Le Conseil de sécurité fait le point sur la mise en œuvre de sa résolution sur la protection des infrastructures critiques contre les attaques terroristes
Un an après l’adoption d’une résolution pionnière, le Conseil de sécurité s’est, cet après-midi, réuni pour faire le point sur l’état de sa mise en œuvre par les États Membres, auxquels il était demandé d’élaborer des « stratégies de réduction des risques » posés par les attaques terroristes contre les infrastructures critiques et de renforcer leur coopération pour lutter contre de telles attaques.
S’exprimant en sa qualité de Président du Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte contre le terrorisme (CCT), M. Gustavo Meza-Cuadra, du Pérou, a rappelé que cet organe subsidiaire du Conseil joue, avec l’appui de sa Direction exécutive (DECT), un rôle déterminant dans la promotion d’une telle coopération et dans l’identification des « lacunes, vulnérabilités, tendances » et des pratiques optimales pour y remédier.
Depuis un an, des initiatives ont été mises en place dans le monde entier, qu’il s’agisse du Programme européen de protection des infrastructures critiques, de la Déclaration des États Membres du Comité contre le terrorisme de l’Organisation des États américains ou encore du Centre antiterroriste des États indépendants du Commonwealth, a recensé M. Meza-Cuadra.
À l’appui de ces efforts, la DECT prépare actuellement une initiative visant à sensibiliser les États Membres aux obligations de mise en œuvre de la résolution 2341 (2017) et à renforcer leurs capacités à cet égard, au travers du Groupe de travail sur la protection des infrastructures critiques de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, qui compile l’ensemble des pratiques optimales existantes, a annoncé le Président du Comité 1373.
Lors du débat, la représentante de la France a affirmé que « la protection de la population ainsi que la garantie de la continuité des fonctions critiques de la nation demeurent une priorité stratégique » pour son pays, qui adapte constamment son dispositif afin de protéger les infrastructures critiques. Elle en a voulu pour preuve le dispositif de « sécurité des activités d’importance vitale », mis en place dès 2006, et qui couvre 12 secteurs d’activité, parmi lesquels les transports, la santé et les communications, et englobe près de 250 « opérateurs d’importance vitale » dans les domaines public et privé.
Mais, a-t-elle expliqué, compte tenu de l’interdépendance des infrastructures critiques des pays européens, une coopération accrue entre les membres de l’Union européenne est nécessaire. C’est pourquoi la France a largement contribué aux efforts européens pour développer le Programme européen de protection des infrastructures critiques, cité en exemple et soutenu par la DECT.
Les États-Unis ont de leur côté préconisé d’utiliser l’ONU pour assurer la diffusion des pratiques optimales en matière de lutte contre le terrorisme, se félicitant à cet égard de l’adoption, l’an dernier, du Mémorandum d’Antalya sur la protection des cibles ouvertes au grand public, « un document résultant de l’expertise de plus de 60 pays et qui peut être mis en œuvre partout dans le monde », dans le sillage de la résolution 2341 (2017).
La Guinée équatoriale a toutefois regretté l’absence d’initiatives africaines dans la liste de celles qui ont été présentées aujourd’hui par le Président du CCT, alors que des vulnérabilités évidentes se posent dans la protection des infrastructures critiques sur le continent. Aussi le représentant a-t-il demandé aux bailleurs de fonds internationaux de financer les initiatives adéquates et à l’Union africaine de resserrer sa coopération avec les commissions économiques régionales pour combler ce vide.
Le représentant de la Côte d’Ivoire a fait part d’un projet en ce sens, qui abritera, avec le concours de la France, au mois de juillet 2018, une école à vocation régionale en charge de former des cadres militaires et civils à la lutte contre le terrorisme. Il a par ailleurs déclaré qu’après l’attaque perpétrée dans la station balnéaire de Grand-Bassam, en mars 2016, les autorités avaient pris des mesures pour relever le niveau de vigilance, accroître les capacités opérationnelles des unités en charge de la lutte antiterroriste et sensibiliser les populations à la marche à suivre en cas d’attentat.
Son homologue de la Fédération de Russie a indiqué que des mesures avaient été prises par son pays pour protéger les transports publics, en rappelant que 70% des attentats terroristes dans le monde étaient perpétrés contre les transports en commun ou que ces derniers étaient utilisés par les terroristes pour leurs déplacements.
MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME
Déclarations
S’exprimant en sa qualité de Président du Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte contre le terrorisme (CCT), M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a indiqué qu’il était de plus en plus important de protéger les infrastructures critiques d’attaques terroristes, comme envisagé dans la résolution 2341 (2017) du Conseil de sécurité. Ce texte encourage tous les États Membres à faire des efforts concertés et coordonnés, y compris au niveau international, pour prendre les dispositions nécessaires à cette fin.
Le CCT, avec l’appui de sa Direction exécutive, joue un rôle déterminant dans la promotion d’une telle coopération et dans l’identification des lacunes, vulnérabilités, tendances et pratiques optimales pour y remédier. Le Président a salué les initiatives soutenues par la Direction exécutive, qu’il s’agisse du Programme européen de protection des infrastructures critiques, de la Déclaration des États Membres du Comité contre le terrorisme de l’Organisation des États américains ou encore du Centre antiterroriste des États indépendants du Commonwealth.
En outre, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) prépare actuellement une initiative visant à sensibiliser les États Membres aux obligations de mise en œuvre prévues par la résolution 2341 (2017) et à renforcer les capacités des États Membres à cet égard, au travers du Groupe de travail sur la protection des infrastructures critiques de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, qui compile l’ensemble des pratiques optimales existantes.
Il existe un besoin de développer les stratégies nationales de réduction des risques et d’incorporer celles-ci dans les plans de lutte contre le terrorisme. Si les États assument la responsabilité de protéger les infrastructures critiques, les propriétaires de ces mêmes infrastructures et des « objectifs non protégés » doivent combler les lacunes et réduire les vulnérabilités, a souligné le Président.
Des exercices de simulation dans le cadre desquels les agences d’application des lois joignent leurs forces sont également nécessaires.
M. Meza-Cuadra a enfin attiré l’attention sur l’importance de mettre aussi en œuvre les autres résolutions pertinentes du Conseil, à savoir la 2309 (2017) sur l’aviation civile, et la résolution 2322 (2017) sur la coopération internationale.
Pour Mme AMY NOEL TACHCO (États-Unis), alors que Daech continue d’être détruit en Iraq et en Syrie, le terrorisme ne cesse de s’adapter et de s’étendre à travers le monde. Il faut donc renforcer la coopération internationale pour protéger les infrastructures critiques, notamment les aéroports et les centrales électriques. Les cibles molles, ouvertes au grand public, comme les théâtres ou les hôtels, sont aussi visées par des attaques terroristes, d’où le besoin de renforcer la collaboration entre les secteurs public et privé, a par ailleurs fait observer la représentante.
Pour les États-Unis, il faut utiliser les Nations Unies pour diffuser les bonnes pratiques en matière de lutte contre le terrorisme. Mme Tachco s’est félicitée de l’adoption, l’an dernier, du Mémorandum d’Antalya sur la protection des cibles ouvertes au grand public, dans un contexte antiterroriste. Elle a salué un document résultant de l’expertise de plus de 60 pays et qui peut être mis en œuvre partout dans le monde, dans le sillage de la résolution 2341 (2017) qui représente une étape importante pour la protection des cibles molles.
M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a déclaré qu’il est absolument nécessaire de protéger les infrastructures essentielles, dont dépend la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des pays concernés. La délégation a ensuite apporté son soutien à la mise en œuvre intégrale de la résolution 2341 (2017), au travers de mécanismes collaboratifs entre États Membres.
Mais il a dénoncé l’absence d’initiatives africaines dans la liste de celles qui ont été présentées aujourd’hui par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (CCT), alors qu’il existe des vulnérabilités évidentes dans la protection des infrastructures essentielles sur le continent. Le représentant a donc demandé aux bailleurs de fonds internationaux de financer les initiatives adéquates et à l’Union africaine de resserrer la coopération avec les commissions économiques régionales.
M. MA ZHAOXU (Chine) a relevé que le terrorisme est l’ennemi de l’humanité, et face à cette menace, les États ont un destin commun. C’est pourquoi il faut renforcer la coopération internationale et adopter des normes communes et une politique de tolérance zéro. Tout en opposant des mesures déterminées aux terroristes, la lutte contre ce fléau doit se faire dans le respect de la souveraineté des États et dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies.
