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SC/13480-CD/3785

Résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité – Formation à l’intention des points de contact des États d’Afrique francophone

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), en coopération avec l’Union africaine et avec le soutien financier de l’Union européenne, a organisé une formation à l’intention des points de contact nationaux des États d’Afrique francophone, à Addis-Abeba, du 14 au 16 août 2018.  Une session de formation supplémentaire, pour les autres États africains, devrait avoir lieu en 2019.

Cette formation s’inscrit dans le prolongement de la Conférence d’examen consacrée à l’assistance aux États aux fins de l’application de la résolution 1540 (2004) en Afrique, qui s’est tenue les 6 et 7 avril 2016 à Addis-Abeba, à l’initiative de la Commission de l’Union africaine, afin d’appuyer les efforts déployés à l’échelle régionale pour appliquer la résolution.  Les délégués de la Conférence avaient notamment salué l’annonce du Comité 1540 d’organiser des formations spécialisées à l’intention des points de contact pour l’application de la résolution 1540 (2004) et avaient encouragé la tenue de réunions périodiques pour permettre à ces derniers de passer en revue les actions menées, de partager leurs expériences et de faire le point sur les progrès accomplis.

Dans sa résolution 1540 (2004) et ses résolutions ultérieures, le Conseil souligne qu’il importe d’aider les États qui en font la demande à s’acquitter des obligations qui leur incombent au titre de la résolution.  Aussi les États sont-ils invités à informer le Comité 1540 de la désignation de points de contact, tant dans leur capitale qu’au sein de leur Mission permanente à New York.  À cet égard, par sa résolution 2325 (2016), le Conseil « encourage tous les États qui ne l’ont pas encore fait à indiquer au Comité 1540 un point de contact pour la résolution 1540 (2004), et exhorte le Comité à continuer d’entreprendre des initiatives visant à rendre ces points de contact mieux à même d’aider les États, à leur demande, à mettre en œuvre la résolution, y compris en continuant d’organiser, à l’échelle régionale, le programme de formation des points de contact du Comité ».  À ce jour, 102 États ont désigné des points de contact nationaux.  Ceux-ci jouent un rôle important en assurant la liaison entre le Comité, d’une part, et les services de l’État compétents et les autorités chargées de l’application de la résolution au niveau national, d’autre part.

La première formation à l’intention des points de contact du continent africain s’inspire de celles dispensées à ceux de la région Asie-Pacifique, des États de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et des États d’Amérique latine et des Caraïbes, qui ont été organisées respectivement par la Chine, la Fédération de Russie et le Chili.  Pour les points de contact, ces stages sont l’occasion d’acquérir une connaissance approfondie de la résolution 1540 (2004).  Ils contribuent par ailleurs à renforcer la coopération et les échanges entre les États et le Comité, et entre les États eux-mêmes, et permettent d’améliorer les capacités de coordination interne.  Ils fournissent également aux États l’occasion de comparer leurs données d’expérience et leurs approches à l’échelle régionale.

Dans un message lu par le coordinateur du Groupe d’experts 1540, Raphael Prenat, il a été rappelé aux participants que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques ainsi que leur acquisition par des acteurs non étatiques, notamment des terroristes, continuaient de représenter une menace réelle et que tous les États devaient redoubler d’efforts pour empêcher cette prolifération.  Lors de la séance d’ouverture, Mme Einas Osman Abdalla Mohammed, en sa qualité de représentante de l’Union africaine, et M. Aaron Junhoung Yoo en sa qualité de représentant du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU, ont tous deux souligné l’importance du rôle des points de contact dans l’application de la résolution 1540 (2004).

Des exposés détaillés consacrés à divers aspects de la résolution 1540 (2004) et des résolutions de suivi ont été présentés par des membres du Groupe d’experts du Comité 1540 et des représentants d’organisations internationales et régionales, dont l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur les armes biologiques, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), INTERPOL, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), l’Organisation mondiale des douanes (OMD), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique.

Le stage a essentiellement porté sur les obligations faites aux États en vertu de la résolution 1540 (2004) et sur les problèmes relatifs aux risques actuels que posent la prolifération des armes chimiques et biologiques et leur acquisition par des acteurs non étatiques, ainsi que sur les liens avec d’autres instruments internationaux pertinents qui traitent de la non-prolifération de ces armes et de la lutte contre le terrorisme.

Il a été l’occasion pour les points de contact des 19 pays représentés de mieux comprendre la résolution 1540 (2004) et d’échanger avec leurs homologues sur leurs expériences concernant la mise en œuvre de la résolution dans leurs pays respectifs.  Parmi les participants figuraient des points de contact et des représentants des pays suivants: Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Éthiopie, Guinée, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Tchad, et Togo.

La résolution 1540 (2004) a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité le 28 avril 2004, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  Elle fait obligation à tous les États de s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs.  Elle oblige également tous les États à mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes de destruction massive ou de leurs vecteurs et leur acquisition par des acteurs non étatiques, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les éléments connexes.  Sa mise en œuvre effective exige une attention constante.  Les points de contact nationaux jouent un rôle important à cet égard: ils sont les membres d’un « réseau vivant » qui non seulement fait le lien avec le Comité et le Groupe d’experts qui appuie ses travaux, mais qui leur permet en outre de communiquer entre eux pour assurer le respect effectif des obligations découlant de la résolution 1540 (2004).

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