Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) modifie une entrée sur sa Liste relative aux sanctions
Le 26 avril 2018, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine a adopté les modifications (indiquées par des mots biffés ou soulignés) apportées à l’inscription de l’entrée ci-après sur la Liste des personnes et entités visées par les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager, prévues aux paragraphes 9 et 16 de la résolution 2399 (2018) du Conseil de sécurité, adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies:
A. Personnes
CFi.008 Nom: 1: EUGÈNE 2: BARRET 3: NGAÏKOSSET 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: a) Ancien capitaine de la Garde présidentielle centrafricaine b) Ancien capitaine des Forces navales centrafricaines Date de naissance: n.d. 8 octobre 1967 Lieu de naissance: n.d. Pseudonyme fiable: a) Eugene Ngaikosset b) Eugene Ngaikoisset c) Eugene Ngakosset d) Eugene Barret Ngaikosse e) Eugene Ngaikouesset Pseudonyme peu fiable: a) « Le boucher de Paoua » b) Ngakosset Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: Numéro d’identification militaire des Forces armées de la République centrafricaine: 911-10-77 Adresse: Bangui, République centrafricaine Date d’inscription: 17 déc. 2015 (modifications 26 avr. 2018) Renseignements divers: Le capitaine Eugène Barret Ngaïkosset, un ancien membre de la garde rapprochée de l’ancien Président François Bozizé (CFi.001), fait partie du mouvement anti-balaka. Il s’est évadé de prison le 17 mai 2015 après avoir été expulsé de Brazzaville. Il a créé sa propre faction anti-balaka, composée notamment d’anciens soldats des Forces armées centrafricaines.
Aux fins de l’application de l’interdiction de voyager, le Comité rappelle les dispositions du paragraphe 15 de la résolution 2399 (2018) par laquelle le Conseil de sécurité a indiqué que les personnes ou entités qui facilitaient délibérément le voyage d’une personne inscrite sur la liste en violation de l’interdiction de voyager pouvaient être considérées par le Comité comme remplissant les critères de désignation prévus dans ladite résolution.
Le Comité note que, pour parvenir à instaurer la paix et la sécurité en République centrafricaine, il importe que les États Membres, les compagnies aériennes publiques et commerciales, les aéroports et les ports empêchent M. Eugène Barret Ngaïkosset (CFi. 008) de voyager.
Le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription de la personne ci-dessus sur la Liste est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/2127/materials/summaries.
La Liste actualisée peut être consultée sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/2127/sanctions-list-materials.
La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la Liste relative aux sanctions du Comité. La version la plus récente de la Liste récapitulative peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.