La Chine estime que la communauté internationale doit s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, notamment en œuvrant pour les programmes de développement et en luttant contre la pauvreté. De même, il faut se garder de lier le terrorisme à une quelconque religion.
Le délégué a ensuite invité les États à barrer la voie à la circulation des terroristes et à leur idéologie. L’un des défis actuels est le retour des combattants terroristes étrangers qui étaient en activité en Iraq et en Syrie, a-t-il noté, avant de demander le renforcement des contrôles aux frontières et le renforcement des capacités des États, avec le soutien des Nations Unies. Cela passe aussi par la mise en œuvre de la résolution 2341 (2017) et d’autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité qui permettraient de mieux protéger les infrastructures critiques. Il a souligné que des terroristes frappent parfois la Chine en provenance du Turkestan.
M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a souligné la vulnérabilité du secteur aérien face aux attaques terroristes et a plaidé pour une coopération internationale accrue afin d’y remédier. Il a appelé à la pleine mise en œuvre de la résolution 2341 (2017), relative notamment à la protection des infrastructures essentielles face aux groupes terroristes, dont il a souligné l’importance. Rappelant que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme avait évalué les mesures prises par l’Éthiopie pour protéger les infrastructures essentielles d’attaques terroristes, le représentant a dit son appréciation du travail fourni par la Direction exécutive en vue d’améliorer les stratégies de réduction des risques suivies par les États. M. Alemu a souhaité une amélioration du dialogue avec les organisations régionales et sous-régionales et un partage accru des informations. Enfin, il a plaidé pour une coopération internationale accrue en vue de protéger les infrastructures essentielles.
Mme ANNE GUEGUEN (France) a souligné qu’il y a un an exactement, l’adoption à l’unanimité de la résolution 2341 (2017) avait permis, pour la première fois, de souligner l’importance des menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme à l’échelle internationale.
La résolution avait en particulier permis d’insister sur deux messages clefs: tout d’abord, la prévention et la préparation aux éventuelles menaces, avec l’importance d’identifier en amont les principaux défis et vulnérabilités en matière de protection des infrastructures critiques, et d’élaborer une stratégie ciblée à mettre en place en cas d’attaques; et l’importance de la coopération, qu’elle soit interagences ou interétatique, afin de garantir un niveau de protection adapté.
Mme Gueguen a insisté sur le dispositif mis en place par la France dans ce domaine. La protection de la population ainsi que la garantie de la continuité des fonctions essentielles de la nation demeurent une priorité stratégique pour la France. C’est pourquoi, à l’échelle nationale, la France adapte constamment son dispositif afin de protéger les infrastructures critiques, comme demandé par la résolution 2341 (2017).
Le dispositif de « sécurité des activités d’importance vitale », mis en place dès 2006, couvre aujourd’hui 12 secteurs d’activité, dont les transports, la santé et les communications, notamment, et englobe aujourd’hui près de 250 « opérateurs d’importance vitale », dans les domaines public et privé. Il vise à renforcer la protection des infrastructures critiques tant au plan physique que dans le domaine du cyberespace.
La France continue également de soutenir les initiatives régionales avec ses partenaires européens, a poursuivi la déléguée française. Compte tenu de l’interdépendance des infrastructures critiques des pays européens, leur protection nécessite une coopération accrue entre les membres de l’Union européenne. C’est pourquoi la France a largement contribué aux efforts européens pour développer le « Programme européen de protection des infrastructures critiques », projet également soutenu par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.
M. STEPHEN BENEDICT HICKEY (Royaume-Uni) a reconnu l’importance de préserver les infrastructures critiques des attaques terroristes, des réseaux de criminalité et des catastrophes naturelles. D’où l’importance de mettre en commun les ressources pour anticiper de tels risques, en s’appuyant par exemple sur l’expertise de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), a-t-il préconisé.
Le représentant a en outre rappelé la pertinence de nouer des partenariats de lutte contre le terrorisme, dans la mesure où les infrastructures civiles souvent prises pour cibles dépendent de chaînes d’approvisionnement qu’il faut protéger de bout en bout.
