Le Conseil de sécurité proroge de six mois le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental
Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, à l’issue d’un vote de 12 voix pour et 3 abstentions (Bolivie, Fédération de Russie et Éthiopie), décidé de proroger pour six mois, le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).
La résolution 2285 (2016) du Conseil de sécurité court désormais jusqu’au 30 avril 2019.
En renouvelant ce mandat, le Conseil de sécurité dit appuyer pleinement l’intention du Secrétaire général et de son Envoyé personnel de relancer le processus de négociation avant la fin de cette année.
Il note ainsi que les invitations à une première table ronde, qui devrait se tenir à Genève les 5 et 6 décembre 2018 ont été adressées et que le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie y ont répondu favorablement.
Le Conseil de sécurité les encourage donc à travailler de manière constructive avec l’Envoyé personnel pour le Sahara occidental, M. Horst Köhler, dans un esprit de compromis, tout au long de la durée du processus, de sorte qu’il aboutisse.
Il invite également les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations et à verser des contributions volontaires pour financer les mesures de confiance entre parties.
Porte-plume de cette résolution, les États-Unis ont expliqué qu’alors que le processus politique ne fait que débuter, le Conseil de sécurité doit apporter son soutien à l’Envoyé personnel dans sa mission de bons offices. La prolongation du mandat pour six mois seulement, est une manière de montrer la détermination à soutenir ce processus. Tout autre renouvellement de mandat sera subordonné aux avancées réalisées, a insisté le représentant.
Parmi les autres soutiens au texte, le Royaume-Uni est sur la même ligne. Elle a voté en faveur de la résolution, dans le but de pousser et d’aider les parties à travailler de manière constructive avec l’Envoyé personnel du Secrétaire général. La Suède, elle, souhaite que par le biais de négociations politiques, on sorte du statu quo ante et que l’on règle « l’un des différends les plus longs dont ont été saisies les Nations Unies ».
La Côte d’Ivoire aussi a voté en faveur du texte, car elle se réjouit, tout comme la Guinée équatoriale que les parties et les États voisins aient accepté de prendre part à la table ronde de Genève.
Mais bien qu’ayant soutenu la prorogation du mandat, la France a estimé qu’un mandat de six mois est « une fausse bonne idée, sans réel effet sur le processus politique, mais susceptible au contraire d’affaiblir le mandat de la MINURSO ». Renouveler le mandat pour six mois, doit rester « exceptionnel » afin de ne pas perturber la capacité opérationnelle de la Mission, a insisté le représentant.
L’Éthiopie, comme la Fédération de Russie et la Bolivie n’ont, en revanche, pu soutenir ce texte, justifiant leur abstention par le fait que leurs remarques n’ont pas été considérées par les États-Unis.
Selon elles, la résolution ne se fonde pas sur les résolutions du Conseil de sécurité sur le Sahara occidental et les principes de la Charte des Nations Unies, notamment le droit à l’autodétermination.
Pour l’Éthiopie, seule la mise en œuvre de ce droit peut aider à sortir de la crise. On ne peut pas en effet la reléguer au « second plan », a poursuivi la Bolivie. Pire, encore, selon la Fédération de Russie, « nous voyons une tentative de déroger à ces principes », a argumenté le représentant russe, expliquant que malgré tout, sa délégation n’a pas voulu bloquer la résolution car elle reconduit un mandat important pour la stabilité régionale.
Pour sa part, et même si elle a voté en faveur du texte, la Chine souhaite qu’à l’avenir, l’on encourage les solutions politiques basées sur les résolutions du Conseil de sécurité.
