L’unité du Conseil de sécurité est essentielle pour faire respecter le droit international, dont la promotion du règlement pacifique des différends

On trouvera ci-après le discours du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, prononcé par la Chef de Cabinet Maria Luiza Ribeiro Viotti, lors du débat public du Conseil de sécurité sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales:

Je remercie le Gouvernement polonais d’avoir organisé cet important débat sur le rôle que joue le Conseil de sécurité pour faire respecter le droit international.  Le droit international est fondamental pour l’Organisation, et le Conseil de sécurité a un rôle particulier à jouer pour veiller à ce qu’il soit respecté.  Je me félicite que la Pologne ait suggéré que le débat d’aujourd’hui se penche tout particulièrement sur la promotion du règlement pacifique des différends, et sur la contribution du Conseil à ce processus.

La Charte des Nations Unies ne prescrit pas d’utiliser un moyen spécifique pour régler les différends entre États Membres, pas plus qu’elle n’établit une quelconque hiérarchie entre ces moyens.  Les États Membres sont libres de choisir entre la négociation, l’enquête, la médiation, la conciliation, l’arbitrage, le règlement judiciaire, le recours aux organismes ou accords régionaux, ou d’autres moyens pacifiques de leur choix.  Le Conseil de sécurité, pour sa part, dispose de nombreuses options.  Il peut inviter les États à régler leurs différends et appeler leur attention sur les moyens dont ils disposent.  Il peut recommander aux États d’utiliser un moyen de règlement particulier – une prérogative que le Conseil exploite rarement.

Le Conseil peut aider les États à utiliser les moyens qu’ils ont choisis.  Il peut appuyer les initiatives prises par les États et d’autres organisations internationales, institutions ou individus qui tentent d’aider les États à surmonter leurs divergences.  Le Conseil peut également charger le Secrétaire général de s’efforcer d’aider les États à parvenir à un règlement, voire créer un organe subsidiaire à cette fin – là encore, un pouvoir dont, depuis ses premières années, il n’a pas souvent tiré parti.  Et, dans les cas où les États décident de se tourner vers la Cour internationale de Justice, le Conseil pourrait jouer un rôle pour veiller à ce que la décision de la Cour soit appliquée comme il convient.  Qu’il me soit permis de saisir la présente occasion pour appeler les États Membres à envisager d’accepter la compétence obligatoire de la Cour.

J’en viens à présent à une autre question pertinente dans le cadre du débat d’aujourd’hui, à savoir l’établissement des responsabilités pour les crimes internationaux.  Par ses résolutions créant les tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie en 1993 et pour le Rwanda en 1994, le Conseil de sécurité a eu une incidence indéniable sur le droit international.  Ces deux tribunaux ont jeté les bases de l’élaboration du droit pénal international – un domaine quasiment inexistant jusqu’alors.  Dans le même temps, le Conseil a fait progresser l’interprétation de la Charte et de ses propres fonctions, en prenant acte du lien étroit entre la justice pénale internationale et les buts des Nations Unies.  La promotion de la justice pénale internationale relève par conséquent de la responsabilité du Conseil de sécurité s’agissant du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Le Conseil de sécurité a également contribué à la création du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et à celle du Tribunal spécial pour le Liban.

Mais le rôle du Conseil de sécurité dans la lutte contre l’impunité dépasse à présent la seule création de tribunaux.  En République centrafricaine, il a chargé l’opération de maintien de la paix des Nations Unies, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine, d’appuyer la Cour pénale spéciale, un tribunal national mis en place par la législation nationale.  Le Conseil a également prié le Secrétariat de travailler en étroite collaboration avec la Commission de l’Union africaine afin d’appuyer la création d’un tribunal hybride pour le Soudan du Sud.  D’autre part, dans les cas où il est difficile d’envisager la création de mécanismes de responsabilisation efficaces dans l’immédiat, on observe une tendance croissante à collecter et sécuriser des éléments de preuve qui pourront être utilisés par les tribunaux nationaux, régionaux et internationaux à l’avenir pour juger les crimes concernés.  Dans le cas de l’Iraq, le Conseil a adopté à l’unanimité la résolution 2379 (2017), qui porte création d’une équipe indépendante d’enquêteurs chargée d’appuyer les efforts nationaux visant à mettre Daech face à la responsabilité de ses actes en Iraq.  Le Secrétariat collabore étroitement avec le Gouvernement iraquien et d’autres acteurs clefs afin d’opérationnaliser cet important mécanisme.

La responsabilité pénale internationale reste un domaine d’action relativement nouveau pour l’ONU, mais il est clairement possible de progresser dans trois domaines spécifiques.  Premièrement, le Conseil de sécurité doit être le point d’ancrage des efforts visant à ce que le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et les autres règles et normes pertinentes soient pleinement appliqués dans tout processus de responsabilisation.  Deuxièmement, ces institutions doivent être financées de manière durable.  Pourtant, alors même que la communauté internationale envisage de créer de nouvelles institutions, le financement de certaines institutions hybrides existantes a considérablement diminué, ce qui menace les progrès accomplis dans le domaine judiciaire.  Troisièmement, une responsabilisation efficace repose sur l’engagement constructif de la communauté internationale.  J’encourage les États Membres à collaborer avec le Secrétariat durant le processus de création des mécanismes de responsabilisation et en ce qui concerne l’appui dont ils ont besoin, afin que le cadre en place pour la création de tels mécanismes soit conforme aux normes et politiques applicables de l’ONU.

Le Conseil de sécurité joue un rôle critique dans la défense du droit international, l’appui au règlement pacifique des différends et la promotion de la lutte contre l’impunité.  Compte tenu des graves menaces et des troubles croissants qui touchent de nombreuses régions, l’unité de cet organe et l’engagement sérieux de l’ensemble de la communauté internationale entière seront essentiels pour prévenir les souffrances et défendre notre humanité commune.  Le Secrétariat se tient prêt à appuyer ces efforts.