Déclaration publique du Président du Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé

         À sa 76^e séance, le 18 décembre 2018, le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé est convenu, à l’occasion de l’examen du deuxième rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants touchés par le conflit armé au Soudan du Sud (S/2018/865), d’adresser, sous forme de déclaration publique de son président, les messages suivants:

À toutes les parties au conflit armé au Soudan du Sud, notamment les Forces sud-soudanaises de défense du peuple [anciennement l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS)], l’APLS pro-Taban Deng dans l’opposition, l’APLS pro-Machar dans l’opposition et d’autres groupes armés tels que l’Armée blanche:

Le Groupe de travail

1. Condamne vigoureusement toutes les violations et exactions que toutes les parties au conflit continuent de commettre contre des enfants au Soudan du Sud, et se déclare gravement préoccupé par l’ampleur et la brutalité de ces violations et exactions, rappelle à ces parties les obligations que leur impose le droit international applicable, et les exhorte à prendre sans délai toutes les mesures nécessaires pour mettre immédiatement fin à toutes ces violations et exactions, telles que le recrutement et l’utilisation d’enfants, les meurtres et les mutilations, les viols et les autres formes de violence sexuelle, les enlèvements, les attaques contre des écoles et des hôpitaux et le déni de l’accès humanitaire ainsi que l’utilisation d’écoles à des fins militaires en violation du droit international applicable, et pour éviter qu’elles ne se reproduisent;
2. Se félicite de l’occasion qu’offre l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud, signé à Addis-Abeba le 12 septembre 2018, de faire de la protection des enfants une priorité au moment où le pays va de l’avant;
3. Exhorte le Gouvernement sud-soudanais à collaborer avec l’ONU à l’élaboration et à l’adoption d’un plan d’action global portant sur les six violations graves dont les enfants sont victimes afin de pouvoir commencer à appliquer ce plan sans retard et mettre ainsi fin à toutes les violations et exactions commises contre des enfants, et d’assurer la publication et l’application des instructions et des directives prévoyant des sanctions adoptées par le commandement militaire pour faire cesser toutes ces violations et exactions;
4. Exhorte le Gouvernement sud-soudanais à appliquer toutes les dispositions de l’actuel plan d’action adopté en 2012 pour faire cesser et prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants, ainsi que de l’accord de renouvellement des engagements conclu en 2014;
5. Demande au Gouvernement d’accorder la priorité à la libération et à la réintégration des enfants associés à des forces et groupes armés dans le cadre de l’application de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud, de veiller à ce qu’il soit pleinement tenu compte, dans le programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration et dans la réforme du secteur de la sécurité, à tous les stades, des besoins respectifs des filles et des garçons, y compris des handicapés, et de la protection de leurs droits, notamment grâce à la mise en place d’un processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration qui prenne en considération la problématique femmes-hommes et les questions liées à l’âge, et d’allouer des ressources suffisantes à cette fin;
6. Se félicite que le Gouvernement sud-soudanais ait adhéré, le 27 septembre 2018, au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, et l’engage à prendre immédiatement des mesures pour assurer le respect des dispositions de cet instrument;
7. Se félicite des engagements pris par le Gouvernement, au cours de la visite du Groupe de travail au Soudan du Sud en novembre 2018, d’améliorer la situation des enfants touchés par les conflits armés, et notamment de collaborer avec l’Organisation des Nations Unies en vue d’élargir l’actuel plan d’action pour en faire un plan d’action global portant sur les six violations graves dont les enfants sont victimes et ainsi faire cesser et prévenir toutes les violations et exactions commises contre des enfants;
8. Se déclare profondément préoccupé de ce que toutes les parties au conflit armé qui commettent des violations et des exactions contre des enfants ne soient pas amenées à répondre de leurs actes, et demande instamment au Gouvernement de mettre un terme à l’impunité en veillant à ce que tous les auteurs de violations et d’exactions soient rapidement traduits en justice et aient à rendre compte de leur conduite, notamment en signant sans plus tarder le Mémorandum d’accord portant création du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud conclu avec l’Union africaine et en menant des enquêtes et des poursuites de manière rigoureuse, rapide, indépendante et impartiale;