LA SITUATION AU SAHARA OCCIDENTAL (MINURSO) (S/2018/889)
Texte du projet de résolution (S/2018/970)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,
Réaffirmant son ferme appui aux efforts que le Secrétaire général et son Envoyé personnel font pour mettre en application ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017) et 2414 (2018),
Exprimant son plein appui à l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, l’ancien Président de la République fédérale d’Allemagne, Horst Köhler, et se félicitant de la participation des parties et des États voisins aux efforts que celui-ci déploie en vue de faciliter des négociations directes,
Se félicitant de la décision prise par l’Envoyé personnel de tenir une première table ronde à Genève, les 5 et 6 décembre 2018, afin de dresser le bilan des faits récents survenus, d’aborder des questions régionales et de s’entretenir des prochaines étapes du processus politique sur le Sahara occidental,
Se félicitant également des décisions prises par le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie d’accepter l’invitation adressée par l’Envoyé personnel de participer à une table ronde à Genève les 5 et 6 décembre 2018, sans conditions préalables et de bonne foi, et se félicitant des consultations entre l’Envoyé personnel et le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie à cet égard,
Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités dévolus aux parties à cet égard,
Demandant à nouveau aux parties et aux États voisins de coopérer plus intensément avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres et de participer davantage au processus en cours pour progresser sur la voie d’une solution politique,
Considérant que la solution politique de ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel, ce qui créerait des emplois et favoriserait la croissance ainsi que des possibilités pour tous les habitants de la région,
Se félicitant des efforts que fait le Secrétaire général pour suivre de près toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), et soulignant que le Conseil doit adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix et de gestion efficace des ressources,
Rappelant qu’il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient utilisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis, et soulignant qu’il convient d’évaluer régulièrement la performance de la MINURSO pour que la Mission conserve les compétences et la souplesse dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat,
Rappelant sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il avait émis le souhait que les femmes soient plus nombreuses dans les contingents militaires et les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,
Constatant que la MINURSO joue un rôle important sur le terrain, s’agissant notamment d’aider l’Envoyé personnel à trouver une solution politique mutuellement acceptable, et qu’elle doit pouvoir s’acquitter pleinement de son mandat, et se félicitant de la visite effectuée par l’Envoyé personnel au quartier général de la Mission au Sahara occidental,
Se déclarant préoccupé par les violations des accords en vigueur et se félicitant à cet égard du constat fait le 3 octobre 2018 par le Secrétaire général selon lequel aucune grave menace au cessez-le-feu n’a été signalée,
Prenant note des assurances fournies par le Front POLISARIO à l’Envoyé personnel de ne pas déplacer de structures administratives sur le territoire et de sa volonté de s’acquitter de ses obligations pour ce qui est de la zone tampon à Guerguerat, conformément à la résolution 2414 (2018), et sachant que le plein respect par le Front POLISARIO de ces engagements aidera à maintenir l’élan en faveur du processus politique,
Prenant note de la proposition marocaine présentée au Secrétaire général le 11 avril 2007 et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement, et prenant note également de la proposition du Front POLISARIO présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,
Engageant les parties, dans ce contexte, à faire preuve d’une plus grande volonté politique de parvenir à une solution, notamment en examinant de façon plus approfondie leurs propositions respectives et en s’engageant de nouveau envers l’action menée par les Nations Unies en faisant preuve de réalisme et d’un esprit de compromis, et encourageant en outre les pays voisins à contribuer au processus politique,
Encourageant les parties à poursuivre leur coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en vue de définir et d’appliquer des mesures de confiance pouvant servir à susciter la confiance nécessaire à la réussite du processus politique,
Soulignant qu’il importe d’améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, et encourageant les parties à collaborer avec la communauté internationale pour élaborer et appliquer des mesures indépendantes et crédibles qui garantissent le plein respect des droits de l’homme, en gardant à l’esprit leurs obligations découlant du droit international,
Encourageant les parties à poursuivre les efforts qu’elles mènent chacune pour renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d’expression et d’association,
Se félicitant à cet égard des mesures et initiatives prises par le Maroc, du rôle joué par les commissions du Conseil national des droits de l’homme à Dakhla et à Laayoune et de l’interaction entre le Maroc et les mécanismes relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies,
Encourageant vivement à renforcer la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, y compris en facilitant des visites dans la région,
Prenant note avec une vive préoccupation des souffrances persistantes endurées par les réfugiés sahraouis et de leur dépendance à l’égard de l’aide humanitaire extérieure et notant également avec une vive préoccupation l’insuffisance des fonds alloués à ceux et celles qui vivent dans les camps de réfugiés de Tindouf et des risques associés à la diminution de l’aide alimentaire,
