8247e séance – matin
CS/13325

Le Conseil de sécurité rappelle dans une déclaration sa préoccupation face aux « liens étroits » entre terrorisme et criminalité internationale organisée

Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, une déclaration présidentielle dans laquelle il « exprime de nouveau sa préoccupation quant aux liens étroits qui existent entre le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée » et engage États Membres et organisations internationales à améliorer la coopération et les stratégies visant à empêcher les terroristes de tirer profit d’activités de criminalité transnationale organisée.

Le Conseil, qui engage notamment l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à continuer d’étudier la nature et l’étendue de tels liens, exhorte « à titre prioritaire » les États Membres à envisager d’adhérer aux conventions et protocoles internationaux de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et leur rappelle qu’ils sont tenus « d’appliquer pleinement » les prescriptions figurant dans les résolutions qu’il adopte sur cette question, y compris pour réprimer le financement du terrorisme ou empêcher la circulation de terroristes. 

Rappelant son appui à la « mise en œuvre équilibrée » de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, le Conseil rappelle qu’il faut, face à la menace que le terrorisme fait peser sur la paix et la sécurité internationales, « mener une action collective dans le respect du droit international et de la Charte ».  Il insiste en particulier, dans ce cadre, sur le respect par les États de leurs obligations au titre du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire, notant que le non-respect de telles obligations internationales « est un des facteurs favorisant la radicalisation conduisant à la violence et instaurant un climat d’impunité ».

Le Conseil souligne l’importance de partenariats efficaces entre les Nations Unies et les organisations et instances internationales compétentes de même que celle d’un renforcement de la coordination et de la coopération entre la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Bureau de lutte contre le terrorisme.  Il reconnaît en outre les « compétences essentielles » de l’ONUDC, de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, des autres entités compétentes des Nations Unies et d’INTERPOL. 

Enfin, le Conseil, qui se félicite que son Comité contre le terrorisme s’apprête à tenir une réunion publique d’information sur les liens entre le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée, prie celui-ci ainsi que le « Comité 1267 » et le « Comité 1988 » de tenir « d’ici 12 mois une réunion spéciale conjointe consacrée à la question des liens entre le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée ».

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité, rappelant les buts et principes de la Charte des Nations Unies, réaffirme qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

Le Conseil exprime de nouveau sa préoccupation quant aux liens étroits qui existent entre le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée et, à cet égard, engage fortement les États Membres et les organisations régionales, sous-régionales et internationales compétentes à améliorer, selon qu’il conviendra, la coopération et les stratégies visant à empêcher les terroristes de tirer profit d’activités de criminalité transnationale organisée, ainsi qu’à se donner les moyens de sécuriser les frontières de façon à pouvoir enquêter sur les terroristes et leurs complices au sein des groupes criminels transnationaux et les poursuivre en justice, notamment grâce au renforcement des systèmes nationaux, régionaux et mondiaux de collecte, d’analyse et de partage de l’information, y compris l’information émanant des services de police et de renseignement.

Le Conseil note que la nature et l’étendue des liens entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée varient selon la situation et, à cet égard, engage les États Membres et les organisations et instances internationales, régionales et sous-régionales à continuer de mener des recherches pour mieux comprendre la nature et l’étendue desdits liens, engage également l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à continuer d’inscrire cette question dans ses programmes de recherche et dans les rapports qu’il lui incombe d’établir, y compris le Rapport mondial sur les drogues, et engage en outre la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à tirer parti à cette fin du Réseau mondial de recherche placé sous son égide.

Le Conseil exhorte à titre prioritaire les États Membres d’envisager, selon le cas, de ratifier les conventions et protocoles internationaux de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, d’y adhérer et de les mettre en œuvre dès que possible, y compris la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2000) et les Protocoles s’y rapportant, ainsi que la Convention des Nations Unies contre la corruption (2003), rappelle aux États Membres qu’ils ont l’obligation d’appliquer pleinement les prescriptions figurant dans les résolutions qu’il adopte eu égard au terrorisme international et à la criminalité transnationale organisée, et réitère son appui à la mise en œuvre équilibrée de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

Le Conseil rappelle que le terrorisme fait peser une menace sur la paix et la sécurité internationales et que pour lutter contre cette menace il faut mener une action collective aux niveaux national, régional et international dans le respect du droit international et de la Charte des Nations Unies, réaffirme son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de tous les États conformément à la Charte des Nations Unies, et souligne qu’il incombe au premier chef aux États Membres de lutter contre les actes de terrorisme et l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme.