9. Se déclare profondément préoccupé par le recrutement et l’utilisation systématiques d’enfants au cours de la période considérée et par le fait que des cas de recrutement et d’utilisation d’enfants en violation du droit international applicable continuent d’être signalés, engage vivement toutes les parties au conflit armé à libérer immédiatement et sans condition les enfants qui se trouvent dans leurs rangs, et demande à celles qui ne l’ont pas encore fait d’accorder à l’ONU un accès sans entrave à des fins de vérification et de libération des enfants associés à toutes les parties;
10. Souligne qu’il faut chercher à apaiser les tensions et les violences intercommunautaires au Soudan du Sud dans le cadre d’un dialogue ouvert à tous, et invite instamment les parties à des affrontements intercommunautaires à prendre immédiatement des mesures concrètes pour protéger les enfants et prévenir toutes les violations et exactions, notamment celles qui sont motivées par des affiliations tribales ou autres;
11. Se déclare gravement préoccupé par le grand nombre de viols et d’autres formes de violence sexuelle commis sur la personne d’enfants, notamment d’enfants déplacés, et leur caractère systématique, exhorte toutes les parties au conflit armé à prendre immédiatement des mesures concrètes pour prévenir et faire cesser les viols et les autres formes de violence sexuelle commis sur la personne d’enfants par des membres de leur groupe respectif, et souligne qu’il importe que les auteurs de violences sexuelles et fondées sur le genre commis contre des enfants aient à répondre de leurs actes;
12. Se déclare profondément préoccupé par le grand nombre d’enfants tués ou mutilés, victimes directes ou indirectes des hostilités entre les parties au conflit armé et d’attaques lancées sans discernement contre la population civile, et engage vivement toutes les parties à respecter les obligations que leur impose le droit international humanitaire, en particulier les principes de discrimination et de proportionnalité et l’obligation de prendre toutes les précautions possibles pour éviter ou, en tout état de cause, réduire au minimum les dommages causés aux civils ou aux biens de caractère civil;
13. Demande à toutes les parties au conflit armé de se conformer aux dispositions applicables du droit international et de respecter le caractère civil des établissements scolaires et des hôpitaux, y compris leur personnel, et de prévenir et faire cesser les attaques ou menaces d’attaque contre ces institutions et leur personnel, ainsi que l’utilisation d’établissements scolaires et d’hôpitaux à des fins militaires en violation du droit international applicable;
14. Condamne les attaques visant le personnel et les installations humanitaires, souligne que le fait d’entraver l’acheminement de l’aide humanitaire peut constituer une violation du droit international humanitaire et demande à toutes les parties au conflit armé, notamment aux Forces sud-soudanaises de défense du peuple, de faciliter à l’Organisation des Nations Unies et à ses partenaires humanitaires l’acheminement complet, en temps voulu, en toute sécurité et sans entrave de l’aide humanitaire aux populations touchées, notamment aux enfants;
15. Prie instamment toutes les parties au conflit armé de libérer immédiatement les enfants enlevés et de leur permettre de rejoindre leur famille;
16. Demande au Gouvernement sud-soudanais de prendre des mesures pour mettre un terme à la violence sexuelle liée au conflit, notamment en achevant l’établissement des plans d’action concrets destinés aux Forces sud-soudanaises de défense du peuple et au Service de police sud-soudanais (Police nationale sud-soudanaise), élaborés avec le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit;
17. Exhorte l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition à mettre en œuvre le plan d’action visant à faire cesser et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants ainsi que les meurtres et les mutilations d’enfants, qu’elle a signé avec l’Organisation des Nations Unies en décembre 2015, à reprendre contact avec l’équipe spéciale de pays pour assurer le suivi du plan d’action et à faire rapport sur sa mise en œuvre;