Demandant à nouveau que l’enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf soit envisagé, et soulignant qu’il convient de déployer des efforts à ce sujet,
Rappelant ses résolutions 1325 (2000) et 2250 (2015) et ses résolutions connexes, soulignant l’importance de l’engagement pris par les parties de poursuivre les négociations dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et encourageant une participation réelle et effective des femmes à ces pourparlers,
Considérant que le statu quo n’est pas acceptable, et notant en outre qu’il est essentiel que les négociations progressent pour que la qualité de vie des habitants du Sahara occidental s’améliore dans tous les domaines,
Affirmant son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO, Colin Stewart,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 3 octobre 2018 (S/2018/889),
1. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2019;
2. Souligne qu’il convient de faire des progrès dans la recherche d’une solution politique réaliste, pragmatique et durable à la question du Sahara occidental, qui repose sur le compromis, et qu’il importe d’adapter l’action stratégique de la MINURSO et d’affecter les ressources des Nations Unies à cette fin;
3. Appuie pleinement l’intention du Secrétaire général et de son Envoyé personnel de relancer le processus de négociation avant la fin de 2018, note que les invitations à une première table ronde à Genève les 5 et 6 décembre 2018 ont été adressées le 28 septembre 2018, se félicite que le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie aient répondu favorablement, et les encourage à travailler de manière constructive avec l’Envoyé personnel, dans un esprit de compromis, tout au long de la durée du processus, de sorte qu’il aboutisse;
4. Demande aux parties de reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts consentis depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités dévolus aux parties à cet égard;
5. Invite les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations;
6. Réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés et exhorte les parties à y adhérer pleinement;
7. Demande aux parties de se conformer à leurs obligations et engagements et de s’abstenir de toute action qui pourrait déstabiliser la situation au Sahara occidental ou menacer le processus engagé par l’Organisation des Nations Unies, et demande également au Front POLISARIO de respecter pleinement les engagements qu’il a pris auprès de l’Envoyé spécial au sujet de Bir Lahlou, Tifariti et la zone tampon à Guerguerat;
8. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MINURSO, y compris en ce qui concerne sa liberté d’interagir avec tous ses interlocuteurs, et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu’une totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé dans l’exécution de leur mandat, conformément aux accords existants;
9. Souligne qu’il importe que les parties s’engagent à nouveau à faire avancer le processus politique dans la perspective d’une cinquième série de négociations, rappelle qu’il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251), selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations, et encourage les pays voisins à apporter une contribution importante, à ce processus;
10. Demande aux parties de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin de reprendre les négociations et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017) et 2414 (2018) et le succès des négociations;
11. Prie le Secrétaire général de lui faire régulièrement, à chaque fois qu’il le jugera utile au cours de la période du mandat, et d’inclure dans les trois mois avant le renouvellement du présent mandat et avant son expiration, des exposés sur l’état d’avancement des négociations tenues sous ses auspices, l’application de la présente résolution, les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la MINURSO et les mesures prises pour les surmonter, déclare son intention de se réunir pour entendre ces exposés et les examiner et, à cet égard, prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission;
12. Se déclare favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en tenue des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, demande à l’Organisation des Nations Unies d’appliquer ce dispositif à la MINURSO, prie le Secrétaire général de s’employer à augmenter le nombre de femmes à la Mission et de veiller à ce que ces dernières participent de manière effective à tous les aspects des opérations;
13. Exhorte les parties et les États de la région à s’employer de manière productive, aux côtés de la MINURSO, à continuer de réfléchir à la manière dont les nouvelles technologies peuvent servir à réduire les risques, à améliorer la protection de la force et à l’aider à mieux s’acquitter de son mandat;
14. Incite les parties à coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin que des mesures de confiance soient prises et appliquées et notamment à encourager la participation des femmes et des jeunes, et incite les États voisins à contribuer à ces efforts;
15. Exhorte les États Membres à verser des contributions volontaires ou à les augmenter pour financer les programmes alimentaires, afin de s’assurer que les besoins humanitaires des réfugiés sont dûment pris en compte et d’éviter des réductions dans les rations alimentaires;
16. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les mesures voulues pour veiller à ce que la MINURSO respecte pleinement la politique de tolérance zéro instituée par l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne l’exploitation et les atteintes sexuelles et de le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives, notamment d’organiser avant tout déploiement des activités de sensibilisation à ces questions, et d’adopter d’autres mesures pour faire en sorte que les membres de leur personnel qui seraient mis en cause soient amenés à répondre pleinement de leurs actes;
