Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye approuve une Notice d’aide à l’application des mesures relatives au gel des avoirs

Le 4 décembre 2018, le Comité concernant la Libye a adopté une Notice d’aide à l’application intitulée « Orientations destinées aux États Membres sur la bonne application des dispositions des résolutions relatives au règlement des frais de gestion sur les avoirs gelés ».

Le texte de la notice est accessible dans son intégralité sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1970/implementation-assistance.