Le Conseil de sécurité réaffirme que la protection des civils est une de ses « priorités absolues » et met l’accent sur la protection des installations de santé

Profondément indigné par le fait que les civils constituent la vaste majorité des victimes des situations de conflit armé, le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, réaffirmé que leur protection dans ce contexte est l’une de ses priorités absolues, même si la responsabilité principale à cet égard incombe au premier chef aux parties au conflit et aux États, les gouvernements devant respecter et garantir les droits de l’homme de leurs citoyens.

Dans une déclaration présidentielle lue par la Présidente du Conseil de sécurité et représentante permanente des États-Unis auprès des Nations Unies, Mme Nikki Haley, au nom des autres membres du Conseil, celui-ci déclare qu’il continuera à se pencher régulièrement sur la question de la protection des civils, alors que 2019 marquera le vingtième anniversaire de sa résolution 1265 (1999) et de la date à laquelle il s’en est saisi.

Il sera aidé dans sa tâche par une septième édition de l’aide-mémoire initialement adopté le 15 mars 2002 dans la déclaration* du Président du Conseil de sécurité pour l’examen des questions relatives à la protection des civils dans les conflits armés.  Cet outil mis à jour, présenté aujourd’hui en annexe de la déclaration présidentielle, met l’accent sur la protection des installations de santé et du personnel médical et sur l’attention accrue que suscite le recours à la famine comme moyen de guerre.

« Déplacements forcés, famine utilisée comme méthode de guerre, privation illégale d’accès à l’aide humanitaire, attaques menées contre le personnel médical et les agents humanitaires, les hôpitaux et d’autres installations médicales, dégâts et destructions intentionnels touchant les biens et les sources de revenus des civils, et violences sexuelles et sexistes auxquelles font face, en particulier, les femmes et les filles »: telles sont pour le Conseil les violations auxquelles s’exposent les civils en temps de guerre.

Le Conseil prie le Secrétaire général de soumettre son prochain rapport sur la question le 15 mai 2019 au plus tard et d’y faire figurer un résumé des progrès accomplis et des difficultés rencontrées par l’ONU en matière de protection des civils au cours des 20 dernières années, ainsi qu’un point sur l’état de l’application des recommandations qu’il a formulées dans ses rapports de 2017 et 2018.

*S/PRST/2002/6

PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ

Déclaration de la Présidente du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité réaffirme que la protection des civils en période de conflit armé est l’une de ses priorités absolues et qu’il est déterminé à voir se poursuivre l’application intégrale de toutes ses résolutions sur la question, notamment les résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006), 1894 (2009), 2175 (2014), 2222 (2015), 2365 (2017), 2286 (2016) et 2417 (2018), ainsi que de toutes ses résolutions sur les femmes et la paix et la sécurité, sur le sort des enfants en temps de conflit armé et sur le maintien de la paix, et de toutes les déclarations faites par sa présidence sur ces questions.

Le Conseil réaffirme que la responsabilité première de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils revient aux parties aux conflits armés et que les États ont la responsabilité première de respecter et de garantir les droits de l’homme et de toutes les personnes se trouvant sur leur territoire et relevant de leur juridiction, comme le prescrit le droit international applicable.

Le Conseil se déclare indigné que les civils continuent de constituer la vaste majorité des victimes des situations de conflit armé, notamment à la suite d’attaques aveugles  ou d’attaques visant délibérément les civils, ainsi que par les conséquences à court et à long terme : déplacements forcés, utilisation de la famine comme méthode de guerre, déni d’accès à l’aide humanitaire en violation du droit, attaques menées contre le personnel médical, les agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, les hôpitaux et d’autres installations médicales, dommages intentionnels et destructions contraires au droit, d’infrastructures civiles, de propriété, et moyens de subsistance des civils, ainsi que les violences sexuelles et  sexospécifiques, notant particulièrement celles qui visent les femmes et les filles.

Le Conseil souligne que les missions de maintien de la paix auxquelles un mandat de protection des civils a été confié doivent en assurer la pleine mise en œuvre.

Le Conseil réaffirme qu’il condamne fermement les violations du droit international humanitaire commises par toutes les parties aux conflits armés, ainsi que les violations du droit international des droits de l’homme applicable et les atteintes à ces droits, et demande à toutes les parties de s’acquitter de leurs obligations juridiques. Il rappelle l’importance du respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, de mettre fin à l’impunité pour toutes violations et atteintes et de faire en sorte que ceux qui en sont responsables répondent de leurs actes.

