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SC/13365

Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida modifie une entrée dans sa Liste de sanctions

Le 5 juin 2018, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a promulgue les modifications spécifiées par les biffures et les soulignements dans l’entrée ci‑dessous sur sa Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes – conformément au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies:

B.    Entités et autres groupes

QDe.137 Nom: AL-NUSRAH FRONT FOR THE PEOPLE OF THE LEVANT
Nom (alphabet d'origine): جبهة النصرة لأهل الشام
Autre(s) nom(s) connu(s): a) Hay’at Tahrir al-Sham (HTS) (هيئة تحرير الشام  (alphabet d’origine); Hay’at Tahrir al-Sham ; Hay’et Tahrir al-Sham ; Hayat Tahrir al-Sham; Assembly for the Liberation of Syria; Assembly for the Liberation of the Levant; Liberation of al-Sham Commission; Liberation of the Levant Organisation Tahrir al-Sham; Tahrir al-Sham Hay’at) b) جبهة النصرة   (the Victory Front; Jabhat al-Nusrah; Jabhet al-Nusra; Al-Nusrah Front; Al-Nusra Front) c) جبهة فتح الشام  (Jabhat Fath al Sham; Jabhat Fath al-Sham; Jabhat Fatah al-Sham; Jabhat Fateh Al-Sham; Fatah al-Sham Front; Fateh al-Sham Front) d) Conquest of the Levant Front e) The Front for the Liberation of al Sham f) Front for the Conquest of Syria/the Levant g) Front for the Liberation of the Levant h) Front for the Conquest of Syria i) شبكة أنصار المجاهدين  (Ansar al-Mujahideen Network - sub-unit name) j) مجاهدو الشام في ساحات الجهاد  (Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad - sub-unit name) Précédemment connu(e) sous  le nom de: n.d. Adresse: a) République arabe syrienne (Opère en) b) Iraq (réseau d’appui)Date d’inscription: 14 mai 2014 ( modifications 7 juin 2017, 5 juin 2018Renseignements divers: Associé à Al-Qaida (QDe.004). A recruté des combattants syriens et des combattants étrangers d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115) et d’Asbat al-Ansar (QDe.007), ainsi que d’autres agents étrangers d’Al-Qaida, qui ont rejoint les éléments locaux en République arabe syrienne Syrie afin d’y mener des opérations terroristes et de guérilla.  Précédemment associé à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), organisation inscrite sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115), et à son chef de file, Ibrahim Awwad Ibrahim Ali al-Badri al-Samarrai (QDi.299), mais s’est séparé de ce groupe en 2013.  En juillet 2016, Abu Mohammed Al-Jawlani (QDi.317), le chef du Front el-Nosra pour le peuple du Levant a annoncé que le groupe avait changé de nom et portait désormais celui de Jabhat Fath al-Sham (Front de la conquête du Levant) et qu’il n’était plus affilié à aucune entité extérieure. Malgré cette annonce et des tentatives de se distinguer du Front el-Nosra pour le peuple du Levant, le groupe continue d’aligner ses activités sur celles d’Al-Qaida et de mener des opérations terroristes sous son nouveau nom.  En janvier 2017, le Front el-Nosra pour le peuple du Levant a créé Hay’at Tahrir al-Sham (HTS) comme moyen de faire valoir sa position dans l’insurrection syrienne et de servir ses propres objectifs en tant qu’entité affiliée à Al-Qaida en Syrie.  Précédemment inscrit sur la Liste entre le 30 mai 2013 et le 13 mai 2014 en tant qu’autre nom connu d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115).  La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5790822

La Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est mise à jour régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales.  Une version actualisée de cette Liste est disponible sur le site web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.

La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.  Une version actualisée de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.

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