rejet de son appel. Il s’est aussi félicité de la décision dans l’affaire Maximilien Turinabo et consorts. Ce jugement est crucial, a-t-il dit, pour la protection des témoins. En ce qui concerne les fugitifs, le représentant a rappelé les États à leur obligation de coopérer avec le Mécanisme pour localiser et appréhender les inculpés. Les États, a-t-il insisté, « notamment les membres du Conseil de sécurité » doivent respecter leur engagement en faveur de la justice internationale. Ces États doivent juger les inculpés qui vivent sur leur territoire ou les transférer au Rwanda pour qu’ils soient traduits en justice.
Au sujet des neuf personnes acquittées ou libérées qui se trouvent toujours à Arusha, « au frais des États Membres, dont le Rwanda », le représentant a estimé que puisque leur prise en charge est assumée par le budget du Mécanisme, il serait opportun que ces individus retournent chez eux. Ce ne serait pas la première fois, a-t-il expliqué, en citant le cas du Major Bernard Ntuyahaga et des autres personnes qui ont repris leur vie au Rwanda. Dans le Rwanda d’aujourd’hui, a-t-il argué, les victimes et les auteurs du génocide vivent pacifiquement, côte à côte, sur les mêmes collines et dans les mêmes communautés. Les dépenses actuelles du Mécanisme ne sont pas justifiées et doivent prendre fin, a martelé le représentant.
En ce qui concerne les libérations anticipées, il a rejeté l’idée de prendre des décisions au cas par cas. La procédure, a-t-il voulu, doit obéir des règles rigoureuses, fondées par exemple sur les meilleures pratiques du Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone. Le représentant a conclu, en plaidant, une nouvelle fois, pour la restitution à son pays des archives du TPIR. L’ONU, a dit le représentant, ne peut exhiber la moindre preuve de son prétendu droit d’accaparer des archives qui appartiennent au Rwanda. Cette question ne disparaîtra pas et nous continuerons à la soulever jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée.
Mme SANDRA PEJIC (Serbie) a rappelé le succès de la coopération entre son pays et le Mécanisme. La Serbie, a-t-elle affirmé, a permis au Mécanisme d’accéder librement à toutes les preuves, documents, archives et même témoins. Aucune requête n’a été refusée, a-t-elle dit, avant de rappeler que c’était également le cas avec le TPIY. Cette coopération a d’ailleurs permis à la Serbie d’améliorer son propre système judiciaire, a-t-elle avoué. Mon pays, a poursuivi la représentante, a adopté une stratégie de poursuites pour la période 2018-2023 pour enquêter et juger les crimes de guerre. Le Bureau du Procureur chargé de ces crimes a vu ses capacités renforcées. Les Procureurs du Mécanisme ont d’ailleurs été invités aux séances de formation des Procureurs adjoints qui ont eu lieu à Belgrade, en avril dernier, sur les questions liées aux enquêtes sur les crimes sexuels en temps de conflit, lesquels sont considérés comme des crimes internationaux.
Mme Pejic a invité les pays de sa région à travailler à la compréhension mutuelle, à la coopération et à la réconciliation, au nom de l’avenir, de la stabilité régionale et du développement économique. Elle a relevé que la collaboration judiciaire entre la Serbie et la Bosnie-Herzégovine est au plus haut point. Elle a souhaité que celle avec la Croatie suivra la même voie, ajoutant que les dernières réunions ministérielles et le travail de la Commission bilatérale sont des étapes importantes pour avancer dans ce sens. Elle a conclu en disant que la Serbie reste disposée à honorer ses obligations internationales.
M. GIORDANO (États-Unis) a appuyé les efforts inlassables du Président du Mécanisme et les priorités qu’il a choisies. Il a applaudi le travail de la Chambre de première instance qui est saisie, pour la première fois, d’une affaire de plusieurs accusés. Il a félicité le Mécanisme pour ses efforts visant à retrouver les fugitifs inculpés par le TPIR. Il s’est donc dit déçu de voir que l’Afrique du Sud, Présidente actuelle du Conseil de sécurité, ne coopère pas avec le Mécanisme mais s’est félicité des visites du Président du Mécanisme dans plusieurs pays concernés par les affaires. On ne peut changer le passé mais on peut l’ériger en mémoire pour que les crimes graves ne se reproduisent plus, a souligné le représentant.