Le Comité 1718 actualise l’alias d’un navire précédemment désigné
Le 14 septembre 2018, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) a actualisé l’alias d’un navire précédemment désigné conformément au paragraphe 12 de la résolution 2321 (2016) et au paragraphe 6 de la résolution 2371 (2017).
Navires dont le pavillon doit être retiré conformément au paragraphe 12 de la résolution 2321 (2016) et dont l’entrée aux ports est interdite conformément au paragraphe 6 de la résolution 2371 (2017):
Changement de nom d’un navire
Wan Heng 11 NO OMI: 8791667
Autres informations: le navire NM WAN HENG 11 a été utilisé lors d’un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire NM RYE SONG GANG 1 le 13 février 2018.
Le Wan Heng 11, un navire ayant battu pavillon du Belize, bat désormais pavillon de la République populaire démocratique de Corée et se nomme KUMJINGANG3 ou Kum Jin Gang 3.
Se référant à la décision du Conseil de sécurité figurant au paragraphe 12 de la résolution 2321 (2016), le Comité rappelle que s’il est en possession d’informations lui donnant des motifs raisonnables de penser que des navires sont liés ou ont été liés à des activités ou à des programmes d’armes nucléaires ou de missiles balistiques interdits par les résolutions sur la question, il peut exiger une ou plusieurs des mesures suivantes s’agissant des navires qu’il désigne en application du présent paragraphe:
a) l’État du pavillon d’un navire désigné retirera le pavillon;
b) l’État du pavillon d’un navire désigné donnera pour instruction au navire de se diriger vers un port déterminé par le Comité, en coordination avec l’État du port;
c) tous les États Membres interdiront à un navire désigné d’entrer dans leurs ports, à moins d’une urgence, du retour du navire dans son port d’origine ou d’une instruction donnée en ce sens par le Comité;
d) un navire désigné par le Comité est visé par le gel des avoirs imposé à l’alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006).
Le Comité rappelle en outre la décision du Conseil de sécurité, selon laquelle tous les États Membres doivent interdire l’entrée dans leurs ports des navires désignés conformément au paragraphe 6 de la résolution 2371 (2017), sauf si le Comité établit à l’avance qu’elle est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs des résolutions pertinentes.
Les listes des navires désignés peuvent être consultées à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1718/materials/list-of-designated-vessels.