Le Conseil réaffirme que les États Membres doivent veiller à ce que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme soit conforme à toutes leurs obligations au titre du droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire, souligne que le respect des droits de l’homme, celui des libertés fondamentales et celui de l’état de droit se complètent et renforcent les mesures antiterroristes effectives et sont à leur tour renforcés par elles, et qu’ils constituent un élément essentiel de toute action antiterroriste efficace, note qu’il importe de respecter l’état de droit pour prévenir et combattre efficacement le terrorisme, et note également que le non-respect de ces obligations internationales ou d’autres, comme celles imposées par la Charte des Nations Unies, est un des facteurs favorisant la radicalisation conduisant à la violence et instaurant un climat d’impunité.

Le Conseil engage les États Membres et les organisations et instances internationales, régionales et sous-régionales à mieux faire connaître et à appuyer davantage les initiatives visant à prendre en compte, dans le cadre de l’élaboration et de l’application des stratégies mondiales, régionales et nationales de lutte contre le terrorisme, les liens qui existent entre terrorisme et criminalité transnationale organisée, y compris au sens de la résolution 2242 (2015), selon qu’il convient. 

Le Conseil rappelle ses résolutions et les déclarations de son Président qui soulignent combien il importe d’établir, dans le respect de la Charte des Nations Unies et des textes constitutifs des organisations et instances régionales et sous-régionales, des partenariats efficaces entre l’Organisation des Nations Unies et ces organisations et instances. 

Le Conseil souligne qu’il importe, à cet égard, de renforcer la coordination et la coopération entre la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Bureau de lutte contre le terrorisme, et reconnaît le rôle et les compétences essentiels de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, des autres entités compétentes des Nations Unies et d’INTERPOL.

Le Conseil demande aux États Membres d’empêcher les terroristes de profiter du produit de la criminalité transnationale organisée et de recevoir l’appui de groupes criminels transnationaux organisés et, à cet égard, rappelle que les États Membres ont l’obligation de prévenir et de réprimer le financement du terrorisme quelle qu’en soit la finalité, invite la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à renforcer leur coopération avec le Groupe d’action financière et les organes régionaux de ce type, et engage le Groupe d’action financière à continuer de placer la lutte contre le financement du terrorisme au cœur de son action.  Le Conseil salue toutes les initiatives visant à renforcer les efforts internationaux de lutte contre le financement du terrorisme, y compris la conférence qui s’est tenue à Paris les 25 et 26 avril 2018. 

Le Conseil demande en outre aux États Membres d’empêcher la circulation de terroristes en effectuant des contrôles efficaces aux frontières, en surveillant de près la délivrance de documents d’identité et de voyage, et en prenant des mesures visant à empêcher la falsification de documents d’identité et de voyage, la fabrication de faux et l’utilisation frauduleuse de tels documents, et engage les États Membres à tirer pleinement parti de tous les outils, bases de données et instruments existants élaborés par des organisations internationales et régionales telles que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l’Organisation de l’aviation civile internationale, INTERPOL et l’Organisation mondiale des douanes, ainsi qu’à renforcer l’action et la coopération internationales visant à lutter contre la menace posée par le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, et, à cet égard, rappelle qu’il a demandé aux États Membres d’exiger des compagnies aériennes opérant sur leur territoire qu’elles communiquent à l’avance aux autorités nationales compétentes des informations sur les passagers, conformément au droit interne et aux obligations internationales, et de renforcer la capacité de recueillir, traiter et analyser les données des dossiers passagers (PNR), en application des normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Le Conseil encourage l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales à continuer d’aider les États Membres à renforcer leurs capacités et de mettre en commun leurs bonnes pratiques en vue de prévenir et combattre le terrorisme pouvant tirer parti de la criminalité transnationale organisée.

Le Conseil rappelle les résolutions 2331 (2016) et 2388 (2017), dans lesquelles a été constaté le lien qui existe entre le terrorisme, la violence sexuelle et les activités criminelles transnationales organisées, notamment la traite des êtres humains.

Le Conseil se félicite que le Comité contre le terrorisme s’apprête à tenir une réunion publique d’informations sur les liens entre le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée, et prie le Comité, le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) et le Comité créé par la résolution 1988 (2011) de tenir d’ici 12 mois une réunion spéciale conjointe consacrée à la question des liens entre le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée. 

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