17. Décide de rester saisi de la question.
Déclarations
M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) s’est félicité de l’adoption de la résolution et des progrès accomplis dans le processus politique au cours des dernières semaines. Attention toutefois, a-t-il lancé: « la ligne d’arrivée n’est pas franchie », et les négociations ne feront que commencer lors de la réunion convoquée à Genève par l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Horst Köhler, ne seront qu’une première étape.
C’est le début d’un processus, et nous pensons que le Conseil de sécurité devrait apporter son soutien à l’Envoyé personnel dans sa mission de bons offices. La délégation américaine a demandé à toutes les parties de s’abstenir de toute action susceptible de faire dérailler le processus politique. La durée de six mois pour la prorogation du mandat souligne notre détermination pour que le processus politique soit couronné de succès. Le renouvellement du mandat est donc subordonné aux avancées réalisées à cet égard, a insisté le représentant.
M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a salué l’adoption de la résolution 2440 (2018), estimant que la MINURSO joue un rôle de prévention au service du maintien de la stabilité régionale. La France, a-t-il dit, réitère néanmoins son attachement à un mandat pour 12 mois. Le renouvellement pour six mois doit rester « exceptionnel », car on ne doit pas perturber la capacité opérationnelle de la Mission.
Selon lui, un mandat de six mois est une fausse bonne idée, sans réel effet sur le processus politique, mais susceptible au contraire d’affaiblir le mandat de la MINURSO. M. Delattre a souhaité plein succès aux négociations qui débuteront à Genève sous la houlette de l’Envoyé personnel.
Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a voté en faveur de la résolution car elle appuie les négociations politiques sur la question du Sahara occidental. En tant que membre du Conseil de sécurité, la Suède souhaite que l’on sorte du statu quo ante qui perdure depuis plusieurs années. Elle estime que l’objectif final est de rendre le rôle de la MINURSO inutile, une fois que l’on sera parvenu à régler cette question, « l’un des différends les plus longs dont est saisi les Nations Unies », a conclu la représentante.
M. DAVID CLAY (Royaume-Uni) a déclaré que sa délégation avait également voté en faveur de la résolution, dans le but de pousser et d’aider les parties à travailler de manière constructive avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général, a expliqué son représentant.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déclaré que le règlement de la situation au Sahara occidental doit se fonder sur les paramètres convenus au sein du Conseil de sécurité pour encadrer les parties au conflit et sur la recherche d’une solution politique négociée. Malheureusement, a-t-il dit, dans la présente résolution, « nous voyons une tentative de déroger à ces principes ». « Si nous n’avons pas bloqué la résolution, c’est parce qu’elle reconduit un mandat important pour la stabilité régionale », a précisé la délégation, qui a rappelé que des observateurs militaires russes y sont déployés.
Les remarques de principe des autres membres du Conseil n’ont pas été prises en compte, a regretté le représentant, qui a considéré que la fonction de délégation porte-plume doit être réexaminée, avant de plaider pour une approche plus constructive.
