Les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ont tenu une réunion au Siège de l’ONU les 11 et 12 juin 2018

NEW YORK, 18 juin (Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques) -- La vingt-huitième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a eu lieu les 11 et 12 juin 2018 à New York, au Siège des Nations Unies, et s’est achevée deux jours plus tôt que prévu.  

La Réunion a pris note du rapport annuel de 2017 du Tribunal international du droit de la mer, ainsi que de la communication du Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins et du Président de la Commission des limites du plateau continental sur les activités de ces deux instances depuis la précédente Réunion des États parties, tenue en 2017.

La Réunion a également pris note avec satisfaction des rapports budgétaires du Tribunal international du droit de la mer pour les exercices 2015-2016 et 2017-2018, avant d’approuver le budget du Tribunal pour l’exercice 2019-2020.

Le Groupe de travail à composition non limitée sur les conditions de service des membres de la Commission des limites du plateau continental, coordonné par Mme Anastasia Strati (Grèce) et M. James Waweru (Kenya), a reçu mandat de continuer d’examiner la question d’une couverture médicale pour les membres de la Commission, y compris entre les sessions, dans l’optique de faire des propositions à la vingt-neuvième Réunion des États parties.

À la demande du Groupe des États d’Europe de l’Est, l’élection d'un membre de la Commission a été reportée, comme en 2017, afin de permettre la désignation de candidats.

En outre, en vertu de l’article 319 de la Convention des Nations Unies sur droit de la mer, la Réunion a examiné le rapport du Secrétaire général sur les communications des États parties sur des questions d’ordre général les intéressant et se rapportant à ladite Convention (A/72/70/Add.1 et A/73/68).  Des remerciements ont été exprimés pour le travail important accompli par les trois organes créés en vertu de la Convention.

Les délégations se sont également félicitées de la prochaine Conférence intergouvernementale, sous les auspices des Nations Unies, chargée d’examiner les recommandations du Comité préparatoire créé par la résolution 69/292 du 19 juin 2015, et portant sur l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Entrée en vigueur le 16 novembre 1994, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer régit tous les aspects des questions océaniques et maritimes.

Un compte rendu plus détaillé des travaux de la vingt-huitième Réunion des États parties sera inclus dans le rapport de la réunion.

Pour plus d’informations sur la réunion, veuillez consulter le site Web de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques: www.un.org/Depts/los/meeting_states_parties/twentyseventhmeetingstatesparties.htm.

Pour lire le communiqué de presse qui annonçait les travaux de la vingt-huitième Réunion: https://www.un.org/press/fr/2018/mer2072.doc.htm.