Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye approuve une Notice d’aide à l’application des mesures relatives au gel des avoirs

Le 17 décembre 2018, le Comité concernant la Libye a adopté une Notice d’aide à l’application intitulée « Orientations destinées aux États Membres aux fins de l’application des dispositions des résolutions relatives au gel des avoirs – versement d’intérêts et d’autres rémunérations acquis grâce aux avoirs gelés ».

Le texte de la notice est accessible dans son intégralité sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1970/implementation-assistance.