M. TAYE ATSKE SELASSIE (Éthiopie) dit souhaiter que les efforts déployés par l’Envoyé spécial pour relancer le processus de paix permettent de résoudre ce conflit. Cependant, la délégation n’a pas voté en faveur du texte, car les remarques formulées par sa délégation n’ont pas été prises en compte par les États-Unis, porte-plume de la résolution.
L’Éthiopie ne cesse de dire que la solution à ce différend doit reposer sur une solution politique mutuellement acceptable, respectant le droit à l’autodétermination inscrit dans la Charte des Nations Unies. Seule la mise en œuvre de ce droit peut aider à sortir de la crise, a déclaré le représentant.
M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a estimé que la résolution qui vient d’être adoptée détermine clairement le cadre et les objectifs du mandat assigné par le Conseil de sécurité au Secrétaire général, afin de lui permettre d’avancer concrètement, par la voie de négociations, vers une sortie de l’impasse politique du différend sur le Sahara occidental, qui n’a que trop duré.
À cet égard, la Côte d’Ivoire s’est réjouie de la décision des parties prenantes et des États voisins à prendre part à la table ronde à Genève les 5 et 6 décembre, à l’initiative de l’Envoyé personnel du Secrétaire général. Il a également salué les efforts sérieux et crédibles du Maroc à œuvrer au règlement définitif du différend, dont l’initiative d’autonomie constitue une bonne base de discussion, de même que l’engagement du Secrétaire général et de son Envoyé personnel.
M. MARIUSZ LEWICKI (Pologne) a voté en faveur de la résolution, car elle considère qu’il revient au Conseil de sécurité d’aider les parties à parvenir à une solution acceptable sur la base des principes de la Charte des Nations Unies. La Pologne regrette toutefois que le Conseil de sécurité ne soit pas parvenu à un consensus sur cette question, a déclaré son représentant.
M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a salué l’adoption de la résolution, rappelant que l’objectif était de parvenir à terme à une solution politique mutuellement acceptable qui permettra au peuple du Sahara occidental d’exercer son droit à l’autodétermination dans le cadre des arrangements en place conformes aux principes et objectifs de la Charte des Nations Unies.
Le représentant s’est félicité de l’initiative de l’Envoyé spécial d’organiser une table ronde à Genève en décembre. Il a salué le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie pour leur réponse positive rapide, avant de dire qu’il fallait saisir l’occasion de relancer le processus politique.
M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) aussi a voté en faveur de la résolution, car elle estime qu’elle est nécessaire pour répondre aux défis posés par la situation au Sahara occidental, tant sur le plan politique qu’humanitaire. Le Pérou espère que la table ronde prévue en décentre prochain à Genève permettra de parvenir à une solution mutuellement acceptable.
M. WU HAITAO (Chine) a également voté en faveur du texte. Elle souhaite cependant que dans les consultations à venir, une solution politique soit trouvée sur la base des résolutions du Conseil de sécurité. C’est la position constante de la Chine, a dit son représentant.
M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a déclaré qu’il soutient les négociations à venir du début de décembre et l’initiative marocaine pour la négociation d’une autonomie de la région du Sahara occidental, que sa délégation considère comme une suggestion constructive.
M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a déclaré que son pays a voté en faveur de la résolution, car il est important que les parties continuent de bénéficier de l’attention et de l’appui des Nations Unies pour les encourager à trouver une solution définitive. La Guinée équatoriale encourage toutes les parties à éviter toute action de nature à entraver les efforts déployés à cette fin, a conclu le représentant.
M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) qui a indiqué que son pays s’est abstenu parce que le Conseil de sécurité ne doit pas reléguer « au second plan » la question de l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.
En outre, la délégation a introduit des changements de dernière minute dans le texte mis aux voix, s’est-il plaint. Le représentant a, en conclusion, appuyé la reprise du processus de négociations pour parvenir à une solution politique.