Le Conseil déclare qu’il entend continuer à se pencher régulièrement sur la question de la protection des civils, aussi bien dans le cadre des questions thématiques et des questions relatives à certains pays qu’il examine. Il prend acte du fait que 2019 marquera le vingtième anniversaire de sa résolution 1265 (1999) et de l’inscription à son ordre du jour de la question intitulée « Protection des civils »

Le Conseil reconnaît la contribution de la version actualisée de l’Aide-mémoire pour l’examen des questions se rapportant à la protection des civils en période de conflit armé**, qui figure à l’annexe de la présente déclaration, pour la protection des civils, en raison notamment de l’accent particulier qui y est mis sur la protection des installations de santé et du personnel médical et de l’attention accrue qu’y suscite le recours à la famine comme moyen de guerre. Il constate également l’utilité de l’Aide-mémoire en tant qu’instrument pratique permettant de mieux analyser les grandes questions de protection et d’en améliorer le diagnostic, et souligne qu’il convient de continuer à l’utiliser de façon plus systématique et plus cohérente.

Le Conseil note avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé en date du 14 mai 2018 (S/2018/462) et des recommandations qui y figurent, et répète qu’il convient de suivre systématiquement la situation concernant la protection des civils, ainsi que les défis rencontrés et les progrès accomplis en la matière, et d’en rendre compte. Il prie le Secrétaire général de soumettre son prochain rapport sur la protection des civils le 15 mai 2019 au plus tard et d’y faire figurer un résumé des progrès accomplis et des difficultés rencontrées par l’Organisation des Nations Unies en matière de protection des civils au cours des vingt dernières années, ainsi qu’un point sur l’état de l’application des recommandations qu’il a formulées dans ses rapports de 2017 et 2018. Il le prie également de lui soumettre ses rapports suivants tous les 12 mois par la suite, afin qu’il les examine officiellement chaque année au même moment de la session de l’Assemblée générale.

Aide-mémoire

Pour l’examen des questions relatives à la protection des civils en période de conflit armé

Améliorer la protection des civils en période de conflit armé est au cœur de l’action que mène le Conseil de sécurité de l’ONU aux fins du maintien de la paix et de la sécurité. Dans les propres termes du Conseil, la question de la protection des civils fait partie des questions essentielles inscrites à son programme de travail*. Soucieux de faciliter l’examen des questions relatives à la protection des civils dans tel ou tel contexte, notamment au moment de définir ou de proroger le mandat d’une opération de maintien de la paix, certains membres du Conseil ont proposé, en juin 2001, de dresser, en collaboration avec le Conseil, la liste récapitulative des questions présentant un intérêt pour les débats (S/2001/614). Le 15 mars 2002, le Conseil a approuvé le texte d’un aide-mémoire devant servir de guide pratique pour l’examen des questions relatives à la protection des civils ; il a aussi décidé d’en réviser et d’en mettre à jour régulièrement le contenu (S/PRST/2002/6). L’Aide-mémoire a ensuite été mis à jour à cinq reprises, et chaque révision est parue en annexe à une déclaration de la présidence du Conseil.

Septième édition de l’Aide-mémoire, le présent document est fondé sur les précédentes délibérations du Conseil sur la protection des civils, notamment les résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006), 1894 (2009), 2222 (2015), 2286 (2016) et 2417 (2018), sur les très nombreux textes consacrés à la protection des civils qu’a établis le Conseil, au fil du temps, dans ses résolutions portant sur la situation propre à certains pays, et sur les déclarations de la présidence du Conseil sur la question. Il est le fruit de la concertation du Conseil de sécurité et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, et de la concertation de celui-ci et des départements et institutions concernés des Nations Unies et autres organisations à vocation humanitaire.

L’Aide-mémoire doit faciliter l’examen par le Conseil des questions ayant trait à la protection des civils en période de conflit armé et servir d’outil de référence sur la pratique du Conseil dans ce domaine. On y trouvera la liste des grands thèmes et questions particulières qui découlent de cette pratique et, dans son additif, des extraits de textes négociés du Conseil s’y rapportant.

Comme l’action du Conseil de sécurité en matière de protection des civils se définit au cas par cas, l’Aide-mémoire n’est pas censé être un plan d’action précis. L’utilité et la portée pratique des formules et des mesures qui y sont présentées doivent être examinées au regard des particularités de chaque situation.

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**L’aide-mémoire initiale a été adopté le 15 mars 2002 dans la déclaration du Président du Conseil de sécurité parue sous la cote S/PRST/2002/6.
***S/PRST/2015/23 du 25 novembre 2015, par .4.
***S/PRST/2003/27 du 15 décembre 2003 ; S/PRST/2009/1 du 14 janvier 2009 ; S/PRST/2010/25 du 22 novembre 2010 ; S/PRST/2014/3 du 12 février 2014 ; S/PRST/2015/23 du 25 novembre 2015.