Le représentant a indiqué en conclusion que le Gouvernement britannique avait ouvert un centre chargé de fournir des informations aux entreprises du secteur privé afin de les aider à combler leurs vulnérabilités.
M. IGOR V. KUZMIN (Fédération de Russie) a déclaré que les terroristes utilisaient aujourd’hui des brèches dans la sécurité pour circuler entre États et se servaient de nouvelles technologies pour diffuser leur idéologie, ajoutant que les infrastructures restaient pour eux des cibles tentantes. Dans ce contexte, il faut renforcer la collaboration entre institutions nationales et internationales, sous la coordination des Nations Unies, a-t-il ajouté.
L’un des objectifs prioritaires de la Fédération de Russie est la protection des sites d’énergie, a ensuite expliqué M. Kuzmin. En 2011, une commission nationale a été créée à cet effet, et des exercices de routine sont constamment organisés avec la participation du secteur privé. Le représentant a aussi mentionné des mesures prises par son pays pour protéger les transports publics, rappelant que 70% des attentats terroristes dans le monde avaient lieu dans des transports en commun ou que ces derniers étaient utilisés par les terroristes pour leurs déplacements. En 2012, la Fédération de Russie a également mis sur pied un centre de réaction aux incidents informatiques dans les services étatiques pour faire face à toute intrusion terroriste, a encore expliqué le représentant.
M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a estimé que la protection des infrastructures critiques rendait indispensable la coopération entre organisations internationales et régionales pertinentes, et entre États Membres. La sûreté nucléaire est actuellement l’une des plus importantes responsabilités qui leur incombent, a rappelé le représentant, dont le pays attache une importance de premier plan à la protection des matériaux nucléaires.
Avec le lancement du Centre financier international d’Astana, le Kazakhstan a en outre pris des mesures préventives pour protéger les infrastructures des systèmes financiers et bancaires du cyberterrorisme. « Tous les efforts sont déployés pour prévenir les vols de données ou d’argent », a expliqué le représentant.
Sa délégation a enfin apporté son soutien à la mise en œuvre des dispositions de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, et à l’échange d’informations et de pratiques optimales entre États Membres.
M. MEZA-CUADRA (Pérou), s’exprimant à titre national, a souligné l’importance pour les Nations Unies d’évaluer les efforts déployés par les États Membres pour protéger les infrastructures critiques et élaborer des mesures préventives dans le cadre de leurs stratégies nationales. Il a également jugé essentiel de se concentrer sur la reconstruction des infrastructures critiques endommagées, ajoutant que leur destruction, en particulier dans le secteur énergétique, pourrait entraîner « le chaos et la peur ».
Mme LISE GREGOIRE VAN HAAREN (Pays-Bas) a souligné la nécessité de protéger des « cibles molles » telles qu’une salle de concert, un marché ou un hôtel. « Parce que nous ne voulons pas et ne devons pas changer notre mode de vie, nous devons renforcer notre résilience », a-t-elle dit, en appelant à une évaluation rigoureuse des risques par les gouvernements. Le secteur privé doit aussi prendre ses responsabilités, a-t-elle dit.
Elle a indiqué que, dans son pays, la majorité des infrastructures critiques appartenaient à des acteurs privés et a souhaité l’association de ces derniers dans l’élaboration des politiques de protection de ces infrastructures. La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) a un rôle crucial à jouer pour identifier les capacités des pays à protéger leurs infrastructures critiques, ainsi que les lacunes éventuelles, a-t-elle poursuivi.
Enfin, la déléguée a mis en exergue le travail accompli par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, qui a notamment publié, l’an dernier, le Mémorandum d’Antalya sur la protection des cibles ouvertes au grand public dans un contexte antiterroriste.
Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a souligné que la préparation aux attentats terroristes était d’une importance cruciale pour réduire les risques de dégâts causés aux infrastructures critiques. Par ailleurs, a-t-elle ajouté, il faut veiller à la protection des transports logistiques, qui sont souvent pris pour cible par les organisations terroristes.
Enfin, la représentante a rappelé la nécessité d’établir les responsabilités s’agissant des actes terroristes, dont les auteurs doivent être jugés.
