Le Comité des sanctions concernant la République démocratique du Congo discute des mesures prises pour lutter contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants

Le 30 avril 2018, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo a convoqué une réunion officielle avec une représentante de la Mission permanente de la République démocratique du Congo afin de discuter des mesures prises par le pays pour lutter contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants. 

Au cours de cette réunion, la représentante de la République démocratique du Congo a informé le Comité que son pays avait pris diverses mesures grâce auxquelles le nombre de cas de violences sexuelles signalés avait connu une forte diminution (85%) entre 2013 et 2016.  Son pays était également déterminé à combattre l’impunité, en traduisant les auteurs de violations en justice et en condamnant les coupables, y compris dans les rangs des forces nationales de sécurité.  Entre autres progrès notables, la représentante de la République démocratique du Congo a souligné le règlement des affaires prioritaires, tels que les dossiers de Kavumu, Walikale et Kalehe, et la formation du personnel judiciaire, dont 200 magistrats, officiers de police et commandants d’unité, à la protection des victimes et des témoins.

Elle a toutefois estimé que de nombreuses difficultés subsistaient, concernant en particulier la coordination des multiples partenaires internes et internationaux, dont les structures hiérarchiques n’étaient pas suffisamment centralisées; l’exécution des décisions prévoyant des réparations en faveur des victimes de violences sexuelles; la nomination de davantage de magistrates (23 avaient été nommées en 2016), visant à faciliter encore l’accès des victimes à la justice. 

Après cette réunion officielle, le Comité a tenu des consultations privées avec Mme Pramila Patten, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, et avec un représentant du Bureau de Mme Virginia Gamba, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, qui a lu une déclaration en son nom.

Les Représentantes spéciales ont indiqué qu’en dépit de certaines évolutions positives, comme l’engagement pris par la République démocratique du Congo d’appliquer des plans d’actions et les importants travaux accomplis par Mme Jeanine Mabunda, Conseillère spéciale du Président de la République démocratique du Congo en matière de lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants, le nombre d’actes de violence sexuelle liée aux conflits et de violations graves commises contre des enfants avait augmenté en 2017.  Qualifiant l’ampleur et la nature des violations commises contre des enfants de « profondément choquantes », la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé a encouragé le Comité à examiner la responsabilité individuelle de ceux qui avaient perpétré des violations graves des droits de l’enfant comme celles qu’elle avait décrites dans sa déclaration au Comité en particulier pour les violations qui avaient reçu moins d’attention, telles que les attaques commises contre des écoles et des hôpitaux, et les enlèvements, ainsi que la responsabilité de leurs supérieurs hiérarchiques. 

Notant que l’année 2017 avait vu une augmentation alarmante du nombre de cas de violence sexuelle liée au conflit, avec un retour à des degrés de violence jamais observés depuis 2014, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit a exhorté le Comité à frapper de sanctions certains commandants de groupes armés; elle lui a recommandé d’actualiser la liste de sanctions afin d’y préciser, concernant une personne déjà inscrite, sa responsabilité en tant que supérieur dans des cas de violences sexuelles; et elle lui a demandé de prier le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo d’enquêter sur des cas précis de violation pour retracer les chaînes de commandement et trouver les coupables.  

Les membres du Comité se sont félicités de la tenue des deux réunions et de l’occasion qu’ils avaient eue de s’entretenir de ces importantes questions avec la République démocratique du Congo et avec les bureaux des Représentantes spéciales.  Les délégations ont réitéré leur volonté de continuer à lutter contre l’utilisation et le recrutement d’enfants et les violences sexuelles liées aux conflits.