18. Encourage le Gouvernement à s’attacher à offrir aux enfants touchés par des conflits armés des possibilités de réintégration et de réadaptation totales et durables, qui tiennent compte de la problématique femmes-hommes et des questions liées à l’âge, notamment de la nécessité d’assurer l’accès, dans des conditions d’égalité, aux soins de santé, aux services de soutien psychosocial et aux programmes d’enseignement, et à sensibiliser les populations, en travaillant avec elles, en vue de prévenir la stigmatisation de ces enfants, de faciliter leur retour, de réduire au maximum le risque d’un nouveau recrutement, tout en tenant compte des besoins respectifs des filles et des garçons, et de contribuer ainsi au bien-être des enfants et à une paix et une sécurité durables;
19. Demande instamment à toutes les parties qui s’emploient à mettre en œuvre l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud de veiller à ce qu’une place soit faite à la protection, aux droits, au bien-être et à l’autonomisation des enfants touchés par des conflits armés dans toutes les initiatives de consolidation et de pérennisation de la paix, y compris les activités liées aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration et à la réforme du secteur de la sécurité, et d’encourager et de faciliter la prise en compte de l’opinion des enfants dans ces processus;
20. Se félicite que le Gouvernement sud-soudanais ait adhéré à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et aux Lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire durant les conflits armés et appelle de ses vœux leur mise en œuvre rapide, et l’encourage à veiller à ce que les attaques menées contre des écoles en violation du droit international humanitaire fassent l’objet d’enquêtes et que les responsables soient tenus de répondre de leurs actes;
21. Exhorte les parties au conflit à donner suite à toutes les conclusions précédentes du Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé concernant le Soudan du Sud (S/AC.51/2012/2 et S/AC.51/2015/1);
22. Rappelle que le Conseil de sécurité, par ses résolutions 2206 (2015) et 2428 (2018), a décidé d’imposer des mesures financières et des restrictions sur les déplacements aux personnes et entités désignées par le Comité créé en application du paragraphe 16 de la résolution 2206 (2015) pour des activités telles que
    1. Le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre ou de commettre au Soudan du Sud des actes qui sont contraires au droit international des droits de l’homme ou au droit international humanitaire, ou qui constituent des atteintes aux droits de l’homme;
    2. Le recrutement et l’emploi d’enfants par des groupes armés ou des forces armées dans le cadre du conflit armé au Soudan du Sud
    3. Le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre ou de commettre des actes de violence sexuelle ou fondée sur le genre au Soudan du Sud;
    4. Le fait de prendre pour cible des civils, notamment des femmes et des enfants, en préparant, en donnant l’ordre de commettre ou en commettant des actes de violence (notamment des meurtres, des mutilations ou des actes de torture), des enlèvements ou des disparitions et des déplacements forcés, en lançant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations du droit international des droits de l’homme ou du droit international humanitaire;
    5. Le fait d’entraver les activités des missions humanitaires, diplomatiques ou de maintien de la paix déployées par la communauté internationale au Soudan du Sud, y compris celles du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité, la livraison ou la distribution de l’aide humanitaire ou l’accès à cette aide;
23. Déclare qu’il se tient prêt à communiquer au Conseil de sécurité toutes informations utiles pour l’aider à adopter des mesures ciblées contre les auteurs de violations.

Aux notables locaux et aux chefs religieux

Le Groupe de travail

1. Souligne la contribution importante des notables locaux et des chefs religieux au renforcement de la protection des enfants en temps de conflit armé;
2. Les exhorte à condamner publiquement les violations et les exactions commises contre des enfants, en particulier le recrutement et l’utilisation d’enfants, le viol et les autres formes de violence sexuelle, les meurtres et les mutilations, les enlèvements, les attaques et les menaces d’attaques dirigées contre des établissements scolaires et des hôpitaux, et le déni de l’accès humanitaire, tout en continuant de militer pour les faire cesser et les prévenir, et à se concerter avec le Gouvernement, l’Organisation des Nations Unies et les autres parties prenantes compétentes pour appuyer la réinsertion et la réadaptation, dans leur communauté respective, des enfants touchés par le conflit armé, notamment grâce à une campagne de sensibilisation visant à prévenir toute stigmatisation de ces enfants.