M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a jugé fondamental de partager les connaissances pour protéger les infrastructures critiques contre le terrorisme, ajoutant qu’il fallait donc renforcer l’échange d’informations, vu le caractère transnational du terrorisme. C’est aussi la raison pour laquelle il faut réagir au niveau mondial à un phénomène planétaire et c’est la substance de la résolution 2341 (2017), a-t-il rappelé.
La Bolivie appelle à prendre des mesures adéquates pour protéger le transport aérien, le transport terrestre et celui par voie maritime. Il faut également sensibiliser le public sur les menaces de cyberattaques. Dans un monde de plus en plus interdépendant, nous sommes de plus en plus vulnérables aux terroristes qui utilisent les technologies nouvelles, a noté le délégué, avant de faire observer qu’il allait désormais falloir prévoir l’imprévisible et protéger les infrastructures critiques. Enfin, le représentant a insisté sur la nécessité de coopérer afin de veiller à ce que les auteurs d’actes terroristes soient poursuivis en justice.
Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a indiqué que, dans son pays, la protection des infrastructures critiques reposait sur deux piliers: la sensibilisation du public et la prévention, ainsi que la coopération avec les acteurs privés et internationaux. Les exercices d’entraînement sont également importants pour assurer la coordination des services en cas de crise, a-t-elle dit.
Les visites sur le terrain de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) ont un rôle crucial à jouer pour identifier les capacités des pays à protéger leurs infrastructures critiques, a-t-elle poursuivi.
La déléguée de la Suède a en outre plaidé pour une coopération accrue avec l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) ou bien encore l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Enfin, elle a indiqué que le Programme européen de protection des infrastructures critiques pourrait servir de modèle dans d’autres régions.
M. BERNARD TANOH-BOUTCHOUE (Côte d’Ivoire) a souligné que le caractère transnational des actes terroristes appelait à une vigilance accrue des États et commandait une réponse globale, coordonnée et efficace. La protection des infrastructures critiques doit faire l’objet d’une attention particulière des États, a-t-il ajouté, avant de se dire convaincu que la mise en œuvre effective des différents instruments juridiques relatifs à la lutte contre le terrorisme pourrait contribuer efficacement à la préservation des telles infrastructures.
M. Tanoh-Boutchoue a ensuite indiqué que la protection des infrastructure critiques était au cœur du programme de lutte contre le terrorisme de la Côte d’Ivoire. Il a précisé qu’après l’attaque terroriste survenu dans la cité balnéaire de Grand-Bassam, en mars 2016, les autorités avaient pris des mesures pour relever le niveau de vigilance, accroître les capacités opérationnelles des unités en charge de la lutte antiterroriste et sensibiliser les populations sur les comportements à adopter en cas d’attaque. En ce qui concerne le renseignement, des services dédiés ont été créés au sein des différentes forces, tandis que sur le plan opérationnel, le Gouvernement ivoirien a créé des unités spécialisées au sein des différentes forces de défense et de sécurité. La Côte d’Ivoire abritera en outre, avec le concours de la France, au mois de juillet 2018, une école à vocation régionale en charge de former des cadres militaires et civils à la lutte contre le terrorisme, a rappelé le représentant, qui a conclu en affirmant que son pays avait également pris des mesures pour empêcher le financement des groupes terroristes.
M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a souligné que les infrastructures apparaissent comme une cible facile pour les terroristes, notamment les infrastructures critiques comme les installations électriques ou d’assainissement, ou encore les hôpitaux. Il a rappelé que son pays avait été victime d’un acte terroriste en 2015, quand un site religieux a été pris pour cible. Des lois ont depuis été mises en place pour empêcher les terroristes d’avoir accès aux moyens d’action, a précisé le représentant, citant en exemple le fait que quiconque publie des informations pouvant servir à la fabrication d’engins explosifs artisanaux est passible de prison, de même que le fait de diffuser des informations sur des idéologies extrémistes.
Pour le Koweït, c’est à chaque pays qu’incombe la tâche d’établir la liste de ses infrastructures critiques et d’en assurer la protection. Néanmoins, la coopération internationale permettrait d’échanger des informations et de mette en œuvre des programmes conjoints pour lutter contre le terrorisme. Le délégué a enfin rappelé qu’aujourd’hui même, le Koweït accueillait un sommet de la coalition contre Daech, avec la participation de 70 États et organisations qui luttent contre cette organisation et le terrorisme en général.